Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de septembre 2011

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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

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Demandes complétées

Pour le mois de septembre 2011

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2008-00462	À la suite de la conclusion du cas en instance, Regina c. The Synergy Group of Canada Inc., tous les documents de tous les ministères et organismes gouvernementaux qui concernent précisément Synergy Group of Canada Inc., Truehope Nutritional Support Ltd. et EMPowerplus®. (28 juil 2006 au 20 août 2008).	Communication partielle	727
A-2008-01112	Tous les documents au sujet de l'isolant RetroFoam vendu illégalement au Canada.	Communication partielle	871
A-2009-00514	Les recherches et les rapports sur les dangers éventuels associés aux cosmétiques. (1er janv 2009 au 10 juil2009).	Communication partielle	115
A-2009-00544	Renseignements relatifs au produit Velcade (bortezomib), DIN 02230508 par JANSSEN-ORTHO INC.	Communication partielle	1,492
A-2009-00736	Renseignements relatifs à la plante stévia.	Communication partielle	204
A-2009-00740	Renseignements relatifs à la plante stévia.	Communication partielle	527
A-2009-01306	Renseignements relatifs au produit Resultz.	Communication partielle	484
A-2010-00039	Tous les dossiers liés aux essais de bioéquivalence pour le bicalutamide (Casodex) commandités par Genpharm et menés par Anapharm en septembre 2005. (5 août 2005 au 1er avr 2006).	Communication partielle	89
A-2010-00069	Tous les dossiers concernant l'examen du programme d'accès à la marihuana à des fins médicales effectué en 2009 par la Gendarmerie royale du Canada.	Communication partielle	49
A-2010-00093	Renseignements au sujet de la présentation à l'intention de Santé Canada concernant la teneur en caféine de la boisson gazeuse Irn-Bru.	Communication partielle	689
A-2010-00181	Tous les documents qui se rapportent au Comité de la gestion du risque du Centre national de coordination ou à la Communauté des régulateurs fédéraux qui traitent de M. Richard Beemer ou de son entreprise BIE Health Products. (1er janv  2004 au 12 mai 2010).	Communication partielle	158
A-2010-00186	Renseignements relatifs au produit APO-PANTOPRAZOLE, DIN 02292920 par APOTEX INC.	Communication partielle	870
A-2010-00238	Tous les documents qui font référence à Orange TKO, au nettoyant super concentré Orange TKO, à Orange TKO Industries International Inc., à Orange Organic TKO et à Organic Orange TKO Industries International. (1er janv 2009 au 1er juin 2010)	Communication partielle	339
A-2010-00335	Renseignements relatifs au produit SEASONALE (DIN 02296659) et SEASONIQUE (DIN 02346176).	Communication partielle	988
A-2010-00577	Renseignements relatifs au produit Polyride-Fe Capsules, NPN 80020979.	Communication partielle	23
A-2010-00752	Tous les rapports sur l'évaluation de l'innocuité du lasalocide sodium pour la détermination des limites maximales de résidus dans les tissus comestibles des animaux destinés à l'alimentation qui sont traités au lasalocide sodium contenu dans leurs aliments.	Communication partielle	63
A-2010-00948	Description d'emploi pour un poste HFHDM-2009 au Bureau des matériels médicaux de la Direction des produits thérapeutiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments qui était en vigueur le 3 juin 2008.	Communication totale	13
A-2010-01041	Tous les documents sur la décision de Santé Canada de se concentrer sur le tabac de contrebande (annoncée aux ministres de la Santé provinciaux et territoriaux en septembre 2010).  (1er sept 2009 au 10 janv 2011).	Communication partielle	158
A-2010-01070	Renseignements concernant les activités de mobilisation de la population entreprises par la Direction générale des produits de santé et des aliments.  (1er janv 2004 au 21 déc 2010).	Communication partielle	237
A-2010-01163	Tous les documents envoyés à Santé Canada par l'Association pour les droits des non-fumeurs. (15 oct 2008 au 20 janv 2011).	Communication partielle	487
A-2010-01168	Toute la correspondance entre Santé Canada et le Conseil canadien pour le contrôle du tabac. (15 oct 2008 au 20 janv 2011).	Communication partielle	1,282
A-2010-01171	Toute la correspondance entre Santé Canada et la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (15 oct 2008 au 20 janv 2011).	Communication partielle	261
A-2010-01198	État des flux de trésorerie présenté par Inforoute santé du Canada inc.	Communication partielle	3
A-2010-01249	Renseignements relatifs au produit Grape Seed Complex, Vita Aid, NPN 80015989 par Naturo Aid Pharmaceutical Inc.	Communication partielle	129
