Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juin 2010

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Les demandes pour lesquelles aucune information n'a été relâchée ainsi que celles qui contiennent de l'information personnelle ne sont pas affichées.

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de juin 2010

No. de demande	Énoncé complet
A-2007-00790	Pour le groupe de travail sur la santé des Autochtones, veuillez fournir la documentation complète, y compris, sans s'y limiter, les notes d'information, les plans de travail, les procès verbaux de réunion (y compris les plans de table) et les courriels d'octobre 2005 au 20 novembre 2007. Exclure les ébauches dans les cas où une version finale existe. Exclure les traductions en français.
A-2008-00600	Monographies de produit (versions électroniques finales approuvées) portant sur HUMIRA (adalimumab) associées aux dates d'AC suivantes : 23 janvier 2008 28 novembre 2007 26 novembre 2007 23 novembre 2007 5 juillet 2007 1er décembre 2006 20 novembre 2006 17 octobre 2006 20 juin 2006 24 septembre 2004
A-2008-00617	Enbrel, fabriqué par Immunex Corporation et distribué par Amgen Canada Inc. et Wyeth Canada (pour les 2 AC datés du 6 mai 2005) Nous souhaitons obtenir des copies des modules 1 et 2 et de tous les documents de correspondance entre le(s) promoteur(s) et Santé Canada concernant cette présentation.
A-2008-00660	Copies de la correspondance entre Santé Canada (DPT ou DPSC) et Paladin Labs Inc./Pharmascience Inc. concernant Androderm (DIN 02245972, DIN 02239653) en 2006 ou en 2007. La correspondance comprend une lettre adressée par Santé Canada à Paladin Labs Inc./ Pharmascience Inc. demandant de mettre à jour la monographie de produit portant sur Androderm. La lettre comporte des suggestions de formulation pour la mise à jour de l'étiquetage. Nous souhaitons aussi obtenir toute réponse présentée par Paladin Labs Inc./Pharmascience Inc. à cette demande de mise à jour de l'étiquetage. Nous examinerions aussi toute documentation divulguée antérieurement concernant cette demande.
A-2008-00771	Toutes les correspondances et données détenues par le Bureau de la sécurité des produits de consommation concernant la surveillance du rappel de jouets Mattel en 2007
A-2009-00073	Demander des copies des documents originaux suivants concernant les comprimés g d'Ezetrol (ézétimibe), 10 m (Merck Frosst Schering Pharma, fabricant du PG) : Documents concernant les PADN/PDN originales, les suppléments aux PADN/PDN et les préavis de modification : DCIP Sommaire global de la qualité MREPC ou SG BE Rapport de l'évaluateur Clarifax et réponses Avis de conformité Lettres de non objection
A-2009-00255	Demande de l'ensemble de la correspondance, des données sur la chimie et la fabrication, des sommaires des études cliniques, des sommaires globaux de la qualité, des documents certifiés d'information sur le produit (DCIP), des notes de l'évaluateur et des emballages de produit concernant : Estrogel, Schering Plough Canada Inc.
A-2009-00402	Demande d'information sur des produits de santé naturels homologués Les produits en question sont : 80005825 Triolax Intestins ; Formule I+ ; Triklenz Intestins de Produits Naturels Leblanc Inc. Les renseignements demandés devraient comprendre : l'ensemble de la correspondance portant sur la présentation, des données cliniques, des données sur la chimie, des notes de l'évaluateur et tout autre renseignement pertinent concernant les concentrations approuvées ci dessus.
A-2009-00423	Santé Canada a signé un protocole d'entente ou une entente de partage des données avec Brogan INC. (une société pharmaceutique) à un moment donné entre 2005 et 2007. L'entente visait les données sur les prestations versées aux clients des Premières nations et des Inuits. On demande un exemplaire de toute la correspondance écrite et électronique, à savoir les courriels, les lettres, les présentations Power Point, les notes d'information et les notes manuscrites, concernant les événements ayant mené à la signature du PE ou de l'entente de partage des données en question.
