Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de octobre 2011

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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de octobre 2011

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2008-00974	Tous les documents sur les allégations relatives à la santé pour les aliments qui contiennent des probiotiques.  (Août 2008 et janvier 2009).	Communication partielle	730
A-2009-00993	Renseignements relatifs aux produits Apri 21 et Apri 28, DIN 02317192 et 02317206 par Barr Laboratories Inc.	Communication partielle	792
A-2009-01277	Veuillez fournir toute la correspondance entre le Dr Richard Larouche et Santé Canada entre le 1er janv 2005 et le 1er janv 2007 à l'époque où le Dr Larouche était directeur des affaires médicales pour Anapharm.	Communication partielle	164
A-2009-01289	Toute l'information concernant l'appel d'offres à commandes n° 1000092541.	Communication partielle	285
A-2010-00154	Tous les documents pour la cupule cotyloïdienne Durom (Durom Acetabular Cup), également appelée composante cotyloïdienne pour le resurfaçage de la hanche de Duron (Durom Hip Resurfacing System Acetabular Component), fabriquée par Zimmer GMBH.	Communication partielle	245
A-2010-00451	Renseignements relatifs au produit Kids Probiotic Supplement, NPN 80011336 par Wakunaga of America.	Communication partielle	25
A-2010-00515	Renseignements relatifs au produit DROPS, NPN 80001791 par Ddrops Company.	Communication partielle	85
A-2010-00589	Renseignements relatifs au produit HP-PAC, DIN 02238525.	Communication partielle	342
A-2010-00868	Renseignements relatifs au produit Hyzaar, par MERCK FROSST CANADA.	Communication partielle	218
A-2010-00873	Renseignements relatifs au produit Spiriva, DIN 02246793 par BOEHRINGER INGELHEIM (CANADA) LTD./LTEE.	Communication partielle	1,759
A-2010-00940	Tous les documents liés aux propositions des organisations non gouvernementales et des fabricants de produits du tabac concernant les emballages neutres. (1er janv 1996 au 1er déc 2010).	Communication partielle	1,607
A-2010-00941	Tous les documents liés aux propositions d'emballages neutres pour les produits du tabac préparés pour la ministre en vue du témoignage devant les comités parlementaires à propos de la Loi sur le tabac et d'autres ministères et les activités d'autres provinces et territoires. (1er janv 1996 au 1er déc 2010).	Communication partielle	1,767
A-2010-00943	Tous les documents liés aux propositions d'emballages neutres pour les produits du tabac préparés en vue des négociations pour un traité international. (1er janv 1996 au 1er déc 2010).	Communication partielle	2,027
A-2010-00969	Tous les éléments de base, les arguments scientifiques, le soutien, les justifications pour cette décision qui se rapportent aux essais et aux contre-essais sur le virus spumeux simien (VSS).	Communication partielle	1,435
A-2010-00988	Tous les documents pour corroborer l'énoncé visuel et la voix hors champ qui demande aux auditeurs s'ils savent que les boissons sucrées sont liées à l'obésité juvénile dans la publicité qui a été télédiffusée à partir du 22 novembre 2010. (16 déc au 18 janv 2011).	Communication partielle	403
A-2010-01048	Tous les documents qui se rapportent à une lettre datée du 10 juin 2011 du ministre de la santé de la Colombie-Britannique adressée à la ministre Aglukkaq au sujet du tabac.	Communication partielle	31
A-2010-01120	Tous les documents liés à l'élaboration de politiques pour la proposition d'abroger la norme générale de 0,1 partie par million (ppm) dans le paragraphe  B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues. (1987 au 21 janv 2011).	Communication partielle	3,593
A-2010-01242	Toute la correspondance qui se rapporte à la réglementation du marketing et de la publicité ou à la surveillance du Neurotin (gabapentin), un médicament initialement fabriqué et vendu au Canada par Warner-Lambert et ultérieurement acheté par Pfizer en 2000. (1994 au 8 févr 2011).	Communication partielle	188
A-2010-01411	Tous les documents concernant le saumon AquAdvantage par AquaBounty Technologies. (1er sept 2010 au 25 févr 2011).	Communication partielle	27
A-2010-01419	Tous les documents qui ont permis l'enregistrement du produit Risperdal M par Janssen Inc.	Communication partielle	143
