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À propos de Santé Canada
Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mars 2011
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- AI
- Accès à l'information
- ARLA
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- BPCRPCC
- Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
- BPF
- Bonnes pratiques de fabrication
- DDP
- Demande de propositions
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DGPS
- Direction générale de la politique stratégique
- DGPSA
- Direction générale des produits de santé et des aliments
- DGSPNI
- Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- DIN
- Numéro d'identification du médicament
- EIG
- Effet indésirable grave
- FPS
- Facteur de protection solaire
- ICVV
- Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
- IRSC
- Instituts de recherche en santé du Canada
- MMA
- Méthacrylate de méthyle
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAS
- Programme d'autorisation spéciale
- SIDA
- Syndrome d'immunodéficience acquise
- SIG
- Système d'information géographique
- SISTDP
- Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement
- SPICT
- Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
- VIH
- Virsus de l'Immunodéfience Humaine
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée |
|---|---|---|
| A-2008-00249 | Tous les rapports et notes d'information à la ministre sur tous les risques ou menaces de pandémie et l'état de préparation du Canada. (Du 1er janvier 2007 au 12 juin 2008) | Communication partielle |
| A-2008-00390 | Information concernant le produit Oxeze Turbuhaler (fumarate de formotérol dihydraté), DIN 02237224 et 02237225, d'AstraZeneca Canada Inc. | Communication partielle |
| A-2008-00785 | Tous les renseignements produits par le ministère et le bureau de la ministre concernant le financement pour les programmes communautaires de lutte contre le sida. (Du 1er février 2007 au 1er novembre 2008) | Communication partielle |
| A-2008-00870 | Dossiers de 2008 sur les stratégies élaborées, en cours et terminées, de même qu'un calendrier des projets et de leur coût relativement à l'examen des données sur les risques pour la santé et d'autres facteurs liés à l'amiante chrysotile. | Communication partielle |
| A-2008-00954 | Produits livrables contractuels, le cas échéant (tous les numéros de contrats commencent par 4500) : Pollution Probe 193070; Toxicolgy Advice 194020; Philip Nicolson 192866; Stonecircle 191147; Richard Labelle 191465; Clean Air Foundation 191320; Niva 191780; Davidson-Greenwood 189648; Tazeen Rahman 192026; Tox-Ecology 189492, 189500, 189495, 189498; Research Power 189372; Global Tox 189902; Gord Alluck 192057; Tazem Virani 187741; Lenord Ritter 187990; Richard Saugnessy 185416; Neejan Burnside 187290; Sebastain Kavalaski 184819; Elaine Gaudet 185235; Richard Labelle 184919; Gerry Steele 183866; Low Edwars 179356; Doner Willies 179055; Diane Bockier 180407; Brian Skidman 182184; Sylvia Morawetz 182144; Bim Larsson 179909; Tina-Marie Christain 179911; Deloitte 189845, 180936, 180744, 177872; Sussex Circle 180122, 178478. |
Communication partielle |
| A-2008-00956 | Tous les dossiers de 2008 et 2009 concernant les travaux de recherche et les actions sur certaines substances de la liste prioritaire proposée pour les polluants atmosphériques d'intérieur, ainsi que toute démarche effectuée à la suite du rapport de consultation rédigé par Healthy Indoors Partnership et publié en mars 2008. | Communication partielle |
| A-2008-01032 | Tous les dossiers sur la décision d'un détaillant de retirer « Sophie la Girafe/Sophie the Giraffe » de ses étagères au nom d'un danger pour la santé (d'étouffement), et les dossiers sur l'examen, par Santé Canada, du produit ou des plaintes déposées sur le produit. (Du 1er septembre 2008 au 17 février 2009) | Communication partielle |
| A-2008-01126 | Exemplaire de la liste de toute la correspondance ministérielle à la ministre. (Du 1er janvier 2009 au 24 mars 2009) | Communication partielle |
| A-2009-00109 | Tous les courriels du Programme de la sécurité des milieux, de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, du bureau du sous-ministre et du service des communications et des relations avec les médias concernant la diffusion aux médias ou au grand public du Panel d'experts sur l'amiante chrysotile. (Du 18 mars 2008 au 18 avril 2009) | Communication partielle |
| A-2009-00279 | Tous les documents concernant la possibilité d'ouvrir un site d'injection supervisé au Québec. | Communication partielle |
| A-2009-00421 | Tous les documents sur l'évaluation de la proposition ou de la soumission d'ESI Canada pour le contrat concernant le SISTDP pendant la DDP concurrentielle qui a pris fin en 2007. | Communication partielle |
| A-2009-00424 | Tous les documents à l'origine de la décision d'octroyer le marché de traitement des demandes de remboursement pour le programme de Services de santé non assurés de Santé Canada à ESI Canada. | Communication partielle |
| A-2009-00523 | Tous les dossiers sur le rappel des berceaux Simplicity, distribués par Elfe Juvenile Products, aux É.-U. et au Canada. (Du 2 juillet 2009 au 20 juillet 2009) | Communication partielle |
