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À propos de Santé Canada
Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'avril 2011
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- BPF
- Bonnes pratiques de fabrication
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Numéro d'identification du medicament
- DPSN
- Direction des produits de santé naturels
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAS
- Programme d'accès spécial
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00244 | Tous les renseignements du Comité directeur des directeurs généraux sur le principe de Jordan. (Du 1er janvier 2007 au 29 mai 2009) | Communication partielle | 24 |
| A-2009-00773 | Renseignements relatifs au produit Apo-Pantoprazole, identifications numériques de médicament (DIN) 02292912 et 0229290 d'Apotex Inc. | Communication partielle | 877 |
| A-2009-01191 | Tous les documents relatifs au rapport sur le projet pilote d'examen de classe thérapeutique de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). (Du 19 janvier 2008 au 19 janvier 2010) | Communication totale | 193 |
| A-2009-01231 | Liste de vérification en blanc utilisée par les inspecteurs des bonnes pratiques de fabrication (BPF) durant les inspections de conformité sur place des BPF des médicaments dans les installations nationales. | Communication partielle | 18 |
| A-2009-01394 | Tous les contrats attribués en tout moment durant le mois de janvier 2009 concernant les mécanismes d'approvisionnement suivants : entente de prestation de services d'aide temporaire, Services professionnels en ligne et Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT). | Communication partielle | 708 |
| A-2010-00059 | Tous les dossiers relatifs aux retraits de marché des instruments médicaux pour les numéros de retrait suivants : 51631 (Zimmer GMBH - Durom Acetabular Cup) et Zimmer Inc. Numéro de correction et de retrait 9613350-07/15/2008-001-C (Zimmer Inc. - Durom Acetabular Component). (Du 1er juin 2008 au 13 avril 2010) | Communication partielle | 258 |
| A-2010-00104 | Vérifications intégrées de la conformité environnementale et de l'état des installations de Santé Canada - financées par les établissements de santé des Premières nations des régions du Québec, de l'Ontario et de l'Atlantique. Citée en référence dans une demande de propositions émise le 7 août 2009 (numéro : 1000103543). | Communication partielle | 3,175 |
| A-2010-00111 | Tous les dossiers relatifs à tout commerce ou à toute plainte des consommateurs déposée contre l'entreprise suivante : Medical Futures Inc. | Communication partielle | 91 |
| A-2010-00156 | Renseignements relatifs au produit Colgate Sensitive Pro-Relief, numéro de produit naturel (NPN) 80017891 de Colgate Palmolive Canada Inc. | Communication partielle | 373 |
| A-2010-00226 | Toute la documentation relative aux réactions indésirables graves et inattendues à un médicament chez Biovail de 2002 à aujourd'hui (1er juin 2010). | Communication partielle | 267 |
| A-2010-00517 | Examen de la plainte présentée le 13 avril 2009 au ministre de la Santé, la rédaction du contenu de la lettre du 16 septembre 2009 et les recommandations au ministre pour l'envoi de cette lettre. | Communication totale | 32 |
| A-2010-00535 | Tous les dossiers datés de janvier 2007 à aujourd'hui (28 juillet 2010) qui concernent une entreprise de préparations pour nourrissons dont la marque de fabrique est Kirkland. | Communication partielle | 109 |
| A-2010-00584 | Rapports sur les incidents relatifs à la santé et à la sécurité touchant des produits de consommation ou des cosmétiques présentés par le truchement du « Formulaire de rapport d'incident concernant un produit de consommation » (CPS-SPC-0001.01). (Du 1er janvier 2010 au 15 août 2010) | Communication partielle | 858 |
| A-2010-00604 | Renseignements sur le produit éfavirenz (marque de fabrique SUSTIVA) de DuPont Pharma Inc. et Bristol Myers Squibb Canada. | Communication partielle | 648 |
| A-2010-00615 | Tous les documents d'avril 2008 à aujourd'hui (23 août 2010) relatifs au Novo-methylphenidate ER-C échangés entre Santé Canada et d'autres parties sans rapport avec Novopharm Ltd. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-00725 | Formulaire de déclaration d'effets indésirables pour le produit Lipitor (atorvastatin calcium). Numéros de rapport : 000126839, 000131237, 000137678, 000137814, 000139013, 000154384, 000155919, 000157653, 000162857, 000164648 et 000179304. | Communication partielle | 35 |
| A-2010-00755 | Copie de tout document me permettant de voir combien d'argent est dû à Santé Canada au sujet des personnes qui sont autorisées selon la loi à consommer de la marijuana/pot légalement et ce depuis que le gouvernement a autorisé les personnes malades à pouvoir utiliser la marijuana. | Communication partielle | 31 |
| A-2010-00804 | Une liste des composés, des substances, des produits chimiques, des plantes ou des animaux à l'étude relativement au médicament non disponible méphédrone et à des substances similaires. | Communication partielle | 17 |
| A-2010-00913 | Tous les rapports d'inspection, la correspondance et les documents de retrait produits par Santé Canada relatifs à la Pharmalogic Pet Services of Montreal Company pour 2009 et 2010. | Communication partielle | 60 |
| A-2010-00957 | Renseignements relatifs au produit NIASPAN FCT, de Sepracor Pharmaceuticals Inc. | Communication partielle | 311 |