A-2010-01284	Renseignements relatifs à l'instrument médical PreVu Point of Care, numéro de l'homologation 65989 par PreMD Inc.	Communication partielle	80
A-2010-01402	Tous renseignements relatifs à Salvia.	Communication partielle	3,136
A-2010-01453	Renseignements sur le rappelle relatifs pour l'instrument médical PreVu Point of Care, numéro de l'homologation 65989 par PreMD Inc.	Communication partielle	18
A-2010-01552	Renseignements relatifs au produit Naloxone HCI Injection 0.4 mg/mL, DIN 02148706 par Sandoz Canada Inc.	Communication partielle	65
A-2010-01555	Renseignements relatifs au produit Labetalol Hydrochloride Injection USP, DIN 02231689 par Sandoz Canada Inc.	Communication partielle	1,195
A-2010-01584	Renseignements relatifs au produit Lutein, NPN 80006091 par Purity Life Health Products.	Communication partielle	83
A-2011-00001	Tous les documents pour corroborer l'autorisation du ballonnet à élution de médicaments (BEM) DIOR dans le cadre du Programme d'accès spécial et d'une autorisation expérimentale.	Communication partielle	467
A-2011-00045	Renseignements relatifs à l'instrument médical numéro de l'homologation 61613 par Dentsply Tulsa Dental.	Communication partielle	19
A-2011-00072	Renseignements relatifs au produit MUSCLE & BACK PAIN RELIEF CAPLETS, DIN 02230790 par VITA HEALTH PRODUCTS Inc.	Communication partielle	14
A-2011-00088	Tous les documents sous la garde de l'équipe des relations de travail et des opérations qui touchent aux essais et aux contre-essais sur le virus spumieux simien (VSS). (1er janv 2008 au 15 avr 2011).	Communication partielle	147
A-2011-00090	Documents expliquant la décision du Ministère de commander une étude de l'enquête sur l'exposition des enfants aux produits chimiques présents dans la poussière intérieure ainsi que les motifs qui ont poussé le Ministère à commander l'étude en premier lieu.	Communication partielle	79
A-2011-00096	Tous les documents pour la présentation par Pioneer Hi- Bred Production Ltd. en vue de l'approbation des aliments de la lignée de soja 305423 à haute teneur en acide oléique.	Communication partielle	3,585
A-2011-00099	Tous les rapports d'inspection réalisés sur les hôpitaux visés par le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation.	Communication partielle	761
A-2011-00100	Renseignements sur un rapport d'analyse des lacunes réalisé par Santé Canada en réponse aux compressions du financement de la Fondation autochtone de guérison.	Communication partielle	707
A-2011-00109	Tous les documents qui se rattachent  aux accords de financement de projets ou de programmes avec Santé Canada et aux produits livrables ultérieurs par : Action on Smoking and Health - Alberta (ASH Alberta).	Communication partielle	38
A-2011-00117	Renseignements relatifs au produit Sunscreen lotion écran solaire 30, DIN 02230861.	Communication partielle	27
A-2011-00125	Monographie de produit pour les produits suivants: - Novoxapam tablets, DIN 00500852, 00496529 et 00496537 par Novopharm limited. - PMS-Oxazepam tablets, DIN 00726362, 00726370 et 00726389 par Phamascience Inc.	Communication totale	16
A-2011-00128	Renseignements relatifs au produit Tilmovet Premix,, DIN 02230861 par Huvepharma AD.	Communication partielle	336
A-2011-00133	DEI pour le produit Celexa. Numéros de rapport : 000353508, 000355156, 000357730 et 000359013.	Communication partielle	20
A-2011-00144	Différents documents liés à l'amiante chrysotile.	Communication partielle	271
A-2011-00148	Tous les documents qui se rapportent aux plaintes, aux mesures de conformité et aux communications interministérielles concernant les produits par Sister Lotus, Angie Jenkins, Angie Oriana Jenkins ou tout produit vendu sous cette étiquette ou soi-disant fabriqués ou vendus sous ce nom ou cette étiquette.	Communication partielle	118
A-2011-00199	Tous les documents des fabricants de tabac concernant les modifications possibles aux mises en garde pour la santé et/ou aux autres exigences relatives aux emballages et aux étiquettes des produits du tabac en réponse à la réglementation  provisoire publiée dans la Gazette du Canada, partie 1 le 19 février 2011.	Communication partielle	262
A-2011-00201	Tous les documents des acteurs de l'industrie du tabac, autres que les fabricants de tabac, concernant les modifications possibles aux mises en garde pour la santé et/ou aux autres exigences relatives aux emballages et aux étiquettes des produits du tabac en réponse à la réglementation provisoire publiée  dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 février 2011.	Communication partielle	54
A-2011-00216	Copie des rapports d'infraction et de disposition de drogues (HC/SC 3515) que Santé Canada a reçu de la Sureté du Québec, entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.	Communication partielle	364
