Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mai 2011

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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de mai 2011

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2008-00484	Toutes les notes d'information et les soumissions présentées dans le cadre de la consultation relative au Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), qui s'est déroulée du 7 août au 18 octobre 2007.	Communication partielle	98
A-2008-00989	Tous les dossiers portant sur la question des allégations santé et autres allégations liées aux boissons énergisantes actuellement en vente au Canada (du 1er janvier 2008 au 20 février 2009).	Communication partielle	650
A-2008-00999	De 1952 à 2004, toute la documentation disponible portant sur les sujets suivants : viabilité de la santé de la population, concentration de toxines dans le poisson, les mollusques et crustacés et les invertébrés marins, ainsi que les sédiments connexes pour la côte de l'île Quadra.	Communication partielle	2,626
A-2009-00189	Toute la correspondance électronique de Santé Canada (Administration centrale seulement) liée à l'octroi à l'industrie alimentaire du pouvoir discrétionnaire d'enrichir les aliments (y compris la malbouffe), notamment toute discussion sur les règlements proposés (du 1er septembre 2008 au 15 mai 2009).	Communication partielle	134
A-2009-00540	Un exemplaire du Fichier dosimétrique national (de l'année 2000 jusqu'au 22 septembre 2009).	Communication totale	5,000
A-2009-00605	Documents de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) relatifs au projet pilote de santé publique et au plan en cas de pandémie.	Communication partielle	380
A-2009-00913	Matériel médical ayant accéléré un effet indésirable jugé contrefait : base de données de l'année 2005 jusqu'au 6 novembre 2009.	Communication partielle	4
A-2009-01388	Tous les documents relatifs aux boissons énergisantes à base de caféine et aux Normes d'étiquetage abrégé proposées pour les boissons énergisantes à base de caféine.	Communication partielle	2,106
A-2009-01447	Renseignements concernant le produit gluconate de zinc (NPN 1900463), de Bio Pak Inc.	Communication partielle	20
A-2010-00183	Tous les documents liés à la décision de Santé Canada rendue en mars 2010 de lever l'interdiction sur la caféine synthétique ajoutée aux boissons gazeuses sans cola (du 1er juin 1994 au 13 mai 2010).	Communication partielle	40
A-2010-00194	Communications avec le ministre de la Santé concernant les étiquettes de mise en garde apposées sur les bouteilles et contenants d'alcool et portant sur les risques associés à la consommation d'alcool durant la grossesse, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ou le syndrome d'alcoolisme fœtal (du 1er janvier 2001 au 15 janvier 2002).	Communication partielle	13
A-2010-00195	Communications avec le ministre de la Santé concernant les étiquettes de mise en garde apposées sur les bouteilles et contenants d'alcool et portant sur les risques associés à la consommation d'alcool durant la grossesse, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ou le syndrome d'alcoolisme fœtal (du 16 janvier 2002 au 11 décembre 2003).	Communication partielle	325
A-2010-00196	Communications avec le ministre de la Santé concernant les étiquettes de mise en garde apposées sur les bouteilles et contenants d'alcool et portant sur les risques associés à la consommation d'alcool durant la grossesse, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ou le syndrome d'alcoolisme fœtal (du 12 décembre 2003 au 19 juillet 2004).	Communication partielle	54
A-2010-00197	Communications avec le ministre de la Santé concernant les étiquettes de mise en garde apposées sur les bouteilles et contenants d'alcool et portant sur les risques associés à la consommation d'alcool durant la grossesse, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ou le syndrome d'alcoolisme fœtal (du 20 juillet 2004 au 5 février 2006).	Communication partielle	41
