Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juin 2011

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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de juin 2011

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2008-01056	Tous les documents traitant des inspections de santé et sécurité ou les rapports portant sur les écoles ou les établissements éducatifs d'Attawapiskat, en Ontario. (du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008).	Communication partielle	450
A-2009-00294	Renseignements concernant la participation de Heather Crowe au Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada. (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002).	Communication partielle	809
A-2009-01389	Tous les documents relatifs aux boissons énergisantes à base de caféine et aux Normes d'étiquetage abrégé proposées pour les boissons énergisantes à base de caféine.	Communication partielle	233
A-2010-00176	Documents de la Direction des aliments portant sur les boissons énergisantes. (Du 1er janvier 2010 au 10 mai 2010)	Communication partielle	667
A-2010-00560	Les courriels et notes de services entre les différentes divisions de Santé Canada au sujet de benzylpipérazine (BZP). (Du 16 janvier 2009 au 13 février 2009).	Communication partielle	80
A-2010-00614	Toutes les études ou les enquêtes financées directement ou indirectement ou auxquelles Santé Canada a participé dans le cadre du traitement des questions environnementales liées au mercure dans le réseau fluvial de Wabigoon-English-Winnipeg du Nord-Ouest de l'Ontario.	Communication partielle	1,096
A-2010-00702	Renseignements relatifs au dispositif médical Aloclair Gel, permis nº 69156, produit par Sinclair Pharma S.R.L.	Communication totale	21
A-2010-00837	Renseignements relatifs au produit Lyprinin, NPN 1900463.	Communication partielle	116
A-2010-00843	Renseignements relatifs au produit Risedronate, DIN 02347474, fabriqué par Pro Doc Limitée.	Communication partielle	98
A-2010-00845	Renseignements relatifs au produit Riva-risedronate, DIN 02341077, fabriqué par Laboratoire Riva Inc.	Communication totale	93
A-2010-00857	Tous les documents relatifs à la démission des membres du conseil d'administration de Procréation assistée Canada. (du 1er mars 2010 au 15 novembre 2010).	Communication partielle	22
A-2010-00859	Notes pour la période de questions du 15 au 21 septembre 2010 : Stratégie nationale sur les soins à domicile Produits de santé naturels - Boissons énergisantes Stratégie nationale sur les soins palliatifs Approvisionnement en isotopes médicaux Euthanasie et aide au suicide Sécurité des consommateurs - téléphones cellulaires, tours de téléphonie cellulaire et systèmes WiFi Produits du tabac de contrebande Saumon génétiquement modifié	Communication partielle	37
A-2010-00890	Renseignements relatifs à une inspection dans les locaux de Nu-Quest Distribution Inc. le 23 septembre 2010.	Communication partielle	19
A-2010-01006	Renseignements relatifs au NPN 80019004 produit par Market America Inc.	Communication partielle	72
A-2010-01008	Renseignements relatifs au produit Della-Pretech Plus, DIN 00878766.	Communication partielle	10
A-2010-01009	Renseignements relatifs au produit Theratec Pre & Post Sanitizing Teat Dip (Nettoyage et désinfection de la mamelle), DIN 00611980.	Communication partielle	8
A-2010-01043	Tous les documents relatifs à la SRC et à la couverture par la SRC du tabac, de l'industrie, des politiques, du lobbying, des étiquettes de mise en garde, des lignes d'aide, de la contrebande et de la ministre Aglukkaq. (Du 29 novembre 2010 au 17 décembre 2010)	Communication partielle	150
A-2010-01119	Rapports ou études démontrant si le Guide alimentaire canadien tient compte de l'agriculture canadienne pour la province de l'Ontario durant les années 2005 à 2010.	Communication totale	2
A-2010-01158	Rapports d'inspection de la DPT depuis 2007 concernant les sites de fabricants de médicaments suivants : Produits Pharmaceutiques Spécialisés DRAXIS Inc. 16751, route Transcannadienne Kirkland (QC) Canada H9H 4J4	Communication partielle	8
A-2010-01223	Toutes les « recherches sur l'opinion publique » et les « enquêtes internationales » concernant le communiqué de presse de Santé Canada du 24 janvier 2011 intitulé « Santé Canada et Sécurité publique Canada parlent des efforts du gouvernement pour lutter contre le tabagisme ».	Communication totale	3,208
A-2010-01250	Renseignements relatifs au produit Now Acerola 4 : 1 Extrait en poudre, NPN 80022199, fabriqué par Now Foods.	Communication totale	88
