Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
À propos de Santé Canada
Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de decembre 2010
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Numéro d'identification du médicament
- EIG
- Effet indésirable grave
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAS
- Programme d'autorisation spéciale
Demandes complétées
| No de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée |
|---|---|---|
| A-2008-00172 | Information avec référence au récent Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) proposé de 2008, Gazette du Canada Partie I, 26 avril 2008. | Communication partielle |
| A-2008-00774 | Tous les documents relatifs au comité sur les jouets de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (question, exécution sur le plomb dans le substrat des plastiques de couleur). 1er janv. 2007 au 18 nov. 2008. | Communication partielle |
| A-2008-01048 | Tous les renseignements sur le Comité consultatif scientifique sur les thérapies respiratoires et le traitement des allergies en matière d'exigences sur les présentations abrégées de drogues nouvelles. 1er janv. 2007 au 25 févr. 2009. | Communication partielle |
| A-2008-01088 | Tous les dossiers sur l'incident et les enquêtes relatives à une fillette blessée à la suite d'une ingestion d'aimants d'un jouet. 8 juillet 2008 au 1er mars 2009. | Communication partielle |
| A-2008-01124 | Information concernant les produits Aviane 21, Aviane 28, Portia 21, Portia 28 et Empressa. | Communication partielle |
| A-2008-01149 | Exposés et notes de réunion concernant les réunions qui ont eu lieu entre les cadres de Santé Canada et les associations commerciales Les compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada (Rx&D) et BioteCanada ou ses compagnies membres ou ses représentants, sur les questions des produits pharmaceutiques et les médicaments. (1er juillet 2008 au 31 mars 2009). | Communication partielle |
| A-2008-01159 | Tous les courriels sortant envoyés par Janet Beauvais, de la Direction des aliments de Santé Canada entre le 19 août et le 22 septembre 2008. | Communication partielle |
| A-2009-00076 | Information concernant le produit VFEND (voriconazole) par Pfizer Canada inc. | Communication partielle |
| A-2009-00144 | Information concernant le produit Gen-Nifedipine XL 30 et 60 mg. | Communication partielle |
| A-2009-00160 | Tous les renseignements concernant le processus d'embauche pour le poste de technologue en entretien électronique. En date du 6 décembre 2006. Référence no SHC6J-006155-00289, Processus de sélection no 06-NHW-HE-EA 147. | Communication partielle |
| A-2009-00313 | Information concernant les déclarations d'effet indésirable pour l'acétaminophène de la base de données Pharmacovigilance de Santé Canada relative à l'ébauche de la norme d'étiquetage de l'acétaminophène. | Communication partielle |
| A-2009-00762 | Les transcriptions, les procès-verbaux et/ou les notes pris pendant ou après une conférence téléphonique tenue le 16 septembre 2009 et à laquelle a participé la ministre de la Santé Leona Aglukkaq avec les chefs autochtones. | Communication partielle |
| A-2009-00992 | Information concernant les produits Portia 21 et Portia 28 par Barr Laboratories inc. | Communication partielle |
| A-2009-00995 | Information concernant les produits Aviane 21 et Aviane 28 par Barr Laboratories inc. | Communication partielle |
| A-2009-01003 | Information relative aux développements et aux opérations en matière de pétrole et d'essence en Alberta. 1er janv. 2008 au 30 nov. 2009. | Communication totale |
| A-2009-01020 | Toute information que possède Santé Canada sur le diagnostic de maladie mentale en général et/ou la confirmation ou la validation d'un diagnostic de maladie mentale. 1er oct. au 31 déc. 2008. | Communication partielle |
| A-2009-01076 | Information concernant le produit dentifrice au fluorure Crest Pro-Santé Nuit, NPN 80001224. | Communication partielle |
| A-2009-01215 | Information concernant le produit Renagel 800 mg Tabs par Genzyme Canada inc. | Communication partielle |
| A-2009-01252 | Notes sur la période de questions du 30 sept. et du 1er oct. 2010 : - Stratégie nationale pour les aînés - Approvisionnement en isotopes médicaux - Vaccin contre le virus du papillome humain (VPH), Cervarix, fabriqué par GlaxoSmithKline - Amiante - Chrysotile - Responsabilité envers le vaccin antigrippal contre le virus H1N1 - Pratiques sanitaires pour les Jeux olympiques de Vancouver 2010 |
Communication partielle |
| A-2009-01271 | Fournir la déclaration sur les effets indésirables 2005-01-06 50330, relative à un essai clinique commandité par Genpharm et dirigé par Anapham. | Communication partielle |
| A-2009-01276 | Fournir le document télécopie envoyé par le télécopieur d'Ethica, en date du 19 décembre 2005, touchant l'EIG relatif à un essai clinique commandité par Genpharm et dirigé par Anapham. | Communication partielle |
