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À propos de Santé Canada
Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de novembre 2011
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Numéro d'identification du medicament
- DORS
- Textes réglementaires (Règlements)
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAS
- Programme d'accès spécial
- SGCHD
- Système de gestion de la correspondance de la haute direction
- SPICT
- Services professionnels en informatique centrés sur les tâches
- SPTS
- Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00243 | Renseignements relatifs au produit Fibre & Weight Balance, NPN 80008031 par Naka Sales Ltd. | Communication partielle | 174 |
| A-2009-00248 | Renseignements relatifs au produit Defense, NPN 80000907 par Nute-Life Nutrition Ltd. | Communication partielle | 189 |
| A-2009-00469 | L'historique complet des plaintes et la communication post-commercialisation de Twinject 0.3mg auto injector (DIN 02247310) and Twinject 0.15mg auto injector (DIN 02268205) par Paladin Laboratories Inc. | Communication partielle | 991 |
| A-2009-00500 | Documents liés à la comparution devant le Comité sénatorial des peuples autochtones, le 23 juin 2009, de la sous-ministre déléguée Anne-Marie Robinson, de Michelle Kovacevic et de Shelagh Jane Woods. | Communication partielle | 194 |
| A-2009-00951 | Tous les documents concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, DORS/2009-142. | Communication partielle | 240 |
| A-2009-01246 | Tous renseignements relatifs à l'ébauche ligne directrice à l'intention de l'industrie : Utilisation de données sur les métabolites dans le cadre d'études de biodisponibilité comparatives. | Communication partielle | 47 |
| A-2010-00058 | Documents de tous les rapports d'incident relatif aux instruments médicaux concernant la cupule acétabulaire Durom (connue aussi sous le nom de prothèse de resurfaçage de la hanche Durom - composant cotyloïdien) fabriquée par Zimmer GmbH. (1er janv 2005 au 13 avr 2010). | Communication partielle | 570 |
| A-2010-00116 | Tous les documents sur la Première nation Aamjiwnaang (bande Sarnia 45) concernant les sujets suivants :
|
Communication partielle | 629 |
| A-2010-00488 | Tous les procès-verbaux des réunions du Comité sur les jouets, du 23 mai 2009 au 7 juillet 2010. | Communication partielle | 53 |
| A-2010-00730 | Renseignements relatifs à l'innocuité et de l'efficacité pour les NPN suivants : 80000219, 80007496, 80015861, 80014075, 80005852, 80019324, 01965158, 80005012, 80012308, 00876119, 80005218, 80012390, 80005068, 80004876 et 00257044. |
Communication partielle | 506 |
| A-2010-00768 | Toutes les communications écrites avec l'agent des relations avec les médias, Gary Holub, et les membres de ce service concernant les demandes d'entrevue à la télévision et à la radio sur la participation de Santé Canada aux activités de la Commission de vérité et réconciliation (qui s'est réunie à Winnipeg en juin 2010) présentées par les médias. (1er juin 2010 au 15 oct 2010). | Communication partielle | 399 |
| A-2010-00878 | Correspondance de la Dre Yvette Bonvalot et/ou du Dr Pierre Band dans laquelle ils suggèrent que tous les résidents de Valcartier et de Shannon soient soumis à des examens de détection des contaminants et un rapport sur les contaminants dans l'eau souterraine de Valcartier/Shannon. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-01045 | Tous les documents sur la mise en veilleuse du renouvellement des mises en garde sur les étiquettes des produits du tabac et du numéro sans frais d'aide au renoncement et la décision du Ministre de prendre un peu de recul pour l'évaluer. (1er sept 2009 au 10 janv 2011). | Communication partielle | 352 |
| A-2010-01159 | Liste de la correspondance et des courriels sur le tabac envoyés et reçus par le bureau du Ministre. (1er sept 2010 au 14 janv 2011). | Communication partielle | 22 |
| A-2010-01160 | Liste des visiteurs liés au tabac reçus au bureau du Ministre. (10 janv 2011 au 14 janv 2011). | Communication totale | 1 |
| A-2010-01193 | Tous les documents de 2010 relatifs à la Direction générale de la politique stratégique du « cadre de surveillance a été élaboré afin d'appuyer la gestion redditionnelle des ententes de financement avec Inforoute » | Communication totale | 76 |
| A-2010-01279 | Renseignements relatifs au produit Wellbutrin SR par GlaxoSmithKline. | Communication partielle | 280 |
| A-2010-01312 | Tous les rapports de pharmacovigilance finaux ou évaluations après l'approbation sur le risque et l'innocuité soumis par GlaxoSmithKline ou créés par Santé Canada concernant le vaccin Arepanrix H1N1. (1er sept 2009 au 15 févr 2011). | Communication partielle | 2,330 |