A-2010-01561	Renseignements relatifs au produit Velbe 1 mg/mL, DIN 00015431 par Eli Lilly Canada Inc.	Communication partielle	7
A-2010-01580	Tous les courriels reçus ou envoyés par le Dr Robin Marles au sujet des boissons énergisantes du 1er janv 2010 au 31 août 2010.	Communication partielle	62
A-2010-01583	Renseignements relatifs au produit Lutein 6 mg, NPN 80002113 par Swiss Herbal Remedies Ltd /TheraPro.	Communication partielle	44
A-2011-00033	Des copies de l'examen à l'appui qui est à la base des modifications demandées dans la lettre du 1er mars 2011 de Santé Canada intitulée DEMANDE DE MISE À JOUR DE LA MONOGRAPHIE DE PRODUIT POUR LES AGENTS DE CONTRASTE À BASE DE GADOLINIUM (Magnevist)..	Communication partielle	824
A-2011-00044	Renseignements relatifs au produit PURG-ODAN, DIN 02317966 par ODAN LABORATORIES LTD.	Communication partielle	67
A-2011-00055	Renseignements relatifs au produit Docetaxel for injection par Hospira Healthcare Corporation.	Communication partielle	266
A-2011-00067	Renseignements relatifs au produit PMS-FLUCONAZOLE, DIN 02246620 par Pharmascience Inc.	Communication partielle	56
A-2011-00070	Renseignements relatifs au produit ASA DAILY LOW DOSE, DIN 02243101 par Pharmascience Inc.	Communication partielle	189
A-2011-00118	Renseignements relatifs au produit Sunscreen lotion écran solaire 15, DIN 02230859.	Communication partielle	26
A-2011-00153	Renseignements relatifs au produit Omega 3, NPN 80015284 par JAMIESON.	Communication partielle	23
A-2011-00172	Renseignements sur le produit Rquip (également appelé Ropinirole).	Communication partielle	517
A-2011-00212	DEI pour le produit Humira. Numéros de rapport : 000348690, 000349875, 000349877, 000350027, 000351426 et 000351888.	Communication partielle	13
A-2011-00305	Documents rédigés par ou pour le gouvernement du Canada entre le 1er janv 1998 et le 6 juin 2011 contenant les motifs pour lesquels l'emballage neutre n'a pas été lancé au Canada ou y faisant allusion.	Communication partielle	594
A-2011-00306	Documents qui abordent ou qui examinent la conformité de l'emballage neutre aux traités de commerce et d'investissement auxquels le Canada adhère qui ont été créés entre le 1er janv 1998 et le 6 juin 2011.	Communication partielle	445
A-2011-00312	Les données sur l'aspect scientifique et technique et les données sur la composition, l'innocuité et l'efficacité qui soutiennent et qui continuent de soutenir l'approbation de toute l'étendue de l'utilisation de la balle d'avoine moulue décolorée Vitacel HF301CA.	Communication partielle	98
A-2011-00316	DEI. Numéro de rapport : 000307744.	Communication partielle	6
A-2011-00325	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-102258-801, 10-107306-417, 10-101369-34, 10-108186-993 et 10-000872-523.	Communication partielle	92
A-2011-00327	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-112118-700, 10-10113246-706, 10-111130-177, 10-104497-204, 10-112891-827, 10-112643-463, 10-113226-214 et 10-117264-534.	Communication partielle	403
A-2011-00330	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-123074-226, 10-123021-307, 10-120951-948, 10-124539-953, 10-125563-341, 10-101512-184 et 10-108578-431.	Communication partielle	176
A-2011-00341	Renseignements relatifs au produit MEGACE OS, DIN 02168979.	Communication partielle	52
A-2011-00359	Renseignements relatifs au produit VICTOZA, DIN 02351056 et 02351064 par NOVONORDISK CANADA INC.	Communication partielle	290
A-2011-00383	Une copie des ordres du jour, des procès-verbaux et des documents à l'appui pour le groupe de travail de la Direction des aliments et de la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada. (1er juil 2010 au 30 déc 2010).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00411	Tous les documents dans le SGCHD pour le fichier suivant : 10-008691-426.	Communication totale	6
A-2011-00431	Tous les documents préparés pour la ministre de la Santé et l'administrateur en chef de la santé publique liés au navire Ocean Lady, qui est arrivé en Colombie-Britannique le 17 oct 2009. (1er août 2009 au 1er août 2010).	Communication totale	3
A-2011-00437	DEI pour le produit Kaletra. Numéros de rapport : 000355365. 000356691 et 000358203.	Communication partielle	18
A-2011-00471	Les documents qui indiquent les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques des membres du personnel de Santé Canada qui sont actuellement autorisés à consulter le système de commande et d'achat de services d'aide temporaire de TPSGC.	Communication totale	30
