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À propos de Santé Canada

2016 Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Contexte

Santé Canada a été créé en 1996 par la Loi sur le ministère de la Santé. Ce ministère fédéral est chargé d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada s'engage également à améliorer la vie de tous les citoyens afin qu'ils se classent parmi les populations ayant la meilleure santé au monde, comme en témoignent leur longévité et leur mode de vie, ainsi que l'utilisation réelle du système de santé public.

Chaque année, le ministre fédéral de la Santé doit rendre compte au Parlement de l'application de la Loi canadienne sur la santé, comme le prévoit l'article 23 de la Loi. Le moyen utilisé à cette fin est le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé. Même s'il s'adresse d'abord aux parlementaires, le rapport est un document public qui rend compte en détail des services assurés dans chaque province et territoire. Le rapport annuel est structuré de manière à satisfaire aux obligations de rapport prévues dans la Loi; ainsi, son objet n'est pas de commenter l'état du système de soins de santé canadien dans sa globalité. (Source : Site Web de Santé Canada).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page À propos de Santé Canada.

Responsabilités

Santé Canada assume de nombreux rôles et de nombreuses responsabilités afin d'aider la population canadienne à préserver et à améliorer sa santé. Le mandat de Santé Canada est d'améliorer la vie de tous les peuples du Canada et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont les plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Tout d'abord, à titre d'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant l'innocuité des produits, notamment des aliments, des médicaments, du matériel médical, des produits de santé naturelle, des produits de consommation, des produits chimiques, des dispositifs émettant des radiations, des cosmétiques et des pesticides. Le ministère réglemente également les produits du tabac, les substances contrôlées et la santé publique à bord des aéronefs, des navires et d'autres moyens de transport de passagers, et contribue à la gestion des risques pour la santé présentés par des facteurs environnementaux comme l'air, l'eau, les radiations et les contaminants.

Le ministère fournit également des services. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada offre des services de soins de première ligne dans environ 200 communautés isolées des Premières nations et des soins à domicile et communautaires dans 600 communautés des Premières nations; il facilite des programmes de promotion de la santé dans les communautés inuites de quatre régions et offre aux Premières nations et aux Inuits admissibles une gamme limitée de biens et de services liés à la santé et nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes publics et privés d'assurance maladie. Le ministère finance ou offre également des programmes de santé communautaires et des activités de santé publique aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités font la promotion de la santé, préviennent les maladies chroniques et abordent des enjeux comme la toxicomanie et la propagation de maladies infectieuses.

Santé Canada est un catalyseur de l'innovation qui finance le système de santé du Canada et fournit des renseignements dans ce domaine. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre au point des approches nationales sur les enjeux du système de santé et encourage l'adoption de pratiques exemplaires dans tout le Canada. Il régit la Loi canadienne sur la Santé, qui établit les principes nationaux visant à assurer un système de santé universel au financement public équitable. Santé Canada offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé vers les provinces et les territoires, et finance des organismes variés, à l'aide de différentes subventions et contributions, afin de répondre aux objectifs du Ministère. Pour finir, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et d'information afin de soutenir la prise de décisions par la population canadienne, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes, ainsi que l'innovation en santé.

Fonctions, activités et programmes institutionnels

Catégories de documents ordinaires et fichiers de renseignements personnels ordinaires

Politique du système de santé canadien

Le programme sur la politique du système de santé canadien offre des conseils stratégiques et des services de recherche et d'analyse visant à appuyer la prise de décisions relatives aux enjeux du système de santé, ainsi qu'un soutien aux provinces, aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux priorités du système de soins de santé. En ayant à l'esprit l'équité à long terme, la viabilité et le caractère abordable des soins de santé, Santé Canada collabore avec des partenaires et cible ses efforts afin d'améliorer le système de soins de santé, notamment l'accès aux services de santé et la qualité et l'intégration de ces services. En gérant les ententes de subventions et contributions de pair avec d'importants partenaires en santé de tout le pays, le programme des politiques relatives au système de santé canadien contribue à régler les problèmes prioritaires en santé, ce qui nécessite un leadership national et de forts partenariats. L'objectif du programme vise à favoriser l'amélioration du système de soins de santé de manière à aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.

Priorités du système de santé

Par le biais du programme de priorités du système de santé, Santé Canada collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes nationaux et internationaux, les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants afin de concevoir et de mettre en œuvre des méthodes et des interventions novatrices, d'améliorer le reddition de comptes, de respecter les priorités en matière de santé et de répondre aux besoins des Canadiens en ce qui a trait aux services de santé. Parmi les principales activités, notons l'alignement de l'effectif en santé pour satisfaire les besoins des Canadiens, l'accès dans des délais raisonnables à des services de santé de qualité et l'accélération de la conception et de la mise en œuvre de technologies électroniques de la santé. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants: Fondation Brain Canada, Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), Partenariat canadien contre le cancer, Institut canadien pour la sécurité des patients,, Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé, Commission de la santé mentale du Canada, Société pour les troubles de l'humeur du Canada, Inforoute Santé du Canada, Fondation Pallium du Canada et Fondation canadienne pour l'amélioration des services en santé. L'objectif du programme consiste à utiliser les fonds du programme pour renforcer et appuyer les conseils politiques, la recherche, les programmes, les pratiques, les services et l'application et l'échange des connaissances pour répondre aux priorités établies du système de soins de santé fédéral dans tout le Canada.

Priorités du système de santé

Description : Inclut les dossiers liés à l'orientation stratégique et à la direction des programmes pour les priorités du système de santé, en particulier la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé et les autres intervenants. Comprend les subventions et contributions pour la recherche et les investissements fédéraux dans les entités nationales à gouvernance partagée et les programmes fédéraux ciblés, y compris les renseignements sur la santé, l'obligation de rendre compte, le rapport coût-efficacité des médicaments, la sécurité des patients, le cancer et la santé mentale.

Types de documents : Ébauches de politiques, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, accords et documentation, ententes sur l'échange de renseignements, projets de recherche, analyses et rapports, accords de financement et évaluations issues de conférences ou de réunions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ordres du jour des réunions, comptes rendus et rapports, notes d'information, sondages.

Numéro du document : SC CHS 005

  • Formation médicale postdoctorale aux États-Unis
    • Description : Ce fichier décrit les renseignements liés aux diplômés et aux étudiants en médecine canadiens qui demandent une déclaration de besoin, un document exigé pour l'obtention d'un visa J-1 permettant d'entrer aux États-Unis pour y poursuivre une formation médicale postdoctorale. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la citoyenneté, la date de naissance, les renseignements sur les études, d'autres numéros d'identification, la signature et le numéro de l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG), le statut de boursier et les détails sur la bourse, la ou les dates de la demande antérieure, la lettre de recommandation d'un établissement d'enseignement médical postdoctoral, une lettre d'approbation d'un ministère provincial de la Santé et des renseignements sur le témoin.
    • Catégorie de personnes : Les diplômés en médecine et les étudiants en dernière année de médecine qui sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents et qui souhaitent suivre une formation postdoctorale aux États-Unis.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour émettre une déclaration de besoin, qui est un document exigé pour l'obtention d'un visa J-1 permettant d'entrer aux États-Unis pour y poursuivre une formation médicale postdoctorale. Les renseignements personnels et la déclaration de besoin sont alors fournis à l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) pour faciliter l'évaluation de la demande et/ou pour faire en sorte que la déclaration de besoin soit correctement associée à la demande de visa du demandeur. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4(2)i) de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins d'évaluation et à d'autres fins. Si l'intéressé y consent, les renseignements personnels sont divulgués aux gouvernements provinciaux et territoriaux aux fins du recrutement et au Système informatisé sur les stagiaires post-M.D. en formation clinique (CAPER) sur une base annuelle à des fins de recherche sur les ressources médicales. Si l'intéressé y consent, les renseignements peuvent être communiqués aux ministères provinciaux et territoriaux de la Santé à des fins de recrutement.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En voie d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC CHS 005
    • Enregistrement (SCT) : 20120404
    • Numéro de fichier : SC PPU 421
Questions de santé émergentes

Description : Inclut les dossiers liés aux technologies transformatrices et émergentes dans le domaine de la nanotechnologie, de la procréation assistée, de la génétique, de la médecine générale et de l'innovation alimentaire et sanitaire, y compris les chaînes d'approvisionnement mondial, entre autres questions de santé émergentes. Les dossiers englobent les documents d'orientation stratégique détaillant les cadres réglementaires et législatifs, les outils et les autres approches, ainsi que la documentation appuyant la collaboration avec les intervenants.

Types de documents : Demandes de bourses et justificatifs, curriculum vitae, propositions de recherche, analyses et rapports, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, ébauches de politiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière de politique stratégique, avant-projets de lois et de cadres réglementaires, documents de sensibilisation et de mobilisation, soumissions de tiers, et ordres du jour, comptes rendus et rapports de comités.

Numéro du document : SC CHS 015

  • Demandes de bourse de recherche -Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS)
    • Description : Ce fichier contient l'adresse, la situation de famille, les antécédents professionnels relatifs au domaine de la santé, l'instruction, les publications, les plans de recherche et de carrière, les évaluations confidentielles des candidats et des lettres de référence, ainsi que les commentaires des membres des comités de révision sur la demande.
    • Catégorie de personnes : Les chercheurs dans le domaine de la santé : les Canadiens ou immigrants diplômés universitaires ou candidats aux études supérieures qui prévoyaient commencer ou poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche en matière de santé.
    • But : Le but de ce fichier était d'administrer l'examen des demandes de fonds du Programme national de recherche et de développement en matière de santé pour la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien professionnel, et d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne du programme de bourses.
    • Usages compatibles : L'information accumulée dans ce fichier a servi uniquement à l'évaluation des candidats du point de vue de l'exécution des propositions présentées par eux dans le cadre du Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS).
    • Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination. Les rapports finaux sont conservés 50 ans puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 74/007
    • Renvoi au document no. : SC CHS 015
    • Enregistrement (SCT) : 004090
    • Numéro de fichier : SC PPU 100
  • Dossiers sur les comités - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) et Programme de recherche sur la politique de santé (PRPS)
    • Description : Cette banque de données contient le curriculum vitae des membres des comités consultatifs et des comités d'examen. Ces renseignements incluent leur adresse, leurs études, leur expérience professionnelle et leurs publications.
    • Remarque : Le Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) et le Programme de recherche sur la politique de santé (PRPS) ont été supprimés en 2006. Au cours des prochaines années, les dossiers décrits dans les dossiers des comités sur le PNRDS et le PRPS seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
    • Catégorie de personnes : Les chercheurs canadiens du domaine de la santé; les professionnels de la santé et certains représentants des groupes d'intérêt qui encouragent la recherche en santé.
    • But : La banque permet de consigner les antécédents de tous les membres des comités consultatifs et des comités d'examen afin de pouvoir vérifier, au besoin, si ces comités sont représentatifs du milieu de la recherche.
    • Usages compatibles : L'information recueillie ne sert qu'à faire approuver la composition des comités par le Ministère.
    • Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés 6 ans, puis transférée aux Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 74/007
    • Renvoi au document no. : SC CHS 015
    • Enregistrement (SCT) : 004088
    • Numéro de fichier : SC PPU 110
  • Dossiers de demandes de contributions - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) et Programme de recherche sur la politique de santé (PRPS)
    • Description : Ce fichier contient une description complète de la recherche à entreprendre, ainsi que le curriculum vitae de chaque personne responsable de la gestion des projets de recherche, des partenariats, des conférences, etc., approuvées dans le cadre du PNRDS et/ou du PRPS. Il comprend également des évaluations réalisées par des membres du Comité de révision et par des réviseurs externes, ainsi que l'évaluation interne par les agents ministériels.
    • Catégorie de personnes : Les personnes impliquées dans la recherche en matière de santé.
    • But : Le but de ce fichier est d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS et du PRPS, ainsi que d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne des activités du PNRDS et/ou du PRPS.
    • Usages compatibles :L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins d'application de la loi, de sécurité et autre; les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ASFC PPU 035] ou à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) [GRC PPU 005] pour cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes. Les renseignements personnels recueillis au cours d'inspections et d'enquêtes peuvent être communiqués à des organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, à d'autres secteurs de Santé Canada [SC PPU 088, SC PPU 415 et SC PPU 045] pour l'administration d'autres lois en vertu desquelles le matériel médical est réglementé,à des organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé en vue d'un suivi ou à des homologues étrangers de la réglementation afin d'assurer la réglementation cohérente des produits de santé sur la scène internationale.
    • Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination; les rapports finaux sont conservés 50 ans puis transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 74/007
    • Renvoi au document no. : SC CHS 015
    • Enregistrement (SCT) : 004087
    • Numéro de fichier : SC PPU 105

Administration de la Loi canadienne sur la santé

L'administration de la Loi canadienne sur la santé comporte la surveillance d'un large éventail de sources pour évaluer la conformité des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux aux critères et aux conditions de la Loi. Il faut aussi travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour examiner et résoudre les problèmes éventuels, donner des avis sur les politiques et informer le ministre des cas possibles de non-conformité à la Loi, recommander au besoin des mesures appropriées et rendre compte au Parlement de tous les aspects de l'administration de la Loi. L'objectif du programme est de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacle d'ordre financier ou autre.

Application de la Loi canadienne sur la santé

Description : Inclut les documents associés à l'administration de la Loi canadienne sur la santé, notamment la surveillance pour évaluer la conformité, la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'élaboration de conseils stratégiques et l'établissement de rapports pour le Parlement par le biais du Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Types de documents : Correspondance, notes de service, plaintes, consultations, documents de sensibilisation et de relations publiques, rapports, notes d'information, politiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, ententes sur l'échange de renseignements.

Numéro du document : SC CHS 010

  • Consultation au sujet de la législation sur la protection de la santé
    • Description : Ce fichier contient les noms et les adresses des personnes à qui des documents sont expédiés de temps en temps à des fins de consultation, ou des personnes qui ont donné leur point de vue sur le renouveau de la législation fédérale relative à la protection de la santé.
    • Catégorie de personnes : Simples citoyens qui s'intéressent à la protection de la santé, groupes de défense de l'intérêt public, établissements de santé, professionnels de la santé, représentants de tous les paliers de gouvernement, membres des ministères fédéraux, membres de l'industrie, sociétés canadiennes et autres parties intéressées.
    • But : Créer une liste d'envoi et un système de dépistage pour fins de consultation et de suivi, dans le cadre du renouveau de la législation canadienne relative à la protection de la santé, et pour d'autres consultations liées au programme de protection de la santé.
    • Usages compatibles : Aucun
    • Normes de conservation et de destruction : La période de conservation fait l'objet d'une renégociation avec Bibliothèque et Archives Canada. En attendant la conclusion d'une nouvelle entente, l'entente actuelle demeure : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage.
    • No. ADD : 78/010
    • Renvoi au document no. : SC CHS 010
    • Enregistrement (SCT) : 004115
    • Numéro de fichier : SC PPU 051

Services de santé spécialisés

Le programme des services de santé spécialisés aide le gouvernement du Canada à remplir son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés et celle des dignitaires en visite officielle. Santé Canada fournit des services de counseling, de développement organisationnel et de soutien en cas d'incident critique aux ministères fédéraux par l'entremise d'un réseau de professionnels de la santé mentale travaillant à contrat, en plus d'apporter une aide immédiate aux employés après un incident traumatique dans le milieu de travail. Santé Canada fournit des services consultatifs de santé et d'hygiène au travail afin de s'assurer que tous les fonctionnaires respectent les exigences médicales de santé et sécurité afin d'effectuer leurs fonctions de façon sécuritaire et efficace et de prévenir les blessures et les maladies liées au travail. Santé Canada contribue de façon proactive à la réduction du nombre de jours de travail perdus pour cause de maladie dans l'administration fédérale au moyen de la prestation de services de santé professionnelle et psychosociale aux fonctionnaires fédéraux. Santé Canada arrange aussi la fourniture de services de santé aux personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui viennent au Canada pour des rencontres internationales ou des visites officielles, comme les chefs de gouvernement ou les membres de la famille royale. Une PPI est un représentant d'un État, habituellement un chef d'État ou un membre de la famille royale, ou un représentant d'une organisation internationale à caractère intergouvernemental. L'objectif du programme consiste à poursuivre la prestation des services et à maintenir la santé au travail des fonctionnaires fédéraux qui peuvent fournir des résultats aux Canadiens en toutes circonstances, ainsi qu'à assurer la prestation de services de santé pour les personnes jouissant d'une protection internationale.

Direction des services de santé spécialisés

Description : Inclut les dossiers relatifs à la promotion d'un environnement de travail sain pour les employés fédéraux, y compris la prestation de services de counselling individuel, les mesures préventives et le soutien à la santé et la sécurité au travail. Les dossiers concernent les Services d'aide aux employés (SAE) et leurs services de counselling confidentiels ainsi que le Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux (PSPFF), qui comprend la fourntiture d'évaluations de la santé au travail, les services reliés aux maladies transmissibles, et le maintien du Guide de l'évaluation de la santé au travail.

Note : Cette catégorie de documents était auparavant intitulée Santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Types de documents : Demandes, dossiers médicaux, y compris les évaluations, les radiographies, les tests et résultats auditifs et de laboratoire, les rapports de consultations, les plans et les recommandations de traitement, les évaluations médicales préalables aux placements, aux affectations, aux réaffectations et les évaluations au retour d'affectation, les évaluations sanitaires périodiques, les évaluations d'employabilité, les rapports, la correspondance, les notes de service, les demandes d'évaluations et d'accès aux dossiers, les documents de relations publiques, les présentations, les contrats avec les collaborateurs et les prestataires de services, les ententes d'échange de renseignements, les conseils en matière de politique stratégique, les notes d'information, les ordres du jour des comités et les comptes rendus de réunions.

Numéro du document : SC SHS 005

  • Dossiers des dispensaires
    • Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : traitement d'urgence, rapports de visites de retour au travail, examens, conseil, conseil d'employés perturbés, aiguillage et rapports d'audiogramme. Les personnes demandant l'accès à ces renseignements doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et où se trouve le dossier demandé.
    • Catégorie de personnes : Les fonctionnaires fédéraux.
    • But : Le but de ce fichier est de maintenir les dossiers de toutes les consultations des unités de santé y compris les traitements d'urgence, les rapports de visites de retour au travail, de conseil et aiguillage, d'examens et d'aiguillage d'employés perturbés. Les renseignements sont aussi utilisés pour la surveillance de la santé au travail.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Ayant rapport à SC PCE 701.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé périodique ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
    • No. ADD : 99/022
    • Renvoi au document no. : SC SHS 005
    • Enregistrement (SCT) : 005077
    • Numéro de fichier : SC PCE 703
  • Dossiers médicaux de santé au travail
    • Description : Ce fichier contient une partie ou la totalité des renseignements suivants : rapports médicaux, psychiatriques, psychologiques et d'experts conseils; résultats et évaluations; analyses et rapports de laboratoire; dossiers d'immunisation; radiographies et rapports; autres rapports de techniques de diagnostic spécialisées; rapports de traitement et de consultation. Des dossiers sur les dangers du milieu de travail et la surexposition peuvent aussi y figurer. Pour accéder aux renseignements, il faut fournir son nom au complet, sa date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
    • Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux, anciens fonctionnaires, futurs fonctionnaires et, à certains endroits, peut comprendre les employés d'entreprises réglementées par le gouvernement fédéral qui ont passé un marché avec le Programme de santé professionnelle des fonctionnaires fédéraux.
    • But : Ce fichier a pour but de maintenir les dossiers de santé au travail des fonctionnaires fédéraux actuels et éventuels, notamment, sur la surveillance et de maintien des facteurs d'hygiène du travail et du milieu, les examens médicaux avant affectation, les bilans de santé périodiques, les évaluations de santé mentale, et les dossier de consultation. Les renseignements sont utilisés afin d'appuyer les évaluations de l'aptitude au travail, les décisions ou droits relatifs à la condition médicale, à la santé mentale, à l'emploi et à la pension.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne à des fins de gestion de programme, de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. On peut partager les interprétations des évaluations avec d'autres ministères fédéraux, à condition d'en avoir obtenu l'autorisation au préalable.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé périodique, dossiers d'immunisation ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
    • No. ADD : 99/022
    • Renvoi au document no. : SC SHS 005
    • Enregistrement (SCT) : 005087
    • Numéro de fichier : SC PCE 701
  • Comité médical consultatif de la santé de la fonction publique
    • Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : des demandes, des rapports médicaux, des résultats d'examen médical, des évaluations médicales et psychologiques, des rapports de laboratoire ou des radiographies. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et leur numéro de dossier.
    • Catégorie de personnes : Les fonctionnaires fédéraux.
    • But : Le but de ce fichier est de maintenir un dossier des décisions ou des recommandations relatives à des cas médicaux litigieux évalués par le Comité médical consultatif de la santé de la fonction publique.
    • Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements contenus dans la banque sont également utilisés pour donner suite aux poursuites et aux plaintes formulées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne au sujet des résultats des évaluations médicales de la santé au travail et des réponses des ministères employeurs pour régler un cas bien précis. Ayant rapport à SC PCE 701.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé périodique ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
    • No. ADD : 99/022
    • Renvoi au document no. : SC SHS 005
    • Enregistrement (SCT) : 005086
    • Numéro de fichier : SC PCE 702
Gestion des urgences

Description : Inclut les dossiers relatifs à la coordination de la gestion des urgences, aux compétences et aux conseils techniques (p. ex., urgences radiologiques, nucléaires, chimiques et épidémies comme la grippe aviaire). Les dossiers comprendront en particulier les recherches, la planification d'urgence générale et spécifique comme les urgences nucléaires, radiologiques ou chimiques, ainsi que les plans sanitaires et la surveillance alimentaire pour les dignitaires étrangers en visite. Les dossiers comprendront des documents appuyant la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, et gouvernements étrangers pour la planification d'urgence.

Note : Les responsabilités et les documents associés à la gestion des urgences ont été transférés à l'Agence de la santé publique du Canada au cours de l'exercice financier 2013-2014.

Types de documents : Notes des plans de formation, évaluations après urgence, documentation de l'immunisation et des qualifications du personnel, plans de gestion des urgences, propositions et analyses des recherches et correspondance liée à celles-ci, notes de service, demandes d'aide, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, avant-projets de lois et de cadres de réglementation, rapports d'évaluation après action, plans d'urgence, questionnaires, plans sanitaires, notes d'information, et ordres du jour et comptes rendus de réunions de comités.