A-2009-00772	Demande de NPN portant sur Nom du produit : Urex Cap 54 NPN : 80012937 Nom du titulaire de la licence : Chr Hansen A/S Demander de fournir tous les documents présentés à l'appui de l'homologation du produit, y compris le formulaire de demande de licence de mise en marché rempli ainsi que tout document présenté pour établir l'innocuité et l'efficacité (y compris l'identification des souches et des espèces), la qualité (y compris les essais sur la stabilité), la chimie et la fabrication du produit ainsi que l'ensemble des notes et des rapports de l'évaluateur pertinents.
A-2009-00801	Rapport de l'évaluateur clinique concernant l'homologation de Vivaglobin de CSL Behring Canada Inc. Numéro d'identification de drogue (DIN) : 02282518.
A-2009-00804	Toute la correspondance touchant la réglementation du produit suivant : Nom du produit : Genius enfants et adolescents NPN : 80001374 et 80001375 Nom du titulaire de la licence : Nutripur Inc. Cette demande de toute la correspondance touchant la réglementation du produit englobe la demande de licence de mise en marché du produit, les données sur l'innocuité et l'efficacité, les données sur la qualité, les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux ci, les avis de défaut de traitement et les réponses à ceux ci, les comptes rendus des décisions et les notes de l'évaluateur.
A-2009-00809	Toute la correspondance touchant la réglementation du produit suivant : Nom du produit : Maman et bébé NPN : 80001376 Nom du titulaire de la licence : Nutripur Inc. Cette demande de toute la correspondance touchant la réglementation du produit englobe la demande de licence de mise en marché du produit, les données sur l'innocuité et l'efficacité, les données sur la qualité, les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux-ci, les avis de défaut de traitement et les réponses à ceux-ci, les comptes rendus des décisions et les notes de l'évaluateur.
A-2009-00970	Veuillez fournir des renseignements supplémentaires concernant les cas suivants de réaction indésirable à Revlimid : 000323273; 000317774; 000324228; 000324825; 000323084; 000320538; 000320561.
A-2009-01028	Toutes les notes de service sur des produits de consommation préparées à l'intention du ministre de la Santé du 1er janvier au 4 décembre 2009.
A-2009-01122	Obtenir le rapport d'enquête complété par M. Pierre Rousseau, inspecteur de Sécurité des produits, en rapport avec un diffuseur à catalyse Aromex vendu par Lembex Import inc, et qui aurait été utilisé par l'occupante des lieux où est survenu l'incident à la date citée plus haut. Nous aimerions savoir si des débris du diffuseur à catalyse ou des vêtements que portait l'occupante du logement ont été recueillis par M. Rousseau dans le cadre de son enquête et dans l'affirmative où se trouvent ces débris si nous voulons les examiner. Nous aimerions également obtenir une copie des photos (sur CD) prises ou recueillies par M. Rousseau dans le cadre de son travail ainsi que et tous comptes-rendus écrits ou notes manuscrites faisant partie du dossier d'enquête.
A-2009-01181	Obtenir les notes de l'évaluateur concernant la présentation originale portant sur les traitements approuvés contre les réactions allergiques graves. Nom de marque : Twinject 0,3 mg, auto injecteur / Twinject 0,15 mg, auto injecteur Ingrédient actif : solution d'épinéphrine Calendrier : éthique Dispositif d'auto injection à usage unique Veuillez fournir les notes de l'évaluateur concernant la présentation originale examinée par la Division de l'évaluation des médicaments vendus sans ordonnance.
A-2009-01185	Demande concernant la ropivacaïne Objet : injection de Naropin Monographie de produit et étiquettes approuvées avec l'AC du 24 décembre 1996 délivré à to Astra Pharma Inc. Monographie de produit et étiquettes approuvées avec l'AC du 15 février 2000 délivré à Astrazeneca Canada Inc.
A-2009-01217	Objet : Tests menés par Santé Canada sur les lampes fluorescentes compactes (LFC) : demander l'ensemble des résultats, des recommandations et des documents concernant les tests menés sur les LFC et leur impact sur la santé humaine.
