Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de septembre 2010

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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. Les demandes pour lesquelles aucune information n'a été relâchée ainsi que celles qui contiennent de l'information personnelle ne sont pas affichées.

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de septembre 2010

Nº de la demande	Énoncé de la demande
A-2007-00876	Copies des contrats, incluant tous les amendements, pour la production de cannabis entre Santé Canada et Prairie Plant Systems Inc. (PPS), et tout autre document associé à l'appel de proposition pour la période s'échelonnant de juin 2007 à aujourd'hui (29 janvier 2008).
A-2008-00003	Tous les documents produits à la suite de la discussion sur la réglementation intelligente et le principe de précaution. Les documents couvrant la période des 12 derniers mois (1er avril 2007 au 1er avril 2008) incluront, sans s'y limiter pour autant, la correspondance électronique entre les fonctionnaires de Santé Canada et d'autres ministères comme le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice, les notes de synthèse et autres rapports.
A-2008-00181	Tous les dossiers qui analysent et documentent l'impact que les modifications proposées à la Loi sur les aliments et drogues dans le cadre du projet de loi C 51 auraient sur l'industrie des produits de santé naturels et les médecines naturelles (documents émis entre le 1er février 2006 et aujourd'hui (27 mai 2008)).
A-2008-00855	Les documents liés à l'étude de 2007 menée par le Laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada qui a inspecté 100 jouets pour enfants signalés à travers le Canada parce qu'ils révélaient la présence de plastifiants à base de phtalates, Plus précisément, toutes les pièces (documents sur support papier, courriels ou autres) qui dressent la liste des 100 jouets pour enfants qui ont fait l'objet de l'étude, les noms des marques et celles qui contenaient des agents plastifiants à base de phtalates.
A-2008-00964	Des copies de tous les rapports d'évaluation de Santé Canada, y compris les rapports d'évaluation sur la composition chimique et la bioéquivalence de tous les dosages du Apo-Bénazépril, un médicament sur ordonnance fabriqué par Apotex Inc.
A-2008-00969	Tous les renseignements cliniques concernant la présentation de drogue nouvelle et le supplément à une présentation de drogue nouvelle dans le cas du Motilium (dompéridone). Cela inclut les examens de documents, les synthèses globales, la monographie du produit et toute correspondance liée à la présentation. (Les comprimés de 10 mg de Motilium, commercialisés par Janssen-Ortho Inc, ne sont plus fabriqués depuis le 7 janvier 2002. Copie de la monographie du produit au moment de l'arrêt de fabrication).
A-2008-00971	Tous les documents (y compris la correspondance électronique) concernant l'enquête sur le temps que Santé Canada a mis pour répondre aux préoccupations en matière d'innocuité dans le cas du lit d'enfant de marque Simplicity (retiré de la vente le 29 août 2008), pour la période allant du 29 octobre 2008, date de l'ouverture de l'enquête (par le ministère de la Santé), au 31 décembre 2008.
A-2008-01002	Toute la correspondance électronique à l'Administration centrale (seulement à Ottawa) de la Direction de la sécurité des produits de consommation concernant les problèmes de conformité dans les magasins au détail connus sous le nom de magasins à un dollar. Période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
A-2008-01066	Toute la correspondance concernant Champix, un médicament associé à une thérapie de renoncement au tabac, et plus précisément tout ce qui se rattache au retrait du produit du marché, son réétiquetage, les plaintes et les mises en garde. Période : depuis la date de mise en marché au Canada jusqu'à aujourd'hui (9 mars 2009). La correspondance comprend : Lettres, courriels, notes de service internes et notes personnelles émanant de Santé Canada Lettres/courriels de et à Pfizer / Pfizer Canada Lettres et courriels de et à la U.S. Food and Drug Administration (FDA) à propos de Champix / Chantix (nom du médicament aux USA)
A-2009-00417	Contenu du fichier inactif archivé pour la Direction des produits de santé naturels : DGPSA-DSPN 3-175 « Cadre de réglementation des PSN / Programme des produits thérapeutiques (PPT) en réponse au Rapport final du groupe consultatif ».
