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Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de janvier 2011
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Numéro d'identification du médicament
- LMR
- Limites maximales de résidus
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAS
- Programme d'autorisation spéciale
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée |
|---|---|---|
| A-2008-00232 | Information concernant « Drogues : savoir plus, risquer moins ». | Communication partielle |
| A-2008-00566 | Information concernant la demande de Janssen-Ortho inc. pour l'approbation de la commercialisation d'EVRA (timbre contraceptif), approuvé par Santé Canada en août 2002. | Communication partielle |
| A-2008-00778 | Information concernant la listeria/listériose. (1er mars 2008 au 30 sept. 2008). | Communication partielle |
| A-2008-00872 | Information concernant les dossiers de janvier 2008 sur l'exposition non professionnelle aux produits d'amiante. | Communication partielle |
| A-2009-00405 | Information concernant le produit DDS Plus, NPN 80010531 par Inno-vite. | Communication partielle |
| A-2009-00563 | Information concernant le produit Advil Sinus Allergie en caplets (maléate de chlorphéniramine, ibuprofène, chlorhydrate de pseudoéphrédine), DIN : 02248645 par Wyeth Consumer Healthcare Inc. | Tous exemptés |
| A-2009-00600 | Tous les dossiers provenant de la réunion en personne du Consumer Product Safety National Toy Committee. (1er sept. 2008 au 31 juillet 2009). | Communication partielle |
| A-2009-00728 | Information concernant les produits de colle chirurgicale BioGlue ou BioGlue. (1er janv. 2000 au 1er juin 2009). | Communication partielle |
| A-2009-00774 | Copies des plus récents rapports des inspections effectuées et les sanctions imposées par Santé Canada dans les usines de production canadienne du fabricant Apotex. Janvier 2007 au 25 septembre, 2009. | Communication partielle |
| A-2009-01098 | Toutes les communications entre GlaxoSmithKline (GSK) et Tim Vail, Scott Tessier et/ou le sous-ministre Morris Rosenberg. (1er sept. au 30 sept. 2009). | Communication partielle |
| A-2009-01161 | Information concernant l'approbation du vaccin contre le virus H1N1. (1er mars au 24 nov. 2009). | Communication partielle |
| A-2009-01266 | Information concernant le produit Rephresh Pro-B, NPN 80012146 par Lil'Drug Store Products Inc. | Communication partielle |
| A-2009-01383 | Information concernant le fongicide technique Pyriméthanil, no d'homologation 28010, et le fongicide Scala SC, no d'homologation 28011. Évaluation complète sur les risques alimentaires pour les demandes suivantes : - H-96-0023 : Demande d'importation des LMR concernant le pyriméthanil sur les raisins - 2001-2137 : Demande d'importation des LMR concernant le pyriméthanil sur les bananes - 2003-1079/1080 : Demande d'inscription d'entreprise concernant le pyriméthanil et le fongicide Scala SC - 2005-1050 : Demande d'importation des LMR concernant le pyriméthanil sur les oignons et les drupes - 2005-4341 : Demande d'importation des LMR concernant le pyriméthanil sur les pistaches et les amandes - D.3.2: 2007-7850 : Demande d'inscription d'entreprise concernant le pyriméthanil sur les tomates de serre - 2007-8746 - Demande d'importation des LMR concernant l'utilisation de pyriméthanil après récolte sur les fruits à pépins |
Communication totale |
| A-2009-01439 | Information concernant le produit Aor Niacin No-Flush, NPN 80015111 par Advanced Orthomolecular Research Inc. | Communication partielle |
| A-2009-01442 | Information concernant le produit Real Fibre, NPN 80009901. | Communication partielle |
| A-2010-00147 | Information concernant le produit Allergie, DIN 02320789 par ACCUDIAL INC. | Communication partielle |
| A-2010-00152 | Information concernant le produit Rhume et toux - Nuit, DIN 02323915 par ACCUDIAL INC. | Communication partielle |
| A-2010-00219 | Tous les documents concernant les effets indésirables des médicaments graves et inattendus qui se sont produits au cours d'essais cliniques chez Algorithme Pharma, de l'an 2002 à aujourd'hui (26 mai 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00318 | Information concernant l'offre à commandes. Numéro de référence 4500229326. (14 mars au 12 avril 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00319 | Information concernant l'offre à commandes. Numéro de référence 4500229327. (14 mars au 12 avril 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00380 | Information concernant le produit DIMETAPP EXTENTABS, DIN 01933604. | Communication partielle |
| A-2010-00386 | Coûts du matériel d'immunisation pour combattre le virus H1N1 en 2009-2010. | Communication partielle |
| A-2010-00399 | DEI. Numéros de rapport : 000332131, 000332133, 000331263, 000332135, 000332136, 000333403, 000335267, 000332132, 000333815 et 000335517. | Communication partielle |
| A-2010-00425 | Information concernant la réunion tenue à la Division de l'accès médical à la marihuana le 28 juin 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00634 | Évaluation du milieu de travail du ministère des Finances, Santé Canada, Edmonton. (17 août 2009 au 19 fév. 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00655 | DEI concernant le produit AVELOX. Numéros de rapport : 000316294, 000316493, 000316749, 000316999 et 000317430. | Communication partielle |
