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À propos de Santé Canada
Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de février 2011
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- DDP
- Demande de propositions
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Numéro d'identification du médicament
- ETCAF
- L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
- LRCDAS
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAC
- Procréation assistée Canada
- PAS
- Programme d'autorisation spéciale
- SLFT
- Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée |
|---|---|---|
| A-2008-00485 | Toutes les notes d'information et les soumissions présentées dans le cadre de la consultation pour le « Projet visant à réglementer les petits cigares en vertu du Règlement sur le tabac (accès) » qui s'est déroulée du 30 mai au 30 juillet 2008. | Communication partielle |
| A-2008-01042 | Résumés ou rapports finaux, non publiés, sur les violations de la réglementation sur la publicité et la promotion des produits de tabac destinés à la consommation humaine. (Du 1er mars 2007 au 28 fév. 2009). | Communication partielle |
| A-2008-01153 | Information concernant le produit Replagal. | Communication partielle |
| A-2009-00042 | Information concernant la concession d'une licence de classe 3 à Magellan Dental Arts Ltd. | Communication partielle |
| A-2009-00597 | Information concernant le produit Kyolic Aged Garlic Extract Extra Strength One-A-Day; A.G.E., NPN 80004073. | Communication partielle |
| A-2009-01027 | Tous les rapports d'inspection non conforme pour les biens de consommation en lien avec les jouets. (Du 1er janv. 2008 au 3 déc. 2009). | Communication partielle |
| A-2009-01047 | Information concernant la pandémie de grippe H1N1 et la ministre de la Santé Leona Aglukkaq. | Communication partielle |
| A-2009-01077 | Tous les contrats passés avec le Dr John O'Connor pour des services fournis en tant que médecin directement ou indirectement aux communautés de Premières nations d'Alberta de Fort Mackay, Fort Chipewyan (Fort Chip) et Janvier au cours des dix dernières années. | Communication partielle |
| A-2009-01093 | Accès à une version électronique des données contenues dans le Système d'information sur la sécurité des produits (PSIS). | Communication partielle |
| A-2009-01241 | Tous les renseignements sur les effets indésirables des produits Yaz and Yasmin et tout autre document lié aux risques potentiels pour la sécurité de ces produits. (De 2004 au 2 févr. 2010). | Communication partielle |
| A-2009-01281 | Tous les documents reçus ou envoyés par le Dr Hakique Virani, directeur, Soins de santé primaires, relatifs à des études sur la santé dans la communauté de Fort Chipewyan (Alberta) ou par le Dr John O'Connor. (Du 1er décembre 2006 au 1er mai 2007 et du 1er janv. 2009 au 30 nov. 2009). | Communication partielle |
| A-2010-00013 | Tous les rapports écrits ou les résumés des constatations des inspections du site de GlaxoSmithKline Inc. à Ste-Foy (Québec) réalisées par les inspecteurs de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. (Du 1er oct. 2009 au 30 nov. 2009). | Communication partielle |
| A-2010-00031 | Tous les renseignements concernant la téléconférence du comité sur les lits d'enfant, les berceaux et les moïses/parcs pour enfants. (Du 16 avril 2009 au 1er avril 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00166 | Lettre envoyée à Kata Kitaljevich, directrice intérimaire du Bureau de mise en oeuvre de la procréation assistée, en janvier 2007, par certains membres du groupe d'experts sur la sélection des candidats au conseil de PAC. | Communication partielle |
| A-2010-00227 | Tous les documents concernant des effets indésirables graves et inattendus survenus pendant les essais cliniques à Anapharm entre 2002 et aujourd'hui (1er juin 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00242 | Toute correspondance entre Chandrani Wijayasinghe et les personnes suivantes : Tyler White, Joan Yee, Simon Sihota et Art Murphy. (Du 1er janv. 2007 au 2 juin 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00438 | Information concernant les analyses de la qualité de l'air réalisées dans certaines maisons dans lesquelles de l'isolant RetroFoam a été installé. | Communication partielle |