Numéro du document : SC SHS 010

  • Rapports et évaluation sur les blessures et accidents au Canada
    • Description : Ce fichier contient le numéro de dossier, le nom de l'établissement hospitalier, l'âge de la victime, la date d'admission, le nombre de journées d'hospitalisation, la nature et la cause de la blessure, le lieu de l'accident, et le produit en question.
    • Catégorie de personnes : Grand public.
    • But : Ce fichier a été créé pour faciliter l'établissement des priorités. Il est utilisé pour la recherche de données interne et externe et pour des publications régulières.
    • Usages compatibles : Aucun
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC SHS 010
    • Note : Les responsabilités et les documents associés à la gestion des urgences ont été transférés à l'Agence de la santé publique du Canada au cours de l'exercice financier 2013-2014.
    • Enregistrement (SCT) : 002110
    • Numéro de fichier : SC PPU 025
  • Planification d'urgence et personnel d'intervention dans les transports
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux qualifications et à la formation du personnel procédant aux inspections, et intervenant en cas d'urgences ou de problèmes de santé publique qui surviennent dans les transports. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées au domicile et au travail, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, le numéro d'identification de l'employé, le statut d'emploi, la personne à appeler en cas d'urgence, les qualifications, le titre, l'immunisation et les données médicales.
    • Catégorie de personnes : Les employés actuels et passés de Santé Canada procédant à des inspections et intervenant en cas d'urgences et d'autres problèmes de santé publique.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour veiller à ce que le personnel d'intervention en cas d'urgence dispose de l'immunisation nécessaire, d'une formation spécialisée, d'un certificat de santé et d'une habilitation de sécurité, des autorisations et de la délégation de pouvoir nécessaires pour intervenir en cas d'épidémie ou de toute autre situation d'urgence. Les données personnelles sont recueillies conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et à la Loi sur la quarantaine.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : dans un rapport destiné à la haute direction ou pour dresser un inventaire des employés qualifiés pour mener des inspections et intervenir en cas d'urgences ou de problèmes de santé publique survenant dans les transports. Dans les situations d'urgence, il se peut que les renseignements personnels soient transmis à d'autres institutions fédérales, aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou à d'autres directions générales au sein de Santé Canada à des fins d'intervention.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC SHS 010
    • Note : Les responsabilités et les documents associés à la gestion des urgences ont été transférés à l'Agence de la santé publique du Canada au cours de l'exercice financier 2013-2014.
    • Enregistrement (SCT) : 20110543
    • Numéro de fichier : SC PPU 303

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le programme de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire consiste en l'exécution des responsabilités de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Cette loi oblige le gouvernement fédéral à favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'utilisation de l'anglais et du français dans la société canadienne. Le programme prévoit des consultations régulières auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire; l'appui rendant possible la prestation de services et de programmes de contribution aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux réalisations de Santé Canada en vertu de l'article 41; la coordination de la sensibilisation et des activités de Santé Canada en ce qui a trait à la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la réponse aux besoins de ces communautés en matière de santé. Les objectifs du programme sont d'améliorer l'accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'accroître l'usage des langues officielles dans la prestation des services de soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaires de langue officielle

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'amélioration de la santé et des services de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaires du Canada et à l'augmentation de l'usage des deux langues officielles dans les services de santé. Les dossiers incluront notamment les techniques de recherche, de planification et d'évaluation.

Types de documents : Propositions, analyses et rapports de recherche, cadres de rendement, rapports d'évaluation, notes de plans de formation, ébauches de lois et de politiques, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, accords et documentation, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, ordres du jour et comptes rendus de réunions.

Numéro du document : SC OLM 015

Produits de santé

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues ainsi que la réglementation connexe donnent à Santé Canada le pouvoir d'élaborer, de tenir à jour et de mettre en œuvre un cadre réglementaire régissant différents produits de santé utilisés au quotidien par les Canadiens, notamment des médicaments pharmaceutiques, des produits biologiques et radiopharmaceutiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits de santé sont respectées en procédant à des évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de supervision et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, Santé Canada fournit des renseignements dignes de foi et fondés sur des données probantes aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins, les pharmaciens et les praticiens en santé naturelle, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées. L'objectif du programme est de s'assurer que les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité supérieure.

Participation des consommateurs et du public

Description : Comprend les dossiers liés aux activités de sensibilisation, les communications avec les clients du programme, les intervenants et le public sur des questions relatives aux produits de santé, à la salubrité alimentaire et à la nutrition.

Types de documents : Correspondance et invitations aux consultations.

Numéro du document : SC DSS 015

  • Participation des patients et des consommateurs
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans la création d'une réserve de personnes dont l'opinion sera sollicitée par les programmes du Ministère sur un ensemble de produits de santé, de consultations liées aux aliments et aux drogues et d'activités de sensibilisation. Les renseignements personnels incluent le nom, les coordonnées, le sexe, l'origine ethnique, le revenu du ménage, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, l'intérêt pour la salubrité des aliments, la nutrition, les produits de santé, les médicaments et les états de santé, l'expérience professionnelle ou de bénévolat associée aux produits de santé ou aux aliments, et l'affiliation du financement.
    • Catégorie de personnes : Grand public, candidats à la réserve de patients et de consommateurs.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l'admissibilité à une réserve de patients et de consommateurs. Les renseignements concernant la demande seront utilisés pour sélectionner des membres de la réserve selon les critères spécifiques du programme aux fins de consultations ou d'activités de sensibilisation particulières. Les coordonnées seront utilisées pour déterminer la disponibilité des membres de la réserve et organiser leur participation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé, à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : les coordonnées et les intérêts du candidat seront divulgués aux programmes organisant des consultations ou des activités de sensibilisation, et l'information générale sera utilisée dans les rapports soumis à la haute direction et dans les évaluations.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC DSS 015
    • Enregistrement (SCT) : 20110565
    • Numéro de fichier : SC PPU 413

Produits pharmaceutiques

Le Règlement sur les aliments et drogues fournit le cadre réglementaire nécessaire à l'élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre du programme des médicaments pharmaceutiques, y compris les médicaments pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire, y compris les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les désinfectants et les agents d'assainissement aux propriétés désinfectantes. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des médicaments sont respectées au moyen d'évaluations des risques, qui peuvent prendre la forme d'activités de contrôle et de surveillance, de vérification de la conformité et d'application de la réglementation. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation des médicaments pharmaceutiques. L'objectif du programme est de s'assurer que des produits pharmaceutiques sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure pour les Canadiens.

Produits pharmaceutiques à usage humain

Description : Inclut les dossiers relatifs au processus de réglementation fédérale des médicaments pharmaceutiques et des produits de santé thérapeutiques, y compris les soumissions préalables à la mise sur le marché, les essais cliniques et le Programme d'accès spécial. Les dossiers concernent également les effets indésirables des médicaments, ainsi que l'identification et l'évaluation des risques associés aux produits thérapeutiques à usage humain.

Types de documents : Rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherche sur l'opinion publique, demandes d'accès spécial à des médicaments, demandes et soumissions pour les approbations de médicaments, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, cadres réglementaires, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits thérapeutiques, fiches techniques, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, mises en garde et retraits du marché, ordres du jour, mandats, avis, avis de consultation précoce, rapports de consultations, avis d'intention, procédures normalisées d'exploitation, cadre de planification stratégique, résumés des motifs de décisions, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 005

  • Programme d'accès spécial - Pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée au Programme d'accès spécial de Santé Canada, qui donne accès aux médicaments non disponibles sur le marché aux praticiens traitant des patients souffrant d'une maladie grave ou mettant en jeu le pronostic vital lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. En application du Règlement sur les aliments et drogues, le Programme d'accès spécial autorise un fabricant à vendre des médicaments, y compris des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques, dont la vente n'est pas autorisée au Canada. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom du médecin et ses coordonnées, la signature, le numéro de licence du praticien, les initiales du patient, sa date de naissance, ses caractéristiques physiques, la description du traitement et la réaction à celui-ci, les réactions indésirables imprévues et d'autres renseignements médicaux.
    • Remarque : Le praticien doit soumettre la demande pour le compte du patient. Les demandes refusées sont renvoyées au praticien par télécopieur et sont accompagnées d'une explication. Dans tous les cas, le fabricant prend la décision ultime de fournir le médicament ou non si l'autorisation est accordée.
    • Catégorie de personnes : Participants au Programme d'accès spécial incluant les médecins et les patients.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme d'accès spécial, pour déterminer si un médicament non commercialisé sera mis à la disposition du patient et pour contrôler l'usage de médicaments dans une situation donnée. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur les aliments et drogues.
    • Usages compatibles : Il se peut que des renseignements personnels limités, notamment les coordonnées du médecin (nom, adresse, téléphone et télécopieur), la date de naissance du patient et le sexe du patient soient communiqués au fabricant du médicament en raison des exigences du programme.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : 98/019
    • Renvoi au document no. : SC HP 005 et SC HP 025
    • Enregistrement (SCT) : 20110560
    • Numéro de fichier : SC PPU 414
Médicaments à usage vétérinaire

Description : Inclut les dossiers relatifs aux réactions indésirables à des médicaments à usage vétérinaire, aux consultations, programmes et politiques publics, notamment la résistance aux antimicrobiens grâce au Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (géré en partenariat avec l'ASPC), à l'utilisation non indiquée sur l'étiquette des médicaments (usage d'un médicament à des fins autres que celles initialement prévues), aux demandes d'utilisation d'urgence de médicaments (pour les médicaments dont l'usage n'est pas encore approuvé au Canada) et aux limites maximales de résidus. Les dossiers peuvent être associés au processus de réglementation des médicaments à usage vétérinaire, y compris les soumissions et les essais cliniques préalables à la mise en marché. Les dossiers relatifs à la surveillance (au moyen d'inspections), à l'identification et à l'évaluation des produits pharmaceutiques conçus pour un usage vétérinaire. Les dossiers des demandes de licence et des évaluations peuvent être conservés dans le système de suivi des présentations de drogues.

Types de documents : Notes d'inspection, rapports d'incidents, déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherche sur l'opinion publique, documentation de surveillance et de suivi, demandes et soumissions de licences, demandes d'utilisation d'urgence de médicaments, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information pour la haute direction, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits pharmaceutiques, monographies de produits, fiches techniques (bonnes pratiques de fabrication et bonnes pratiques cliniques), rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, mises en garde et retraits du marché, documents sur les agréments des établissements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 010

Produits de santé commercialisés en tant que médicaments pharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des médicaments pharmaceutiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché.

Types de documents : Documents sur la surveillance et le suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, monographies de produits, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des cadres de réglementation, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, notes d'information, évaluations du risque et normes, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 015

Inspectorat - Médicaments pharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant les médicaments pharmaceutiques. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les médicaments pharmaceutiques et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports de conformité, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, registres de vérification, données des laboratoires, bons de commande et reçus de vente.

Numéro du document : SC HP 020

  • Inspectorat - Médicaments pharmaceutiques
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée pour appuyer la surveillance de la conformité et l'application de la loi associées aux médicaments pharmaceutiques à usage vétérinaire et à usage humain selon la définition de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux et partenaires internationaux ou aux activités de surveillance de la conformité menées par l'inspectorat. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date du décès, les renseignements sur l'éducation, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, le lieu du décès et les détails des plaintes soumises par le public (de quoi s'agit-il, quand, où et comment cela s'est-il déroulé et qui est impliqué), les bons de commande, les reçus de vente.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les employés du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) et les employés et professionnels des établissements de santé.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat associées aux médicaments à usage humain et vétérinaire, y compris les inspections et les enquêtes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : conformité, application de la loi, sécurité et autre. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour demander à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ASFC PPU 035] de cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes. Les renseignements personnels recueillis au cours d'inspections et d'enquêtes peuvent être communiqués à des organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, à d'autres directions générales ou directions de Santé Canada [SC PPU 088, SC PPU 415 et SC PPU 045] pour l'administration d'autres lois en vertu desquelles les médicaments destinés à l'usage humain ou vétérinaire sont réglementés, à des organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé lorsque la santé et la sécurité des Canadiens peuvent être compromises en cas de nonconformité en vertu d'une compétence de réglementation différente, ou à des homologues étrangers de la réglementation qui remplissent des mandats similaires à celui de Santé Canada afin d'assurer une réglementation cohérente des produits de santé à l'échelle internationale.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HP 020
    • Enregistrement (SCT) : 20110499
    • Numéro de fichier : SC PPU 407

Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Le Règlement sur les aliments et drogues, le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée fournissent le cadre réglementaire nécessaire à l'élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre du programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques, qui comprend le sang et les produits sanguins, les vaccins antiviraux et antimicrobiens, les produits de thérapie génique, les tissus, les organes et les xénogreffes qui sont fabriqués au Canada ou ailleurs dans le monde. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits biologiques et radiopharmaceutiques sont respectées au moyen d'évaluations des risques, notamment la supervision et la surveillance, la vérification de la conformité et l'application des règlements. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation des produits biologiques et radiopharmaceutiques. L'objectif du programme est de s'assurer que des produits biologiques et radiopharmaceutiques sont sûrs, efficaces et de qualité supérieure pour les Canadiens. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Société canadienne du sang : Recherche et développement sur la sécurité et l'efficacité de l'approvisionnement en sang, et Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada.

Produits biologiques et thérapies génétiques

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'élaboration de nouvelles politiques ou réglementations et à la mise à jour des politiques existantes associées aux produits biologiques, aux produits radiopharmaceutiques, aux thérapies génétiques, et aux tissus, cellules et organes destinés aux greffes. Inclut les dossiers associés au processus de réglementation des produits biologiques et des thérapies génétiques, y compris les soumissions et les essais cliniques préalables à la mise en marché. Les dossiers peuvent inclure des recherches internes ou de tiers. Les dossiers incluent également les documents appuyant trois comités consultatifs (le Comité consultatif d'experts sur la réglementation du sang, le Comité consultatif d'experts sur les cellules, les tissus et les organes, le Comité consultatif d'experts sur la réglementation des xénogreffes) et trois centres (le Centre d'évaluation du sang et des tissus, le Centre d'évaluation des vaccins, le Centre d'évaluation des produits radiopharmaceutiques et biothérapeutiques).

Types de documents : Déclarations d'effets indésirables pour les essais cliniques, évaluations des risques pour la santé, propositions, analyses et rapports de recherche (y compris les études précliniques et cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations de produits, soumissions de la part des fabricants pour l'approbation des médicaments, documents d'agrément des établissements, notes d'information, ordres du jour, mandats et comptes rendus de comités, avis de conformité, procédures normalisées d'exploitation, documents d'orientation stratégique et résumés des motifs de décisions des documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 025

  • Programme d'accès spécial - Pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée au Programme d'accès spécial de Santé Canada qui donne accès aux médicaments non disponibles sur le marché aux praticiens traitant des patients souffrant d'une maladie grave ou mettant en jeu leur pronostic vital lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. En application du Règlement sur les aliments et drogues, le Programme d'accès spécial autorise un fabricant à vendre des médicaments, y compris des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques, dont la vente n'est pas autorisée au Canada. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom du médecin et ses coordonnées, la signature, le numéro de licence du praticien, les initiales du patient, sa date de naissance, ses caractéristiques physiques, la description du traitement et la réaction à celui-ci, les réactions indésirables et d'autres renseignements médicaux.
    • Note : Le praticien doit soumettre la demande pour le compte du patient. Les demandes refusées sont renvoyées au praticien par télécopieur et sont accompagnées d'une explication. Dans tous les cas, le fabricant prend la décision ultime de fournir le médicament ou non si l'autorisation est accordée.
    • Catégorie de personnes : Participants au Programme d'accès spécial incluant les médecins et les patients.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme d'accès spécial, pour déterminer si un médicament non commercialisé sera mis à la disposition du patient et pour contrôler l'usage de médicaments dans une situation donnée. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur les aliments et drogues.
    • Usages compatibles : Il se peut que des renseignements personnels limités, notamment les coordonnées du médecin (nom, adresse, téléphone et télécopieur), la date de naissance du patient et le sexe du patient soient communiqués au fabricant du médicament en raison des exigences du programme.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : 98/019
    • Renvoi au document no. : SC HP 005 et SC HP 025
    • Enregistrement (SCT) : 20110560
    • Numéro de fichier : SC PPU 414
Produits de santé commercialisés - Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité après la mise en marché des produits biologiques et des thérapies génétiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral. Les dossiers incluent l'information sur le Programme Canada Vigilance (qui recueille, traite et suit les réactions indésirables), le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (géré en partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada et l'Institut pour la sécurité des patients), et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, rapports d'analyse (y compris les études cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, propositions, analyses et rapports de recherches, déclarations d'effet indésirable, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, soumissions des fabricants, mandats, points à l'ordre du jour, comptes rendus et rapports de comités, monographies de produits, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 030

Inspectorat - Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports de conformité, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, registres de vérification, données des laboratoires, bons de commande et reçus de vente.

Numéro du document : SC HP 035

  • Inspectorat - Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans les activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi associées aux médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Les produits réglementés incluent le sang et les produits sanguins, le sperme et le liquide séminal, les vaccins bactériens et antiviraux, les thérapies géniques, les cellules, les tissus, les organes et les xénogreffes qui sont fabriqués au Canada ou ailleurs. Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux de réglementation et partenaires internationaux ou aux activités de suivi de la conformité menées par l'inspectorat. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, d'autres numéros d'identification et d'autres détails associés aux plaintes soumises par le public (de quoi s'agit-il, quand, où et comment cela s'est-il déroulé et qui est impliqué), les bons de commande et les reçus de vente.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les employés du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) et les employés et professionnels des établissements de santé qui sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat, y compris les inspections et les enquêtes associées aux médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues, du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : conformité, application de la loi, sécurité et autre. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ASFC PPU 035] pour cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes. Les renseignements personnels recueillis au cours d'inspections ou d'enquêtes peuvent être communiqués à des organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, à d'autres directions générales ou directions de Santé Canada pour l'administration d'autres lois en vertu desquelles les produits biologiques ou radiopharmaceutiques sont réglementés ou à des organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé lorsque la santé et la sécurité des Canadiens peuvent être compromises en cas de non-conformité en vertu d'une compétence de réglementation différente, ou à des homologues étrangers de la réglementation qui remplissent des mandats similaires à celui de Santé Canada afin d'assurer une réglementation cohérente des produits de santé à l'échelle internationale.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HP 035
    • Enregistrement (SCT) : 20110562
    • Numéro de fichier : SC PPU 408

Matériel médical

Le Règlement sur les instruments médicaux fournit le cadre réglementaire nécessaire à l'élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre du programme des instruments médicaux, qui englobe les matériels médicaux utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic ou la prévention d'une maladie ou d'un trouble physique chez l'humain. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des instruments médicaux sont respectées au moyen d'évaluations des risques, notamment la supervision et la surveillance, la vérification de la conformité et l'application des règlements. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les médecins et les pharmaciens, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation d'instruments médicaux. L'objectif du programme est de s'assurer que le matériel médical au Canada est sécuritaire, efficace et de qualité supérieure.

Matériel médical à usage humain

Description : Inclut les dossiers relatifs au processus de réglementation fédérale des produits de santé thérapeutiques, y compris les soumissions préalables à la mise en marché, les essais cliniques et le Programme d'accès spécial. Les dossiers concernent la définition et l'évaluation des risques associés aux produits de santé thérapeutiques.

Types de documents : Formulaires de demande, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherches sur l'opinion publique, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour le matériel médical, fiches techniques, ordres du jour, mandats, rapports et comptes rendus de comités, avis, avis de consultation précoce, rapports des consultations, avis d'intention, procédures normalisées d'exploitation, cadre de planification stratégique, résumés des motifs de décisions, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 040

  • Examen scientifique et spécialistes de l'évaluation
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux personnes souhaitant être inscrites au répertoire de Santé Canada des experts scientifiques externes qualifiés. Ces personnes procèdent à des évaluations scientifiques et conseillent le ministère ou participent à titre de bénévoles au Comité consultatif scientifique ou au groupe d'experts. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation et la langue, les personnes à appeler en cas d'urgence, les affiliations professionnelles, les publications, le domaine de compétence scientifique.
    • Note : L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : la base de données Experte Scientifique.
    • Catégorie de personnes : Les personnes œuvrant dans la santé ou les sciences médicales, les scientifiques, les chercheurs et les universitaires qui ont manifesté leur intérêt à travailler pour Santé Canada sur une base contractuelle ou de façon bénévole, et les personnes à appeler en cas d'urgence.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour dresser un répertoire d'experts pouvant fournir des évaluations scientifiques et des conseils au ministère ou participer bénévolement au Comité consultatif scientifique ou au groupe d'experts. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être transmis à d'autres programmes au sein de Santé Canada afin d'améliorer la capacité du ministère à faire appel à des scientifiques selon les besoins.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HP 040
    • Enregistrement (SCT) : 20110541
    • Numéro de fichier : SC PPU 409
  • Programme de déclaration d'incidents relatifs au matériel médical
    • Description : Ce fichier décrit l'information recueillie par Santé Canada concernant des événements indésirables liés au matériel médical. Les renseignements personnels qui sont recueillis peuvent comprendre le nom, le titre, l'adresse courriel, les numéros de téléphone et de télécopieur de la personne qui signale l'incident ou qui porte plainte et des renseignements concernant la personne et des renseignements sur la personne qui a été victime de l'incident, notamment ses renseignements médicaux détaillés, par exemple, inscrire la date et le lieu de l'incident, la description de l'incident, la date d'implantation ou de l'explication, les conséquences sur le patient et des renseignements variables sur la santé concernant l'incident/le problème/l'événement indésirable.
    • Remarque : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la personne qui présente une demande d'accès à de l'information contenue dans la base est invitée à fournir suffisamment de renseignements pour trouver les données demandées (par exemple, initiales, le numéro d'identification de l'incident, le type d'appareil, la date et le lieu de l'incident).
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les employés du secteur (fabricants, importateurs, distributeurs), les organismes d'essais expérimentaux, les utilisateurs d'accès spécial, les employés et professionnels des établissements de santé.
    • But : Les renseignements personnels tirés des déclarations d'incidents concernant des appareils médicaux par le Ministère peuvent être utilisés pour faire un suivi auprès des déclarants d'un incident relié à un appareil médical à des fins de conformité et d'application de la loi; demander des renseignements en matière d'innocuité et d'efficacité des fabricants, des professionnels, praticiens et des établissements de santé et autres utilisateurs d'instruments médicaux commercialisés à des fins de surveillance des appareils médicaux; de rapports à la haute direction; des analyses complètes des tendances. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de la santé, alinéa 4(h), et de la Loi sur les aliments et drogues, alinéa 23 (1) c) et le Règlement sur les instruments médicaux, alinéas 59 (1) a) b) (2), 60, 61.1 (1), 63, 64 et 65, 77, 81 (k) (v) (2) et 88.
    • Usages compatibles : La collecte et la surveillance de ces déclarations d'incidents relatifs aux instruments médicaux permettent au programme de réaliser des évaluations des signaux relatifs à l'innocuité et des analyses des tendances. Les responsables du Programme compilent des données sur les tendances et l'innocuité et utilisent des données anonymisées pour cerner les nouveaux signaux relatifs à l'innocuité, les problèmes et les tendances, permettant ainsi de réduire les risques et d'améliorer l'utilisation sécuritaire et l'efficacité des instruments médicaux. Les données anonymisées sur les tendances et l'innocuité peuvent être communiquées à l'aide de différents outils de communication des risques ou de réponses aux demandes de renseignements. Avec le consentement écrit, les renseignements personnels d'une personne qui a signalé un problème de façon volontaire peuvent être divulgués au mandataire et au fabricant.
    • Normes de conservation et de destruction : En voie d'élaboration
    • No ADD : En voie d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HP 040
    • Enregistrement (SCT) : 20150036
    • Numéro de fichier : SC PPU 415
Produits de santé commercialisés - Matériel médical

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des produits de santé thérapeutiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché. Les dossiers incluent l'information sur le Programme Canada Vigilance (qui recueille, traite et suit les réactions indésirables), le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (géré en partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada et l'Institut pour la sécurité des patients), et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé. Les dossiers peuvent être partagés avec la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain.

Types de documents : Documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des cadres de réglementation, évaluations du risque, notes d'information, ententes d'échange de renseignements, normes, mandats, ordres du jour, comptes rendus et rapports de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 045

  • Programme d'accès spécial - Matériel médical
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée au Programme d'accès spécial de Santé Canada, qui donne accès au matériel médical non disponible sur le marché aux praticiens traitant des patients en urgence ou lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Le Programme d'accès spécial autorise un fabricant à vendre du matériel médical dont la vente n'est pas autorisée au Canada. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom du médecin et ses coordonnées, la signature, le numéro de licence du praticien, les initiales du patient, la description des traitements antérieurs et la réaction à ceux-ci ainsi que les réactions indésirables imprévues et d'autres renseignements médicaux.
    • Note : Le praticien doit soumettre la demande pour le compte du patient. Les demandes refusées sont renvoyées au praticien par télécopieur et sont accompagnées d'une explication. Dans tous les cas, le fabricant prend la décision ultime de fournir le matériel ou non si l'autorisation est accordée.
    • Catégorie de personnes : Participants au Programme d'accès spécial incluant les médecins et les patients.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme d'accès spécial, pour déterminer si la vente de matériel non commercialisé sera autorisée pour le patient d'un praticien. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la partie II du Règlement sur les instruments médicaux.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins d'application de la loi, de sécurité et autre; les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ASFC PPU 035] ou à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) [GRC PPU 005] pour cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes. Les renseignements personnels recueillis au cours d'inspections et d'enquêtes peuvent être communiqués à des organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, à d'autres secteurs de Santé Canada [SC PPU 088, SC PPU 415 et SC PPU 045] pour l'administration d'autres lois en vertu desquelles le matériel médical est réglementé,à des organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé en vue d'un suivi ou à des homologues étrangers de la réglementation afin d'assurer la réglementation cohérente des produits de santé sur la scène internationale.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HP 045
    • Enregistrement (SCT) : 20130063
    • Numéro de fichier : SC PPU 430
Inspectorat - Matériel médical

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant le matériel médical. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant le matériel médical et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports des examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, données des laboratoires, bons de commande, reçus et rapports des ventes.