A-2011-00279	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Folotyn (Pralatrexate).	Communication totale	1
A-2011-00280	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Prochymal (Remestemcel-L).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00281	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Targretin (Bexaretene).	Communication totale	1
A-2011-00282	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Treanda (Bendamustine).	Communication totale	1
A-2011-00283	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Carfilzomib.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00284	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Cabazitaxel (Jevtana).	Communication totale	1
A-2011-00285	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Halaven (Eribulin Mesylate).	Communication totale	1
A-2011-00286	DEI pour le produit Humira. Numéros de rapport : 000355528, 000355875, 000357110 et 000357220.	Communication partielle	7
A-2011-00304	Tous les documents de la ministre, du secrétaire parlementaire et/ou des responsables ministériels de Santé Canada envoyés à leurs homologues provinciaux liés à l'alliance pour l'approvisionnement en médicaments et en fournitures et matériels médicaux. (1er mai 2010 au 6 juin 2011).	Communication totale	15
A-2011-00315	Tous les documents concernant les réussites ou les échecs du contrôle des précurseurs (éphédrine et pseudoéphédrine) pour la production illicite de méthamphétamine. (Janvier 2010 au 1er juin 2011).	Communication totale	63
A-2011-00337	Tous les documents préparés pour la ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé publique au sujet du navire MV Sun Sea, qui est arrivé en Colombie-Britannique le 13 août 2010. (1er juin 2010 au 1er juin 2011)	Communication totale	157
A-2011-00389	Registres des appels concernant la ligne téléphonique des bureaux de Santé Canada ainsi que tout appareil cellulaire précisément pour le gestionnaire des finances de la région  de Toronto sous l'autorité de la Direction générale des régions et des programmes de Santé Canada. (22 juin 2010 au 1er juin 2011).	Communication partielle	60
A-2011-00393	Copie électronique des données contenues dans le Système d'information de la Sécurité des produits qui sont maintenues par la Division de la conformité nationale et des systèmes d'information du Bureau de la sécurité des produits de consommation.	Communication partielle	19,440
A-2011-00405	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 11-102396-12, 10-124276-177, 10-124276-177.	Communication partielle	10
A-2011-00407	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-122836-820 (Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie).	Communication partielle	50
A-2011-00410	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 11-100384-789.	Communication totale	11
A-2011-00413	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-126104-840.	Communication totale	113
A-2011-00473	Fournir la correspondance suivante envoyée et reçue par Doug Mercer. (2 mai 2011 au 31 mai 2011)	Communication partielle	685
A-2011-00480	Tous les documents qui se rapportent à la réunion de la ministre de la Santé à St. John's, Terre-Neuve, les 13 et 14 septembre 2010 au sujet de l'Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).	Communication partielle	23
A-2011-00486	Ventes par trimestre de différents produits du tabac. (1er janv 2001 au 30 mars 2011).	Communication totale	15
A-2011-00494	Monographie de produit pour Heparin sodium injection USP, DIN 02303094, 02303086 et 02303108 par Sandoz Canada Inc.	Communication totale	3
A-2011-00501	Renseignements relatifs au produit APO HYDRO TAB, DIN 00312800 et 00644552 par Apotex Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00551	La liste des études, des rapports et des autres documents à l'appui dont les données ne sont plus protégées qui sont utilisés et qui peuvent être cités qui ont servi à inscrire le triclosan (no CAS 3380-34-5) comme un ingrédient technique actif en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.	Communication totale	8
A-2011-00552	Déclaration, compte-rendu ou tout autre document faisant état des affiliations et intérêts des membres du Groupe consultatif scientifique sur les normes de bioéquivalence pour les médicaments spécifique au sexe.	Communication partielle	53
A-2011-00553	Compte-rendu des délibérations complet relativement à l'appel-conférence du 2 juin 2011 du Groupe consultatif scientifique sur les normes de bioéquivalence pour les médicaments spécifique au sexe.	Communication partielle	5
A-2011-00567	Monographie de produit pour LORAZEPAM INJECTION USP 4MG/ ML, DIN 02243278 par Sandoz Canada Inc.	Communication totale	20
