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À propos de Santé Canada
Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juillet 2010
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Les demandes pour lesquelles aucune information n'a été relâchée ainsi que celles qui contiennent de l'information personnelle ne sont pas affichées.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- AC
- Avis de conformité
- AI
- Accès à l'information
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Identification numérique de drogue
- DPSC
- Direction des produits de santé commercialisés
- DPSN
- Direction des produits de santé naturels
- DPT
- Direction des produits thérapeutiques
- IDGPSA
- Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
- MEIEPP
- Modèle d'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des produits pharmaceutiques
- MG / Mg / mg
- Milligramme(s)
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAC
- Préavis d'adjudication de contrat
- PADN
- Présentation abrégée de drogue nouvelle
- PDN
- Présentation de drogue nouvelle
- PQ
- Période des questions
- SPDN
- Supplément à une présentation de drogue nouvelle
- UV
- Ultraviolet
Demandes complétées
| N° de la demande | Énoncé de la demande |
|---|---|
| A-2007-00641 | Toute la documentation se rapportant à la correspondance entre Santé Canada et des organisations non gouvernementales et tout groupe ou porte-parole de la lutte contre le tabac au sujet du renforcement des mesures de réglementation visant l'industrie du tabac, de 2000 à ce jour (5 oct. 2007). Veuillez seulement fournir les documents contenant un énoncé de position ou un renvoi direct à un énoncé de position. |
| A-2008-00022 | Dossier préparatoire préparé pour la comparution du ministre de la Santé devant le Comité permanent de la santé le 6 juin 2006. Dossiers préparatoires présentés pour chaque comparution ce jour là. La demande se limite aux notes pour la PQ. |
| A-2008-00040 | Analyses internes, rapports préparés par des consultants pour Santé Canada et Environnement Canada du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007 au sujet de la pollution effectivement et potentiellement causée par la production et l'utilisation d'éthanol. |
| A-2008-00105 | Toute la documentation se rapportant à une étude exploratoire préparée par, ou pour le compte de, Santé Canada au sujet des fumeurs de cigarettes à rabais en Ontario et au Québec. Cette étude englobait les consommateurs aussi bien de cigarettes à rabais que de cigarettes de contrebande. Murray Kaiserman a participé à l'étude, qui devait être terminée pour la fin de l'exercice 2006-2007. |
| A-2008-00125 | Tout dossier de Santé Canada dans lequel figure le nom d'employés de Santé Canada travaillant sur l'affaire PHS Community Services Society c. procureur général du Canada, entendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, du 21 avril 2008 à ce jour. Tout document ou ensemble de documents de Santé Canada faisant mention de la PHS Community Services Society (PHS) et du Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU), utilisé à titre de document ou de fiche d'information, de document de référence ou de condensé, entre autres, par tout employé de Santé Canada travaillant sur l'affaire PHS Community Services Society c. procureur général du Canada, entendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Veuillez fournir le matériel publié et les articles de nouvelles versés au dossier. |
| A-2008-00212 | Toute la correspondance ministérielle, les notes d'information, les demandes devant être traitées en 48 heures et les notes pour la PQ préparées à l'intention du ministre durant la période allant du 1er mars au 2 juin 2008. |
| A-2008-00503 | Tous les dossiers présentés au ministre de la Santé Tony Clement et échangés entre Santé Canada et l'industrie (y compris, sans s'y limiter, les associations de produits, les sociétés individuelles, les personnes intéressées et les groupes de défense des consommateurs) au sujet de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la sécurité des produits de consommation annoncée par le gouvernement fédéral le 8 avril 2008. Veuillez fournir les dossiers datés du 1er janvier 2007 au 8 avril 2008, inclusivement. |
