Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de janvier 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de janvier 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-01282	Tout règlement proposé sur les restrictions relatives à l'utilisation d'huiles partiellement hydrogénées contenant des gras trans synthétiques, accompagné de plans de communications aux médias, de stratégies ou de conseils. (1er avr 2009 au 1er févr 2010).	Communication partielle	265
A-2009-01308	Renseignements relatifs à l'instrument médical, numéro de l'homologation 80374 par Prowital Dental Implants GMBH.	Communication partielle	487
A-2010-00415	Lettre d'avis d'allégation (dans le cadre des médicaments brevetés) du 1er octobre 2009 et toutes les pièces jointes, concernant la présentation abrégée de drogue nouvelle pour la version générique du médicament Prégabaline.	Communication partielle	11
A-2010-00680	Tous les documents sur la « validation de principe », les essais et l'évaluation d'Oracle Beehive.	Communication partielle	1,522
A-2010-00800	Dossier préparatoire préparé en vue du récent voyage de la ministre de la Santé Leona Aglukkaq en Chine.	Communication partielle	212
A-2010-01087	Renseignements relatifs aux produits suivant : - Sunyata Green Propolis (NPN 80015703) et Sunyata Pon Lee Propolis Extract 30ml (NPN 80020851) par Royal Nature Products Co. Ltd. - NPN 80015697, 80019317, 80021292 et 80023026 par Viker Manufacturer Co. Ltd.	Communication partielle	150
A-2010-01089	Tous les documents sur les étiquettes de mise en garde apposées sur les paquets de cigarettes. (1er nov 2010 au 31 déc 2010).	Communication partielle	580
A-2010-01262	Tous les documents sur le Comité consultatif sur la réglementation des aliments. (1er juil 2010 au 7 févr 2011).	Communication partielle	638
A-2010-01414	Tous les documents sur le dossier 10-005778f concernant la lettre du 10 mai 2010 au ministre de la Santé sur une plainte relativement à une infraction à la Loi canadienne sur la Santé, faite au nom de Canadiens handicapés.	Communication totale	63
A-2010-01421	Tous les documents ayant permis l'enregistrement de Concerta par Janssen Inc.	Communication partielle	644
A-2010-01526	Tous les renseignements sur les poursuites en vertu de la Loi sur le Tabac suivies par Santé Canada. (1er janv 2006 au 22 mars 2011).	Communication totale	4
A-2010-01598	Liste des 25 médecins et dentistes affichant la plus haute facturation, avec montants facturés en 2010, en vertu des programmes de santé applicables aux autochtones.	Communication partielle	1
A-2011-00027	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-121867-946, 10-120939-48, 10-006496-589 et 10-122287-154.	Communication partielle	73
A-2011-00177	DEI. Numéros de rapport : 00176339, 00177096, 00177137, 00177290, 00177495, 00177604, 00177608, 00177944, 00177946 et 00178410.	Communication partielle	32
A-2011-00180	DEI. Numéros de rapport : 00182306, 00183196, 00183475, 00183839, 00183932, 00184006, 00184118, 00184184, 00184204 et 00184322.	Communication partielle	34
A-2011-00184	DEI. Numéros de rapport : 00187306, 00187354, 00187587, 00187779, 00188613, 00188784, 00189088, 00189254, 00189268 et 00189308.	Communication partielle	59
A-2011-00187	DEI. Numéros de rapport : 00203133, 00203349, 00203350, 00203351, 00203361, 00203371, 00203901, 00204287, 00204466 et 00206708.	Communication partielle	60
A-2011-00211	DEI pour le produit Kaletra. Numéro de rapport : 000342773.	Communication partielle	8
A-2011-00230	Renseignements relatifs au produit Praxis ASA EC 81mg Daily Low Dose, DIN 02283700 par Pharmascience Inc.	Communication partielle	54
A-2011-00241	Renseignements relatifs au produit Calcium D-Glucarate, NPN 80021334 par XXX.	Communication partielle	31
A-2011-00339	Renseignements relatifs au produit Jamp-Fer Fc, NPN 80025200 par JAMP Pharma Corporation.	Communication partielle	50
A-2011-00354	Tous les rapports d'essais, certificats de conformité et autres documents de conformité pour diverses usines de briquets. (1er janv 2000 au 22 juin 2011).	Communication partielle	90
A-2011-00406	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 11-102315-519 et 11-101134-779.	Communication partielle	63
A-2011-00475	Les statistiques et tous les documents sur le traitement des demandes d'accès à l'information.	Communication totale	505
A-2011-00476	Copie du contrat signé par Prairie Plant Systems Inc. avec Santé Canada pour la culture et la préparation de marijuana médicale.	Communication partielle	262
A-2011-00549	Tous les documents sous le contrôle de Santé Canada sur « l'Entente de règlement hors cour et transaction » du 4 juillet 2011 entre le Conseil québécois sur le tabac et la santé, Cécilia Letourneau, Lauzon Bélanger Lesperance, Trudel Johnston, De Grandpre Chait, Kugler Kandestin et le procureur général du Canada.	Communication partielle	55
A-2011-00651	Renseignements relatifs au produit Lucentis par Novartis Pharmaceuticals Canada Inc.	Communication partielle	421
A-2011-00673	Monographie de produit pour le produit Midazolam Injectable, DIN 02243934 et 02243935 par Novopharm Limited.	Communication totale	64
A-2011-00698	Renseignements relatifs au produit Adcirca (tadalafil) par Eli Lilly Canada.	Communication partielle	110