A-2009-00430	Cinq notes d'information /documents sur la grippe H1N1 transmis à la ministre au cours des mois de mai et juin 2009.
A-2009-00734	Document Dossier d'évaluation clinique (DEC) à propos du médicament Zometa (acide zolédronique), et : Rapport de l'évaluateur pour la Présentation de drogue nouvelle (PDN), (Avis de conformité (AC) délivré le 21 août 2000 à la suite d'un traitement prioritaire). Rapport de l'évaluateur pour le supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN), (AC délivré le 7 août 2007 à la suite d'un traitement prioritaire). Rapport de l'évaluateur pour le SPDN (AC délivré le 4 février 2003). Rapport de l'évaluateur pour le SPDN (AC délivré le 30 juillet 2003).
A-2009-00903	Rapports de GlaxoSmithKline sur l'innocuité du vaccin contre la grippe H1N1.
A-2009-00917	Tous les documents couvrant la période du 1er janvier 2005 à aujourd'hui (3 novembre 2009). Toute information concernant la publicité sur le tabac destinée aux consommateurs. Intérêt pour toutes les études ou autres analyses sur (a) la portée et/ou l'impact, s'il y a lieu, de la publicité sur le tabac en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi sur le tabac; (b) la portée et/ou l'impact, s'il y a lieu, de la publicité sur le tabac dans les journaux gratuits et/ou les journaux de loisirs hebdomadaires gratuits; (c) le degré d'exposition des mineurs à la publicité sur le tabac malgré les restrictions sur la publicité contenues dans la Loi sur le tabac et (d) les options stratégiques visant à modifier les restrictions en matière de publicité.
A-2009-01013	Copie de l'information et/ou de la demande d'homologation qui a mené à l'obtention d'un DIN / numéro d'identification administratif 02039076 attribué en avril 2008 à Trans Research International Trust Ltd. Toute correspondance de et à Santé Canada concernant l'attribution d'un DIN / numéro d'identification administratif 02039076
A-2009-01072	Conception de l'étude sur la bioéquivalence pour le Novo-Tamsulosin (DIN : 02281392; AC en date du 3 octobre 2006) Rapport d'étude détaillé sur la bioéquivalence.
A-2009-01164	Données et rapports sur l'innocuité et l'efficacité liés à l'homologation du vaccin contre la grippe H1N1 - Période du 1er mars 2009 au 31 décembre 2009.
A-2009-01197	Tous renseignements complémentaires liés aux effets indésirables contenus dans les rapports suivants : 000329061, 00327568, 000327688, 000327504, 000327502, 000329147 et 000328569.
A-2009-01387	Boissons énergisantes à base de caféine et Normes d'étiquetage abrégé proposées pour les boissons énergisantes à base de caféine, incluant sans s'y limiter pour autant : Toutes les données concernant les effets indésirables du produit; évaluation des relations causales; gravité des effets; description des effets indésirables; tous les détails concernant les produits pour la santé/médicaments/substances physiologiquement actives suspectes et/ou concomitantes, teneur indiquée sur l'étiquette, fabricant, posologie, fréquence, voie d'administration, dates et durée thérapeutiques, indication, information sur la cessation et la réadministration; résultats des effets indésirables; pertinence des tests; conditions médicales pré-existantes et histoire de cas; traitement, renseignements sur le déclarant, renseignements sur le patient.
A-2009-01414	Tous les documents, incluant les notes des évaluateurs, la présentation à la DSPN, l'étiquetage associé à l'homologation du Dentifrice Visible White, NPN 80007191, commercialisé par Colgate Palmolive Canada Inc.