| A-2010-01487 | Information concernant l'évaluation du risque lié à l'amiante (chrysotile). | Communication partielle | 121 |
| A-2010-01557 | Renseignements relatifs au produit Clindamycin Injection USP, DIN 02230535 et 02230540 par Sandoz Canada Inc. | Communication partielle | 304 |
| A-2010-01559 | Renseignements relatifs au produit Clindamycin Phosphate Injection USP, DIN 02130866 par Abbott Laboratories Ltd. | Communication partielle | 202 |
| A-2011-00061 | Renseignements relatifs au produit Nasonex (mometasone furoate). | Communication partielle | 173 |
| A-2011-00063 | Tous les documents sur la question de l'abus des analgésiques opioïdes. (13 avr 2010 au 12 avr 2011). | Communication partielle | 676 |
| A-2011-00073 | Renseignements relatifs au produit ACETAMINOPHEN 500 MG TABLETS EXTRA STRENGTH EASY TO SWALLOW, DIN 02255251 par Pharmetics Inc. | Communication partielle | 22 |
| A-2011-00074 | Renseignements relatifs au produit CREST PRO-HEALTH COMPLETE, NPN 80015160. | Communication partielle | 120 |
| A-2011-00113 | Renseignements relatifs au produit Nasal decongestant spray with moisturizer, DIN 02241736. | Communication partielle | 21 |
| A-2011-00114 | Renseignements relatifs au produit Lotion sport, DIN 02290103. | Communication partielle | 36 |
| A-2011-00115 | Renseignements relatifs au produit Crème écran solaire, DIN 02262002. | Communication partielle | 45 |
| A-2011-00186 | DEI. Numéros de rapport : 000208863, 000207379, 000207571, 000207607, 000207796, 000207848, 000208169, 000208170, 000208659 et 000208685. | Communication partielle | 31 |
| A-2011-00190 | DEI. Numéros de rapport : 000197347, 000197405, 000197451, 000197989, 000198146, 000198347, 000198966, 000198972, 000198974 et 000198976. | Communication partielle | 72 |
| A-2011-00252 | L'entente de financement actuelle avec Inforoute Santé du Canada Inc. | Communication totale | 144 |
| A-2011-00321 | DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000121772, 000126192, 000126368, 000129043, 000131520, 000137573, 000138272, 000140604, 000142556 et 000142557. | Communication partielle | 32 |
| A-2011-00322 | Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 09-009284-482, 09-136985-149, 09-134990-692 et 10-102250-201. | Communication partielle | 103 |
| A-2011-00326 | Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-110582-700, 10-111477-287, 10-110590-991, 10-112142-50, 10-111999-93 et 10-000249-664. | Communication partielle | 389 |
| A-2011-00329 | Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-117995-709, 10-122105-772, 10-005417-870, 10-122598-166, 10-122533-390, 10-122050-771 et 10-124380-514. | Communication partielle | 233 |
| A-2011-00331 | Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-113766-950, 10-114117-315, 10-113394-882, 10-120423-800, 10-006850-925 and 10-125812-926. | Communication partielle | 177 |
| A-2011-00353 | Une copie des ordres du jour, des procès-verbaux et des documents à l'appui pour le groupe de travail de la Direction des aliments et de la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada. (1er janv 2010 au 30 juin 2010). | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00363 | DEI pour le produit Aspirin. Numéro de rapport : 000364759. | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00378 | Tous les documents montrant le nombre des titulaires de licence de production de marijuana à des fins médicales en violation du règlement fédéral. (29 juin 2008 au 30 juin 2011). | Communication partielle | 316 |
| A-2011-00384 | Tous les courriels à l'administration centrale de Santé Canada (au niveau du directeur général ou à un niveau supérieur) au sujet de la conférence de la Convention de Rotterdam du 20 au 24 juin 2011 et sur l'amiante chrysotile. (1er mars 2011 au 27 juin 2011). | Communication partielle | 20 |
| A-2011-00409 | Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 11-100539-874 et 10-112827-31. | Communication partielle | 20 |
| A-2011-00458 | L'accord financier de Santé Canada (subvention) entre le Partenariat canadien contre le cancer, 2007 et 2009. | Communication partielle | 181 |
| A-2011-00490 | DEI pour le produit Synthroid. Numéro de rapport : 000356329. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00492 | Renseignements relatifs au produit Genestra Brands Tads, NPN 80023321. | Communication partielle | 137 |
| A-2011-00510 | Tous les documents d'information fournis au ministre ou au sous-ministre pour l'informer de la décision annoncée le 29 juin 2011 concernant le financement du traitement de la sclérose en plaques connu sous le nom de thérapie de libération dans le cadre d'essais cliniques. | Communication totale | 66 |
| A-2011-00522 | Renseignements relatifs au produit Stuffy Nose & Cough, NPN 80025739. | Communication partielle | 54 |