A-2010-00198	Communications avec le ministre de la Santé concernant les étiquettes de mise en garde apposées sur les bouteilles et contenants d'alcool et portant sur les risques associés à la consommation d'alcool durant la grossesse, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ou le syndrome d'alcoolisme fœtal (du 6 février 2006 au 29 octobre 2008).	Communication partielle	35
A-2010-00199	Communications avec le ministre de la Santé concernant les étiquettes de mise en garde apposées sur les bouteilles et contenants d'alcool et portant sur les risques associés à la consommation d'alcool durant la grossesse, l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale ou le syndrome d'alcoolisme fœtal (du 30 octobre 2008 au 17 mai 2010).	Communication partielle	52
A-2010-00292	Offres permanentes en vigueur pour des services de soins infirmiers de relève à court terme, numéro d'avis d'appel d'offres H3551-081973/A.	Communication partielle	188
A-2010-00376	DEI pour le produit Revlimid. Numéros de rapport : 000331191, 000332565, 000333198, 000332569, 000340537, 000333875 et 000335123.	Communication partielle	40
A-2010-00383	Renseignements concernant le produit Ginkgo Biloba, en capsules à enveloppe molle de 60 mg, NPN 80003467, de Swiss Herbal Remedies Ltd/TheraPro.	Communication partielle	39
A-2010-00516	Renseignements concernant le produit VITAMINE D3 EN GOUTTES DE 400 UI, NPN 80001869, de Ddrops Company.	Communication partielle	65
A-2010-00627	Matériel médical autorisé pour la vente au Canada en vertu de la licence 328 (à savoir les pompes à perfusion et pompes volumétriques, de même que les pièces, les raccords et les accessoires) et supposé être vendu en association avec la marque Colleague ou au nom de la Corporation Baxter (de 2002 au 30 août 2010).	Communication partielle	847
A-2010-00671	Copies des documents ayant contribué à l'annonce, le 1er septembre 2010, de la décision de la ministre de la Santé d'approuver les recommandations des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) [juillet et août 2010].	Communication partielle	103
A-2010-00733	Tous les documents liés à la caféine dans les boissons gazeuses sans cola (du 1er février au 1er septembre 2010).	Communication partielle	481
A-2010-00735	Renseignements concernant le produit Cyclessa, DIN 02257238 et 02252903.	Communication partielle	180
A-2010-00763	Liste de tous les groupes de travail qui ont été créés et qu'a présidés ou coprésidés Santé Canada relativement aux Jeux Olympiques d'hiver de 2010 (du 2 juillet 2007 au 1er septembre 2010).	Communication partielle	90
A-2010-00801	Concernant le virus H1N1, tous les documents approuvés par le sous-ministre et le sous-ministre adjoint et adressés à leurs homologues du gouvernement canadien, des gouvernements du Mexique et des États-Unis et des Nations Unies relativement aux préparatifs visant à contenir l'épidémie, y compris les procédures d'urgence (du 1er avril au 30 septembre 2010).	Communication totale	37
A-2010-00809	Renseignements relatifs aux produits Colgate Sensitive Pro-Relief et Colgate Sensitive Pro-Relief Whitening, NPN 80017891, de Colgate Palmolive Canada Inc.	Communication partielle	597
A-2010-00844	Information relative au produit Apo-risedronate, DIN 02353687, d'Apotex Inc.	Communication partielle	94
A-2010-00855	Tous les documents liés au projet numéro 1385; la proposition et l'éventuelle décision de modifier la partie II de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues afin d'y ajouter des exemptions donnant aux vitamines K1 et K2 le statut de produit vendu sans ordonnance dans les produits destinés à un usage externe chez les humains.	Communication partielle	338
A-2010-00866	Information concernant le produit Onglyza de Bristol-Myers Squibb Canada.	Communication partielle	698
A-2010-00882	Copies des documents concernant la décision de Santé Canada de reporter ou d'abandonner ses plans visant la mise à jour des avertissements sur les paquets de cigarettes (du 20 novembre 2009 au 19 novembre 2010).	Communication partielle	65
A-2010-00901	Tous les documents liés à une recherche sur l'opinion publique à propos de l'efficacité des images de Barb Tarbox en guise de mise en garde liées à la santé sur les paquets de cigarettes (du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008).	Communication totale	67