| A-2010-00995 | Toute la correspondance relative aux communications envoyées par le président de Refreshments Canada, M. Justin Sherwood, à la sous-ministre de Santé Canada, Mme Glenda Yeates. (Du 3 décembre 2010 au 20 décembre 2010) | Communication partielle | 15 |
| A-2010-01037 | Renseignements relatifs au produit OSTO-D2, DIN 02301911, de Trinton Pharma Inc. | Communication totale | 9 |
| A-2010-01055 | Le rapport final ou tout renseignement échangé entre Santé Canada et LePage touchant directement le produit PL400. | Communication partielle | 60 |
| A-2010-01069 | Renseignements relatifs à l'ensemble des consultations portant en général sur les problèmes de sécurité alimentaire, de nutrition et de qualité. Plus particulièrement : Rapports sur le rendement de l'engagement public. (Du 1er janvier 2004 au 21 décembre 2010). | Communication totale | 26 |
| A-2010-01072 | Renseignements relatifs à l'ensemble des consultations portant en général sur les problèmes de sécurité alimentaire, de nutrition et de qualité. Plus particulièrement : Rapports complets de toutes les recherches sur l'opinion publique relatives aux aliments (consommation, salubrité, perception, nutrition, manipulation), ainsi qu'aux produits chimiques, aux antimicrobiens et aux contaminants environnementaux dans les aliments. (Du 1er janvier 2004 au 21 décembre 2010). | Communication totale | 3,310 |
| A-2010-01117 | Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro de rapport : 000302778. | Communication partielle | 8 |
| A-2010-01154 | Documents relatifs à la présentation faite par Monsanto Canada Inc. pour l'approbation d'un produit alimentaire de la pomme de terre résistante au doryphore et au virus de l'enroulement de la pomme de terre (Lignes RBMT21-129, RBMT21-350 et RBMT22-082). | Communication partielle | 105 |
| A-2010-01179 | Renseignements relatifs aux produits Crest Pro-Health; Crest Clean; Crest Pro-Health Night; Crest Pro-Health Sensitive Shield, NPN 80001224. | Communication partielle | 77 |
| A-2010-01219 | Renseignements sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information dans notre ministère. | Communication totale | 115 |
| A-2010-01246 | Indications approuvées et copie du manuel approuvé d'instructions pour l'utilisation de Medtronic's Integrity Stent (numéro de licence 84904). | Communication partielle | 14 |
| A-2010-01258 | Monographies de produit du médicament Tylenol Douleurs arthritiques, DIN 02238885. Date d'approbation : 10 novembre 1999. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01259 | Monographies de produit du médicament Tylenol Douleurs musculaires et corporelles, DIN 02246060. Date d'approbation : 1er novembre 2002. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01260 | Toutes les nominations des employés occasionnels et nommés pour une période déterminée dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2010-01266 | Tous les bons de commande locale pour l'approvisionnement en services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2011. | Communication totale | 6 |
| A-2010-01271 | Dossiers sur les demandes d'avis juridiques, depuis janvier 2004, et les réponses des Services juridiques à ces demandes par le personnel de la Direction des produits de santé naturels (DPSN) en lien avec les parties 2 et 3 du Règlement sur les produits de santé naturels (articles 26 à 62). (Du 1er janvier 2004 au 9 février 2011) | Communication partielle | 47 |
| A-2010-01315 | Plainte originale relative à l'état de l'homologation du produit NRG. | Communication partielle | 9 |
| A-2010-01344 | Copies des notes de service et des courriels des représentants de Santé Canada ayant trait aux déclarations d'effets indésirables relatifs au produit Cefprozil. De janvier 2009 au 23 février 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01347 | Copies des notes de service et des courriels des représentants de Santé Canada ayant trait aux déclarations d'effets indésirables relatifs au produit Cyclobenzaprine. | Communication partielle | 111 |
| A-2010-01351 | Copies des notes de service et des courriels des représentants de Santé Canada ayant trait aux déclarations d'effets indésirables relatifs au produit Topiramate. De janvier 2009 au 23 février 2011. | Communication partielle | 140 |
| A-2010-01352 | Copies des notes de service et des courriels des représentants de Santé Canada ayant trait aux déclarations d'effets indésirables relatifs au produit Mirtazapine. De janvier 2009 au 23 février 2011. | Communication partielle | 3 |
| A-2010-01385 | Documents contractuels pour le contrat H355182081. Durée du contrat : Du 9 juin 2009 au 31 mars 2012. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01388 | DEI pour le produit Synagis. Numéros de rapport : 000342440 et 000344103. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-01389 | DEI pour le produit Synthroid. Numéro de rapport : 000345714. | Communication partielle | 1 |
| A-2010-01400 | Tout document de Santé Canada confirmant que la méthadone est métabolisée par les enzymes cytochrome P450 et la P-glycoprotéine. | Communication partielle | 10 |
| A-2010-01404 | Rapports sous-jacents complets et tout autre renseignement relatif aux études sur la toxicologie des doses répétées effectuées avec des rats et des chiens à l'aide d'Andriol (undécanoate de testostérone). | Tous exemptés | 0 |
| A-2010-01410 | Tous les procès-verbaux des comités sur les parcs d'enfants et les berceaux, du 1er juillet 2010 au 25 févier 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2010-01430 | DEI pour le produit Epival. Numéro de rapport : 000347270. | Communication partielle | 1 |