| A-2009-00700 | Emplacement des installations de production de cannabis de Santé Canada/Prairie Plant Systems Inc. depuis leur déménagement de Flin Flon, et preuves de conformité aux BPF aux nouvelles installations de production. | Tous exemptés |
| A-2009-00974 | Tous les dossiers dont Santé Canada est chargé (tous formats confondus) créés à titre d'information pour Mme la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, concernant le virus de l'influenza H1N1. (Du 1er novembre 2009 au 18 novembre 2009) | Communication totale |
| A-2009-01190 | Un exemplaire de la liste hebdomadaire des Premières nations et d'autres (municipales, inuites) des avis concernant la qualité de l'eau potable. (De janvier 2001 au 19 janvier 2010) | Communication totale |
| A-2009-01208 | Tous les renseignements du numéro d'inspection 1075912, y compris les résultats des essais en laboratoire réalisés sur les chaussettes en question - Référence no 51009723. | Communication partielle |
| A-2009-01272 | Fournir le document 2005-10-03 Confirmation de rapport du rapport sur les EIG 50330 sur un essai clinique commandité par Genpharm et dirigé par Anapharm. | Communication partielle |
| A-2009-01273 | Fournir le rapport 2005-10-13 Rapport sur les EIG 50330 sur un essai clinique commandité par Genpharm et dirigé par Anapharm. | Communication partielle |
| A-2009-01274 | Fournir le document 2005-12-06 50330 Correction d'effets indésirables sur un essai clinique commandité par Genpharm et dirigé par Anapharm. | Communication partielle |
| A-2009-01275 | Fournir le document 2005-12-07 50330 Correction d'effets indésirables sur un essai clinique commandité par Genpharm et dirigé par Anapharm. | Tous exemptés |
| A-2009-01337 | Tous les dossiers sur la société et les produits suivants : - Innovation Ventures LLC, sous le nom de Living Essentials - Boisson énergisante Chaser - Boisson énergisante Chaser 5 heures - Boisson énergisante 5-Hour - 5 Heures Energy |
Communication partielle |
| A-2009-01450 | Information concernant le produit Terre-Mermc, NPN 02237906 par Bio actifs inc. | Communication partielle |
| A-2010-00030 | Information relative au produit CANESORAL, DIN 02311690, de Bayer Inc. | Communication totale |
| A-2010-00061 | Réponse à la DDP no H3531-1000089273 publiée le 20 mai 2008 par le bureau régional de la Saskatchewan - Santé des Premières nations et des Inuits; demande d'un conseiller en santé. | Tous exemptés |
| A-2010-00085 | Toute la correspondance et tous les rapports rédigés ou produits, tels que les évaluations de la causalité, les évaluations des avantages et des risques, ainsi que les évaluations des signaux et les rapports périodiques de pharmacovigilance, concernant le produit Percocet. (Du 1er janvier 1996 au 27 mai 2010) | Communication totale |
| A-2010-00088 | Toute la correspondance et tous les rapports rédigés ou produits, tels que les évaluations de la causalité, les évaluations des avantages et des risques, ainsi que les évaluations des signaux et les rapports périodiques de pharmacovigilance, concernant le produit TYLENOL 3. (Du 1er janvier 1996 au 27 mai 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00102 | Information relative au produit Colgate Sensitive Pro-Relief, NPN 80017891. | Communication partielle |
| A-2010-00118 | Information relative à la lotion hydratante pour l'eczéma Cetaphil Restoraderm de Galderma. | Communication partielle |
| A-2010-00119 | Information relative au nettoyant hydratant pour l'eczéma Cetaphil Restoraderm de Galderma. | Communication partielle |
| A-2010-00150 | Information relative au produit Cough & Cold, DIN 02328380, de ACCUDIAL PHARMACEUTICAL INC. | Communication partielle |
| A-2010-00165 | Information relative aux naissances multiples à la suite de procédures de procréation assistée. (Du 1er janvier 2009 au 7 mai 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00241 | Courriels et autres communications entre Art Murphy et Carolina Giliberti concernant : IICHI (International Indigenous Centre for Health Intelligence), Alberta First Nations Epicentre, epicentre, SIG, ESRI, Okaki Health Intelligence, Okaki, Wei Tam, Tom Vlasschaert, Malik Agyemang, Omolade Saliu, Erik Ellehoj, Salim Samamani, Michael Semenchuk, Derek Fearnly, Edward Wu, Luxous, ou BITS. | Communication partielle |
| A-2010-00255 | Notes de la période de questions. Du 1er au 26 mars 2010 : - Incidents de sécurité au Laboratoire national de microbiologie - Indemnisation pour la pénurie d'isotopes (DGPSA) - Envolée (20 %) du nombre de cas de VIH au Manitoba (DGSPNI) - Vente transfrontalière de médicaments (DGPS) - Responsabilisation de la recherche (IRSC) - Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale dans les collectivités des Premières nations (DGSPNI) - Indemnisation pour la pénurie d'isotopes (DGPSA) - Approvisionnement d'isotopes (DGPSA) - Pénuries d'infirmiers (DGPS) - Approvisionnement d'isotopes (DGPSA) - Indemnisation pour la pénurie d'isotopes (DGPSA) - Approvisionnement en thallium (DGPSA) - Délais d'attente (DGPS) - Approvisionnement d'isotopes (DGPSA) |
Communication partielle |