A-2010-00902	Tous les documents liés au projet du gouvernement des États-Unis d'exiger que les compagnies de tabac couvrent la moitié des paquets de cigarettes de mises en garde liées à la santé (du 1er janvier au 15 novembre 2010)	Communication partielle	62
A-2010-00938	DEI pour le produit Biaxin. Numéros de rapport : 000341429, 000341761, 000342485, 000342487, 000344817 et 000346433.	Communication partielle	22
A-2010-00959	Liste des notes d'information, présentations et mémoires remis à la ministre et tirée du système de gestion informatisée des dossiers du Ministère (du 1er janvier au 5 décembre 2010)	Communication partielle	144
A-2010-01010	Notes pour la période de questions du 1er au 27 septembre 2010 : Procréation assistée Canada Amiante - Chrysotile Cigares et cigarillos aromatisés Leçons apprises sur la grippe H1N1 Présence de plomb dans les bijoux pour enfants Produits de santé naturels - Boissons énergisantes Obésité - Obésité de l'enfant Progrès accomplis relativement aux temps d'attente Répercussions sur la santé publique des changements au Recensement de la population 2011 Approvisionnement d'isotopes médicaux Erreurs alléguées dans des échantillons de sperme Dossiers de santé électroniques et Inforoute Santé du Canada Sécurité des consommateurs - téléphones cellulaires, tours de téléphonie cellulaire et systèmes WiFi Produits du tabac de contrebande Saumon génétiquement modifié Eau embouteillée Pénuries de médicaments	Communication partielle	72
A-2010-01033	Tous les documents échangés entre Santé Canada et CBC/Radio-Canada sur le sujet de l'étiquetage des produits du tabac (du 1er novembre 2010 au 6 janvier 2011)	Communication totale	38
A-2010-01038	Tous les documents sous le contrôle de Santé Canada transmis en 2010 par les hôpitaux canadiens sur les narcotiques manquants ou volés dans leur inventaire.	Communication totale	332
A-2010-01039	Tous les renseignements tirés de réunions entre les fonctionnaires du Ministère et les intervenants concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) et la sclérose en plaques (SP) [du 1er janvier 2009 au 10 janvier 2011].	Communication partielle	103
A-2010-01046	Tous les documents relatifs aux préparatifs en vue de la période de questions du 9 décembre 2010 liée à l'industrie du tabac pour la ministre Aglukkaq.	Communication totale	46
A-2010-01143	DEI. Numéro de rapport : 000349523.	Communication partielle	29
A-2010-01161	Documents sur l'approbation au Canada du médicament Halcion, et toutes les plaintes subséquentes ou préoccupations soulevées à propos de ce médicament.	Communication partielle	1,036
A-2010-01218	Tous les renseignements sur le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI) (du 1er octobre 2009 au 30 novembre 2010).	Communication totale	244
A-2010-01267	Tous les documents liés à l'éducation, à l'expérience de travail et à la formation de tous les évaluateurs, y compris le gestionnaire, travaillant ou ayant travaillé au sein de la division d'évaluation des permis de site (du 1er janvier 2004 au 9 février 2011).	Communication partielle	112
A-2010-01275	Information concernant le produit Suprême Collagen, NPN 80017407 par Medelys Laboratories International Inc.	Communication partielle	254
A-2010-01286	Tous les documents concernant l'appel déposé par Euro Dried & Design Elements afin d'importer du pavot séché de type alimentaire à faible teneur en morphine.	Communication partielle	390
A-2010-01322	Toute la correspondance de la ministre de la Santé concernant les antibiotiques dans la volaille élevée au Canada (du 15 février 2010 au 14 février 2011).	Communication partielle	83
A-2010-01328	Liste des notes d'information, présentations et mémoires remis à la ministre et tirée du système de gestion informatisée des dossiers du Ministère (du 6 décembre 2010 au 17 février 2011).	Communication partielle	51
A-2010-01331	Information concernant le produit Forever Royal Jelly, NPN 80019543, d'Aloe Vera of America, Inc.	Communication partielle	56
A-2010-01337	DEI pour le produit AVELOX. Numéros de rapport : 000354641, 000355143, 000355317, 000356042, 000356108, 000356311 et 000356436.	Communication partielle	46
