Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'août 2011

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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois d'août 2011

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-01186	Renseignements relatifs au produit Adderall XR par Shire Biochem Inc.	Communication partielle	751
A-2009-01430	Renseignements relatifs au produit Zambroza, NPN 80008539 par Nature's Sunshine Products of Canada Ltd.	Communication partielle	1,097
A-2010-00700	Renseignements relatifs aux communications entre la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) et Santé Canada concernant les directives du 'développement clinique des contraceptifs stéroïdiens féminins'.	Communication partielle	37
A-2010-00738	Tout document montrant le coût total du programme de renouvellement des mises en garde présentées sur les paquets de cigarettes (1er janv 2003 au 6 oct 2010).	Communication partielle	99
A-2010-00852	Renseignements relatifs au produit Herstat 3% propolis, NPN 80021252 par Hela Canada Ltd.	Communication partielle	308
A-2010-01044	Toute information sur le projet de renouvellement des mises en garde / de suspendu à continuer (1er sept 2010 au 10 janv 2011).	Communication partielle	180
A-2010-01050	Tout dossier de produits du tabac lié aux réunions des ministres provinciaux, territoriaux et fédéraux de la Santé qui ont eu lieu en janvier et en septembre 2010.	Communication partielle	113
A-2010-01051	Tout document lié aux différentes réunions avec Imperial Tobacco, Japan International Tobacco, Rothman's Benson and Hedges, l'Association pour les droits des non-fumeurs, la Société canadienne du cancer et l'Université de Waterloo.	Communication partielle	375
A-2010-01075	Tout document lié au financement, aux accords de contribution ou aux subventions fournis par Santé Canada à l'appui de la 6e Conférence nationale sur le tabagisme ou la santé, qui s'est déroulée du 1er au 4 novembre à Montréal (Québec).	Communication partielle	254
A-2010-01095	Toutes notes d'information préparée pour le ministre de la Santé ou pour son personnel au sujet de l'étiquetage des cigarettes et des produits du tabac (1er août 2010 au 19 janv 2011).	Tous exclus	0
A-2010-01096	Tout exemplaire des résultats des tests réalisés en 2010 ou à la fin de 2009 dans les puits privés de quatre communautés de Premières nations, et copie des lignes directrices qui ont été fournies ainsi que des communications faites aux propriétaires à la suite des résultats de ces tests (1er janv 2009 au 1er janv 2011).	Communication partielle	788
A-2010-01214	Divers renseignements sur la gestion de l'information et la gestion des dossiers (1er janv 2009 au 1er janv 2011).	Communication totale	935
A-2010-01239	Information concernant le rapport du Comité consultatif du Programme des produits de santé naturels au Programme des produits de santé naturels.	Communication totale	769
A-2010-01261	Tout courriel rédigé par Meena Ballantyne au sujet des boissons énergisantes (1er sept 2010 au 31 janv 2011).	Communication partielle	44
A-2010-01270	Documents sur les procédures et les politiques utilisées par le personnel professionnel (les évaluateurs) de la division d'évaluation des permis de site, dans le cadre de leurs fonctions d'évaluation des permis de site.	Communication partielle	1,624
A-2010-01276	Renseignements relatifs au produit Genacol, NPN 80022455 par Genacol Canada Inc.	Communication partielle	193
A-2010-01277	Renseignements relatifs au produit Genacol Plus, NPN 80022836 par Genacol Canada Inc.	Communication partielle	74
A-2010-01278	Renseignements relatifs au produit Genacol C Plus, NPN 80023547 par Genacol Canada Inc.	Communication partielle	56
A-2010-01412	Tous les documents de la section 'Biotechnologie 2' concernant « AquAdvantage salmon » par AquaBounty Technologies. (1er janv 2010 au 31 août 2010).	Communication partielle	82
A-2010-01422	Renseignements relatifs au produit Strattera par Eli Lilly Canada Inc.	Communication partielle	379
A-2010-01514	Toute communication du Bureau du Conseil privé, du Cabinet du Premier ministre et du Conseil du Trésor concernant l'utilisation de l'expression « gouvernement Harper » dans les communications publiques (1er sept 2010 au 22 mars 2011).	Communication partielle	246
A-2011-00014	Copie de la licence de substances contrôlées et de stupéfiants émise à Sorinco Inc.	Communication partielle	2
A-2011-00102	Tout document portant sur le Plan d'action industrie-gouvernement sur la transformation des aliments (1er janv 2011 au 1er avr 2011).	Communication partielle	130
A-2011-00122	Copie de la demande initiale, ainsi que les demandes de mise à jour du produit Cold medication extra strength N tab, DIN 01957627.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00123	Copie de la demande initiale, ainsi que les demandes de mise à jour du produit Cold medication extra strength D tab, DIN 01957619.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00131	Renseignements relatifs au produit Sacox, DIN 02230508, par Huvepharma AD.	Communication partielle	80
A-2011-00198	Tout document concernant les produits contenant Tessalon ou du Benzonatate.	Communication partielle	5
