Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2012

Santé Canada

Table des matières

• Renseignements généraux
  • Contexte
  • Responsabilités
• Fonctions, programmes et activités de l'institution
  • Catégories de renseignements personnels
  • Manuels
• Renseignements supplémentaires
  • Salle de lecture

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la  Loi sur l'accès à l'information et la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter  l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la  liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Contexte

Santé Canada a été créé en 1996 par la Loi sur le ministère de la Santé. Ce ministère fédéral est chargé d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada s'engage également à améliorer la vie de tous les citoyens afin qu'ils se classent parmi les populations ayant la meilleure santé au monde, comme en témoignent leur longévité et leur mode de vie, ainsi que l'utilisation réelle du système de santé public.

Chaque année, le ministre fédéral de la Santé doit rendre compte au Parlement de l'application de la Loi canadienne sur la santé, comme le prévoit l'article 23 de la Loi. Le moyen utilisé à cette fin est le Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé. Même s'il s'adresse d'abord aux parlementaires, le rapport est un document public qui rend compte en détail des services de santé assurés dans chaque province et territoire. Le rapport annuel est structuré de manière à satisfaire aux obligations de rapport prévues dans la Loi; ainsi, son objet n'est pas de commenter l'état du système de soins de santé canadien dans sa globalité.

Responsabilités

Santé Canada assume de nombreux rôles et de nombreuses responsabilités afin d'aider la population canadienne à préserver et à améliorer sa santé. Tout d'abord, à titre d'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant l'innocuité des produits, notamment des aliments, des médicaments, du matériel médical, des produits de santé naturelle, des produits de consommation, des produits chimiques, des dispositifs émettant des radiations, des cosmétiques et des pesticides. Le ministère réglemente également les produits du tabac, les substances contrôlées et la santé publique à bord des aéronefs, des navires et d'autres moyens de transport de passagers, et contribue à la gestion des risques pour la santé présentés par des facteurs environnementaux comme l'air, l'eau, les radiations et les contaminants.

Le ministère fournit également des services. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Aujourd'hui, Santé Canada offre des services de soins de première ligne dans environ 200 communautés isolées des Premières nations et des soins à domicile et communautaires dans 600 communautés des Premières nations; il facilite des programmes de promotion de la santé dans les communautés inuites de quatre régions et offre aux Premières nations et aux Inuits admissibles une gamme limitée de biens et de services liés à la santé et nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par les régimes publics et privés d'assurance maladie. Le ministère finance ou offre également des programmes de santé communautaires et des activités de santé publique aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités font la promotion de la santé, préviennent les maladies chroniques et abordent des enjeux comme la toxicomanie et la propagation de maladies infectieuses.

Santé Canada est un catalyseur de l'innovation qui finance le système de santé du Canada et fournit des renseignements dans ce domaine. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de mettre au point des approches nationales sur les enjeux du système de santé et encourage l'adoption de pratiques exemplaires dans tout le Canada. Il régit la Loi canadienne sur la Santé, qui établit les principes nationaux visant à assurer un système de santé universel au financement public équitable. Santé Canada offre un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé vers les provinces et les territoires, et finance des organismes variés, à l'aide de différentes subventions et contributions, afin de répondre aux objectifs du Ministère. Pour finir, le Ministère tire profit des recherches scientifiques et stratégiques d'avant-garde pour assurer la production et le partage de connaissances et d'information afin de soutenir la prise de décisions par la population canadienne, l'élaboration et la mise en œuvre de règlements et de normes, ainsi que l'innovation en santé.

Fonctions, activités et programmes institutionnels

Système de santé canadien

Santé Canada fournit des conseils en matière de politiques stratégiques et du soutien sous forme de recherches, d'analyses et de programmes aux provinces, territoires, partenaires et intervenants sur des questions liées au système de santé. En se concentrant sur l'égalité, la durabilité et la capacité financière à long terme, Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires, les organismes nationaux et internationaux, les fournisseurs de soins de santé, les associations professionnelles, les autres intervenants clés et la population canadienne afin d'encourager l'amélioration du système de santé, notamment de l'accès, de la qualité et de l'intégration des services de santé. Santé Canada octroie des subventions et des contributions pour aider ses partenaires internationaux du domaine de la santé, ce qui lui permet de s'assurer que le Ministère joue un rôle actif dans la résolution des enjeux mondiaux en matière de santé.

Priorités du système de santé

Santé Canada offre une orientation stratégique de façon à ce que les priorités du système de santé profitent aux Canadiens grâce à un accès amélioré à des services de santé de qualité. Grâce à des activités de programme et de politique, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles approches pour répondre aux besoins en santé de la population canadienne, par exemple, en augmentant le nombre de professionnels de la santé, en améliorant l'accès à des services de santé de qualité et en encourageant l'utilisation des technologies électroniques dans le domaine de la santé. Le Ministère contribue également de façon ciblée à améliorer l'étendue et la portée des recherches sur les questions relatives à la santé des femmes, et met en avant la variable essentielle du genre dans la santé.

Description : Inclut les dossiers liés à l'orientation stratégique et à la direction des programmes pour les priorités du système de santé, en particulier la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de soins de santé et les autres intervenants. Comprend les subventions et contributions pour la recherche et les investissements fédéraux dans les entités nationales à gouvernance partagée et les programmes fédéraux ciblés, y compris les renseignements sur la santé, l'obligation de rendre compte, le rapport coût-efficacité des médicaments, la sécurité des patients, le cancer et la santé mentale.

Types de documents : Ébauches de politiques, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, accords et documentation, ententes sur l'échange de renseignements, projets de recherche, analyses et rapports, accords de financement et évaluations issues de conférences ou de réunions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ordres du jour des réunions, comptes rendus et rapports, notes d'information, sondages.

Numéro du document : SC CHS 005

• Formation médicale postdoctorale aux États-Unis
  • Description : Ce fichier décrit les renseignements liés aux diplômés et aux étudiants en médecine canadiens qui demandent une déclaration de besoin, un document exigé pour l'obtention d'un visa J-1 permettant d'entrer aux États-Unis pour y poursuivre une formation médicale postdoctorale.  Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la citoyenneté, la date de naissance, les renseignements sur les études, d'autres numéros d'identification, la signature et le numéro de l'Educational commission for foreign medical graduates (ECFMG), le statut de boursier et les détails sur la bourse, la ou les dates de la demande antérieure, la lettre de recommandation d'un établissement d'enseignement médical postdoctoral, une lettre d'approbation d'un ministère provincial de la Santé et des renseignements sur le témoin. 
  • Catégorie de personnes : Les diplômés en médecine et les étudiants en dernière année de médecine qui sont des citoyens canadiens ou des résidentspermanents et qui souhaitent suivre une formation postdoctorale aux États-Unis. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour émettre une déclaration de besoin, qui est un document exigé pour l'obtention d'un visa J-1 permettant d'entrer aux États-Unis pour y poursuivre une formation médicale postdoctorale. Les renseignements personnels et la déclaration de besoin sont alors fournis à l'Educational Commission for Foreign Medical Graduates (ECFMG) pour faciliter l'évaluation de la demande et/ou pour faire en sorte que la déclaration de besoin soit correctement associée à la demande de visa du demandeur. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4(2)i) de la Loi sur le ministère de la Santé. 
  • Usages compatibles :Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins d'évaluation et à d'autres fins. Si l'intéressé y consent, les renseignements personnels sont divulgués aux gouvernements provinciaux et territoriaux aux fins du recrutement et au Système informatisé sur les stagiaires post-M.D. en formation clinique (CAPER) sur une base annuelle à des fins de recherche sur les ressources médicales. Si l'intéressé y consent, les renseignements peuvent être communiqués aux ministères provinciaux et territoriaux de la Santé à des fins de recrutement.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En voie d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC CHS 005
  • Enregistrement (SCT) : 20120404
  • Numéro de fichier : SC PPU 421

Application de la Loi canadienne sur la santé

Santé Canada est chargé de faire appliquer la Loi canadienne sur la santé.  En surveillant de nombreuses sources, Santé Canada évalue la conformité des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux aux critères et conditions de la loi, examine et règle les problèmes soulevés, offre des conseils stratégiques, informe le ministre des cas éventuels de non-conformité à la loi, recommande des mesures appropriées en cas de besoin et établit des rapports sur l'administration de la loi pour le Parlement.

Description : Inclut les documents associés à l'administration de la Loi canadienne sur la santé, notamment la surveillance pour évaluer la conformité, la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'élaboration de conseils stratégiques et l'établissement de rapports pour le Parlement par le biais du Rapport annuel sur l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Types de documents : Correspondance, notes de service, plaintes, consultations, documents de sensibilisation et de relations publiques, rapports, notes d'information, politiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, ententes sur l'échange de renseignements.

Numéro du document : SC CHS 010

• Consultation au sujet de la législation sur la protection de la santé
  • Description : Ce fichier contient les noms et les adresses des personnes à qui des documents sont expédiés de temps en temps à des fins de consultation, ou des personnes qui ont donné leur point de vue sur le renouveau de la législation fédérale relative à la protection de la santé.
  • Catégorie de personnes : Simples citoyens qui s'intéressent à la protection de la santé, groupes de défense de l'intérêt public, établissements de santé, professionnels de la santé, représentants de tous les paliers de gouvernement, membres des ministères fédéraux, membres de l'industrie, sociétés canadiennes et autres parties intéressées.
  • But : Créer une liste d'envoi et un système de dépistage pour fins de consultation et de suivi, dans le cadre du renouveau de la législation canadienne relative à la protection de la santé, et pour d'autres consultations liées au programme de protection de la santé.
  • Usages compatibles : Aucun
  • Normes de conservation et de destruction : La période de conservation fait l'objet d'une renégociation avec Bibliothèque et Archives Canada. En attendant la conclusion d'une nouvelle entente, l'entente actuelle demeure : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans puis examinés par les Bibliothèque et Archives Canada pour déterminer l'éventuel intérêt de leur archivage.
  • No. ADD : 78/010
  • Renvoi au document no. : SC CHS 010
  • Enregistrement (SCT) : 004115
  • Numéro de fichier : SC PPU 051

Questions de santé émergentes

Santé Canada est chargé de contrôler l'évolution rapide des technologies dans le domaine de la nanotechnologie, de la procréation assistée, de la génétique, de la médecine, et de l'innovation alimentaire et sanitaire, et les problèmes que cela engendre pour le gouvernement du Canada et le reste du monde. Ces technologies transformatrices, les chaînes d'approvisionnement mondial et les attentes variées d'une population diverse transforment le contexte dans lequel Santé Canada réalise son mandat de santé et de sécurité. Santé Canada est chargé de l'élaboration de politiques et de règlements dans le domaine de la procréation assistée.  L'objectif consiste à mettre au point un régime de réglementation adapté aux besoins qui guide la communauté canadienne et internationale de la procréation assistée et reflète les objectifs définis dans la Loi sur la procréation assistée.

Description : Inclut les dossiers liés aux technologies transformatrices et émergentes dans le domaine de la nanotechnologie, de la procréation assistée, de la génétique, de la médecine générale et de l'innovation alimentaire et sanitaire, y compris les chaînes d'approvisionnement mondial, entre autres questions de santé émergentes.  Les dossiers englobent les documents d'orientation stratégique détaillant les cadres réglementaires et législatifs, les outils et les autres approches, ainsi que la documentation appuyant la collaboration avec les intervenants.

Types de documents : Demandes de bourses et justificatifs, curriculum vitae, propositions de recherche, analyses et rapports, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, ébauches de politiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière de politique stratégique, avant-projets de lois et de cadres réglementaires, documents de sensibilisation et de mobilisation, soumissions de tiers, et ordres du jour, comptes rendus et rapports de comités.

Numéro du document : SC CHS 015

• Demandes de bourse de recherche -Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS)
  • Description : Ce fichier contient l'adresse, la situation de famille, les antécédents professionnels relatifs au domaine de la santé, l'instruction, les publications, les plans de recherche et de carrière, les évaluations confidentielles des candidats et des lettres de référence, ainsi que les commentaires des membres des comités de révision sur la demande. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont toujours disponibles.
  • Catégorie de personnes : Les chercheurs dans le domaine de la santé : les Canadiens ou immigrants diplômés universitaires ou candidats aux études supérieures qui prévoyaient commencer ou poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche en matière de santé.
  • But : Le but de ce fichier était d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS pour la formation, le perfectionnement professionnel et le soutien professionnel, et d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne du programme de bourses.
  • Usages compatibles : L'information accumulée dans ce fichier a servi uniquement à l'évaluation des candidats du point de vue de l'exécution des propositions présentées par eux dans le cadre du PNRDS.
  • Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
  • No. ADD : 74/007
  • Renvoi au document no. : SC CHS 015
  • Enregistrement (SCT) : 004090
  • Numéro de fichier : SC PPU 100
• Dossiers sur les comités - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) et Programme de recherche sur la politique
  • Description : Cette banque de données contient le curriculum vitae des membres des comités consultatifs et des comités d'examen. Ces renseignements incluent leur adresse, leurs études, leur expérience professionnelle et leurs publications.
  • Remarque : LeProgramme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) et le Programme de recherche sur la politique de santé (PRPS) ont été supprimés en 2006. En 2012, les dossiers décrits dans les dossiers des comités sur le PNRDS et le PRPS seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada.
  • Catégorie de personnes : Les chercheurs canadiens du domaine de la santé; les professionnels de la santé et certains représentants des groupes d'intérêt qui encouragent la recherche en santé.
  • But : La banque permet de consigner les antécédents de tous les membres des comités consultatifs et des comités d'examen afin de pouvoir vérifier, au besoin, si ces comités sont représentatifs du milieu de la recherche.
  • Usages compatibles : L'information recueillie ne sert qu'à faire approuver la composition des comités par le Ministère.
  • Normes de conservation et de destruction : Dossiers conservés 6 ans, puis transférée aux Bibliothèque et Archives Canada.
  • No. ADD : 74/007
  • Renvoi au document no. : SC CHS 015
  • Enregistrement (SCT) : 004088
  • Numéro de fichier : SC PPU 110
• Dossiers de demandes de contributions - Programme national de recherche et de développement en matière de santé (PNRDS) jusqu'en mars 2001 et Programme
  • Description : Ce fichier contient une description complète de la recherche à entreprendre, ainsi que le curriculum vitae de chaque personne responsable de la gestion des projets de recherche, des partenariats, des conférences, etc., approuvées dans le cadre du PNRDS et/ou du PRPS. Il comprend également des évaluations réalisées par des membres du Comité de révision et par des réviseurs externes, ainsi que l'évaluation interne par les agents ministériels. Bien que le PNRDS ait été éliminé, les fichiers sont toujours disponibles.
  • Catégorie de personnes : Les personnes impliquées dans la recherche en matière de santé.
  • But : Le but de ce fichier est d'administrer l'examen des demandes de fonds du PNRDS et du PRPS, ainsi que d'administrer les fonds approuvés. À l'avenir, il pourrait servir à l'évaluation interne des activités du PNRDS et/ou du PRPS.
  • Usages compatibles : L'information accumulée dans ce fichier sert uniquement à l'évaluation du mérite scientifique des projets de recherche et de leur priorité au niveau des politiques en matière de santé, ainsi que de l'acceptabilité du personnel qui effectue la recherche proposé.
  • Normes de conservation et de destruction : Demandes non financées conservées pendant 3 ans et demandes financées conservées pendant 6 ans avant élimination.
  • No. ADD : 74/007
  • Renvoi au document no. : SC CHS 015
  • Enregistrement (SCT) : 004087
  • Numéro de fichier : SC PPU 105

Partenariats internationaux en santé

La participation de Santé Canada à des activités internationales favorise la sensibilisation aux enjeux mondiaux actuels et émergents en matière de santé et la compréhension de ceux-ci; ces enjeux constituent une priorité pour le Canada et renforcent la collaboration intersectorielle. Grâce aux bourses, Santé Canada soutient certains organismes internationaux ou initiatives du domaine de la santé dont les mandats sont conformes aux objectifs ministériels ainsi qu'à la politique et aux priorités actuelles en matière de santé.

Description : Inclut les dossiers portant sur la participation de Santé Canada aux activités internationales.  Les dossiers comprennent l'information concernant le soutien financier ou l'appui à la recherche de Santé Canada au profit d'initiatives ou d'organismes internationaux sélectionnés dans le domaine de la santé comme l'Organisation panaméricaine de la Santé (OPS), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l'Initiative de recherche en santé mondiale (IRSM).

Types de documents : Correspondance, notes de service, demandes, documents de relations publiques, rapports, politiques, présentations, ententes et documents sur les propositions de subventions et de contributions, accords de financement, comptes rendus de réunions, et recherches, analyses et rapports sur les enjeux.

Numéro du document : SC CHS 020

Services de santé spécialisés

Santé Canada offre des services de santé spécialisés aux fonctionnaires et s'efforce d'assurer sa capacité de fournir ces services dans l'éventualité d'une urgence nationale, par exemple, dans le cas d'une épidémie comme le virus H1N1.  Le Ministère travaille à l'interne et avec ses partenaires sur la planification d'urgence, notamment la coordination avec d'autres membres du portefeuille de la Santé, ainsi qu'avec des partenaires du gouvernement du Canada. De plus, Santé Canada fournit des services de santé à des personnes jouissant d'une protection internationale lorsqu'elles visitent le Canada à l'occasion d'événements internationaux comme les Jeux olympiques, les Sommets du G8 et du G20 et les visites royales.

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Santé Canada promeut un environnement de travail sain pour ses employés en veillant à ce que certaines catégories de fonctionnaires, qui pourraient être exposés à des risques supplémentaires pour la santé en raison de la nature de leur travail, bénéficient du soutien dont ils ont besoin avant que des blessures physiques ou psychologiques se développent.  Par ailleurs, Santé Canada assiste les ministères et les organismes fédéraux en ce qui concerne les besoins en matière de santé et de sécurité au travail de leurs employés, en offrant des services d'aide aux employés et des services de santé et de sécurité. Les services de santé et de sécurité offerts aux fonctionnaires incluent : évaluations préalables aux placements, aux affectations, aux réaffectations, évaluations au retour d'affectations, évaluations sanitaires périodiques, évaluations d'employabilité, services en cas de maladies transmissibles et maintien du Guide de l'évaluation de la santé au travail.

Description : Inclut les dossiers relatifs à la promotion d'un environnement de travail sain pour les employés fédéraux, y compris les mesures préventives et le soutien à la santé et la sécurité au travail.  Les dossiers concernent les services d'aide aux employés et les services de santé et de sécurité au travail,  et le maintien du Guide de l'évaluation de la santé au travail.

Types de documents : Demandes, dossiers médicaux, y compris les évaluations, les radiographies, les tests et résultats auditifs et de laboratoire, les rapports de consultations, les plans et les recommandations de traitement, les évaluations médicales préalables aux placements, aux affectations, aux réaffectations et les évaluations au retour d'affectation, les évaluations sanitaires périodiques, les évaluations d'employabilité, les rapports, la correspondance, les notes de service, les demandes d'évaluations et d'accès aux dossiers, les documents de relations publiques, les présentations, les contrats avec les collaborateurs et les prestataires de services, les ententes d'échange de renseignements, les conseils en matière de politique stratégique, les notes d'information, les ordres du jour des comités et les comptes rendus de réunions.

Numéro du document : SC SHS 005

• Dossiers des dispensaires
  • Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : traitement d'urgence, rapports de visites de retour au travail, examens, conseil, conseil d'employés perturbés, aiguillage et rapports d'audiogramme. Les personnes demandant l'accès à ces renseignements doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et où se trouve le dossier demandé.
  • Catégorie de personnes : Santé des fonctionnaires fédéraux.
  • But : Le but de ce fichier est de maintenir les dossiers de toutes les consultations des unités de santé y compris les traitements d'urgence, les rapports de visites de retour au travail, de conseil et aiguillage, d'examens et d'aiguillage d'employés perturbés. Les renseignements sont aussi utilisés pour la surveillance de la santé au travail.
  • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Ayant rapport à SBS PCE 701.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé périodique ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
  • No. ADD : 99/022
  • Renvoi au document no. : SC SHS 005
  • Enregistrement (SCT) : 005077
  • Numéro de fichier : SC PCE 703
• Dossiers médicaux de santé au travail
  • Description : Ce fichier contient une partie ou la totalité des renseignements suivants : rapports médicaux, psychiatriques, psychologiques et d'experts conseils; résultats et évaluations; analyses et rapports de laboratoire; dossiers d'immunisation; radiographies et rapports; autres rapports de techniques de diagnostic spécialisées; rapports de traitement et de consultation. Des dossiers sur les dangers du milieu de travail et la surexposition peuvent aussi y figurer. Pour accéder aux renseignements, il faut fournir son nom au complet, sa date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
  • Catégorie de personnes : Fonctionnaires fédéraux, anciens fonctionnaires, futurs fonctionnaires et, à certains endroits, peut comprendre les employés d'entreprises réglementées par le gouvernement fédéral qui ont passé un marché avec le Programme de santé au travail et de sécurité du public.
  • But : Ce fichier a pour but de maintenir les dossiers de santé au travail des fonctionnaires fédéraux actuels et éventuels, notamment, sur la surveillance et de maintien des facteurs d'hygiène du travail et du milieu, les examens médicaux avant affectation, les bilans de santé périodiques, les évaluations de santé mentale, et les dossier de consultation. Les renseignements sont utilisés afin d'appuyer les évaluations de l'aptitude au travail, les décisions ou droits relatifs à la condition médicale, à la santé mentale, à l'emploi et à la pension.
  • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne à des fins de gestion de programme, de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. On peut partager les interprétations des évaluations avec d'autres ministères fédéraux, à condition d'en avoir obtenu l'autorisation au préalable.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé périodique, dossiers d'immunisation ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
  • No. ADD : 99/022
  • Renvoi au document no. : SC SHS 005
  • Enregistrement (SCT) : 005087
  • Numéro de fichier : SC PCE 701
• Comité médical consultatif - Santé des fonctionnaires fédéraux
  • Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : des demandes, des rapports médicaux, des résultats d'examen médical, des évaluations médicales et psychologiques, des rapports de laboratoire ou des radiographies. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et leur numéro de dossier.
  • Catégorie de personnes : Les fonctionnaires fédéraux.
  • But : Le but de ce fichier est de maintenir un dossier des décisions ou des recommandations relatives à des cas médicaux litigieux évalués par le Comité médical consultatif - Santé des fonctionnaires fédéraux.
  • Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements contenus dans la banque sont également utilisés pour donner suite aux poursuites et aux plaintes formulées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne au sujet des résultats des évaluations médicales de la santé au travail et des réponses des ministères employeurs pour régler un cas bien précis. Ayant rapport à SBS PCE 701.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 30 ans après la dernière entrée, puis détruits. Les dossiers qui ne contiennent pas d'évaluations de santé (exposition professionnelle, examen médical avant affectation, bilan de santé périodique ou aptitude au travail) sont conservés pendant 10 ans, puis détruits.
  • No. ADD : 99/022
  • Renvoi au document no. : SHS 005
  • Enregistrement (SCT) : 005086
  • Numéro de fichier : SC PCE 702

Gestion des urgences

Santé Canada coordonne la gestion essentielle et centralisée des urgences ainsi que les compétences et les conseils techniques requis pour répondre aux urgences présentant un risque pour la santé de la population canadienne et pour l'environnement. Tandis que l'Agence de santé publique du Canada mène le portefeuille de la planification d'urgence, Santé Canada est le ministère fédéral responsable de la coordination de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire. Le ministère offre également de l'appui et des compétences scientifiques en cas d'urgences chimiques par le biais de l'Unité d'intervention d'urgence chimique, et le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) prépare des plans sanitaires et effectue une surveillance alimentaire pour les dignitaires étrangers en visite au Canada conformément au droit international.