Numéro du document : SC HP 050

  • Inspectorat - Matériel médical
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans les activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi associées au matériel médical. Le matériel médical englobe une vaste gamme d'instruments médicaux ou de santé utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic ou la prévention de maladies ou de conditions physiques anormales. Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux de réglementation et partenaires internationaux ou aux activités de suivi de la conformité menées par l'inspectorat. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, les renseignements médicaux, d'autres numéros d'identification, les caractéristiques physiques, les bons de commande, les reçus de vente, le lieu du décès, le nom de l'hôpital où le patient a été traité et le nom de son médecin.
    • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le numéro d'identification de l'incident et le nom de l'appareil ou de la société.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les employés du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) et les employés et professionnels des établissements de soins de santé.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat associées au matériel médical. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins d'application de la loi, de sécurité et autre; les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ASFC PPU 035] ou à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) [GRC PPU 005] pour cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes. Les renseignements personnels recueillis au cours d'inspections et d'enquêtes peuvent être communiqués à des organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, à d'autres secteurs de Santé Canada [SC PPU 088, SC PPU 415 et SC PPU 045] pour l'administration d'autres lois en vertu desquelles le matériel médical est réglementé,à des organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé en vue d'un suivi ou à des homologues étrangers de la réglementation afin d'assurer la réglementation cohérente des produits de santé sur la scène internationale.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HP 050
    • Enregistrement (SCT) : 20110501
    • Numéro de fichier : SC PPU 405

Produits de santé naturels

Le Règlement sur les produits de santé naturels fournit le cadre réglementaire nécessaire à l'élaboration, à la mise à jour et à la mise en œuvre du programme des produits de santé naturels, qui comprennent les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les vitamines, les minéraux, les produits médicinaux traditionnels, les probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels. Santé Canada vérifie que les exigences réglementaires relatives à l'innocuité, à la qualité et à l'efficacité des produits de santé naturels sont respectées au moyen d'évaluations des risques, notamment la supervision et la surveillance, la vérification de la conformité et l'application des règlements. De plus, le programme fournit des renseignements aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les professionnels de la santé tels que les pharmaciens, les praticiens de la médecine chinoise traditionnelle, les herboristes et les naturopathes, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation des produits de santé naturels. L'objectif du programme est de s'assurer que les produits de santé naturels au Canada ont sécuritaires, efficaces et de qualité supérieure.

Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers associés à la réglementation des produits de santé naturels mis à la disposition de la population canadienne pour usage humain, y compris le processus visant à obtenir l'autorisation de vendre des produits de santé naturels en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, les permis de fabrication et les licences d'exploitation, ainsi que les applications dans le cadre d'essais cliniques. Les dossiers incluent les documents créés pour appuyer le Comité consultatif du Programme des produits de santé naturels concernant l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé naturels vendus au Canada.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations sur les risques pour la santé, demandes et soumissions d'approbation de produits, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits de santé naturels, permis de fabrication et licences d'exploitation de site, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 055

Produits de santé commercialisés - Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des produits de santé naturels commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché. Les dossiers incluent l'information concernant le Programme Canada Vigilance, le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche (y compris les études précliniques et cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, résultats des tests de laboratoire, notes d'information, brevets, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, soumissions des fabricants, agréments des établissements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 060

Inspectorat - Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé naturels. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les produits de santé naturels et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, données de laboratoires, bons de commande, reçus et rapports des ventes.

Numéro du document : SC HP 065

  • Inspectorat - Produits de santé naturels
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée pour appuyer la surveillance de la conformité et l'application de la loi associées aux produits de santé naturels selon la définition de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels. Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux de réglementation et partenaires internationaux ou aux activités de suivi de la conformité menées par l'inspectorat. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date du décès, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, les détails associés aux plaintes soumises par le public (de quoi s'agit-il, quand, où et comment cela s'est-il déroulé et qui est impliqué), les bons de commande et les reçus de vente.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les parties réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits de santé naturels (par exemple, les fabricants soumettant des plaintes de l'industrie).
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat, y compris les inspections et les enquêtes associées aux produits de santé naturels. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les produits de santé naturels.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : conformité, application de la loi, sécurité et autre. Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour demander à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ASFC PPU 035] de cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les produits de santé naturels. Les renseignements personnels recueillis au cours d'inspections et d'enquêtes peuvent être communiqués à des organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, à d'autres directions générales ou directions de Santé Canada [SC PPU 088, SC PPU 415 et SC PPU 045] pour l'administration d'autres lois en vertu desquelles les produits de santé naturels sont réglementés ou à des organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé lorsque la santé et la sécurité des Canadiens peuvent être compromises en cas de non-conformité en vertu d'une compétence de réglementation différente ou à des homologues étrangers de la réglementation qui remplissent des mandats similaires à celui de Santé Canada afin d'assurer une réglementation cohérente des produits de santé sur la scène internationale.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HP 065
    • Enregistrement (SCT) : 20110500
    • Numéro de fichier : SC PPU 406

Salubrité des aliments et nutrition

La Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur les aliments et drogues autorisent Santé Canada à élaborer, à maintenir et à mettre en œuvre un cadre réglementaire portant sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des normes relatives à la salubrité. Santé Canada veille à l'élaboration et à la promotion de politiques et de normes nationales pour une saine alimentation qui sont fondées sur des données probantes et qui s'adressent aux Canadiens et aux principaux intervenants, dont les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et les associations industrielles, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées au sujet des aliments et de la sécurité nutritionnelle, ainsi qu'en matière de saine alimentation. Les objectifs du programme sont de gérer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens associés aux aliments et à leur consommation ainsi que d'informer les Canadiens des avantages découlant d'une saine alimentation.

Salubrité des aliments

Le Règlement sur les aliments et drogues fournit le cadre réglementaire nécessaire pour concevoir, tenir à jour et mettre en œuvre le programme sur la salubrité des aliments. Le programme est l'autorité sanitaire fédérale responsable de la mise en place des normes, des politiques et des règlements liés à la salubrité des aliments et à la sécurité nutritionnelle, ainsi que de l'examen et de l'évaluation de l'évaluation de l'innocuité des ingrédients alimentaires, des médicaments à usage vétérinaire administrés aux animaux destinés à la consommation, de la transformation des aliments et des aliments prêts à consommer. Le programme effectue des évaluations de la salubrité des aliments sur le plan chimique, microbiologique et nutritionnel. De plus, le programme planifie et met en œuvre des initiatives de recherche et de surveillance en matière de salubrité des aliments et de de sécurité nutritionnelle, en appui au mandat de normalisation des produits alimentaires confié au Ministère.L'objectif du programme est d'informer les Canadiens afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées sur les aliments et la nutrition.

Salubrité des aliments

Description : Inclut les dossiers relatifs aux normes, aux politiques et aux règlements régissant la salubrité des aliments et les risques nutritionnels. Les dossiers incluent les évaluations du risque portant sur la sécurité chimique et microbiologique et la qualité nutritionnelle des aliments, ainsi que le processus de soumission préalable à la mise en marché en vue de l'évaluation des additifs alimentaires, des préparations pour nourrissons et des nouveaux aliments. Les dossiers incluent les évaluations de l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relatives à la salubrité des aliments.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents et rapports sur le contrôle de la conformité et l'application de la loi, notes d'inspection, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, demandes et soumissions en vue de l'approbation d'additifs alimentaires, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, soumissions des fabricants, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation, documents d'orientation, normes et lignes directrices internationales, demandes et réponses des intervenants et du public.

Numéro du document : SC FSN 005

Politique et promotion de la Nutrition

La Loi sur le ministère de la Santé confère le pouvoir de concevoir, de tenir à jour et de mettre en œuvre le programme des politiques et de la promotion en matière de nutrition. Le programme élabore et met en œuvre des politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des données probantes et en fait la promotion en plus d'exécuter des activités de contrôle et de surveillance.. Il anticipe les problèmes de santé publique associés à la nutrition, prend les mesures qui s'imposent et apporte sa contribution à des stratégies nationales et internationales de grande envergure. Le programme travaille en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et il mobilise d'autres intervenants tels que des organismes non gouvernementaux, des professionnels de la santé et des associations industrielles à l'appui d'une approche coordonnée aux enjeux liés à la nutrition. L'objectif du programme est de cibler les intermédiaires et les consommateurs canadiens afin d'améliorer leurs connaissances, leur compréhension et les gestes qu'ils posent à l'égard de la saine alimentation.

Nutrition et saine alimentation

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'élaboration et à la promotion de politiques, de normes et de lignes directrices portant sur la nutrition et la saine alimentation. Inclut les dossiers relatifs à la collaboration avec les intervenants sur des questions de santé publique associées à la nutrition et à la saine alimentation, et inclut la recherche, la surveillance et l'évaluation appuyant ces activités.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, notes d'information, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, politiques, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques, promotionnels et de sensibilisation, lignes directrices en matière d'aliments et de nutrition.

Numéro du document : SC FSN 010

  • Étude par cohorte sur les effets des Grands Lacs sur la santé
    • Description : Ce fichier contient de l'information personnelle de base, les habitudes de consommation de poisson, le revenu du ménage, l'emploi actuel (type d'emploi, exposition à des agents polluants au travail), ainsi que des données sur les antécédents médicaux d'un échantillon de détenteurs de permis de pêche sportive de l'Ontario (1988) et les membres de leur famille.
    • Catégorie de personnes : Phase I : Échantillon de détenteurs d'un permis de pêche sportive en Ontario en 1988 (soit environ 1 000 000 personnes). Phase II : Sous échantillon de la phase I, avec en plus les membres (adultes et enfants) des ménages concernés (soit environ 100 000 dossiers). Phase III : Collecte de données supplémentaires sur un sous échantillon du groupe de la phase II.
    • But : Les données ont été recueillies à des fins de recherche et de statistiques dans le cadre d'une étude mise au point pour étudier les effets néfastes sur la santé de la pollution des Grands Lacs, telle que bio concentrée chez les poissons.
    • Usages compatibles : Les données recueillies avaient comme but de déterminer le risque de cancer, d'effets nocifs sur la reproduction (par exemple, anomalies congénitales) et de mortalité découlant de certaines causes associées à la consommation de poissons pêchés dans le bassin des Grands Lacs. Les personnes identifiées dans le fichier pourraient faire l'objet d'un suivi dans le temps en établissant des liens avec des registres de l'incidence du cancer, des anomalies congénitales et de la mortalité. Cependant, à cause de certaines contraintes, budgétaires ou d'autre nature, il se peut que cela ne soit pas fait.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans.
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC FSN 010
    • Enregistrement (SCT) : 004100
    • Numéro de fichier : SC PPU 076
  • Étude sur l'alimentation dans les secteurs préoccupants : poissons, gibiers et faune aquatique
    • Description : Contient des renseignements sur des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des zones critiques qui peuvent ne pas être munis de licences ou être d'une autre manière marginaux à cause de leur langue ou de leur appartenance ethnique. Les renseignements incluent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le sexe, la situation matrimoniale, le pays de naissance, les modes de consommation de poisson et de faune aquatique, le revenu du ménage et la langue parlée à la maison.
    • Catégorie de personnes : Des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des lieux géographiques choisis.
    • But : Le but de ce fichier est d'effectuer des recherches sur les modes de consommation de poisson et de faune aquatique parmi les pêcheurs à la ligne et les consommateurs à risque élevé de l'Ontario.
    • Usages compatibles : Les renseignements pourront être utilisés pour communiquer avec ces personnes en vue d'enquêtes de suivi.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC FSN 010
    • Enregistrement (SCT) : 004099
    • Numéro de fichier : SC PPU 079

Risques pour la santé liés à l'environnement

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur le ministère de la Santé confèrent au programme sur les risques pour la santé liés à l'environnement le pouvoir d'évaluer et de gérer les risques pour la santé associés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau potable et aux substances nouvelles et existantes. Cette activité de programme est étroitement liée aux activités de programme de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, de sécurité des produits de consommation et de pesticides, car la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances dans les produits en vertu de ces activités de programme. Les principales activités comprennent : l'évaluation et la gestion des risques, ainsi que la recherche et la biosurveillance des substances; un soutien technique pour les urgences chimiques qui exigent une intervention fédérale coordonnée; l'élaboration de lignes directrices pour la qualité de l'air intérieur et extérieur; l'élaboration et la diffusion de lignes directrices pour la qualité de l'eau; et, la fourniture d'un soutien spécialisé lié aux évaluations environnementales et aux sites contaminés L'objectif du programme est de protéger la santé des Canadiens par l'évaluation et la prise en charge des risques pour la santé associés aux contaminants de l'environnement, particulièrement les substances, et de fournir des avis spécialisés et des lignes directrices aux Canadiens et aux partenaires du gouvernement concernant les effets sur la santé de facteurs environnementaux comme les contaminants de l'air et de l'eau et le changement climatique.

Qualité de l'air

Le programme sur la qualité de l'air évalue les risques pour la santé des polluants intérieurs et extérieurs et élabore des lignes directrices et des normes, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces activités appuient le Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada mis en œuvre en partenariat avec Environnement Canada dans le but de gérer les risques pour l'environnement et la santé des Canadiens associés à la qualité de l'air. Le programme fournit des conseils scientifiques et stratégiques fondés sur la santé appuyant l'adoption de mesures par tous les ordres de gouvernement pour améliorer la qualité de l'air et la santé des Canadiens. Les principales activités comprennent : la réalisation d'évaluations des risques pour la santé des polluants atmosphériques; la direction de la conception de normes et de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur et extérieur fondées sur la santé; la détermination des avantages pour la santé des mesures proposées pour réduire la pollution de l'air; la réalisation de recherches sur le niveau d'exposition aux polluants intérieurs et extérieurs et leurs effets sur la santé afin de documenter la conception de normes, de lignes directrices, de règlements et d'autres mesures; la mise en œuvre de la Cote air santé (un outil d'information publique fournissant les niveaux de qualité de l'air local et des messages sur la santé), en partenariat avec Environnement Canada; et l'exécution du programme sur la résistance à la chaleur et sur les changements climatiques, notamment les outils connexes que sont les systèmes communautaires d'avertissement et d'intervention en cas de grande chaleur. L'objectif du programme est d'évaluer les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé et de fournir une orientation aux gouvernements, aux professionnels de la santé, et au grand public afin de réduire ces risques; et d'aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques grâce à des mesures visant à prendre en charge les risques possibles pour leur santé associés aux températures extrêmes.

Sécurité des milieux / sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Qualité de l'air

Description : Inclut les dossiers relatifs aux recherches sur les répercussions pour la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur. Les recherches appuient l'élaboration de directives sur la qualité de l'air intérieur et de stratégies d'atténuation afin de protéger la santé de la population, d'évaluations des contaminants, de normes sur la qualité de l'air extérieur et d'initiatives de sensibilisation comme la Cote air santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats de la surveillance de l'exposition, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, questionnaires, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, lignes directrices et normes, bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation et autres documents.

Numéro du document : SC ERH 015

  • Étude des effets respiratoires aigus chez les enfants
    • Description : Cette banque contient des données sur les maladies respiratoires, la fonction pulmonaire et l'âge de 100 filles âgées de 7 à 15 ans qui ont participé à un camp de guides en juillet et août 1986 (Camp Kiawa). Des données sur les habitudes tabagiques et le niveau de scolarité des parents et sur d'autres caractéristiques des ménages ont également été recueillies. On a enregistré les résultats des tests d'allergie et du contrôle du rythme cardiaque.
    • Catégorie de personnes : Jeunes filles âgées de 7 à 15 ans ayant participé à un camp de vacances (Kiawa) du 1er juillet au 10 août 1986.
    • But : Les renseignements de ce fichier servent à examiner le rapport entre la pollution aérotransportée et l'état respiratoire chez les enfants.
    • Usages compatibles : Il n'y aura pas de divulgation de renseignements personnels de ce fichier. Seuls le sommaire statistique et les conclusions tirées de l'étude peuvent être divulgués. Il n'y aura pas de liaison ou d'appariement de données à d'autres renseignements personnels ou fichiers de renseignements personnels.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    • No. ADD : 613215
    • Renvoi au document no. : SC ERH 015
    • Enregistrement (SCT) : 004096
    • Numéro de fichier : SC PPU 036
  • Étude sur la santé respiratoire des enfants
    • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les enfants et les adolescents qui habitent actuellement à Saint John, au Nouveau Brunswick. Les données proviennent de questionnaires remplis par les parents d'élèves de la cinquième année et par des élèves de la douzième année. Le fichier renfermera aussi des éléments d'information sur la taille, le poids et la capacité pulmonaire des élèves (qui seront mesurés). Parmi les données recueillies figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone des élèves et des parents (ou du tuteur légal) et le sexe de l'enfant / l'adolescent.
    • Catégorie de personnes : Les élèves de la cinquièmes année, âgés de neuf à onze ans, et les élèves de la douzième année, âgés de seize à dix-huit ans, qui habitent à Saint John, Nouveau-Brunswick.
    • But : Évaluer les effets, à long terme, de l'exposition des enfants à la pollution atmosphérique.
    • Usages compatibles : On pourra utiliser les renseignements recueillis afin de communiquer avec les intéressés dans le cadre d'enquêtes de suivi.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC ERH 015
    • Enregistrement (SCT) : 004097
    • Numéro de fichier : SC PPU 089
  • Qualité de l'air à l'intérieur des maisons et la santé des enfants : une étude cohorte concernant les microbes intérieurs
    • Description : Ce fichier banque contient de l'information concernant les enfants âgés de zéro à deux ans. Ces données seront recueillies par l'entremise de questionnaires, d'échantillons de sang et d'un instrument qui mesure depuis la maison. Ce fichier contient aussi de l'information concernant l'environnement à l'intérieur des maisons (irritants et allergènes) et la santé des enfants et de leur familles. Des échantillons de sang seront pris pour déterminer s'il y a des preuves de la présence d'allergies ou d'activation des lymphocytes. L'information comprendra les noms, les adresses et les numéros de téléphone des enfants et de leurs familles. Les enfants seront suivis à toutes les deux semaines afin de déterminer l'incidence de maladies jusqu'à l'âge de deux ans. La sélection des enfants ne sera pas basée sur des maladies.
    • Catégorie de personnes : Les enfants nés de mères vivant sur l'Île du Prince Édouard seront recrutés par le biais des cabinets des médecins.
    • But : Déterminer les facteurs environnementaux qui augmentent l'incidence des maladies chez les enfants.
    • Usages compatibles : Aucun. L'information pourrait être utilisée afin de contacter ces individus pour des études de suivi.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans)
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC ERH 015
    • Enregistrement (SCT) : 004103
    • Numéro de fichier : SC PPU 285
  • Les effets des moisissures de maisons sur la santé
    • Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis depuis 1991 sur des adultes et des enfants résidant dans approximativement 500 domiciles à Wallaceburg, Ontario. On y trouve le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, l'état de santé général de l'enfant, des échantillons de sang et de muqueuses, des enregistrements audio de toux nocturne, des échantillons de poussière et de moisissure et une description générale des lieux.
    • Catégorie de personnes : Résidents de Wallaceburg, Ontario dont le foyer a été sélectionné et qui ont accepté de participer à l'étude.
    • But : Étudier la qualité de l'air ambiant et moisissures afin d'en déterminer les effets sur les maladies infantiles.
    • Usages compatibles : Les renseignements non personnels seront partagés avec la Société canadienne d'hypothèque et de logement, qui a co-parrainé cette étude. Ils pourront être utilisés afin de contacter les participants pour des sondages de suivi.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC ERH 015
    • Enregistrement (SCT) : 004101
    • Numéro de fichier : SC PPU 083
  • Étude sur les répercussions pour la santé de la pollution atmosphérique
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée pour appuyer la recherche sur les répercussions pour la santé de la pollution atmosphérique conformément au Programme réglementaire sur la qualité de l'air. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, la signature et les prélèvements biologiques, les essais cliniques, les échantillons de l'air au domicile et les formulaires de consentement.
    • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom, le lieu et l'année de l'étude.
    • Catégorie de personnes : Grand public.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour effectuer des recherches sur les conséquences de la pollution atmosphérique pour la santé. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : les données cumulatives sont publiées dans des rapports d'études et des revues à comité de lecture.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC ERH 015
    • Enregistrement (SCT) : 20110504
    • Numéro de fichier : SC PPU 314

Qualité de l'eau

En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé, le programme sur la qualité de l'eau fait appel à des intervenants et des partenaires clés, comme les provinces et les territoires, pour établir des Lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable canadienne. Ces lignes directrices sont approuvées grâce à un processus de collaboration fédéral-provincial-territorial (FPT) et sont utilisées par toutes les administrations FPT au Canada pour établir leurs exigences quant à la qualité de l'eau potable pour gérer les risques pour la santé des Canadiens. Le leadership de Santé Canada quant à l'élaboration de recommandations relatives à la qualité de l'eau potable répond aux besoins de tous les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux pour soutenir leurs régimes de réglementation de l'eau potable. Il assure une uniformité à l'échelle nationale et des économies d'échelle, et réduit les chevauchements. Les Recommandations relatives à la qualité de l'eau potable au Canada représentent la pierre angulaire de tous les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière d'eau potable au Canada. Le programme collabore aussi avec des organismes de normalisation nationaux et internationaux à l'élaboration de normes sanitaires visant les matières qui entrent en contact avec l'eau potable. Les principales activités découlant de ce programme comprennent l'élaboration et la diffusion de recommandations, de documents d'orientation techniques, de stratégies et d'autres outils sur la qualité de l'eau potable.

Sécurité des milieux - Qualité de l'eau

Description : Comprend les dossiers relatifs à la qualité de l'eau et aux conséquences potentielles pour la santé de contaminants particuliers de l'eau potable, aux études et résumés scientifiques portant sur les conséquences pour la santé et le traitement des contaminants de l'eau, et sur l'exposition de ceux-ci; aux directives sur la qualité de l'eau potable (Lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable canadienne), la qualité de l'eaux destinée aux loisirs (Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada) et la réutilisation des eaux ménagères (Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs); aux recommandations du gouvernement fédéral concernant le respect des directives sur l'eau potable, et aux documents associés au Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et l'élaboration de normes nationales et internationales en matière de qualité de l'eau.

Types de documents : Évaluations des risques pour la santé, renseignements sur l'exposition et le suivi, propositions, rapports et résumés de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière d'orientation stratégique, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, ordres du jour, comptes rendus de comités, et documents techniques.