A-2009-01420	Demande de licence de mise en marché dans son intégralité, y compris : formulaire de demande de licence de mise en marché, texte de l'étiquette, rapport de synthèse sur les preuves, références, rapport de synthèse sur l'innocuité, formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux-ci : Numéro de licence : 80015782 Nom du produit : Kalms Titulaire de la licence : G.R. Lane Health Products Limited
A-2009-01428	Demande de licence de mise en marché dans son intégralité, y compris : formulaire de demande de licence de mise en marché, texte de l'étiquette, rapport de synthèse sur les preuves, références, rapport de synthèse sur l'innocuité, formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux-ci : Numéro de licence : 80015472 Nom du produit : Chlorophylle Liquide, Le Naturiste, Liquid Chlorophyll Titulaire de la licence : Vitaminol Inc.
A-2009-01435	Demande de licence de mise en marché dans son intégralité, y compris : formulaire de demande de licence de mise en marché, texte de l'étiquette, rapport de synthèse sur les preuves, références, rapport de synthèse sur l'innocuité, formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux-ci : Numéro de licence : 80002311 Nom du produit : Dong Quai Titulaire de la licence : New Kingdom Natural Products Inc.
A-2009-01443	Demande de licence de mise en marché dans son intégralité, y compris : formulaire de demande de licence de mise en marché, texte de l'étiquette, rapport de synthèse sur les preuves, références, rapport de synthèse sur l'innocuité, formulaire(s) pour les tissus d'origine animale, rapport de synthèse sur la qualité et tous les avis de demande de renseignements et les réponses à ceux-ci : Numéro de licence : 80006113 Nom du produit : Genestra Brands Amino Complex, Amino Complex Titulaire de la licence : Seroyal International Inc.
A-2010-00120	Concernant Johnson & Johnson Inc - Crème hydratante Aveeno-Soin de l'eczéma : Formulaires de déclaration de cosmétiques et commentaires de l'évaluateur concernant l'information soumise. Copie de toute information relative à l'innocuité des ingrédients/ produits. Éléments de preuve concernant les vertus hydratantes dans le cas précis de « l'eczéma ». Toute la correspondance de Santé Canada concernant le formulaire de déclaration des cosmétiques soumis par la compagnie. Période antérieure et concomitance à la déclaration du produit, y compris les notes sur les discussions à propos de l'étiquetage et autres allégations. Commentaires de Santé Canada sur l'évaluation de l'étiquetage du produit.
A-2010-00124	Prière de produire toutes les demandes réglementaires et la correspondance afférente, les notes de l'évaluateur et tous renseignements connexes dans le cas de : Nom du produit : Aquafresh White & Shine et Aquafresh White & Shine Berry Fresh NPN : 02240400
A-2010-00130	Prière de produire toute la correspondance liée à la présentation règlementaire et les notes de l'évaluateur et toute autre information pertinente dans le cas de : Nom du produit : Sensodyne Pronamel pour enfants NPN : 80009222
A-2010-00131	Prière de produire toute la correspondance liée à la présentation règlementaire et les notes de l'évaluateur et toute autre information pertinente dans le cas de : Nom du produit : Dentifrice Aquafresh Kidzmint NPN : 02243813
A-2010-00134	Prière de produire toute la correspondance liée à la présentation règlementaire et les notes de l'évaluateur et toute autre information pertinente dans le cas de : Nom du produit : Colgate Sensitive et Colgate Sensitive Enamel Protect NPN : 80000133
A-2010-00138	Demander les plus récentes monographies /information posologique dans le cas des produits suivants : Adrucil par Pfizer Canada Inc. (DIN 02063921) Adrucil par Adria Laboratories of Canada Ltd. (DIN 00428493)
A-2010-00169	Parties non confidentielles des demandes d'homologation de matériel médical pour les deux cas suivants : Disque Zeno Zr de marque Wieland, licence #71199. Bridge Procera [2] et Bridge implantaire Zirconia (Nobel Biocare), licences #65132 et 70001. Plus précisément, nous aimerions examiner les indications approuvées des produits. De plus, nous aimerions prendre connaissance de tous les renseignements de nature publique qui regroupent les données relatives à l'innocuité et à l'efficacité de ces deux produits.