A-2009-01251	Obtenir copie complète des notes pour la PQ 22 septembre 2009 : H1N1 (responsabilité à l'égard du vaccin antigrippal) H1N1 (aide internationale) H1N1 (nécessité d'une personne responsable) 24 septembre 2009 : Contrats de communication de l'ASPC durant l'éclosion de grippe H1N1 Communications de l'ASPC concernant la grippe H1N1 28 septembre 2009 : Amiante chrysotile Accès à la marihuana à des fins médicales - Renouvellement du Règlement et du programme 29 septembre 2009 : Exclusion des dons de sang d'hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes Conference Board of Canada : Bilan comparatif
A-2009-01253	Obtenir copie complète des notes pour la PQ 2 octobre 2009 : Produits du tabac de contrebande Accès à la marihuana à des fins médicales - Comptes en souffrance Examen des pratiques d'embauche de Santé Canada par la Commission de la fonction publique Transmission de la grippe H1N1 5 octobre 2009 : Régime canadien d'accès aux médicaments H1N1 (aide internationale) Arriéré des demandes de licence de mise en marché portant sur des PSN et preuves non concluantes The Push to Prescribe
A-2009-01254	Obtenir copie complète des notes pour la PQ 6 octobre 2009 : H1N1 - Manque de communication 7 octobre 2009 : Surveillance nationale des radiologistes partout au pays 8 octobre 2009 : Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques Planification et ressources en cas de pandémie Approvisionnement en isotopes médicaux
A-2009-01260	Toute la documentation concernant le rappel des bagues d'humeur, du 1er novembre 2008 au 30 mai 2009
A-2009-01262	Pour la PADN portant sur Novo Methylphenidate ER C : Toute la correspondance entre Santé Canada et le promoteur Rapports d'étude clinique pour toutes les études de bioéquivalence, y compris les pièces jointes et les annexes Synthèse globale : bioéquivalence (SG BE)
A-2009-01267	Demander des renseignements sur le produit suivant : NPN : 80012937 Nom du produit : Urex Cap 5 Nom de l'entreprise : Chr Hansen A/S Veuillez fournir l'ensemble de la correspondance portant sur la présentation touchant la réglementation, des données cliniques, des données sur la chimie, des notes de l'évaluateur et tout autre renseignement pertinent concernant le produit ci dessus.
A-2009-01283	Accès aux renseignements généraux présentés au Bureau des matériels médicaux par ou au nom de Polymedco Inc. (le fabricant) en rapport avec la demande de licence de mise en marché portant sur l'instrument médical BTA Stat Test (n° d'identification de l'instrument 661010), pour lequel une licence a été délivrée le 28 février 2003. Cette demande englobe l'ensemble des renseignements présentés par ou au nom de Polymedco Inc. et toute présentation et correspondance de suivi relatives à cette présentation.
A-2009-01304	Veuillez fournir tous les renseignements présentés à Santé Canada qui ont mené à l'homologation de PMS Cholestyramine ordinaire en poudre, 4 G/9 G (DIN 02210320, Pharmascience Inc.), y compris les modules 1 et 2, et toute correspondance avec Santé Canada relative à cette présentation.
A-2009-01323	Pour la liste et des copies (électroniques) de tous les contrats de consultation et de recherche conclus depuis le 1er janvier 2008 portant sur les emballages de produits du tabac et sur les mises en garde qui doivent y figurer en vertu de la Loi sur le tabac. Il est entendu que cela englobe tout contrat de consultation et de recherche portant spécifiquement sur l'augmentation de la taille des mises en garde pour la santé sur les produits du tabac, conformément aux règlements adoptés en application de la Loi sur le tabac. Pour des copies de tous les documents remplis dans le cadre de l'octroi des contrats ci dessus - conclus après le 1er janvier 2008. Ces documents englobent les études ayant contribué à toute justification politique de l'augmentation de la taille des mies en garde pour la santé et/ou de la proportion de l'emballage occupée par ces mises en garde.
A-2009-01328	Demander des copies de l'ensemble de la correspondance et des présentations touchant la réglementation (PADN) portant sur le lansoprazole générique de Novopharm, y compris toute la correspondance entre Novopharm et le ministère de la Santé, les exigences en matière d'innocuité, les documents présentés à l'appui de la bioéquivalence et l'ébauche de la monographie de produit.
A-2009-01342	Demande de tout document exposant les bijoux pour enfants dans lesquels on a détecté du cadmium, de 2009 à l'heure actuelle.