Numéro du document : SC ERH 025

Incidence des produits chimiques sur la santé

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) confère au programme sur les effets sur la santé des substances chimiques le pouvoir d'évaluer l'impact des substances nouvelles et existantes qui sont fabriquées, importées ou utilisées au Canada et de gérer les risques qu'elles posent pour la santé. L'activité de ce programme est étroitement liée aux activités des programmes de Santé Canada en matière de produits de santé, de salubrité des aliments et de nutrition, de sécurité des produits de consommation et de pesticides. La Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation confèrent le pouvoir de gérer les risques pour la santé que posent les substances dans les produits en vertu de ces activités de programmes. Le Plan de gestion des produits chimiques, mis en œuvre en partenariat avec Environnement Canada, établit les priorités et les échéanciers relatifs à l'évaluation des risques et à la gestion des produits chimiques préoccupants ainsi que les initiatives de recherche et de biosurveillance à l'appui. En plus des activités susmentionnées liées à l'évaluation des risques et à la gestion, ce programme fournit des conseils spécialisés axés sur la santé et du soutien à d'autres ministères fédéraux dans la réalisation de leur mandat et offre aussi un soutien technique en cas d'urgences chimiques nécessitant une intervention coordonnée du gouvernement fédéral. Le programme collabore aussi avec des organisations internationales pour favoriser l'avancement de méthodes et d'activités d'évaluation des risques liées à l'évaluation de substances nouvelles et existantes. Le programme offre un soutien, une orientation et de la formation spécialisés pour évaluer adéquatement les risques pour la santé humaine et l'environnement que représentent les contaminants chimiques dans les anciens sites fédéraux contaminés. Il offre également des activités relevant du Programme d'évaluation environnementale de Santé Canada, notamment de l'expertise et des conseils sur les effets possibles sur la santé découlant des répercussions environnementales des projets liés à la pollution atmosphérique et de l'eau, et à la contamination de la nourriture traditionnelle. L'objectif du programme est d'évaluer les risques pour la santé des Canadiens associés aux substances préoccupantes.

Sécurité des milieux et sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Produits chimiques

Description : Inclut les dossiers relatifs à la recherche sur les risques potentiels pour la santé de la population des substances existantes au Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du Plan de gestion des produits chimiques, et les dossiers associés à l'entretien du site Web www.substanceschimiques.gc.ca et au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 035

  • Enquête sur la santé des familles agricoles de l'Ontario
    • Description : Information recueillie auprès de 2 000 familles agricoles, donnant notamment le nom, l'adresse, la religion, l'âge, le sexe, le pays de naissance, les caractéristiques de l'exploitation agricole, les antécédents de maladies chroniques et d'accidents dans les familles agricoles participant à cette étude.
    • Catégorie de personnes : Familles agricoles de l'Ontario.
    • But : L'information est recueillie en vue d'une étude d'évaluation des expositions potentielles dans les exploitations agricoles et de leurs effets sur la santé.
    • Usages compatibles : Recherches et analyse statistique.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC ERH 035
    • Enregistrement (SCT) : 004104
    • Numéro de fichier : SC PPU 037
  • Étude pilote sur l'évaluation de l'exposition aux pesticides
    • Description : Sont précisés le nom, l'adresse, le sexe, la date du prélèvement, le type de prélèvement (urine, sperme, eau potable), les pratiques de maniement des pesticides par ceux qui les appliquent et le genre de pesticides utilisés par les familles agricoles participant à cette étude.
    • Catégorie de personnes : Les familles agricoles de l'Ontario choisies parmi celles qui avaient participé à une étude antérieure, l'Enquête sur la santé des familles agricoles en Ontario (fichier de renseignements personnels SC PPU 037).
    • But : Obtenir des mesures de l'importance de l'exposition aux herbicides des personnes qui les appliquent et des membres de leurs familles dans le courant des activités normales de manutention qui ont lieu dans les exploitations agricoles ontariennes.
    • Usages compatibles : Recherches et analyse statistique. Les données sont liées à l'Enquête sur la santé des familles rurales de l'Ontario (SC PPU 037).
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC ERH 035
    • Enregistrement (SCT) : 004105
    • Numéro de fichier : SC PPU 035
  • Projets du volet santé de Saint-Laurent Vision 2000
    • Description : Contient de l'information au sujet des individus qui ont participé à des tests ou des entrevues dans le cadre d'un certain nombre de projets de recherche du volet santé du programme Saint-Laurent Vision 2000. Peut contenir le nom, l'adresse, l'état civil, le sexe, la langue, la date de naissance, l'éducation, les données sur le revenu et emploi, des profils alimentaires, des données d'immigration, des données de santé, la consommation d'alcool et de cigarettes, les antécédents de reproduction et de fertilité, et certaines activités récréatives très spécifiques. Les échantillons de tissus humains peuvent provenir des cheveux, du sang, de l'urine, du sperme et de placentas.
    • Catégorie de personnes : Contient seulement de l'information au sujet des personnes interrogées par des chercheurs et qui résident au Québec à proximité du fleuve Saint-Laurent.
    • But : Mener des recherches en épidémiologie; évaluer les risques pour la santé liée à certains comportements et facteurs environnementaux; contribuer aux activités futures de promotion de la santé.
    • Usages compatibles : Aucun. Il pourrait y avoir des études longitudinales auprès de certaines personnes interrogées.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    • No. ADD : 61/3215
    • Renvoi au document no. : SC ERH 035
    • Enregistrement (SCT) : 004109
    • Numéro de fichier : SC PPU 084
  • Soutien technique
    • Description : Ce fichier contient des rapports de surveillance de l'hygiène du milieu ainsi que des résultats d'analyses menées sur des échantillons biologiques tels le sang, les cheveux, l'urine des individus. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, la date de présentation de l'échantillon et le nom de la communauté où le test a été tenu. Les autochtones doivent fournir leur numéro de bande.
    • Catégorie de personnes : Les populations autochtones et les fonctionnaires fédéraux exposés.
    • But : Ce fichier est utilisé pour surveiller la santé des personnes exposées à divers dangers environnementaux et professionnels comme la poussière, le mercure, les BPC, l'arsenic et le plomb.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être transmis aux ministères provinciaux et territoriaux de la santé.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    • No. ADD : En voie d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC ERH 03
    • Enregistrement (SCT) : 002722
    • Numéro de fichier : SC PPU 005
  • Étude sur les répercussions des produits chimiques sur les humains
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information concernant les personnes qui ont participé à une étude sur les répercussions des produits chimiques sur la santé et les activités de suivi et de surveillance définissant et retraçant l'exposition aux risques chimiques dans l'environnement. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, les données financières, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques et l'âge, l'origine ethnique, les opinions ou points de vue personnels, le tabagisme, l'utilisation de produits personnels, les renseignements sur le régime, le numéro d'identification du participant et les formulaires de consentement.
    • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom, le lieu et la date de l'étude, et l'activité de suivi ou de surveillance à laquelle ils ont pris part.
    • Catégorie de personnes : Grand public, personnes qui se portent volontaires ou à qui l'on demande de participer à une étude ou à des activités de suivi ou de surveillance.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer les répercussions des substances chimiques sur la population et pour définir et contrôler l'exposition aux risques chimiques. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être communiqués aux partenaires de la surveillance et du suivi des recherches.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC ERH 035
    • Enregistrement (SCT) : 20110506
    • Numéro de fichier : SC PPU 200
Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Transport de passagers

Description : Inclut les dossiers relatifs à la recherche sur la santé environnementale et la radioprotection dans les moyens de transport de passagers, les ébauches de lois et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation pour le personnel et le grand public, les dossiers liés à la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 050

Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail

Le programme de la sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail appuie les efforts visant à protéger les Canadiens contre les produits de consommation et les produits chimiques dangereux. Le programme de la sécurité des produits de consommation aide l'industrie à s'acquitter de sa responsabilité d'assurer la sécurité de ses produitsconformément aux pouvoirs conférés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les cosmétiques. De plus, le programme appuie la responsabilité des consommateurs de prendre des décisions éclairées au sujet de l'achat et de l'utilisation des produits. Les efforts de Santé Canada sont axés sur trois secteurs : la prévention active; la surveillance ciblée et l'intervention rapide. La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses confèrent au programme securité des matières dangereuses utilisées au travail le pouvoir d'assurer l'application d'une norme nationale pour la communication des renseignements sur les dangers fondée sur l'étiquetage de sécurité et des fiches signalétiques pour les produits chimiques dangereux servant dans les lieux de travail canadiens, ainsi que la protection des renseignements commerciaux confidentiels connexes. Les objectifs du programme sont de déterminer, d'évaluer, de gérer et de communiquer les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens liés aux produits de consommation et aux cosmétiques, ainsi que de communiquer les dangers associés aux matières utilisées au travail.

Sécurité des produits de consommation

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) ainsi que la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et son Règlement sur les cosmétiques confèrent à ce programme le pouvoir de s'assurer que l'industrie assume la responsabilité de la sécurité de ses produits et que les consommateurs prennent des décisions éclairées au sujet de l'achat et de l'utilisation des produits. Les efforts de Santé Canada sont axés sur trois secteurs : la prévention active; la surveillance ciblée et l'intervention rapide. Grâce à la prévention active, le programme collabore avec l'industrie, les organismes de réglementation et ses homologues internationaux pour concevoir des normes ainsi que des lignes directrices et communiquer ses pratiques exemplaires au besoin. Le programme encourage aussi la sensibilisation des consommateurs à l'utilisation sécuritaire de certains produits de consommation afin de favoriser une prise de décisions éclairées. Grâce à une surveillance ciblée, le programme entreprend régulièrement des cycles de vérification de la conformité et d'application de la loi pour les catégories de produits sélectionnées et analyse les problèmes ciblés en plus d'y répondre par le biais de rapports obligatoires, d'études de marché, de résultats de laboratoire et d'autres méthodes. Grâce aux interventions rapides, lorsque des produits de consommation présentant un risque inacceptable sont ciblés, le programme peut agir rapidement pour protéger la population et prendre des mesures d'application de la loi appropriées, y compris la publication d'avis aux consommateurs, la collaboration avec l'industrie pour négocier le rappel des produits ou d'autres mesures correctives. L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien.

Sécurité des produits de consommation

Description : Comprend les dossiers relatifs à l'évaluation des risques associés aux produits de consommation, y compris les cosmétiques.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documentation de surveillance et de suivi (notamment propositions, analyses et rapports de recherche), correspondance, notes d'information, plaintes, rapports d'incidents, présentations, contrats, conseils en matière d'orientation stratégique, avant-projets de lois et de cadres de réglementation, évaluations des risques, rapports de laboratoire, documents de comités (y compris ordres du jour, rapports et comptes rendus), avis de sécurité sur les produits de consommation, avertissements et retraits du marché, observations liées aux normes de produits, documents pédagogiques et de sensibilisation (y compris directives d'interprétation).

Numéro du dossier : SC CPS 005

  • Déclaration des incidents
    • Description : Ce fichier contient des données sur les plaintes, les incidents ou les demandes de renseignements reçues au sujet de craintes ou de problèmes réels ou perçus ayant trait à des matériels médicaux, des produits pharmaceutiques, des aliments ou d'autres articles réglementés par Santé Canada. L'information peut comprendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource, la description du produit (marque, numéro de modèle, numéro de série ou autre numéro d'identification), endroit où s'est produit l'incident, mesures de suivi qui ont été prises et autres renseignements requis en cas de nécessité d'intervention de la part de Santé Canada ou d'une autre instance.
    • Catégorie de personnes : Canadiens ou visiteurs au Canada, médecins et autorités hospitalières, service de police et agents des douanes, médecins légistes, médecins hygiénistes provinciaux et représentants de fabricants ou marchands qui pourraient être associés à la déclaration ou à l'enquête reliée à une plainte ou à un incident.
    • But : Enquêter sur les plaintes reçues par le Ministère et en assurer le suivi.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée pour assurer le suivi auprès des plaignants. Elle peut être transmise à d'autres organismes, notamment Agriculture et l'Agroalimentaire Canada, les organismes de réglementation provinciaux, les médecins hygiénistes provinciaux et les médecins.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées pendant 25 ans, puis transférées aux Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 98/019
    • Renvoi au document no. : SC CPS 005
    • Enregistrement (SCT) : 004102
    • Numéro de fichier : SC PPU 088

Matières dangereuses utilisées au travail

La Loi sur les produits dangereux et la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses confèrent à ce programme les pouvoirs nécessaires. En vertu de la Loi sur les produits dangereux, Santé Canada réglemente la vente et l'importation des produits chimiques dangereux utilisés par des travailleurs canadiens en précisant les exigences de classification et de communication des dangers par l'entremise de l'étiquetage de mises en garde et de fiches signalétiques. En vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Santé Canada utilise un mécanisme opportun pour permettre aux entreprises de protéger leurs renseignements commerciaux confidentiels, tout en exigeant que tous les renseignements essentiels concernant les dangers soient divulgués aux travailleurs. Le programme établit les normes de communication des dangers du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui lie étroitement la législation fédérale, provinciale et territoriale visant à ce que les étiquettes et les fiches signalétiques soient accessibles et compréhensibles, à ce que les critères d'étiquetage et de classification soient appliqués uniformément et à ce que les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi soient harmonisées partout au pays. L'objectif du programme est de veiller à ce que les fournisseurs fournissent des renseignements essentiels sur la santé et la sécurité des produits dangereux aux travailleurs canadiens.

Renseignements commerciaux confidentiels du SIMDUT

Description : Comprend les dossiers liés à l'évaluation des dangers et la validité des demandes de dérogation à l'obligation de divulguer des renseignements commerciaux confidentiels.

Types de documents : Demandes d'exemption, évaluations des risques pour la santé et la sécurité, études toxicologiques, fiches signalétiques de sécurité, relevés de décisions et directives, notamment engagements de conformité, formulations de produits, formulaires d'attestation, renseignements justificatifs et correspondance.

Numéro du document : SC WCS 001

Les matières dangereuses utilisées au travail

Description : Comprend les dossiers liés aux comités, législations, réglements/amendements, politiques et engagement avec intervenants sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Types de documents : memoranda, résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR), commentaires, comptes rendus, dossiers ministérielles, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du document : SC WCS 002

Consommation et abus de substances

En vertu de plusieurs lois, le programme sur la consommation et l'abus de substances réglemente les produits du tabac et les substances désignées. Conformément à la Loi sur le tabac et à la réglementation connexe, le programme réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire la prévalence du tabagisme par des activités de réglementation, de programmation, d'éducation et d'application de la loi. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la réglementation connexe, le programme réglemente l'accès aux substances désignées et aux précurseurs chimiques afin d'appuyer leur utilisation légitime et de diminuer le risque de détournement à des fins illicites. À titre de ministère partenaire dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), le programme appuie la prévention, la promotion de la santé et les initiatives de traitement, de même que les mesures d'application qui visent à réduire la consommation et l'abus de substances, y compris l'abus de médicaments prescrits. De plus, le programme fournit en temps utile des renseignements fondés sur des données probantes à d'importants intervenants, comme les organismes d'application de la loi, les professionnels de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les Canadiens. L'objectif du programme est de gérer les risques pour la santé des Canadiens découlant de la consommation de produits du tabac, et de l'usage illicite des substances désignées et des précurseurs chimiques.

Lutte au tabagisme

La Loi sur le tabac permet au programme sur le tabac de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Le programme de la lutte au tabagisme dirige aussi la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui appuie les programmes et les activités de règlementation, d'éducation et d'application de la loi, en collaboration avec des partenaires fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Parmi les principales activités faisant partie de la Stratégie se trouvent : la surveillance de la conformité et de l'application de la Loi sur le tabac et de la réglementation connexe; la surveillance de la consommation des produits du tabac et des habitudes en matière de tabagisme; et,la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour s'assurer que le Canada respecte ses obligations en vertu de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé. L'objectif du programme est de prévenir le tabagisme, particulièrement chez les jeunes; d'aider ceux qui utilisent des produits du tabac à y renoncer; de protéger les Canadiens de l'exposition à la fumée du tabac; et de réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion de produits du tabac en administrant la Loi sur le tabac.

Tabac

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de Santé Canada conçues pour réduire les décès et les maladies découlant du tabagisme au Canada, y compris la réglementation de la fabrication, de la vente, de l'étiquetage et de la promotion des produits du tabac. Les dossiers portent sur la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et la conformité à la Loi fédérale sur le tabac, y compris les documents sur l'inspection des lieux, le règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, les rapports soumis par l'industrie dans le cadre des règlements sur l'établissement de rapports sur le tabac et des recherches portant sur les additifs interdits, les documents appuyant l'élaboration de messages d'avertissement relatifs à la santé, et les politiques nouvelle génération de lutte contre le tabac.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, demandes et soumissions, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, licences conventionnelles, documents d'inspection des lieux, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, politiques, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation de produits par les fabricants, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, avertissements contre le tabagisme, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC SUA 005

  • Étude cas témoins sur l'inhalation passive de fumée du tabac et le cancer du poumon
    • Description : Ce fichier contient des renseignements démographiques, ainsi que des données sur l'inhalation passive de fumée du tabac, les antécédents familiaux de cancer, les antécédents personnels de maladies respiratoires, les antécédents professionnels, le régime alimentaire, les expositions environnementales, les antécédents résidentiels et l'exposition au radon pour environ 735 cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs et environ 735 témoins, dans l'ensemble du Canada. Ce fichier contient également des renseignements démographiques sur les antécédents tabagiques personnels d'environ 38 000 cas de cancer pulmonaire observés chez des fumeurs dans l'ensemble du Canada, ainsi qu'un bref résumé de leurs antécédents professionnels.
    • Catégorie de personnes : Personnes chez qui on a diagnostiqué un cancer pulmonaire primitif entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1996 (dates approximatives). Les témoins seront appariés avec des cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs.
    • But : Examiner le rapport entre l'exposition à la fumée du tabac dans l'air ambiant et l'incidence du cancer pulmonaire, en tenant compte des effets d'autres facteurs de risque potentiels, notamment la profession, le régime alimentaire et l'exposition au radon dans l'environnement. Évaluer l'incidence de l'usage du tabac chez des cas de cancer pulmonaire au Canada.
    • Usages compatibles : Néant.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
    • No. ADD : 613215
    • Renvoi au document no. : SC SUA 005
    • Enregistrement (SCT) : 004095
    • Numéro de fichier : SC PPU 038
  • Activités de sensibilisation liées au tabac
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux personnes ayant participé à des activités de sensibilisation commanditées par Santé Canada et portant sur le tabagisme et les règlements sur le tabac. Les activités peuvent inclure des consultations sous différentes formes, y compris la correspondance papier, les courriels ou l'utilisation de sites de médias sociaux comme les wikis, les blogues et d'autres technologies Internet de collaboration qui sont utilisées ou hébergées par l'institution, les concours, les compétitions et les expériences réussies; elles peuvent également nécessiter des contrats de licence. Dans certains cas, les consultations seront enregistrées. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, les renseignements médicaux, les activités liées au tabac, les photographies, et les points de vue et opinions sur le tabac.
    • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom et la date de l'activité de sensibilisation, dans la mesure du possible.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les représentants du milieu universitaire et la communauté médicale.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour mettre en œuvre les activités de sensibilisation de Santé Canada liées au tabagisme et aux règlements sur le tabac. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le tabac et au Règlement sur l'information relative aux produits du tabac.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour évaluer le programme, et, sur préavis, certains outils de sensibilisation au tabac qui sont enregistrés peuvent être rendus publics, notamment sur Internet. Les coordonnées des participants peuvent être utilisées avec leur consentement pour établir des listes de diffusion dans le but de les informer de futurs événements et de communiquer avec eux pour leur demander leur point de vue sur des questions d'intérêt mutuel.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC SUA 005
    • Enregistrement (SCT) : 20110498
    • Numéro de fichier : SC PPU 410
  • Contrats de licence sur l'étiquetage des produits du tabac, autorisations et formulaires de consentement
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux personnes ayant signé des contrats de licence, des autorisations et des formulaires de consentement autorisant Santé Canada à utiliser leur photographie, leur maladie liée au tabac et leur histoire dans ses messages relatifs à la santé ou ses messages d'information sur la santé figurant sur les emballages de produits du tabac ou utilisés dans les activités de sensibilisation liées au tabac (p. ex., les communiqués publicitaires, les campagnes de marketing social et les recherches sur l'opinion publique). Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, les données financières, les renseignements médicaux, les activités liées au tabac, les photographies, et les points de vue et opinions sur le tabac.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les personnes signant un formulaire d'autorisation ou un contrat de licence avec Santé Canada.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour s'assurer de l'obtention des droits d'exploitation de licences et des consentements visant à afficher des messages sur les emballages des produits du tabac et à les diffuser dans les activités de sensibilisation en vue d'informer le public des risques pour la santé associés à l'utilisation des produits du tabac. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le tabac, au Règlement sur l'information relative aux produits du tabac et au Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac et les règlements d'étiquetage des produits du tabac.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée comme suit : les coordonnées peuvent être utilisées pour communiquer avec les personnes ayant fourni des témoignages dans le cadre d'activités ministérielles liées au tabac (p. ex., communiqués publicitaires). Avec le consentement des participants, le prénom, les renseignements médicaux, les photographies, les opinions ou les points de vue concernant le tabac peuvent être utilisés dans les activités et les documents promotionnels portant sur la lutte contre le tabagisme.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document numéro : SC SUA 005
    • Enregistrement (SCT) : 20110544
    • Numéro de fichier : SC PPU 305

Substances contrôlées

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) et la réglementation connexe confèrent au programme le pouvoir de réglementer la possession, la production, la vente et l'élimination des substances désignées et des précurseurs chimiques. Les principales activités comprennent : l'examen et la mise à jour du cadre de réglementation et des listes des substances désignées et des précurseurs chimiques au besoin; la gestion des règlements concernant l'octroi de licences et les activités de surveillance de la conformité; l'analyse des produits saisis; la fourniture d'une formation ainsi que des connaissances scientifiques sur les drogues illicites et les précurseurs chimiques; fournir de l'aide quant aux enquêtes sur les laboratoires clandestins et à leur démantèlement; la surveillance de la consommation de drogues au moyen de sondages; et, de la collaboration avec des partenaires nationaux pour la recommandation de procédures d'analyse appropriées et saines sur les drogues. À titre de partenaire de la Stratégie nationale antidrogue, Santé Canada soutient des initiatives pour aborder l'utilisation de drogues illicites et l'abus de médicaments prescrits, notamment en ce qui a trait à l'éducation, à la prévention, à la promotion de la santé et aux traitements pour les Canadiens, ainsi que des initiatives de conformité et d'application de la loi. L'objectif du programme est d'autoriser les activités légitimes impliquant des substances désignées et des précurseurs chimiques tout en atténuant les risques de détournement et d'abus ainsi que les préjudices connexes. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants: Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, Programme de financement du traitement de la toxicomanie et subvention accordée au Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies.

Substances contrôlées

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements. Les dossiers peuvent inclure les documents d'orientation, les résumés des analyses des enjeux, les évaluations du risque, les rapports de recherche et de surveillance et d'autres documents utilisés pour mettre au point des politiques relatives à la toxicomanie au Canada, les documents de planification et d'évaluation appuyant les interventions dans la communauté, ainsi que les campagnes médiatiques et de sensibilisation du public, les dossiers liés à la Stratégie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, et le Fonds des initiatives de la Stratégie nationale antidrogue.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, formulaires de demande et documents pertinents, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, autorisations de prescrire, de fournir ou de détenir des substances contrôlées, rapports d'analyses des drogues, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, licences, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, registres des ventes, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC SUA 010

  • Programme relatif à la méthadone
    • Description : Ce fichier contient le nom et l'adresse des praticiens autorisés à acheter, à prescrire ou à distribuer de la méthadone.
    • Catégorie de personnes : Praticiens.
    • But : Ce fichier sert à tenir les dossiers des médecins autorisés à acheter, à prescrire ou à dispenser de la méthadone.
    • Usages compatibles : Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des praticiens sont conservés pendant deux ans après le décès d'un médecin. Ils sont conservés pendant cinq ans après la date de la dernière pièce de correspondance ou de la dernière inscription si l'intéressé n'a aucun antécédent de problèmes liés aux drogues, et pendant dix ans dans le cas contraire.
    • No. ADD : 98/019
    • Renvoi au document no. : SC SUA 010
    • Enregistrement (SCT) : 002730
    • Numéro de fichier : SC PPU 060
  • Registre des achats effectués par des distributeurs autorisés
    • Description : Ce fichier contient des registres de ventes de narcotiques et de médicaments contrôlés faites par des vendeurs autorisés qui ont le droit d'importer, d'exporter, de fabriquer et de distribuer des narcotiques et des médicaments contrôlés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance et de son Règlement.
    • Catégorie de personnes : Pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires, hôpitaux et compagnies pharmaceutiques autorisées.
    • But : Ce fichier permet d'assurer que les distributeurs autorisés de stupéfiants et de drogues contrôlées ne fournissent leurs produits qu'aux personnes autorisées.
    • Usages compatibles : Ce fichier sert aussi à vérifier et à évaluer les achats de stupéfiants et de drogues contrôlées effectués par les pharmaciens, les médecins, les dentistes et les vétérinaires, ainsi par les hôpitaux et les compagnies pharmaceutiques autorisées. Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
    • Normes de conservation et de destruction : Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les dossiers sont conservés pendant une période de trois ans pour ce qui est des rapports de vente des distributeurs autorisés puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 98/019
    • Renvoi au document no. : SC SUA 010
    • Enregistrement (SCT) : 004107
    • Numéro de fichier : SC PPU 045
  • Autorisations pour l'usage de la marihuana à des fins médicales
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux demandes d'autorisation de possession ou de production de marihuana et d'achat de marihuana séchée et de graines de marihuana à des fins médicales en vertu du Programme d'accès médical à la marihuana. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biométriques, les renseignements sur la solvabilité, les vérifications judiciaires et les antécédents criminels, la date de naissance, la date du décès, les renseignements médicaux, d'autres numéros d'identification, les caractéristiques physiques, la signature et la déclaration du médecin appuyant la demande, le consentement du propriétaire du lieu de production de la marihuana, le consentement du demandeur à la divulgation à une personne autorisée, la photographie du demandeur et la procuration.