| A-2010-00505 | DEI. Numéros de rapport : 000309170, 000309258, 000311813, 000311815 et 000311816. | Communication partielle |
| A-2010-00511 | Information concernant le produit Vitamin B12 1200 Mcg Timed Release, NPN 00480878, de Jamieson Laboratories Ltd. | Communication totale |
| A-2010-00512 | Information concernant le produit B Complex 100 Timed Release, NPN 00498815, de Jamieson Laboratories Ltd. | Communication totale |
| A-2010-00558 | Tout rapport montrant les montants en salaires versés aux employés de Santé Canada incluant bonis et heures supplémentataires pour les années 2000 à ce jour, le 28 juillet 2010. | Communication totale |
| A-2010-00635 | Tous les résultats des essais d'inflammabilité réalisés sur des marques et modèles de tente par Santé Canada. (Du 1er janv. 2000 au 31 août 2010). | Communication partielle |
| A-2010-00642 | Information concernant le produit Ketorolac Tromethamine Injection, USP, DIN 02239944, de Sandoz Canada Incorporated. | Communication partielle |
| A-2010-00663 | Exemplaires de toutes les monographies (anciennes et actuelles) concernant le produit Micardis Plus (hydrochlorothiazide telmisartan). | Communication partielle |
| A-2010-00770 | Copie de tout dossier ou présentation concernant l'avenir de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SLFT) présenté au Bureau de la sous-ministre ou de la ministre aux fins d'examen entre le 1er janvier 2010 et le 12 oct. 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00771 | Documents énumérant les subventions et contributions reçues - ainsi que l'état actuel et futur de toute subvention ou contribution - par des tiers afin de réaliser des activités de lutte contre le tabagisme. Pour 2008, 2009 et 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00793 | Information concernant le produit CO PANTOPRAZOLE, DIN 02300486, de Cobalt Pharmaceuticals Company. | Communication partielle |
| A-2010-00805 | Information concernant le médicament hors annexe Mephedrone et les substances similaires. Demandes concernant le statut juridique de ces substances par rapport à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), ainsi que la procédure suivie pour prendre des décisions relatives au statut. | Communication totale |
| A-2010-00823 | DEI pour le produit MAGNEVIST. Numéro de rapport : 000349791. | Communication partielle |
| A-2010-00836 | DEI pour le produit Oxytrol de Watson Pharmaceuticals. Numéros de rapport : 000335868 et 000340086. | Communication partielle |
| A-2010-00846 | Information concernant le produit SANDOZ RISEDRONATE, DIN 02327295, de Sandoz Canada Incorporated. | Communication partielle |
| A-2010-00856 | Information concernant le produit EXTRA STRENGTH NEOCITRAN TOTAL SYMPTOM RELEIF - SUGAR FREE, DIN 02319195, de NOVARTIS CONSUMER HEALTH CANADA INC. | Communication totale |
| A-2010-00869 | Information concernant le produit PROTOPIC (tacrolimus), DIN 02244148 et 02244149, d'Astellas Pharma Canada Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00898 | Toutes les notes de breffages qui ont été créées ou transmises au ministre de la Santé au cours de la période suivante du 14 octobre 2010 au 31 octobre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00914 | Copie des deux évaluations des signaux pour les bisphosphonates et les troubles oculaires publiées en 2005 et en 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00922 | Information concernant la conclusion relative à la plainte 51991. Pour la période du 7 décembre 2009 au 22 avril 2010. | Communication totale |
| A-2010-00953 | Tous les dossiers du projet biennal examinant la présence de gaz radon qui ont été produits entre le 1er janv. 2010 et aujourd'hui (7 déc. 2010). | Communication totale |