| A-2010-00259 | Tous les documents concernant le prix et la disponibilité du médicament connu sous le nom de lamivudine (également vendu sous les noms de marque 3TC, Heptovir, Combivir [combinaison de zidovudine et de lamivudine] et Trivizir [combinaison de zidovudine, de lamivudine et d'abacavir]). (De 1989 à 2004) | Communication partielle |
| A-2010-00299 | Demande d'offre à commandes, Essais d'ajustement des masques, numéro d'appel d'offres : H3601-090509/A. | Communication partielle |
| A-2010-00320 | Demande d'offre à commandes Santé Canada, 0451 services infirmiers, numéro de référence : 4500231184, période contractuelle : du 2010-03-15 au 2010-03-29. | Communication partielle |
| A-2010-00326 | Liste des personnes et des sociétés à qui l'on a accordé une dispense en vertu de l'article 67 ou 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou à qui l'on a accordé un permis de négociant en vertu du Règlement sur les stupéfiants, afin qu'elles puissent fabriquer du Cannabis sativa. | Communication partielle |
| A-2010-00397 | DEI pour les produits Trophic Canada, Trophic et Wild Rose de Trophic Canada Ltd. | Communication partielle |
| A-2010-00402 | Tous les dossiers d'incidents dont on soupçonne qu'ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé,et concernant : les tarifs pratiqués pour des services d'avortement sur l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. | Communication partielle |
| A-2010-00403 | Tous les dossiers d'incidents dont on soupçonne qu'ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé,et concernant : les tarifs pratiqués par les cliniques privées auprès des patients pour des services de diagnostics. | Communication partielle |
| A-2010-00404 | Tous les dossiers d'incidents dont on soupçonne qu'ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé,et concernant : la transférabilité à l'étranger. | Communication partielle |
| A-2010-00405 | Tous les dossiers d'incidents dont on soupçonne qu'ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé,et concernant : la transférabilité en-dehors de la province relativement au non-paiement du tarif de la province d'accueil par le Québec pour les services de santé médicalement nécessaires. | Communication partielle |
| A-2010-00406 | Tous les dossiers d'incidents dont on soupçonne qu'ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé,et concernant : les tarifs pratiqués par les cliniques de santé primaire privées auprès des patients en vertu de la Crown's Right of Recovery Act de l'Alberta. | Communication partielle |
| A-2010-00407 | Tous les dossiers d'incidents dont on soupçonne qu'ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé,et concernant : les tarifs pratiqués auprès des résidents de Colombie-Britannique et du Québec pour des services chirurgicaux reçus en clinique privée. | Communication partielle |
| A-2010-00441 | Information relative au produit XP-828L; Dermylex, NPN 80016359, d'Advitech Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00444 | Information relative au produit Probaclac A, NPN 80013765, des Laboratoires Nicar Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00447 | Information relative au produit Probiotic Factors Capsules Fos Free, NPN 02242087, de Future Formulations Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00448 | Information relative au produit Probiotic Factors Capsules, NPN 02242088, de Future Formulations Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00450 | Information relative au produit Maximum Acidophilus Probiotic, NPN 80011200, de Vitaminol Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00467 | Tous les rapports d'inspection de préparation alimentaire rédigés par Santé Canada dans le cadre de son Programme de vérification de la salubrité des aliments des cuisines de l'air. (Du 1er septembre 2009 au 13 juillet 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00470 | Exemplaire du dernier rapport d'inspection pour tous les restaurants et sociétés de restauration actifs à l'aéroport de Vancouver. | Communication partielle |
| A-2010-00472 | Information relative au produit APO-TRAMADOL/ACET, DIN 02336790, d'APOTEX INCORPORATED. | Communication partielle |
| A-2010-00491 | Tous les dossiers de fabricants de tabacs ou de leurs représentants concernant des modifications possibles aux avertissements sanitaires ou aux autres exigences d'emballage et d'étiquetage des produits du tabac. (Du 1er novembre 2009 au 20 juillet 2010) | Communication totale |
| A-2010-00492 | Tous les dossiers du secteur du tabac ou de ses représentants concernant des modifications possibles aux avertissements sanitaires ou aux autres exigences d'emballage et d'étiquetage des produits du tabac. (Du 1er novembre 2009 au 20 juillet 2010). | Communication totale |
| A-2010-00514 | Information relative au produit Micro-K ExtencapsMD, NPN 02042304, de Paladin Labs Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00519 | Documents concernant la sécurité des employés de Santé Canada à Pikangikum. (Du 11 août 2009 au 11 août 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00541 | Obtenir copie complète de tout document montrant le nombre d'employés qui travaillent pour Santé Canada. (1er janvier 1990 au 28 juillet 2010). | Communication totale |