A-2010-01345	Copies de tout mémoire électronique envoyé par les représentants de Santé Canada relativement à des effets indésirables ou des rapports d'effets indésirables en lien avec le CEFUROXIME (du 1er janvier 2009 au 23 février 2011).	Communication partielle	6
A-2010-01353	Copies de tout mémoire électronique envoyé par les représentants de Santé Canada relativement à des effets indésirables ou des rapports d'effets indésirables en lien avec le SIMVASTATIN (du 1er janvier 2009 au 23 février 2011).	Communication partielle	210
A-2010-01390	DEI pour le produit Norvir. Numéro de rapport : 000342337.	Communication partielle	3
A-2010-01406	Tous les courriels entre Linda Thokle et Lorraine Plummer (du 1er janvier 2010 au 15 février 2011).	Communication partielle	74
A-2010-01407	Tous les courriels entre Linda Thokle et Yvonne Morriss (du 1er janvier 2010 au 18 février 2011).	Communication partielle	222
A-2010-01438	Toutes les mesures de radon recueillies durant l'analyse des teneurs en radon dans les édifices fédéraux (du 1er janvier 2007 au 4 mars 2011).	Communication totale	83
A-2010-01439	Toutes les mesures de radon recueillies dans les environnements intérieurs au Canada entre 1970 et 2005 pour les maisons familiales et les installations comme les écoles, les hôpitaux, les établissements correctionnels, les maisons de santé et les garderies de tout le pays.	Communication partielle	1,200
A-2010-01446	Toutes les notes d'information préparées pour la ministre et la sous-ministre concernant l'agent Orange ou le 2, 4, 5-T (acide trichlorophénoxyacétique) (du 1er février au 8 mars 2011).	Communication totale	12
A-2010-01460	Toutes les commandes d'achat local traitées dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services de personnel temporaire en février 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2010-01490	DEI pour le produit Celexa (citalopram). Numéros de rapport : 000351289, 000351561 et 000352008.	Communication partielle	9
A-2010-01512	DEI pour le produit Alvesco (ciclésonide en aérosol). Numéros de rapport : 000355692 et 000357666.	Communication partielle	2
A-2010-01541	Tous les vols des réserves vers des hôpitaux locaux payés par Santé Canada et provenant de la réserve Jean D'or Prairie, de la réserve Garden River ou de Fox Lake à destination du Northwest Health Centre de High Level ou du St. Theresa General Hospital de Fort Vermilion entre 2005 et 2010.	Communication partielle	59
A-2010-01577	Liste des demandes d'accès à l'information (AI) présentées à Santé Canada pour la période du 1er février au 28 février 2011.	Communication partielle	44
A-2011-00011	Nom de la source des plaintes sur tous les documents et formulaires (y compris C-1007416, 1-1075611 et 1-1075611) relativement à Bamboobino (2009-2010).	Tous exemptés	0
A-2011-00017	Numéro de PAS pour Fotolyn (pralatrexate) pour le mois de mars 2011.	Communication totale	1
A-2011-00018	Numéro de PAS pour Prochymal (remestemcel-L) pour le mois de mars 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00019	Numéro de PAS pour Targretin (bexarotène) pour le mois de mars 2011.	Communication totale	1
A-2011-00021	Numéro de PAS pour Carfilzomib pour le mois de mars 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00022	Numéro de PAS pour Cabazitaxel (jevtana) pour le mois de mars 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00024	Numéro de PAS pour Carfilzomib pour le mois de mars 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00030	Copie de la demande originale faite à Santé Canada pour un accès à l'information. Dossier A-2010-00111.	Communication partielle	2
A-2011-00034	DEI. Numéro de rapport : 000079168.	Communication partielle	31
A-2011-00035	DEI. Numéro de rapport : 000089917.	Communication partielle	28
A-2011-00038	DEI. Numéro de rapport : 000177204.	Communication partielle	1
A-2011-00039	DEI. Numéro de rapport : 000178253.	Communication partielle	1