A-2009-01390	Ventes trimestrielles des produits suivants : cigares (en rouleaux), tabac sans fumée (en kilos) et chique (en kilos). Pour les mêmes produits, importations au Canada et exportations du Canada par trimestre.
A-2009-01396	La demande porte à la fois sur GEN Nifedipine et/ou MYLAN Nifedipine. L'examen du produit pharmaceutique et une recherche dans la base de données des AC a révélé que les deux produits portent le même DIN. i) Notre client est particulièrement intéressé par les événements indésirables survenus après la mise en marché. Comme la présente demande fait suite à une demande antérieure, nous présumons qu'il sera possible de la traiter relativement rapidement. ii) En ce qui a trait aux renseignements concernant la présentation, notre client souhaite aussi les obtenir, car ils ne lui ont pas été fournis à la suite de nos demandes d'AI antérieures (numéros de dossier de Santé Canada A 2009 00745, A 2009 00746 et A 2009 00747 EPAI). Cependant, nous souhaitons que la communication de ces renseignements ne retarde pas le traitement du point i) ci dessus. Par conséquent, si la communication de ces renseignements est susceptible de retarder le traitement du point i) ci dessus, veuillez d'abord traiter le point i) avant de passer au point ii). La demande A-2009-00745 est ainsi rédigée : Cette demande concerne le produit à base de nifédipine à dose quotidienne unique, pour lequel Mylan Pharmaceuticals ULC détient le DIN 02321149 et Genpharm ULC est détenteur d'avis de conformité (ci-après désigné Gen-Nifedipine). Nous souhaitons notamment obtenir tous les renseignements que possède Santé Canada et qui concernent la déclaration d'effets indésirables chez des personnes prenant Gen-Nifedipine. Cette demande inclut tous les renseignements communiqués à Santé Canada, recueillis par Santé Canada ou produits par Santé Canada, y compris les renseignements, les communications, la correspondance, les documents, les dossiers et les rapports internes. La demande A-2009-00746 est ainsi rédigée : Cette demande concerne le produit à base de nifédipine à dose quotidienne unique, pour lequel Mylan Pharmaceuticals ULC détient le DIN 02321149 et Genpharm ULC est détenteur d'avis de conformité (ci-après désigné Gen-Nifedipine). Nous souhaitons notamment obtenir tous les renseignements que possède Santé Canada et qui concernent Gen-Nifedipine ou toute demande d'avis de conformité pour Gen-Nifedipine. Cette demande inclut tous les renseignements communiqués à Santé Canada ou recueillis par Santé Canada, ainsi que les renseignements, les communications, la correspondance, les documents, les dossiers et les rapports internes, qu'ils constituent la présentation de drogue pour le produit précité ou qu'ils soient liés à cette présentation, à son examen ou à son approbation ou refus, ainsi que toute modification apportée à cette présentation ou à ces renseignements. La demande A-2009-00747 est ainsi rédigée : Cette demande concerne le produit à base de nifédipine à dose quotidienne unique, pour lequel Mylan Pharmaceuticals ULC détient le DIN 02321149 et Genpharm ULC est détenteur d'avis de conformité (ci-après désigné Gen-Nifedipine). Nous souhaitons notamment obtenir : 1) tous les renseignements que possède Santé Canada et qui concernent des comparaisons (y compris les bioéquivalences) entre Gen-Nifedipine et ADALAT XL de Bayer; 2) tous les renseignements que possède Santé Canada et qui concernent les taux sériques de nifédipine mesurés chez des humains traités par Gen-Nifedpine et les paramètres pharmacocinétiques mesurés ou calculés pour Gen-Nifedipine, y compris sans en exclure d'autres, Cmax, Cmin, Tmax, surface sous la courbe (par quelque méthode), qu'il s'agisse de valeurs absolues ou relatives, y compris les analyses et les résultats statistiques, ainsi que 3) tous les renseignements que possède Santé Canada sur des essais de dissolution de la nifédipine. Cette demande englobe tous les renseignements communiqués à Santé Canada, recueillis par Santé Canada ou produits par Santé Canada, y compris les renseignements, les communications, la correspondance, les documents, les dossiers et les rapports internes.