| A-2010-00622 | Tout renseignement concernant le Service correctionnel Canada - Établissement Warkworth, situé à Campbellford (Ontario) pour le site et les environs relativement aux problèmes environnementaux et aux risques pour la santé humaine. | Communication totale |
| A-2010-00658 | Rapport final intitulé « Étude de cas du Guide alimentaire canadien pour l'évaluation sommative du programme du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition ». Le marché pour ce rapport a été publié le 15 janvier 2010 sur le site Web Merx.com, numéro de l'appel d'offres : 1000110471. | Communication totale |
| A-2010-00710 | DEI du produit Diamicron NOS. Numéros de rapport : 000313488 (lié à : 000322470 et 000322540), 000221199 et 000217153. | Communication partielle |
| A-2010-00711 | DEI du produit Diamicron MR. Numéros de rapport : 000217516, 000304826 et 000337597. | Communication partielle |
| A-2010-00714 | Résultats d'une étude sur l'utilisation de la marihuana à des fins médicales au Canada. Période : 2003 ou 2006-2007. | Communication totale |
| A-2010-00720 | Information concernant combien de citoyens et citoyennes ont une autorisation de possession de marihuana à des fins médicales à valide, et une licence de production à des fins personnelles valide. | Communication totale |
| A-2010-00729 | Tous les documents, y compris ceux qui ont été rédigés par des fabricants de pesticides et le grand public, à l'ARLA concernant la rédaction de l'alinéa 17.7(2)(d) du Règlement sur les produits antiparasitaires. | Communication partielle |
| A-2010-00743 | DEI du produit Canesoral. Numéros de rapport : 000344409 et 000345175. | Communication partielle |
| A-2010-00744 | Dossiers de plaintes déposées par les consommateurs qui soupçonnent certains salons d'utiliser le MMA, et résultats de l'enquête. | Communication partielle |
| A-2010-00764 | Information relative au produit APO-CICLOPIROX, DIN 02298953 d'APOTEX INCORPORATED. | Communication partielle |
| A-2010-00769 | Notes d'information et de présentation au Bureau de la ministre en préparation de toute réunion avec des intervenants externes, notamment : Physicians for a Smoke Free Canada, la Société canadienne du cancer, l'Association pulmonaire, et les fabricants de produits du tabac. (Du 1er février 2010 au 12 octobre 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00797 | Courriels échangés entre la Division de l'accès médical à la marihuana et la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, et son personnel concernant l'approbation de permis et de renouvellement de permis d'accès médical à la marihuana. (Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009) | Communication partielle |
| A-2010-00854 | Information relative au produit Genestra Brands Super Neurogen Dha, NPN 80005871, de Seroyal International. | Communication partielle |
| A-2010-00858 | Tous les courriels reçu du Dr Robin Marles ou envoyés par lui sur les boissons énergisantes. (Du 1er septembre 2010 au 8 novembre 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00875 | Tous les dossiers qui analysent ou commentent l'étude de recherche d'opinion publique Les effets du tabac sur la santé et les messages d'avertissement concernant la santé sur les paquets de cigarettes. (Du 1er janvier 2008 au 1er septembre 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00891 | Liste de tous les contrats et documents contractuels de gestion des risques et assurance. (Du 1er octobre 2006 au 22 novembre 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00894 | Demande déjà traitée A-2009-01121 : Tous documents en ce qui concerne le nombre de téléphones cellulaires achetés par votre institution, les coûts reliés à l'utilisation de ces téléphones. Du 1er jan. 2000 au 31 déc. 2007. | Communication totale |
| A-2010-00896 | Notes de la période de questions : - Indemnisation des provinces pour la pénurie d'isotopes (16 septembre 2010) - Eau embouteillée (24 septembre 2010) |
Communication partielle |
| A-2010-00897 | Notes de la période de questions du 8 septembre 2010 : - Amiante - Chrysotile - Sécurité des consommateurs - Systèmes Wi-Fi - Cigares et cigarillos aromatisés - Salubrité alimentaire - Indemnisation pour l'hépatite C - Présence de plomb dans les bijoux pour enfants - Maladie mentale - coût du handicap |
Communication totale |
| A-2010-00900 | Décomposition des composantes du programme et des coûts des efforts de Santé Canada relativement aux étiquettes d'avertissement sur les cigarettes. | Communication partielle |
| A-2010-00903 | Tous les dossiers sur la possibilité envisagée par la Food and Drug Administration (du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis d'Amérique) d'utiliser l'image de Barb Tarbox comme avertissement pour la santé sur les paquets de cigarettes aux É.-U. (Du 1er septembre 2010 au 17 novembre 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00907 | La liste de toutes les notes de breffages qui ont été créées ou transmises au ministre de la Santé au cours de la période suivante du 1er novembre 2010 au 20 novembre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-00908 | Tous les dossiers créés pour informer la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, en prévision de la réunion du 22 novembre 2010 avec le directeur de l'Office of National Drug Control Policy (ONDCP) des É.-U. | Communication partielle |