A-2010-00204	Copies du Sommaire global de la qualité ou du Sommaire global des données sur la chimie et la fabrication (SG(CF)) dans le cas des produits suivants : Sandostatin LAR (acétate d'octréotide), AC en date du 23 décembre 1998. DIN 02239323, DIN 02239324 et DIN 02239325. Sandostatin (acétate d'octréotide), AC en date du 18 août 1998. DIN 00839191, DIN 00839205, DIN 02049392 et DIN 00839213.
A-2010-00229	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de :  ASPIRIN. Rapports numéros 000336049, 000336706, 000337843, 000337951 et 000338513.
A-2010-00230	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : ASPIRIN. Rapport numéro 000339192.
A-2010-00288	Effets indésirables graves déclarés dans le cas de CELEXA - Rapport sur les effets indésirables numéro 000332302.
A-2010-00336	Copies des notes cliniques de l'évaluateur et des notes de l'évaluateur concernant l'étiquetage, ainsi que la correspondance avec le promoteur pour la présentation première de nouvelle drogue dans le cas du médicament suivant : TRI-CYCLEN LO (DIN 02258560 et 02258587).
A-2010-00377	Formulaires de la demande d'origine utilisés dans les rapports sur les effets indésirables fournis à la DSPC dans le cas de : Produit : THALOMID Rapport numéro 000338613
A-2010-00382	Documents concernant le NPN 80005012 (Traumeel S Ampoule, commercialisé par Heel Canada) Liste des références fournies par le demandeur pour appuyer sa demande relative au produit recommandé (préparation homéopathique utilisée pour soulager la douleur, l'inflammation et les contusions). Cette liste figure dans la demande de licence de mise en marché (DLMM). Un extrait de la DLMM, pourvu que l'information contenue corresponde à ce qui est demandé. Rapport d'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité du produit, y compris tous les commentaires de l'agent d'évaluation et de l'évaluateur en ce qui concerne les questions d'innocuité et d'efficacité. Il faut produire l'argumentaire présenté par le demandeur pour justifier l'usage recommandé du produit (préparation homéopathique visant à soulager la douleur, l'inflammation et les contusions).
A-2010-00400	Documentation relative à la reclassification et/ou dotation des postes d'analyste dentaire et commis de soutien (CR 04) qui voient leurs postes passer à la classification CR 05. Y compris les versions préliminaires et définitives relatives à la cotation numérique, la description de tâches, le processus de sélection et les méthodes d'évaluation. Numéros de poste CR 04 RPMFB-1072 RPMFB-1216 RPMFB-1456 RPMFB-1574 RPMFB-01294 Numéros de poste CR 05 RPMFB-1539 RPMFB-1710 RPMFB-1711 RPMFB-1712 RPMFB-1713 RPMFB-1714
A-2010-00422	L'ensemble des communications entre tout représentant de Santé Canada (SC) et de l'Agence du revenu du Canada (ARC) survenues entre janvier 1998 et novembre 2002 au sujet des enquêtes sur l'hygiène et la santé au travail et les rapports sur le milieu de travail au 875 Heron Road.
A-2010-00434	Copies des procédures opératoires normalisées (PON) ou des modèles utilisés par les évaluateurs des différentes sections (appareils cardiovasculaires, matériels de réadaptation générale, matériels de diagnostic in vitro et matériels musculosquelettiques) de la Division de l'évaluation des matériels médicaux dans l'examen des demandes d'homologation de matériels médicaux.
A-2010-00445	Les renseignements suivants au sujet de Probaciac (Fabricant : Les Laboratoires Nicar Inc.) NPN 80013800: Version définitive de l'étiquette dûment approuvée. Tous les examens relatifs à la demande de mise en marché du produit. Certificat d'analyse des matières premières et du produit fini. Liste des ingrédients actifs et non actifs entrant dans la composition du produit. Tous les documents visant à appuyer les allégations. Version définitive et dûment approuvée de la demande de mise en marché du produit.