      Note: Les Règlement sur l'acccès à la marihuana à des fins médicales a été abrogé le 31 mars 2014. Les nouvelles demandes ne sont plus acceptées en vertu de ces règlements.

    • Catégorie de personnes : Les demandeurs souhaitant bénéficier du Programme d'accès médical à la marihuana, les médecins appuyant les personnes demandant accès à la marihuana pour usage médical, les propriétaires des lieux où a lieu la production de marihuana, les personnes autorisées à agir au nom des demandeurs, les plaignants.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l'admissibilité à produire ou à posséder de la marihuana, pour fournir de la marihuana séchée ou des graines de marihuana et pour traiter les paiements des achats de marihuana et de graines. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : les renseignements sur le demandeur peuvent servir à communiquer avec un autre médecin afin de vérifier les renseignements médicaux figurant sur le formulaire de demande, et les coordonnées peuvent servir aux consultations sur les nouveaux règlements; les coordonnées et les renseignements concernant les commandes peuvent être divulgués à un fournisseur et les coordonnées et les renseignements sur les comptes débiteurs échus à une agence de recouvrement peut utiliser les renseignements personnels recueillis en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales pour informer le processus d'autorisation de sécurité pour les personnes qui ont présenté une demande pour une licence en vertu du Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM). Santé Canada divulgue les renseignements personnels et les modalités des autorisations aux agences d'application de la loi à des fins médicales.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC SUA 010
    • Enregistrement (SCT) : 005331
    • Numéro de fichier : SC PPU 073
    • Dernière mise à jour : 2016
  • Fichier des chercheurs
    • Description : Ce fichier fournit une liste des personnes autorisées à utiliser des stupéfiants et des drogues contrôlées et d'usage restreint, dans le cadre de leurs travaux de recherche.
    • Catégorie de personnes : Principalement, des scientifiques et des spécialistes médicaux et paramédicaux.
    • But : Ce fichier sert à s'assurer que les personnes qui utilisent des stupéfiants ou des drogues contrôlées et d'usage restreint ont l'autorisation de le faire.
    • Usages compatibles : Aucun.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    • No. ADD : En voie d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC SUA 010
    • Enregistrement (SCT) : 002726
    • Numéro de fichier : SC PPU 040

Radioprotection

La Loi sur le ministère de la Santé, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires autorisent le programme de radioprotection à surveiller et à réglementer l'exposition aux radiations de source naturelle ou artificielle, ainsi qu'à donner des conseils et à faire des comptes rendus à ce sujet. De plus, le programme est autorisé en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires à gérer le Service national de dosimétrie, qui assure la surveillance de l'exposition professionnelle aux rayonnements. Les principaux éléments du programme sont la surveillance environnementale et de l'exposition professionnelle; la gestion de plans, de processus, de capacités et de comités inter-organisationnels dans le cas d'une urgence nucléaire qui requiert une intervention fédérale coordonnée; le soutien technique en cas d'urgence radiologique/nucléaire nécessitant une intervention fédérale coordonnée; la prestation d'un programme de sensibilisation au radon et la réglementation des dispositifs émettant des radiations. L'objectif du programme consiste à informer et à conseiller les autres ministères du gouvernement du Canada, à collaborer avec les partenaires internationaux et à informer les Canadiens sur les risques pour la santé associés aux radiations et sur les stratégies visant à gérer ces risques.

Radioprotection environnementale et surveillance

Le programme sur la protection et la détection des radiations environnementales mène des activités de recherche, de surveillance et de gestion des risques qui relèvent de la Loi sur le ministère de la Santé et de la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Le programme couvre autant les formes de radioactivités et de rayonnement naturelles, comme le radon, que les sources de rayonnement artificielles, comme l'énergie nucléaire. Les principales activités découlant de la prestation de ce programme comprennent : la prestation, en collaboration avec des partenaires ciblés, d'un programme d'éducation et de sensibilisation sur les risques pour la santé que pose le radon dans l'air ambiant et la façon de réduire ces risques; la réalisation d'évaluations des risques sur les effets des radiations sur la santé; l'installation, l'exploitation et le maintien de postes de surveillance de la préparation de rapports sur les données de surveillance du rayonnement dans l'environnement; et le respect des exigences au titre de la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires à l'appui de la non-prolifération nucléaire.. Ce programme est aussi chargé de coordonner le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. En cas d'urgence nucléaire nécessitant une intervention coordonnée du gouvernement fédéral, Santé Canada coordonne le soutien technique et scientifique fédéral offert aux provinces et aux territoires et fournit les principales capacités d'intervention technique. Les objectifs du programme sont de faire en sorte que Santé Canada est prêt à intervenir en cas d'urgence nucléaire et à informer les Canadiens des dangers possibles pour leur santé et leur sécurité associés aux radiations environnementales.

Suivi des rayonnements dans l'environnement et protection contre ceux-ci

Description : Inclut les dossiers relatifs au radon et à d'autres sources de radiation d'origine naturelle, ainsi qu'aux sources technologiques de radioactivité. Les dossiers peuvent inclure les évaluations des édifices gouvernementaux prioritaires relatives à la conformité aux limites de rayonnement, les documents de suivi de la radiation environnementale concernant toute indication d'explosion nucléaire et les documents réglementaires portant sur la radiation environnementale présentant un risque de santé publique.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, mesures de la radiation, résultats des tests de laboratoire, questionnaires, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, évaluations du risque, fiches de renseignements, protocoles d'entente, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC RP 005

  • Service de dosimétrie biologique
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux essais de laboratoire et aux rapports produits par Santé Canada dans le cadre de l'évaluation de supposées surexpositions à des radiations sur le lieu de travail ou de façon accidentelle. Cette activité est entreprise dans les circonstances établies par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'Agence spatiale canadienne, les médecins et, à l'occasion, le grand public. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biométriques, la date de naissance, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, la signature et les antécédents de tabagisme et d'exposition aux radiations, les formulaires de consentement et les échantillons de sang.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les travailleurs du secteur nucléaire et les astronautes.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les personnes demandant à être testées en cas de surexposition à des radiations et pour transmettre le rapport sur les résultats à l'auteur de la demande; tous les autres renseignements personnels sont utilisés pour faciliter l'interprétation des résultats d'évaluation des doses. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués, avec le consentement du participant, pour faire part des conclusions à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à l'Agence spatiale canadienne ou au médecin qui en fait la demande.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 80 ans une fois les rapports sur les résultats terminés, puis ils seront transmis à Bibliothèque et Archives Canada, qui les archivera.
    • No. ADD : 77/027-2
    • Renvoi au document no. : SC RP 005
    • Enregistrement (SCT) : 20110505
    • Numéro de fichier : SC PPU 312

Dispositifs émettant des radiations

En vertu de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, ce programme réglemente les dispositifs émettant des radiations, comme l'équipement utilisé à des fins cliniques ou analytiques (rayons X, mammographie, ultrasons), les micro-ondes, les lasers et les appareils de bronzage. Les principales activités découlant de la prestation de ce programme sont l'évaluation de la conformité des dispositifs émettant des radiations, la recherche concernant les effets des radiations sur la santé (y compris le bruit, les rayons ultraviolets et les radiofréquences) ainsi que l'élaboration de normes et de lignes directrices quant à l'utilisation sécuritaire des dispositifs émettant des radiations. Les objectifs du programme sont de fournir des conseils d'experts et des renseignements aux Canadiens ainsi qu'aux autres programmes de Santé Canada, aux ministères fédéraux et aux autorités provinciales pour qu'ils puissent s'acquitter de leur mandat législatif.

Dispositifs émettant des radiations

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'administration et à l'application de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, y compris les mesures et les évaluations des dangers et des risques pour la santé pour appuyer la gestion des risques associés aux dispositifs émettant des radiations (p. ex. rayons X, microondes, lasers). Les dossiers incluent également les recherches sur les conséquences biologiques des radiations, les notes d'inspection, les lignes directrices, les normes et les codes de sécurité. Les dossiers incluent les documents détaillant la collaboration avec d'autres programmes de Santé Canada, les ministères fédéraux et les autorités provinciales.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, mesures de la radiation, résultats des tests de laboratoire, dossiers médicaux, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, normes, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC RP 010

  • Recherches biologiques et autres recherches sur la radiation
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux recherches ou aux études entreprises en vue de déterminer les conséquences biologiques et autres de la radiation. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements biométriques, la date de naissance, les renseignements sur l'éducation, les données financières, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, le lieu de naissance, la signature, les antécédents de tabagisme et de radiation, les renseignements sur les comportements, les habitudes et les humeurs, les formulaires de consentement, et les échantillons de sang, de salive et de cheveux.
    • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom, le lieu et l'année de la recherche ou de l'étude.
    • Catégorie de personnes : Le grand public, les étudiants ou toute autre personne se présentant spontanément ou issue d'un programme de recrutement.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les conséquences biologiques sur la santé de la radiation, mettre au point de nouvelles méthodes et techniques permettant d'évaluer biologiquement les doses et déterminer les conséquences à court et à long terme sur la santé des différents dispositifs émettant des radiations. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4(2)(c) de la Loi sur le ministère de la Santé et sections 4 et 6 à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : Pour contacter les participants: avec le consentement des participants, elle peut être utilisée pour communiquer de nouveau avec eux à des fins de suivi en cas de besoin, les prélèvements biologiques anonymisé peuvent être communiqués aux partenaires externes de Santé Canada avec seulement les renseignements sur l'age et le sexe attachés au besoin; les données d'ensemble servent à l'évaluation du programme et aux rapports publiés. Les échantillons de sang liés aux renseignements sur l'âge et le sexe peuvent être communiqués aux partenaires de recherche.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : 2015/022
    • Renvoi au document no. : SC RP 010
    • Enregistrement (SCT) : 20110507
    • Numéro de fichier : SC PPU 310

Services de dosimétrie

Le programme des services de dosimétrie surveille, collecte de l'information et produit des rapports au sujet de l'exposition professionnelle aux radiations à l'intention des travailleurs et des employeurs, et des fournisseurs de services de dosimétrie et des organismes de réglementation. La dosimétrie consiste à mesurer ou à estimer des doses de rayonnement et à attribuer ces doses à des personnes. Dans le cadre du programme, les Services nationaux de dosimétrie offrent des services de surveillance des radiations, selon la formule de recouvrement des coûts, aux travailleurs exposés aux rayonnement en milieu de travail et le Fichier dosimétrique national du Canada fournit un système centralisé d'enregistrement des doses de rayonnement pour tous les travailleurs au Canada exposés au travail et faisant appel à des services de dosimétrie. L'objectif du programme est de s'assurer que les Canadiens exposés à des radiations en milieu de travail qui sont surveillés par le programme des services de dosimétrie sont informés de leur niveau d'exposition au rayonnement.

Services de dosimétrie

Description : Inclut les dossiers relatifs au suivi de l'exposition aux radiations au travail et aux rapports connexes, aux données de recherche visant à améliorer les pratiques de travail et les normes de sécurité et à sensibiliser les Canadiens aux questions d'exposition aux radiations au travail, aux dossiers de dosimétrie de tous les travailleurs sous rayonnements suivis au Canada, et aux évaluations des tendances de dosimétrie et des analyses statistiques. Ces renseignements peuvent être partagés avec les organismes de réglementation afin de les informer des cas de surexposition dans leur territoire de compétence.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, dossiers médicaux, mesures d'exposition aux radiations, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, données statistiques et rapports d'analyses, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC RP 015

  • Fichier dosimétrique national (FDN) des expositions professionnelles
    • Description : Ce fichier décrit l'information liée aux personnes qui peuvent être exposées à un rayonnement ionisant en milieu de travail. Les renseignements personnels sont recueillis auprès de tiers fournisseurs de services de dosimétrie et comprennent notamment le prénom, le nom de famille et tout nom de famille antérieur du travailleur; son numéro d'assurance sociale (NAS); son sexe; sa catégorie d'emploi; ses antécédents professionnels; sa date, sa province et son pays de naissance; si la travailleuse est enceinte, la date de début de sa grossesse; le degré d'exposition du travailleur aux produits de filiation du radon; la dose efficace et la dose équivalente reçues par le travailleur et engagées à son égard; et le nom et les coordonnées de l'employeur actuel du travailleur.
    • Catégorie de personnes : Travailleurs exposés à un rayonnement ionisant en milieu de travail - qu'il s'agisse des travailleurs du secteur de l'énergie nucléaire (Commission canadienne de sûreté nucléaire - CCSN) ou des autres travailleurs assujettis à la réglementation fédérale ou provinciale/territoriale.
    • But : Appuyer le contrôle réglementaire des travailleurs exposés à des radiations; évaluer si la dose de rayonnement à laquelle une personne a été exposée est dans les limites de dose réglementaires; aviser les employeurs et les organismes de réglementation appropriés qu'une dose maximale admissible a été dépassée. Les renseignements personnels sont recueillis en conformité avec l'article 19 du Règlement sur la radioprotection et les alinéas 4(2)a.1), 4(2)b), 4(2)c), 4(2)d) et 4(2)i) de la Loi sur le ministère de la Santé. L'autorisation pour la collecte du NAS se trouve à l'article 19 du Règlement sur la radioprotection, et l'utilisation du NAS par le FDN est énoncée dans la Directive du SCT sur le numéro d'assurance sociale.
    • Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la CCSN (se reporter aux fichiers CCSN PPE 802 - Dossiers sur l'exposition au rayonnement - Personnel de la CCSN et CCSN PPU 050 - Dossier sur l'exposition des mineurs) ou à l'organisme de réglementation fédéral ou provincial/territorial aux fins d'enquête sur l'exposition du travailleur aux doses de radiation. Avec le consentement écrit du travailleur, les renseignements personnels peuvent être divulgués aux employeurs et aux commissions provinciales des accidents du travail.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'examen
    • No. ADD : En cours d'examen
    • Renvoi au document no. : SC RP 015
    • Enregistrement (SCT) : 000038
    • Dernière mise à jour : 2014
    • Numéro de fichier : SC PPU 080

Pesticides

La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer et d'enregistrer les pesticides dans le cadre du programme sur les pesticides. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada mène des activités qui couvrent tout le cycle de vie des pesticides, notamment l'évaluation de la valeur de produit et des risques qu'il présente pour la santé et l'environnement, la gestion du risque, la surveillance, la vérification de la conformité et l'application des règlements à la suite de la commercialisation, la réévaluation de l'utilisation, l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne respectent pas les normes en vigueur, la tenue de consultations et la sensibilisation du public.

Santé Canada est également un acteur important dans les efforts internationaux (p. ex. Accord de libre-échange nord-américain, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Cadre de coopération en matière de réglementation) visant à harmoniser les approches réglementaires. Cette participation permet d'avoir accès à une science de pointe qui appuie les décisions réglementaires et assure la cohérence de l'évaluation des pesticides.

L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en lien avec l'utilisation des pesticides.

Santé Canada est également un acteur important dans les efforts internationaux (p. ex. Accord de libre-échange nord-américain, l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Cadre de coopération en matière de réglementation) visant à harmoniser les approches réglementaires. Cette participation nous permet d'avoir accès à une science de pointe qui appuie les décisions réglementaires et assure la cohérence de l'évaluation des pesticides.

L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en lien avec l'utilisation des pesticides.

Pesticides

Description : Inclut les dossiers relatifs aux règlements de lutte antiparasitaire, aux évaluations des risques à fondement scientifique, aux examens des produits et aux décisions d'homologation, à la recherche sur les solutions de lutte antiparasitaire durable, aux documents appuyant les activités de conformité et d'application de la loi, aux processus de réglementation et aux stratégies de contrôle. Inclut également les dossiers relatifs à la collaboration avec les partenaires territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux, aux outils et aux renseignements à l'appui de la gestion du registre public qui regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides proposés et homologués.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, examens des produits, dossiers de recherche médicale, rapports d'incidents, inspection de conformité et d'application de la loi, rapports d'enquêtes et documents connexes, demandes d'homologation et homologations de produits, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, plaintes, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité sur les pesticides, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC PS 005

  • Rapports d'incidents liés aux pesticides
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux incidents liés aux pesticides devant être signalés. Un incident lié à un pesticide désigne toute conséquence attendue ou inattendue sur la santé humaine, la santé des animaux domestiques ou l'environnement qui découle de l'exposition à un pesticide ou de son utilisation. Les incidents doivent être signalés par les représentants de la société produisant le pesticide concerné et doivent être communiqués au grand public. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées de la personne signalant l'incident, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, les conditions d'exposition, les symptômes, le lieu de l'incident et autre information personnelle.
    • Note : L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : le Système électronique de réglementation des pesticides. Les renseignements personnels non requis sont supprimés dans un délai d'un an.
    • Catégorie de personnes : Le grand public et les représentants des fabricants des pesticides.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer le programme d'établissement de rapports sur les incidents liés aux pesticides, et les coordonnées de la personne signalant l'incident servent au suivi administratif, s'il y a lieu. Santé Canada examine les renseignements concernant l'incident en s'appuyant sur la littérature scientifique. Les rapports d'évaluation résumant les examens sont publiés sur le site Web de Santé Canada. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la section 3 du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée dans les rapports transmis à la haute direction, et le nom et les coordonnées du représentant du fabricant de pesticides peuvent être utilisés pour faire respecter le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC PS 005
    • Enregistrement (SCT) : 20110503
    • Numéro de fichier : SC PPU 315

Soins de santé primaires des Premières nations et aux Inuits

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent aux Premières nations et aux Inuits du Canada le pouvoir d'offrir le programme de soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits du Canada. Les soins de santé primaires comprennent la promotion de la santé, la prévention des maladies, la protection de la santé publique (y compris la surveillance) et les soins primaires (lorsque les individus obtiennent des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie).

Le Ministère administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées au développement des enfants, au bien-être mental, aux modes de vie sains, au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, à l'hygiène du milieu, aux soins cliniques et aux clients, ainsi qu'aux soins à domicile et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'améliorer la santé et la sécurité des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières nations.

Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières nations et des Inuits

Le programme Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières nations et des Inuits offre des services de promotion de la santé et de prévention des maladies aux Premières nations et aux Inuits du Canada. Ce programme administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes liées aux programmes, aux stratégies, aux initiatives et aux services communautaires adaptés à la culture. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les trois domaines suivants : le développement sain des enfants, le bien-être mental et les modes de vie sains. L'objectif du programme est de s'occuper du développement sain des enfants et des familles, d'améliorer le bien-être mental et de réduire les conséquences des maladies chroniques sur les personnes, les familles et les communautés inuites et des Premières nations.

Développement sain des enfants en santé

Le programme Développement sain des enfants administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne la santé maternelle et infantile ainsi que la santé de l'enfant et de la famille. La prévention, la promotion de la santé, les services d'approche et les visites à domicile et les programmes axés sur le développement des jeunes enfants font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les domaines suivant: la santé prénatale, la nutrition, l'alphabétisation et l'apprentissage précoces, la santé physique et buccodentaire des enfants. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux bébés, aux enfants et aux familles Inuits et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Développement des enfants en santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux services, aux initiatives et aux stratégies communautaires axés sur les risques pour la santé plus importants et les résultats de santé plus mauvais des mères, des bébés, des enfants et des familles des Premières nations et des Inuits, y compris les questions de santé prénatale, de nutrition, d'alphabétisme et d'apprentissage précoce, de santé mentale, de santé physique et bucco-dentaire et de promotion de la culture des Premières nations et des Inuits.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, fiches dentaires, radiographies, plans de traitement, conseils en matière d'orientation stratégique, ententes d'échange de renseignements, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation, formulaires de présentation de services, fiches de traitement dentaire.

Numéro du document : SC FNI 005

  • Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants (ISBE)
    • Description : Ce fichier décrit les renseignements liés à la promotion de la santé bucco-dentaire, à la prévention et au traitement des maladies bucco-dentaires pour les Premières Nations et les Inuits qui sont offerts dans les réserves et les collectivités inuites au moyen de l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les numéros d'identification (par ex. le numéro d'assurance-maladie provinciale, le numéro de bande, le numéro du fournisseur), les données médicales et de santé bucco-dentaire, la signature, les données concernant les parents ou les gardiens, la profession et l'emplacement de la prestation de services.
    • Remarque : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier doivent indiquer leur nom, date de naissance, numéro de bande et la région où le service a été fourni.
    • Les renseignements personnels peuvent être conservés dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : base de données dentaire.
    • À compter du 1er octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui recherchent des renseignements relevant de cette banque doivent communiquer avec la Régie de la santé des Premières Nations (en anglais seulement).
    • Catégorie de personnes : Les femmes enceintes, les aidants principaux et les enfants de moins de huit ans qui obtiennent des services de santé bucco-dentaires dans les réserves et les collectivités inuites ainsi que les fournisseurs de soins de santé bucco-dentaires qui offrent des services de soins de santé bucco-dentaires.
    • But : Les renseignements personnels servent à offrir des services de santé bucco-dentaires, y compris la prévention des maladies bucco-dentaires et la promotion de bonnes pratiques d'hygiène bucco-dentaire visées par l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants. Les renseignements personnels liés aux fournisseurs peuvent être utilisés aux fins de suivi et de reddition de compte. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements personnels servent à la planification, à la vérification, à l'assurance de la qualité, à l'évaluation du programme, au suivi, à la surveillance de la santé, à l'analyse statistique, à l'établissement de rapports à l'intention de la haute direction et à la détermination des taux d'achèvement. Les renseignements peuvent être divulgués aux interprètes au moment d'offrir les services, à d'autres fournisseurs de santé ou de santé bucco-dentaire en cas d'aiguillages pour des soins en dehors du champ d'exercice du fournisseur initial et aux organismes provinciaux d'attribution des permis aux fins d'assurance de la qualité. Certains renseignements peuvent être comparés aux renseignements qui se trouvent dans le système de vérification du statut (voir SC PPU 017 Vérification du statut) afin de vérifier l'identité aux fins statistiques. Les renseignements personnels peuvent être appariés avec la demande de règlement pour les soins de santé bucco-dentaires dans le système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (voir SC PPU 016 Traitement des renseignements et des demandes de paiement pour service de santé).
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No ADD : 2015/022
    • Renvoi au document no : SC FNI 005 et SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 20160026
    • Numéro de fichier : SC PPU 008
Bien-être mental

Le programme Bien-être mental administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne le bien-être mental des communautés des Premières Nations et des Inuits. La prévention, l'intervention précoce, le traitement et le suivi font partie des différents services offerts. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants: prévention et traitement de la toxicomanie (dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue), promotion de la santé mentale, prévention du suicide et programme de soutien en santé pour les participants de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés au bien-être mental des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Bien-être mental des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux services, aux initiatives, et aux stratégies communautaires conçus en vue de remédier aux risques élevés et aux mauvais résultats en matière de santé associés au bien-être mental des Premières Nations et des Inuits. Les dossiers peuvent inclure des documents à l'appui portant sur un ensemble de programmes et de services en santé mentale et en toxicomanie culturellement appropriés, y compris la prévention et le traitement (dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNA), la promotion de la santé mentale, la prévention du suicide et des mesures d'appui pour les participants de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI)).