| A-2011-00590 | Tous les documents concernant chacun des fabricants et des importateurs de tabac qui ont signalé avoir fait la publicité d'un produit autre qu'un accessoire avec un élément de marque d'un produit du tabac pour consommation. (1er janv 2010 au 30 juin 2011). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00599 | Tous les documents sur les demandes de suppression de contenu dans les services de Google. (1er juil 2009 au 26 juil 2011). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00618 | Liste des demandes individuelles liées à des subventions et à des contributions non prévues par la loi en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. | Communication totale | 8,475 |
| A-2011-00637 | La version préliminaire la plus récente des lignes directrices intitulées Lignes directrices canadiennes sur le bruit des éoliennes du Groupe de travail du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement. | Communication partielle | 47 |
| A-2011-00650 | Tous les documents concernant une analyse ou un résumé (effectué par le Bureau du Conseil privé) des résultats d'une enquête téléphonique visant à évaluer les résultats de la campagne de marketing 2010-2011 sur la santé et la sécurité des enfants menée par Santé Canada. | Communication partielle | 302 |
| A-2011-00669 | Tous les documents sur les médicaments contrefaits concernant les importations. (1er janv 2010 au 31 déc 2010). | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00690 | Tous les documents de la section 'Biotechnologie 2' concernant «AquAdvantage salmon» par AquaBounty Technologies. (1er janv 2011 au 6 sept 2011). | Communication partielle | 27 |
| A-2011-00713 | DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000368734, 000368810, 000369342, 000369726 et 000369771. | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00714 | DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000368441, 000368853 et 000369463. | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00715 | DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000367680 et 000368441. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00716 | DEI pour le produit Xarelto. Numéro de rapport : 000369303. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00717 | DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000367844, 000368547, 000369038, 000369749 et 000369810. | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00718 | DEI pour le produit Magnevist. Numéro de rapport : 000368852. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00719 | DEI pour le produit Diane 35. Numéro de rapport : 000368805. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00720 | DEI pour le produit Cipro. Numéro de rapport : 000368578. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00737 | Renseignements relatifs au produit Strepsils Sore Throat Blocked Nose, DIN 02238543. | Communication totale | 29 |
| A-2011-00750 | Toutes les ébauches et notes de révision concernant les mises à jour du manuel sur les relations avec les médias et la politique de communication pour les années 2008, 2010 et 2011, y compris le manuel sur les relations avec les médias et la politique de communication pour les années 2000 et 2011. | Communication totale | 68 |
| A-2011-00754 | Procès-verbaux des réunions suivantes qui ont un rapport avec l'industrie laitière : réunions tenues avec les intervenants au cours des deux premières semaines d'avril 2006 à St.John's, Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Calgary et Vancouver concernant la révision du Guide alimentaire canadien. | Communication partielle | 222 |
| A-2011-00756 | Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de septembre 2011. | Communication partielle | 75 |
| A-2011-00761 | Toutes les informations relatives aux rapports d'incident relatif aux instruments médicaux concernant les aiguilles dentaires de calibre 27. (1er janv 2001 au 12 oct 2011). | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00766 | Coût de l'élaboration des documents pour la dernière version du Guide alimentaire canadien. (1er janv 2001 au 5 févr 2007). | Communication totale | 1 |
| A-2011-00782 | Tous les rapports sur les erreurs d'utilisation des médicaments signalées à Santé Canada par des professionnels de la santé, le public ou une organisation quelconque depuis 2008 et survenues parce que Pradax et Plavix (clopidogrel) ont été confondus. | Communication partielle | 24 |
| A-2011-00796 | Documents soumis par BASF à l'appui de sa demande connue sous le nom de CLB-1 pour le canola tolérant aux herbicides. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00799 | Renseignements relatifs au produit MODAFINIL, DIN 02285398 par AA Pharma Inc. | Communication totale | 40 |