A-2011-00496	La correspondance entre Janssen-Ortho inc. et Santé Canada au sujet du médicament Novo Methylphenidate ER-C.	Communication partielle	1
A-2011-00497	DEI pour le produit Cipralex. Numéros de rapport : 000359583, 000362765, 000364069, 000364499 et 000364738.	Communication partielle	29
A-2011-00503	Tous les documents concernant la mise à jour en 2009 du Code de sécurité 6 (Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à  300 GHz).	Communication partielle	293
A-2011-00506	DEI pour le produit Isentress. Numéros de rapport : 000326165, 000316012 et 000326745.	Communication partielle	27
A-2011-00512	Renseignements relatifs au produit B-12 2500 Mcg, NPN 80020100 par Vita Heath Products Inc.	Communication partielle	355
A-2011-00556	Les documents liés à la décision de Michael Lebelle de classer le médicament méphédrone comme une substance contrôlée le 16 oct 2009..	Communication partielle	68
A-2011-00565	Toute la correspondance avec l'Agence des services frontaliers du Canada au sujet de l'appel interjeté par Euro Dried & Design Elements afin d'importer du pavot séché de type alimentaire à faible teneur en morphine. (15 janv 2011 au 5 août 2011).	Communication totale	22
A-2011-00597	Tous les documents qui se rapportent à la répartition des fonds sous la ligne budgétaire Dépenses en immobilisations pour l'exercice 2009-2010.	Communication totale	4
A-2011-00598	Tous les documents qui se rapportent à la répartition des fonds sous la ligne budgétaire Dépenses en immobilisations pour l'exercice 2010-2011.	Communication totale	4
A-2011-00600	Tous les documents qui se rapportent à la répartition des fonds sous la ligne budgétaire Subventions et contributions pour l'exercice 2009-2010.	Communication totale	4
A-2011-00601	Tous les documents qui se rapportent à la répartition des fonds sous la ligne budgétaire Subventions et contributions pour l'exercice 2010-2011.	Communication totale	4
A-2011-00605	Renseignements sur le coût global de toutes les promotions pour des produits autres que des accessoires déclarées par les fabricants et les importateurs de tabac conformément à l'article 24 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (1er janv 2010 au 30 juin 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00607	Renseignements sur le coût global de toutes les promotions pour des accessoires déclarées par les fabricants et les importateurs de tabac conformément à l'article 23 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (1er janv 2010 au 30 juin 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00608	Renseignements sur le coût global de tous les paiements pour des services permettant l'utilisation des éléments de marque de produits du tabac pour consommation déclarés par les fabricants et les importateurs de tabac conformément à l'article 21 du  Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (1er janv 2010 au 30 juin 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00613	Renseignements relatifs au produit High Potency Coq10, NPN 80023959.	Communication partielle	208
A-2011-00629	DEI pour les produits PEG-INTRON et PEGETRON. Numéros de rapport : 000306467 et 000300391.	Communication partielle	7
A-2011-00662	Registre aux ventes de pesticides de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).	Communication totale	1,800
A-2011-00665	Tous les documents qui concernent les demandes d'exemption en vertu de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances pour l'importation ou l'exportation de narcotiques, d'analgésiques ou d'agents anesthésiques opioïdes contrôlés à des fins humanitaires en Haïti à la suite du séisme de janvier 2010 .	Communication partielle	19
A-2011-00671	Monographie de produit pour APO-Midazolam Injectable, DIN 02243253 et 02243254 par Apotex Inc.	Communication totale	42
A-2011-00672	Monographie de produit pour Midazolam Injectable, DIN 02240285 et 02240286 par Sandoz Canada Inc.	Communication totale	39
A-2011-00675	Documents concernant les radiofréquences classifiées comme un cancérogène du groupe 2b lors de la réunion de l'Organisation mondiale de la santé et du Centre international de recherche sur le cancer à Lyon, en France.	Communication partielle	132