A-2011-00589	Fournir le montant global payé aux détaillants, par province, par les fabricants et les importateurs de tabac conformément à la division  22(b) du Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (Janvier 2010 à juin 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00593	Fournir le coût total de toutes les publicités dans les publications déclarées par les fabricants et les importateurs de tabac en vertu  du paragraphe 16(1) et de l'article 17 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (Janvier 2010 à juin 2011)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00594	Fournir le coût total de toutes les activités promotionnelles déclarées par les fabricants et les importateurs de tabac en vertu du paragraphe 16(2) du Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (Janvier 2010 à juin 2011)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00595	Fournir les rapports présentés par chaque fabricant et importateur de tabac en vertu du paragraphe 16(1) du Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (Janvier 2010 à juin 2011)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00612	Tous les documents liés au traitement de la demande d'accès à l'information A-2010-00738.	Communication partielle	108
A-2011-00616	DEI. Numéro de rapport : 000359700.	Communication partielle	1
A-2011-00622	Tous les dossiers qui se rattachent au groupe de travail de la « Food and Drug Administration (FDA)» des États-Unis, de la DGPSA et de l'ACIA chargé de faciliter l'harmonisation des politiques d'étiquetage pour le devant de l'emballage.  (1er juil 2010 au 18 août 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00624	Tous les ordres du jour, les procès-verbaux et les documents à l'appui du Groupe de travail sur les aliments sains. (11 fév 2011 au 18 août 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00625	La pièce jointe «MinDM Energy Drinks (Nov 20, 2010)_steph_Nov21_1400h.ppt » supprimée par Meena Ballantyne/HC-SC/GC/CA de la demande d'accès à l'information A-2010-01261.	Communication partielle	19
A-2011-00626	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er juil 2011 au 31 juil 1997).	Communication totale	11
A-2011-00630	DEI pour le produit TEMODAL. Numéro de rapport : 000329623.	Communication partielle	2
A-2011-00631	DEI pour le produit CLARITIN. Numéros de rapport : 000310741, 000302400, 000302566, 000323542, 000308936 et 000309495.	Communication partielle	6
A-2011-00632	DEI pour le produit ESTROGEL. Numéro de rapport : 000359592.	Communication partielle	1
A-2011-00634	DEI pour le produit Extra Strength Tylenol. Numéro de rapport : 000368743.	Communication partielle	7
A-2011-00638	Renseignements à propos du groupe de travail sur le bruit des éoliennes du Comité FPT sur la santé et l'environnement.	Communication partielle	9
A-2011-00652	DEI pour le produit WinRho SDF. Numéro de rapport : 000359599.	Communication partielle	5
A-2011-00659	Tous les documents sur les réactions ou les événements indésirables signalés à la suite de l'administration de l'Act-HIB (DIN 01959034) et du DCT-polio adsorbé (DIN 00605050) à tous les enfants au Canada. Cette combinaison a été commercialisée sous le nom Penta entre 1993 et 1998.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00661	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er août 2011 au 31 août 1997).	Communication partielle	9
A-2011-00666	Tous les documents au sujet de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) concernant le séisme de janvier 2010 à Haïti. (janvier à mars 2010)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00667	Tous les documents se rapportant au transfert ou à l'expédition de narcotiques et d'analgésiques opioïdes ou d'analgésiques du Canada vers Haïti à des fins humanitaires à la suite du séisme de janvier 2010. (Janvier à mars 2010)	Aucun document n'existe	0
A-2011-00670	Notices jointes à l'emballage au produit Heparin Leo, DIN 00727520, 00579718, 00453811 et 00453781 par Leo Pharma.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00679	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'août 2011.	Communication partielle	36
A-2011-00680	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois d'août 2011.	Communication totale	2
A-2011-00681	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'août 2011.	Communication totale	4
A-2011-00682	Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois d'août 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00694	Renseignements à propos de la somme des frais juridiques et des autres coûts associés à toute poursuite judiciaire entreprise en vertu de la Loi sur l'accès à l'information au cours des vingt dernières années.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00695	Renseignements relatifs au produit Oxyneo par Purdue Pharma.	Tous exemptés	0