| A-2011-00803 | Les examens à l'appui indiqués dans la communication signée par Jacques Bouchard (directeur, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques) qui sont mentionnés comme constituant le motif de la demande de mise à jour de la monographie de produit sur les inhibiteurs de pompe à protons. | Communication partielle | 124 |
| A-2011-00820 | DEI pour le produit Synagis AR. Numéro de rapport : 000360260. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00825 | DEI pour le produit Abraxane (028-21660-11101704). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00829 | Documents concernant les états financiers publiés dans les Comptes publics du Canada en 2009-2010. | Communication totale | 2 |
| A-2011-00840 | Tous les documents envoyés et reçus par le Ministre concernant les répercussions sur la santé des résidents ou le risque de contamination de l'eau associé aux sables bitumineux de l'Athabasca, aux sables bitumineux de Cold Lake et aux sables bitumineux de la rivière de la Paix. (24 mars 2011 au 20 oct 2011). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00843 | Documents sur tous les produits cosmétiques prohibés au Canada contenant plus de 65 parties par million de mercure sous forme métallique. (1er janv 2011 au 20 oct 2011). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00846 | DEI pour le produit Tubersol. Numéros de rapport : 000343236, 000349307, 000353787, 000353788, 000354529, 000355738, 000357683, 000357684, et 000348589. | Communication partielle | 20 |
| A-2011-00847 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2011 pour le médicament Afatinib. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00848 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2011 pour le médicament Belinostat. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00849 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2011 pour le médicament Bendamustine. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00850 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2011 pour le médicament Cabazitaxel (Jevtana). | Communication totale | 1 |
| A-2011-00851 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Campath. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00852 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Carfilzomib. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00853 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Dacogen (Decitabine). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00854 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Feraheme. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00855 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Folotyn (Pralatrexate). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00856 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Halaven (Eribulin Mesylate). | Communication totale | 1 |
| A-2011-00857 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Prochymal (Remestemcel-L). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00858 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de juin jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Targretin (Bexaretene). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00859 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de mai jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Treanda (Bendamustine). | Communication totale | 1 |
| A-2011-00860 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Velcade. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00861 | Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier jusqu'à septembre 2011 pour le médicament Zolinza. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00866 | DEI pour le produit One Touch Blood Glucose Meters. Numéros de l'homologation : 31552. | Communication totale | 2 |
| A-2011-00867 | Rapports d'incident obligatoires relatifs aux instruments médicaux concernant les moniteurs de glycémie Accu Chek (numéro de licence : 2688) reçus par Santé Canada du 1er oct 2010 au 30 sept 2011. | Communication totale | 2 |
| A-2011-00868 | Toutes les commandes attribuées dans la région du Pacifique et dans la région de l'Ontario (Toronto) pour les services d'aide temporaire en 2011. | Communication partielle | 371 |
| A-2011-00871 | Liste des enquêtes réalisées sur des allégations de faute concernant des employés de Santé Canada. (1er janv 2006 au 24 oct 2011). | Communication totale | 2 |
| A-2011-00890 | Tous les documents au sujet de l'Organisation internationale de contrôle des stupéfiants (OICS) concernant le séisme de janvier 2010 à Haïti. (janvier à mars 2010). | Communication totale | 3 |