| A-2010-00694 | Copie du contrat no HT226-071798/001/EJ, entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Emperorlinux et adjugé le 7 février 2008 (ainsi que toute modification à cet égard). | Communication totale |
| A-2010-00695 | Copie du contrat no HT226-081162/001/PY, entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Emperorlinux et adjugé le 21 novembre 2008 (ainsi que toute modification à cet égard). | Communication totale |
| A-2010-00696 | Information concernant la séance d'information des intervenants sur le Règlement sur les rapports relatifs au tabac dirigée par les cadres de Santé Canada à Montréal le 24 octobre 2000 ou près de cette date. | Communication partielle |
| A-2010-00709 | DEI sur le produit Coversyl 8mg. Numéros de rapport : 000319814 et 000325942. | Communication partielle |
| A-2010-00741 | DEI sur le produit Aspirine. Numéros de rapport : 000340946, 000342003 et 000342458. | Communication partielle |
| A-2010-00748 | DEI. Numéros de rapport : 000336199, 000337489, 000335965, 000336374, 000337006, 000337114, 000338089, 000339945, 000339954, 000339955 et 000340201. | Communication partielle |
| A-2010-00775 | Toutes les communications entre madame Patricia (Pat) Todd et madame Laurette Burch (directrice générale régionale du Manitoba). (1er janv. 2009 au 19 oct. 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00807 | Tous des documents préparés pour la ministre Leona Aglukkaq. (1er juin au 30 sept. 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00884 | Information concernant le produit LAX-A-DAY (glycol polyéther 3350), DIN 02317680 par PENDOPHARM, DIVISION DE PHARMASCIENCE INC. | Communication partielle |
| A-2010-00885 | Information concernant le produit RESTORALAX (glycol polyéther 3350), DIN 02318164 par SCHERING-PLOUGH CANADA INC. | Communication partielle |
| A-2010-00892 | DEI. Numéros de rapport : 000341997, 000342667, 000343133, 000343333, 000346239, 000346647, 000343136, 000345760 et 000345828. | Communication partielle |
| A-2010-00951 | Toutes les mesures sur le radon recueillies au cours de la Phase 1 de l'Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations. | Communication partielle |
| A-2010-00952 | Une liste de toutes les demandes d'accès à l'information remplies par Santé Canada. (1er mai 2008 au 31 oct. 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00955 | Information concernant la demande de médicament générique atomoxétine de Novopharm/Teva Canada. | Tous exemptés |
| A-2010-00956 | Information concernant la demande de médicament générique atomoxétine d'Apotex Inc. | Tous exemptés |
| A-2010-00961 | Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-00962 | Toutes les requêtes traitées par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu du mandat de toute offre à commandes et/ou arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire au cours du mois de novembre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00985 | DEI pour les produits PANTOLOC (pantoprazole sodium) et TECTA (pantoprazole magnésique). Numéros de rapport : 000347167, 000350670, 000347589 et 000350468. | Communication partielle |
| A-2010-00987 | DEI pour le produit POLLINEX-R. Numéro de rapport : 000347964. | Communication partielle |
| A-2010-00992 | Dossiers sur le tabac précédemment divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Numéros de demandes : A-2006-00965, A-2007-00448, A-2007-00747, A-2007-00763, A-2008-00054, A-2008-00105, A-2009-01323, A-2010-00863 et A-2010-00864. | Communication partielle |
| A-2010-00996 | Dossiers sur les résultats de tests pour les produits suivants : - Brazilian Keratin Treatment par Marcia Teixeira - Advanced Brazilian Keratin Treatment par Marcia Teixeira - Chocolate Extreme De-Frizzing Treatment par Marcia Teixeira - Keratin Complex Smoothing Therapy par Coppola - Global Keratin Taming System Strawberry par Global Keratin - Global Keratin Taming System with Juvexin Strawberry Resistant par Global Keratin - Global Keratin Taming System with Juvexin Strawberry Light Wave par Global Keratin - Pro-Collagen RX Keratin Treatment - iStraight Keratin (Advanced Keratin Treatment) par IBS Beauty - Brazilian Thermal Reconstruction par Cadiveu |
Communication totale |
| A-2010-00997 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada en novembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-01002 | Information concernant le produit Kalms, NPN 80015782 par G.R. Lane Health Products Limited. | Communication partielle |
| A-2010-01003 | Information concernant le produit Chlorophylle Liquide, Le Naturiste, Liquid Chlorophyll, NPN 80015472 par Vitaminol Inc. | Communication partielle |
| A-2010-01004 | Information concernant le produit Aquafresh White & Shine et Aquafresh White & Shine Berry Fresh, NPN 02240400. | Communication partielle |
| A-2010-01005 | DEI pour le produit PANTOLOC (pantoprazole sodium). Numéro de rapport : 000341100. | Communication partielle |
| A-2010-01013 | Numéro de PAS pour Dacogen (décitabine) pour le mois de décembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-01017 | Numéro de PAS pour Treanda (Bendamustine) pour le mois de décembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-01019 | Numéro de PAS pour Cabazitaxel (Jevtana) pour le mois de décembre 2010. | Communication totale |