A-2011-00238	Tout courriel envoyé à Christina Zehaluk et rédigé par celle-ci concernant l'enrichissement facultatif des aliments (1er janv 2011 au 17 mai 2011).	Communication partielle	85
A-2011-00240	Tout courriel envoyé à Christina Zehaluk et rédigé par celle-ci concernant l'enrichissement facultatif des aliments (1er juil 2010 au 31 déc 2010).	Communication partielle	56
A-2011-00253	Renseignements relatifs au produit Master Formulae-Pau D'Arco, NPN 80010854.	Communication partielle	10
A-2011-00260	Renseignements relatifs pour le retenue du brevet au produit co-pantoprazole 20mg 40mg tablets.	Communication partielle	2
A-2011-00262	Renseignements relatifs pour le retenue du brevet au produit gen-pantoprazole 20mg 40mg tablets.	Communication partielle	2
A-2011-00263	Renseignements relatifs pour le retenue du brevet au produit ratio-pantoprazole 20mg 40mg tablets	Communication partielle	2
A-2011-00290	Copie de tous les certificats d'exploitation de site actuellement actifs de la Direction des produits de santé naturels.	Communication totale	27
A-2011-00303	Tout aide-mémoire parlementaire et toutes notes d'information élaborées pour le ministre, le secrétaire parlementaire ou le sous-ministre en vue de la période des questions ou des comparutions devant les comités parlementaires (1er mai 2010 au 6 juin 2011).	Communication partielle	20
A-2011-00307	Correspondance entre les gouvernements du Canada et de l'Australie concernant la banalisation des emballages (1er janv 1998 au 6 juin 2011).	Communication partielle	9
A-2011-00319	DEI pour le produit Benylin. Numéros de rapport : 000011132, 00018033, 000023467, 000031564, 000033740, 000037747, 000038164, 000067019, 000070432 et 000090514.	Communication partielle	92
A-2011-00357	Cinq lettres de recommandation à l'Association pour les droits des non-fumeurs.	Communication totale	5
A-2011-00360	Information concernant le nombre de demandes de congés de formation faites par les employées de Santé Canada (29 juin 2006 au 30 juin 2011).	Communication totale	1
A-2011-00367	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000364028, 000364040, 000364932 et 000365190.	Communication partielle	4
A-2011-00368	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000363316, 000363436, 000365014, 000365185, 000365187 et 000365191.	Communication partielle	8
A-2011-00369	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000363320 et 000364011.	Communication partielle	3
A-2011-00370	DEI pour le produit Levitra. Numéro de rapport : 000363208.	Communication partielle	2
A-2011-00371	DEI pour le produit Diane 35. Numéro de rapport : 000365189.	Communication partielle	1
A-2011-00372	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000364731, 000365274 et 000365366.	Communication partielle	3
A-2011-00373	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000363437, 000363562, 000363767, 000363913, 000364348, 000364620, 000364720, 000365093, 000365102 et 000365315.	Communication partielle	10
A-2011-00374	Information concernant le nombre de demandes de congés de formation pour étudier le droit, faites par les employés de Santé Canada (29 juin 2006 au 30 juin 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00379	DEI pour le produit DAXAS (roflumilast). Numéros de rapport : 000363569 et 000364926.	Communication partielle	2
A-2011-00391	Document indiquant combien d'argent votre ministère a versé à différentes entreprises en guise de frais pour des retards (dans le paiement).	Communication totale	89
A-2011-00392	Guide de cotation (directives d'évaluation) des questions portant sur la préparation de notes d'information pour le processus no 11-NHW-NX-IA-008 et le processus no 10-NHW-CS-IA-003.	Communication partielle	6
A-2011-00394	Toutes les notes d'information et toutes les notes de service du ministre de la Santé (2 mai 2011 au 20 juin 2011).	Communication totale	4
A-2011-00396	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000361126, 000361635, 000361797 et 000362325.	Communication partielle	4
A-2011-00397	DEI pour le produit Yasmin. Numéro de rapport : 000362339.	Communication partielle	1
A-2011-00398	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000361710 et 000361994.	Communication partielle	3
A-2011-00399	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000362314 et 000362712.	Communication partielle	2
A-2011-00400	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000362227, 000362324 et 000362430.	Communication partielle	3
A-2011-00401	DEI pour le produit Cipro XL. Numéro de rapport : 000361235.	Communication partielle	2
A-2011-00402	DEI pour le produit Betaseron. Numéro de rapport : 000361310.	Communication partielle	2
A-2011-00403	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000361634, 000361734, 000362726, 000362762, 000362940 et 000362947.	Communication partielle	7
A-2011-00404	Demandes d'accès à l'information déjà divulguées, concernant la mauvaise utilisation des ordinateurs ou d'Internet par les employés du gouvernement; dossiers A-2009-00225, A-2009-00226, A-2009-00227, A-2009-00228 et A-2010-01034.	Communication partielle	665