Description : Inclut les dossiers relatifs à la coordination de la gestion des urgences, aux compétences et aux conseils techniques (p. ex., urgences radiologiques, nucléaires, chimiques et épidémies comme la grippe aviaire).  Les dossiers comprendront en particulier les recherches, la planification d'urgence générale et spécifique comme les urgences nucléaires, radiologiques ou chimiques, ainsi que les plans sanitaires et la surveillance alimentaire pour les dignitaires étrangers en visite.  Les dossiers comprendront des documents appuyant la collaboration avec d'autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, et gouvernements étrangers pour la planification d'urgence.

Types de document : Notes des plans de formation, évaluations après urgence, documentation de l'immunisation et des qualifications du personnel, plans de gestion des urgences, propositions et analyses des recherches et correspondance liée à celles-ci, notes de service, demandes d'aide, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, avant-projets de lois et de cadres de réglementation, rapports d'évaluation après action, plans d'urgence, questionnaires, plans sanitaires, notes d'information, et ordres du jour et comptes rendus de réunions de comités.

Numéro du document : SC SHS 010

• Rapports et évaluation sur les blessures et accidents au Canada (REBAC)
  • Description : Ce fichier contient le numéro de dossier, le nom de l'établissement hospitalier, l'âge de la victime, la date d'admission, le nombre de journées d'hospitalisation, la nature et la cause de la blessure, le lieu de l'accident, et le produit en question.
  • Catégorie de personnes : Grand public.
  • But : Ce fichier a été créé pour faciliter l'établissement des priorités. Il est utilisé pour la recherche de données interne et externe et pour des publications régulières.
    Usages compatibles : En cours d'élaboration.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC SHS 010
  • Enregistrement (SCT) : 002110
  • Numéro de fichier : SC PPU 025
• Planification d'urgence et personnel d'intervention dans les transports
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux qualifications et à la formation du personnel procédant aux inspections, et intervenant en cas d'urgences ou de problèmes de santé publique qui surviennent dans les transports.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées au domicile et au travail, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, le numéro d'identification de l'employé, le statut d'emploi, la personne à appeler en cas d'urgence, les qualifications, le titre, l'immunisation et les données médicales.
  • Catégorie de personnes : Les employés actuels et passés de Santé Canada procédant à des inspections et intervenant en cas d'urgences et d'autres problèmes de santé publique.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour veiller à ce que le personnel d'intervention en cas d'urgence dispose de l'immunisation nécessaire, d'une formation spécialisée, d'un certificat de santé et d'une habilitation de sécurité, des autorisations et de la délégation de pouvoir nécessaires pour intervenir en cas d'épidémie ou de toute autre situation d'urgence.  Les données personnelles sont recueillies conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et à la Loi sur la quarantaine.
  • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : dans un rapport destiné à la haute direction ou pour dresser un inventaire des employés qualifiés pour mener des inspections et intervenir en cas d'urgences ou de problèmes de santé publique survenant dans les transports. Dans les situations d'urgence, il se peut que les renseignements personnels soient transmis à d'autres institutions fédérales, aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou à d'autres directions générales au sein de Santé Canada à des fins d'intervention.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC SHS 010
  • Enregistrement (SCT) : 20110543
  • Numéro de fichier : SC PPU 303

Développement des communautés minoritaires de langue officielle

Le développement des communautés minoritaires de langue officielle relève de l'administration des responsabilités de Santé Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui régit l'engagement du gouvernement fédéral en vue de renforcer les communautés minoritaires de langue anglaise et de langue française et d'encourager l'entière reconnaissance et l'utilisation de l'anglais et du français au Canada.

Santé Canada finance et gère le Programme de contribution pour les langues officielles en santé dont le but est d'améliorer l'accès aux services de santé dans la langue officielle minoritaire et d'augmenter l'usage des deux langues officielles dans les services de santé au Canada. Par ailleurs, Santé Canada encourage et crée des partenariats avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, met en œuvre des politiques ministérielles et gouvernementales pour l'avancement de l'anglais et du français en vertu de la Loi sur les langues officielles (y compris la politique de Santé Canada pour appuyer les communautés de langue officielle, le Cadre d'imputabilité et de coordination sur les langues officielles, et les directives du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les présentations du Conseil du Trésor), prépare des rapports sur les activités de Santé Canada visant à améliorer la vitalité des communautés minoritaires de langue anglaise et de langue française, et soutient les approches innovantes permettant d'accroître l'accès aux services de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle.

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'amélioration de la santé et des services de santé des communautés minoritaires de langue officielle du Canada et à l'augmentation de l'usage des deux langues officielles dans les services de santé. Les dossiers incluront notamment les techniques de recherche, de planification et d'évaluation.

Types de documents : Propositions, analyses et rapports de recherche, cadres de rendement, rapports d'évaluation, notes de plans de formation, ébauches de lois et de politiques, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, accords et documentation, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, ordres du jour et comptes rendus de réunions.

Numéro du document : SC OLM 015

Produits de santé

Santé Canada réglemente un grand nombre de produits de santé qui touchent les Canadiens au quotidien. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements, de la Loi sur le ministère de la Santé, de la Loi canadienne sur la santé et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Santé Canada évalue et contrôle l'innocuité, la qualité et l'efficacité des médicaments destinés à l'usage humain et à l'usage vétérinaire, des thérapies biologiques et génétiques, des produits pharmaceutiques radiologiques, des appareils médicaux et des produits de santé naturels. De plus, en contrôlant la conformité et en appliquant la loi, Santé Canada veille au respect des exigences réglementaires des produits de santé. Par ailleurs, Santé Canada offre des renseignements aux principaux intervenants, y compris les professionnels de la santé comme les médecins, les pharmaciens, les praticiens de santé naturelle et les membres du public pour leur permettre de prendre des décisions éclairées sur l'utilisation de ces produits de santé.

Médicaments pharmaceutiques

Santé Canada réglemente les médicaments pharmaceutiques pour usage humain et vétérinaire. Avant de recevoir l'autorisation de vendre un médicament, un fabricant doit soumettre des preuves scientifiques de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité du produit conformément aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues. Les médicaments réglementés comprennent les produits pharmaceutiques, les désinfectants et les agents d'assainissement aux propriétés désinfectantes vendus sur ordonnance et sans ordonnance. Santé Canada procède également à une surveillance de la conformité et à des activités d'exécution de la loi (associées aux produits pharmaceutiques) et fournit des renseignements aux professionnels de la santé de façon à leur permettre de faire des recommandations éclairées aux Canadiens.

Produits pharmaceutiques à usage humain 

Description : Inclut les dossiers relatifs au processus de réglementation fédérale des médicaments pharmaceutiques et des produits de santé thérapeutiques, y compris les soumissions préalables à la mise sur le marché, les essais cliniques et le Programme d'accès spécial.  Les dossiers concernent également les effets indésirables des médicaments, ainsi que l'identification et l'évaluation des risques associés aux produits thérapeutiques à usage humain.

Types de documents : Rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherche sur l'opinion publique, demandes d'accès spécial à des médicaments, demandes et soumissions pour les approbations de médicaments, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, cadres réglementaires, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits thérapeutiques, fiches techniques, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, mises en garde et retraits du marché, ordres du jour, mandats, avis, avis de consultation précoce, rapports de consultations, avis d'intention, procédures normalisées d'exploitation, cadre de planification stratégique, résumés des motifs de décisions, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 005

• Programme d'accès spécial
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée au Programme d'accès spécial de Santé Canada qui donne accès aux médicaments non disponibles sur le marché aux praticiens traitant des patients souffrant d'une maladie grave ou mettant en jeu le pronostic vital lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.  Le Programme d'accès spécial autorise un fabricant à vendre des médicaments, y compris des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques, dont la vente n'est pas autorisée au Canada.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom du médecin et ses coordonnées, la signature, le numéro de licence du praticien, les initiales du patient, sa date de naissance, ses caractéristiques physiques, la description du traitement et la réaction à celui-ci, les réactions indésirables imprévues et d'autres renseignements médicaux. 
  • Remarque : Le praticien doit soumettre la demande pour le compte du patient.  Les demandes refusées sont renvoyées au praticien par télécopieur et sont accompagnées d'une explication.  Dans tous les cas, le fabricant prend la décision ultime de fournir le médicament ou non si l'autorisation est accordée. 
  • Catégorie de personnes : Participants au Programme d'accès spécial incluant les médecins et les patients. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme d'accès spécial, pour déterminer si un médicament non commercialisé sera mis à la disposition du patient et pour contrôler l'usage de médicaments dans une situation donnée.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur les aliments et drogues.
  • Usages compatibles : Il se peut que des renseignements personnels limités, notamment les coordonnées du médecin (nom, adresse, téléphone et télécopieur), la date de naissance du patient et le sexe du patient soient communiqués au fabricant du médicament en raison des exigences du programme. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HP 005 et SC HP 025
  • Enregistrement (SCT) : 20110560
  • Numéro de fichier : SC PPU 414

Médicaments à usage vétérinaire 

Description : Inclut les dossiers relatifs aux réactions indésirables à des médicaments à usage vétérinaire, aux consultations, programmes et politiques publics, notamment la résistance aux antimicrobiens grâce au Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (géré en partenariat avec l'ASPC), à l'utilisation non indiquée sur l'étiquette des médicaments (usage d'un médicament à des fins autres que celles initialement prévues), aux demandes d'utilisation d'urgence de médicaments (pour les médicaments dont l'usage n'est pas encore approuvé au Canada) et aux limites maximales de résidus.  Les dossiers peuvent être associés au processus de réglementation des médicaments à usage vétérinaire, y compris les soumissions et les essais cliniques préalables à la mise en marché.  Les dossiers relatifs à la surveillance (au moyen d'inspections), à l'identification et à l'évaluation des produits pharmaceutiques conçus pour un usage vétérinaire.  Les dossiers des demandes de licence et des évaluations peuvent être conservés dans le système de suivi des présentations de drogues.

Types de documents : Notes d'inspection, rapports d'incidents, déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherche sur l'opinion publique, documentation de surveillance et de suivi, demandes et soumissions de licences, demandes d'utilisation d'urgence de médicaments, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information pour la haute direction, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits pharmaceutiques, monographies de produits, fiches techniques (bonnes pratiques de fabrication et bonnes pratiques cliniques), rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, mises en garde et retraits du marché, documents sur les agréments des établissements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 010

Produits de santé commercialisés en tant que médicaments pharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des médicaments pharmaceutiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché.

Types de documents : Documents sur la surveillance et le suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, monographies de produits, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des cadres de réglementation, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, notes d'information, évaluations du risque et normes, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 015

Inspectorat - Médicaments pharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant les médicaments pharmaceutiques. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les médicaments pharmaceutiques et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports de conformité, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, registres de vérification, données des laboratoires, bons de commande et reçus de vente.

Numéro du document : SC HP 020

• Inspectorat - Médicaments pharmaceutiques
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée pour appuyer la surveillance de la conformité et l'application de la loi associées aux médicaments pharmaceutiques à usage vétérinaire et à usage humain selon la définition de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux et partenaires internationaux ou aux activités de surveillance de la conformité menées par l'inspectorat.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date du décès, les renseignements sur l'éducation, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, le lieu du décès et les détails des plaintes soumises par le public (de quoi s'agit-il, quand, où et comment cela s'est-il déroulé et qui est impliqué), les bons de commande, les reçus de vente.
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les employés du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) et les employés et professionnels des établissements de santé.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat associées aux médicaments à usage humain et vétérinaire, y compris les inspections et les enquêtes.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. 
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins d'application de la loi; les renseignements personnels peuvent être utilisés pour demander à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes.  Les renseignements personnels peuvent être communiqués à la division des licences et permis du bureau des substances contrôlées, Programme des substances contrôlées, afin de veiller à la conformité au Règlement sur les précurseurs, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements.  Les renseignements personnels recueillis au cours des enquêtes peuvent être communiqués aux organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, ou aux organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé lorsque la santé et la sécurité des Canadiens peuvent être compromises en cas de non-conformité en vertu d'une compétence de réglementation différente. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HP 020
  • Enregistrement (SCT) : 20110499
  • Numéro de fichier : SC PPU 407

Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Santé Canada est la compétence fédérale canadienne chargée de réglementer les médicaments biologiques (produits dérivés de sources vivantes) et radiopharmaceutiques à usage humain au Canada, qu'ils soient fabriqués au Canada ou ailleurs. Certains des produits réglementés par Santé Canada incluent : le sang et les produits sanguins, les agents hémostatiques, les vaccins bactériens et antiviraux, les hormones, les enzymes, les cytokines, les produits radiopharmaceutiques, les anticorps monoclonaux, les extraits allergéniques, les thérapies géniques et cellulaires, les tissus et les organes.  Santé Canada supervise également les activités des établissements de transfusion.  Avant que les fabricants ou les promoteurs ne puissent commercialiser un produit au Canada, ils doivent obtenir un numéro d'identification du médicament (DIN) ou un avis de conformité, selon le cas. Pour ce faire, les fabricants doivent fournir des preuves solides de la qualité, de l'innocuité et de l'efficacité du produit conformément à la Loi canadienne sur les aliments et drogues et à ses règlements. En ce qui concerne le sang et les produits sanguins, les établissements menant des activités nécessitant une licence au Canada (fabrication, emballage, étiquetage, essais, distribution, importation ou vente en gros) doivent fournir des preuves suffisantes de l'innocuité du médicament et obtenir un agrément des établissements. Une fois que la commercialisation d'un produit est autorisée au Canada, Santé Canada, en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), surveille l'innocuité et l'efficacité du produit tout au long de son cycle de vie au Canada.  Santé Canada entreprend également un programme d'autorisation de mise en circulation d'un lot basé sur les risques, ainsi qu'une étude réglementaire.  Le travail de Santé Canada fournit aux professionnels de la santé les renseignements dont ils ont besoin pour faire des recommandations éclairées aux Canadiens sur les produits biologiques et radiopharmaceutiques, ce qui permet aux patients de prendre à leur tour des décisions éclairées.

Produits biologiques et thérapies génétiques 

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'élaboration de nouvelles politiques ou réglementations et à la mise à jour des politiques existantes associées aux produits biologiques, aux produits radiopharmaceutiques, aux thérapies génétiques, et aux tissus, cellules et organes destinés aux greffes. Inclut les dossiers associés au processus de réglementation des produits biologiques et des thérapies génétiques, y compris les soumissions et les essais cliniques préalables à la mise en marché.  Les dossiers peuvent inclure des recherches internes ou de tiers.  Les dossiers incluent également les documents appuyant trois comités consultatifs (le Comité consultatif d'experts sur la réglementation du sang, le Comité consultatif d'experts sur les cellules, les tissus et les organes, le Comité consultatif d'experts sur la réglementation des xénogreffes) et trois centres (le Centre d'évaluation du sang et des tissus, le Centre d'évaluation des vaccins, le Centre d'évaluation des produits radiopharmaceutiques et biothérapeutiques).

Types de documents : Déclarations d'effets indésirables pour les essais cliniques, évaluations des risques pour la santé, propositions, analyses et rapports de recherche (y compris les études précliniques et cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations de produits, soumissions de la part des fabricants pour l'approbation des médicaments, documents d'agrément des établissements, notes d'information, ordres du jour, mandats et comptes rendus de comités, avis de conformité, procédures normalisées d'exploitation, documents d'orientation stratégique et résumés des motifs de décisions des documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC HP 025

• Programme d'accès spécial
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée au Programme d'accès spécial de Santé Canada qui donne accès aux médicaments non disponibles sur le marché aux praticiens traitant des patients souffrant d'une maladie grave ou mettant en jeu leur pronostic vital lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.  Le Programme d'accès spécial autorise un fabricant à vendre des médicaments, y compris des produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques, dont la vente n'est pas autorisée au Canada.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom du médecin et ses coordonnées, la signature, le numéro de licence du praticien, les initiales du patient, sa date de naissance, ses caractéristiques physiques, la description du traitement et la réaction à celui-ci, les réactions indésirables et d'autres renseignements médicaux. 
  • Note : Le praticien doit soumettre la demande pour le compte du patient.  Les demandes refusées sont renvoyées au praticien par télécopieur et sont accompagnées d'une explication.  Dans tous les cas, le fabricant prend la décision ultime de fournir le médicament ou non si l'autorisation est accordée.
  • Catégorie de personnes : Participants au Programme d'accès spécial incluant les médecins et les patients. 
  • But : Lesrenseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme d'accès spécial, pour déterminer si un médicament non commercialisé sera mis à la disposition du patient et pour contrôler l'usage de médicaments dans une situation donnée.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément au Règlement sur les aliments et drogues.
  • Usages compatibles : Il se peut que des renseignements personnels limités, notamment les coordonnées du médecin (nom, adresse, téléphone et télécopieur), la date de naissance du patient et le sexe du patient soient communiqués au fabricant du médicament en raison des exigences du programme. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HP 005 et SC HP 025
  • Enregistrement (SCT) : 20110560
  • Numéro de fichier : SC PPU 414

Produits de santé commercialisés - Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité après la mise en marché des produits biologiques et des thérapies génétiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral. Les dossiers incluent l'information sur le Programme Canada Vigilance (qui recueille, traite et suit les réactions indésirables), le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (géré en partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada et l'Institut pour la sécurité des patients), et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, rapports d'analyse (y compris les études cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, propositions, analyses et rapports de recherches, déclarations d'effet indésirable, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, soumissions des fabricants, mandats, points à l'ordre du jour, comptes rendus et rapports de comités, monographies de produits, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC HP 030

Inspectorat - Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports de conformité, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, registres de vérification, données des laboratoires, bons de commande et reçus de vente.

Numéro du document : SC HP 035

• Inspectorat - Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans les activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi associées aux médicaments biologiques et radiopharmaceutiques.  Les produits réglementés incluent le sang et les produits sanguins, le sperme et le liquide séminal, les vaccins bactériens et antiviraux, les thérapies géniques, les cellules, les tissus, les organes et les xénogreffes qui sont fabriqués au Canada ou ailleurs.  Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux de réglementation et partenaires internationaux ou aux activités de suivi de la conformité menées par l'inspectorat.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, d'autres numéros d'identification et d'autres détails associés aux plaintes soumises par le public (de quoi s'agit-il, quand, où et comment cela s'est-il déroulé et qui est impliqué), les bons de commande et les reçus de vente. 
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les employés du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) et les employés et professionnels des établissements de santé qui sont assujettis à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes.
  • But : Lesrenseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat, y compris les inspections et les enquêtes associées aux médicaments biologiques et radiopharmaceutiques.  Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues, du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : les renseignements personnels peuvent être divulgués à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes.  Les renseignements personnels peuvent être partagés avec la division des licences et permis du bureau des substances contrôlées, Programme des substances contrôlées, afin de veiller à la conformité au Règlement sur les précurseurs, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements.  Les renseignements personnels recueillis au cours des enquêtes peuvent être communiqués aux organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, ou aux organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé lorsque la santé et la sécurité des Canadiens peuvent être compromises en cas de non-conformité en vertu d'une compétence de réglementation différente.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HP 035
  • Enregistrement (SCT) : 20110562
  • Numéro de fichier : SC PPU 408

Matériel médical

Santé Canada réglemente le matériel médical à usage humain, y compris le processus de demande d'autorisation pour la mise en marché selon lequel un fabricant doit présenter des preuves scientifiques de fond de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité d'un dispositif médical conformément au Règlement sur les instruments médicaux. Le matériel médical englobe une vaste gamme d'instruments médicaux ou de santé utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic ou la prévention de maladies ou de conditions physiques anormales.  Santé Canada procède à des activités de surveillance de la conformité et de l'application de la loi associées au matériel médical, fournissant ainsi aux professionnels de la santé et aux autres intervenants l'information dont ils ont besoin pour faire des recommandations éclairées aux Canadiens.

Matériel médical à usage humain

Description : Inclut les dossiers relatifs au processus de réglementation fédérale des produits de santé thérapeutiques, y compris les soumissions préalables à la mise en marché, les essais cliniques et le Programme d'accès spécial.  Les dossiers concernent la définition et l'évaluation des risques associés aux produits de santé thérapeutiques.

Types de documents : Formulaires de demande, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, recherches sur l'opinion publique, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour le matériel médical, fiches techniques, ordres du jour, mandats, rapports et comptes rendus de comités, avis, avis de consultation précoce, rapports des consultations, avis d'intention, procédures normalisées d'exploitation, cadre de planification stratégique, résumés des motifs de décisions, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 040

• Examen scientifique et spécialistes de l'évaluation
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux personnes souhaitant être inscrites au répertoire de Santé Canada des experts scientifiques externes qualifiés.  Ces personnes procèdent à des évaluations scientifiques et conseillent le ministère ou participent à titre de bénévoles au Comité consultatif scientifique ou au groupe d'experts.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation et la langue, les personnes à appeler en cas d'urgence, les affiliations professionnelles, les publications, le domaine de compétence scientifique.
  • Note : L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : la base de données Experte Scientifique. 
  • Catégorie de personnes : Les personnes œuvrant dans la santé ou les sciences médicales, les scientifiques, les chercheurs et les universitaires qui ont manifesté leur intérêt à travailler pour Santé Canada sur une base contractuelle ou de façon bénévole, et les personnes à appeler en cas d'urgence.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour dresser un répertoire d'experts pouvant fournir des évaluations scientifiques et des conseils au ministère ou participer bénévolement au Comité consultatif scientifique ou au groupe d'experts.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé.
  • Usages compatibles : Les renseignements personnels peuvent être transmis à d'autres programmes au sein de Santé Canada afin d'améliorer la capacité du ministère à faire appel à des scientifiques selon les besoins.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HP 040
  • Enregistrement (SCT) : 20110541
  • Numéro de fichier : SC PPU 409

Produits de santé commercialisés - Matériel médical

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des produits de santé thérapeutiques commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché. Les dossiers incluent l'information sur le Programme Canada Vigilance (qui recueille, traite et suit les réactions indésirables), le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (géré en partenariat avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada et l'Institut pour la sécurité des patients), et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé. Les dossiers peuvent être partagés avec la Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain.

Types de documents : Documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des cadres de réglementation, évaluations du risque, notes d'information, ententes d'échange de renseignements, normes, mandats, ordres du jour, comptes rendus et rapports de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 045

Inspectorat - Matériel médical

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi concernant le matériel médical. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant le matériel médical et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports des examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, données des laboratoires, bons de commande, reçus et rapports des ventes.

Numéro du document : SC HP 050

• Inspectorat - Matériel médical
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans les activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi associées au matériel médical.  Le matériel médical englobe une vaste gamme d'instruments médicaux ou de santé utilisés dans le traitement, l'atténuation, le diagnostic ou la prévention de maladies ou de conditions physiques anormales.  Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux de réglementation et partenaires internationaux ou aux activités de suivi de la conformité menées par l'inspectorat.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, les renseignements médicaux, d'autres numéros d'identification, les caractéristiques physiques, les bons de commande, les reçus de vente, le lieu du décès, le nom de l'hôpital où le patient a été traité et le nom de son médecin. 
  • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le numéro d'identification de l'incident et le nom de l'appareil ou de la société. 
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les employés du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) et les employés et professionnels des établissements de soins de santé.
  • But : Lesrenseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat associées au matériel médical.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins d'application de la loi, de sécurité et autre; les renseignements personnels peuvent communiqués à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou à la GRC pour cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes. Les renseignements personnels recueillis au cours des enquêtes peuvent être communiqués aux organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, ou aux organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé en vue d'un suivi. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HP 050
  • Enregistrement (SCT) : 20110501
  • Numéro de fichier : SC PPU 405

Produits de santé naturels

Santé Canada réglemente les produits de santé naturels à usage humain qui sont mis à la disposition de la population canadienne. Avant d'obtenir l'autorisation de mise en marché, un fabricant doit soumettre de l'information détaillée sur l'innocuité, l'efficacité et la qualité du produit conformément au Règlement sur les produits de santé naturels au Canada. Le règlement englobe les remèdes à base de plantes médicinales, les remèdes homéopathiques, les vitamines, les substances minérales, les remèdes traditionnels, les probiotiques, les acides aminés et les acides gras essentiels. Santé Canada est également chargé des activités de contrôle de la conformité et d'application de la loi associées aux produits de santé naturels, et de fournir aux praticiens de la santé (par exemple, les pharmaciens, les praticiens en médecine traditionnelle chinoise, les herboristes, les naturopathes, etc.) et aux autres intervenants l'information dont ils ont besoin pour faire des recommandations éclairées aux Canadiens.