| A-2010-00915 | Information relative à l'appareil médical Ultrasound Massager, permis no 71511, de Skylark Device & Systems Co. Ltd. | Communication totale |
| A-2010-00944 | Documents d'information préparés pour la ministre de la Santé au sujet de l'ICVV, en 2010. | Communication totale |
| A-2010-00945 | DEI. Numéros de rapport : 000320928, 000331207, 000332125, 000332388, 000332816, 000332952, 000333217, 000333531, 000333728, 000333729, 000333905, 000333945, 000334090, 000334094, 000335218 et 000335227. | Communication partielle |
| A-2010-00946 | DEI. Numéros de rapport : 000209957, 000223343, 000315559 et 000326634. | Communication partielle |
| A-2010-00958 | Dossiers à la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, sur le radon à la Chambre des communes (Du 15 septembre 2010 au 10 décembre 2010) | Communication partielle |
| A-2010-00971 | Information relative au produit NIASPAN FCT, d'Oryx Pharmaceuticals Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00972 | Information relative au produit NIASPAN, d'Oryx Pharmaceuticals Inc. | Communication partielle |
| A-2010-00978 | Le 22.01.2008, Stryker Canada a entamé un rappel des capsules hémisphériques Trident et Trident PSL pour les prothèses de la hanche. Informations relatives aux effets indésirables graves ou imprévus rapportes pour les patients ayant reçu l'une de ces prothèses. | Communication partielle |
| A-2010-00982 | Liste des produits livrables contractuels concernant les risques pour la santé, notamment les contaminants environnementaux tels que le radon, l'analyse de l'eau du robinet, l'enquête sur la poussière et l'étude sur la présence d'arsenic. (Du 1er janvier 2008 au 15 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-00989 | DEI du produit WINRHO SDF, de Cangene Corporation. Numéros de rapport : 000220227, 000220343, 000223049, 000223792, 000300771, 000300797, 000303243, 000309300, 000311071, 000315436, 000321361, 000323090, 000332509 et 000312396. | Communication partielle |
| A-2010-01011 | Information relative au produit Remodulin, DIN 02246552, 02246553, 02246554 et 02246555, de la United Therapeutics Corporation. | Communication partielle |
| A-2010-01034 | Tous les documents concernant les politiques de Santé Canada sur l'utilisation des ordinateurs et d'Internet, y compris les rapports sur les abus et les mesures en découlant. (Du 1er janvier 2010 au 6 janvier 2011) | Communication totale |
| A-2010-01035 | Information relative au produit OSTOFORTE, DIN 00009830, de Merck Frosst. | Communication totale |
| A-2010-01036 | Information relative au produit D-FORTE, DIN 02237450, d'Euro-Pharm International Canada Inc. | Communication partielle |
| A-2010-01056 | Information relative au produit Vitalux Plus Omega 3, NPN 80016683, de Novartis. | Communication partielle |
| A-2010-01067 | Tous les documents du London Health Sciences Centre sous contrôle de Santé Canada sur le narcotique Fentanyl manquant de l'inventaire du Centre à l'hôpital universitaire de London (Ontario), en 2010. | Communication partielle |
| A-2010-01076 | Tous les dossiers de traitement sur le numéro de dossier AI A-2009-00294. | Communication partielle |
| A-2010-01082 | DEI du produit BETASERON. Numéros de rapport : 000352870 et 000353637. | Communication partielle |
| A-2010-01090 | Rapport sur les pertes et les vols de codéine. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01099 | DEI. Numéro de rapport : 000308365. | Communication partielle |
| A-2010-01100 | DEI. Numéro de rapport : 000308298. | Communication totale |
| A-2010-01101 | DEI. Numéro de rapport : 000308306. | Communication totale |
| A-2010-01102 | DEI. Numéro de rapport : 000308309. | Communication totale |
| A-2010-01103 | DEI. Numéro de rapport : 000308307. | Communication partielle |
| A-2010-01104 | DEI. Numéro de rapport : 000308299. | Communication totale |
| A-2010-01105 | DEI. Numéro de rapport : 000308301. | Communication totale |
| A-2010-01106 | DEI. Numéro de rapport : 000308303. | Communication totale |
| A-2010-01107 | DEI. Numéro de rapport : 000308305. | Communication totale |
| A-2010-01108 | DEI. Numéro de rapport : 000308296. | Communication totale |
| A-2010-01110 | DEI. Numéro de rapport : 000308314. | Communication totale |
| A-2010-01111 | DEI. Numéro de rapport : 000308315. | Communication totale |
| A-2010-01112 | DEI. Numéro de rapport : 000308312. | Communication totale |
| A-2010-01113 | DEI. Numéro de rapport : 000308313. | Communication totale |
| A-2010-01114 | DEI. Numéro de rapport : 000308310. | Communication totale |
| A-2010-01115 | DEI. Numéro de rapport : 000308311. | Communication totale |
| A-2010-01116 | DEI. Numéro de rapport : 000308308. | Communication totale |
| A-2010-01118 | Liste de 88 pages comprenant la correspondance envoyée au Bureau de la ministre aux fins de signature. | Communication partielle |