| A-2008-01024 | Toute la documentation concernant le programme de gestion des risques, qui est décrit brièvement à la page 5 de la monographie de produit approuvée de TRAMACET (datée du 27 juin 2008). Veuillez fournir les rapports d'évolution ayant été envoyés à Santé Canada dans le cadre du programme de surveillance de l'abus de médicaments, tel que stipulé dans la monographie de produit. |
| A-2009-00108 | Tous les documents se rapportant ou renvoyant aux demandes d'exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Je ne souhaite obtenir que les documents concernant les demandes d'exemption fondées sur des motifs religieux et/ou spirituels (peu importe la raison officielle de la demande : par exemple, si la demande a été présentée pour des raisons scientifiques, médicales ou d'intérêt public, mais qu'à la base, elle concerne le contexte religieux ou spirituel de l'utilisation de la substance, elle correspond à ma demande). |
| A-2009-00116 | Toute correspondance liée à la présentation réglementaire portant sur CO ETIDROCAL (DIN 02263866), fabriqué par Cobalt Pharmaceuticals Inc., notamment toutes les données cliniques, toutes les données sur la chimie, toutes les notes de l'évaluateur et toute autre information connexe. |
| A-2009-00251 | Tous les procès-verbaux du comité Toy, du 1er septembre 2008 au 22 mai 2009. |
| A-2009-00339 | Information concernant le produit pharmaceutique auto-injecteur Twinject (DIN : 02247310), 0,3 mg et 0,15 mg (de Paladin Laboratories Inc.). Pour le processus d'approbation : notes internes de l'évaluateur de Santé Canada, communications externes entre des agents et/ou des évaluateurs de Santé Canada et le détenteur de DIN. |
| A-2009-00527 | Copie du rapport de l'évaluateur de la DPT concernant : AC du 1997-12-02 portant sur Seroquel 25 mg (DIN 02236951) (fumarate de quétiapine). |
| A-2009-00539 | Rapport de laboratoire produit dans le cadre de l'étude sur la chaussure suivante : Nom : Finroin - 24 Description : Cuir à deux tons de brun Code du produit : 11-5-2 72813529 Fabricant : ALDO Technicien de laboratoire : Pierre Maurice Damas Rep. de Santé Canada : Rosa Parks |
| A-2009-00686 | Tous les documents, les résultats de tests et les mesures correctives se rapportant à une étude en cours par Santé Canada sur le rayonnement UV et l'intensité des champs électromagnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes. L'étude devrait se terminer au début de l'automne. Trois rapports : Rayonnement UV émis par les lampes fluorescentes compactes : rapport d'évaluation des risques Rapport de l'enquête de Santé Canada sur les champs électromagnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes Rapport de l'enquête de Santé Canada sur le rayonnement UV et les champs électromagnétiques émis par les lampes fluorescentes compactes |
| A-2009-00784 | Copies des documents suivants portant sur Bexxar (tositumomab et 131I -tositumomab), fabriqué par GlaxoSmithKline, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2008 : Notes de l'évaluateur et autres renseignements concernant l'examen des données cliniques et non cliniques sur la qualité (chimie et fabrication) figurant dans la PDN initiale et tout SPDN subséquent. Demandes d'information/clarifax adressés au promoteur et réponses respectives présentées dans le cadre de l'examen de la PDN et de tout SPDN subséquent. Copies des trousses d'information, des diapositives et du procès-verbal de la réunion préalable à la présentation. |
| A-2009-00805 | Toute la correspondance touchant la réglementation du produit ci-dessous, à savoir la demande de licence de mise en marché, les données sur l'innocuité et l'efficacité, les données sur la qualité, les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux-ci, les avis d'insuffisance et les réponses à ceux-ci, les comptes rendus des décisions et les notes de l'évaluateur. Nom du produit : Centrum Materna NPN : 80001842 Nom du titulaire de la licence : Wyeth Consumer Healthcare Inc. |
| A-2009-00959 | Remarques de l'évaluateur (notes et rapport) et correspondance avec Santé Canada au sujet de PROCYTOX (numéro de demande 080233). |