Description : Inclut les dossiers associés à la réglementation des produits de santé naturels mis à la disposition de la population canadienne pour usage humain, y compris le processus visant à obtenir l'autorisation de vendre des produits de santé naturels en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels, les permis de fabrication et les licences d'exploitation, ainsi que les applications dans le cadre d'essais cliniques.  Les dossiers incluent les documents créés pour appuyer le Comité consultatif du Programme des produits de santé naturels concernant l'innocuité, la qualité et l'efficacité des produits de santé naturels vendus au Canada.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations sur les risques pour la santé, demandes et soumissions d'approbation de produits, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation standard par les fabricants pour les produits de santé naturels, permis de fabrication et licences d'exploitation de site, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 055

Produits de santé commercialisés - Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers liés à l'innocuité des produits de santé naturels commercialisés et réglementés par le gouvernement fédéral après la mise en marché. Les dossiers incluent l'information concernant le Programme Canada Vigilance, le site Web MedEffectMC Canada, le programme du Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux et les documents informant le Comité consultatif d'experts sur la vigilance des produits de santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche (y compris les études précliniques et cliniques), correspondance, notes de service, documents de relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, résultats des tests de laboratoire, notes d'information, brevets, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, normes, évaluations des produits, soumissions des fabricants, agréments des établissements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HP 060

Inspectorat - Produits de santé naturels

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé naturels. Les dossiers incluent les documents utilisés dans la surveillance de la conformité, ainsi que dans la vérification de la conformité et dans les enquêtes liées à celle-ci, y compris l'agrément des établissements concernant les produits de santé naturels et les analyses de laboratoire.

Types de documents : Documents et rapports sur les inspections et les enquêtes, correspondance, notes de service, documents sur les relations publiques, présentations, contrats avec les collaborateurs, ententes d'échange de renseignements, conseils en matière d'orientation stratégique, licences, rapports d'examens pour les déclarations en douane, notes d'information, évaluations du risque, données de laboratoires, bons de commande, reçus et rapports des ventes.

Numéro du document : SC HP 065

• Inspectorat - Produits de santé naturels
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée pour appuyer la surveillance de la conformité et l'application de la loi associées aux produits de santé naturels selon la définition de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les produits de santé naturels.  Les éventuels cas de non-conformité peuvent être déterminés grâce aux plaintes des consommateurs et de l'industrie, aux recommandations d'autres organismes provinciaux et fédéraux de réglementation et partenaires internationaux ou aux activités de suivi de la conformité menées par l'inspectorat.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date du décès, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, les détails associés aux plaintes soumises par le public (de quoi s'agit-il, quand, où et comment cela s'est-il déroulé et qui est impliqué), les bons de commande et les reçus de vente.
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les parties réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les produits de santé naturels (par exemple, les fabricants soumettant des plaintes de l'industrie). 
  • But : Lesrenseignements personnels sont utilisés pour appuyer les activités de conformité et d'application de la loi de l'inspectorat, y compris les inspections et les enquêtes associées aux produits de santé naturels.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'alinéa 23(1)c) de la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les produits de santé naturels.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins d'application de la loi ou autre; les renseignements personnels peuvent être utilisés pour demander à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de cibler une personne particulière contrevenant potentiellement à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les produits de santé naturels.  Les renseignements personnels peuvent être transmis à la division des licences et permis du bureau des substances contrôlées, Programme des substances contrôlées, afin de veiller à la conformité au Règlement sur les précurseurs, à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements, ainsi qu'au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales.  Les renseignements personnels recueillis au cours des enquêtes peuvent être communiqués aux organismes d'application de la loi à des fins d'enquêtes criminelles ou d'exécution de la loi, ou aux organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation des professionnels de la santé lorsque la santé et la sécurité des Canadiens peuvent être compromises en cas de non-conformité en vertu d'une compétence de réglementation différente. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HP 065
  • Enregistrement (SCT) : 20110500
  • Numéro de fichier : SC PPU 406

Salubrité des aliments et nutrition

Santé Canada est chargé d'établir des politiques, des règlements et des normes en matière de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments. Les normes relatives à la salubrité des aliments sont appliquées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et Santé Canada évalue l'efficacité des activités de cette agence en matière de salubrité alimentaire.  Le cadre législatif régissant les aliments figure dans la Loi sur les aliments et drogues et les règlements connexes, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministère de la Santé.  Santé Canada encourage également la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne en collaborant à la définition, la promotion et la mise en œuvre de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des preuves scientifiques, et distribue en temps opportun des renseignements factuels aux Canadiens et aux intervenants pour leur permettre de prendre des décisions éclairées et de faire des choix sains.

Salubrité des aliments

Santé Canada établit des normes, des politiques et des règlements relatifs à la salubrité des aliments et aux risques nutritionnels, et examine et évalue la salubrité des ingrédients alimentaires, des médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à l'alimentation, des processus de transformation et des produits alimentaires finis. De plus, Santé Canada procède à des évaluations du risque portant sur la sécurité chimique et microbiologique et la qualité nutritionnelle des aliments, et évalue l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en matière de salubrité des aliments.

Description : Inclut les dossiers relatifs aux normes, aux politiques et aux règlements régissant la salubrité des aliments et les risques nutritionnels.  Les dossiers incluent les évaluations du risque portant sur la sécurité chimique et microbiologique et la qualité nutritionnelle des aliments, ainsi que le processus de soumission préalable à la mise en marché en vue de l'évaluation des additifs alimentaires, des préparations pour nourrissons et des nouveaux aliments. Les dossiers incluent les évaluations de l'efficacité des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relatives à la salubrité des aliments. 

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents et rapports sur le contrôle de la conformité et l'application de la loi, notes d'inspection, rapports sur les incidents et déclarations d'effet indésirable, évaluations des risques pour la santé, demandes et soumissions en vue de l'approbation d'additifs alimentaires, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, soumissions des fabricants, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits, mises en garde et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation, documents d'orientation, normes et lignes directrices internationales, demandes et réponses des intervenants et du public.

Numéro du document : SC FSN 005

Nutrition et saine alimentation

Santé Canada encourage et soutient la santé nutritionnelle et le bien-être des Canadiens en anticipant les questions de santé publique liées à la nutrition et à la saine alimentation et en y répondant, en collaborant à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre de politiques et de normes basées sur des preuves en matière de nutrition, en fournissant de l'information opportune bien documentée pour appuyer et guider les choix alimentaires sains de la population canadienne, et en produisant des connaissances grâce à des activités de recherche, de surveillance et d'évaluation afin de soutenir ce mandat.

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'élaboration et à la promotion de politiques, de normes et de lignes directrices portant sur la nutrition et la saine alimentation. Inclut les dossiers relatifs à la collaboration avec les intervenants sur des questions de santé publique associées à la nutrition et à la saine alimentation, et inclut la recherche, la surveillance et l'évaluation appuyant ces activités.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, notes d'information, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, politiques, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques, promotionnels et de sensibilisation, lignes directrices en matière d'aliments et de nutrition.

Numéro du document : SC FSN 010

• Étude par cohorte sur les effets des Grands Lacs sur la santé
  • Description : Ce fichier contient de l'information personnelle de base, les habitudes de consommation de poisson, le revenu du ménage, l'emploi actuel (type d'emploi, exposition à des agents polluants au travail), ainsi que des données sur les antécédents médicaux d'un échantillon de détenteurs de permis de pêche sportive de l'Ontario (1988) et les membres de leur famille.
  • Catégorie de personnes : Phase I : Échantillon de détenteurs d'un permis de pêche sportive en Ontario en 1988 (soit environ 1 000 000 personnes). Phase II : Sous échantillon de la phase I, avec en plus les membres (adultes et enfants) des ménages concernés (soit environ 100 000 dossiers). Phase III : Collecte de données supplémentaires sur un sous échantillon du groupe de la phase II.
  • But : Les données ont été recueillies à des fins de recherche et de statistiques dans le cadre d'une étude mise au point pour étudier les effets néfastes sur la santé de la pollution des Grands Lacs, telle que bio concentrée chez les poissons.
  • Usages compatibles : Les données recueillies avaient comme but de déterminer le risque de cancer, d'effets nocifs sur la reproduction (par exemple, anomalies congénitales) et de mortalité découlant de certaines causes associées à la consommation de poissons pêchés dans le bassin des Grands Lacs. Les personnes identifiées dans le fichier pourraient faire l'objet d'un suivi dans le temps en établissant des liens avec des registres de l'incidence du cancer, des anomalies congénitales et de la mortalité. Cependant, à cause de certaines contraintes, budgétaires ou d'autre nature, il se peut que cela ne soit pas fait.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans.
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC FSN 010
  • Enregistrement (SCT) : 004100
  • Numéro de fichier : SC PPU 076
• Étude sur l'alimentation dans les secteurs préoccupants : poissons, gibiers et faune aquatique
  • Description : Contient des renseignements sur des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des zones critiques qui peuvent ne pas être munis de licences ou être d'une autre manière marginaux à cause de leur langue ou de leur appartenance ethnique. Les renseignements incluent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le sexe, la situation matrimoniale, le pays de naissance, les modes de consommation de poisson et de faune aquatique, le revenu du ménage et la langue parlée à la maison.
  • Catégorie de personnes : Des pêcheurs à la ligne et des consommateurs de faune aquatique de l'Ontario dans des lieux géographiques choisis.
  • But : Le but de ce fichier est d'effectuer des recherches sur les modes de consommation de poisson et de faune aquatique parmi les pêcheurs à la ligne et les consommateurs à risque élevé de l'Ontario.
  • Usages compatibles : Les renseignements pourront être utilisés pour communiquer avec ces personnes en vue d'enquêtes de suivi.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC FSN 010
  • Enregistrement (SCT) : 004099
  • Numéro de fichier : SC PPU 079

Risques environnementaux pour la santé

Santé Canada encourage et protège la santé de la population canadienne en définissant, en évaluant et en gérant les risques pour la santé découlant de facteurs environnementaux. La portée des activités inclut : Recherche sur les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau potable, les substances chimiques et les sites contaminés; programmes liés à l'air pur et activités de réglementation; évaluation du risque et gestion des substances chimiques, des produits de biotechnologie et des produits de technologies nouvelles et émergentes (y compris la nanotechnologie); collaboration avec l'industrie du transport de passagers pour préserver la santé du public voyageur.

Changements climatiques

Santé Canada permet de mieux comprendre les répercussions sur la santé des changements climatiques, et offre des conseils en matière de stratégies d'adaptation. Des partenariats sont établis avec les intervenants afin d'aborder les risques pour la santé, de collaborer avec les chercheurs et les décideurs afin d'évaluer et de gérer les risques pour la santé de la population liés aux changements climatiques, et de sensibiliser la population afin de l'aider à s'adapter aux changements climatiques.

Sécurité des milieux - Changements climatiques

Description : Inclut les dossiers relatifs aux recherches sur la portée et l'ampleur des répercussions actuelles et potentielles sur la santé des changements climatiques au Canada dans les cas de chaleur extrême et d'autres risques naturels, ainsi que sur la capacité du Canada à y répondre.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, questionnaires, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs et fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de politiques, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ententes sur le financement de la recherche, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation, et autres documents.

Numéro du document : SC ERH 005

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Changements climatiques

Description :  Inclut les dossiers relatifs aux répercussions des changements climatiques sur les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations, aux projets de règlements et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation pour les patients, les utilisateurs et le personnel de service, aux documents de recherche et de suivi de l'application médicale des rayonnements ionisants et non ionisants, p. ex., les rayons X, et de la radiation utilisée à des fins non médicales - comme les rayons X utilisés pour contrôler les bagages et les personnes à des fins de sécurité - et aux documents liés au Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, questionnaires, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, projets de règlements, de cadres de réglementation et de lignes directrices, évaluations du risque, fiches de renseignements, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation et autres documents.

Numéro du document : SC ERH 010

Qualité de l'air

Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et de l'air ambiant et dans la protection de la santé des Canadiens grâce à de nombreuses activités. Des études de recherche sont actuellement effectuées pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens peuvent être exposés dans leur maison et à l'air ambiant. Des évaluations des risques pour la santé de ces substances et d'autres sont en cours et serviront à élaborer des directives relatives à la qualité de l'air intérieur et des normes relatives à la qualité de l'air ambiant qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. On évalue actuellement les effets indésirables potentiels de l'utilisation ou de la mise sur le marché canadien des combustibles classiques et des combustibles de remplacement, ainsi que des technologies de gestion des émissions de combustibles. Des recherches économiques soutiennent l'élaboration d'analyses coûts-avantages pour les solutions proposées par le gouvernement afin de maîtriser les sources de pollution atmosphérique.

Sécurité des milieux - Qualité de l'air

Description : Inclut les dossiers relatifs aux recherches sur les répercussions pour la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur.  Les recherches appuient l'élaboration de directives sur la qualité de l'air intérieur et de stratégies d'atténuation afin de protéger la santé de la population, d'évaluations des contaminants, de normes sur la qualité de l'air extérieur et d'initiatives de sensibilisation comme la Cote air santé.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats de la surveillance de l'exposition, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, questionnaires, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, lignes directrices et normes, bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation et autres documents.

Numéro du document : SC ERH 015

• Étude des effets respiratoires aigus chez les enfants
  • Description : Cette banque contient des données sur les maladies respiratoires, la fonction pulmonaire et l'âge de 100 filles âgées de 7 à 15 ans qui ont participé à un camp de guides en juillet et août 1986 (Camp Kiawa). Des données sur les habitudes tabagiques et le niveau de scolarité des parents et sur d'autres caractéristiques des ménages ont également été recueillies. On a enregistré les résultats des tests d'allergie et du contrôle du rythme cardiaque.
  • Catégorie de personnes : Jeunes filles âgées de 7 à 15 ans ayant participé à un camp de vacances (Kiawa) du 1er juillet au 10 août 1986.
  • But : Les renseignements de ce fichier servent à examiner le rapport entre la pollution aérotransportée et l'état respiratoire chez les enfants.
  • Usages compatibles : Il n'y aura pas de divulgation de renseignements personnels de ce fichier. Seuls le sommaire statistique et les conclusions tirées de l'étude peuvent être divulgués. Il n'y aura pas de liaison ou d'appariement de données à d'autres renseignements personnels ou fichiers de renseignements personnels.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
  • No. ADD : 613215
  • Renvoi au document no. : SC ERH 015
  • Enregistrement (SCT) : 004096
  • Numéro de fichier : SC PPU 036
• Étude sur la santé respiratoire des enfants
  • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les enfants et les adolescents qui habitent actuellement à Saint John, au Nouveau Brunswick. Les données proviennent de questionnaires remplis par les parents d'élèves de la cinquième année et par des élèves de la douzième année. Le fichier renfermera aussi des éléments d'information sur la taille, le poids et la capacité pulmonaire des élèves (qui seront mesurés). Parmi les données recueillies figurent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone des élèves et des parents (ou du tuteur légal) et le sexe de l'enfant / l'adolescent.
  • Catégorie de personnes : Les élèves de la cinquièmes année, âgés de neuf à onze ans, et les élèves de la douzième année, âgés de seize à dix-huit ans, qui habitent à Saint John, Nouveau-Brunswick.
  • But : Évaluer les effets, à long terme, de l'exposition des enfants à la pollution atmosphérique.
  • Usages compatibles : On pourra utiliser les renseignements recueillis afin de communiquer avec les intéressés dans le cadre d'enquêtes de suivi.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC ERH 015
  • Enregistrement (SCT) : 004097
  • Numéro de fichier : SC PPU 089
• Qualité de l'air à l'intérieur des maisons et la santé des enfants : une étude cohorte concernant les microbes intérieurs
  • Description : Ce fichier banque contient de l'information concernant les enfants âgés de zéro à deux ans. Ces données seront recueillies par l'entremise de questionnaires, d'échantillons de sang et d'un instrument qui mesure depuis la maison. Ce fichier contient aussi de l'information concernant l'environnement à l'intérieur des maisons (irritants et allergènes) et la santé des enfants et de leur familles. Des échantillons de sang seront pris pour déterminer s'il y a des preuves de la présence d'allergies ou d'activation des lymphocytes. L'information comprendra les noms, les adresses et les numéros de téléphone des enfants et de leurs familles. Les enfants seront suivis à toutes les deux semaines afin de déterminer l'incidence de maladies jusqu'à l'âge de deux ans. La sélection des enfants ne sera pas basée sur des maladies.
  • Catégorie de personnes : Les enfants nés de mères vivant sur l'Île du Prince Édouard seront recrutés par le biais des cabinets des médecins.
  • But : Déterminer les facteurs environnementaux qui augmentent l'incidence des maladies chez les enfants.
  • Usages compatibles : Aucun. L'information pourrait être utilisée afin de contacter ces individus pour des études de suivi.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans)
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC ERH 015
  • Enregistrement (SCT) : 004103
  • Numéro de fichier : SC PPU 285
• Les effets des moisissures de maisons sur la santé
  • Description : Ce fichier contient des renseignements recueillis depuis 1991 sur des adultes et des enfants résidant dans approximativement 500 domiciles à Wallaceburg, Ontario. On y trouve le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, l'état de santé général de l'enfant, des échantillons de sang et de muqueuses, des enregistrements audio de toux nocturne, des échantillons de poussière et de moisissure et une description générale des lieux.
  • Catégorie de personnes : Résidents de Wallaceburg, Ontario dont le foyer a été sélectionné et qui ont accepté de participer à l'étude.
  • But : Étudier la qualité de l'air ambiant et moisissures afin d'en déterminer les effets sur les maladies infantiles.
  • Usages compatibles : Les renseignements non personnels seront partagés avec la Société canadienne d'hypothèque et de logement, qui a co-parrainé cette étude. Ils pourront être utilisés afin de contacter les participants pour des sondages de suivi.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC ERH 015
  • Enregistrement (SCT) : 004101
  • Numéro de fichier : SC PPU 083
• Étude sur les répercussions pour la santé de la pollution atmosphérique
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée pour appuyer la recherche sur les répercussions pour la santé de la pollution atmosphérique conformément au Programme réglementaire sur la qualité de l'air.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, la signature et les prélèvements biologiques, les essais cliniques, les échantillons de l'air au domicile et les formulaires de consentement. 
  • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom, le lieu et l'année de l'étude.
  • Catégorie de personnes : Grand public. 
  • But : Lesrenseignements personnels sont utilisés pour effectuer des recherches sur les conséquences de la pollution atmosphérique pour la santé.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à la Loi sur le ministère de la Santé.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : les données cumulatives sont publiées dans des rapports d'études et des revues à comité de lecture. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC ERH 015
  • Enregistrement (SCT) : 20110504
  • Numéro de fichier : SC PPU 314

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Qualité de l'air

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la protection de la qualité de l'air dans les zones entourant les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations et dans les zones entourant ces dispositifs, à la recherche sur la sécurité et les risques liés à l'utilisation de ces appareils, aux ébauches de lois et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation pour les patients, les utilisateurs et le personnel de service, à la recherche sur l'application médicale des rayonnements ionisants et non ionisants, p. ex., les rayons X, et au suivi de celle-ci, à la recherche sur la radiation utilisée à des fins non médicales, comme les rayons X utilisés pour contrôler les bagages et les personnes à des fins de sécurité, et au suivi de celle-ci, aux documents liés au Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial, aux dossiers portant sur la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public, et à l'information concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses, résumés et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, notes d'information, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois, cadres de réglementation et de lignes directrices, évaluations du risque, questionnaires, fiches de renseignements, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, avertissements et retraits du marché, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 020

Qualité de l'eau

Santé Canada met au point des directives sur la qualité de l'eau potable sur lesquelles s'appuient toutes les provinces et tous les territoires pour définir leurs exigences réglementaires dans ce domaine. Les lignes directrices concernent la qualité de l'eau destinée aux loisirs, les eaux de récupération domestiques et les normes régissant les produits liés à l'eau potable. Pour relever les principaux défis concernant la salubrité de l'eau potable, le ministère collabore étroitement avec ses partenaires et les intervenants, des recherches sur l'eau potable sont effectuées et appuyées, et des partenariats sont établis avec les intervenants.

Sécurité des milieux - Qualité de l'eau

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la qualité de l'eau et aux conséquences potentielles pour la santé de contaminants particuliers de l'eau potable, aux études et résumés scientifiques portant sur les conséquences pour la santé et le traitement des contaminants de l'eau, et sur l'exposition à ceux-ci, aux directives sur la qualité de l'eau potable, la qualité de l'eau destinée aux loisirs et la réutilisation des eaux ménagères, aux recommandations du gouvernement fédéral concernant le respect des directives sur l'eau potable, et aux documents associés au Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable.

Types de documents : Évaluations des risques pour la santé, données sur l'exposition et le suivi, propositions, analyses, résumés et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière d'orientation stratégique, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, directives, documents justifiant les valeurs recommandées, documents et bulletins d'information pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 025

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Qualité de l'eau

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la protection de la qualité de l'eau dans les zones entourant les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations et dans les zones entourant ces dispositifs, aux projets de règlements et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation des patients, des utilisateurs et du personnel de service, aux dossiers liés à la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public, et à l'information concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 030

Répercussions des produits chimiques sur la santé

Dans le cadre de ce programme, Santé Canada collabore avec Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l'environnement pour évaluer et gérer les risques potentiels que présentent les substances nouvelles ou existantes produites, importées ou utilisées au Canada. Les activités de Santé Canada comprennent les évaluations des risques des substances existantes (après la mise en marché) et l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements de gestion des risques des substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine, en complément de l'examen des impacts sur l'environnement d'Environnement Canada. Les activités de Santé Canada comprennent en outre l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé associés aux nouvelles substances (avant la mise en marché) et aux produits de la biotechnologie sur le point d'être introduits sur le marché canadien. En vertu de ses responsabilités de gestion des produits chimiques, Santé Canada fait également office de ministère de soutien expert chargé d'évaluer les risques pour la santé de la population dans les sites contaminés.