A-2011-00689	Tous les documents qui se rapportent à la réunion mensuelle sur l'enrichissement facultatif des aliments. (1er janv 2011 au 8 sept 2011)	Communication partielle	13
A-2011-00699	DEI pour le produit Multaq. Numéro de rapport : 000372692.	Communication partielle	1
A-2011-00700	DEI pour le produit Daxas. Numéros de rapport : 000367809, 000368197, 000368320 et 000373219.	Communication partielle	5
A-2011-00701	DEI pour le produit Omnaris. Numéros de rapport : 000369335 et 000369773.	Communication partielle	2
A-2011-00702	DEI pour le produit Pantoloc. Numéros de rapport : 000368469 et 000371524.	Communication partielle	2
A-2011-00703	DEI pour le produit Tecta. Numéros de rapport : 000368969 et 000372134.	Communication partielle	2
A-2011-00707	Demande A-2008-00301 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs à l'amiante chrysotile.	Communication totale	154
A-2011-00709	DEI pour le produit Aleve. Numéros de rapport : 000367239, 000367948 et 000369931.	Communication partielle	4
A-2011-00711	DEI pour le produit CanesOral. Numéros de rapport : 000365532, 000365546 et 000371027.	Communication partielle	5
A-2011-00726	Contrats d'emplois occasionnels et pour une période déterminée dans la région de la capitale nationale qui ont pris fin pendant les mois d'octobre, de novembre ou de décembre 2011 et durant les mois de janvier, de février et de mars 2012.	Communication totale	4
A-2011-00728	Contrats, demandes de propositions, propositions et rapports définitifs présentés par ou à Positive Regulatory Outcomes Consulting.	Communication partielle	39
A-2011-00747	Liste de tous les établissements de santé autochtones qui ont fait l'objet d'une vérification ou d'une évaluation dans le cadre de la campagne de vérification intégrée des établissements de santé.	Communication totale	10
A-2011-00751	Renseignements sur les paiements de transfert versés à Santé Canada pour la période de déclaration 2010-2011.	Communication totale	21
A-2011-00753	Résultats statistiquement significatifs qui relient la consommation de produits laitiers aux risques de maladies conformément à la publication Bien manger avec le Guide alimentaire canadien (2007) : Élaboration du modèle d'alimentation en avril 2007, dans lequel des chercheurs ont évalué le lien entre différents aliments et le risque de maladie chronique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00755	Tous les documents des comités chargés des parcs d'enfant, des lits d'enfant et des berceaux. (25 févr 2011 et 19 sept 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-00757	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de septembre 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00758	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de septembre 2011.	Communication totale	4
A-2011-00759	Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois de septembre 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00760	Tous les renseignements concernant l'utilisation de données sur les chimpanzés des laboratoires aux États-Unis dans la recherche canadienne au cours des cinq dernières années.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00764	Liste de toutes les notes relatives à la période de questions créées pour la ministre de la Santé. (Du 1er août 2011 au 27 sept 2011).	Communication totale	2
A-2011-00765	DEI. Numéro de rapport : 000326399.	Communication partielle	1
A-2011-00784	DEI. Numéros de rapport : 000371795, 000371797, 000371794, 000373166, 000373167, 000373519 et 000372664.	Communication partielle	24
A-2011-00791	Demande A-2007-00875 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs concernant les utilisateurs autorisés du cannabis médical.	Communication totale	1
A-2011-00793	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er sept 2011 au 30 sept 2011).	Communication partielle	7
A-2011-00794	Monographie de produit pour INCIVEK (telaprevir) par VERTEX PHARMACEUTICALS (CANADA) INC.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00805	Tous les documents entre les hauts fonctionnaires et les dirigeants des entreprises pharmaceutiques et de leurs lobbyistes concernant la décision de ne pas produire de médicaments nécessaires à la survie des personnes atteintes d'un cancer afin de continuer de tirer des profits d'autres médicaments moins efficaces, mais plus lucratifs.	Aucun document n'existe	0