A-2010-01272	Renseignements relatifs au « Cadre du système qualité pour le système de management de la qualité de l'Inspectorat ».	Communication totale	85
A-2010-01291	Fournir les documents et les amendements contractuels du contrat 4500211390.	Communication partielle	37
A-2010-01292	DEI pour le produit Kaletra. Numéros de rapport : 000343359 et 000345786.	Communication partielle	10
A-2010-01294	Documents du contrat au numéro de référence 4500235817.	Communication partielle	35
A-2010-01311	DEI pour le produit CanesOral. Numéros de rapport : 000348364, 000347051, 000347438, 000348361, 000348363, 000348998 et 000349470.	Communication partielle	23
A-2010-01316	Renseignements relatifs à toute la correspondance ou aux lettres de transport aérien entre Airborne Energy et North Peace Tribal Council. (Du 1er janvier 2010 au 10 décembre 2010)	Communication partielle	734
A-2010-01350	Copies des notes de service et courriers électroniques envoyés par les représentants de Santé Canada relativement à des effets indésirables ou des déclarations d'effets indésirables en lien avec TERBINAFINE. (du 1er janvier 2009 au 23 février 2011).	Communication partielle	3
A-2010-01354	Copies des notes de service et des courriers électroniques envoyés par les représentants de Santé Canada relativement à des effets indésirables ou des déclarations d'effets indésirables en lien avec la PATOXETINE. (du 1er janvier 2009 au 23 février 2011).	Communication partielle	222
A-2010-01464	Tous les documents internes relatifs à une soumission de 2009 déposée par Héma-Québec en vue de modifier sa politique d'exclusion de donneurs, ou ses mesures d'exclusion de donneurs, qui interdit de façon définitive aux hommes ayant eu des rapports homosexuels depuis 1977 de faire don de leur sang. (du 1er  janvier 2009 au 10 mars 2011).	Communication totale	16
A-2010-01480	Documents relatifs à une étude sur « Exposition humaine contrôlée à des particules ambiantes concentrées : Effets de la composition des particules ultrafines et des COV sur les effets des particules fines sur la santé».	Communication partielle	4
A-2010-01481	Dossiers indiquant les dépenses et les coûts liés à la rubrique Santé et sécurité des enfants de la section Initiatives sur les modes de vie sains du site Web Canadiens en santé pour les dépenses engagées pendant la période prenant fin le 31 mars 2011.	Communication totale	1
A-2010-01486	Copies des reçus, des factures et des listes d'invités détaillant les frais de déplacement et d'accueil, notamment les repas de la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq (et de l'ensemble du personnel des ministres). (du 1er  décembre 2009 au 15 mars 2011).	Communication partielle	300
A-2010-01533	DEI pour le produit Aspirin. Numéros de rapport : 000358685 et 000358781.	Communication partielle	9
A-2010-01550	DEI pour le produit CIPRO. Numéro de rapport : 000357455.	Communication partielle	7
A-2010-01570	Depuis le 27 mai 2010, tous les dossiers relatifs à la modification de la politique 19 (POL-0019) qui a entraîné la mise en œuvre en juillet 2010 de GUI-0084 et POL-0060.	Communication partielle	59
A-2010-01581	Tous les courriers électroniques envoyés et reçus par Paul Glover concernant les étiquettes de mise en garde contre le tabac. (Du 1er juillet 2010 au 31 octobre 2010)	Communication totale	2
A-2010-01595	La description de poste du directeur de la Division de la gestion des biens et des données faisant partie de la Direction de la gestion du matériel et des biens au sein de la Direction générale du contrôleur ministériel en juin 2010.	Communication totale	8
A-2011-00003	DEI pour le produit Norvir. Numéros de rapport : 000349016 et 000349497.	Communication partielle	10
A-2011-00004	DEI pour le produit Mavik. Numéro de rapport : 000347463.	Communication partielle	6
A-2011-00010	Tout document fourni par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à Santé Canada concernant les paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits. (Du 1er avril 2009 au 31 mars 2011)	Communication partielle	26
A-2011-00025	Notes pour la période de questions des 1er et 2 décembre 2010 : - Don d'organes au Canada (DGPSA) - Loi canadienne sur la santé - Resquillage au Québec (DGPS) - Projet de loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (DGPSA)	Communication totale	10
A-2011-00032	Examen par Santé Canada du risque de fibrose systémique néphrogénique associé à l'utilisation d'agents de contraste contenant du gadolinium, en particulier Primovist.	Communication totale	28