Sécurité des milieux - Produits chimiques

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la recherche sur les risques potentiels pour la santé de la population des substances existantes au Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et du Plan de gestion des produits chimiques, et les dossiers associés à l'entretien du site Web www.chemicalsubstances.gc.ca et au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 035

• Enquête sur la santé des familles agricoles de l'Ontario
  • Description : Information recueillie auprès de 2 000 familles agricoles, donnant notamment le nom, l'adresse, la religion, l'âge, le sexe, le pays de naissance, les caractéristiques de l'exploitation agricole, les antécédents de maladies chroniques et d'accidents dans les familles agricoles participant à cette étude.
  • Catégorie de personnes : Familles agricoles de l'Ontario.
  • But : L'information est recueillie en vue d'une étude d'évaluation des expositions potentielles dans les exploitations agricoles et de leurs effets sur la santé.
  • Usages compatibles : Recherches et analyse statistique.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC ERH 035
  • Enregistrement (SCT) : 004104
  • Numéro de fichier : SC PPU 037
• Étude pilote sur l'évaluation de l'exposition aux pesticides
  • Description : Sont précisés le nom, l'adresse, le sexe, la date du prélèvement, le type de prélèvement (urine, sperme, eau potable), les pratiques de maniement des pesticides par ceux qui les appliquent et le genre de pesticides utilisés par les familles agricoles participant à cette étude.
  • Catégorie de personnes : Les familles agricoles de l'Ontario choisies parmi celles qui avaient participé à une étude antérieure, l'Enquête sur la santé des familles agricoles en Ontario (fichier de renseignements personnels SC PPU 037).
  • But : Obtenir des mesures de l'importance de l'exposition aux herbicides des personnes qui les appliquent et des membres de leurs familles dans le courant des activités normales de manutention qui ont lieu dans les exploitations agricoles ontariennes.
  • Usages compatibles : Recherches et analyse statistique. Les données sont liées à l'Enquête sur la santé des familles rurales de l'Ontario (SC PPU 037).
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC ERH 035
  • Enregistrement (SCT) : 004105
  • Numéro de fichier : SC PPU 035
• Projets du volet santé de Saint-Laurent Vision 2000
  • Description : Contient de l'information au sujet des individus qui ont participé à des tests ou des entrevues dans le cadre d'un certain nombre de projets de recherche du volet santé du programme Saint-Laurent Vision 2000. Peut contenir le nom, l'adresse, l'état civil, le sexe, la langue, la date de naissance, l'éducation, les données sur le revenu et emploi, des profils alimentaires, des données d'immigration, des données de santé, la consommation d'alcool et de cigarettes, les antécédents de reproduction et de fertilité, et certaines activités récréatives très spécifiques. Les échantillons de tissus humains peuvent provenir des cheveux, du sang, de l'urine, du sperme et de placentas.
  • Catégorie de personnes : Contient seulement de l'information au sujet des personnes interrogées par des chercheurs et qui résident au Québec à proximité du fleuve Saint-Laurent.
  • But : Mener des recherches en épidémiologie; évaluer les risques pour la santé liée à certains comportements et facteurs environnementaux; contribuer aux activités futures de promotion de la santé.
  • Usages compatibles : Aucun. Il pourrait y avoir des études longitudinales auprès de certaines personnes interrogées.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
  • No. ADD : 61/3215
  • Renvoi au document no. : SC ERH 035
  • Enregistrement (SCT) : 004109
  • Numéro de fichier : SC PPU 084
• Soutien technique
  • Description : Ce fichier contient des rapports de surveillance de l'hygiène du milieu ainsi que des résultats d'analyses menées sur des échantillons biologiques tels le sang, les cheveux, l'urine des individus. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, la date de présentation de l'échantillon et le nom de la communauté où le test a été tenu. Les autochtones doivent fournir leur numéro de bande.
  • Catégorie de personnes : Les populations autochtones et les fonctionnaires fédéraux exposés.
  • But : Ce fichier est utilisé pour surveiller la santé des personnes exposées à divers dangers environnementaux et professionnels comme la poussière, le mercure, les BPC, l'arsenic et le plomb.
  • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être transmis aux ministères provinciaux et territoriaux de la santé.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
  • No. ADD : En voie d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC ERH 03
  • Enregistrement (SCT) : 002722
  • Numéro de fichier : SC PPU 005
• Étude sur les répercussions des produits chimiques sur les humains
  • Description : Le fichier banque décrit l'information concernant les personnes qui ont participé à une étude sur les répercussions des produits chimiques sur la santé et les activités de suivi et de surveillance définissant et retraçant l'exposition aux risques chimiques dans l'environnement.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, les données financières, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques et l'âge, l'origine ethnique, les opinions ou points de vue personnels, le tabagisme, l'utilisation de produits personnels, les renseignements sur le régime, le numéro d'identification du participant et les formulaires de consentement. 
  • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom, le lieu et la date de l'étude, et l'activité de suivi ou de surveillance à laquelle ils ont pris part. 
  • Catégorie de personnes : Grand public, personnes qui se portent volontaires ou à qui l'on demande de participer à une étude ou à des activités de suivi ou de surveillance.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer les répercussions des substances chimiques sur la population et pour définir et contrôler l'exposition aux risques chimiques.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à la Loi sur le ministère de la Santé.
  • Usages compatibles : Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être communiqués aux partenaires de la surveillance et du suivi des recherches. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC ERH 035
  • Enregistrement (SCT) : 20110506
  • Numéro de fichier : SC PPU 200

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Produits chimiques

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la sécurité chimique dans les zones entourant les installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations et dans les zones entourant ces dispositifs, aux ébauches de lois et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation des patients, des utilisateurs et du personnel de service, aux dossiers liés à la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public, et à l'information concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 040

Inspections sanitaires à bord des moyens de transport de passagers

Grâce au programme d'inspection à bord des moyens de transport de passagers, Santé Canada fournit les services suivants : inspection de l'eau, des denrées alimentaires et des conditions générales d'hygiène à bord des moyens de transport au niveau fédéral, y compris les navires de croisière internationaux et interprovinciaux, les transbordeurs de passagers, les trains et les services auxiliaires (cuisines de l'air, gares ferroviaires, installations aéroportuaires); inspection des navires internationaux pour prévenir l'introduction de maladies transmissibles au Canada; services consultatifs pour prévenir et endiguer les maladies gastro-intestinales à bord des moyens de transport de passagers; enquêtes sur les épidémies réalisées lorsque des taux élevés sont signalés au cours des activités de surveillance; information et pratiques environnementales et de santé publique générales communiquées aux transporteurs engagés dans l'approvisionnement en nourriture et en eau potable afin d'assurer une connaissance suffisante des pratiques sécuritaires. 

Sécurité des milieux - Moyens de transport de passagers

Description :  Inclut les dossiers d'inspection relatifs aux risques potentiels pour la santé publique qui touchent les aliments, l'eau et l'hygiène à bord des navires de croisière, des transbordeurs de passagers et d'autres moyens de transport de passagers, à l'ébauche des lois, des politiques, des documents d'orientation de la conformité et des programmes de conformité pour l'industrie et pour la protection du grand public en matière de sécurité environnementale, à la recherche et aux instruments de politique concernant l'utilisation d'organismes indicateurs dans l'approvisionnement en eau potable, et aux publications sur la sécurité environnementale et l'hygiène.

Types de documents : Rapports d'inspection des moyens de transport et des services auxiliaires, résultats des tests de laboratoire, évaluations du risque, documents de surveillance et de suivi, rapports annuels d'activité produits par le secteur des transports, ébauches de lois et de cadres de réglementation, rapports d'enquêtes sur les épidémies, propositions, analyses et rapports de recherche, évaluations des risques pour la santé, recherches sur l'opinion publique, correspondance, questionnaires, notes d'information, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 045

Sciences de la santé environnementale et de la radioprotection - Transport de passagers

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la recherche sur la santé environnementale et la radioprotection dans les moyens de transport de passagers, les ébauches de lois et de lignes directrices visant à réduire les risques de radiation pour le personnel et le grand public, les dossiers liés à la collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, avec l'industrie et avec le grand public.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, résultats des tests de laboratoire, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, résumés, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, bulletins d'information et documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC ERH 050

• Programme du public voyageur
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux inspections de santé publique et aux interventions en cas d'épidémie ou d'autres événements de santé publique.  Santé Canada met en œuvre des programmes d'inspection de conformité des services de transport national et international au Canada afin de prévenir l'introduction, la transmission ou la propagation de maladies transmissibles.  Les inspections de santé publique et les interventions en cas d'épidémie et d'événements de santé publique sont menées à bord des moyens de transport de passagers nationaux et internationaux comme les navires de croisière, les transbordeurs, les trains et les aéronefs.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, la date de naissance, les données financières, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques et les résultats de tests sur échantillonnage. Les réponses aux questionnaires ou aux entrevues des personnes ayant contracté, ou risquant de contracter, toute maladie d'origine alimentaire ou hydrique à bord d'un moyen de transport de passagers peuvent inclure le nom, l'âge, le sexe et les symptômes médicaux. 
  • Note : Ce fichier de renseignements personnels était auparavant intitulé Surveillance des maladies transportées par les navires. 
  • Catégorie de personnes : Les employés de Santé Canada et d'autres institutions gouvernementales chargés de signaler les épidémies et les événements de santé publique, les passagers et l'équipage des moyens de transport de passagers. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour enquêter et établir des rapports sur les épidémies et les autres événements de santé publique qui se produisent à bord de moyens de transport de passagers, et ce, afin de recommander des solutions et des mesures préventives et de délivrer des certificats de contrôle sanitaire de navire sur le principe de la rémunération des services. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et à la Loi sur la quarantaine. 
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : en cas d'urgence médicale, les résultats des tests peuvent être communiqués aux agents d'immigration, aux armateurs, aux représentants de l'équipage, aux praticiens et aux établissements de santé.  Dans les situations d'urgence, les renseignements personnels peuvent être communiqués aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à la Direction générale des régions et des programmes de Santé Canada, et aux autorités des moyens de transport de passagers, ainsi qu'aux associations et aux exploitants de l'industrie. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC ERH 045
  • Enregistrement (SCT) : 004065
  • Numéro de fichier : SC PPU 010
  • Dernière mise à jour : 2011

Sécurité des produits de consommation

Santé Canada encourage et protège la santé et la sécurité des Canadiens en s'efforçant d'améliorer la sécurité des produits de consommation disponibles sur le marché canadien. Santé Canada fait la promotion de ses nouvelles activités en matière de politique et de réglementation, et oriente l'industrie sur les règlements existants à l'aide d'ateliers et de formations. Grâce à son approche axée sur la rapidité de ses interventions, Santé Canada peut agir rapidement pour protéger le public en cas de problème, y compris en retirant du marché les produits impropres à la consommation.

Produits de consommation

Santé Canada s'efforce de définir, d'évaluer, de gérer et de communiquer aux Canadiens les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits de consommation (à savoir les produits que les adultes et les enfants utilisent couramment à des fins personnelles, y compris les cosmétiques et les produits pour la famille, la maison, le jardin, le sport ou les loisirs). Grâce à une approche de prévention active, le programme des produits de consommation permet en particulier à l'industrie de définir et d'évaluer systématiquement les risques pour la sécurité aux phases initiales et continues du développement de produit, de mettre au point des normes et de diffuser les pratiques exemplaires.

Sécurité des produits de consommation

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'évaluation des risques associés aux produits de consommation.

Types de documents :  Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, notes d'information, plaintes, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations des risques pour la sécurité, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité sur les produits de consommation, avertissements et retraits du marché, normes de produits, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du dossier : SC CPS 005

• Déclaration des incidents
  • Description : Ce fichier contient des données sur les plaintes, les incidents ou les demandes de renseignements reçues au sujet de craintes ou de problèmes réels ou perçus ayant trait à des matériels médicaux, des produits pharmaceutiques, des aliments ou d'autres articles réglementés par Santé Canada. L'information peut comprendre le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource, la description du produit (marque, numéro de modèle, numéro de série ou autre numéro d'identification), endroit où s'est produit l'incident, mesures de suivi qui ont été prises et autres renseignements requis en cas de nécessité d'intervention de la part de Santé Canada ou d'une autre instance.
  • Catégorie de personnes : Canadiens ou visiteurs au Canada, médecins et autorités hospitalières, service de police et agents des douanes, médecins légistes, médecins hygiénistes provinciaux et représentants de fabricants ou marchands qui pourraient être associés à la déclaration ou à l'enquête reliée à une plainte ou  à un incident.
  • But : Enquêter sur les plaintes reçues par le Ministère et en assurer le suivi.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée pour assurer le suivi auprès des plaignants. Elle peut être transmise à d'autres organismes, notamment Agriculture et l'Agroalimentaire Canada, les organismes de réglementation provinciaux, les médecins hygiénistes provinciaux et les médecins.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées pendant 25 ans, puis transférées aux Bibliothèque et Archives Canada.
  • No. ADD : 98/019
  • Renvoi au document no. : SC CPS 005
  • Enregistrement (SCT) : 004102
  • Numéro de fichier : SC PPU 088

Consommation et abus de drogues

Santé Canada organise des activités pédagogiques, de programmation et de réglementation afin de réduire et de prévenir le tabagisme et de lutter contre l'abus d'alcool et de drogues. Grâce à la Loi sur le tabac et à ses règlements, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Le ministère régit également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire davantage le tabagisme au moyen d'activités de réglementation, de programmation et d'éducation. À l'aide de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements, Santé Canada réglemente les substances contrôlées et encourage les initiatives réduisant ou prévenant les souffrances associées à ces substances. Le ministère fournit également des conseils éclairés et des services d'analyse des drogues aux organismes d'application de la loi du pays.

Tabac

Santé Canada s'occupe d'activités visant à réduire les décès et les maladies découlant du tabagisme au Canada. Grâce à la Loi sur le tabac et à ses règlements, Santé Canada réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Le ministère régit également la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, dont l'objectif consiste à réduire davantage le tabagisme au moyen d'activités de réglementation, de programmation et d'éducation.

Description : Inclut les dossiers relatifs aux activités de Santé Canada conçues pour réduire les décès et les maladies découlant du tabagisme au Canada, y compris la réglementation de la fabrication, de la vente, de l'étiquetage et de la promotion des produits du tabac. Les dossiers portent sur la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et la conformité à la Loi fédérale sur le tabac, y compris les documents sur l'inspection des lieux, le règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes, les rapports soumis par l'industrie dans le cadre des règlements sur l'établissement de rapports sur le tabac et des recherches portant sur les additifs interdits, les documents appuyant l'élaboration de messages d'avertissement relatifs à la santé, et les politiques nouvelle génération de lutte contre le tabac.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, demandes et soumissions, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, licences conventionnelles, documents d'inspection des lieux, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, politiques, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, demandes d'homologation de produits par les fabricants, fiches de renseignements, questionnaires, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, avertissements contre le tabagisme, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC SUA 005

• Étude cas témoins sur l'inhalation passive de fumée du tabac et le cancer du poumon
  • Description : Ce fichier contient des renseignements démographiques, ainsi que des données sur l'inhalation passive de fumée du tabac, les antécédents familiaux de cancer, les antécédents personnels de maladies respiratoires, les antécédents professionnels, le régime alimentaire, les expositions environnementales, les antécédents résidentiels et l'exposition au radon pour environ 735 cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs et environ 735 témoins, dans l'ensemble du Canada. Ce fichier contient également des renseignements démographiques sur les antécédents tabagiques personnels d'environ 38 000 cas de cancer pulmonaire observés chez des fumeurs dans l'ensemble du Canada, ainsi qu'un bref résumé de leurs antécédents professionnels.
  • Catégorie de personnes : Personnes chez qui on a diagnostiqué un cancer pulmonaire primitif entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1996 (dates approximatives). Les témoins seront appariés avec des cas de cancer pulmonaire chez des non-fumeurs.
  • But : Examiner le rapport entre l'exposition à la fumée du tabac dans l'air ambiant et l'incidence du cancer pulmonaire, en tenant compte des effets d'autres facteurs de risque potentiels, notamment la profession, le régime alimentaire et l'exposition au radon dans l'environnement. Évaluer l'incidence de l'usage du tabac chez des cas de cancer pulmonaire au Canada.
  • Usages compatibles : Néant.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada (sauf les questionnaires qui peuvent être détruits après deux ans).
  • No. ADD : 613215
  • Renvoi au document no. : SC SUA 005
  • Enregistrement (SCT) : 004095
  • Numéro de fichier : SC PPU 038
• Activités de sensibilisation liées au tabac
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux personnes ayant participé à des activités de sensibilisation commanditées par Santé Canada et portant sur le tabagisme et les règlements sur le tabac. Les activités peuvent inclure des consultations sous différentes formes, y compris la correspondance papier, les courriels ou l'utilisation de sites de médias sociaux comme les wikis, les blogues et d'autres technologies Internet de collaboration qui sont utilisées ou hébergées par l'institution, les concours, les compétitions et les expériences réussies; elles peuvent également nécessiter des contrats de licence.  Dans certains cas, les consultations seront enregistrées.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, les renseignements médicaux, les activités liées au tabac, les photographies, et les points de vue et opinions sur le tabac. 
  • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom et la date de l'activité de sensibilisation, dans la mesure du possible.
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les représentants du milieu universitaire et la communauté médicale. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour mettre en œuvre les activités de sensibilisation de Santé Canada liées au tabagisme et aux règlements sur le tabac.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le tabac et au Règlement sur l'information relative aux produits du tabac. 
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour évaluer le programme, et, sur préavis, certains outils de sensibilisation au tabac qui sont enregistrés peuvent être rendus publics, notamment sur Internet.  Les coordonnées des participants peuvent être utilisées avec leur consentement pour établir des listes de diffusion dans le but de les informer de futurs événements et de communiquer avec eux pour leur demander leur point de vue sur des questions d'intérêt mutuel. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC SUA 005
  • Enregistrement (SCT) : 20110498
  • Numéro de fichier : SC PPU 410
• Contrats de licence sur l'étiquetage des produits du tabac, autorisations et formulaires de consentement
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux personnes ayant signé des contrats de licence, des autorisations et des formulaires de consentement autorisant Santé Canada à utiliser leur photographie, leur maladie liée au tabac et leur histoire dans ses messages relatifs à la santé ou ses messages d'information sur la santé figurant sur les emballages de produits du tabac ou utilisés dans les activités de sensibilisation liées au tabac (p. ex., les communiqués publicitaires, les campagnes de marketing social et les recherches sur l'opinion publique).  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, la date du décès, les données financières, les renseignements médicaux, les activités liées au tabac, les photographies, et les points de vue et opinions sur le tabac.
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les personnes signant un formulaire d'autorisation ou un contrat de licence avec Santé Canada.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour s'assurer de l'obtention des droits d'exploitation de licences et des consentements visant à afficher des messages sur les emballages des produits du tabac et à les diffuser dans les activités de sensibilisation en vue d'informer le public des risques pour la santé associés à l'utilisation des produits du tabac. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le tabac , au Règlement sur l'information relative aux produits du tabac et au Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac et les règlements d'étiquetage des produits du tabac.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée comme suit : les coordonnées peuvent être utilisées pour communiquer avec les personnes ayant fourni des témoignages dans le cadre d'activités ministérielles liées au tabac (p. ex., communiqués publicitaires).  Avec le consentement des participants, le prénom, les renseignements médicaux, les photographies, les opinions ou les points de vue concernant le tabac peuvent être utilisés dans les activités et les documents promotionnels portant sur la lutte contre le tabagisme.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Related Numéro du dossier : SC SUA 005
  • Enregistrement (SCT) : 20110544
  • Numéro de fichier : SC PPU 305

Substances contrôlées 

Santé Canada administre la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements. Santé Canada réglemente les substances contrôlées et encourage les activités qui réduisent ou préviennent les souffrances associées à ces substances. Le ministère offre également des conseils éclairés et des services d'analyse des drogues aux organismes d'application de la loi du pays, et autorise l'utilisation et la production de marihuana à des fins médicales.

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'administration de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de ses règlements.  Les dossiers peuvent inclure les documents d'orientation, les résumés des analyses des enjeux, les évaluations du risque, les rapports de recherche et de surveillance et d'autres documents utilisés pour mettre au point des politiques relatives à la toxicomanie au Canada, les documents de planification et d'évaluation appuyant les interventions dans la communauté, ainsi que les campagnes médiatiques et de sensibilisation du public, les dossiers liés à la Stratégie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie et le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, formulaires de demande et documents pertinents, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, autorisations de prescrire, de fournir ou de détenir des substances contrôlées, rapports d'analyses des drogues, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, ébauches de lois et de cadres de réglementation, évaluations du risque, licences, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, registres des ventes, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC SUA 010

• Programme relatif à la méthadone
  • Description : Ce fichier contient le nom et l'adresse des praticiens autorisés à acheter, à prescrire ou à distribuer de la méthadone.
  • Catégorie de personnes : Praticiens.
  • But : Ce fichier sert à tenir les dossiers des médecins autorisés à acheter, à prescrire ou à dispenser de la méthadone.
  • Usages compatibles : Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des praticiens sont conservés pendant deux ans après le décès d'un médecin. Ils sont conservés pendant cinq ans après la date de la dernière pièce de correspondance ou de la dernière inscription si l'intéressé n'a aucun antécédent de problèmes liés aux drogues, et pendant dix ans dans le cas contraire.
  • No. ADD : 98/019
  • Renvoi au document no. : SC SUA 010
  • Enregistrement (SCT) : 002730
  • Numéro de fichier : SC PPU 060
• Registre des achats effectués par des distributeurs autorisés
  • Description : Ce fichier contient des registres de ventes de narcotiques et de médicaments contrôlés faites par des vendeurs autorisés qui ont le droit d'importer, d'exporter, de fabriquer et de distribuer des narcotiques et des médicaments contrôlés en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substance et de son Règlement.
  • Catégorie de personnes : Pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires, hôpitaux et compagnies pharmaceutiques autorisées.
  • But : Ce fichier permet d'assurer que les distributeurs autorisés de stupéfiants et de drogues contrôlées ne fournissent leurs produits qu'aux personnes autorisées.
  • Usages compatibles : Ce fichier sert aussi à vérifier et à évaluer les achats de stupéfiants et de drogues contrôlées effectués par les pharmaciens, les médecins, les dentistes et les vétérinaires, ainsi par les hôpitaux et les compagnies pharmaceutiques autorisées. Les données qu'il contient peuvent être communiquées aux autorités provinciales de délivrance de permis pour les professions de la santé.
  • Normes de conservation et de destruction : Lorsqu'il s'agit de cas particuliers, les dossiers sont conservés pendant une période de trois ans pour ce qui est des rapports de vente des distributeurs autorisés puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
  • No. ADD : 98/019
  • Renvoi au document no. : SC SUA 010
  • Enregistrement (SCT) : 004107
  • Numéro de fichier : SC PPU 045
• Autorisations pour l'usage de la marihuana à des fins médicales
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux demandes d'autorisation de possession ou de production de marihuana et d'achat de marihuana séchée et de graines de marihuana à des fins médicales en vertu du Programme d'accès médical à la marihuana.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biométriques, les renseignements sur la solvabilité, les vérifications judiciaires et les antécédents criminels, la date de naissance, la date du décès, les renseignements médicaux, d'autres numéros d'identification, les caractéristiques physiques, la signature et la déclaration du médecin appuyant la demande, le consentement du propriétaire du lieu de production de la marihuana, le consentement du demandeur à la divulgation à une personne autorisée, la photographie du demandeur et la procuration. 
  • Catégorie de personnes : Les demandeurs souhaitant bénéficier du Programme d'accès médical à la marihuana, les médecins appuyant les personnes demandant accès à la marihuana pour usage médical, les propriétaires des lieux où a lieu la production de marihuana, les personnes autorisées à agir au nom des demandeurs, les plaignants. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l'admissibilité à produire ou à posséder de la marihuana, pour fournir de la marihuana séchée ou des graines de marihuana et pour traiter les paiements des achats de marihuana et de graines.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : les renseignements sur le demandeur peuvent servir à communiquer avec un autre médecin afin de vérifier les renseignements médicaux figurant sur le formulaire de demande, et les coordonnées peuvent servir aux consultations sur les nouveaux règlements; les coordonnées et les renseignements concernant les commandes peuvent être divulgués à un fournisseur et les coordonnées et les renseignements sur les comptes débiteurs échus à une agence de recouvrement.  Santé Canada divulgue les renseignements personnels et les modalités des autorisations aux agences d'application de la loi en vertu de l'article 68.1 du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC SUA 010
  • Enregistrement (SCT) : 005331
  • Numéro de fichier : SC PPU 073
  • Dernière mise à jour : 2011
• Fichier des chercheurs
  • Description : Ce fichier fournit une liste des personnes autorisées à utiliser des stupéfiants et des drogues contrôlées et d'usage restreint, dans le cadre de leurs travaux de recherche.
  • Catégorie de personnes : Principalement, des scientifiques et des spécialistes médicaux et paramédicaux.
  • But : Ce fichier sert à s'assurer que les personnes qui utilisent des stupéfiants ou des drogues contrôlées et d'usage restreint ont l'autorisation de le faire.
  • Usages compatibles : Aucun.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
  • No. ADD : En voie d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC SUA 010
  • Enregistrement (SCT) : 002726
  • Numéro de fichier : SC PPU 040

Radioprotection

Santé Canada mène des recherches sur les conséquences biologiques des radiations environnementales et de l'exposition professionnelle, élabore de meilleures méthodes de dosimétrie interne des rayonnements et de mesure de celle-ci, procède à des inspections de sécurité contre les rayonnements des installations réglementées par le gouvernement fédéral qui renferment des dispositifs émettant des radiations, et des dispositifs eux-mêmes, forme au fonctionnement adéquat des appareils, élabore des règlements, des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité portant sur les appareils émetteurs de rayonnements, et offre des conseils en matière de radiation aux autres ministères, à l'industrie et au grand public.