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, plans de traitement, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC FNI 010

Vie saine

Le programme des modes de vie sains administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des programmes, des stratégies, des initiatives et des services communautaires adaptés à la culture en ce qui concerne les maladies chroniques et les blessures au sein des communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme vise à promouvoir des comportements sains et des milieux favorables en ce qui concerne la saine alimentation, l'activité physique, la sécurité alimentaire, la prévention, la prise en charge et le dépistage des maladies chroniques ainsi que la politique sur la prévention des blessures. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: la prévention et la prise en charge des maladies chroniques, la prévention des blessures, le programme Nutrition Nord Canada (une initiative d'éducation en matière de nutrition) et le volet sur les Premières Nations et les Inuits de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. L'objectif du programme est de s'attaquer aux risques les plus importants et aux résultats inférieurs en matière de santé associés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Modes de Vie saine dans la collectivité des Premières nations et des Inuits

Description : Comprend les dossiers liés aux programmes, aux services, aux initiatives, et aux stratégies communautaires conçus en vue de remédier aux risques élevés et aux mauvais résultats en matière de santé associés aux maladies chroniques et aux blessures chez les personnes, les familles et les collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Les sujets incluent, par exemple, les comportements sains et des milieux propices grâce à une alimentation saine, l'activité physique, la salubrité alimentaire, la prévention et l'abandon du tabagisme, la gestion et le dépistage des maladies chroniques, les services de soins dentaires et une politique de prévention des blessures.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, dossiers médicaux, plans de traitement, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC FNI 015

  • Traitement dentaire
    • Description : Ce fichier décrit l'information relative aux services de traitement dentaire pour les Premières Nations et les Inuits qui sont offerts dans les réserves et les collectivités inuites. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les numéros d'identification (par ex. le numéro d'assurance-maladie provinciale, le numéro de bande, le numéro du fournisseur), les données concernant les parents ou les gardiens, la signature, les données médicales et de santé bucco-dentaire et l'emplacement de la prestation de services
    • Remarque : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier doivent indiquer leur nom, date de naissance, numéro de bande et la région où le service a été fourni.
    • Les renseignements personnels peuvent être conservés dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : base de données dentaire.
    • À compter du 1er octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui recherchent des renseignements relevant de cette banque doivent communiquer avec la Régie de la santé des Premières Nations (en anglais seulement).
    • Catégorie de personnes : Les Premières Nations, les Inuits et les autres personnes qui obtiennent des services de santé bucco-dentaires dans les réserves et les collectivités inuites ainsi que des thérapeutes de santé bucco-dentaire qui offrent des services de soins de santé bucco-dentaires
    • But : Les renseignements personnels servent à assurer la prestation de services thérapeutiques bucco-dentaires, y compris le diagnostic, la prévention, le traitement et le suivi. Les renseignements personnels liés aux fournisseurs peuvent être utilisés aux fins de suivi et de reddition de compte. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements personnels servent à la planification, à la vérification, à l'assurance de la qualité, à l'évaluation du programme, au suivi, à la surveillance de la santé, à l'analyse statistique, à l'établissement de rapports à l'intention de la haute direction et à la détermination des taux d'achèvement. Les renseignements peuvent être divulgués aux interprètes au moment d'offrir les services, à d'autres fournisseurs de santé ou de santé bucco-dentaire en cas d'aiguillages pour des soins en dehors du champ d'exercice du fournisseur initial et aux organismes provinciaux d'attribution des permis aux fins d'assurance de la qualité. Certains renseignements peuvent être comparés aux renseignements qui se trouvent dans le système de vérification du statut (voir SC PPU 017 Vérification du statut) afin de vérifier l'identité aux fins statistiques. Ces renseignements personnels peuvent être partagés avec l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants (voir SC PPU 008 Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants (ISBE)) aux fins d'évaluation du programme.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No ADD : 2015/022
    • Renvoi au document no : SC FNI 005 et SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 20160027
    • Numéro de fichier : SC PPU 009

Protection de la santé publique des membres Premières nations et des Inuits

Le programme Protection de la santé publique des communautés inuites et des Premières Nations offre des services de protection de la santé publique aux Premières nations et aux Inuits du Canada. La mise en œuvre de ce programme est axée sur le contrôle et la prise en charge des maladies transmissibles et de l'hygiène du milieu. Le programme de protection de la santé publique des communautés inuites et des Premières nations administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des initiatives se rapportant au contrôle des maladies transmissibles et à la prestation de services en matière d'hygiène du milieu, dont la surveillance, la recherche et l'analyse des risques. Les services de contrôle des maladies transmissibles et d'hygiène du milieu visent les membres des Premières nations qui habitent dans les réserves, et offrent un soutien dans des cas précis (p. ex. pour traiter la tuberculose), dans les communautés inuites au sud du 60e parallèle. La recherche sur l'hygiène du milieu, la surveillance et les activités d'analyse du risque visent les membres des Premières nations vivant dans les réserves et, dans certains cas (c.-à-d. changements climatiques et adaptation en matière de santé, ainsi que biosurveillance), visent également les Inuits et les membres des Premières nations qui habitent au nord du 60e parallèle. Les données de surveillance sont à la base de ces activités de santé publique, et ces dernières sont réalisées en tenant compte du rôle primordial des déterminants sociaux. Pour atténuer l'incidence des facteurs extérieurs au système de santé publique, le programme collabore avec les Premières nations, les Inuits et d'autres organismes. L'objectif du programme est de réduire les risques liés à la santé humaine dans les communautés inuites et des Premières nations associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers que présentent les milieux naturels et bâtis, en renforçant la capacité des communautés à réduire ces risques.

Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Le programme Contrôle et Gestion des maladies transmissibles administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir des initiatives se rapportant aux maladies pouvant être prévenues par un vaccin, aux maladies transmissibles par le sang aux infections transmissibles sexuellement, aux infections respiratoires ainsi qu'aux urgences liées à des maladies transmissibles. Les activités relatives au contrôle et à la prise en charge des maladies transmissibles, qui sont réalisées en collaboration avec d'autres administrations, visent les Premières Nations qui habitent dans les réserves, et offrent un soutien dans des cas précis (p. ex. pour traiter la tuberculose) dans les communautés inuites au sud du 60e parallèle. Les activités de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles s'appuient sur la surveillance de la santé publique et des méthodes fondées sur des données probantes et tiennent compte du fait que toutes les administrations provinciales et territoriales disposent de lois en matière de santé publique. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: la prévention, le traitement et le contrôle des cas et des éclosions de maladies transmissibles ainsi que l'éducation et la sensibilisation du public visant à encourager les pratiques saines. Un certain nombre de ces activités sont étroitement liées à celles du sous-sous-programme d'hygiène du milieu, car elles se rapportent aux maladies infectieuses d'origine hydrique, alimentaire et zoonotique. L'objectif de ce programme consiste à réduire l'incidence et la propagation des maladies transmissibles au sein des communautés inuites des Premières Nations ainsi que les effets de ces maladies sur la santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Contrôle et gestion des maladies transmissibles des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles (CGMT) dans les réserves des Premières nations, y compris l'immunisation, les maladies pouvant être prévenues par un vaccin, les maladies transmises par le sang et les infections transmises sexuellement, la tuberculose, et les urgences liées aux maladies transmissibles comme la grippe pandémique et le soutien lié à la tuberculose apporté aux Inuits vivant au Nunatsiavut. Les dossiers incluent l'information concernant un ensemble d'initiatives et de programmes visant à réduire la fréquence, la propagation et les effets sur la santé humaine des maladies transmissibles dans les communautés des Premières nations. Les activités spécifiques comprennent des mesures de santé publique pour : identifier les risques (par ex. la surveillance, transmissions de données); prévenir, traiter et contrôler les cas et les éclosions de maladies transmissibles (par ex. vaccination, dépistage, thérapie sous observation directe);encourageant l'éducation et la sensibilisation du public pour promouvoir des pratiques saines, et visant à renforcer les capacités des collectivités (par ex. planification en cas de pandémie).

Types de documents : Dossiers médicaux, rayons X et autres types d'imagerie diagnostique, résultats de tests, plans de traitement, rapports sur les incidents, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, ententes d'échange de renseignements, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, fiches de renseignements, les lignes directrices de pratique professionnelle, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC FNI 020

  • Contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles
    • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les fois qu'une personne a eu recours aux services de santé publique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et sur les mesures prises pour prévenir, gérer et contrôler les maladies transmissibles notamment les maladies infantiles, les infections transmises par le sang, les maladies sexuellement transmissibles, la tuberculose et la grippe pandémique. Les renseignements personnels recueillis sont notamment le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements biométriques, les caractéristiques physiques, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès, les antécédents de vaccination/d'immunisation, les détails sur le traitement, y compris les observations, les points de vue et les opinions, d'autres renseignements médicaux, les numéros d'identification (p.ex. numéro d'assurance-maladie provinciale ou numéro de la bande), le consentement du parent/tuteur et les renseignements relatifs au fournisseur de services de soins de santé/de soins de santé physique.
    • Remarque : Les services de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles sont dans certains cas fournis par des communautés de Premières Nations et ne sont pas inclus dans la description comprise dans le fichier. Quand ces services sont assurés par Santé Canada, les personnes qui demandent d'accéder à leurs renseignements contenus dans le fichier doivent, en plus de respecter les exigences stipulées dans le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fournir leur nom, leur date de naissance, le numéro de leur bande et l'emplacement du fournisseur de service.
    • Depuis le 1er octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui veulent accéder à l'information sur ce fichier doivent communiquer avec la Régie de la santé des Premières Nations.
    • Catégorie de personnes : Premières Nations, Inuits et autres personnes qui obtiennent des services de santé de la part de Santé Canada; fournisseurs de soins de santé qui fournissent ces services.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de l'administration de vaccins de routine à des enfants, à de jeunes adultes et à des adultes; dans le cadre de dépistages, de tests et de thérapies effectués pour prévenir, traiter, surveiller et contrôler les cas et les épidémies de maladies transmissibles; et dans le cadre de la consignation et de la vérification des mesures prises par les professionnels de la santé pour fournir ces services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : les renseignements relatifs à la vaccination et à l'immunisation peuvent être communiqués à des associations et à des organismes provinciaux et municipaux de santé publique aux fins de santé publique. Les renseignements peuvent être échangés entre des postes de soins infirmiers, des hôpitaux et des centres de santé dans lesquels Santé Canada fournit des services de santé. Ils peuvent aussi être divulgués à des établissements de soins de santé, à des centres de santé et à des centres de traitement qui offrent des services de santé à des clients ou aux médecins ou fournisseurs de services primaires des clients afin d'assurer la continuité des soins; à des organismes sociaux et à des autorités locales de protection de l'enfance pour la protection des personnes; à des médecins légistes qui doivent déterminer la cause d'un décès; et à des fournisseurs de régimes d'assurance médicale provinciaux pour le paiement de services. Aux fins de contrôle des maladies transmissibles ou de gestion des épidémies, un médecin hygiéniste peut, à sa discrétion, divulguer des renseignements relatifs au dossier d'une personne en particulier à ceux qui participent à la gestion d'un cas ou d'une épidémie. Des renseignements personnels peuvent être divulgués à des organismes de réglementation des professionnels de la santé aux fins d'assurance de la qualité. Des renseignements de vérification et d'assurance de qualité peuvent être fournis dans les Examens des pratiques des professionnels de la santé (SC PPU 022), les Soins cliniques et aux clients (SC PPU 014) et les Soins à domicile et en milieu communautaire (SC PPU 019). Des données d'ensemble peuvent servir dans le cadre de la gestion de programmes, notamment aux fins de surveillance, de déclaration de données statistiques, d'assurance de la qualité, de planification et d'évaluation.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No ADD : 2005/009
    • Renvoi au document no. : HC FNI 020
    • Enregistrement (SCT) : 20150220
    • Numéro de fichier : HC PPU 023
Santé environnementale et publique

Le programme de Santé environnementale et publique administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes se rapportant à la prestation de services d'hygiène du milieu. Ces services visent les communautés des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle et ils concernent différents domaines, comme : l'eau potable; les eaux usées; l'élimination des déchets solides; la sécurité alimentaire; la santé et le logement; l'inspection des installations; les aspects des mesures et interventions d'urgence se rapportant à l'hygiène du milieu; et, le contrôle des maladies transmissibles. Les programmes d'analyse du risque et de surveillance en matière d'hygiène du milieu sont destinés aux communautés des Premières Nations vivant au sud du 60e parallèle, et dans certains cas, aux communautés des Premières Nations et aux Inuits vivant au nord du 60e parallèle. Ils comprennent de la recherche communautaire et participative sur les tendances et les répercussions des facteurs environnementaux ainsi que les contaminants chimiques et les changements climatiques sur les déterminants de la santé (p. ex. les déterminants biophysiques, sociaux, culturels et spirituels). La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: la santé publique, la surveillance, le suivi et les évaluations, l'éducation publique, la formation et le renforcement de la capacité communautaire. L'objectif du programme est de déterminer, de contrer et de prévenir les risques pour la santé des communautés inuites et des Premières Nations associés à l'exposition aux dangers que présentent les milieux naturels et artificiels. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Santé environnementale des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux initiatives en matière de santé des Premières nations et des Inuits qui déterminent, atténuent ou préviennent les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux risques présents dans l'environnement naturel et l'environnement bâti. Les dossiers portent sur les services de santé publique et environnementale, les activités de renforcement des capacités des communautés, la surveillance et la recherche, et la collaboration avec les partenaires afin de s'occuper des facteurs déterminants de la santé. Les dossiers relatifs aux enjeux tels que l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la salubrité des aliments, l'hébergement, les installations et. Les activités particulières incluent l'éducation du public, la formation et le renforcement de la capacité communautaire.

Types de documents : Dossiers médicaux, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, résultats des tests de laboratoire, rapports d'inspection des bâtiments, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, document pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC FNI 025

  • Concentrations de méthylmercure chez les populations des Premières nations et des Inuit
    • Description : Comprend le nom, le numéro de bande, le numéro de famille, le sexe, la date de naissance, la région, la collectivité, la date et le type (sang, cheveux, etc.) d'échantillon, le type et la concentration du contaminant, le rendement scolaire, les évaluations des professeurs, l'examen neurologique et les grossesses.
    • Catégorie de personnes : Les populations des Premières nations et des Inuit qui habitent dans les collectivités, plus particulièrement les consommateurs d'aliments traditionnels, les femmes en âge de procréer, les enfants qui vont à l'école et les guides de pêche. Les tests sont faits de façon volontaire.
    • But : Surveiller les concentrations de mercure chez les populations des Premières nations et des Inuit pour aider à l'évaluation de l'exposition.
    • Usages compatibles : Des renseignements peuvent être partagées avec les collectivités des Premières nations, et les responsables de la santé publique des T.N.W., concernant leurs résidents seulement, pour l'administration de leurs programmes d'hygiène du milieu. Les provinces n'ont pas accès au fichier de données.
    • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 61/6777
    • Renvoi au document no. : SC FNI 025
    • Enregistrement (SCT) : 004114
    • Numéro de fichier : SC PPU 021
  • Programme de santé environnementale et publique
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative à la résidence d'une personne ou à des installations ayant été inspectées pour des questions de santé environnementale ou publique. Il décrit également les plaintes émanant de particuliers et portant sur les questions de santé environnementale et publique qui donnent lieu à des inspections et à des enquêtes dans des installations ou des résidences dans des réserves des Premières nations situées au sud du 60e parallèle, ainsi que la formation des agents d'hygiène du milieu (AHM) et la formation et l'agrément de ces agents. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements sur l'éducation, les enquêtes et les inspections donnant lieu à des observations sur les troubles médicaux, les registres de formation.
    • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le lieu et la date (dans la mesure du possible) de l'inspection ou de l'enquête. L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : le système d'information sur l'hygiène du milieu, Hedgehog, le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), Environmental Public Health Information Suite (ELPHIS), WaterTrax et Eau-water.
    • Catégorie de personnes : Les Premières nations et les Inuits, les propriétaires ou les employés d'installations publiques dans les réserves, les propriétaires ou les occupants de résidences dans les réserves, et les personnes suivant une formation par le biais du programme de santé environnementale et publique.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les activités du programme de santé environnementale et publique, par exemple, les évaluations environnementales, les inspections, les séances de formation et les programmes ou les activités d'éducation du public. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère de la Santé et des lois de crédits.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : rapports soumis à la haute direction, évaluations et autres; les rapports sont analysés afin de déterminer les besoins en matière de formation et de santé environnementale et publique. Les rapports d'inspection et d'enquête peuvent être transmis au chef et au conseil, aux unités de santé, ainsi qu'aux propriétaires et résidents des bâtiments.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la fin des recherches menées aux fins d'établissement de rapports, puis ils seront transmis à Bibliothèque et Archives Canada, qui les archivera.
    • No. ADD : 2005/009
    • Renvoi au document no. : SC FNI 025
    • Enregistrement (SCT) : 20110502
    • Numéro de fichier : SC PPU 400

Soins primaires offerts aux Premières nations et aux Inuits

Le programme Soins de santé primaires offerts aux membres des Premières nations et des Inuits administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes. Ces fonds sont utilisés pour soutenir le personnel ainsi que les postes d'exploitation et de soins infirmiers dans les réserves, les programmes de soins à domicile et en milieu communautaire dans les communautés des Premières nations et aux Inuits ainsi que les hôpitaux dans les réserves du Manitoba, où les services ne sont pas offerts par les systèmes de santé provinciaux ou territoriaux. Les soins, qui relèvent principalement du personnel infirmier, sont offerts par une équipe de santé collaborative qui fournit des services de santé intégrés et accessibles, dont les suivants: évaluation, diagnostic, soins curatifs, gestion de cas, réadaptation, soutien, relève, des soins palliatifs et de fin de vie. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: la pratique clinique et soins aux clients, en plus des soins à domiciles et en milieu communautaire. L'objectif du programme est d'offrir des soins de santé primaires aux communautés des Premières nations et aux Inuits.

Pratique clinique et soins aux clients

Le programme Pratique clinique et soins aux clients est offert par une équipe de santé collaborative, principalement dirigée par du personnel infirmier, qui fournit des services de santé et des services buccodentaires intégrés et accessibles, dont les suivants: évaluation, diagnostic, soins curatifs, réadaptation pour les soins urgents et non urgents. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants: le triage, la réanimation et la stabilisation d'urgence, les soins ambulatoires d'urgence et les services non urgents aux patients externes, les soins coordonnés et intégrés ainsi que l'aiguillage vers des soins secondaires et tertiaires appropriés à l'extérieur de la collectivité et, dans certaines communautés, les visites d'un médecin ainsi que les services hospitaliers, ambulatoires et d'urgence aux personnes hospitalisées. L'objectif du programme est de fournir des services de pratique clinique et de soins aux clients aux personnes, aux familles et aux communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Soins aux malades et soins cliniques pour les Premières Nations et les Inuits

Description : Comprend les dossiers relatifs aux services essentiels sanitaires et dentaires qui s'adressent principalement aux personnes, aux families et aux collectivités des Premières nations et des Inuits vivant dans des communautés éloignées et isolées. Les services cliniques et les soins aux client englobent les services d'évaluation, de diagnostic, de traitement et de réadaptation pour les soins urgents et non urgents. Le continuum de soins cliniques et de soins dispensés aux clients englobe les services de promotion de la santé et de prévention des maladies pour les particuliers et les familles. Les dossiers peuvent inclure les documents relatifs au triage, à la réanimation et stabilisation d'urgence, aux soins ambulatoires d'urgence, aux soins non urgents en consultation externe; aux soins coordonnés et intégrés, aux renvois aux niveaux de soins provinciaux secondaires et tertiaires appropriés en dehors de la collectivité; dans certaines collectivité, visites de médecin et services aux patient hospitalisés, services ambulatoires et services d'urgence.