| A-2009-01367 | Information concernant le produit Novo-Olanzapine (DIN 02321343, 02321351, 02321378 et 02321386) par Novopharm Limited. | Communication partielle |
| A-2009-01377 | Tous les rapports d'inspection de Santé Canada et les correspondances relatives concernant l'installation en produits radiopharmaceutiques Pharmalogic Pet Service of Montreal. | Communication partielle |
| A-2009-01427 | Information concernant le produit Biosil, NPN 80005878, par Preferred Nutrition inc. | Communication partielle |
| A-2009-01470 | Information sur le produit Ferroforte Injection 200 mg/mL, DIN 00857041 par Bimeda-MTC Animal Health Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00005 | Tous les renseignements sur le vaste examen de la science disponible pour autoriser une plus grande utilisation légale de la caféine comme additif alimentaire, dans les boissons allant du type cola à toutes les boissons gazeuses gazéifiées, et pour permettre l'ajout de caféine synthétique aux boissons gazeuses autres que celles avec cola en concentrations maximales de 150 parties par million (ppm). | Communication totale |
| A-2010-00096 | Information concernant les produits Wm 2000; Essience Metabolic Plus, NPN 80013736 et Wm 2000 Green Tea, NPN 80015011. | Communication partielle |
| A-2010-00125 | Information concernant le produit Aquafresh Avancé, NPN 02247197. | Communication partielle |
| A-2010-00127 | Information concernant le produit dentifrice Sensodyne-F menthe fraîche; dentifrice Sensodyne-F Blanchissant et antitarte, NPN 02243130. | Communication partielle |
| A-2010-00155 | Information concernant le produit Ulone Syr, DIN 01966294. | Communication partielle |
| A-2010-00191 | Information concernant les instruments médicaux Multi-Link Mini Vision Coronary Stent et Medtronic's Micro-Driver Coronary Stent par Abbott. | Communication partielle |
| A-2010-00228 | Toute la documentation concernant les effets indésirables des médicaments graves et inattendus qui se sont produits au cours d'essais cliniques chez Pharma Medica, de l'an 2002 à aujourd'hui (1er juin 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00291 | Information concernant le produit Effient (prasugrel) par Eli Lilly Canada inc. | Communication partielle |
| A-2010-00313 | Le nombre total de demandes de licence pour les produits de santé naturels traitées par Santé Canada. | Communication totale |
| A-2010-00435 | DEI. Numéros de rapport : 000308747 et 000308831. | Communication partielle |
| A-2010-00439 | Information concernant les produits Effexor et Effexor XR (chlorhydrate de venlafaxine) par Wyeth Canada. | Communication partielle |
| A-2010-00446 | Information concernant le produit Probiotic Factors Powder, NPN 02240202 par Future Formulation inc. | Communication partielle |
| A-2010-00449 | Information concernant le produit Probiotique, NPN 80011199 par Vitaminol inc. | Communication partielle |
| A-2010-00452 | Information concernant le produit Adult Probiotic Formula, NPN 80011356 par Natural Vitamin Direct. | Communication totale |
| A-2010-00453 | Information concernant le produit Chewable Probiotic Formula, NPN 80011464 par Vitaminol inc. | Communication partielle |
| A-2010-00468 | Toutes les vérifications sur la salubrité des aliments en cuisine de l'air produites par Santé Canada. 1er sept. 2009 à aujourd'hui (13 juillet 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00578 | Copie du Plan de gestion du risque (PGR) concernant le produit VICTOZA (LIRAGLUTIDE), DIN 02351056 et 2 351 064 par NOVO NORDISK CANADA INC. | Communication partielle |
| A-2010-00602 | Information concernant le produit Mezavant (mesalamine), DIN 02297558 par Shire Canada Co. | Communication partielle |
| A-2010-00616 | Information sur le produit Sculptra par Sanofi-aventis. | Communication partielle |
| A-2010-00621 | Information concernant les instruments médicaux LipoSonix par Medicis Pharmaceutical Corporation, la société mère de Medicis Technologies Corporation et de Medicis Aesthetics Canada. | Communication partielle |
| A-2010-00698 | Information concernant le NPN 80018926. | Communication partielle |
| A-2010-00712 | DEI sur le produit Diamicron. Numéro de rapport : 000312597. | Communication partielle |
| A-2010-00713 | DEI pour le médicament périndopril. Numéro de rapport : 000326748. | Communication partielle |
| A-2010-00722 | DEI pour le produit VASOTEC. Numéro de rapport : 000313115. | Communication partielle |
| A-2010-00773 | Tous les renseignements relatifs à une plainte émise par Organon au Conseil consultatif de publicité pharmaceutique en 2005 concernant Yasmin. | Communication partielle |
| A-2010-00789 | Tous les renseignements concernant les légendes et/ou les codes utilisés pour les mesures de dotation pour le système de gestion des ressources humaines de Santé Canada, Advantage Desktop - GENPR033 | Communication totale |