| A-2010-01122 | Dossiers qui prouvent que le Dr Cooney, dentiste en chef, a reçu le consentement par écrit de Santé Canada pour les contrats suivants conclus entre le Dr Cooney et les unités de santé publique au Canada : Six contrats pour l'unité de santé de Thunder Bay. (De 2007 à 2010) Contrats pour l'unité de santé du Nord-Ouest. (2007-2010).(De 2007 à 2010) Tous les autres contrats pour les unités de santé au Canada. (De 2007 à 2011) |
Communication partielle |
| A-2010-01132 | Liste de tout le matériel de laboratoire, fournitures et produits chimiques que Santé Canada a achetés en 2010. | Communication totale |
| A-2010-01137 | DEI. Numéro de rapport : 000349275. | Communication partielle |
| A-2010-01144 | Quelles sont les collectivités des Premières nations restantes ayant des avis d'ébullition de l'eau au Canada? | Communication totale |
| A-2010-01175 | DEI du produit Celexa. Numéros de rapport : 000341379, 000343451 et 000345911. | Communication partielle |
| A-2010-01181 | Liste de toutes les notes relatives à la période de questions créées pour la ministre de la Santé. (Du 1er décembre 2010 au 24 janvier 2011) | Communication totale |
| A-2010-01182 | Rapport sur les pertes et les vols de mépéridine. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01183 | Rapport sur les pertes et les vols d'oxycodone. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01184 | Rapport sur les pertes et les vols de morphine. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01185 | Rapport sur les pertes et les vols d'oxycontine. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01186 | Rapport sur les pertes et les vols de fentanyl. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre2010) | Communication totale |
| A-2010-01187 | Rapport sur les pertes et les vols d'hydromorphone. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01188 | Rapport sur les pertes et les vols de méthadone. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre2010) | Communication totale |
| A-2010-01189 | Rapport sur les pertes et les vols de buprénorphine. (Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01201 | Exemplaire du document « 2015 - l'évolution de la nouvelle génération de soins de santé au Canada ». | Communication totale |
| A-2010-01202 | Exemplaire du document « Examen des progrès par le gouvernement fédéral : Dossier de santé électronique au Canada et rôle d'Inforoute Santé Canada » et du « Rapport de vérification final - Vérification des paiements de transfert à Inforoute Santé Canada Inc. », de mai 2009. | Communication totale |
| A-2010-01215 | Liste des rapports pour les arrangements en matière d'approvisionnement visés par les SPICT qui ont été rédigés dans la région de la capitale nationale. (Du 1er avril 2010 au 30 octobre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01216 | Demande d'exemplaires de commandes de services de personnel temporaire en ligne passées par les ministères pour la région de la capitale nationale. (Pour septembre et octobre 2010) | Communication totale |
| A-2010-01225 | DEI du produit Epival. Numéros de rapport : 000342283 et 000344031. | Communication partielle |
| A-2010-01226 | DEI du produit Humira. Numéros de rapport : 000341553, 000342736, 000344360, 000345709 et 000346639. | Communication partielle |
| A-2010-01229 | Exemplaires de tous les rapports de vols présumés de matériel ou d'équipement. (Du 1er janvier 2010 au 7 février 2011) | Communication partielle |
| A-2010-01230 | Liste des demandes d'AI présentées à Santé Canada pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2011. | Communication partielle |
| A-2010-01231 | Liste des demandes d'AI présentées à Santé Canada pour la période du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-01232 | Numéro de PAS pour Dacogen (décitabine) pour le mois de janvier 2011. | Communication totale |
| A-2010-01233 | Numéro de PAS pour Fotolyn (pralatrexate) pour le mois de janvier 2011. | Communication totale |
| A-2010-01234 | Numéro de PAS pour Prochymal (remestemcel-L) pour le mois de janvier 2011. | Communication totale |
| A-2010-01235 | Numéro de PAS pour Targretin (bexarotène) pour le mois de janvier 2011. | Communication totale |
| A-2010-01236 | Numéro de PAS pour Treanda (bendamustine) pour le mois de janvier 2011. | Communication totale |
| A-2010-01237 | Numéro de PAS pour Carfilzomib pour le mois de janvier 2011. | Communication totale |
| A-2010-01238 | Numéro de PAS pour Cabazitaxel (jevtana) pour le mois de janvier 2011. | Communication totale |
| A-2010-01240 | Tous documents concernant le Règlement sur les produits de sante naturels (RPSN) et les mesures d'applications et de conformités prises par les inspecteurs de Sante Canada. | Tous exemptés |
| A-2010-01241 | Tous documents concernant le produit Prostate Perform de la compagnie News roots herbal inc. | Tous exemptés |
| A-2010-01245 | Information relative au dispositif médical Micro Driver Stent, permis no 69729, de Medtronic, et au dispositif médical Multi-Link Minivision Stent, permis no 62845, d'Abbott. | Communication totale |
| A-2010-01251 | Demandes de personnel temporaire. (De juin 2010 à novembre 2010) | Communication partielle |