Types de documents : Dossiers médicaux, dossiers d'admission et de décharge, dossiers de vaccination, fiches dentaires, laboratoire et autres résultats, rapports de service de diagnostic, réquisitions, notes de médecin et / ou infirmier(e), ordonnance de patients, notes de consultation, radiographies, photos, rapports de salle d'opération, plans de traitement, évaluations de santé, dossiers de services sociaux, rapports, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, ententes d'échange de renseignements, fiches de renseignements, guides pour les pratiques professionnelles, ordres du jour, comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC FNI 030

  • Soins cliniques et aux clients
    • Description : Ce fichier contient de l'information sur les personnes qui reçoivent et fournissent des traitements et des soins primaires (évaluation, diagnostic, services curatifs et de réadaptation) par l'entremise de Santé Canada. Les renseignements personnels recueillis sont notamment le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements biométriques, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès, les numéros d'identification (p. ex. numéro d'assurance-maladie provinciale, numéro de la bande), les caractéristiques physiques ainsi que des renseignements médicaux et de traitement détaillés y compris les observations, les points de vue et les opinions, le diagnostic, les prescriptions, les immunisations ainsi que des mesures telles que le rythme cardiaque et la pression artérielle.
    • Remarque : Les services de soins cliniques et aux clients sont dans certains cas fournis par des communautés de Premières Nations. Ces services ne sont pas inclus dans la description comprise dans le fichier. Quand ces services sont assurés par Santé Canada, les personnes qui demandent d'accéder à leurs renseignements contenus dans le fichier doivent, en plus de respecter les exigences stipulées dans le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fournir leur nom, leur date de naissance, le nom de la communauté où ces services sont fournis.
    • Depuis le 1er octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui veulent accéder à l'information sur ce fichier doivent communiquer avec la Régie de la santé des Premières Nations.
    • Catégorie de personnes : Les Premières Nations, les Inuits et toute autre personne recevant des services de soins de santé de la part de Santé Canada dans des réserves ou des établissements de santé pour Premières Nations ou Inuits; fournisseurs de soins de santé qui fournissent ces services.
    • But : Les renseignements sont utilisés dans le cadre de la prestation de soins de santé urgents et non urgents, notamment des traitements, des analyses de laboratoire et autres types d'analyses, les aiguillages vers d'autres fournisseurs de soins de santé et la consultation de ces fournisseurs, ainsi que pour consigner et vérifier les étapes prises par les fournisseurs de soins de santé pour fournir des soins et des traitements aux patients. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : l'information peut être échangée entre des postes de soins infirmiers, des hôpitaux et des centres de santé dans lesquels Santé Canada fournit des services de santé; à des établissements de soins de santé, à des centres de santé et à des centres de traitement qui offrent des services de santé à des clients, aux médecins ou aux fournisseurs de soins primaires des clients pour assurer la continuité des soins; à des associations et à des organismes de santé publique provinciaux, territoriaux et municipaux à des fins de santé publique; à des organismes sociaux et à des autorités locales de protection à l'enfance pour la protection des personnes; à des médecins légistes quand des renseignements concernant une personne décédée sont nécessaires pour déterminer la cause d'un décès; et à des fournisseurs de régimes d'assurance médicale provinciaux pour le paiement de services. Des renseignements personnels peuvent être divulgués à des organismes de réglementation des professionnels de la santé, les autorités régionales de la santé dans le cadre d'un accord de contribution, et les bureaux de placement en soins de santé sous contrat avec Santé Canada, aux fins d'assurance de la qualité. Des renseignements de vérification et d'assurance de qualité peuvent être fournis dans les Examens des pratiques des professionnels de la santé (SC PPU 022), les Soins cliniques et aux clients (SC PPU 014) et les Soins à domicile et en milieu communautaire (SC PPU 019). Des données d'ensemble peuvent servir dans le cadre de la gestion de programmes, notamment aux fins de surveillance, de déclaration de données statistiques, d'assurance de la qualité, de planification et d'évaluation.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : 2015/022
    • Renvoi au document no. : SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 20150222
    • Numéro de fichier : SC PPU 014
  • Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants (ISBE)
    • Description : Ce fichier décrit les renseignements liés à la promotion de la santé bucco-dentaire, à la prévention et au traitement des maladies bucco-dentaires pour les Premières Nations et les Inuits qui sont offerts dans les réserves et les collectivités inuites au moyen de l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les numéros d'identification (par ex. le numéro d'assurance-maladie provinciale, le numéro de bande, le numéro du fournisseur), les données médicales et de santé bucco-dentaire, la signature, les données concernant les parents ou les gardiens, la profession et l'emplacement de la prestation de services.
    • Remarque : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier doivent indiquer leur nom, date de naissance, numéro de bande et la région où le service a été fourni.
    • Les renseignements personnels peuvent être conservés dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : base de données dentaire.
    • À compter du 1er octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui recherchent des renseignements relevant de cette banque doivent communiquer avec la Régie de la santé des Premières Nations (en anglais seulement).
    • Catégorie de personnes : Les femmes enceintes, les aidants principaux et les enfants de moins de huit ans qui obtiennent des services de santé bucco-dentaires dans les réserves et les collectivités inuites ainsi que les fournisseurs de soins de santé bucco-dentaires qui offrent des services de soins de santé bucco-dentaires.
    • But : Les renseignements personnels servent à offrir des services de santé bucco-dentaires, y compris la prévention des maladies bucco-dentaires et la promotion de bonnes pratiques d'hygiène bucco-dentaire visées par l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants. Les renseignements personnels liés aux fournisseurs peuvent être utilisés aux fins de suivi et de reddition de compte. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements personnels servent à la planification, à la vérification, à l'assurance de la qualité, à l'évaluation du programme, au suivi, à la surveillance de la santé, à l'analyse statistique, à l'établissement de rapports à l'intention de la haute direction et à la détermination des taux d'achèvement. Les renseignements peuvent être divulgués aux interprètes au moment d'offrir les services, à d'autres fournisseurs de santé ou de santé bucco-dentaire en cas d'aiguillages pour des soins en dehors du champ d'exercice du fournisseur initial et aux organismes provinciaux d'attribution des permis aux fins d'assurance de la qualité. Certains renseignements peuvent être comparés aux renseignements qui se trouvent dans le système de vérification du statut (voir SC PPU 017 Vérification du statut) afin de vérifier l'identité aux fins statistiques. Les renseignements personnels peuvent être appariés avec la demande de règlement pour les soins de santé bucco-dentaires dans le système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (voir SC PPU 016 Traitement des renseignements et des demandes de paiement pour service de santé).
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No ADD : 2015/022
    • Renvoi au document no : SC FNI 005 et SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 20160026
    • Numéro de fichier : SC PPU 008
  • Traitement dentaire
    • Description : Ce fichier décrit l'information relative aux services de traitement dentaire pour les Premières Nations et les Inuits qui sont offerts dans les réserves et les collectivités inuites. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, le sexe, les numéros d'identification (par ex. le numéro d'assurance-maladie provinciale, le numéro de bande, le numéro du fournisseur), les données concernant les parents ou les gardiens, la signature, les données médicales et de santé bucco-dentaire et l'emplacement de la prestation de services.
    • Remarque : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier doivent indiquer leur nom, date de naissance, numéro de bande et la région où le service a été fourni.
    • Les renseignements personnels peuvent être conservés dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : base de données dentaire.
    • À compter du 1er octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui recherchent des renseignements relevant de cette banque doivent communiquer avec la Régie de la santé des Premières Nations (en anglais seulement).
    • Catégorie de personnes : Les Premières Nations, les Inuits et les autres personnes qui obtiennent des services de santé bucco-dentaires dans les réserves et les collectivités inuites ainsi que des thérapeutes de santé bucco-dentaire qui offrent des services de soins de santé bucco-dentaires.
    • But : Les renseignements personnels servent à assurer la prestation de services thérapeutiques bucco-dentaires, y compris le diagnostic, la prévention, le traitement et le suivi. Les renseignements personnels liés aux fournisseurs peuvent être utilisés aux fins de suivi et de reddition de compte. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : Les renseignements personnels servent à la planification, à la vérification, à l'assurance de la qualité, à l'évaluation du programme, au suivi, à la surveillance de la santé, à l'analyse statistique, à l'établissement de rapports à l'intention de la haute direction et à la détermination des taux d'achèvement. Les renseignements peuvent être divulgués aux interprètes au moment d'offrir les services, à d'autres fournisseurs de santé ou de santé bucco-dentaire en cas d'aiguillages pour des soins en dehors du champ d'exercice du fournisseur initial et aux organismes provinciaux d'attribution des permis aux fins d'assurance de la qualité. Certains renseignements peuvent être comparés aux renseignements qui se trouvent dans le système de vérification du statut (voir SC PPU 017 Vérification du statut) afin de vérifier l'identité aux fins statistiques. Ces renseignements personnels peuvent être partagés avec l'Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants (voir SC PPU 008 Initiative en santé bucco-dentaire pour les enfants (ISBE)) aux fins d'évaluation du programme.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No ADD : 2015/022
    • Renvoi au document no : SC FNI 015 et SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 20160027
    • Numéro de fichier : SC PPU 009
  • Dossiers des hôpitaux fédéraux
    • Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : dossiers d'entrée et de congé, anamnèse, dossiers des résultats d'analyses, de radiographies et d'autres services de diagnostic, demandes et rapports, réquisitions, ordonnances de médecins, notes des infirmières, notes de consultation, données de comptabilité, rapports de salle d'opération, dossiers de services sociaux, de pharmacie et d'autres services et traitements aux patients. Ces dossiers peuvent être consultés en s'adressant à l'administration de l'hôpital ou au surintendant. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
    • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits.
    • But : Le but de ce fichier est de tenir des dossiers pour les hôpitaux exploités par le Ministère à l'intention des malades et des patients externes.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les postes de soins infirmiers et les centres de santés fédérales, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés, les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux et les autorités responsables du bien-être de l'enfance. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
    • No. ADD : 2005-009
    • Renvoi au document no. : SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 002724
    • Numéro de fichier : SC PPU 015
  • Dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de soins de santé fédéraux
    • Description : Ce fichier contient des dossiers sur les soins infirmiers thérapeutiques et préventifs.
    • Remarque : Le présent fichier de renseignements personnels (FRP) de Santé Canada sera abandonné et remplacé par Soins cliniques et aux clients - SC PPU 014, Contrôle et prise en charge des maladies transmissibles - SC PPU 023, Soins à domicile et en milieu communautaire - SC PPU 019, et Examens des pratiques des professionnels de la santé - SC PPU 022.
    • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits.
    • But : Le but de ce fichier est de tenir des dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de santé exploités par le Ministère.
    • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne, aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les hôpitaux fédéraux, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés, les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux et les autorités responsables du bien-être de l'enfance. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
    • No. ADD : 2005/009
    • Renvoi au document no. : SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 002725
    • Numéro de fichier : SC PPU 020
  • Information sur la santé des Premières nations et des Inuits
    • Description : Ce fichier renferme de l'information sur les résidents inscrits et non inscrits des peuples des Premières nations et des Inuits de toutes les régions de la DGSPNI qui ont accès aux services de santé sur les réserves et (ou) dans les établissements de santé hors des réserves. L'information comprend le nom, l'adresse, le sexe, la situation de famille, la date de naissance, le numéro de membre de la bande, la situation relative à la résidence, le numéro de la carte santé provinciale, le statut de vaccination ainsi que des données concernant les maladies à déclaration obligatoires et les maladies chroniques, la mortalité, les médicaments, les allergies médicamenteuses et les effets indésirables des médicaments, les tests et examens, la santé maternelle, la santé psychosociale et l'hygiène du milieu. Les renseignements sont conservés dans un environnement Intranet hautement sécuritaire.
    • Remarque : Le présent fichier de renseignements personnels (FRP) de Santé Canada sera abandonné et remplacé par Contrôle et prise en charge des maladies transmissibles - SC PPU 023.
    • Catégorie de personnes : Indiens inscrits et non inscrits vivant dans les réserves, et ceux qui vivent hors des réserves mais ont accès aux services de santé dans les réserves.
    • But : Le but de ce fichier est d'uniformiser les données recueillies et d'accroître leur fiabilité, de faciliter la gestion des cas, la planification du programme et la surveillance de la santé.
    • Usages compatibles : L'information servira à des fins de prestation de services et de conformité aux exigences en matière de production de rapports, de planification des programmes, d'évaluation, de recherche et de surveillance. Là où la loi ou le consentement de la communauté le permet, des renseignements non nominaux pourront faire l'objet d'échanges avec des ministères provinciaux de la Santé en vue de la compilation de statistiques.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    • No. ADD : 2005/009
    • Renvoi au document no. : SC FNI 030
    • Enregistrement (SCT) : 003675
    • Numéro de fichier : SC PPU 007
Soins à domicile et en milieu communautaire

Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire administre des accords de contribution en collaboration avec des communautés des Premières Nations, des Inuits et des gouvernements territoriaux pour permettre aux personnes âgées ainsi qu'aux membres de ces communautés ayant une incapacité, une maladie chronique ou une maladie aiguë de recevoir les soins dont ils ont besoin à domicile et dans leur collectivité. Les soins sont principalement offerts par des infirmiers autorisés spécialisés dans les soins à domicile et par des fournisseurs de soins personnels formés et agréés. Dans le cadre de la prestation de ce programme, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits offre du financement par le biais d'accords de contribution et de dépenses ministérielles directes pour un continuum de services essentiels de base comme l'évaluation du patient et la gestion de cas; les soins infirmiers à domicile; les soins personnels et le soutien à domicile de même que le répit à domicile et l'établissement de liens et l'aiguillage, au besoin, vers d'autres services de santé ou services sociaux. Selon les besoins et les priorités de la collectivité, l'infrastructure existante et la disponibilité des ressources, le programme de soins à domicile et en milieu communautaire peut être étendu pour offrir des services de soutien. Parmi ces services, on retrouve: la réadaptation et d'autres thérapies; des programmes de jour pour adultes; des programmes de repas; des soins de santé mentale à domicile, des soins palliatifs à domicile et des services spécialisés en matière de promotion de la santé de bien-être et de mise en forme. L'objectif du programme est d'offrir des services de santé à domicile et en milieu communautaire aux personnes, aux familles et aux communautés inuites et des Premières Nations. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits

Description : Comprend les dossiers relatifs à un système coordonné de services de santé qui permet aux membres des Premières nations et des Inuits de tous âges souffrant d'incapacités ou de maladies chroniques ou aiguës et aux aînés de bénéficier des soins dont ils ont besoin chez eux et dans leur collectivité. Les dossiers portent sur un continuum de services essentiels de base comme : l'évaluation des patients, les soins infirmiers à domicile, les soins personnels et l'aide à domicile ainsi que des soins de relève à domicile, des liens et de l'aiguillage, au besoin, vers d'autres services sociaux et de santé. Les dossiers peuvent inclure des services élargis comme la réadaption et d'autres thérapies; des programmes de jour pour adultes; des programmes de repas; des soins de santé mentale à domicile, des soins palliatifs à domicile et des services spécialisés en matière de promotion de la santé de bien-être et de mise en forme.

Remarque : La plupart des renseignements concernant les services à domicile et les services de soins communautaires dans la réserve incombe aux collectivités des Premières nations.

Types de documents : Évaluations, dossiers médicaux, rayons X et autres types d'imagerie diagnostique, résultats de tests, plans de traitement, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, ententes d'échange de renseignements, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, évaluations du risque, fiches de renseignements, guides pour les pratiques professionnelles, tableurs, rapports, ordres du jour, comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC FNI 035

  • Soins à domicile et en milieu communautaire
    • Description : Ce fichier contient des renseignements relatifs à un système coordonné de services de soins à domicile et en milieu communautaire qui permet aux aînés et aux personnes handicapées ou atteintes de maladies chroniques ou graves de recevoir les soins dont ils ont besoin. Les renseignements recueillis sont notamment le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements biométriques, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de décès, les caractéristiques physiques, les aiguillages vers des services sociaux et autres, des renseignements sur les services de soutien, des détails sur les traitements y compris des observations, des points de vue et des opinions, des renseignements médicaux, des renseignements sur la santé mentale, des numéros d'identification (p. ex. numéro d'assurance-maladie provinciale, numéro de la bande), ainsi que des renseignements sur les études, les certificats et les licences.
    • Remarque : L'information peut être stockée dans les systèmes ou bases de données internes suivants : le système de rapport statistique sur la prestation de services (RSPS) et l'outil électronique de suivi des ressources humaines (SRHE).
    • La plupart des renseignements sur les services de soins à domicile et en milieu communautaire fournis dans les réserves relève de la responsabilité des communautés de Premières Nations. Dans les quelques cas où ces services sont fournis par Santé Canada, les personnes qui demandent d'accéder à leurs renseignements dans le fichier doivent, en plus de respecter les exigences stipulées dans le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fournir leur nom, leur date de naissance, le numéro de leur bande ainsi que la communauté dans laquelle sont fournis ces services.
    • Depuis le 1er octobre 2013, les résidents de la Colombie-Britannique qui veulent accéder à l'information sur ce fichier doivent communiquer avec la Régie de la santé des Premières Nations.
    • Catégorie de personnes : Premières Nations, Inuits et autres personnes de tous âges atteints d'un handicap ou d'une maladie chronique ou aiguë, de même que personnes âgées qui reçoivent des services de soins à domicile et en milieu communautaire dans les réserves ou au sein de communautés inuites situées au sud du 60e parallèle; fournisseurs de soins de santé qui fournissent ces services.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de la prestation de services de soins infirmiers à domicile, de gestion des cas, de soutien à la maison, de soins de relève à domicile, d'aiguillage, et dans le cadre de la consignation et de la vérification des mesures prises par les professionnels de la santé pour fournir les services de soins à domicile et en milieu communautaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : L'information peut être échangée entre des postes de soins infirmiers, des hôpitaux et des centres de santé dans lesquels Santé Canada fournit des services de santé, et être divulguée à des établissements de soins de santé, à des centres de santé et à des centres de traitement qui fournissent des services de santé à des clients ou aux médecins ou fournisseurs de soins primaires des clients afin d'assurer la continuité des soins; à des associations et à des organismes de santé publique provinciaux, territoriaux et municipaux aux fins de santé publique; à des organismes sociaux et à des autorités locales de protection de l'enfance pour la protection des personnes; à des médecins légistes quand des renseignements concernant une personne décédée sont nécessaires pour déterminer la cause de son décès; et à des fournisseurs de régimes d'assurance médicale provinciaux pour le paiement de services. Des renseignements personnels peuvent aussi être divulgués à des organismes de réglementation des professionnels de la santé aux fins d'assurance de la qualité. Des renseignements de vérification et d'assurance de la qualité peuvent être fournis dans les Examens des pratiques des professionnels de la santé (SC PPU 022), les Soins cliniques et aux clients (SC PPU 014), les Soins cliniques et aux clients (SC PPU 014) et le Contrôle et la prise en charge des maladies transmissibles (SC PPU 023). Des données d'ensemble peuvent servir dans le cadre de la gestion de programmes, notamment aux fins de surveillance, de déclaration de données statistiques, d'assurance de la qualité, de planification et d'évaluation.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : 2005/009
    • Renvoi au document no. : SC FNI 035
    • Enregistrement (SCT) : 20150221
    • Numéro de fichier : SC PPU 019

Prestations supplémentaires en santé à l'intention des Membres Premières nations et des Inuits

En vertu du programme de prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières nations et des Inuits, le programme des services de santé non assurés (SSNA) met à la disposition des membres inscrits des Premières Nations et des résidents inuits reconnus au Canada une gamme spécifiée de produits et services médicaux nécessaires qui ne sont pas offerts aux clients admissibles dans le cadre de programmes privés ou provinciaux/territoriaux. Les SSNA comprennent les produits pharmaceutiques; le matériel médical et les fournitures médicales; les soins dentaires; les soins de la vue; les services de counseling et d'intervention d'urgence en santé mentale; le transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles dans une réserve ou dans la collectivité de résidence. Le programme paie également les cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients admissibles en Colombie-Britannique (à partir de Juillet 2013, les SSNA ne payera plus de primes pour les clients des Premières Nations admissibles en C.B., qui deviendront clients de la Régie de la santé des Premières Nations conformément à la Convention tripartite de la Colombie Britiannique et les sous-conventions). Les services de santé sont assurés par des fournisseurs inscrits (p. ex. pharmaciens, dentistes) du secteur privé et financés par l'entremise des bureaux régionaux ou du système électronique de traitement des demandes du programme. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes inuits et des Premières nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'objectif du programme est de fournir des services de santé non assurés qui contribuent à l'amélioration de l'état de santé des membres des communautés des Premières Nations et des Inuits. Ce programme utilise des fonds provenant du transfert de paiement suivant: Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits.

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux prestations pour soins de santé des membres enregistrés des Premières nations et des Inuits. Les dossiers portent sur les frais de pharmacie, les fournitures et les équipements médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme et les prestations de transport pour raisons médicales.

Types de documents : Demandes de prestations, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, ordonnances, reçus, plans de traitement, rapports sur les consultations médicales, demandes de remboursement, données statistiques et rapports d'analyses, directives du programme, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation et dossiers médicaux et dentaires.

Numéro du document : SC OF5

  • Traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé
    • Description : Ce fichier contient des renseignements inscrits à la main par les bureaux régionaux et électroniquement dans le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé concernant les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le nom, l'adresse, la date de naissance et les numéros d'inscription; des renseignements concernant les demandes de paiement et les paiements des services de santé non assurés, dont les soins dentaires, les médicaments, les fournitures médicales et l'équipement médical; et des renseignements sur le prescripteur, le praticien et le fournisseur ainsi que des détails sur l'ordonnance.
    • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie.
    • But : Tenir un relevé de toutes les personnes admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit; faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement; et fournir des données statistiques sur des sujets comme l'utilisation des services, et assurer que l'utilisation est conforme aux directives du Programme.
    • Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, y compris la recherche, les statistiques, la planification et l'évaluation; les renseignements sont recueillis par l'entrepreneur qui administre le Système de traitement des demandes de paiement à des fins de vérification; les renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; les renseignements peuvent être communiqués aux praticiens et aux pharmaciens habilités à exercer leur profession dans une province et avec leurs organismes d'autorisation professionnelle en matière de santé, et avec la Programme des produits thérapeutiques afin d'assurer la conformité aux politiques de gestion du programme régissant la nécessité d'ordre médical.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    • No. ADD : En voie d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC OF5
    • Enregistrement (SCT) : 003219
    • Numéro de fichier : SC PPU 016
  • Vérification du statut
    • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le consentement du (de la) client(e), le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, les numéros d'inscription, la situation relative à la résidence, le numéro d'assurance-maladie (si disponible) et l'admissibilité aux services de santé non assurés.
    • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.
    • But : Tenir un relevé de toutes les personnes qui sont ou qui ont été admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit et faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement.
    • Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, notamment la recherche sur l'admissibilité et sur les demandes de paiement, les statistiques, la planification et l'évaluation; des renseignements peuvent être communiqués à l'entrepreneur qui administre le système de traitement des demandes de paiement à des fins de paiement et de vérification; des renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; des renseignements peuvent être communiqués aux établissements de soins de santé provinciaux, à Affaires autochtones et du Nord Canada, aux régimes provinciaux d'assurance-maladie et aux organismes provinciaux ou municipaux de bien-être social afin de vérifier l'admissibilité et de compiler des statistiques. Des renseignements pourraient être utilisés par une tierce partie approuvée à des fins de comparaison de données en rapport avec l'administration et la gestion, la reddition de comptes en matière de planification, l'analyse de données et la surveillance de la santé (p. ex. statistiques de l'état civil, renseignements sur le diabète, taux de morbidité, innocuité des médicaments, surveillance du cancer, immunisation et santé publique). Par tierce partie approuvée, on entend un organisme ou un particulier de l'extérieur du Programme des services de santé non assurés dont la demande d'information a été examinée par un comité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et qui est assujetti à un accord de partage de données signé et approuvé par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
    • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 90 ans après la dernière entrée, puis détruits.
    • No. ADD : 2005/009
    • Renvoi au document no. : SC OF5
    • Enregistrement (SCT) : 003220
    • Numéro de fichier : SC PPU 017
  • Prestations de transport pour raison médicale
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux personnes ayant droit au transport pour accéder à des services nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas disponibles dans leur communauté. Les prestations admissibles incluent le transport par voie terrestre et maritime, les vols réguliers et nolisés, l'ambulance routière et aérienne, et les services d'accompagnement et d'interprétariat. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques et le numéro d'identification du patient, le nom de la bande, le statut d'Indien, le plus proche parent, les détails concernant le transport pour raison médicale (y compris l'origine, la destination, la date du départ, la date du retour et les renseignements concernant la facture), et les détails concernant le rendez-vous (y compris la spécialité du fournisseur et autres renseignements).
    • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer la région où le service a été fourni. L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : le système de consignation des transports pour raison médicale et le système de transport pour raison médicale (système en Alberta).
    • Catégorie de personnes : Patients des Premières nations et inuits, fournisseurs de soins de santé, fournisseurs de services d'hébergement et de restauration, personnes accompagnant les patients, interprètes et chauffeurs.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer l'élément du transport pour raison médicale du Programme de Services de santé non assurés, pour prendre les dispositions relatives au déplacement, pour vérifier l'admissibilité aux prestations non assurées, et pour traiter les appels et les paiements. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour établir des rapports destinés à la haute direction, et pour procéder aux évaluations et aux vérifications. Les renseignements personnels peuvent être partagés avec une autre autorité sanitaire aux fins de traitement des demandes de remboursement et des paiements des transports pour raison médicale aux fournisseurs de services préapprouvés; les autorités sanitaires des Premières nations et des Inuits ou autres, comme les employés de la bande ou du conseil tribal, peuvent accéder aux renseignements propres à leur bande afin de déterminer l'admissibilité aux prestations non assurées.
    • Normes de conservation et de destruction : Conservés pendant au moins 11 ans et examinés pour un transfert éventuel à Bibliothèque et Archives Canada.
    • No. ADD : 2005/009
    • Renvoi au document no. : SC OF5
    • Enregistrement (SCT) : 20110566
    • Numéro de fichier : SC PPU 401

Soutien à l'infrastructure de santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits

La Loi sur le ministère de la Santé (1996) et la Politique de 1979 sur la santé des Indiens accordent au programme Soutien à l'infrastructure de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits le pouvoir d'administrer les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes dans le but de soutenir la prestation de programmes et de services de santé. Le programme fait la promotion du renforcement des capacités des communautés des Premières Nations et des Inuits à concevoir, à gérer, à offrir et à évaluer des programmes et des services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins uniques en santé des personnes, des familles et des communautés inuites et des Premières Nations, ce programme appuie également l'innovation dans la prestation des programmes et des services de santé; les partenariats entre Santé Canada, les provinces et les Premières Nations en ce qui concerne la gouvernance des services de santé; l'intégration accrue des services de santé des provinces et des Premières Nations. L'objectif du programme est d'aider à améliorer la capacité des membres des communautés des Premières Nations et des Inuits d'influer sur des programmes et des services de santé offerts aux membres, aux familles et aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

Capacités du système de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits

Le programme Capacité du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes axés sur la gestion globale et la mise en œuvre des programmes et des services de santé. Ce programme favorise la participation des Premières Nations et des Inuits dans les domaines suivants: carrières dans le domaine de la santé, y compris les bourses d'études; création d'activités de recherche en santé et accès à celles-ci; acquisition d'information et de connaissances afin d'éclairer tous les aspects des programmes et des services de santé; construction et entretien d'établissements de santé. Ce programme soutien également les mesures visant à créer de nouvelles structures de gouvernance des services de santé auxquelles participeront davantage les Premières Nations. Le programme compte sur la participation d'une variété de partenaires, d'intervenants et de clients, dont les communautés des Premières Nations et des Inuits, les conseils de quartier, les conseils tribaux, les organismes nationaux autochtones, les organismes non gouvernementaux, les organismes de santé, les ministères de la Santé provinciaux, les autorités régionales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, les associations, les professionnels de la santé et les administrateurs de programme. L'objectif de ce programme est d'améliorer la prestation des programmes et des services de santé offerts aux Inuits et aux Premières nations en renforçant la capacité des Inuits et des Premières Nations à planifier et à gérer leurs programmes et leur infrastructure.