A-2011-00408	Demande relative aux documents du numéro MECS#11-102411-633.	Communication totale	160
A-2011-00412	Demande relative aux documents du numéro MECS#10-127491-168.	Communication totale	6
A-2011-00414	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000358994, 000360288, 000360300, 000360412 et 000360821.	Communication partielle	5
A-2011-00415	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000359752, 000360291 et 000360420.	Communication partielle	6
A-2011-00416	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000359367 et 000360068.	Communication partielle	4
A-2011-00417	DEI pour le produit Triquilar. Numéro de rapport : 000360429.	Communication partielle	1
A-2011-00418	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000359188, 000359749, 000359975 et 000359986.	Communication partielle	5
A-2011-00419	DEI pour le produit Magnevist. Numéro de rapport : 000359459.	Communication partielle	1
A-2011-00420	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000359361 et 000360246.	Communication partielle	3
A-2011-00421	DEI pour le produit Cipro. Numéro de rapport : 000359763.	Communication partielle	1
A-2011-00422	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000359299, 000359331, 000359510, 000359594, 000359598, 000359783, 000359860, 000359866 et 000360236.	Communication partielle	10
A-2011-00424	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de mai 2011.	Communication partielle	42
A-2011-00426	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de mai 2011.	Communication totale	1
A-2011-00427	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de mai 2011.	Communication partielle	3
A-2011-00433	Tout document portant sur l'importation ou la consommation de narcotiques contrôlés, d'analgésiques ou d'agents anesthésiques à des fins humanitaires en Haïti, à la suite du séisme de janvier 2010. Documents de la période allant de janvier à mars 2010.	Communication partielle	16
A-2011-00436	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1990 au 31 déc 1990).	Communication partielle	20
A-2011-00438	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada pour la période de juin 2011.	Communication totale	9
A-2011-00439	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2007 au 30 juin 2007).	Communication partielle	62
A-2011-00440	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada pour la période de décembre 2006.	Communication totale	4
A-2011-00441	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2005 au 31 mai 2005).	Communication partielle	41
A-2011-00442	DEI pour le produit Meridia. Numéro de rapport : 000347653.	Communication partielle	1
A-2011-00443	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2004 au 31 déc 2004).	Communication partielle	73
A-2011-00444	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2003 au 31 déc 2003).	Communication partielle	81
A-2011-00445	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2002 au 31 déc 2002).	Communication partielle	62
A-2011-00446	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2001 au 31 déc 2001).	Communication partielle	90
A-2011-00447	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2000 au 31 déc 2000).	Communication partielle	70
A-2011-00448	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1999 au 31 déc 1999).	Communication partielle	69
A-2011-00449	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1997 au 31 déc 1997).	Communication partielle	55
A-2011-00451	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1996 au 31 déc 1996).	Communication partielle	46
A-2011-00452	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1995 au 31 déc 1995).	Communication partielle	43
A-2011-00453	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1994 au 31 déc 1994).	Communication partielle	36
A-2011-00454	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1993 au 31 déc 1993).	Communication partielle	31
A-2011-00455	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1992 au 31 déc 1992).	Communication partielle	36
A-2011-00456	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1991 au 31 déc 1991).	Communication partielle	30
A-2011-00457	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 1998 au 31 déc 1998).	Communication partielle	49
A-2011-00460	DEI pour le produit Synagis. Numéro de rapport : 000358717.	Communication partielle	1
A-2011-00462	Liste des 50 médicaments les plus souvent demandés et dont l'approvisionnement est approuvé dans le cadre du Programme d'accès spécial, en 2010.	Communication totale	2
A-2011-00463	Tout document faisant une comparaison directe ou indirecte avec le bésylate d'amlodipine en vertu du règlement concernant d'autres formes, y compris le sel, comme le mésylate d'amlodipine, d'autres références de comparaison au bésylate d'amlodipine ou tout document portant sur les équivalences thérapeutiques.	Communication partielle	816
A-2011-00467	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de juin 2011.	Communication totale	1
A-2011-00468	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de juin 2011.	Communication totale	4