| A-2010-00954 | Toutes les notes d'information ministérielles sur le gaz radon. (Du 1er janv. 2010 au 1er déc. 2010). | Communication totale |
| A-2010-00973 | La version définitive (ou la version provisoire la plus récente) du document « Étude spéciale du programme de mentorat pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) dans les communautés des Premières nations » élaboré par Whetstone Group (numéro de contrat 1000091411 - 2e sollicitation). | Communication partielle |
| A-2010-00975 | Tous les renseignements sur NeilMed Pharmaceuticals Inc. liés à la vente de produits de santé naturels sans autorisation de mise en marché valide. | Communication totale |
| A-2010-00976 | Tous les renseignements liés à la classification du chlorure de sodium et NeilMed Pharmaceuticals | Communication partielle |
| A-2010-00984 | DEI pour le produit ALVESCO (ciclesonide) de Watson Pharmaceuticals. Numéros de rapport : 000347718, 000348633 et 000349297. | Communication partielle |
| A-2010-00986 | DEI pour le produit RESULTZ (myristate d'isopropyl). Numéro de rapport : 000349728. | Communication partielle |
| A-2010-00991 | Dossiers précédemment divulgués sur les demandes de réalisation d'essais cliniques chez les humains de la part du Toronto Institute of Pharmaceutical Technology ou de Transpharm. Numéros de demande : A-2003-00050 et A-2004-00097. | Communication partielle |
| A-2010-01001 | Information concernant le produit Herbal Diuretic, NPN 02078058, de Jamieson Laboratories Ltd. | Communication partielle |
| A-2010-01007 | Information sur le cadre des normes de preuve de la Direction des produits de santé naturels (DPSN). | Communication totale |
| A-2010-01014 | Numéro de PAS pour Fotolyn (pralatrexate) pour le mois de décembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-01021 | DEI pour le produit YAZ. Numéro de rapport : 000352296. | Communication partielle |
| A-2010-01022 | DEI pour le produit ADALAT XL. Numéro de rapport : 00352006. | Communication partielle |
| A-2010-01023 | DEI pour le produit AVELOX. Numéros de rapport : 000351432, 000351975 et 000352411. | Communication partielle |
| A-2010-01024 | DEI pour le produit CIPRO XL. Numéros de rapport : 000351432, 000351641 et 000352711. | Communication partielle |
| A-2010-01025 | DEI pour le produit Gadovist. Numéro de rapport : 000350482. | Communication partielle |
| A-2010-01026 | DEI pour le produit Magnevist. Numéros de rapport : 000350595 et 000350660. | Communication partielle |
| A-2010-01027 | DEI pour le produit MIRENA. Numéros de rapport : 000350938 et 000351784. | Communication partielle |
| A-2010-01028 | DEI pour le produit Nexavar. Numéros de rapport : 000350641 et 000352068. | Communication partielle |
| A-2010-01029 | DEI pour le produit XARELTO. Numéro de rapport : 000351849. | Communication partielle |
| A-2010-01030 | DEI pour le produit Yasmin. Numéro de rapport : 000350790. | Communication partielle |
| A-2010-01031 | Information sur le contrat d'un montant de 123 961 $ octroyé à RISK SCIENCES INTERNATIONAL avec le numéro de référence 4500241081 le 01/09/2010 pour des contrats de recherche. | Communication partielle |
| A-2010-01032 | Toute la documentation liée à la décision de Santé Canada de refuser ou de différer l'approbation réglementaire du médicament sur ordonnance Byetta (exenatide). | Tous exemptés |
| A-2010-01053 | Liste de toutes les demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada de janvier 2005 à avril 2008 et depuis novembre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-01054 | Liste de tous les employés de votre institution, avec leur nom, classification et fourchette salariale. | Communication totale |
| A-2010-01066 | Copie de la DDP et de toutes les modifications concernant le contrat no H1021-04-ONTN 01, services infirmiers dans le Nord de l'Ontario. | Communication totale |