| A-2011-00898 | DEI pour le produit Cipralex. Numéros de rapport : 000365530, 000365807, 000366129, 000367105, 000370057, 000370104, 000371773 et 000372773. | Communication partielle | 11 |
| A-2011-00902 | Tous les documents sur le rapport de phase 2 sur le « devant de l'emballage » de l'Institute of Medicine. (1er oct 2011 au 28 oct 2011). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00904 | Tous les documents au sujet de l'appui du Groupe de travail sur les aliments sains. (11 févr 2011 au 18 oct 2011). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00911 | Tous les contrats de SPICT attribués en 2011 par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans la région de la capitale nationale. | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00912 | Tous les contrats de SPTS attribués en 2011 par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans la région de la capitale nationale. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00916 | DEI pour le produit Celexa. Numéro de rapport : 000369378. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00917 | DEI pour le produit Clopixol. Numéro de rapport : 000368468. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00918 | DEI pour le produit Ebixa. Numéro de rapport : 000370451. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00929 | Demande du numéro DIN pour le produit BENDAMUSTINE. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00931 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Treanda. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00932 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Targretin. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00933 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Dacogen. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00934 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Carfilzomib. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00935 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Folotyn. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00936 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Zolinza. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00938 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Prochymal. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00939 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Halaven. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00940 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Cabazitaxel. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00941 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Belinostat. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00942 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Campath. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00943 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Feraheme. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00944 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Velcade. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00949 | Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois d'octobre 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00967 | DEI pour le produit Cymbalta. Numéros de rapport : 000367660, 000369865 et 000371762. | Communication partielle | 8 |
| A-2011-00969 | DEI pour le produit Evista. Numéro de rapport : 000366567. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00981 | Renseignements relatifs aux essais cliniques pour le produit Adcetris (anciennement 'SGN-35'). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01016 | Demande A-2008-00690 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs aux produits COLD FX, Cell-fx, Menta-fx, Pressure-fx, Remember-fx par CV Technologies Inc. | Communication partielle | 30 |
| A-2011-01018 | Demande A-2007-00237 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs au produit COLD FX, NPN 800002849 par CV Technologies Inc. | Communication partielle | 303 |
| A-2011-01019 | Demande A-2007-00010 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs au produit COLD FX. | Communication partielle | 114 |
| A-2011-01020 | Demande A-2006-00586 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs aux produits COLD FX, CELL-FX, MENTA-FX, PRESSURE-FX, REMEMBER-FX par CV Technologies. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01043 | Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Zolinza. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01044 | Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Belinostat. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01045 | Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Campath. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01046 | Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Feraheme. | Aucun document n'existe | 0 |