Suivi des rayonnements dans l'environnement et protection contre ceux-ci

Santé Canada évalue et gère les risques pour la santé associés à la radiation solaire des rayons UV, aux fréquences électromagnétiques environnementales, aux bruits émis dans l'environnement, au radon et à d'autres sources de radiation d'origine naturelle, ainsi qu'aux sources technologiques de radioactivité. Santé Canada détermine des édifices gouvernementaux prioritaires pour évaluer les limites de rayonnement, surveille la radiation environnementale par le biais du Réseau canadien de surveillance radiologique, installe et exploite 15 stations de surveillance dans tout le Canada en vue de transmettre les données à l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de suivre toute indication d'explosion nucléaire, et prend des mesures réglementaires pour aborder les radiations environnementales présentant un risque pour la santé publique.

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'évaluation et à la gestion des risques pour la santé associés à la radiation solaire des rayons UV, aux fréquences électromagnétiques environnementales, aux bruits émis dans l'environnement, au radon et à d'autres sources de radiation d'origine naturelle, ainsi qu'aux sources technologiques de radioactivité. Les dossiers peuvent inclure les évaluations des édifices gouvernementaux prioritaires relatives à la conformité aux limites de rayonnement, les documents de suivi de la radiation environnementale concernant toute indication d'explosion nucléaire et les documents réglementaires portant sur la radiation environnementale présentant un risque de santé publique.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, mesures de la radiation, résultats des tests de laboratoire, questionnaires, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, évaluations du risque, fiches de renseignements, protocoles d'entente, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC RP 005

• Service de dosimétrie biologique
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information associée aux essais de laboratoire et aux rapports produits par Santé Canada dans le cadre de l'évaluation de supposées surexpositions à des radiations sur le lieu de travail ou de façon accidentelle.  Cette activité est entreprise dans les circonstances établies par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l'Agence spatiale canadienne, les médecins et, à l'occasion, le grand public.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biométriques, la date de naissance, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, la signature et les antécédents de tabagisme et d'exposition aux radiations, les formulaires de consentement et les échantillons de sang.
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les travailleurs du secteur nucléaire et les astronautes. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les personnes demandant à être testées en cas de surexposition à des radiations et pour transmettre le rapport sur les résultats à l'auteur de la demande; tous les autres renseignements personnels sont utilisés pour faciliter l'interprétation des résultats d'évaluation des doses.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé.
  • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués, avec le consentement du participant, pour faire part des conclusions à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à l'Agence spatiale canadienne ou au médecin qui en fait la demande.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 80 ans une fois les rapports sur les résultats terminés, puis ils seront transmis à Bibliothèque et Archives Canada, qui les archivera.
  • No. ADD : 77/027-2
  • Renvoi au document no. : SC RP 005
  • Enregistrement (SCT) : 20110505
  • Numéro de fichier : SC PPU 312

Dispositifs émettant des radiations

Santé Canada est chargé d'administrer et d'appliquer la Loi sur les dispositifs émettant des radiations. Santé Canada évalue, contrôle et facilite la réduction des risques pour la santé et la sécurité associés aux dispositifs émettant des radiations (p. ex., rayons X, micro-ondes, lasers), en sensibilisant, par exemple, le public aux risques d'exposition à certains types de radiations. Santé Canada effectue également des recherches sur les conséquences biologiques des radiations, met au point des lignes directrices, des normes et des codes de sécurité, et procède à des inspections de radioprotection des installations qui renferment des dispositifs émettant des radiations, et des dispositifs eux-mêmes, et offre des formations sur l'exploitation adéquate de ces appareils.

Description : Inclut les dossiers relatifs à l'administration et à l'application de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, y compris les évaluations et les processus visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité associés aux dispositifs émettant des radiations (p. ex., rayons X, micro-ondes, lasers). Les dossiers incluent également les recherches sur les conséquences biologiques des radiations, les notes d'inspection, les lignes directrices, les normes et les codes de sécurité.  Les dossiers incluent les documents détaillant la collaboration avec d'autres programmes de Santé Canada, les ministères fédéraux et les autorités provinciales.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, mesures de la radiation, résultats des tests de laboratoire, dossiers médicaux, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, normes, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC RP 010

• Recherches biologiques et autres recherches sur la radiation
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux recherches ou aux études entreprises en vue de déterminer les conséquences biologiques et autres de la radiation.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements biométriques, la date de naissance, les renseignements sur l'éducation, les données financières, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, le lieu de naissance, la signature, les antécédents de tabagisme et de radiation, les renseignements sur les comportements, les habitudes et les humeurs, les formulaires de consentement, et les échantillons de sang, de salive et de cheveux. 
  • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le nom, le lieu et l'année de la recherche ou de l'étude.
  • Catégorie de personnes : Le grand public, les étudiants ou toute autre personne se présentant spontanément ou issue d'un programme de recrutement.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les conséquences biologiques sur la santé de la radiation, mettre au point de nouvelles méthodes et techniques permettant d'évaluer biologiquement les doses et déterminer les conséquences à court et à long terme sur la santé des différents dispositifs émettant des radiations.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé et à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : avec le consentement des participants, elle peut être utilisée pour communiquer de nouveau avec eux à des fins de suivi en cas de besoin, et pour approfondir l'évaluation des risques; les données d'ensemble servent à l'évaluation du programme et aux rapports publiés.  Les échantillons de sang liés aux renseignements sur l'âge et le sexe peuvent être communiqués aux partenaires de recherche. 
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 20 ans après que les rapports sur les résultats de recherche sont terminés, puis ils seront transmis à Bibliothèque et Archives Canada, qui les archivera. 
  • No. ADD : 77/027-2
  • Renvoi au document no. : SC RP 010
  • Enregistrement (SCT) : 20110507
  • Numéro de fichier : SC PPU 310

Services de dosimétrie

Santé Canada gère les services nationaux de dosimétrie (SND), le fichier dosimétrique national (FDN) et le Centre national de référence (CNR). Les SND offrent leurs services selon le principe du recouvrement des coûts; ils surveillent l'exposition aux radiations au travail et produisent des rapports à ce sujet, en recueillant des données pour améliorer les pratiques de travail et les normes de sécurité et pour sensibiliser les Canadiens à l'exposition aux radiations au travail. Le FDN est un système dosimétrique centralisé contenant les dossiers de dosimétrie de tous les travailleurs sous rayonnements suivis au Canada.  Le rôle du FDN consiste à informer les organismes de réglementation des cas de surexposition dans leur territoire, de fournir des antécédents de dosimétrie aux travailleurs et aux organisations à des fins de planification du travail et dans les cas de dédommagements et de litiges, d'évaluer les tendances et les statistiques de dosimétrie pour répondre aux demandes émanant des organismes de réglementation et d'autres parties, ainsi que de produire des rapports annuels et de procéder à des recherches sur la santé. Le CNR pour les essais biologiques et la surveillance in vivo fournit des programmes de recherche de qualité supérieure permettant de confirmer les mesures de l'exposition interne des travailleurs aux rayonnements ionisants afin de s'assurer de la précision de ces mesures.

Description :  Inclut les dossiers relatifs au suivi de l'exposition aux radiations au travail et aux rapports connexes, aux données de recherche visant à améliorer les pratiques de travail et les normes de sécurité et à sensibiliser les Canadiens aux questions d'exposition aux radiations au travail, aux dossiers de dosimétrie de tous les travailleurs sous rayonnements suivis au Canada, et aux évaluations des tendances de dosimétrie et des analyses statistiques.  Ces renseignements peuvent être partagés avec les organismes de réglementation afin de les informer des cas de surexposition dans leur territoire de compétence.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, dossiers médicaux, mesures d'exposition aux radiations, présentations, contrats avec les collaborateurs et les fournisseurs de services, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, données statistiques et rapports d'analyses, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC RP 015

• Fichier dosimétrique national des expositions professionnelles
  • Description : Ce fichier comprend actuellement des données sur les expositions à des rayonnements en milieu de travail. Des données sont conservées pour chaque personne et comprennent, outre l'identification de celle-ci, des détails sur l'exposition cumulative aux rayonnements et les données telles que rapportées progressivement, dose par dose, au registre. Les données sur l'exposition sont obtenues des Services nationaux de dosimétrie, des organismes qui possèdent leurs propres programmes de surveillance de l'exposition aux rayonnements et de commerçants de services de dosimétrie. Les personnes désireuses d'obtenir des renseignements concernant ces données devront inscrire leur numéro d'assurance sociale sur la formule de demande.
  • Catégorie de personnes : Travailleurs exposés aux rayonnements en milieu de travail.
  • But : Ce fichier a été créé pour tenir un registre des personnes dont l'exposition professionnelle aux rayonnements a été surveillée. Il sert à des études épidémiologiques et statistiques, à des fins d'information et pour appuyer le contrôle réglementaire de l'exposition aux rayonnements.
  • Usages compatibles : Le fichier est conçu et utilisé surtout à des fins d'information et d'épidémiologie. Il sert aussi à aviser l'employé, son employeur et les autorités de contrôle compétentes lorsque les données indiquent qu'une dose dépasse ou est sur le point de dépasser la dose maximale permise définie par les lois provinciales applicables, le Code canadien de sécurité au travail ou les recommandations du Conseil du Trésor pour les employés fédéraux, ainsi que par la Loi sur la Sûreté et la réglementation nucléaires. Les données sont fournies aux autorités fédérales et provinciales responsables du contrôle de l'exposition aux rayonnements en milieu du travail et peuvent être utilisées par la suite dans les cas en litige de non-conformité de la part de l'industrie. Suite à une demande, elles peuvent être fournies à la Commission des accidents du travail à l'égard d'une demande d'indemnisation.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 80 ans puis examinées pour fin de transfert aux Bibliothèque et Archives Canada.
  • No. ADD : 72/004
  • Renvoi au document no. : SC RP 015
  • Enregistrement (SCT) : 000038
  • Numéro de fichier : SC PPU 080

Sécurité liée aux pesticides

Santé Canada, par le biais de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, régit la Loi sur les produits antiparasitaires et ses règlements.  Santé Canada réglemente le cycle de vie global des pesticides, notamment : l'établissement de la valeur, l'évaluation des risques environnementaux et pour la santé, la caractérisation et les mesures d'atténuation, l'homologation des produits, les activités de suivi et d'application de la loi, la surveillance après la mise sur le marché, la réévaluation des pesticides homologués tous les 15 ans et l'élimination progressive et la suppression de produits.  Les produits antiparasitaires sont réglementés de façon à encourager l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies innovantes de lutte antiparasitaire durable et à faciliter l'accès aux produits antiparasitaires les moins risqués. Santé Canada encourage également la sensibilisation du public aux produits antiparasitaires en lui fournissant des renseignements pertinents et en participant au processus décisionnel.

Lutte antiparasitaire

Santé Canada est chargé de la réglementation de la lutte antiparasitaire au Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Santé Canada procède à des évaluations des risques à fondement scientifique et à des examens des produits, prend les décisions d'homologation et effectue des recherches sur les solutions de lutte antiparasitaire durable.  Santé Canada gère également les activités de conformité et d'application de la loi, les rapports d'incidents, les processus de réglementation et les stratégies de contrôle portant sur la lutte antiparasitaire.

Description :  Inclut les dossiers relatifs aux règlements de lutte antiparasitaire, aux évaluations des risques à fondement scientifique, aux examens des produits et aux décisions d'homologation, à la recherche sur les solutions de lutte antiparasitaire durable, aux documents appuyant les activités de conformité et d'application de la loi, aux processus de réglementation et aux stratégies de contrôle.  Inclut également les dossiers relatifs à la collaboration avec les partenaires territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux, aux outils et aux renseignements à l'appui de la gestion du registre public qui regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides proposés et homologués.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, examens des produits, dossiers de recherche médicale, rapports d'incidents, inspection de conformité et d'application de la loi, rapports d'enquêtes et documents connexes, demandes d'homologation et homologations de produits, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, plaintes, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, ébauches des lois et des cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité sur les pesticides, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC PS 005

• Rapports d'incidents liés aux pesticides
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux incidents liés aux pesticides devant être signalés.  Un incident lié à un pesticide désigne toute conséquence attendue ou inattendue sur la santé humaine, la santé des animaux domestiques ou l'environnement qui découle de l'exposition à un pesticide ou de son utilisation.  Les incidents doivent être signalés par les représentants de la société produisant le pesticide concerné et doivent être communiqués au grand public.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom et les coordonnées de la personne signalant l'incident, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, les conditions d'exposition, les symptômes, le lieu de l'incident et autre information personnelle. 
  • Note : L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : le Système électronique de réglementation des pesticides.  Les renseignements personnels non requis sont supprimés dans un délai d'un an.
  • Catégorie de personnes : Le grand public et les représentants des fabricants des pesticides. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour appuyer le programme d'établissement de rapports sur les incidents liés aux pesticides, et les coordonnées de la personne signalant l'incident servent au suivi administratif, s'il y a lieu.  Santé Canada examine les renseignements concernant l'incident en s'appuyant sur la littérature scientifique.  Les rapports d'évaluation résumant les examens sont publiés sur le site Web de Santé Canada.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la section 3 du Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires. 
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée dans les rapports transmis à la haute direction, et le nom et les coordonnées du représentant du fabricant de pesticides peuvent être utilisées pour faire respecter le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC PS 005
  • Enregistrement (SCT) : 20110503
  • Numéro de fichier : SC PPU 315

Soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits

Santé Canada gère un ensemble de programmes, de services et de stratégies principalement destinés aux personnes, aux familles et aux communauté des Premières nations et des Inuits dans des réserves ou dans des communautés inuites. Cela englobe les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé, la protection de la santé publique, y compris la surveillance, pour prévenir ou atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques environnementaux, et les soins de santé primaires offrant des diagnostics, des mesures curatives, des soins de réadaptation, des soins de soutien, des soins palliatifs et de fin de vie, et des services d'aiguillage.

Promotion de la santé et prévention des maladies chez les Premières nations et les Inuits

Santé Canada appuie un ensemble de programmes, d'initiatives, de stratégies et de services communautaires qui visent à réduire les disparités et à améliorer la santé des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits. À cette fin, le Ministère offre des programmes et des services pertinents de prévention des maladies et de promotion de la santé axés sur trois principaux domaines : développement d'enfants en santé, mieux-être mental, et vie saine. Ces efforts soutiennent le développement sain des enfants et de leur famille, améliorent le bien-être mental et réduisent l'impact des maladies chroniques. Les activités et les priorités sont établies par les prestataires et sont financées grâce à des accords de contribution.

Développement des enfants en santé des Premières nations et des Inuits

Description :  Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux initiatives, aux stratégies et aux services communautaires axés sur les risques pour la santé plus importants et les résultats de santé plus mauvais des mères, des bébés, des enfants et des familles des Premières nations et des Inuits, y compris les questions de nutrition, d'alphabétisme et d'apprentissage précoce, de santé mentale, de santé bucco-dentaire et de promotion de la culture des Premières nations et des Inuits.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, fiches dentaires, radiographies, plans de traitement, conseils en matière d'orientation stratégique, ententes d'échange de renseignements, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC FNI 005

Bien-être mental des Premières nations et des Inuits

Description :  Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux initiatives, aux stratégies et aux services communautaires axés sur les risques plus importants et les résultats de santé plus mauvais associés au mieux-être mental des Premières nations et des Inuits.  Les dossiers peuvent inclure les documents pertinents portant sur un ensemble de programmes et de services en santé mentale et en toxicomanie culturellement appropriés, y compris la prévention, l'intervention précoce, le traitement et le suivi. 

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, plans de traitement, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC FNI 010

Vie saine des Premières nations et des Inuits

Description :  Inclut les dossiers relatifs aux programmes, aux initiatives, aux stratégies et aux services communautaires axés sur les risques plus importants et les résultats de santé plus mauvais relativement aux maladies chroniques et aux blessures des personnes, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits.  Les sujets incluent, par exemple, les comportements sains grâce à une alimentation saine, l'activité physique, la salubrité alimentaire, la prévention, la gestion et le dépistage des maladies chroniques, et la prévention des blessures.

Types de documents : Recherches sur l'opinion publique, documents de surveillance et de suivi, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, dossiers médicaux, plans de traitement, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, avis de sécurité, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC FNI 015

Protection de la santé publique des Premières nations et des Inuits

Santé Canada soutient un ensemble d'initiatives et de programmes destinés aux Premières nations et aux Inuits et axés sur la prévention ou l'atténuation des risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux risques existants dans l'environnement naturel et l'environnement bâti. Les efforts incluent : Services de santé visant à prévenir, gérer et contrôler les maladies transmissibles et à veiller à la salubrité des aliments, de l'eau et  de l'environnement; efforts de promotion et d'éducation pour encourager les comportements sains; recherches afin de déterminer et de réduire les risques environnementaux pour la santé; renforcement des capacités de la communauté à mieux contrôler la protection de la santé publique; collaboration avec les partenaires pour prendre en main les facteurs déterminants de la santé dont un grand nombre échappe au contrôle du système de santé publique.

Contrôle et gestion des maladies transmissibles des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au contrôle et à la gestion des maladies transmissibles dans les réserves des Premières nations, et au soutien lié à la tuberculose apporté aux Inuits vivant au Nunatsiavut. Les dossiers incluent l'information concernant un ensemble d'initiatives et de programmes visant à réduire la fréquence des maladies transmissibles, y compris les vaccins contre les maladies évitables et les mesures de santé publique encourageant l'éducation et la sensibilisation du public pour promouvoir des pratiques saines, et visant à renforcer les capacités des communautés.

Types de documents : Dossiers médicaux, rapports sur les incidents, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, ententes d'échange de renseignements, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC FNI 020

Santé environnementale des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux initiatives en matière de santé des Premières nations et des Inuits qui déterminent, atténuent ou préviennent les risques pour la santé humaine associés à l'exposition aux risques présents dans l'environnement naturel et l'environnement bâti. Les dossiers portent sur les services de santé publique et environnementale, les activités de renforcement des capacités des communautés, la surveillance et la recherche, et la collaboration avec les partenaires afin de s'occuper des facteurs déterminants de la santé. Les dossiers relatifs aux enjeux tels que l'eau potable, les eaux usées, l'élimination des déchets solides, la salubrité des aliments, l'hébergement, les installations et les aspects environnementaux de l'état de préparation et de l'intervention en cas d'urgence, ainsi que le contrôle des maladies transmissibles.  Les activités particulières incluent l'éducation du public, la formation et les évaluations et inspections de santé publique et environnementale.

Types de documents : Dossiers médicaux, recherches sur l'opinion publique, évaluations des risques pour la santé, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, évaluations du risque, résultats des tests de laboratoire, rapports d'inspection des bâtiments, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, document pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC FNI 025

• Concentrations des contaminants environnementaux chez les populations des Premières nations et des Inuit
  • Description : Comprend le nom, le numéro de bande, le numéro de famille, le sexe, la date de naissance, la région, la collectivité, la date et le type (sang, cheveux, etc.) d'échantillon, le type et la concentration du contaminant, le rendement scolaire, les évaluations des professeurs, l'examen neurologique et les grossesses.
  • Catégorie de personnes : Les populations des Premières nations et des Inuit qui habitent dans les collectivités, plus particulièrement les consommateurs d'aliments traditionnels, les femmes en âge de procréer, les enfants qui vont à l'école et les guides de pêche. Les tests sont faits de façon volontaire.
  • But : Surveiller les concentrations de contaminants chez les populations des Premières nations et des Inuit pour aider à l'évaluation de l'exposition et des effets éventuels sur la santé.
  • Usages compatibles : Ces renseignements pourraient être communiqués, à leur demande, à des individus des Premières nations dont les résultats des analyses sont conservés dans le fichier. Des rapports statistiques contenant des données cumulatives peuvent être compilées à des fins de recherche sur la santé publique et communiquée aux collectivités des Premières nations et des Inuit, ainsi qu'aux responsables de la santé publique, concernant leurs résidents seulement, pour l'administration de leurs programmes d'hygiène du milieu. Les provinces et les territoires n'ont pas accès au fichier de données.
  • Normes de conservation et de destruction : Données conservées au moins 10 ans, puis examinées pour fin de transfert éventuel aux Bibliothèque et Archives Canada.
  • No. ADD : 61/6777
  • Renvoi au document no. : SC FNI 025
  • Enregistrement (SCT) : 004114
  • Numéro de fichier : SC PPU 021
• Programme de santé environnementale et publique
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative à la résidence d'une personne ou à des installations ayant été inspectées pour des questions de santé environnementale ou publique. Il décrit également les plaintes émanant de particuliers et portant sur les questions de santé environnementale et publique qui donnent lieu à des inspections et à des enquêtes dans des installations ou des résidences dans des réserves des Premières nations situées au sud du 60e parallèle, ainsi que la formation des agents d'hygiène du milieu (AHM) et la formation et l'agrément de ces agents.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements sur l'éducation, les enquêtes et les inspections donnant lieu à des observations sur les troubles médicaux, les registres de formation.
  • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer le lieu et la date (dans la mesure du possible) de l'inspection ou de l'enquête. L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : le système d'information sur l'hygiène du milieu, Hedgehog, le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP), Environmental Public Health Information Suite (ELPHIS), WaterTrax et Eau-water.
  • Catégorie de personnes : Les Premières nations et les Inuits, les propriétaires ou les employés d'installations publiques dans les réserves, les propriétaires ou les occupants de résidences dans les réserves, et les personnes suivant une formation par le biais du programme de santé environnementale et publique.
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer les activités du programme de santé environnementale et publique, par exemple, les évaluations environnementales, les inspections, les séances de formation et les programmes ou les activités d'éducation du public. Les renseignements personnels sont recueillis conformément au paragraphe 4(1) de la Loi sur le ministère de la Santé et des lois de crédits. 
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : rapports soumis à la haute direction, évaluations et autres; les rapports sont analysés afin de déterminer les besoins en matière de formation et de santé environnementale et publique. Les rapports d'inspection et d'enquête peuvent être transmis au chef et au conseil, aux unités de santé, ainsi qu'aux propriétaires et résidents des bâtiments.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers seront conservés pendant 10 ans après la fin des recherches menées aux fins d'établissement de rapports, puis ils seront transmis à Bibliothèque et Archives Canada, qui les archivera.
  • No. ADD : 2005/009
  • Renvoi au document no. : SC FNI 025
  • Enregistrement (SCT) : 20110502
  • Numéro de fichier : SC PPU 400

Soins de santé primaires aux Premières nations et aux Inuits

Santé Canada est chargé de fournir des services de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits dans le but de veiller à leur santé et de traiter les maladies, et le ministère constitue le premier point de contact entre les Premières nations et les Inuits et le système de santé dans la réserve ou la communauté. Les soins de santé primaires sont fournis par une équipe mixte de soins de santé, principalement menée par des infirmières, qui offre un ensemble de soins complets et accessibles, y compris des évaluations, des diagnostics, des mesures curatives et des soins de réadaptation, de soutien, palliatifs et de fin de vie Dans le cadre des soins de santé primaires, il est également essentiel de déterminer les cas nécessitant des soins importants, de coordonner et d'intégrer les soins, et d'aiguiller au bon moment les patients pour qu'ils reçoivent des soins secondaires ou tertiaires appropriés dans des établissements provinciaux ou territoriaux situés en dehors de la communauté. Les soins de santé primaires sont directement fournis aux communautés des Premières nations et des Inuits par Santé Canada ou par le biais d'accords de contribution dans les régions où ces services ne sont pas offerts par les systèmes de santé provinciaux ou territoriaux et sont nécessaires pour veiller à ce que les membres et les communautés des Premières nations et des Inuits aient accès aux mêmes services de santé que les autres résidents des provinces et des territoires vivant dans des secteurs géographiques similaires.

Soins aux malades et soins cliniques pour les Premières nations et les Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux services essentiels sanitaires et dentaires qui s'adressent principalement aux membres des Premières nations vivant dans des communautés éloignées et isolées.  Les services peuvent être fournis directement ou par le biais d'accords de contribution.  Les dossiers peuvent inclure les documents relatifs aux visites chez le médecin et aux soins des patients dans les hôpitaux, ainsi que les services ambulatoires et d'urgence offerts dans certaines communautés des Premières nations.