| A-2009-01079 | Copies de tous les rapports d'évaluateur (p. ex., modèle d'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des produits pharmaceutiques [MEIEPP], études de bioéquivalence) pour toutes les étapes de l'examen des PDN/SPDN portant sur Oxycontin. Les dates d'approbation pertinentes (AC émis) sont le 4 janvier 1996 (DIN : 02202441, 02202468, 02202476 et 02202484), le 16 décembre 2002 (DIN : 02246902), le 23 septembre 2004 (DIN : 02258129) et le 4 mars 2009 (DIN : 02323192, 02323206, 02323214 et 02323222). |
| A-2009-01288 | PAC/demande n° 1000100722 - veuillez fournir la source unique de documentation, une copie du contrat (y compris les tarifs) et les notes d'information. |
| A-2009-01290 | Toute l'information concernant ces offres, y compris la note globale de chaque fournisseur retenu, les tarifs fixés par chaque fournisseur pour la durée de l'offre à commandes et le montant annuel dépensé par fournisseur pour les appels d'offres à commandes et PAC suivants : Appel d'offres à commandes n° 1000092541 (lancé par Santé Canada, région de l'Ontario) |
| A-2009-01303 | Toute l'information présentée à Santé Canada à l'appui de l'approbation du PADN portant sur le produit PMS Cholestyramine Light PWD 4 G/5 G (DIN 00890960) de Pharmascience Inc., y compris les modules 1 et 2. |
| A-2009-01425 | Demande de licence de mise en marché complète visant le produit ci-dessous, y compris le formulaire de demande de licence de mise en marché, le texte de l'étiquette, le rapport de synthèse sur les preuves, les références, le rapport de synthèse sur l'innocuité, le(s) formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, le rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande d'information connexes et les réponses à ceux-ci. Nom du produit : Now Silica Complex 500 mg Numéro de la licence : 80006601 Nom du titulaire de la licence : Now Foods |
| A-2009-01431 | Demande de licence de mise en marché complète visant le produit ci-dessous, y compris le formulaire de demande de licence de mise en marché, le texte de l'étiquette, le rapport de synthèse sur les preuves, les références, le rapport de synthèse sur l'innocuité, le(s) formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, le rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande d'information connexes et les réponses à ceux-ci. Nom du produit : Greens+ (baies mélangées, tangerine) Numéro de la licence : 80010538 Nom du titulaire de la licence : Genuine Health |
| A-2009-01440 | Demande de licence de mise en marché complète visant le produit ci-dessous, y compris le formulaire de demande de licence de mise en marché, le texte de l'étiquette, le rapport de synthèse sur les preuves, les références, le rapport de synthèse sur l'innocuité, le(s) formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, le rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande d'information connexes et les réponses à ceux-ci. Nom du produit : Dioscorea villosa, racine d'iguane sauvage Numéro de la licence : 80004371 Nom du titulaire de la licence : Natures Formulae Health Products Ltd |
| A-2009-01441 | Demande de licence de mise en marché complète visant le produit ci-dessous, y compris le formulaire de demande de licence de mise en marché, le texte de l'étiquette, le rapport de synthèse sur les preuves, les références, le rapport de synthèse sur l'innocuité, le(s) formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, le rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande d'information connexes et les réponses à ceux-ci. Nom du produit : teinture d'iguane sauvage Numéro de la licence : 80010961 Nom du titulaire de la licence : St. Francis Herb Farm Incorporated |
| A-2009-01448 | Copie de toute la documentation et de la correspondance entre l'entreprise ci-dessous et Santé Canada dans le cadre des demandes de NPN pour le produit et les NPN associés : Nom du produit : Cheveux & ongles NPN : 80003089 Nom du titulaire de la licence : Vitaminol Inc. |
| A-2009-01476 | Information (documentation de la présentation initiale, correspondance et remarques de l'évaluateur) concernant le produit suivant : Nom du produit : Iscador M Serie Liquid, Iscador P Serie Liquid et Iscador Q Serie Liquid Numéro de la licence (NPN) : 02232606 Nom du titulaire de la licence : Weleda La licence a été délivrée par la DPSN (Santé Canada) le 30 juin 2009. |
| A-2010-00035 | Étiquetage approuvé et information posologique concernant Restoralax (DIN : 02318164), de Schering-Plough Canada Inc. |