A-2011-00036	DEI. Numéro de rapport : 000142166.	Communication partielle	4
A-2011-00037	DEI. Numéro de rapport : 000176435.	Communication partielle	4
A-2011-00040	DEI. Numéro de rapport : 000309966.	Communication totale	5
A-2011-00041	DEI. Numéro de rapport : 000316009.	Communication partielle	13
A-2011-00042	DEI. Numéro de rapport : 000328164.	Communication totale	9
A-2011-00043	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada pour la période allant du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011.	Communication partielle	180
A-2011-00054	DEI pour le produit Synthroid. Numéros de rapport : 000347000 et 000352395.	Communication partielle	3
A-2011-00056	Monographie de produit pour MIDAZOLAM INJECTION, DIN 02240286, fabriqué par SANDOZ CANADA INCORPORATED.	Communication totale	39
A-2011-00065	Demande de consultation de la feuille de calcul contenant l'état de l'ensemble des composés, des substances, des produits chimiques, des plantes ou des animaux qui ont été examinés par le Bureau des substances contrôlées.	Communication totale	224
A-2011-00075	Tous les documents rédigés sur les produits d'amaigrissement qui n'ont pas été publiés publiquement. (Du 13 avril 2010 au 12 avril 2011).	Communication partielle	17
A-2011-00076	Renseignements sur l'achat du logiciel Autonomy.	Communication partielle	21
A-2011-00119	Une liste des arrangements en matière d'approvisionnement conforme aux services d'aide temporaire de la région de la capitale nationale.  D'avril 2010 à octobre 2010.	Communication totale	8
A-2011-00136	DEI du produit WinRho SDF. Numéro de rapport : 000350484.	Communication partielle	3
A-2011-00147	Tous les numéros NPN délivrés jusqu'au 1er avril 2011.	Communication totale	117
A-2011-00149	L'ensemble des mesures législatives, des lois ou des règlements permettant au gouvernement du Canada, par le biais du gouvernement de la Colombie-Britannique, de facturer des frais ou d'imposer une taxe afin de fournir des soins de santé aux citoyens canadiens.	Communication partielle	1
A-2011-00155	Nombre de communiqués PAS émis pour la période du 1er janvier 2009 au 3 mai 2011 pour le médicament Afatinib.	Communication totale	1
A-2011-00156	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'avril 2011 pour les médicaments suivants : Dacogen (Decitabine) Fotolyn (Pralatrexate) Prochymal (Remestemcel-L) Targretin (Bexarotène) Treanda (Bendamustine) Carfilzomib Cabazitaxel (Jevtana) Halaven (Eribulin Mesylate) Prochymal	Communication totale	1
A-2011-00157	Informations nutritionnelles qui sont écrites sur les étiquettes de valeur nutritive des emballages d'aliments. Le nom de tous les additifs chimique qui peuvent être contenu dans chacun des ingrédients suivant: «Épices, Arome naturel, Arome artificiel, Saveur naturelle et Saveur artificielle».	Aucun document n'existe	0
A-2011-00170	Tous les rapports d'essai, les certificats de conformité et tous les autres documents associés à la conformité pour les briquets suivants fabriqués par la société mère Zhuoye Lighter Manufacturing Company. (Du 1er janvier 2000 au 4 mai 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00194	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'avril 2011.	Communication partielle	103
A-2011-00196	Documents indiquant toutes les nominations d'employés temporaires et occasionnels par cette institution dans la région de la capitale nationale en avril 2011.	Communication totale	5
A-2011-00197	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire en avril 2011.	Communication totale	4
A-2011-00207	Le nom des manufacturiers qui détiennent une licence les autorisant a fabriqué des produits du tabac et/ou cigarettes que ceux-ci se trouvent ou non sur les réserves indiennes.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00218	Renseignements indiquant le nombre de personnes accréditées par Santé Canada pour cultiver de la marihuana à usage médical dans la ville de Prince George, en Colombie-Britannique, au 9 mai 2011.	Communication totale	1
A-2011-00221	Obtenir copie des directives de gestion du risque de sécurité en ce qui a trait aux photocopieurs et des rapports d'incidents de sécurité liés aux photocopieurs. (Du 20 mai 2008 au 19 mai 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00232	Renseignements relatifs aux pilules quotidiennes kératinisées à faible dose ASA 81 mg, DIN 02363127, fabriquées par Vita Health Products Inc.	Tous exemptés	0