| A-2010-00796 | Tous les renseignements présentés à Santé Canada dans le processus de demande pour Masai Marketing Canada Limited pour recevoir une licence d'établissement pour les instruments médicaux. | Communication totale |
| A-2010-00811 | Monographie de produit par Bayer inc. pour le produit Canesten 1 % crème topique (DIN 02150867). | Communication totale |
| A-2010-00819 | DEI pour le produit ADALAT XL. Numéro de rapport : 000349412. | Communication partielle |
| A-2010-00826 | DEI pour le produit AVELOX. Numéros de rapport : 000349287 et 000349375. | Communication partielle |
| A-2010-00827 | Demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada pour la période d'octobre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00828 | Toutes les requêtes traitées par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu du mandat de toute offre à commandes et/ou d'arrangement en matière d'approvisionnement pour les Services d'aide temporaires au cours de la période d'octobre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00834 | Information concernant le produit PHL-risedronate (risédronate sodique), DIN 02309874 par Pharmel Inc. | Tous exemptés |
| A-2010-00839 | Information concernant le produit Co-risedronate (risédronate sodique), DIN 02338718 par Cobalt Pharmaceuticals Company. | Tous exemptés |
| A-2010-00840 | Information concernant le produit Mylan-risedronate (risédronate sodique), DIN 02357984 par Mylan Pharmaceuticals. | Tous exemptés |
| A-2010-00841 | Information concernant le produit Dom-risedronate (risédronate sodique), DIN 02309831 par Dominion Pharmacal. | Tous exemptés |
| A-2010-00865 | Copies des documents envoyés en réponse à la demande d'accès à l'information A-2009-01303. | Communication partielle |
| A-2010-00867 | Information concernant le produit Avalide par SANOFI-AVENTIS CANADA INC. | Communication partielle |
| A-2010-00879 | Tous les dossiers relatifs à la collecte et à l'utilisation de l'information de Santé Canada provenant de référentiels de données et d'amore mis à la disposition du public en ligne directement des intermédiaires d'Internet. Entre le 1er janv. 2005 et le 16 nov. 2010. | Communication totale |
| A-2010-00883 | Résultats des groupes de consultation, des consultations et autres recherches sur les avertissements sur les paquets de cigarettes proposés et mis à jour. | Communication partielle |
| A-2010-00893 | Copie de l'entente dans laquelle Charles E (Chuck) Henry travaille en tant que dirigeant principal de l'information intérimaire chez Santé Canada. | Communication partielle |
| A-2010-00906 | Une liste des demandes d'accès à l'information remplies de Santé Canada, d'août à septembre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00918 | Information concernant le produit Vitaros (Alprostadil) 220 microgrammes/100 mg, DIN 02359413 par Nexmed USA inc. | Tous exemptés |
| A-2010-00919 | Information concernant le produit Vitaros (Alprostadil) 3300 microgrammes/100 mg, DIN 02359413 par Nexmed USA inc. | Tous exemptés |
| A-2010-00925 | Dossiers précédemment divulgués pour les demandes d'accès à l'information suivantes : A-2009-00815 - Concernant les approches en matière de politique que les autres administrations ont entreprises ou sont en train d'entreprendre, afin de réduire la quantité de sodium dans les aliments préparés (janvier 2006 à septembre 2009). A-2010-00081 - Concernant les essais cliniques sur les médicaments, les produits biologiques ou les instruments médicaux non conforment au règlement de Santé Canada, sur les essais cliniques auxquels participent des humains. (janvier 2004 au 20 avril 2010). A-2010-00217 - Concernant les pièces de bijoux pour enfants contenant du cadmium. (2009 à mars 2010). |
Communication partielle |
| A-2010-00930 | Numéro du PAS pour Dacogen (Décitabine) pour le mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00931 | Numéro du PAS pour Fotolyn (Pralatrexate) pour le mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00932 | Numéro du PAS pour Prochymal (Remestemcel-L) pour le mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00933 | Numéro du PAS pour Targretin (Bexaretène) pour le mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00934 | Numéro du PAS pour Treanda (Bendamustine) pour le mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00935 | Numéro du PAS pour Carfilzomib pour le mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00 936 | Numéro du PAS pour Cabazitaxel (Jevtana) pour le mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00965 | Toutes les requêtes traitées par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de toute offre à commandes et/ou d'arrangement en matière d'approvisionnement pour les Services d'aide temporaires au cours du mois de septembre 2010. | Communication partielle |