| A-2010-00053 | Veuillez fournir des copies de tout document que possède votre ministère et montrant la ou les listes de tous les contrats de plus de 10 000 $ octroyés par votre organisme pour divers type de services et équipements en informatique et ce depuis le 1er janvier 2000 à ce jour, le 8 avril 2010. Les documents devront montrer le nom de chaque firme, la valeur de chaque contrat, le type de contrat pour des services et équipements en informatique, la date et l'année de chaque contrat. |
| A-2010-00072 | Copies de l'ensemble des rapports, des analyses et de la correspondance (y compris les notes dans les marges et les papillons adhésifs amovibles) touchant toute inspection et enquête menée dans le cadre de la nouvelle stratégie d'inspection de l'IDGPSA relative aux essais cliniques. |
| A-2010-00079 | Copies de toutes les plaintes et/ou des rapports ou autres documents faisant suite à un incident survenu à SFBC Anapharm. Intervalle des dates : de septembre 2005 à ce jour (20 avril 2010). |
| A-2010-00097 | Toutes les notes de service préparées à l'intention du ministre concernant la franchise santé proposée au Québec dans le budget provincial de 2010-2011. Période : du 20 mars 2010 à ce jour (23 avril 2010). |
| A-2010-00218 | Veuillez fournir tout document émanant de Santé Canada ou d'une de ses agences qui fait état de la concentration de cadmium dans les bijoux pour enfants au terme de l'évaluation bouclée en mars 2010 par Santé Canada. |
| A-2010-00231 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : YASMIN - DEI n° 000336652. |
| A-2010-00232 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MIRENA - DEI n° 000335909. |
| A-2010-00233 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MAGNEVIST - DEI n° 000336594. |
| A-2010-00234 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : LEVITRA - DEI n° 000336906. |
| A-2010-00235 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : CIPRO - DEI n° 000336890. |
| A-2010-00256 | Toutes les commandes passées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre permanente et/ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant la période suivante : mai 2010. |
| A-2010-00260 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : Yasmin - DEI n° 000337961. |
| A-2010-00261 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : AVELOX et AVELOX IV - DEI n° 000337490, 000337581, 000337977, 000338301 et 000338440. |
| A-2010-00262 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : CIPRO - DEI n° 000338608. |
| A-2010-00263 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : DIANE-35 - DEI n° 000338528 et 000338641. |
| A-2010-00264 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MAGNEVIST - DEI n° 000338317. |
| A-2010-00265 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MIRENA - DEI n° 000337717, 000337855 et 000338843. |
| A-2010-00280 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CIPRALEX - DEI n° 000331185. |
| A-2010-00281 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CIPRALEX - DEI n° 000331914. |
| A-2010-00282 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CIPRALEX - DEI n° 000332526. |
| A-2010-00283 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CIPRALEX - DEI n° 000332899. |
| A-2010-00284 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CIPRALEX - DEI n° 000334722. |
| A-2010-00285 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CIPRALEX - DEI n° 000335455. |
| A-2010-00286 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CELEXA - DEI n° 000331359. |
| A-2010-00287 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CELEXA - DEI n° 000331732. |
| A-2010-00289 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CELEXA - DEI n° 000334019. |
| A-2010-00290 | Effets indésirables graves signalés en rapport avec CLOPIXOL - DEI n° 000332360. |
| A-2010-00302 | Tous les documents, notamment les études des répercussions sur les opérations montrant les coûts réels et/ou estimés pour les praticiens et les entreprises visés par le Règlement sur les produits de santé naturels. |
| A-2010-00337 | Déclarations d'effets indésirables graves soupçonnés d'être associés à PANTOLOC (pantoprazole sodique). N° d'identification : 000336390. |
| A-2010-00338 | Déclarations d'effets indésirables graves soupçonnés d'être associés à Alvesco/Omnaris (ciclésonide). N° d'identification : 000335936, 00038915 et 000338073. |