| A-2010-01254 | Toutes les commandes passées en vertu des modalités de l'offre à commandes des SPICT EN578-055605 dans la région de la capitale nationale pendant le mois de janvier 2010. | Communication totale |
| A-2010-01255 | Toutes les commandes de services de personnel temporaire dans la région de la capitale nationale passées en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour la période de janvier 2010 à octobre 2010. | Communication partielle |
| A-2010-01268 | Dossiers de formation commanditée par Santé Canada assurée au personnel technique de la division d'évaluation des permis de site. (Du 10 février 2009 au 9 février 2011) | Communication totale |
| A-2010-01269 | Toutes les demandes traitées dans la région de la capitale nationale conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement ou à l'offre à commandes pour des services de personnel temporaire, en janvier 2011. | Communication partielle |
| A-2010-01273 | DEI pour le produit Taxotere (docétaxel). Numéro de rapport : 000360386. | Communication partielle |
| A-2010-01282 | Tous les rapports concernant l'analyse de l'eau potable à la Première nation Attawapiskat. (Du 1er avril 2008 au 31 mars 2010) | Communication partielle |
| A-2010-01288 | DEI du produit Lovate. Numéros de rapport : 000341577, 000336640, 000340877, 000342447, 000344830, 000343071, 000335385, 000338881 et 000352531. | Communication partielle |
| A-2010-01293 | Demande pour le contrat octroyé H380191691. | Communication partielle |
| A-2010-01297 | Tous les documents qui concernent les produits alimentaires d'animaux clonés. (Du 1er décembre 2007 au 16 février 2011) | Communication partielle |
| A-2010-01300 | Exemplaires de toutes les commandes de personnel temporaire pour septembre, octobre, novembre et décembre 2010, et janvier 2011. | Communication partielle |
| A-2010-01301 | Toutes les politiques et les procédures actuellement en vigueur sur la saisie, le traitement et l'émission d'autorisations de possession de marihuana séchée, de licences de production à des fins personnelles et de licences de production à titre de personne désignée. | Communication partielle |
| A-2010-01308 | DEI du produit Aleve. Numéros de rapport : 000349064 et 000351971. | Communication partielle |
| A-2010-01309 | DEI pour le produit One A Day. Numéro de rapport : 000348467. | Communication partielle |
| A-2010-01310 | DEI du produit Canesten. Numéro de rapport : 000351112. | Communication partielle |
| A-2010-01320 | Information relative au médicament Diacol et au produit de phosphate de sodium par prise orale utilisé pour nettoyer les intestins avant une colonoscopie. On pense que Paladin Labs a demandé l'approbation de Diacol auprès de Santé Canada pendant la période de 2003 à 2008. | Tous exemptés |
| A-2010-01329 | Tous les documents soumis à l'appui de l'obtention d'un permis pour les produits de santé naturelle Juice Plus+ Garden Blend (EN-111587) et Juice Plus+ Orchard Blend (EN-111607) de NSA, LLC. | Tous exemptés |
| A-2010-01338 | DEI pour le produit CIPRO XL. Numéros de rapport : 000355983 et 000356192. | Communication partielle |
| A-2010-01339 | DEI du produit LEVITRA. Numéro de rapport : 000355874. | Communication partielle |
| A-2010-01340 | DEI du produit MIRENA. Numéro de rapport : 000354712. | Communication partielle |
| A-2010-01341 | DEI du produit NEXAVAR. Numéro de rapport : 000356183. | Communication partielle |
| A-2010-01342 | DEI du produit XARELTO. Numéros de rapport : 000355150 et 000355967. | Communication partielle |
| A-2010-01343 | DEI du produit YAZ. Numéros de rapport : 000354628, 000355166 et 000355454. | Communication partielle |
| A-2010-01386 | Le BPCRPCC déclare que le niveau de FPS obtenu ou fabriqué par un lit de bronzage est compris entre 2 et 4. Demande de la source de ce document. | Communication totale |
| A-2010-01387 | DEI du produit Lupron. Numéros de rapport : 000342627 et 000343746. | Communication partielle |
| A-2010-01391 | Exemplaire de la demande d'approbation de la propentofylline pour traiter la maladie d'Alzheimer. | Tous exemptés |
| A-2010-01401 | Tous les résultats d'essais visant à déceler la présence de trihalométhane dans les échantillons d'eau prélevés à Fort McKay (également orthographié Fort MacKay) et Fort Chipwyan (tous deux en Alberta). (Du 1er janvier 2006 au 24 février 2011) | Communication totale |
| A-2010-01403 | Information relative aux importations et aux exportations, par trimestre, pour les ventes de : cigares (en bâtons), tabac sans fumée (en kilos), tabac à chiquer (en kilos), tabac à pipe (en kilos), cigarettes (en bâtons), tabac à rouler (en kilos). (Du 1er janvier 2000 au 31 mars 2011) | Communication totale |