Types de documents : Dossiers médicaux, dossiers de vaccination, fiches dentaires, résultats de tests, radiographies, évaluations de santé, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, ententes d'échange de renseignements, fiches de renseignements, guides pour les pratiques professionnelles, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC FNI 030

• Dossiers des hôpitaux fédéraux
  • Description : Ce fichier contient certains des renseignements suivants ou la totalité : dossiers d'entrée et de congé, anamnèse, dossiers des résultats d'analyses, de radiographies et d'autres services de diagnostic, demandes et rapports, réquisitions, ordonnances de médecins, notes des infirmières, notes de consultation, données de comptabilité, rapports de salle d'opération, dossiers de services sociaux, de pharmacie et d'autres services et traitements aux patients. Ces dossiers peuvent être consultés en s'adressant à l'administration de l'hôpital ou au surintendant. Les personnes demandant l'accès à ce fichier doivent fournir leur nom au complet, leur date de naissance et l'endroit du dossier demandé.
  • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits.
  • But : Le but de ce fichier est de tenir des dossiers pour les hôpitaux exploités par le Ministère à l'intention des malades et des patients externes.
  • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne aux fins de gestion de programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les postes de soins infirmiers et les centres de santés fédérales, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés, les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux et les autorités responsables du bien-être de l'enfance. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
  • No. ADD : 2005-009
  • Renvoi au document no. : SC FNI 030
  • Enregistrement (SCT) : 002724
  • Numéro de fichier : SC PPU 015
• Dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de soins de santé fédéraux
  • Description : Ce fichier contient des dossiers sur les soins infirmiers thérapeutiques et préventifs.
  • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits.
  • But : Le but de ce fichier est de tenir des dossiers des postes de soins infirmiers et des centres de santé exploités par le Ministère.
  • Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés à l'interne, aux fins de gestion des programmes et à des fins de recherche, de planification, d'évaluation, de statistiques et de vérification interne. Les renseignements peuvent aussi être échangés avec les hôpitaux fédéraux, les établissements de santé provinciaux, les régimes d'assurance-maladie provinciaux et privés,, les organismes de santé et de bien-être municipaux et provinciaux et les autorités responsables du bien-être de l'enfance. Les renseignements peuvent être partagés avec les organismes provinciaux de réglementation des professionnels de la santé à des fins d'assurance de la qualité.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés indéfiniment.
  • No. ADD : 2005/009
  • Renvoi au document no. : SC FNI 030
  • Enregistrement (SCT) : 002725
  • Numéro de fichier : SC PPU 020
• Information sur la santé des Premières nations et des Inuits
  • Description : Ce fichier renferme de l'information sur les résidents inscrits et non inscrits des peuples des Premières nations et des Inuits de toutes les régions de la DGSPNI qui ont accès aux services de santé sur les réserves et (ou) dans les établissements de santé hors des réserves. L'information comprend le nom, l'adresse, le sexe, la situation de famille, la date de naissance, le numéro de membre de la bande, la situation relative à la résidence, le numéro de la carte santé provinciale, le statut de vaccination ainsi que des données concernant les maladies à déclaration obligatoires et les maladies chroniques, la mortalité, les médicaments, les allergies médicamenteuses et les effets indésirables des médicaments, les tests et examens, la santé maternelle, la santé psychosociale et l'hygiène du milieu. Les renseignements sont conservés dans un environnement Intranet hautement sécuritaire.
  • Catégorie de personnes : Indiens inscrits et non inscrits vivant dans les réserves, et ceux qui vivent hors des réserves mais ont accès aux services de santé dans les réserves.
  • But : Le but de ce fichier est d'uniformiser les données recueillies et d'accroître leur fiabilité, de faciliter la gestion des cas, la planification du programme et la surveillance de la santé.
  • Usages compatibles : L'information servira à des fins de prestation de services et de conformité aux exigences en matière de production de rapports, de planification des programmes, d'évaluation, de recherche et de surveillance. Là où la loi ou le consentement de la communauté le permet, des renseignements non nominaux pourront faire l'objet d'échanges avec des ministères provinciaux de la Santé en vue de la compilation de statistiques.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
  • No. ADD : 2005/009
  • Renvoi au document no. : SC FNI 030
  • Enregistrement (SCT) : 003675
  • Numéro de fichier : SC PPU 007

Soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits

Description :  Inclut les dossiers relatifs à un système coordonné de services de santé qui permet aux membres des Premières nations et des Inuits de tous âges souffrant d'incapacités ou de maladies chroniques ou aiguës et aux aînés de bénéficier des soins dont ils ont besoin chez eux et dans leur communauté. Les dossiers portent sur l'évaluation des patients, les soins infirmiers à domicile, la prise en charge, l'aide à domicile (soins personnels et gestion du domicile), soins de relève à domicile, liens et aiguillage, au besoin, vers d'autres services sociaux et de santé, mise à disposition de fournitures et d'équipements médicaux spécialisés et accès à ceux-ci pour les soins, et système de tenue des dossiers et de recueil des données.  Les services peuvent être fournis par le biais d'accords de contribution; par conséquent, les renseignements personnels peuvent être limités aux données soumises par le fournisseur de services.

Types de documents : Évaluations médicales, évaluations des besoins des clients, dossiers médicaux, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, ententes d'échange de renseignements, présentations, notes d'information, contrats avec les collaborateurs, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC FNI 035

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada offre aux membres des Premières nations et des Inuits une gamme définie de produits et de services médicaux nécessaires sur le plan médical lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un programme public ou par un régime d'assurance privé.  Le programme verse également des indemnités provinciales de santé pour le compte de patients admissibles de la Colombie-Britannique.

Prestations supplémentaires en santé

Le programme des Services de santé non assurés de Santé Canada couvre une gamme limitée de produits et de services médicaux nécessaires sur le plan médical. Ces services incluent les frais de pharmacie (y compris les médicaments sur ordonnance et en vente libre, ainsi que les fournitures et les équipements médicaux), les soins dentaires, les soins des yeux et de la vue, les indemnités de soins de santé en Colombie-Britannique, les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme, et le transport permettant d'accéder à des services de santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas disponibles dans la réserve ou dans la communauté de résidence.

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières nations et les Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux prestations pour soins de santé des membres enregistrés des Premières nations et des Inuits.  Les dossiers portent sur les frais de pharmacie, les fournitures et les équipements médicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme et les prestations de transport pour raisons médicales.

Types de documents : Demandes de prestations, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, ordonnances, reçus, plans de traitement, rapports sur les consultations médicales, demandes de remboursement, données statistiques et rapports d'analyses, directives du programme, évaluations du risque, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus des comités, notes d'information, documents pédagogiques et de sensibilisation et dossiers médicaux et dentaires. 

Numéro du document : SC OF5

• Traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé
  • Description : Ce fichier contient des renseignements inscrits à la main par les bureaux régionaux et électroniquement dans le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé concernant les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le nom, l'adresse, la date de naissance et les numéros d'inscription; des renseignements concernant les demandes de paiement et les paiements des services de santé non assurés, dont les soins dentaires, les médicaments, les fournitures médicales et l'équipement médical; et des renseignements sur le prescripteur, le praticien et le fournisseur ainsi que des détails sur l'ordonnance.
  • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie.
  • But : Tenir un relevé de toutes les personnes admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit; faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement; et fournir des données statistiques sur des sujets comme l'utilisation des services, et assurer que l'utilisation est conforme aux directives du Programme.
  • Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, y compris la recherche, les statistiques, la planification et l'évaluation; les renseignements sont recueillis par l'entrepreneur qui administre le Système de traitement des demandes de paiement à des fins de vérification; les renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; les renseignements peuvent être communiqués aux praticiens et aux pharmaciens habilités à exercer leur profession dans une province et avec leurs organismes d'autorisation professionnelle en matière de santé, et avec la Programme des produits thérapeutiques afin d'assurer la conformité aux politiques de gestion du programme régissant la nécessité d'ordre médical.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
  • No. ADD : En voie d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC OF5
  • Enregistrement (SCT) : 003219
  • Numéro de fichier : SC PPU 016
• Vérification du statut
  • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les Indiens inscrits et les Inuits reconnus qui sont admissibles à des services de santé non assurés, notamment le consentement du (de la) client(e), le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, les numéros d'inscription, la situation relative à la résidence, le numéro d'assurance-maladie (si disponible) et l'admissibilité aux services de santé non assurés.
  • Catégorie de personnes : Les Indiens inscrits et les Inuits reconnus présentement inscrits à un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie et qui continuent de respecter les normes de résidence régissant la protection en vertu du régime d'assurance-maladie provincial ou territorial.
  • But : Tenir un relevé de toutes les personnes qui sont ou qui ont été admissibles à des services de santé non assurés; faciliter l'accès des clients aux services auxquels ils ont peut-être droit et faciliter le traitement des demandes de paiement et le processus de paiement.
  • Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés à l'interne à des fins de gestion du programme, notamment la recherche sur l'admissibilité et sur les demandes de paiement, les statistiques, la planification et l'évaluation; des renseignements peuvent être communiqués à l'entrepreneur qui administre le système de traitement des demandes de paiement à des fins de paiement et de vérification; des renseignements peuvent également être transmis aux fournisseurs de biens et de services afin de vérifier l'admissibilité; des renseignements peuvent être communiqués aux établissements de soins de santé provinciaux, au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, aux régimes provinciaux d'assurance-maladie et aux organismes provinciaux ou municipaux de bien-être social afin de vérifier l'admissibilité et de compiler des statistiques. Des renseignements pourraient être utilisés par une tierce partie approuvée à des fins de comparaison de données en rapport avec l'administration et la gestion, la reddition de comptes en matière de planification, l'analyse de données et la surveillance de la santé (p. ex. statistiques de l'état civil, renseignements sur le diabète, taux de morbidité, innocuité des médicaments, surveillance du cancer, immunisation et santé publique). Par tierce partie approuvée, on entend un organisme ou un particulier de l'extérieur du Programme des services de santé non assurés dont la demande d'information a été examinée par un comité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et qui est assujetti à un accord de partage de données signé et approuvé par le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
  • Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 90 ans après la dernière entrée, puis détruits.
  • No. ADD : 2005/009
  • Renvoi au document no. : SC OF5
  • Enregistrement (SCT) : 003220
  • Numéro de fichier : SC PPU 017
• Prestations de transport pour raison médicale
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information relative aux personnes ayant droit au transport pour accéder à des services nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas disponibles dans leur communauté.  Les prestations admissibles incluent le transport par voie terrestre et maritime, les vols réguliers et nolisés, l'ambulance routière et aérienne, et les services d'accompagnement et d'interprétariat.  Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, la date de naissance, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques et le numéro d'identification du patient, le nom de la bande, le statut d'Indien, le plus proche parent, les détails concernant le transport pour raison médicale (y compris l'origine, la destination, la date du départ, la date du retour et les renseignements concernant la facture), et les détails concernant le rendez-vous (y compris la spécialité du fournisseur et autres renseignements). 
  • Note : En plus des exigences figurant sur le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les personnes demandant des renseignements décrits dans ce fichier banque doivent indiquer la région où le service a été fourni.  L'information peut être conservée dans les bases de données ou les systèmes internes suivants : le système de consignation des transports pour raison médicale. 
  • Catégorie de personnes : Patients des Premières nations et inuits, fournisseurs de soins de santé, fournisseurs de services d'hébergement et de restauration, personnes accompagnant les patients, interprètes et chauffeurs. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour gérer l'élément du transport pour raison médicale du Programme de Services de santé non assurés, pour prendre les dispositions relatives au déplacement, pour vérifier l'admissibilité aux prestations non assurées, et pour traiter les appels et les paiements.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé. 
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée pour établir des rapports destinés à la haute direction, et pour procéder aux évaluations et aux vérifications.  Les renseignements personnels peuvent être partagés avec une autre autorité sanitaire aux fins de traitement des demandes de remboursement et des paiements des transports pour raison médicale aux fournisseurs de services préapprouvés; les autorités sanitaires des Premières nations et des Inuits ou autres, comme les employés de la bande ou du conseil tribal, peuvent accéder aux renseignements propres à leur bande afin de déterminer l'admissibilité aux prestations non assurées. 
  • Normes de conservation et de destruction : Conservés pendant au moins 11 ans et examinés pour un transfert éventuel à Bibliothèque et Archives Canada.
  • No. ADD : 2005/009
  • Renvoi au document no. : SC OF5
  • Enregistrement (SCT) : 20110566
  • Numéro de fichier : SC PPU 410

Soutien à l'infrastructure de santé des Premières nations et des Inuits

Santé Canada appuie la vision à long terme d'un système intégré de santé offrant davantage de contrôle aux Premières nations et aux Inuits en renforçant leurs capacités à concevoir, gérer, fournir et évaluer des programmes et services en santé de qualité. Le Ministère jette les bases permettant d'offrir des programmes et des services aux communautés et aux membres des Premières nations et de promouvoir l'innovation et les partenariats en matière de santé afin de mieux répondre aux besoins de santé uniques des Premières nations et des Inuits.

Capacités des systèmes de santé des Premières nations et des Inuits

Santé Canada est chargé de créer l'infrastructure de gestion et de mise en œuvre globales des programmes et des services offerts aux Premières nations et aux Inuits. Cela accroît la capacité des Premières nations et des Inuits à concevoir, gérer, fournir et évaluer des programmes et services de qualité en matière de santé grâce à la planification, à la gestion et à l'infrastructure. Santé Canada encourage également les Autochtones à s'engager dans les carrières du domaine de la santé, et promeut le développement de la recherche sur la santé, de l'information et des connaissances ainsi que l'accès à celles-ci pour guider tous les aspects des programmes et services de santé. Le financement sous forme de contributions sert à la planification et à la gestion de services de santé de qualité, à la construction et à l'entretien des établissements de santé, à la formation en compétences de base des professionnels de la santé, aux bourses pour l'éducation dans le domaine de la santé, aux activités de recherche et à la mobilisation des intervenants.

Planification et gestion de la santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux programmes et aux activités renforçant la capacité des Premières nations et des Inuits à participer à la création, à la gestion et à la prestation de leurs programmes et services de santé et à en assurer le contrôle. Les dossiers porteront sur l'amélioration de la planification, de la gestion et de la qualité en matière de santé, notamment l'accréditation et l'évaluation des programmes de santé pour la prestation de services de santé de qualité.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, propositions, analyses et rapports de recherche, correspondance, présentations, dossiers de recherche sur les données publiées et non publiées, conseils en matière d'orientation stratégique, notes d'information, formulaires de demande et questionnaires, réclamations financières, documents destinés aux conférences, ébauches des lois et des cadres de réglementation, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC HIS 005

• Postulants - Conférences et forums
  • Description : Contient des recommandations, demandes (contenant des informations d'ordre démographique), références, curriculum vitae et/ou réclamations financières des personnes postulant ou ayant été choisies à participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada où l'inscription est limitée ou sélective.
  • Catégorie de personnes : Personnes ayant présenté des demandes ou ayant été nommées pour participer aux conférences et forums organisés par Santé Canada, y compris celles qui ont été sélectionnées. Ne comprend pas les personnes qui assistent aux conférences et forums où l'inscription et la sélection sont illimitées ou par loterie.
  • But : Évaluer et sélectionner des délégués aux conférences et forums d'après les demandes reçues selon les critères établis par le secteur d'organisation des programmes; maintenir un inventaire des délégués sélectionnés et des activités auxquelles ils participent; traiter toute demande de remboursement de frais de voyage ou tout honoraire pour les délégués choisis; tenir un inventaire des personnes intéressées.
  • Usages compatibles : Aucun.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration.
  • No. ADD : Under development/En voie d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC HIS 005
  • Enregistrement (SCT) : 003887
  • Numéro de fichier : SC PPU 265

Ressources humaines en santé des Premières nations et des Inuits

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la promotion de la participation des Autochtones à la gestion des ressources humaines en santé et de meilleures pratiques de perfectionnement professionnel afin d'encourager et d'appuyer des services de santé compétents au niveau communautaire.  Les dossiers porteront sur la formation et sur les aides et les activités pédagogiques, sur les bourses pour l'éducation dans le domaine de la santé, sur les activités de promotion des carrières de la santé, et sur les possibilités de stage et de travail d'été pour les étudiants.

Types de documents : Propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, rapports sur les projets et sur les bourses d'études, suivi, demandes et présentations de bourses, propositions, analyses et rapports de recherches, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, cadres de réglementation, évaluations du risque, fiches de renseignements, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC HIS 010

Établissements de santé des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au développement de l'infrastructure nécessaire pour fournir les programmes et services de santé.  Les dossiers comprendront les demandes de financement des bénéficiaires pour la construction, l'acquisition, la location, l'agrandissement ou la rénovation des établissements de santé, ainsi que les demandes de financement pour l'intégration des services de santé aux autorités sanitaires locales ou provinciales, ou pour soutenir le transfert des services de santé.  Les dossiers comprendront les évaluations de conformité du financement, ainsi que les évaluations des lieux relatives à la conformité aux codes de construction, aux lois environnementales et aux normes de santé et de sécurité au travail.

Types de documents : Vérifications complètes des établissements, plans de gestion de l'entretien et des opérations, inspections des sites, documents de surveillance et de suivi, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, ententes d'échange de renseignements, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HIS 015

Transformation des systèmes de santé des Premières nations et des Inuits

Santé Canada soutient un ensemble de programmes axés sur l'intégration, la coordination et l'innovation des systèmes de santé destinés aux Premières nations.  Les activités incluent le développement d'approches innovantes des soins de santé primaires, l'investissement dans les technologies qui améliorent la prestation des services de santé, et le remaniement des structures de gouvernance de la santé afin de permettre la participation et le contrôle des Premières nations tout en intégrant davantage aux services de santé provinciaux et territoriaux les services de santé aux Premières nations et aux Inuits.

Intégration des systèmes de santé des Premières nations et des Inuits

Description : Les dossiers portent sur le soutien à l'intégration des systèmes pour les partenaires de la santé des Autochtones (p. ex., les communautés des Premières nations et des Inuits, les conseils tribaux et les autorités sanitaires régionales et de secteur).  Les dossiers portent sur le travail tripartite émergent (fédéral-provincial-Premières nations), les politiques visant à intégrer les services et les programmes de santé, l'élaboration de structures de gouvernance multipartite afin d'établir conjointement les priorités d'intégration et les plans permettant d'intégrer davantage les services de santé dans une province ou un territoire donné, et sur les projets financés en vertu du programme de contribution du Fonds d'intégration des services de santé.

Types de document : Correspondance avec les différents intervenants, présentations, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, plans d'intégration des services de santé provinciaux et territoriaux, dossiers sur les projets, accords de financement, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HST 005

Infostructure de la cybersanté des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs au programme d'infostructure de la cybersanté, y compris les partenariats, les technologies, les outils et les services de cybersanté, et à l'amélioration des systèmes modernes des technologies de l'information et de communication.

Types de documents : Plans d'infostructure de la cybersanté, politiques, rapports d'analyse, propositions de subventions et de contributions, présentations d'accords et de rapports, correspondance, présentations, contrats avec les fournisseurs de services et les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, fiches de renseignements, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, évaluations de programmes, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HST 010

Innovation en soins infirmiers des Premières nations et des Inuits

Description : Inclut les dossiers relatifs aux investissements dans les projets innovants de soins infirmiers dans certaines communautés éloignées et isolées des Premières nations qui mettent à l'essai de nouvelles équipes soignantes collaboratives, l'intégration de la technologie et des infirmières, de nouvelles heures d'ouverture dans des postes de soins infirmiers ciblés et des possibilités d'enseignement accrues permettant aux infirmières d'acquérir des compétences supérieures en soins primaires.

Types de documents : Politiques, formulaires de demande, rapports d'analyse et d'évaluation, propositions de subventions et de contributions, accords et rapports, correspondance, présentations, contrats avec les collaborateurs, conseils en matière de politique stratégique, évaluations du risque, notes d'information, ordres du jour, rapports et comptes rendus de comités, plans de formation, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC HST 015

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

•  Approvisionnement et marchés
  •  Marchés de services professionnels

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

•  Accueil (CCD)
  •  Accueil (FRP)

•  Classification des postes
  •  Dotation

•  Équité en emploi et diversité (CCD)
  •  Équité en emploi et diversité (FRP)

•  Évaluation de la gestion du rendement (CCD)
  •  Évaluation de la gestion du rendement (FRP)
  •  Mesures disciplinaires

•  Formation et perfectionnement (CCD)
  •  Formation et perfectionnement (FRP)

•  Langues officielles (CCD)
  •  Langues officielles (FRP)

•  Planification des ressources humaines (CCD)
  •  Planification des ressources humaines (FRP)

•  Prix (Fierté et reconnaissance)
  •  Programme de reconnaissance

•  Recrutement et dotation
  •  Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
  •  Contrôle de sécurité du personnel
  •  Demandes d'emploi
  •  Dossier personnel d'un employé
  •  Dotation
  •  Gestion des talents des cadres supérieurs

•  Réinstallation (CCD)
  •  Réinstallation (FRP)

•  Relations de travail
  •  Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
  •  Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  •  Griefs
  •  Harcèlement
  •  Mesures disciplinaires
  •  Plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne

•  Rémunération et avantages sociaux
  •  Présences et congés
  •  Rémunération et avantages

•  Santé et sécurité au travail (CCD)
  •  Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
  •  Aide aux employés
  •  Harcèlement
  •  Santé et sécurité au travail (FRP)

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

•  Gestion financière
  •  Cartes d'achat
  •  Comptes créditeurs
  •  Comptes débiteurs

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

•  Communications
  •  Communications internes
  •  Communications publiques

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

•  Gestion de l'information
  •  Services de bibliothèque
  •  Systèmes automatisés de gestion des documents, des dossiers et de l'information

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

•  Coopération et liaison
  •  Activités de sensibilisation
  •  Exigences de la Loi sur le lobbying

•  Planification et rapports
•  Services à la haute direction
  •  Correspondance de la direction

•  Vérification interne et évaluation
  •  Évaluation
  •  Vérification interne

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

•  Technologie de l'information
  •  Journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

•  Accès à l'information et protection des renseignements personnels (CCD)
  •  Accès à l'information et la protection des renseignements personnels (FRP)

•  Conseils d'administration, comités et conseils
  •  Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
  •  Nominations par le Gouverneur en conseil

•  Divulgation aux organismes d'enquête (CCD)
  •  Divulgation aux organismes d'enquête (FRP)

•  Divulgation proactive
  •  Accueil (FRP)
  •  Voyages (FRP)

•  Planification de la continuité des activités (CCD)
  •  Planification de la continuité des activités (FRP)

•  Sécurité
  •  Cartes d'identification et laissez-passer
  •  Contrôle de sécurité du personnel
  •  Divulgation interne d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  •  Incidents de sécurité
  •  Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez passer

•  Services administratifs
  •  Stationnement

•  Voyages (CCD)
  •  Voyages (FRP)

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

•  Gestion des biens immobiliers (CCD)

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

•  Gestion du matériel
  •  Accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

•  Services juridiques

Légende

• Catégories de documents ordinaires
• Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Services propres au ministère

Santé Canada offre des services adaptés aux besoins particuliers du Ministère.  Ceux-ci incluent les services d'ombudsman interne chargés de résoudre les conflits professionnels, un bureau de liaison qui reçoit et traite les plaintes liées à la Loi sur les aliments et drogues, et un bureau qui s'efforce d'encourager les Canadiens à prendre part aux processus décisionnels du Ministère relatifs aux priorités, aux politiques et aux programmes.

Services d'ombudsman interne

Santé Canada offre une ressource confidentielle, impartiale et informelle en vue de faciliter la résolution de problèmes liés au travail, et favorise, sur le plan de l'éthique, une culture dynamique et saine qui incarne les valeurs et l'éthique de Santé Canada et de la fonction publique.  Le service d'ombudsman interne offre un environnement sécuritaire à tous les employés au pays, quel que soit leur niveau ou leur situation d'emploi.