A-2009-01436	Demande de licence de mise en marché dans son intégralité, y compris : formulaire de demande de licence de mise en marché, texte de l'étiquette, rapport de synthèse sur les preuves, références, rapport de synthèse sur l'innocuité, formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux ci : Numéro de licence - Nom du produit - Nom du titulaire de la licence 80003090 - Solaray (angélique de Chine), 500 mg - Au Naturel Inc.
A-2009-01437	Demande de licence de mise en marché dans son intégralité, y compris : formulaire de demande de licence de mise en marché, texte de l'étiquette, rapport de synthèse sur les preuves, références, rapport de synthèse sur l'innocuité, formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux ci : Numéro de licence - Nom du produit - Nom du titulaire de la licence 80013802 - Angélique de Chine - Regime Industries Ltd
A-2009-01449	Une copie de toute la documentation et de la correspondance entre la compagnies ci-dessous désignées et Santé Canada dans le cadre des demandes NPN pour le produit et No de NPN associés: Produit - No NPN - Titulaire Alpharequl - 80013396 - Norgil Canada
A-2009-01456	Canada - Rapports d'inspection de l'IDGPSA transmis à Apotex, 150 Signet Drive, Weston (Ontario), M9L 1T9 en 2008 et en 2009.
A-2010-00006	Novo Methylphenidate ER C et toutes les concentrations du produit (bien que je crois que la même présentation abrégée de drogue nouvelle déposée auprès de Santé Canada englobait toutes les concentrations). Copies de tous les documents de Santé Canada ayant été envoyés à des tierces parties dans lesquels il est indiqué que Santé Canada devrait approuver, ou aurait dû approuver, Novo Methylphenidate à titre de version générique du produit Concerta.
A-2010-00007	Novo Methylphenidate ER C et toutes les concentrations du produit (bien que je crois que la même présentation abrégée de drogue nouvelle déposée auprès de Santé Canada englobait toutes les concentrations). Copies de tous les documents envoyés à Santé Canada par des tierces parties dans lesquels il est indiqué que Santé Canada devrait approuver, ou aurait dû approuver, Novo Methylphenidate à titre de version générique du produit Concerta.
A-2010-00036	Pegalax (DIN : 02308232), de Medical Futures Inc. Santé Canada a approuvé l'étiquetage et l'information posologique
A-2010-00054	Copies de tout courriel du Bureau du Directeur général de la DPT daté du 26 mars 2010 au sujet de la remise des prix d'excellence de la DGPSA.
A-2010-00057	Demander les renseignements suivants concernant la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) - Santé Canada - Région du Pacifique (Colombie Britannique) en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Veuillez fournir les renseignements suivants concernant les primes versées aux employés EX de la DGPSNI - Santé Canada - Région du Pacifique. Toutes les primes de rendement versées à des employés EX de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) - Santé Canada - Région du Pacifique (Colombie Britannique) durant les années suivantes : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 Plus spécifiquement, les primes accordées aux postes suivants : Directeur général régional - DGPSNI - Santé Canada - Région du Pacifique (Colombie Britannique). Directeur général régional adjoint - DGPSNI - Santé Canada - Région du Pacifique (Colombie Britannique). Directeur régional - DGPSNI - Santé Canada - Région du Pacifique (Colombie Britannique). Directeur, Transferts en matière de santé et Plan tripartite pour la santé - DGPSNI - Santé Canada - Région du Pacifique (Colombie Britannique) durant la période mentionnée ci dessus. Tout autre employé ayant reçu une prime au sein de la DGSPNI - Santé Canada - Région du Pacifique (Colombie Britannique) durant la période mentionnée ci-dessus. Veuillez indiquer la classification du poste et le montant des primes versées, en précisant les années en question, pour chaque employé ayant reçu une prime durant la période mentionnée ci dessus.
A-2010-00091	Demande d'accès à deux rapports du service de surveillance de la santé et d'analyse des données de Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Région de l'Alberta : Le premier document n'est pas daté, mais nous croyons qu'il date d'environ octobre 2006. Il est intitulé « Physician Profile Report, Prepared for Mr. Tyler White, Siksika First Nation ». Le second document, daté 31 octobre 2006, est intitulé « Confidential Summary for Tyler White, Health Director, Siksika Nation ».