| A-2010-01423 | Numéro de PAS pour Dacogen (décitabine) pour le mois de février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01424 | Numéro de PAS pour Fotolyn (pralatrexate) pour le mois de février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01425 | Numéro de PAS pour Prochymal (remestemcel-L) pour le mois de février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01426 | Numéro de PAS pour Targretin (bexarotène) pour le mois de février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01427 | Numéro de PAS pour Treanda (bendamustine) pour le mois de février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01428 | Numéro de PAS pour Carfilzomib pour le mois de février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01429 | Numéro de PAS pour Cabazitaxel (jevtana) pour le mois de février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01457 | Tous les dossiers de 2008 sur les stratégies élaborées de même que leur coût relativement à l'examen des données sur les risques pour la santé et d'autres facteurs liés à l'amiante chrysotile. | Communication partielle |
| A-2010-01461 | Documents qui indiquent toutes les nominations d'employés temporaires et occasionnels dans la région de la capitale nationale en février 2011. | Communication totale |
| A-2010-01462 | Toutes les commandes passées en vertu des modalités de l'offre à commandes de SPICT EN578-055605 dans la région de la capitale nationale pendant le mois de février 2011. | Communication partielle |
| A-2010-01463 | Toutes les demandes traitées dans la région de la capitale nationale conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement ou à l'offre à commandes pour des services de personnel temporaire en février 2011. | Communication partielle |
| A-2010-01466 | DEI. Numéro de rapport : 000346376. | Communication partielle |
| A-2010-01467 | DEI. Numéro de rapport : 000334437. | Communication partielle |
| A-2010-01468 | DEI. Numéro de rapport : 000333765. | Communication partielle |
| A-2010-01469 | DEI. Numéro de rapport : 000331548. | Communication partielle |
| A-2010-01470 | DEI. Numéro de rapport : 000339765. | Communication partielle |
| A-2010-01471 | DEI. Numéro de rapport : 000338887. | Communication partielle |
| A-2010-01472 | DEI. Numéro de rapport : 000338555. | Communication partielle |
| A-2010-01473 | DEI. Numéro de rapport : 000342122. | Communication partielle |
| A-2010-01499 | Demande déjà traitée A-2006-00417 : Tous documents sur la vente illégale de cigarettes à de jeunes mineurs dans la province de Québec. Du 1er jan. 2005 au 24 juin 2006. | Communication partielle |
| A-2010-01500 | Demande déjà traitée A-2005-01601 : Tous les documents sur le nombre d'établissements canadiens pris à vendre des cigarettes aux mineurs. (Du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 et du 1er mars 2005 au 13 mars 2006) | Communication partielle |
| A-2010-01501 | Demande déjà traitée A-2006-00415 : Tous documents en ce qui concerne la vente illégale de cigarettes, tabac à des mineurs et ce partout sur le territoire de la province de Québec. Du 1er jan. 2005 au 24 juin 2006. | Communication partielle |
| A-2010-01502 | Demande déjà traitée A-2006-00418 : Tous documents sur la vente de cigarette illégale, tabac dans les réserves indiennes sur le territoire de la province de Québec. Des 36 derniers mois jusqu'à aujourd'hui 24 juin 2006. | Communication partielle |
| A-2010-01503 | Demande déjà traitée A-2007-00026 : L'entente cadre d'origine (1992) entre Santé Canada et la Première nation de St. Mary. Exemplaires signés de tous les rapports annuels d'activités en cours et des activités liées aux dépenses des fonds excédentaires (2003, 2004, 2005, 2006 et 2007). | Communication partielle |
| A-2010-01565 | Demande déjà traitée A-2009-01155 : Toutes les notes de la période de questions pour : - 2009-05-25 : les services en français à la Société canadienne du sang au Nouveau-Brunswick, le virus de la grippe H1N1, l'indemnisation pour l'hépatite C (avant 1986 et après 1990) - dates des paiements, VIH/sida - transmission du VIH de la mère à l'enfant, marihuana médicale. - 2009-05-26 : virus de la grippe H1N1, sécurité des patients - erreurs médicales. - 2009-05-27 : virus de la grippe H1N1. - 2009-05-28 : essais de lutte contre le cancer du sein, publicité s'adressant directement aux consommateurs. - 2009-05-29 : approvisionnement d'isotopes. - 2009-06-01 : programme d'accès à la marihuana à des fins médicales - Réaction aux décisions judiciaires. - 2009-06-19 : salubrité des aliments - Essai de détection de listeria pour demander une enquête publique - Comité de demande de refonte de l'Agence de la santé publique, fuite radioactive du réacteur des laboratoires de Chalk River. |
Communication partielle |
| A-2010-01587 | Demande déjà traitée A-2005-001141 : Toute la correspondance que le ministère a reçu d'autres ministères concernant la planification en cas de pandémie d'influenza. (Du 1er juillet 2005 au 28 novembre 2005) | Communication partielle |
| A-2010-01588 | Demande déjà traitée A-2006-01333 : Tous les documents sur la communication de la conformité du gouvernement de la Saskatchewan en vertu de l'article 13 de la Loi canadienne sur la santé, de 1995 à aujourd'hui (6 mars 2007). | Communication totale |
| A-2010-01589 | Demande déjà traitée A-2007-00099 : Tous les documents recommandant la réduction de l'exposition aux pesticides. (Du 1er janvier 2003 au 25 avril 2007) | Communication totale |
| A-2010-01590 | Demande déjà traitée A-2010-00098 : Liste de tous les incidents dont on soupçonne qu'ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé. (Du 1er janvier 2008 au 23 avril 2010) | Communication totale |