Services d'ombudsman interne

Description : Inclut les dossiers relatifs à la prévention, à la gestion et à la résolution des conflits liés au travail.

Types de documents : Études de cas, présentations, politiques et procédures, correspondance, notes de service, notes d'information, consultations, documents pédagogiques et de sensibilisation.

Numéro du document : SC DSS 005

Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues

Santé Canada recueille les plaintes, les préoccupations ou les demandes de renseignements au sujet d'actes, d'omissions, d'irrégularités ou de problèmes systémiques présumés concernant la Loi sur les aliments et drogues. Le bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues examine les problèmes, recueille les plaintes, propose des solutions, facilite la résolution des conflits et fait des recommandations de façon impartiale.

Description : Inclut les dossiers relatifs aux plaintes, aux préoccupations ou aux demandes de renseignements portant sur la Loi sur les aliments et drogues.  Ces dossiers permettent au Ministère de communiquer avec les intervenants, de faciliter la résolution des conflits et d'établir des rapports.

Types de documents : Correspondance, notes de service, rapports, documents de relations publiques, présentations, questionnaires, notes d'information, documents de consultation et de sensibilisation. 

Numéro du document : SC DSS 010

• Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans les activités du bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues.  Les activités peuvent inclure les interactions avec les intervenants externes et le personnel de Santé Canada relativement au processus réglementaire, ainsi que le recueil et le traitement des plaintes, des préoccupations et des demandes de renseignements au sujet d'actes, d'omissions, d'irrégularités ou de problèmes systémiques présumés concernant la Loi sur les aliments et drogues. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les renseignements médicaux, les caractéristiques physiques, la signature, la plainte et la langue officielle choisie. 
  • Note : L'information peut être conservée dans les bases de données et systèmes internes suivants : système de suivi des cas du bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues.
  • Catégorie de personnes : Grand public, employés du gouvernement, relations d'affaires, milieu universitaire. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour communiquer avec les intervenants et pour répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements en facilitant la résolution des problèmes liés à la Loi sur les aliments et drogues.  Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur les aliments et drogues.
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : rapports soumis à la haute direction, évaluations et autres; l'information peut être divulguée globalement dans un rapport annuel.  Avec le consentement de la personne concernée, les renseignements personnels peuvent être divulgués au personnel de Santé Canada aux fins de résolution des plaintes.  Avec le consentement de la personne concernée, les renseignements personnels peuvent être communiqués aux employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour traiter les plaintes.
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC DSS 010
  • Enregistrement (SCT) :
  • Numéro de fichier : SC PPU 411

Bureau de la consommation et de la participation du public

Le Bureau de la consommation et de la participation du public (BPCP) collabore avec les bureaux de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) et lui fournit des conseils stratégiques en vue d'intégrer les notions de transparence, d'ouverture et d'obligation de rendre compte au processus décisionnel de la direction générale.  Le BPCP encourage la participation des consommateurs et des patients en établissant des relations durables et en fournissant aux intervenants des outils et des renseignements qui renforcent leurs capacités à se mobiliser.  Le BPCP soutient également les autres bureaux en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques d'ouverture et de transparence de la DGPSA et de Santé Canada.

Description :  Inclut les dossiers relatifs à la gestion des programmes, aux services à la clientèle, aux activités de sensibilisation et aux activités de mobilisation du public, y compris, sans s'y limiter, les tours de table, les groupes de consultation, les consultations sur le Web, les organismes consultatifs, et les communications avec les clients du programme, les intervenants et le public sur des questions relatives aux produits de santé, à la salubrité alimentaire et à la nutrition.

Types de documents : Correspondance, notes de service, feuilles de calcul, notes d'information, résumés et comptes rendus de réunions, calendriers de participation du public, contrats, présentations, invitations aux consultations, sondages, questionnaires, documents relatifs aux relations publiques et à la communication, plans de recherches sur l'opinion publique, documents de planification et d'établissement de rapports, documents de consultation et de sensibilisation (notamment les stratégies et les plans de participation du public, les rapports, les listes d'intervenants, les analyses environnementales et des intervenants).

Numéro du document : SC DSS 015

• Participation des patients et des consommateurs
  • Description : Ce fichier banque décrit l'information utilisée dans la création d'une réserve de personnes dont l'opinion sera sollicitée par les programmes du Ministère sur un ensemble de produits de santé, de consultations liées aux aliments et aux drogues et d'activités de sensibilisation.  Les renseignements personnels incluent le nom, les coordonnées, le sexe, l'origine ethnique, le revenu du ménage, les renseignements biographiques, les renseignements sur l'éducation, l'intérêt pour la salubrité des aliments, la nutrition, les produits de santé, les médicaments et les états de santé, l'expérience professionnelle ou de bénévolat associée aux produits de santé ou aux aliments, et l'affiliation du financement.
  • Catégorie de personnes : Grand public, candidats à la réserve de patients et de consommateurs. 
  • But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l'admissibilité à une réserve de patients et de consommateurs. Les renseignements concernant la demande seront utilisés pour sélectionner des membres de la réserve selon les critères spécifiques du programme aux fins de consultations ou d'activités de sensibilisation particulières. Les coordonnées seront utilisées pour déterminer la disponibilité des membres de la réserve et organiser leur participation. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de la Santé, à la Loi sur les aliments et drogues et au Règlement sur les aliments et drogues. 
  • Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : les coordonnées et les intérêts du candidat seront divulgués aux programmes organisant des consultations ou des activités de sensibilisation, et l'information générale sera utilisée dans les rapports soumis à la haute direction et dans les évaluations. 
  • Normes de conservation et de destruction : En cours d'élaboration
  • No. ADD : En cours d'élaboration
  • Renvoi au document no. : SC DSS 015
  • Enregistrement (SCT) : 20110565
  • Numéro de fichier : SC PPU 413

Catégories de renseignements personnels

Essais cliniques 

Les renseignements personnels de cette catégorie sont recueillis ou fournis par les représentants du Ministère qui passent en revue les essais cliniques liés aux produits de santé, à la salubrité des aliments et à la nutrition, aux risques environnementaux pour la santé, à la toxicomanie, à la protection contre les radiations et les pesticides et à d'autres sujets relatifs au mandat et à la mission de Santé Canada.  Les dossiers récupérables sont composés d'instruments de collecte de données, notamment les questionnaires pouvant contenir des renseignements personnels et les ensembles de données anonymisées. Les personnes cherchant à accéder à ces dossiers doivent indiquer le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date, et tout autre renseignement susceptible d'identifier et de localiser les renseignements personnels recherchés. Les délais de conservation de ces projets de recherche sont déterminés par les calendriers de conservation du domaine couvrant l'activité.

Recherches sur la santé

Les renseignements personnels de cette catégorie sont recueillis ou fournis par les représentants du Ministère qui facilitent les recherches et procèdent à des analyses statistiques sur les produits de santé, la salubrité des aliments et la nutrition, les risques environnementaux pour la santé, la toxicomanie, la protection contre les radiations et les pesticides et d'autres sujets relatifs au mandat et à la mission de Santé Canada.  Les dossiers récupérables sont composés d'instruments de collecte de données, notamment les questionnaires pouvant contenir des renseignements personnels et les ensembles de données anonymisées. Les personnes cherchant à accéder à ces dossiers doivent indiquer le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date, et tout autre renseignement susceptible d'identifier et de localiser les renseignements personnels recherchés. Les délais de conservation de ces projets de recherche sont déterminés par les calendriers de conservation du domaine couvrant l'activité.

Dossiers par matières

Au cours des programmes et des activités de Santé Canada, des renseignements personnels peuvent être accumulés et ne faire partie d'aucun fichier banque particulier décrit dans le présent chapitre. Ces renseignements personnels sont répartis dans les différents dossiers par matières du Ministère. Ce type de renseignement peut uniquement être récupéré si des détails concernant le domaine et l'activité du Ministère sont indiqués, ainsi que la région chargée de l'activité et la durée de cette dernière. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers par matières sont conservés pendant la même durée que l'information connexe et sont éliminés conformément aux calendriers de conservation.