A-2010-00105	Documents concernant le vaccin identifié comme lyophilisé et dirigé contre Haemophilus influenzae type B (Hib), distribué sous le nom de marque Act HIB (Pasteur Mérieux, distribué au Canada par Connaught Laboratories Ltd). Renseignements demandés : monographie de produit, licence ou DIN de la forme monovalente du vaccin et année d'introduction. Accessoirement, documents d'homologation ou licences portant sur la forme lyophilisée du vaccin Act HIB à utiliser avec les vaccins Penta (1994 1998) et Pentacell (1998-2002).
A-2010-00142	La demande vise les documents déjà divulgués en réponse à la demande A 2005 01602. La demande A-2005-01602 est ainsi rédigée : Copies des documents papier et électroniques ayant trait aux inspections des essais cliniques (préparation et conduite des essais et rapports y afférents), notamment les listes de contrôle, les modèles, les formulaires, les lettres types, les procédures, les pratiques de travail, les documents d'orientation ou autres documents équivalents, qui ont été produits de 2002 à aujourd'hui. Nous sommes surtout intéressés par les documents ou les processus internes qui n'ont pas été rendus publics à des fins de consultation.
A-2010-00157	Tous les rapports d'évaluateur pour toutes les étapes de l'examen de la PDN portant sur Flovent HFA (DIN 02244291, 02244292 et 02244293).
A-2010-00159	Liste de toutes les demandes d'AI déposées auprès de Santé Canada durant la période allant du 1er au 30 avril 2010 Les renseignements demandés devraient comprendre le numéro de demande de Santé Canada, le nom et la nature de l'organisation ayant demandé les renseignements, la date de la demande et une description de la demande.
A-2010-00178	Toutes les commandes passées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre permanente et/ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant la période suivante : avril 2010.
A-2010-00180	Données sur la région de Regina seulement. Veuillez fournir les factures, les estimations et/ou les demandes d'autorisation des travaux concernant les véhicules de Santé Canada. La période visée va de janvier 2008 à l'heure actuelle (mai 2010).
A-2010-00190	Demande de DIN initiale de Squire Laboratories portant sur Stress Dex (DIN 00548901).
A-2010-00193	Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour : Dacogen (décitabine) d' EISAI; période de déclaration : du 8 au 14 mai 2010.
A-2010-00205	Documents de passation des commandes d'aide temporaire de janvier, février et mars 2010 pour les OC + AA
A-2010-00208	Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d' EISAI, du 15 au 21 mai 2010.
A-2010-00209	Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d' EISAI, du 22 au 28 mai 2010.
A-2010-00217	Recevoir tout document exposant les bijoux pour enfants dans lesquels on a détecté du cadmium, de 2009 à mars 2010.
A-2010-00221	Liste de toutes les nominations de durée déterminée (postes occasionnels) dans la région de la capitale nationale en 2010. Veuillez préciser le nom de l'employé (nom de famille, initiale du prénom), le titre et la classification du poste, la date d'entrée en fonction et la date de prise d'effet et de fin de la nomination.
A-2010-00223	Liste de tous les documents produits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information entre le 16 juin 2006 et aujourd'hui en réponse aux demandes de renseignements concernant toute présentation de drogue déposée par Bristol Myers Squibb Canada portant sur l'entécavir ou BARACLUDE, y compris la date et la formulation des demandes, mais non l'identité des demandeurs
A-2010-00245	Inventaire du matériel et des logiciels faisant partie de l'équipement installé au FN Epicentre ou à IICHI
A-2010-00254	Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d'EISAI du 29 mai au 4 juin 2010.
A-2010-00323	Les demandes présentées dans le passé et les demandes en cours de traitement qui se rapportent, de quelque façon que ce soit, à la décision prise par Santé Canada en mars 2010 de lever l'interdiction visant l'ajout de caféine synthétique dans les boissons gazeuses sans cola. Cela comprend toute demande remontant au 1er juin 1994 concernant l'autorisation de l'ajout de caféine dans les boissons sans cola.