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À propos de Santé Canada
Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'octobre 2010
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- AC
- Avis de conformité
- ARLA
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Numéro d'identification du médicament
- DPSN
- Direction des produits de santé naturels
- IVCC
- insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
- MCPA
- Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAS
- Programme d'autorisation spéciale
- PRVD
- Projet de décision de réévaluation
- SPICT
- Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
- SPNI
- Santé des Premières nations et des Inuits
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée |
|---|---|---|
| A-2007-00944 | Tous les documents relatifs au financement, aux accords de contribution ou de subvention et aux résultats attendus à la suite de financement, les accords de contribution ou de subventions, sous les auspices du Fonds de promotion de la santé et de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme - par Santé Canada. Du 1er mars 2006 au 23 janvier 2008. | Communication partielle |
| A-2007-01062 | Tous les commentaires soumis à l'ARLA - Santé Canada en réponse au projet de décision de réévaluation (PRVD) 2007-01 (MCPA) | Communication partielle |
| A-2008-00088 | Comité consultatif d'experts sur les sites d'injection supervisés. Du 1er avril 2007 au 17 avril 2008. | Communication partielle |
| A-2008-00673 | Tous les cahiers de breffages incluant aussi les notes pour la période de questions qui ont été préparés ou transmis au nouveau ministre de Santé Canada, Leona Aglukkaq le 30 octobre 2008 nommée à ce poste par le Premier ministre du Canada, Stephen Harper. | Communication partielle |
| A-2008-00786 | Tous les documents générés par le ministère et le Cabinet du ministre au sujet du rapport publié en mars 2008 concernant l'état de la santé des enfants du Canada. Du 1er novembre 2007 au 24 novembre 2008. | Communication partielle |
| A-2009-00290 | Tous les dossiers liés à l'examen du produit ou à l'enquête de novembre 2008 sur le décès des nourrissons causé par le support à langer attaché au parc Dorel. Du 1er novembre 2008 au 31 mars 2009. | Communication partielle |
| A-2009-00509 | Les commentaires de l'évaluateur et la correspondance se rapportant à l'innocuité, l'efficacité et l'étiquetage des Zyprexa (Olanzapine) fabriqués par Eli Lilly, toutes les informations sur les effets indésirables et tout autre document lié à des risques de sécurité potentiels. Du 13 janvier 2005 au 21 juillet 2009. | Communication partielle |
| A-2009-00596 | Toutes les notes d'information concernant l'épidémie du virus H1N1 ou aux symptômes du virus H1N1 sur les communautés des Premières nations au Manitoba créées depuis le 1er avril 2009. | Communication totale |
| A-2009-00771 | Tous les documents générés sur l'envoi des housses mortuaires aux Premières nations ou aux collectivités éloignées en vue d'une éventuelle épidémie de grippe H1N1. Du 25 mars 2009 au 25 septembre 2009. | Communication partielle |
| A-2009-00957 | Tous les documents entre Santé Canada et GlaxoSmithKline (GSK) entre 2000 et novembre 2009 concernant l'accord de production du vaccin pandémique (Aprenrix). | Communication partielle |
| A-2009-00984 | Tous les documents liés au vaccin H1N1 entre avril et novembre 2009. | Communication partielle |
| A-2009-01000 | Copie de notes de l'évaluateur et la correspondance concernant le produit Vagifem (estradiol), fabriqué par Novo Nordisk Canada Inc. AC daté du 10/12/1999. DIN : 02241332. | Communication partielle |
| A-2009-01102 | Tous les documents qui ont entraîné les contrats H4133-071119/CY et H4133-071141/001/CY. | Communication partielle |
| A-2009-01188 | Information sur le produit Ran-acétaminophène 8 heures; DIN 02283433. | Communication partielle |
| A-2009-01239 | Tous les documents relatifs aux dix premiers rapports sur les décès qui sont survenus lors des essais cliniques au Canada. 2002 au 2 février 2010. | Communication partielle |
| A-2009-01381 | Information sur les caplets Imodium 2 mg (DIN 00860743) | Communication partielle |
| A-2009-01413 | Information sur le gel Visible White, NPN 80016385, par Colgate Oral Pharmaceuticals Inc. | Communication partielle |
| A-2009-01429 | Information sur le produit Chlorophylle, NPN 80014835 par Le Naturiste et Vitaminol Inc. | Communication partielle |
| A-2009-01433 | Information sur le produit Aubépine, NPN 80012544 par Léo Désilets - Maître Herboriste Inc. | Communication totale |
| A-2010-00060 | Information sur le produit Kleen & Dri XL (DIN 02268981) | Communication partielle |
| A-2010-00117 | Information sur le produit Benefibre, comprimés à croquer, NPN 80011670 par Novartis Consumer Health Canada Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00128 | Information sur le produit Aquafresh avancé, NPN 80009652. | Communication partielle |