Planification de la santé et gestion de la qualité

Le programme Planification de la santé et gestion de la qualité administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir le renforcement des capacités des collectivités des Premières nations et des Inuits. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les services suivants : la conception et la prestation de programmes et de services de santé grâce à la planification et à la gestion de programmes; l'amélioration continue du système de santé via l'accréditation; l'évaluation des programmes de santé et le soutien aux activités de développement des collectivités. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des Premières Nations et des Inuits à concevoir, gérer, évaluer et offrir des programmes et des services de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Planification et gestion de la santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes et aux activités renforçant la capacité des Premières nations et des Inuits à participer à la création, à la gestion et à la prestation de leurs programmes et services de santé et à en assurer le contrôle. Les dossiers porteront sur l'amélioration de la planification, de la gestion et de la qualité en matière de santé, notamment l'accréditation et l'évaluation des programmes de santé pour la prestation de services de santé de qualité.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, formulaires de demande et questionnaires, réclamations financières, documents destinés aux conférences, ébauches des lois et des cadres de réglementation, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HIS 005

  • Postulants - Conférences et forums
    • Description : Contient des recommandations, demandes (contenant des informations d'ordre démographique), références, curriculum vitae et/ou réclamations financières des personnes postulant ou ayant été choisies à participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada où l'inscription est limitée ou sélective.
    • Catégorie de personnes : Personnes ayant présenté des demandes ou ayant été nommées pour participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada, y compris celles qui ont été sélectionnées. Ne comprend pas les personnes qui assistent aux conférences et forums où l'inscription et la sélection sont illimitées ou par loterie.
    • But : Évaluer et sélectionner des délégués aux conférences et forums d'après les demandes reçues selon les critères établis par le secteur d'organisation des programmes; maintenir un inventaire des délégués sélectionnés et des activités auxquelles ils participent; traiter toute demande de remboursement de frais de voyage ou tout honoraire pour les délégués choisis; tenir un inventaire des personnes intéressées.
    • Usages compatibles : Aucun.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
    • No. ADD : En voie d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC HIS 005
    • Enregistrement (SCT) : 003887
    • Numéro de fichier : SC PPU 265
Ressources humaines en santé

Le programme Ressources humaines en santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de promouvoir et de soutenir des services de santé de qualité à l'échelle de la collectivité en augmentant le nombre de personnes inuites ou des Premières Nations se dirigeant vers des carrières en santé et travaillant dans ce domaine ainsi qu'en s'assurant que les travailleurs communautaires possèdent des compétences et des attestations comparables à celles des travailleurs des systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Le programme compte sur la participation de nombreux intervenants, dont les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes regroupant des professionnels de la santé, des organismes nationaux autochtones, des organismes non gouvernementaux, des associations et des établissements d'enseignement. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: bourses d'études dans le secteur de la santé; activités de promotion des carrières en santé; opportunités de stage et d'emploi d'été pour les étudiants; activités d'application des connaissances; formation des travailleurs communautaires du secteur de la santé et des gestionnaires de la santé; élaboration et mise en œuvre de la planification des ressources humaines en santé pour les associations de professionnels de la santé autochtones, fédérales, provinciales, territoriales, les établissements d'enseignement et les autres intervenants. L'objectif du programme est d'accroître le nombre de personnes inuites et des Premières Nations qualifiées qui participent à la prestation des soins de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs à la promotion de la participation des Autochtones à la gestion des ressources humaines en santé et de meilleures pratiques de perfectionnement professionnel afin d'encourager et d'appuyer des services de santé compétents au niveau communautaire. Les dossiers porteront sur la formation et sur les aides et les activités pédagogiques, sur les bourses pour l'éducation dans le domaine de la santé, sur les activités de promotion des carrières de la santé, et sur les possibilités de stage et de travail d'été pour les étudiants.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, rapports sur les projets et sur les bourses d'études, suivi, demandes et présentations de bourses, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HIS 010

Établissements de santé

Le programme Établissements de santé administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin d'offrir aux communautés et aux fournisseurs de soins de santé les établissements nécessaires pour assurer la prestation de programmes et de services de santé de façon sécuritaire et efficace. Les dépenses ministérielles directes se rapportent aux conditions de travail du personnel de Santé Canada participant directement à la prestation des programmes et des services de santé aux communautés des Premières Nations. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: investissement dans l'infrastructure, qui peut comprendre la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation, l'entretien, l'agrandissement et/ou la rénovation des établissements de santé, et dans les services de sécurité; mesures correctives et préventives concernant l'infrastructure; amélioration des conditions de travail du personnel de Santé Canada en conservant ou en rétablissant la conformité au code du bâtiment, à la réglementation environnementale et aux normes en matière de santé et de sécurité au travail. L'objectif du programme est d'améliorer la capacité des bénéficiaires des Premières Nations en matière de planification et de gestion des immobilisations, afin de soutenir des établissements de santé sûrs. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Établissements de santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au développement de l'infrastructure nécessaire pour fournir les programmes et services de santé. Les dossiers comprendront les demandes de financement des bénéficiaires pour la construction, l'acquisition, la location, l'agrandissement ou la rénovation des établissements de santé, ainsi que les demandes de financement pour l'intégration des services de santé aux autorités sanitaires locales ou provinciales, ou pour soutenir le transfert des services de santé. Les dossiers comprendront les évaluations de conformité du financement, ainsi que les évaluations des lieux relatives à la conformité aux codes de construction, aux lois environnementales et aux normes de santé et de sécurité au travail.

Types de documents : Vérifications complètes des établissements, plans de gestion de l'entretien et des opérations, inspections des sites, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, ententes d'échange de renseignements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HIS 015

Transformation des systèmes de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits

Le programme Transformation du système de santé à l'intention des Premières Nations et des Inuits intègre, coordonne et conçoit des systèmes de santé novateurs offrant des services aux personnes, aux familles et aux communautés inuites et des Premières Nations grâce à l'administration des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes. Ce programme est axé sur l'élaboration de démarches novatrices en matière de soins de santé primaires, les investissements durables relatifs aux technologies qui améliorent la prestation des services de santé et le soutien quant à l'élaboration de nouvelles initiatives et structures de gouvernance visant à accroître la participation des communautés des Premières Nations et des Inuits à la conception et à la prestation de programmes et de services de santé au sein de leur collectivité, ainsi que le contrôle qu'elles exercent à ce sujet. Par l'entremise de ce programme, Santé Canada mise sur la participation de différents partenaires, intervenants et clients, avec qui elle travaille en collaboration. Parmi ceux-ci se trouvent les communautés inuites et des Premières Nations, les conseils tribaux, les organisations autochtones, les ministères de la Santé provinciaux, les autorités régionales de la santé, les établissements d'enseignement postsecondaire, les associations, les professionnels de la santé et les administrateurs de programme. L'objectif du programme est d'appuyer l'intégration et l'innovation des systèmes de santé des Premières Nations et des Inuits, ce qui favorisera l'accès aux soins pour les membres, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Intégration des systèmes de santé

Le programme Intégration des systèmes de santé administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin de mieux intégrer les programmes et les services de santé financés par le gouvernement fédéral à ceux qui sont financés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Ce programme soutient le travail des partenaires relativement aux services de santé, y compris les Inuits et les Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités de la santé régionales et de district, les régions, les organisations autochtones nationales, les organisations provinciales et territoriales, dans le but d'intégrer les systèmes de santé, les services et les programmes afin d'améliorer leur coordination et de faire en sorte qu'ils répondent mieux aux besoins des Inuits et des Premières Nations. Ce programme fait également la promotion de nouvelles ententes tripartites et il encourage leur utilisation. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les deux activités clés suivantes: l'élaboration de structures à plusieurs parties pour déterminer conjointement les priorités en matière d'intégration et la mise en œuvre de projets d'intégration sur plusieurs années et à grande échelle conformes aux priorités convenues (c.-à-d. un cadre de santé publique à l'échelle de la province ou une planification et une prestation intégrées des services de santé mentale à l'échelle régionale). L'objectif de ce programme consiste à établir un système de santé davantage intégré pour les membres, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuits et qui favorise l'accès aux soins et l'amélioration des résultats en matière de santé. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Intégration des systèmes de santé des Premières nations et des Inuits

Description : Les dossiers portent sur le soutien à l'intégration des systèmes pour les partenaires de la santé des Autochtones (p. ex., les collectivités des Premières nations et des Inuits, les conseils tribaux et les autorités sanitaires régionales et de secteur). Les dossiers portent sur le travail tripartite émergent (fédéral-provincial-Premières nations), les politiques visant à intégrer les services et les programmes de santé, l'élaboration de structures de gouvernance multipartite afin d'établir conjointement les priorités d'intégration et les plans permettant d'intégrer davantage les services de santé dans une province ou un territoire donné, et sur les projets financés en vertu du programme de contribution du Fonds d'intégration des services de santé.

Types de document : Correspondance avec les différents intervenants, présentations, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, contrats avec les fournisseurs de services, les collaborateurs, et plans d'intégration des services de santé provinciaux et territoriaux, dossiers sur les projets, accords de financement, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HST 005

Infostructure de la cybersanté

Le programme Infostructure cybersanté administre des accords de contribution et des dépenses ministérielles directes afin de soutenir et de maintenir l'utilisation et l'adoption de technologies appropriées en matière de santé qui permettent aux fournisseurs de soins de santé de première ligne d'améliorer la prestation des services de santé aux communautés des Premières Nations et aux Inuits grâce aux partenariats en matière de cybersanté, aux technologies, aux outils et aux services. Les dépenses ministérielles directes appuient également la réalisation de projets nationaux destinés à étudier des systèmes d'information novateurs et des technologies des communications qui pourraient avoir des répercussions à l'échelle nationale. La mise en œuvre de ce programme est axée sur les activités suivantes: la surveillance en santé publique; la prestation des services de santé (y compris les soins primaires et communautaires); les rapports, la planification et la prise de décisions en matière de santé ainsi que l'intégration et la compatibilité avec d'autres partenaires quant à la prestation de services de santé. L'objectif de ce programme consiste à améliorer l'efficacité des services de santé offerts aux personnes, aux familles et aux communautés inuites et des Premières Nations grâce à l'utilisation de technologies de cybersanté dans le but de définir, de recueillir, de communiquer, de gérer, de diffuser et d'utiliser les données. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant: Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Infostructure de la cybersanté des Premières nations et des Inuits

Description : Comprend les dossiers relatifs au programme d'infostructure de la cybersanté, y compris les partenariats, les technologies, les outils et les services de cybersanté, et les dossiers relatifs à l'amélioration des systèmes modernes des technologies de l'information et de communication.

Types de documents : Plans d'infostructure de la cybersanté, politiques, rapports d'analyse, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, évaluations de programmes, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HST 010

Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux investissements dans les projets innovants de soins infirmiers dans certaines communautés éloignées et isolées des Premières nations qui mettent à l'essai de nouvelles équipes soignantes collaboratives, l'intégration de la technologie et des infirmières, de nouvelles heures d'ouverture dans des postes de soins infirmiers ciblés et des possibilités d'enseignement accrues permettant aux infirmières d'acquérir des compétences supérieures en soins primaires.

Types de documents : Politiques, formulaires de demande, rapports d'analyse et d'évaluation, propositions de subventions et de contributions, accords et rapports, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, plans de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HST 015

Gouvernance tripartite en matière de santé

L'approche stratégique à plus long terme de la DGSPNI vise une meilleure intégration des programmes de santé fédéraux et provinciaux offerts aux Premières Nations ainsi que l'amélioration de l'accès aux programmes de santé, la réduction du chevauchement des services et l'augmentation de l'efficacité lorsque possible. L'initiative tripartite de la Colombie-Britannique vise la conclusion d'accords entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. Depuis 2006, les parties ont négocié et mis en œuvre une série d'ententes tripartites pour faciliter la mise en œuvre de projets liés à la santé ainsi que l'élaboration d'une structure de gouvernance pour la santé des Premières Nations. En 2011, les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et de la C.-B. et les Premières Nations de la C.-B. ont signé l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations, un document exécutoire. L'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique engage à la création d'une nouvelle autorité sanitaire des Premières Nations (ASPN) pour l'ensemble de la province. Cette ASPN assumera la responsabilité de la conception, de la gestion, de la prestation et du financement des programmes de santé destinés aux Premières Nations en C.-B. L'ASPN sera gérée par les Premières Nations et elle collaborera avec la province à la coordination des programmes de santé. Elle pourra concevoir ou modifier des programmes de santé en fonction de ses régimes de santé. Santé Canada demeurera un bailleur de fonds et un partenaire de gouvernance, mais il n'aura plus de rôle à jouer dans la conception et la prestation des programmes. Le financement dans le cadre de ce programme est restreint à l'ASPN pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique. L'objectif du programme est de permettre à l'ASPN de mettre au point et d'offrir des services de santé de qualité qui prévoient une étroite collaboration et une intégration avec les services de santé provinciaux. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Initiative De La Colombie-Britannique de Gouvernance Tripartite en Matière de santé

Description : Les dossiers portent sur les déclarations soumises par l'autorité sanitaire des Premières nations (ASPN) à Santé Canada dans le cadre de son rôle à titre de partenaire et de bailleurs de fonds de la gouvernance selon les termes de l'Accord-cadre. Des rapports financiers doivent être soumis pour garantir la responsabilisation du Canada concernant les fonds transférés à l'ASPN. À titre de partenaire de la gouvernance, Santé Canada doit participer à plusieurs réunions afin d'assurer un soutien permanent de partenariat et la réussite de la mise en œuvre de cette initiative.

Types de documents : Rapports, plans, états financiers, rapports d'évaluation, comptes rendus des décisions, comptes rendus et ordres du jour.

Numéro du document : SC FNI 040

Services propres au ministère

Santé Canada offre des services adaptés aux besoins particuliers du Ministère. Ceux-ci incluent des services d'ombudsman interne pour la résolution de conflits de travail, un bureau de liaison qui reçoit et traite les plaintes liées à la Loi sur les aliments et drogues, et des examens des pratiques des professionnels de la santé qui travaillent pour le Ministère.

Services d'ombudsman interne

Santé Canada offre une ressource confidentielle, impartiale et informelle en vue de faciliter la résolution de problèmes liés au travail, et favorise, sur le plan de l'éthique, une culture dynamique et saine qui incarne les valeurs et l'éthique de Santé Canada et de la fonction publique. Le service d'ombudsman interne offre un environnement sécuritaire à tous les employés au pays, quel que soit leur niveau ou leur situation d'emploi.

Services d'ombudsman interne

Description : Inclut les dossiers relatifs à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits liés au travail.

Types de documents : Études de cas, présentations, politiques et procédures, correspondance, notes de service, notes d'information, consultations, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC DSS 005

Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues

Santé Canada recueille les plaintes, les préoccupations ou les demandes de renseignements au sujet d'actes, d'omissions, d'irrégularités ou de problèmes systémiques présumés concernant la Loi sur les aliments et drogues. Le bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues examine les problèmes, recueille les plaintes, propose des solutions, facilite la résolution des conflits et fait des recommandations de façon impartiale.

Liaison pour la Loi sur les aliments et drogues

Description : Inclut les dossiers relatifs aux plaintes, aux préoccupations ou aux demandes de renseignements portant sur la Loi sur les aliments et drogues. Ces dossiers permettent au Ministère de communiquer avec les intervenants, de faciliter la résolution des conflits et d'établir des rapports.

Types de documents : Correspondance, notes de service, rapports, documents de relations publiques, présentations, questionnaires, notes d'information, documents de consultation et de sensibilisation.

Numéro du document : SC DSS 010

  • Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues
    • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans les activités du bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues. Les activités peuvent inclure les interactions avec les intervenants externes et le personnel de Santé Canada relativement au processus réglementaire, ainsi que le recueil et le traitement des plaintes, des préoccupations et des demandes de renseignements au sujet d'actes, d'omissions, d'irrégularités ou de problèmes systémiques présumés concernant la Loi sur les aliments et drogues. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, la signature, la plainte et la langue officielle choisie.
    • Note : L'information peut être conservée dans les bases de données et systèmes internes suivants : système de suivi des cas du bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues.
    • Catégorie de personnes : Grand public, employés du gouvernement, relations d'affaires, milieu universitaire.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour communiquer avec les intervenants et pour répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements en facilitant la résolution des problèmes liés à la Loi sur les aliments et drogues. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur les aliments et drogues.
    • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : rapports soumis à la haute direction, évaluations et autres; l'information peut être divulguée globalement dans un rapport annuel. Avec le consentement de la personne concernée, les renseignements personnels peuvent être divulgués au personnel de Santé Canada aux fins de résolution des plaintes. Avec le consentement de la personne concernée, les renseignements personnels peuvent être communiqués aux employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour traiter les plaintes.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC DSS 010
    • Enregistrement (SCT) : 20110561
    • Numéro de fichier : SC PPU 411

Pratiques réglementées des professionnels de la santé

Santé Canada examine les pratiques réglementées des professionnels de la santé qui travaillent pour le Ministère. Ces examens visent à s'assurer que les professionnels de la santé respectent les exigences de l'organisme de réglementation auquel ils sont soumis.

Pratiques réglementées des professionnels de la santé

Description : comprend les dossiers des pratiques, les normes professionnelles et tout autre exigence réglementaire; les éloges et les réprimandes; les plaintes à l'interne et à l'externe; les points de vue et les opinions de collègues, de gestionnaires et de vérificateurs sur les pratiques d'un professionnel de la santé; ainsi que des dossiers généraux sur la façon dont un professionnel répond aux attentes de l'organisme de réglementation auquel il est soumis. Les dossiers contiennent parfois des renseignements médicaux des patients.

Types de documents : rapports, vérifications de tableaux, rapports de vérification, rapports à l'intention des employés, correspondance, plaintes, évaluations des pratiques, normes et directives sur les pratiques professionnelles, ententes de rendement, plans d'apprentissage et de perfectionnement, plans de gestion du talent, rapports d'enquête, rapports de plans d'action et dossiers médicaux y compris expertise.

Numéro de fichier : SC DSS 020

  • Examens des pratiques des professionnels de la santé
    • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les pratiques des infirmières et infirmiers et des autres professionnels de la santé qui travaillent à quel que titre que ce soit pour Santé Canada, de même que sur les normes auxquelles ils sont soumis. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les plaintes formulées à l'égard du professionnel de la santé, les renseignements biographiques, les renseignements personnels de l'employé, les numéros d'employé et autres numéros d'identification, les renseignements relatifs aux études et à la certification, les pratiques de l'employé à titre de professionnel inscrit, les renseignements médicaux, les observations, les points de vue et les opinions d'une personne ou sur une personne.
    • Catégorie de personnes : Employés de Santé Canada et personnes ayant déposé des plaintes sur les pratiques professionnelles d'un employé.
    • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour surveiller les professionnels de la santé et les évaluer en fonction des exigences de l'organisme de réglementation auquel ils sont soumis ou de tout autre exigence réglementaire à laquelle ils sont soumis dans le cadre de leur emploi et en réponse à des plaintes ou à des enquêtes ou examens réglementaires ou sur le décès de patients; afin de déterminer leur niveau compétence pour répondre aux besoins y compris l'établissement des besoins en formation et en perfectionnement. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 12 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
    • Usages compatibles : appuyer les décisions en matière de promotions, de transferts, de rétrogradation, d'aide aux employés, de mesures disciplinaires, de cessation d'emploi et d'enquêtes administratives. Les renseignements peuvent être communiqués à/inscrites dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires - Marchés de services professionnels POU 912, Vérification interne POU 941 et Mesures disciplinaires POU 911. Des renseignements peuvent être divulgués à l'organisme de réglementation professionnel de l'employé.
    • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
    • No. ADD : En cours d'élaboration
    • Renvoi au document no. : SC DSS 020
    • Enregistrement (SCT) : 20150219
    • Numéro de fichier : SC PPU 022

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Essais cliniques

Les renseignements personnels de cette catégorie sont recueillis ou fournis par les représentants du Ministère qui passent en revue les essais cliniques liés aux produits de santé, à la salubrité des aliments et à la nutrition, aux risques environnementaux pour la santé, à la toxicomanie, à la protection contre les radiations et les pesticides et à d'autres sujets relatifs au mandat et à la mission de Santé Canada. Les dossiers récupérables sont composés d'instruments de collecte de données, notamment les questionnaires pouvant contenir des renseignements personnels et les ensembles de données anonymisées. Les personnes cherchant à accéder à ces dossiers doivent indiquer le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date, et tout autre renseignement susceptible d'identifier et de localiser les renseignements personnels recherchés. Les délais de conservation de ces projets de recherche sont déterminés par les calendriers de conservation du domaine couvrant l'activité.

Recherches sur la santé

Les renseignements personnels de cette catégorie sont recueillis ou fournis par les représentants du Ministère qui facilitent les recherches et procèdent à des analyses statistiques sur les produits de santé, la salubrité des aliments et la nutrition, les risques environnementaux pour la santé, la toxicomanie, la protection contre les radiations et les pesticides et d'autres sujets relatifs au mandat et à la mission de Santé Canada. Les dossiers récupérables sont composés d'instruments de collecte de données, notamment les questionnaires pouvant contenir des renseignements personnels et les ensembles de données anonymisées. Les personnes cherchant à accéder à ces dossiers doivent indiquer le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date, et tout autre renseignement susceptible d'identifier et de localiser les renseignements personnels recherchés. Les délais de conservation de ces projets de recherche sont déterminés par les calendriers de conservation du domaine couvrant l'activité.

Dossiers par matières

Au cours des programmes et des activités de Santé Canada, des renseignements personnels peuvent être accumulés et ne faire partie d'aucun fichier banque particulier décrit dans le présent chapitre. Ces renseignements personnels sont répartis dans les différents dossiers par matières du Ministère. Ce type de renseignement peut uniquement être récupéré si des détails concernant le domaine et l'activité du Ministère sont indiqués, ainsi que la région chargée de l'activité et la durée de cette dernière. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers par matières sont conservés pendant la même durée que l'information connexe et sont éliminés conformément aux calendriers de conservation.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de Santé Canada. Pour présenter une demande informelle :

Santé Canada
Demandes d'ordre général
70, promenade Colombine
Indice de l'adresse : 0900C2
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-957-2991
Numéro sans frais : 1-866-225-0709
TTY : 1-800-267-1245
Téléc. : 613-941-5366
Courriel : Info@hc-sc.gc.ca
Internet : www.hc-sc.gc.ca

Santé Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont disponibles.

Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Accédez aux services d'achat en ligne au ou encore postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagnée de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Santé Canada
Holland Cross Tour B,
1600, rue Scott
7e étage, suite 700
Indice de l'adresse: 3107A
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Courriel : atip-aiprp@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-954-9165
TTY : 1-800-267-1245 (Santé Canada)

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne, voir Contactez-nous.

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Holland Cross Tour B,
Salle 707
1600, rue Scott
Ottawa, Ontario
K1A 0K9