| A-2010-01068 | Information relative aux activités de participation du public lancées par la Direction générale des produits de santé et des aliments. Information relative à l'ensemble des consultations portant sur les problèmes de sécurité alimentaire, de nutrition et de qualité de manière générale. (Du 1er janv. 2004 au 21 déc. 2010). | Communication totale |
| A-2010-01079 | DEI pour le produit ADALAT XL. Numéro de rapport : 000353009. | Communication partielle |
| A-2010-01080 | DEI pour le produit AVELOX. Numéros de rapport : 000352743, 000353397, 000353482, 000353500, 000353587, 000353588 et 000353689. | Communication partielle |
| A-2010-01081 | DEI pour le produit CIPRO. Numéros de rapport : 000352759 et 000354148. | Communication partielle |
| A-2010-01083 | DEI pour le produit YAZ. Numéros de rapport : 000353965 et 000354196. | Communication partielle |
| A-2010-01084 | DEI pour le produit XARELTO. Numéros de rapport : 000354077 et 000354079. | Communication partielle |
| A-2010-01085 | DEI pour le produit MIRENA. Numéros de rapport : 000352577 et 000353060. | Communication partielle |
| A-2010-01092 | DEI pour le produit Singulair. Numéros de rapport : 000340121 et 000340891. | Communication partielle |
| A-2010-01109 | DEI. Numéro de rapport : 000308297. | Communication totale |
| A-2010-01136 | DEI. Numéro de rapport : 000356461. | Communication partielle |
| A-2010-01138 | DEI. Numéro de rapport : 000355298. | Communication partielle |
| A-2010-01139 | DEI. Numéro de rapport : 000359318. | Communication partielle |
| A-2010-01140 | DEI. Numéro de rapport : 000353019. | Communication partielle |
| A-2010-01141 | DEI. Numéro de rapport : 000355269. | Communication partielle |
| A-2010-01142 | DEI. Numéro de rapport : 000359336. | Communication partielle |
| A-2010-01145 | DEI pour le produit Coversyl 8 mg. Numéro de rapport : 000346885. | Communication partielle |
| A-2010-01146 | DEI pour le produit Coversyl. Numéro de rapport : 000348765. | Communication partielle |
| A-2010-01147 | DEI pour le produit Coversyl 4 mg. Numéro de rapport : 000350677. | Communication partielle |
| A-2010-01148 | DEI pour le produit Coversyl 4 mg. Numéro de rapport : 000351310. | Communication partielle |
| A-2010-01149 | DEI pour le produit Coversyl 4 mg. Numéro de rapport : 000352110. | Communication partielle |
| A-2010-01150 | DEI pour le produit Gliclazide MR. Numéros de rapport : 000349815 et 000352783. | Communication partielle |
| A-2010-01164 | TOUTES LES DEMANDES traitées par cette institution dans la RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE conformément à L'ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT pour des services de personnel temporaire en décembre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-01169 | Toutes les nominations d'employés temporaires et occasionnels effectuées par cette institution dans la région de la capitale nationale conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en décembre 2010. | Communication totale |
| A-2010-01174 | DEI pour le produit Cipralex. Numéros de rapport : 000341142, 000343335, 000344766, 000345817 et 000346438. | Communication partielle |
| A-2010-01176 | DEI pour le produit Ebexa. Numéro de rapport : 000341301. | Communication partielle |
| A-2010-01203 | Information concernant le produit BYETTA (exenatide), DIN 02361809 et 02361817, d'ELI LILLY CANADA INC. | Tous exemptés |
| A-2010-01204 | DEI. Numéro de rapport : 000346812. | Communication partielle |
| A-2010-01205 | DEI. Numéro de rapport : 000349183. | Communication partielle |
| A-2010-01206 | DEI. Numéro de rapport : 000349827. | Communication partielle |
| A-2010-01207 | DEI. Numéro de rapport : 000352409. | Communication partielle |
| A-2010-01208 | DEI. Numéro de rapport : 000351968. | Communication partielle |
| A-2010-01209 | DEI pour le produit Pentasa. Numéro de rapport : 000348456. | Communication partielle |
| A-2010-01224 | DEI pour le produit Taxotere (docetaxel). Numéro de rapport : 000360386. | Communication partielle |
| A-2010-01247 | Information concernant le produit Greens+ Extra Eenergy, NPN 80010572 par Genuine Health. | Communication partielle |