| A-2010-00132 | Information sur le produit Aquafresh Sensitive, Aquafresh avancé, Aquafresh Pro-Gentle, NPN 02052393. | Communication partielle |
| A-2010-00163 | Information sur les produits Green + Daily DX, NPN 80011315 et Greens, NPN 8009137. | Communication partielle |
| A-2010-00187 | Information sur les produits MINESTRIN 01/20 21, DIN 00315966 et MINESTRIN 01/20 28, DIN 00343838. | Communication partielle |
| A-2010-00327 | Enquête de Santé Canada sur le Sleep Ease et la Clinique Evergreen. D'août 2006 à décembre 2006. | Communication partielle |
| A-2010-00340 | Information sur le produit Gamunex (immunoglobuline humaine intraveineuse) à 10 %, DIN 02247724. | Communication partielle |
| A-2010-00373 | Mise à jour de base de données des instruments médicaux allant de 2004 jusqu'à 2009 afin de permettre une valeur de cinq années complètes de données. Calendrier : 10 octobre 2009 au 31 décembre 2009. | Communication partielle |
| A-2010-00375 | Information sur le produit Pneumo 23. | Communication partielle |
| A-2010-00384 | Tous les documents par Santé Canada pour le Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation en ce qui concerne tout règlement promulgué en vertu de la Loi sur le tabac. Du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010. | Communication totale |
| A-2010-00385 | Obtenir deux rapports que Santé Canada auraient effectués sur la qualité de l'air pour la bâtisse 224 ainsi qu'au Hangar 7 de la base de Bagotville. | Communication partielle |
| A-2010-00389 | Les DEI déposées auprès de la DPSN entre 2004 et le 22 juin 2010 concernant CarTCell, NatCell, Lloyd Wright, Xtra-Cell, Comitris, Douglas Laboratories, Pure Encapsulations, NPN 11980, par Atrium Innovations Inc. et ses filiales. | Communication partielle |
| A-2010-00394 | Les DEI déposées auprès de la DPSN entre 2004 et le 22 juin 2010 concernant HVL, Douglas Laboratories, Douglas Labs, NPN 10616 par Atrium Innovations Inc. et ses filiales. | Communication partielle |
| A-2010-00419 | Toutes les communications entre le ministre ou le sous-ministre et la Société canadienne de la sclérose en plaques, ses fonctionnaires et ses représentants sur l'IVCC. Du 1er septembre 2009 au 29 juin 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00436 | Total de l'affectation des financements régionaux pour la région de la Saskatchewan - DGSPNI; total des coûts pour le Centre de services du Nord situé à Prince Albert; niveaux de financement de la Northern Intertribal Health Authority de Prince Albert. | Communication totale |
| A-2010-00462 | Information sur le produit méthotrexate injection USP, DIN 02182947, 02182777, 02182971, 02182955. | Communication partielle |
| A-2010-00469 | Rapport d'inspection le plus récent concernant les entreprises de restauration exploitant à l'aéroport de Vancouver qui fournissent des repas servis en vol et des collations pour les compagnies aériennes. | Communication partielle |
| A-2010-00473 | Information sur le dioxyde de titane de taille nanométrique. | Tous exemptés |
| A-2010-00489 | Tous les dossiers liés à l'application de la loi cyclique 2009-2010 sur les bijoux pour enfants. Du 1er décembre 2009 au 7 juillet 2010. | Communication totale |
| A-2010-00502 | Tous les dossiers liés au rappel du 29 mars 2010 des bracelets de marque Garage. Du 20 janvier 2010 au 7 juillet 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00539 | Pour la période fiscale 2009-2010, tous documents nécessaires pour connaître tous les frais défrayés par votre organisme pour des activités de reconnaissance des employés et pour des retraites de vos employés. | Communication totale |
| A-2010-00599 | Monographie de produit originale pour le produit CARDENE (NICARDIPINE CHLORHYDRATE) vers 1991. DIN 02143348 et DIN 02162733 fabriqué par Hoffman-LaRoche. | Tous exemptés |
| A-2010-00638 | Information sur l'aptitude au travail des employés. Exercices 2008-2009 et 2009-2010. | Communication totale |
| A-2010-00643 | Le numéro de fichier ou de dossier concernant la demande présentée au bureau de l'Ontario en ce qui concerne les torches prétendues non conformes qui ont été vendues dans les magasins en Ontario et au Québec. | Communication totale |
| A-2010-00644 | Confirmation si Santé Canada a émis ou reçu un formulaire d'avis de NPN ou de DIN concernant des écrans solaires contenant des nanomatériaux. | Tous exemptés |
| A-2010-00645 | Les DEI pour le produit Multaq (dronédarone). Numéros des rapports : 000343434, 000343636, 000346194 et 000346384. | Communication partielle |
| A-2010-00648 | Les DEI pour le produit Tecta (pantoprazole magnesium). Numéros des rapports : 000346352, 000342526 et 000343083. | Communication partielle |