A-2011-00469	Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois de juin 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00470	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de juin 2011.	Communication totale	69
A-2011-00472	L'organigramme de la Direction des produits de santé naturels.	Communication totale	23
A-2011-00479	Tout document ciblant des mesures d'adaptation nécessaires pour réagir aux risques de changement climatique pour leur ministère, les coûts prévus d'adaptation et les mesures prises jusqu'à maintenant (20 juillet 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00485	Renseignements relatifs au produit B12 1000 MCG, NPN 80012952 par Corporation Jamieson Laboratories Ltd.	Communication totale	18
A-2011-00489	DEI pour le produit Meridia. Numéro de rapport : 000354894.	Communication partielle	1
A-2011-00493	La plus récente monographie de produit pour Heparin Leo, DIN 00727520, 00579718, 00453811 and 00453781par Leo Pharma Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00499	DEI pour le produit Ebixa. Numéro de rapport : 000364631.	Communication partielle	1
A-2011-00502	Copie de l'information posologique et des notes prises pendant l'étude clinique du produit TEVA-HYDROCHLOROTHIAZIDE, DIN 00021474 et 00021482, par TEVA CANADA LIMITED.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00505	Toute réponse aux demandes d'accès à l'information du 1er juil 2010 au 1er juil 2011 pour le médicament de marque déposée Zyban CA/I Bupropion Hydrochloride), DIN 02238441 par Valean Canada LP.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00508	DEI pour le produit TECTA (pantoprazole magnesium). Numéro de rapport : 000353544.	Communication partielle	1
A-2011-00509	Document divulgué antérieurement pour 30 demandes d'accès à l'information relatifs à la marihuana thérapeutique.	Communication partielle	2,531
A-2011-00513	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000365819, 000365910, 000366712, 000366754, 000367132 et 000367776.	Communication partielle	6
A-2011-00514	DEI pour le produit Adalat XL. Numéro de rapport : 000367256.	Communication partielle	2
A-2011-00515	DEI pour le produit Magnevist. Numéro de rapport : 000366609.	Communication partielle	1
A-2011-00516	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000366898, 000367181 et 000367777.	Communication partielle	3
A-2011-00517	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000365538, 000365698, 000366241, 000367018, 000367052 et 000367141.	Communication partielle	7
A-2011-00518	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000365433 et 000367658.	Communication partielle	5
A-2011-00519	DEI pour le produit Yaz. Numéro de rapport : 000365809, 000365865, 000366016, 000366121, 000367028 et 000367479.	Communication partielle	14
A-2011-00520	DEI pour le produit Multaq (dronedarone).. Numéro de rapport : 000363806.	Communication totale	1
A-2011-00524	Renseignements relatifs aux produits Anapen et Anapen Jr	Communication partielle	93
A-2011-00525	Copie intégrale d'une plainte de l'industrie déposée contre la clinique esthétique Mocelle Edan auprès de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada. La plainte concernait la publicité du produit Cosmetic Botox (DIN 02243721).	Communication partielle	1
A-2011-00542	Copie du Dossier sur l'exposition des mineurs, qui renferme les renseignements personnels provenant des dossiers personnels des mineurs des compagnies exploitantes, Rio Algom et Denison à Elliott Lake, durant les années 1950 jusqu'au milieu des années 1980.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00555	Demandes A-2007-00179, A-2007-01054 et A-2008-00509 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs aux produit Salvia Divinorum.	Communication partielle	391
A-2011-00557	« Update Canada », produit ou présenté par Jocelyn Kula, et « Salvia: The Canadian Experience », produit ou présenté par Suzanne Desjardins pendant le « First international multidisciplinary forum on new drugs » à Lisbonne, les 11 et 12 mai 2011.	Communication totale	24
A-2011-00558	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de juillet 2011.	Communication partielle	42
A-2011-00559	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de juillet 2011.	Communication partielle	2
A-2011-00560	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnelle par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de juillet 2011.	Communication totale	4
A-2011-00561	Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois de juillet 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00611	L'ensemble des soumissions, courriels, correspondance entre Santé Canada et les chercheurs et la Société royale du Canada, concernant la mise à jour de 2003 appelée « RECENT ADVANCES IN RESEARCH ON RADIOFREQUENCY FIELDS AND HEALTH: 2001-2003 » (1er janv 2003 au 31 déc 2003).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00615	Présentations du Canada à l'Organe international de contrôle des stupéfiants en vue de la détermination de l'état de l'usage estimatif de stupéfiants au Canada en 2011, y compris toute donnée pertinente concernant les prévisions des besoins et des utilisations pour 2011.	Communication partielle	16