| A-2010-01431 | DEI pour le produit Synagis. Numéro de rapport : 000350353. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-01436 | Total des coûts relatifs à la prestation de services de soins de santé primaires (soins infirmiers) pour la communauté de la Première nation de Long (Winneway, Québec) pour les exercices financiers de 2005-2006 à 2009-2010. | Communication totale | 7 |
| A-2010-01442 | Tous les dossiers relatifs à une liste de communautés du Nord canadien considérées dangereuses à visiter pour le personnel de Santé Canada, en raison des taux élevés de maladies infectieuses. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01443 | Toute correspondance des membres du personnel de Santé Canada refusant de se rendre dans les communautés du Nord canadien en raison de leur peur des maladies infectieuses, telles que la tuberculose et l'hépatite. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01454 | Tous les dossiers relatifs aux renseignements sur le retrait de l'appareil médical Cholesterol 123 test system (numéro de licence de l'appareil 27225). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01455 | Tous les dossiers relatifs aux renseignements sur le retrait de l'appareil médical D.TECT Coronary Heart Disease Predictor (numéro de licence de l'appareil 61466). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01456 | Tous les dossiers relatifs aux renseignements sur le retrait de l'appareil médical PreVu LT (numéro de licence de l'appareil 72408). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01489 | DEI pour le produit Cipralex (escitalopram). Numéros de rapport : 000347288 et 000348464. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-01491 | DEI pour le produit Fluanxol (flupenthixol). Numéro de rapport : 000349846. | Communication partielle | 3 |
| A-2010-01510 | Renseignements relatifs au produit Crest ProHealth, NPN 80001224. | Communication partielle | 315 |
| A-2010-01527 | Tous les documents relatifs à RJ-Wholesaler/ Supplier/ Distributor-Modern & Traditional Goods, concernant la fabrication ou la vente de produits du tabac. (Du 1er janvier 2000 au 23 mars 2010) | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01528 | DEI pour le produit Aleve. Numéros de rapport : 000352833, 000353846, 000352554 et 000358294. | Communication partielle | 5 |
| A-2010-01530 | DEI pour le produit One A Day. Numéro de rapport : 000357128. | Communication partielle | 1 |
| A-2010-01531 | DEI pour le produit Canesten. Numéros de rapport : 000354168 et 000356069. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-01532 | DEI pour le produit CanesOral. Numéros de rapport : 000356055, 000353688 et 000356825. | Communication partielle | 3 |
| A-2010-01542 | DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000357023, 000357847, 000358538 et 000358695. | Communication partielle | 5 |
| A-2010-01543 | DEI pour le produit Levitra. Numéros de rapport : 000358068 et 000358507. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-01544 | DEI pour le produit Magnevist. Numéro de rapport : 000358472. | Communication partielle | 1 |
| A-2010-01545 | DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000356657 et 000358274. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-01546 | DEI pour le produit Nexavar. Numéros de rapport : 000357712 et 000357855. | Communication partielle | 5 |
| A-2010-01547 | DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000356525 et 000356904. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-01548 | DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000357487 et 000358200. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-01549 | Renseignements relatifs au produit Cyklokapron, DIN 02064413, de Pfizer Canada Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01556 | Renseignements relatifs au produit Dalacin C Phosphate, DIN 00260436, de Pfizer Canada Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01560 | Renseignements relatifs au produit Clindamycin Injection USP, DIN 02139286, de Pharmaceutical Partners of Canada Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01562 | Renseignements relatifs au produit injectable Sulfate de vinblastine, DIN 02183056, d'Hospira Health Corporation. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01569 | Procédures, lignes directrices et politiques établies au sein de Santé Canada pour traiter les demandes d'accès à l'information. | Communication totale | 37 |
| A-2010-01600 | Renseignements relatifs au produit Victoza, DIN 02351056 et 02351064, de Novo Nordisk Canada Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01603 | Renseignement concernant le produit Byetta, DIN 02361809 et 02361817, d'Eli Lilly Canada Inc. | Tous exemptés | 0 |
| A-2011-00002 | DEI pour le produit Lupron. Numéro de rapport : 000351461. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00005 | Renseignements relatifs au produit D-Forte, DIN 02237450, d'Euro-Pharm International Canada Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00015 | Numéro de programme d'accès spécial (PAS) pour Dacogen (décitabine) pour le mois de mars 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00020 | Numéro de PAS pour Treanda (bendamustine) pour le mois de mars 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00023 | Numéro de PAS pour Halaven (éribuline mésylate) pour le mois de mars 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00081 | Demande A-2009-00866 divulguée antérieurement : vérification du système d'information électronique sur la santé (Inforoute). | Communication totale | 48 |