A-2011-00053	Politique et procédures de la DSPNI concernant la reclassification des dispositions ou des accords en matière de financement (accord de transfert à accord fixé/accord intégré), y compris la période de notification pour une réduction ou un changement du contrat et les critères relatifs aux changements dans les accords.	Communication totale	43
A-2011-00057	Toutes les demandes traitées dans la région de la capitale nationale en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement ou d'une offre à commandes pour des services de personnel temporaire, en mars 2011.	Communication partielle	77
A-2011-00058	Toutes les commandes d'achat local traitées dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services de personnel temporaire en mars 2011.	Communication totale	8
A-2011-00059	Toutes les nominations d'employés occasionnels et d'employés nommés pour une période déterminée dans la région de la capitale nationale en mars 2011.	Communication totale	5
A-2011-00060	Toutes les demandes émises en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] et les modifications pour mars 2011.	Communication totale	8
A-2011-00062	Information concernant le produit Sambucol For Kids, NPN 80022538, d'Aloe Vera of America, Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00064	Consigne donnée au Bureau d'accès à l'information durant les élections fédérales.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00068	Information concernant le produit FLUCONAZOLE-150, DIN 02340046, de Pendopharm.	Tous exemptés	0
A-2011-00069	Information concernant le produit FLUCONAZOLE, DIN 02340038, de Pendopharm.	Tous exemptés	0
A-2011-00071	Information concernant le produit APO-IBUPROFÈNE, en comprimés de 200 mg, DIN 00441643, d'Apotex Inc.	Communication partielle	273
A-2011-00083	Tous les documents soumis à l'appui de l'obtention d'un permis pour les produits de santé naturels Juice Plus+ Garden Blend (EN-111587) et Juice Plus+ Orchard Blend (EN-111607).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00085	Monographie de produit du Crestor (Rosuvastatine). Avis de conformité daté du 16 février 2003.	Communication totale	32
A-2011-00092	DEI pour le produit Indapamide. Numéro de rapport : 000348526.	Communication partielle	2
A-2011-00093	DEI pour le produit Lozide. Numéro de rapport : 000351542.	Communication partielle	1
A-2011-00095	DEI pour le produit Indapamide. Numéro de rapport : 000348942.	Communication partielle	1
A-2011-00098	Liste des contrats occasionnels se terminant en mai, juin et juillet 2011.	Communication totale	2
A-2011-00132	DEI pour le produit Cipralex. Numéros de rapport : 000353183, 000354489, 000358795 et 000347310.	Communication partielle	10
A-2011-00141	Tous les documents relatifs à la recommandation formulée par la Dre Yvette Bonvalot, de mener une étude épidémiologique à la Base des Forces canadiennes de Valcartier et dans ses environs concernant une exposition au TCE (trichloroéthylène) et à d'autres polluants ou l'approvisionnement en eau (du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00158	Liste de tous les numéros de NPN émis jusqu'au 1er avril 2011, sans le contenu des permis.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00171	Communication totale des ingrédients et des effets secondaires dangereux pour les vaccins suivants : - Vaccin contre l'hépatite B, numéro de lot AHBVB787AA, Engerix B - Vaccin contre les infections pneumococciques : Prevnar - Pentacel, Pediacel, Priorix Tetra, Meningitec	Aucun document n'existe	0
A-2011-00195	Toutes les commandes passées en vertu des modalités de l'offre à commandes de SPICT (EN578-055605) dans la région de la capitale nationale pendant le mois d'avril 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00214	Tous les documents concernant des changements aux règlements relatifs aux optométristes et aux opticiens de Colombie-Britannique promulgués le 1er mai 2010.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00219	Dossiers d'inspection, de plainte et d'enquête concernant la pharmacie Marchese (Hamilton, Ontario) ainsi que le 316 James St. N et le 340 James St. N (Hamilton, Ontario). Toute la correspondance relative à la réglementation échangée avec cette pharmacie (du 1er octobre 2010 au 1er février 2011).	Aucun document n'existe	0