| A-2010-00649 | La DEI pour le produit Panto IV (pantoprazole sodium). Numéro du rapport : 000343063. | Communication partielle |
| A-2010-00650 | La DEI pour le produit MIRENA. Numéro du rapport : 000316239. | Communication partielle |
| A-2010-00651 | La DEI pour le produit MAGNEVIST. Numéro du rapport : 000316204. | Communication partielle |
| A-2010-00652 | La DEI pour le produit DIANE 35. Numéro du rapport : 000317200. | Communication partielle |
| A-2010-00653 | La DEI pour le produit CIPRO XL. Numéro du rapport : 000316330. | Communication partielle |
| A-2010-00657 | Nombre de PAS pour le produit Dacogen (decitabine) par Eisai Inc. Du 28 août 2010 au 3 septembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00661 | Les DEI pour le produit Humira. Numéros des rapports : 000338767, 000340664, 000338737, 000339024 et 000337604. | Communication partielle |
| A-2010-00662 | Nombre de PAS pour le produit Dacogen (decitabine) par Eisai Inc. Du 4 septembre 2010 au 10 septembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00664 | Données recueillies sur les réclamations de médicaments d'ordonnance des programmes de santé non assurés. Du 1er avril 2010 au 30 juin 2010. | Communication totale |
| A-2010-00665 | Les DEI pour le produit YASMIN. Numéros des rapports : 000344536, 000344969, 000345688 et 000346222. | Communication partielle |
| A-2010-00667 | Les DEI pour le produit AVELOX. Numéros des rapports : 000344681, 000345643 et 000346075. | Communication partielle |
| A-2010-00669 | Liste des demandes d'accès à l'information soumise à Santé Canada pour la période du 1 au 31 août 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00678 | Information indiquant le nombre de réclamations des services de santé non assurés reçus par Santé Canada pour le produit « OxyContin » pour les années de 2003-2004 à 2009-2010 du « Parhelion Medical Services Inc. » | Communication partielle |
| A-2010-00681 | Les DEI pour le produit Cipralex. Numéros des rapports : 000336299, 000338921, 000336112 et 000339225. | Communication partielle |
| A-2010-00683 | La DEI pour le produit Ebixa. Numéro du rapport : 000336754. | Communication partielle |
| A-2010-00684 | Les DEI pour le produit Clopixol. Numéros des rapports : 000336195, 000336197 et 000337127. | Communication partielle |
| A-2010-00686 | Demande A-2009-00745 précédemment publiée : information sur le produit Gen-nifédipine, DIN 02321149 par Genpharm. | Communication partielle |
| A-2010-00687 | Demande A-2009-00746 précédemment publiée : information sur le produit Gen-nifédipine, DIN 02321149 par Genpharm. | Communication partielle |
| A-2010-00688 | Demande A-2009-00747 précédemment publiée : information sur le produit Gen-nifédipine, DIN 02321149 par Genpharm et le produit ADALAT XL par Bayer. | Communication partielle |
| A-2010-00691 | Nombre de PAS pour le produit Dacogen (decitabine) par Eisai Inc. Du 11 septembre 2010 au 17 septembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00701 | Information sur la demande d'homologation d'instruments médicaux concernant les instruments médicaux de rinçage buccal Aloclair (identificateurs d'instruments : 2114, 4111, 2214) | Communication partielle |
| A-2010-00703 | Liste des demandes d'accès à l'information fermée par Santé Canada pour la période du 1er janvier 2009 au 15 septembre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00706 | Toutes les informations concernant la DEI pour le produit Coversyl Plus. Numéro du rapport : 000215393. | Communication partielle |
| A-2010-00708 | Les DEI pour le produit Coversyl 4mg. Numéros des rapports : 000304490, 000308224, 000321572 et 000336639. | Communication partielle |
| A-2010-00715 | Nombre de PAS pour le produit Dacogen (décitabine) par Eisai Inc. Du 18 septembre 2010 au 24 septembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00721 | Toutes les informations concernant le numéro de processus de sélection : 10-DND-CE-EA-002 | Tous exclus |
| A-2010-00723 | La DEI pour le produit SINGULAR. Numéro du rapport : 000313628. | Communication partielle |
| A-2010-00728 | Nombre de PAS pour le produit Dacogen (décitabine) par Eisai Inc. Du 25 septembre 2010 au 1er octobre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00746 | Dossiers publiés - A-2008-00358 : rapport cyclique sur l'application de la loi 2007-2008 sur les bijoux pour enfants, A-2008-00362 : application de la loi cyclique sur les crayons nouveautés 2007-2008, A-2008-00664 : jouets pour le bain 1-2-3 Countn 'Fun, A-2008-00668 : hochet culbuteur Tumble Tower de Manhattan Toy, A-2008-00669 : blocs magnétiques, A-2008-00771 : rappels de jouets Mattel 2007, A-2008-00773 : les phtalates, A-2009-00251 : comité Toy, A-2009-01260 : rappel des bagues d'humeur. | Communication partielle |
| A-2010-00747 | Documents divulgués sur la grippe pandémique H1N1, et les sacs mortuaires. | Communication partielle |