| A-2010-00339 | Déclarations d'effets indésirables graves soupçonnés d'être associés à Tecta (pantoprazole magnésien). N° d'identification : 000335970, 000337178, 000337201, 000338000 et 000340056. |
| A-2010-00352 | Comptes de dépenses et frais de voyage remboursés par votre organisme à Germain Tremblay. Pour l'exercice 2009-2010. |
| A-2010-00358 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : AVELOX - DEI n° 000338835, 000338879, 000339277, 000340165, 000340169, 000340271, 000340283, 000340336, 000340337, 000340446, 000340561 et 000340601. |
| A-2010-00359 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : YASMIN - DEI n° 000339479, 000339595 et 000340659. |
| A-2010-00360 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : ADALAT XL - DEI n° 000340531. |
| A-2010-00361 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : CIPRO - DEI n° 000339600. |
| A-2010-00362 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : CIPRO - DEI n° 000338826 et 000338853. |
| A-2010-00363 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : CLIMARA - DEI n° 000338831. |
| A-2010-00364 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : DIANE-35 - DEI n° 000338953. |
| A-2010-00365 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : FLUDARA - DEI n° 000339607. |
| A-2010-00366 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MAGNEVIST - DEI n° 000339254 et 000339834. |
| A-2010-00367 | Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DPSC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MIRENA - DEI n° 000340473. |
| A-2010-00368 | Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d'EISAI; période de déclaration : du 5 au 11 juin 2010. |
| A-2010-00378 | Veuillez fournir des copies des déclarations originales d'effets indésirables suivantes envoyées à la DPSC : Produit : Vidaza N° de référence de la DPSC : 000336201 |
| A-2010-00381 | Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d'EISAI; période de déclaration : du 12 au 18 juin 2010. |
| A-2010-00401 | Liste de toutes les demandes d'AI déposées auprès de Santé Canada durant la période allant du 1er au 31 mai 2010. |
| A-2010-00409 | Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d'EISAI; période de déclaration : du 19 au 25 juin 2010. |
| A-2010-00411 | Copie de l'étiquetage approuvé (étiquette sur le carton extérieur, étiquette à l'intérieur et feuillet d'information) pour LYPRININ (NPN 80012063) |
| A-2010-00413 | Copie détaillée des effets indésirables associés à : DICETEL (bromure de pinavérium), comprimés. N° de dossier : 000326353, 000332047 et 000330421. |
| A-2010-00417 | Copie détaillée des effets indésirables associés à : LIPIDIL (fénofibrate). N° de dossier : 000326486 et 000331690. |
| A-2010-00423 | Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d'EISAI; période de déclaration : du 26 juin au 2 juillet 2010. |
| A-2010-00426 | Déclaration d'effets indésirables reçue par le programme Canada Vigilance avec le n° DEI correspondant dans la base de données en ligne Canada Vigilance : 000321359. |
| A-2010-00427 | Déclaration d'effets indésirables reçue par le programme Canada Vigilance avec le n° DEI correspondant dans la base de données en ligne Canada Vigilance : 000321656. |
| A-2010-00428 | Déclaration d'effets indésirables reçue par le programme Canada Vigilance avec le n° DEI correspondant dans la base de données en ligne Canada Vigilance : 000324393. |
| A-2010-00429 | Déclaration d'effets indésirables reçue par le programme Canada Vigilance avec le n° DEI correspondant dans la base de données en ligne Canada Vigilance : 000327672. |
| A-2010-00430 | Déclaration d'effets indésirables reçue par le programme Canada Vigilance avec le n° DEI correspondant dans la base de données en ligne Canada Vigilance : 000328909. |
| A-2010-00454 | Toutes les commandes passées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de toute offre permanente et/ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant la période suivante : juin 2010. |
| A-2010-00457 | Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d'EISAI; période de déclaration : du 3 au 9 juillet 2010. |
| A-2010-00484 | Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) d'EISAI; période de déclaration : du 10 au 16 juillet 2010. |