A-2011-00233	Renseignements relatifs au produit Advil Rhume et Sinus PE, DIN 02365782, fabriqué par la division des soins de santé Pfizer Canada Inc.	Tous exemptés	0
A-2011-00243	DEI pour le produit Isoflurane. Numéro de rapport : 000358927.	Communication partielle	6
A-2011-00244	DEI du produit Biaxin. Numéro de rapport : 000358563.	Communication partielle	1
A-2011-00246	Tous les documents concernant l'obligation pour Inforoute Santé du Canada de divulguer la rémunération annuelle totale de chaque administrateur-dirigeant et employé dont le salaire dépasse 100 000 $ par an.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00254	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada pour le mois d'avril 2011.	Communication partielle	9
A-2011-00255	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada pour le mois de mars 2011.	Communication partielle	12
A-2011-00258	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Dacogen (Decitabine)	Communication totale	1
A-2011-00264	DEI. Numéros de rapport : 000339444 et 000343455.	Communication partielle	3
A-2011-00267	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Dacogen (Decitabine)	Communication totale	1
A-2011-00268	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Folotyn (Pralatrexate)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00269	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Prochymal (Remestemcel-L)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00270	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Targretin (Bexarotène)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00271	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Treanda (Bendamustine)	Communication totale	1
A-2011-00272	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Carfilzomib	Aucun document n'existe	0
A-2011-00273	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Cabazitaxel (Jevtana)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00274	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Halaven (Eribulin Mesylate)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00275	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Zolinza	Aucun document n'existe	0
A-2011-00276	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de mai 2011 pour le médicament Belinostat	Aucun document n'existe	0
A-2011-00288	Tous les documents relatifs aux résultats de la consultation discrétionnaire sur l'enrichissement des aliments du ministère de l'Agriculture.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00296	Tous les documents relatifs à Vivo Cosmetics entre 2006 et 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00308	La correspondance entre les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni concernant les emballages génériques. (Du 1er janvier 2008 au 6 juin 2011)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00309	Établissement du modèle économique ou financier de l'efficacité des emballages génériques dans la réduction du tabagisme, et documents portant sur ce modèle ou y faisant référence. (Du 1er janvier 1998 au 6 juin 2011)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00310	Établissement du modèle économique ou financier des prestations ou frais probables ou présumés pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne la mise en œuvre des emballages génériques, et documents portant sur ce modèle ou y faisant référence. (Du 1er janvier 1998 au 6 juin 2011)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00313	Tous les documents portant sur la recommandation de la Dre Yvette Bonvalot, (du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2001), préconisant qu'une étude épidémiologique soit menée sur les populations civiles et militaires de la Base des Forces canadiennes Valcartier concernant l'exposition au TCE et aux autres polluants dans la base et l'approvisionnement en eau.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00314	Les documents relatifs à la création ou à l'élaboration d'une commission d'examen conjoint, selon la définition de l'entente entre l'Office national de l'énergie et le ministre de l'Environnement sur l'examen conjoint du projet d'oléoduc Northern Gateway ayant trait à la consultation des autochtones et aux arrangements convenus avec ces derniers. (Du 1er janvier 2004 au 8 juin 2011)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00347	Tous les documents relatifs à l'étude mobile « A study of Bonviva (lbandrondle) Regimens in woman with Post-menopausal Osteoporosis » en date du 1er janvier 2003 ou plus tôt.	Aucun document n'existe	0