Manuels

• Enquête canadienne sur les mesures de la santé 2006-2008 Manuel de l'enquête et critères de codage à l'intention du dentiste
• 2008 NNADAP Manual Atlantic Region (Disponible en anglais seulement)
• A Curriculum for Training Family Home Visitors (Invest in Kids) (Disponible en anglais seulement)
• A Guide for First Nations and Inuit (Disponible en anglais seulement)
• A Guide to Green Government (Disponible en anglais seulement)
• A Patient Guide for Reporting Side Effects from Health Products (Disponible en anglais seulement)
• A Submitter's Guide for Compliance with Part V of the Medical Devices Regulations (Disponible en anglais seulement)
• Above Ground Diesel Storage & Distribution System (Disponible en anglais seulement)
• Above Ground Fuel Oil Storage and Distribution Systems, 4,000 Litres and Smaller Training Manual (Disponible en anglais seulement)
• Activation du plan de continuité des opérations de l'Inspectorat de la DGPSA 
• Adjonction de vitamines et de minéraux aux aliments, 2005
• Advanced Treatment Centre (Disponible en anglais seulement)
• Agents cancérogènes et autres substances chimiques dans la fumée du tabac
• Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques
• Alternate Sample Retention for Packaged Drugs (Disponible en anglais seulement)
• American Conference of Governmental Industrial Hygienists, Threshold Limit Values and Biological Exposure Indices (Disponible en anglais seulement)
• Analytical Methods and Techniques for Colours in Foods (Disponible en anglais seulement)
• Analytical Methods for Pesticide Residues in Foods (Disponible en anglais seulement)
• Analytical Methods for the Regulatory Analysis of Foods (Disponible en anglais seulement)
• Annex to the Good Manufacturing Practices Guidelines-Good Manufacturing Practices (GPM) for Positron Emitting Radiopharmaceuticals (Disponible en anglais seulement)
• Annexe 1 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Certains médicaments de la monographie de la catégorie IV
• Annexe 2 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication drogues visées à l'annexe D (drogues biologiques) 
• Annexe 3 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l'Annexe C  
• Annexe aux Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication Bonnes pratiques de fabrication (BPF) concernant les produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP)
• Annexe B - Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d'influenza pour les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves 
• ASIST Trainers Manual Ed 1.6x (Disponible en anglais seulement)
• Assainissement et hygiène du milieu 
• Assessment of Mutagenicity Health Protection Branch Mutagenicity Guidelines (The) (Disponible en anglais seulement)
• Avis donné aux autorités réglementaires étrangères par Santé Canada d'une inspection d'un établissement pharmaceutique sous leur juridiction
• Avis: Lignes directrices en matière de données sur la qualité pour la mise en ouvre du format « Common Technical Document » pour les produits biologiques 
• BC First Nations Environmental Contaminants Program Guidelines for Proposals (Disponible en anglais seulement)
• BC Food Lab Standard Operating Procedures, Analytical Methods, Policies and Work Instructions (Disponible en anglais seulement)
• BC Food Laboratory Quality Manual (Disponible en anglais seulement)
• BC region Business Continuity Planning Manual (Disponible en anglais seulement)
• BC Region Drinking Water Safety Program Funding Guidelines 2011-12 (DRAFT) (Disponible en anglais seulement)
• BC region HIV Reportability Manual (Disponible en anglais seulement)
• BCCDC Communicable Disease Control Manuals  - Chapter 1, 2, 3, 4 and 5 (Disponible en anglais seulement)
• Bien manger avec le Guide alimentaire canadien 
• Bien Manger avec le Guide alimentaire canadien - Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs
• Bien manger avec le Guide Alimentaire canadien (Premières Nations, Inuit et Métis) Aussi disponible en cri, objiway et inuktitut
• Biologie des plasmides et méthodologie de l'ADN recombinant 
• Blood donation and preparation of blood components (available in French only)
• Bonnes pratiques de fabrication
• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues visées à l'annexe D partie 2, sang et composants du sang humain
• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des gaz médicaux 
• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des préparations pour nourrissons
• Bureau de la santé des Inuit, 2007 
• Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques - Document de politique générale pour l'industrie - Renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués 
• Cadre de gestion axée sur les résultats et de responsabilisation (CGRR)
• Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du programme de financement du traitement de la toxicomanie
• Cadre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones
• Cadre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones - seulement disponible à l'interne mais devrait être disponible au public; n'a jamais été publié
• Cadre de travail sur le transport pour raison médicale
• Cadre de travail sur les équipements médicaux et les fournitures médicales
• Cadre de travail sur les soins de la vue
• Cadre de travail sur les soins dentaires 
• Cadre des activités de lutte contre le virus du Nil occidental dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle
• Cadre du Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens
• Cadre du programme Grandir ensemble
• Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) de la DGSPNI
• Campagnes de publicité comprenant des messages avec ou sans mention de marque
• Canada Vigilance Adverse Reaction Reporting Form  (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Community Health Nursing Standards of Practice, First published October 2003 Edited and translated March 2008,Community Health Nurses Association of Canada  (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Environmental Protection Act Human Health Risk Assessment for Priority Substance (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Guidelines (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Restaurant and Foodservices Association Food Safety Code of Practice for Canada's Foodservice Industry (Disponible en anglais seulement)
• Canadian Tuberculosis Standards 6th Edition (2007) (Disponible en anglais seulement)
• Canadien d'autoévaluation  
• Canevas de base d'un plan communautaire contre une pandémie d'influenza
• CGRR - Prévention des maladies chroniques et des blessures 
• CGRR - Santé mentale et toxicomanies
• Chez soi en toute sécurité : Guide de sécurité domestique à l'intention des personnes âgées 
• Chronic Disease and Injury Prevention RMAF (Disponible en anglais seulement)
• Cigarettes à rabais
• Cigarettes de format mini : analyse des émissions et de la toxicité de la fumée 
• Classification des observations BPF en fonction du risque
• Classification des observations liées à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation en fonction du risque
• Classification des observations notées durant les inspections des établissements de sang en fonction de leur risque 
• Classification des observations relevées au cours des inspections des essais cliniques
• Climate Change and Health Adaptation in Northern First Nations and Inuit Communities Program Funding Application Guide 2010-2011 (Disponible en anglais seulement)
• Code canadien d'identification du médicament
• Code d'usage - Principes généraux d'hygiène alimentaire à l'intention de l'industrie alimentaire canadienne 
• Code d'usage - principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne (Disponible en anglais seulement)
• Code of Practice - General Principles of Food Hygiene for Use by the Food Industry in Canada (Disponible en anglais seulement)
• Collecte du sang et préparation des composés sanguins
• Comment appliquer l'approche axée sur la priorité des catégories de produits pour les PSN 
• Comment appliquer l'approche axée sur le risque pour les PSN
• Comment établir l'ordre de priorité des incidents de vérification de conformité et d'enquête sur des drogues et des produits de santé naturels 
• Comment mener une vérification de la conformité sur une drogue 
• Comment utiliser le système des incidents 
• Communiquer les risques des périodes de chaleur accablante pour la santé : Trousse à l'intention des responsables de la santé publique et de la gestion des urgences 
• Community Based Water Monitor Water Trax Data Base Training Manual (Disponible en anglais seulement)
• Community Health Nursing Manual (Disponible en anglais seulement)
• Compendium de méthodes
• Compendium des méthodes d'analyse Vol. 3 - Techniques de laboratoire et analyse microbiologique des aliments
• Compendium des méthodes d'analyse Vol. 4 - Détection des matières étrangères dans les aliments
• Compliance and Enforcement Strategy for the Safety of Cells, Tissues, and Organs Intended for Transplantation 
• Concentration for Priority Substances (Disponible en anglais seulement)
• Conditions entourant les services contractuels d'emballage/étiquetage pour les drogues demeurant la propriété étrangère
• Conformité aux exigences de déclaration après commercialisation - Procédure pour les établissements non-conformes
• Contribution Agreement Guide (HC document) (Disponible en anglais seulement)
• Contribution de Santé Canada à l'évaluation environnementale
• Course Manual - Special Care Facility Emergency Planning  (Disponible en anglais seulement)
• CPS Compendium of Pharmaceuticals and Specialties (current edition 2011) (Disponible en anglais seulement)
• Déclaration sur le mal des transports (RMTC 1996 ; 22 : 101-111)
• Délivrance des licences d'établissement des médicaments
• Demande d'évaluation des risques pour la santé portant sur le sang et les composants sanguins et les cellules et les tissus et les organes et le sperme de donneur et les xénogreffes 
• Demande de certificat du fabricant relatif à l'exportation des instruments médicaux 
• Demande d'évaluation d'une méthode substitut de conservation d'échantillons
• Demande d'information additionnelle lorsque des questions liées au risque posé par les BPF sont ciblées pour un site étranger
• Dental Practitioner Information Kit (Disponible en anglais seulement)
• Désinfectants: Préparation de la demande d'identification numérique de drogue
• DGPSA Inspectorat - Rôle et responsabilités 
• Diagnostic x-ray equipment compliance and facility survey (Disponible en anglais seulement)
• Directive de la Direction des médicaments : Herbes médicinales traditionnelles
• Directive de Santé Canada: Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur
• Directive en vue de l'exclusion des donneurs en raison du risque théorique de transmission de la variante de la vMCJ par l'approvisionnement en sang
• Directive sur la validation des procédés de nettoyage 
• Directive sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et les licences d'établissement (LE)
• Directive: mise en oeuvre de la déleucocytation avant entreposage des éléments figurés 
• Directives concernant la nomenclature et la classification des défauts visibles de l'extérieur des récipients métalliques contenant des aliments en conserve 
• Directives de l'étiquetage des médicaments vétérinaires 
• Directives d'exploitation et entretien d'établissements : Établissement exploité par Santé Canada - Guide de contribution au plan d'immobilisations à long terme 
• Directives d'exposition concernant la qualité de l'air des résidences
• Directives du programme de SSNA
• Directives pour la déclaration des substances à inscrire sur la Liste des substances commercialisées révisée
• Directives pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des preparations de trempage des trayons
• Directives relatives aux demandes d'autorisation concernant les additifs indirects
• Directives relatives aux monographies de produit et aux prospectus de conditionnement des drogues de l'annexe
• Directives sur la mode d'emploi des contraceptifs oraux à base d'oestrogène et progestatif 
• Directives sur la validation des formes posologiques pharmaceutiques  
• Document d'orientation - Annexe 13 à l'édition actuelle des lignes directrices sur les Bonne pratiques de fabrication Médicaments utilisés dans les essais cliniques 
• Document d'orientation Annexe 4 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Médicaments vétérinaires
• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux
• Document d'orientation d'enquête sur les problèmes signalés au sujet des instruments médicaux
• Document d'orientation sur la classification des risques d'observations des instruments médicaux
• Document d'orientation sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux
• Document d'orientation sur le Programme d'inspection des instruments médicaux
• Document d'orientation sur les rappels d'instruments médicaux
• Document d'orientation sur les rapports d'incidents obligatoires relatifs aux instruments médicaux
• Drug Distribution Manual (Disponible en anglais seulement)
• "Drug Treatment Funding Program Results-Based management Accountability Framework" (Disponible en anglais seulement)
• Élaboration et mise en oeuvre d'un plan de santé - Guide à l'intention des Premières nations et des Inuits
• Emergency Lodging Manual (Disponible en anglais seulement)
• Emergency Preparedness and Response Checklist for Drinking Water, FNIH Atlantic Region (Disponible en anglais seulement)
• Enquêtes et vérification de la conformité relatives à l'importation ou à la vente d'ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire
• Environment (CCME), 1992 
• Étiquetage des Denrées Alimentaires 
• Évaluation de la conformité aux BPF des sites étrangers
• Évaluation des rapports obligatoires relatifs à des instruments médicaux
• Évaluations en matière de sécurité physique pour les substances désignées entreposées chez les des distributeurs autorisés
• Examen des produits réglementés par la DGPSA : Politique sur la participation du public
• Exclusion des donneurs en raison du risque théorique de transmission de la variante de la MCJ par l'approvisionnement en sang
• Exigences en matière de documentation relative à la validation
• Exigences réglementaires des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP)
• Exigences relatives à un amendement à la licence d'établissement de sang pour les soumissions liées aux technologies de l'information
• Exigences techniques ayant trait à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Directive) et Exigences de bases relatives à la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation (Guide d'orientation)
• Exigences techniques en matière d'insémination thérapeutique avec sperme de donneur 
• Exposure Guidelines for Residential Indoor Air Quality (Disponible en anglais seulement)
• Fabrication et la préparation en pharmacie de produits pharmaceutiques au Canada 
• Fabrication et vérification des anticorps monoclonaux et de leurs conjugués 
• Facility Operations and Maintenance Guidelines: Health Canada Operated Facility Guide to Providing Input to the Long-Term Capital Plan (Disponible en anglais seulement)
• Facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques associés à l'utilisation des produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons dans la recherche fondamentale sur des sujets humains 
• Fiches maîtresses des produits
• Fichier canadien sur les éléments nutritifs Recueil des données canadiennes de composition des aliments
• Fichier canadien sur les éléments nutritifs Recueil des données canadiennes de composition des aliments structure des fichiers
• First Nations and Inuit Home and Community Care Policies Template Manual, Developed by Saint Elizabeth Health Care for the Working Group for Standards, Scope of Practice, Liability and Training, 2002 (Disponible en anglais seulement)
• First Nations Head Start Standards  (Disponible en anglais seulement)
• FNIH Aboriginal Headstart (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS  Community Pandemic Plans  (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS H1N1 Pandemic information Manual for nursing stations, November 2009 (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS Nursing Documentation and Charting Guidelines Manual (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Nursing OPS Policy and Procedures on Controlled Drugs and Substances in FNIH facilities (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region OTC Medical Policy for Health Centres (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Pandemic Preparedness and response  for Remote First Nation Communities in BC - Action Plan - 2010 (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Pharmacy Policies and  Procedures Manual (Disponible en anglais seulement)
• FNIH BC region Regional Nursing Directorate Influenza Pandemic Plans - 2009  (Disponible en anglais seulement)
• FNIH Clinical Practice Guidelines for Nurses in Primary Care - Adult and Paed Manuals (Disponible en anglais seulement)
• FNIH, Atlantic Regions Best Practices for Childcare (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Audit Procedures (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Contribution Funding Framework User Guide (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Evaluation Policy (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Health Facilities Classification Policy (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Procedure Manual for Safe Drinking Water in First Nations Communities South of 60 (2005) (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Quality Assurance and Audit Framework (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB Renewal of Authorities - Terms and Conditions (Disponible en anglais seulement)
• FNIHB's Risk - Based Audit Frameworks (RBAFs) (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Diabetes Manual, April 2003 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Home Care Nursing, Policy and Procedure Manual, April 2002 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Home Intravenous Manual, April 2003 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Home Support Worker, Policy and Procedure Manual, April 2002 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Planning Resource Kit, 2000 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Quality Resource Kit, 2011 (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Standard Care Plans, (Disponible en anglais seulement)
• FNIHCCP Wound Care Manual, March 2003 (Disponible en anglais seulement)
• Food Retail and Food Services Code (Canadian Food Inspection System) (Disponible en anglais seulement)
• Formulaire des Médicaments des Postes de Soins Infirmiers - DGSPNI 
• Framework Dental Policy (Disponible en anglais seulement)
• Framework for Research on Active Living 
• Framework for West Nile Virus Activities in First Nations Communities South of 60 (The) (Disponible en anglais seulement)
• Framework Vision Policy (Disponible en anglais seulement)
• Fundamentals for the Evaluation of Substance Use/Abuse Prevention Programs - Trainers Guide (Disponible en anglais seulement)
• Fungal contamination in public buildings: A guide to recognition and management (Disponible en anglais seulement)
• Gardez les enfants à l'abri de la chaleur! Protégez votre enfant de la chaleur accablante
• General principles for labelling and advertising claims that relate to the nutrition recommendations (Disponible en anglais seulement)
• Geriatric Giants Reference Binder prepared by Geriatrics Acute Care, Burnaby Hospital Foundation (Disponible en anglais seulement)
• Gestion des dossiers de référence d'établissement
• Gestion des inspections effectuées par les autorités réglementaires étrangères à des sites canadiens 
• Glossary, Home and Community Care Essential Service Elements Risk Management Appraisal Tool, July 2008 (Disponible en anglais seulement)
• Good Manufacturing Practices - GNP Guideline 2009 v.2 GUI-0001 (Disponible en anglais seulement)
• Guidance for Evaluating Human Health Impacts in Environmental Assessment: Drinking and Recreational Water Quality (Disponible en anglais seulement)
• Guidance for Evaluating Human Health Impacts in Environmental Assessment: Noise (Disponible en anglais seulement)
• Guidance on Drug Establishment Licences and Drug Establishment Licensing Fees
• Guidance to Industry: Changes in Product-Specific Facility Information (Disponible en anglais seulement)
• Guide à l'intention des Premières Nations sur l'évaluation des programmes de santé
• Guide à l'intention des Premières nations et des Inuits
• Guide de classification des observations en fonction du risque visant les établissements de sperme
• Guide de fabrication des dérivées du plasma humain, évaluation de l'innocuité virale
• Guide de mise en œuvre du Fonds d'intégration des services de santé
• Guide de préparation de données de toxicité et de résidus pour l'établissement de l'innocuité pour les humains des produits vétérinaires pour usage chez les animaux qui servent à l'alimentation
• Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie
• Guide des normes du Programme d'aide préscolaire aux Premières nations
• Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes
• Guide d'évaluation de projet : une démarche participative - Source : Section des fonds pour la santé de la population 2002 
• Guide d'interprétation du Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée 
• Guide du demandeur - projets spéciaux en CMT 2011-2012. Contrôle des maladies transmissibles, DSPNI, région du Québec, 2011 
• Guide du PCNP
• Guide du Programme d'accès spécial au sperme de donneur - Sperme de donneur admissible à une autorisation d'accès spécial 
• Guide du programme d'accès spécial au sperme de donneur: Exigences relatives aux tests alternatifs
• Guide du requérant
• Guide d'utilisation du Cadre de financement des contribution de la DGSPNI :  
• Guide et politique pour la gestion des comités consultatifs de Santé Canada 
• Guide for Radon measurements in residential dwellings  (Disponible en anglais seulement)
• Guide pour la préparation du Rapport d'évaluation Mars 2005 
• Guide sur la façon de présenter une demande de Certificat de produit pharmaceutique
• Guide sur les preuves de conformité aux BPF des médicaments provenant de sites étrangers
• "Guide sur l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) à l'intention des communautés des Inuits" 
• Guide to Community Health Planning (Disponible en anglais seulement)
• Guide to Good Asset Management Practices (Disponible en anglais seulement)
• Guide to Project Evaluation (Disponible en anglais seulement)
• Guide to Project Evaluation: A Participatory Approach - Source: Population Health Funds 2001 (Disponible en anglais seulement)
• Guide, Home and Community Care Essential Service Elements Risk Management Appraisal Tool, July 2008 (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for health information programs involving the sale of foods (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for Infection Control (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for the Development of Efficacy Data to Support the Use of Animal Drugs in Feeds (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for the Production, Distribution, Retailing and Use of Refrigerated Pre-packaged Foods with Extended Shelf Life (Disponible en anglais seulement)
• Health Canada Facility Condition Reporting: Terms of Reference (Disponible en anglais seulement)
• Health Canada PMRA/Pesticide Compliance Program Inspector's Field Operating Manual (Disponible en anglais seulement)
• Health Services Integration Fund Tool Kit (HSIF) (Disponible en anglais seulement)
• Housing an Aging Population: Guidelines for Development and Design (Disponible en anglais seulement)
• How to have a Program in your Community: A Guide to Work Plan (Proposal) Writing and Planning for CPNP-FNIC (Disponible en anglais seulement)
• Human Immunodeficiency Virus (HIV) and Acquired Immune Deficiency Syndrome (AIDS) (Disponible en anglais seulement)
• Indian Residential Schools and Resolution Health Support Program - Mental Health Counselling and Transportation - A Provider Handbook (Disponible en anglais seulement)
• Indian Residential Schools Mental Health Support Program, Program Framework (Disponible en anglais seulement)
• Indoor Air Quality in Office Building: A Technical Guide (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: An Integrated Protocol to Manage Health Care Workers Exposed to Blood borne Pathogens (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Foot Care by Health Care Providers (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Guidelines for Preventing the Transmission of Tuberculosis in Canadian Health Care Facilities and Other Institutional Settings (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Hand Washing, Cleaning, Disinfection and Sterilization in Health Care (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Infection Prevention and Control Practices for Personal Services: Tattooing, Ear/Body Piercing, and Electrolysis (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Occupational Health In Health Care (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Preventing the Spread of Vancomycin-Resistant Enterococci (VRE) in Canada (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Preventing the Transmission of Bloodborne Pathogens in Health care and Public Services Settings (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Proceedings of the Consensus Conference on Infected Health Care Workers - Risk for Transmission of Bloodborne Pathogens (Disponible en anglais seulement)
• Infection Control Guideline: Routine Practices and additional Precautions for Preventing the Transmission of Infection in Health Care (Disponible en anglais seulement)
• Information utile lors d'une évaluation environnementale  
• Initiative sur le Diabète chez les Autochtones (IDA) Cadre d'évaluation
• Inspection BPF des établissements pharmaceutiques
• Inspection des établissements de cellules et tissus et organes
• Inspection des établissements qui traitent et-ou distribuent et-ou importent du sperme de donneur destiné à la reproduction assistée
• Inspection des fabricants importateurs et distributeurs d'instruments médicaux
• Inspection des installations et de l'équipement de radiodiagnostic
• Inspection des médicaments - Conformité aux exigences de déclaration après commercialisation
• Inspection d'essais cliniques avec sujets humains
• Inspection préalable à l'exportation des drogues 
• Inspection Procedures for Food Plant Inspectors (Disponible en anglais seulement)
• Inspection Strategy for Post-Market Surveillance 
• Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Annexe à la Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels (PSN) relative aux PSN exemptés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées) (DLMMNT) (POL-0093)
• Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels 
• Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Politique sur les retraits/rappels 
• Internal Requests for Evidence of GMP Compliance for Domestic and Foreign Sites - Requête pour l'obtention d'évidence de conformité BPF pour les sites domestiques et étrangers 
• Issuance of GMP Compliance Certificate under the scope of Mutual Recognition Agreement (MRA) - Émission de Certificat de conformité dans le cadre des Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) 
• Knowledge in a Book (Disponible en anglais seulement)
• L'Approche de l'intégrité frontalière
• La gestion du risque pour la santé lié à la consommation de jus de fruits non pasteurisés
• Laboratory Quality Assurance Standards (Disponible en anglais seulement)
• Les exigences d'importation pour les produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements
• L'évaluation du risque à la santé humaine des substances d'intérêt prioritaire
• Lévaluation Toxicologique
• Libération en fonction de paramètres
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie - Modifications aux renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Prélèvement et analyse de pousses et de l'eau d'irrigation usée
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie, Mesures pour prévenir la transmission du virus du Nil occidental par les cellules, tissus et organes destinés à la transplantation et la reproduction assistée
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie, Préparation des données sur la qualité des produits radiopharmaceutiques (drogues visées à l'annexe C) à l'aide des modoles du sommaire des données sur la qualite des produits radiopharmaceutiques (SDQ-R) et document certifié d'information sur les produits pharmaceutiques (DCI-R)
• Ligne directrice à l'intention des promoteurs
• Ligne directrice à l'intention des promoteurs : Exigences réglementaires canadiennes applicables aux produits d'immunoglobuline intraveineuse
• Ligne directrice de cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
• Ligne directrice de l'ICH E6: Les bonnes pratiques cliniques: directives consolidées
• Ligne directrice pour la gestion des présentations des établissements de sang
• Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : monoxyde de carbone
• Lignes directrices - Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments
• Lignes directrices à l'intention de l'industrie pharmaceutique canadienne concernant la notification des effets indésirables des médicaments commercialisés (à l'exclusion des vaccins)
• Lignes directrices au sujet des préavis de fabrication et d'exportation concernant le Régime canadien d'accès aux médicaments (C.07.011)
• Lignes directrices concernant le contrôle de la température des médicaments pendant l'entreposage et le transport
• Lignes directrices concernant l'exercice de la médecine des voyages - (RMTC 1999 ; 25 : 1-3)
• Lignes directrices concernant l'innocuité et les effets physiologiques des sources de fibres nouvelles et des produits alimentaires qui en contiennent
• Lignes directrices d'aménagement - Partie 1, Superficie et mobiliers
• Lignes directrices des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - édition 2009
• Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
• Lignes directrices pour la distribution, la vente au détail et l'utilisation des aliments préemballés, réfrigérés, de durée de conservation prolongée
• Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments
• Lignes directrices pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des drogues de perfusion intrammamaire contre la mammite
• Lignes directrices provisoires sur le contrôle d'escherichia coli vérotoxinogène, y compris E. Coli o157:h7 dans le saucisson fermenté et prêt à manger contenant du boeuf ou des produits du boeuf comme ingrédients
• Lignes directrices relatives à la sécurité matérielle des établissements de santé et des installations de soins infirmiers de la DGSPNI de Santé Canada
• Lignes directrices relatives à l'examen des projets d'alimentation en eau et d'assainissement dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle
• Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments
• Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)
• Lignes directrices sur les dossiers relatifs aux essais cliniques
• Lignes directrices sur les produits de boeuf haché cru qui contiennent du Escherichia coli O157:H7
• Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux
• Lignes directrices visant la planification et la conception d'établissements de soins de santé financés par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, de Santé Canada 
• L'Initiative sur le diabète chez les Autochtones (IDA) Feuillets de renseignements
• Liste des médicaments
• L'utilisation des opioïdes dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
• Management of Emergency Delivery (Disponible en anglais seulement)
• Manuel de distribution des médicaments
• Manuel de gestion et de planification des biens
• Manuel de la santé des fonctionnaires fédéraux pour les agents en hygiène de l'environnement
• Manuel de la tuberculose 
• Manuel de l'environnement des contaminants
• Manuel de procédures en matière de salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle (2007)
• Manuel de sanitaire de navire
• Manuel qualilté, politiques et procédure opératoires normalisées du laboratoire de Longueuil.
• Manuel qualilté, procédures opératoires normalisées et méthodes d'analyse du laboratoire de Longueuil. 
• Manuel qualité, politiques, procédures opératiores normalisées, instructions de travail et formulaires du laboratoire de Montréal
• Manuels drogues du Service d'analyse de la qualité
• Marche à suivre pour les retraits de produits du marché
• Master Files Produit
• Maternal Child Health Program in First Nations Communities (Disponible en anglais seulement)
• MedEffect Side Effects Booklet  (Disponible en anglais seulement)
• Mesures supplémentaires d'exclusion des donneurs visant à réduire le risque théorique de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ) par le sang. 
• Méthodes officielles pour l'analyse microbiologique des aliments
• Mise à jour sur les effets sanitaires de faibles concentrations de plomb et proposition de niveaux et de stratégies d'intervention relatifs au taux de plomb sanguin
• Modèle consolidé Accord de contribution
• "Modèle de rapport communautaire 2008-2009 des Premières nations et des Inuits"
• Modèle de rapport communautaire 2008-2009 DGSPNI
• Modèle de rapport communautaire 2011-2012 Manuel de formation régional préparé à l'intention des groupes permanents
• Monographie de Produit 
• MRA Equivalency Evaluation of a Regulatory Authority's GMP Compliance Programme - Évaluation ARM de l'équivalence d'un programme de conformité aux BPF d'une autorité réglementaire
• Mutual Recognition Agreement (MRA) Evaluation Framework for determining the equivalency of Good Manufacturing Practices (GMP) Compliance Programmes  
• National Framework for the Review of Water and Wastewater Infrastructure Project Proposals in First Nations Communities (Disponible en anglais seulement)
• N'attendez-pas, vaccinez!  Guide de vaccination à l'intention des parents et des gardiens des Premières nations
• N'attendez-pas, vaccinez! Guide de vaccination à l'intention des parents et des gardiens des Inuits 
• NIHB Program Information Booklet National Alcohol and Drug Treatment Centres - Design 2 costs guidelines
• Norme concernant la fabrication, le contrôle et la distribution d'agents antimicrobiens utilisés sur des surfaces environnementales et sur certains instruments médicaux Version 2
• Normes de pratique de la pharmacie pour les établissements de santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
• Normes de Santé Canada pour le développement de plans de gestion de l'eau potable
• Normes sur le confinement des installations vétérinaires
• Notes explicatives à l'intention de l'industrie sur la présentation d'un dossier d'établissement
• Nursing Directorate Pandemic Policy (Disponible en anglais seulement)
• Occupational Health Assessment Guide (Disponible en anglais seulement)
• Office Air: A Worker's Guide to Air Quality in Offices, Schools and Hospitals (Disponible en anglais seulement)
• Orientation Manual, HCCP (Disponible en anglais seulement)
• Outil éducatif sur le radon de Santé Canada 
• Pacific region FNIH Nurse's Drug Classification System Guidlines for Primary Care (Disponible en anglais seulement)
• Paiements de transfert manuel des procédures (Disponible en anglais seulement)
• Pandémie de grippe : Fiche d'information et plans de soins 
• Personal Assistance Guidelines, BC Ministry of Health Services, Home and Community Care Branch, Health Authorities Division, Ministry of Health Services, November, 2008 (Disponible en anglais seulement)
• Pharmacy room specifications - FNIHB Treatment facilities (Disponible en anglais seulement)
• PIC/S Annexe 11 : Systèmes informatisés
• Plaintes de consommateurs : comment les présenter
• Plan d'intervention en cas d'urgence de l'Inspectorat de la DGPSA
• Plan d'action de Santé Canada en réponse aux commentaires des intervenants à la suite des consultations sur la modernisation du cadre canadien de gestion des allégations santé des aliments
• Plan de projet Assurance Qualité de l'eau potable à bord des aéronefs
• Plasma humain prélevé par plasmaphérèse 
• Policy & Guidelines on Strategic Environmental Assessment (Disponible en anglais seulement)
• Policy Guide for the Management of Advisory Committees in Health Canada (Disponible en anglais seulement)
• Politique concernant l'importation ou la vente d'ingrédients pharmaceutiques actifs à usage vétérinaire 
• Politique d'application de la réglementation sur les DIN
• Politique de conformité et d'application 
• Politique d'évaluation de santé au Canada
• Politique d'importation et d'exportation des produits de santé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements
• Politique d'inspection BPF pour les établissements canadiens de drogues
• Politique intérimaire de la Direction des aliments sur les aliments dérivés d'animaux clonés
• Politique proposée : Définition et valeur énergétique des fibres alimentaires
• Politique saisie
• Politique sur la gestion du risque pour la santé lié à la consommation de graines et de fèves germées 
• Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011)
• Politique sur le matériel à risque spécifié (MRS) d'origine
• Politique sur les produits de santé de contrefaçon
• Politiques, procédures opératoires normalisées et formulaires nationaux
• Population Health Fund - Guide for applicants (Disponible en anglais seulement)
• Potable Water Regulations for Common Carriers
• Préparation de données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD: Produits biologiques ou issus de la biotechnologie.
• Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogue dans le format CTD: Produits sanguins
• Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD: Produits biothérapeutiques conventionnels
• Préparation des données sur la qualité pour les présentations de drogues dans le format CTD: Vaccins 
• Préparation des Présentations de Drogues Nouvelles Vétérinaires 
• Préparation d'une présentation de drogue nouvelle à usage humain 
• Preparing for and Responding to Workplace Trauma: A Manager's Handbook (Disponible en anglais seulement)
• Présentation de l'information pharmacogénomique
• Principes généraux concernant les allégations liées aux Recommandations sur la nutrition et au Guide alimentaire canadien pour manger sainement qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité
• Procedural Guidelines for Investigating Waterborne Disease Events in First Nations Communities South of 60 (Disponible en anglais seulement)
• Procédure ayant trait aux avis concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières nations au sud du 60o parallèle 
• Procédure de rappel d'un instrument médical par l'IDGPSA 
• Procédure pour traiter les demandes et demandes de renouvellement de LÉMM sur lesquelles figurent des fabricants de matériels de classe II III ou IV qui ne détiennent pas de licences correspondantes pour le matériel
• Procédure sur le retrait des drogues de l'IDGPSA
• Process for Foreign Sites Assessed as Non-Compliant - Processus pour les sites étrangers évalués non-conformes
• Processus de renouvellement de l'enregistrement des licences d'établissement pour les cellules tissus et organes destinés à la transplantation
• Processus d'enregistrement des établissements des cellules tissues et organes pour la transplantation
• Processus pour la demande et la réception des certificats de conformité BPF en provenance des pays ARM
• Produits du tabac sans fumée : analyse chimique et de toxicité
• Program Compendium (Disponible en anglais seulement)
• Programme canadien de nutrition prénatale 2007
• Programme d'aide préscolaire aux Premières nations
• Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie : Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultat
• Programme national sur la qualité de l'eau potable chez les Premières nations, guide du demandeur 2009
• Programme national sur les contaminants de l'environnement chez les Premières nations, guide de demandeur
• Protecting the Water in your Pipes (Disponible en anglais seulement)
• Protocole d'administration et de manipulation du méthotrexate par les infirmières en santé communautaire et en soins à domicile - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
• Protocole d'immunisation. Direction de la santé des Premières Nations et Inuits. Santé Canada. Région du Québec.
• Protocoles en santé buccodentaire
• Public Service Health Manual for Environmental Health Officers (Disponible en anglais seulement)
• Publication révisée de la ligne directive institulée Examen de noms de médicaments: Noms des produits de santé à présentation et à consonance semblables (PSPCS)
• Publicité comparative touchant aux aspects thérapeutiques : directive et document d'orientation
• Publicité des médicaments à l'intention des consommateurs : lignes directrices à l'intention de l'industrie
• Quand et comment demander et surveiller les alertes à l'importation
• Rapport communautaire: Guide pour les Premières nations et les Inuits 2011-2012
• Rapport sur l'exposition humaine aux substances chimiques de l'environnement au Canada
• Rapports d'incidents relatifs aux instruments médicaux par les utilisateurs
• Réalisation des inspections des établissements de sang.
• Recherche clinique
• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada
• Recommandations canadiennes pour l'eau
• Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Le chlore Document technique
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : benzène
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : document technique - Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA)
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, sixième édition
• Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada: Benzène Document technique
• Recommandations sur la préparation et la manipulation des préparations en poudre pour nourrissons (PPN)
• Reconstitution et manipulation d'une préparation en poudre pour nourrissons
• Recueil des programmes de la DGSPNI
• Reference Manual and Best Practices Guidelines (Disponible en anglais seulement)
• Renouvellement d'une licence d'établissement pharmaceutique
• Renouvellement des autorisations de la DGSPNI - Conditions
• Responsabilités des Normes canadiennes de la publicité et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et de règlement des plaintes et consultations réciproques à ce sujet
• Responsabilités du CCPP et de Santé Canada en matière d'examen de la publicité et consultations réciproques à ce sujet
• Review of Inspection Ratings - Examen des cotes d'inspection
• Revision des Cotes d'inspection d'instrument médical.
• Revue et approbation des rapports d'inspection
• SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de la Colombie-Britannique
• SAD - Méthodes analytiques du SAD dans la région de l'Ontario
• SAD - Méthodes analytiques nationales du Service d'analyse des drogues (SAD)
• SAD - Procédures nationales normalisées du SAD
• SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de la Colombie Britannique
• SAD - Procédures normalisées du SAD dans la région de l'Ontario
• SafeTALK Trainers Manual (Disponible en anglais seulement)
• Safety Code 27. Requirements for Industrial X-ray Equipment Use and Installation (Disponible en anglais seulement)
• Safety Code 30. Radiation Protection in Dentistry. Recommended Safety Procedures for the Use of Dental X-Ray Equipment (Disponible en anglais seulement)
• Sanitation and Environmental Health Manual for Community Health Representatives (Disponible en anglais seulement)
• Santé Canada - Manuel des procédures opérationnelles normalisées sur les subventions et les Contributions
• Services de transfusion d'urgence
• Services personnels: planification psychosociale en cas de sinistres
• Spécifications pour la salle de pharmacie - Dans les établissements de traitements financés par la DGSPNI
• Standard Operating Procedures and Work Instructions concerning operation of Canada Vigilance Program (Disponible en anglais seulement)
• Stratégie d'inspection des entreprises d'instruments médicaux
• Stratégie d'inspection des essais cliniques
• Stratégie d'inspection des établissements de sang et des établissements destiné au fractionnement
• Stratégie d'inspection des établissements de sperme
• Stratégie d'inspection du Régime canadien d'accès aux médicaments
• Suite des politiques du Conseil du Trésor : Sécurité et la santé au travail
• Tendering Policy on Health Canada funded capital projects for First Nations on reserve (Disponible en anglais seulement)
• The Committee to Advise on Tropical Medicine and Travel (CATMAT) (Disponible en anglais seulement)
• The Residential Indoor Air Quality Guidelines for Formaldehyde (Disponible en anglais seulement)
• TLVs and BEIs Booklet, Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices (Disponible en anglais seulement)
• Tools for Success: Over 100 Tips and Fresh Ideas to Help Make your CNP Project a Success (Disponible en anglais seulement)
• Toxicological Evaluation (Disponible en anglais seulement)
• Transfer Payment Procedures Manual (Disponible en anglais seulement)
• Transportation of Dangerous Goods (Laboratory Manual) (Disponible en anglais seulement)
• Trousse  outils concernant les puits individuels pour les Premières nations
• Trousse à outils concernant les  avis  sur la qualité de l'eau  pour les Premières Nations
• Un guide à l'intention des agents d'hygiène du milieu et des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable
• Utilisation de lignées cellulaires continues pour la fabrication de produits biologiques
• Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche fondamentale
• Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche fondamentale sur des sujets humains
• Validation de procédés : Formage - Remplissage - Scellage des médicaments
• Validation de procédés : Procédés aseptiques pour les produits pharmaceutiques
• Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des produits pharmaceutiques
• Validation de procédés : Stérilisation au gaz des produits pharmaceutiques
• Validation de procédés : Stérilisation par irradiation des produits pharmaceutiques
• Validation de procédés : Stérilisation par la chaleur humide des produits pharmaceutiques
• Vérification de conformité portant sur les cellules et tissus et organes destinés à la transplantation
• Vérification de conformité reliée aux essais cliniques
• Vérification de la conformité des incidents reliés au sperme de donneur destiné à la reproduction assistée dans lesquels il y a possibilité de transmission d'un agent infectieux suite au traitement et à la distribution de sperme de donneur
• Vérification de la conformité des rapports d'incidents relatifs aux instruments médicaux
• Vérification de la conformité portant sur le sang et les composants sanguins
• "Votre santé à la maison, ce que vous pouvez faire
• Guide sur la santé environnementale pour les Premières nations" (Disponible en anglais seulement)
• Vous êtes actif quand il fait chaud! Vous êtes à risque! Protégez-vous de la chaleur accablante
• WHPSP Protocol for Indoor Air Quality Investigation (Disponible en anglais seulement)

Renseignements supplémentaires

Les formalités d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l'Introduction de cette publication.

Le public peut se procurer les renseignements de façon informelle comme suit :

Santé  Canada
Demandes d'ordre général
70, promenade Colombine
Indice de l'adresse : 0900C2
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Téléphone : 613-957-2991
Numéro sans frais : 1-866-225-0709
TTY : 1-800-267-1245
Téléc. : 613-941-5366
Courriel : Info@hc-sc.gc.ca
Internet : Santé Canada

Les demandes formelles d'accès à l'information peuvent être envoyées à :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Santé Canada
Holland Cross Tour B,
Salle 707
1600, rue Scott
7e étage, la suite 700
Indice de l'adresse: 3107A
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Courriel : atip-aiprp@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-954-9165
TTY : 1-800-267-1245 (Santé Canada)

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Holland Cross Tour B,
Salle 707
1600, rue Scott
Ottawa, Ontario
K1A 0K9