A-2010-00464	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : BETASERON. Rapport numéro 000342241.
A-2010-00474	Tout type d'entente entre la Bibliothèque ministérielle de Santé Canada et le Conseil national de recherches Canada - Institut canadien de l'information scientifique et technique, pour la gestion et les acquisitions de publication en série de revue et de périodique.
A-2010-00482	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : NEXAVAR. Rapport numéro 000340956.
A-2010-00513	Les renseignements suivants au sujet des COMPRIMÉS de vitamine C1000 (Fabricant : JAMIESON) NPN no 00341207: Version définitive de l'étiquette dûment approuvée. Toutes les études relatives à la demande de mise en marché du produit. Certificat d'analyse des matières premières et du produit fini. Liste des ingrédients actifs et non actifs entrant dans la composition du produit. Tous les documents visant à appuyer les allégations. Version définitive et dûment approuvée de la demande de mise en marché du produit.
A-2010-00521	Copies de toutes les ententes entre la First Nations Health Society et Santé Canada dans la région de la Colombie-Britannique. Période de référence : du 1er janvier 2008 à aujourd'hui (27 juillet 2010).
A-2010-00563	Nombre de (par année) : Incidents indésirables reliés à l'utilisation d'équipement d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et/ou Incidents indésirables dus aux liquides cryogéniques utilisés dans l'équipement IRM entre 1990 et le 4 août 2010 dans la province de l'Ontario et au Canada
A-2010-00587	Toute la correspondance liée à la présentation règlementaire, l'ensemble des données cliniques et chimiques, les notes de l'évaluateur et toute autre information pertinente concernant les dosages de : Nom du produit : GEN-ÉTIDRONATE (Comprimés de 200mg) DIN : 02245330 Nom du fabricant : Genpharm Ulc
A-2010-00591	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de :  CIPRO XL. Rapport numéro 000343643.
A-2010-00592	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : CIPRO. Rapport numéro 000342682.
A-2010-00593	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MIRENA. Rapports numéros 000342810, 000342830, 000342834, 000342893 et 000342915.
A-2010-00594	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : YASMIN. Rapports numéros 000342681 et 000343506.
A-2010-00597	Veuillez fournir le numéro des autorisations obtenues en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) fabriqué par Eisai Inc. Période du 7 au 13 août 2010.
A-2010-00605	Liste ministérielle complète relative aux nominations d'employés occasionnels, dans la région de la capitale nationale, pour la période du 1er avril 2010 au 1er août 2010 inclusivement.
A-2010-00606	Toutes les demandes de services d'aide temporaire pour la période du 1er avril 2010 au 1er juillet inclusivement.
A-2010-00610	Le nombre de demandes de services de santé non assurés à Watson Lake pour des calmants et des tranquillisants homologués par Santé Canada pour les années additionnelles couvrant la période de 2003-2004 à 2009-2010 (19 août 2010).
A-2010-00624	Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) fabriqué par Eisai Inc. Période du 14 au 20 août 2010.
A-2010-00628	Veuillez fournir le numéro des autorisations accordées en vertu du Programme d'autorisation spéciale (PAS) pour Dacogen (décitabine) fabriqué par Eisai Inc. Période du 21 au 27 août 2010.
A-2010-00647	Déclarations d'effets indésirables dans le cas du produit suspect PANTOLOC (sodium de pantoprazole). Rapport numéro 000341100.
A-2010-00666	Déclarations originales d'effets indésirables envoyées à la DSPC par un professionnel/non-professionnel de la santé au sujet de : MIRENA. Rapports numéros 000346000, 000346372 et 000346540.
A-2010-00672	Toutes les commandes subséquentes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de toute offre permanente et/ou tout arrangement en matière d'approvisionnement des services d'aide temporaire. Période : août 2010.