A-2011-00710	DEI pour le produit Aspirin. Numéros de rapport : 000366765, 000368361, 000369640, 000371850, 000372088, 000372355 et 000372956.	Communication partielle	35
A-2011-00733	Copies de toutes les lettres d'approbation (brevet en suspens) envoyées par Santé Canada - Direction des produits thérapeutiques, pour toutes les entreprises de produits génériques ayant reçu un avis de conformité relativement au Finastéride.	Communication partielle	8
A-2011-00781	DEI pour le produit Recombivax HB. Numéros de rapport : 000328248 et 000353835.	Communication partielle	6
A-2011-00797	Renseignements relatifs aux produits Carlson Super Daily D3 For Kids (NPN 80027333) et Carlson Super Daily D3 For Baby (NPN 80027334).	Communication totale	26
A-2011-00810	Renseignements relatifs au produit Heparin Sodium Injection, DIN 02303108 par Sandoz Canada Incorporated.	Communication partielle	3
A-2011-00813	Renseignements relatifs au produit HEPARIN LEO INJECTION, DIN 00579718 par LEO PHARMA INC.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00831	Renseignements relatifs au produit XYLOCAINE JELLY 2%, DIN 00001694 par AstraZeneca Canada Inc.	Communication partielle	48
A-2011-00835	Toute la correspondance entre les agents de Santé Canada et les représentants de l'industrie sur le comité d'experts sur les boissons contenant de la caféine. (1er nov 2010 au 19 oct 2011).	Communication partielle	1
A-2011-00844	Renseignements relatifs au produit Gravol - Multi-Symptoms, NPN 80025780 par Church & Dwight Canada Corp.	Communication partielle	372
A-2011-00865	DEI. Numéros de rapport : 000368553, 000366146, 000367618, 000371254, 000371409, 000371534, 000368912, 000367497, 000370930, 000371828, 000370401 et 000367286.	Communication partielle	27
A-2011-00872	Toutes les fiches pour la période de questions préparées pour le ministre (19 sept 2011 au 21 oct 2011).	Communication partielle	396
A-2011-00895	Renseignements relatifs au produit Kripps Maca-X, NPN 80026898.	Communication partielle	110
A-2011-00913	Tous les documents du 1er juil 2011 au 30 sept 2011 (entre Glenda Yeates et la ministre Aglukkaq) sur le dialogue Chine-Canada et les réunions communes qui ont eu lieu entre le 3 et le 11 septembre 2010 (à Hong Kong, Shanghai et Beijing).	Communication partielle	24
A-2011-00922	Tous les documents pour la période de questions préparés pour le ministre et le secrétaire parlementaire. (1er au 15 oct 2011).	Communication partielle	87
A-2011-00925	Rapports de Santé Canada intitulés : - Cannabinoids in Cosmetics, Foods and Nutraceuticals: An Assessment of the Health Risks. Santé Canada, 2001, non publié. - Santé Canada. ÉBAUCHE - Tetrahydrocannabinol (THC) and Other Cannabinoids in Foods, Cosmetics and Nutraceuticals. A Risk Assessment. Santé Canada, 2001, non publié.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00954	Copie de l'étude la plus récente sur le cadmium dans les bijoux pour enfants.	Communication totale	12
A-2011-00960	DEI pour les produits Pradax et Plavix.	Communication partielle	19
A-2011-01081	DEI pour le produit Depakene. Numéro de rapport : 000364878.	Communication partielle	2
A-2011-01128	DEI pour le produit Ceftriaxone.	Communication partielle	4
A-2011-01131	Toutes les demandes et tous les contrats émis pour attribution de contrats à fournisseurs uniques et services professionnels en ligne entre septembre 2011 et novembre 2011.	Communication partielle	2,570
A-2011-01134	Renseignements relatifs au produit Innohep par Leo Laboratories Canada Ltd.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01138	Document écrit de Santé Canada définissant l'ensemble de critères servant à déterminer les médicaments sur ordonnance qui seront couverts par les services de santé non assurés pour les peuples des Premières nations.	Communication totale	24
A-2011-01140	Rapports sur les problèmes causés par des dispositifs médicaux ou systèmes de remplacement de hanche DePuy ASR (DEPUY ASR SYSTEM - TOTAL FEMORAL) fabriqués par DePuy International Ltd. (1er nov 2005 au 1er nov 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01141	Rapports sur les problèmes causés par des dispositifs médicaux ou systèmes de remplacement de hanche DePuy ASR (ASR XL ACETABULAR CUP SYSTEM - UNI-POLAR HEAD) fabriqués par DePuy International Ltd. (1er nov 2005 au 1er nov 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01142	Rapports sur les problèmes causés par des dispositifs médicaux ou systèmes de remplacement de hanche DePuy ASR (ASR XL ACETABULAR CUP SYSTEM - TAPERED SLEEVE ADAPTER) fabriqués par DePuy International Ltd. (1er nov 2005 au 1er nov 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01143	Rapports sur les problèmes causés par des dispositifs médicaux ou systèmes de remplacement de hanche DePuy ASR (ASR ACETABULAR CUP SYSTEM - ACETABULAR IMPLANT) fabriqués par DePuy International Ltd. (1er nov 2005 au 1er nov 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01144	Rapports sur les problèmes causés par des dispositifs médicaux ou systèmes de remplacement de hanche DePuy ASR (ASR 300 SIZE 44 ACETABULAR CUPS) fabriqués par DePuy International Ltd. (1er nov 2005 au 1er nov 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01148	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de décembre 2011.	Communication partielle	77
A-2011-01149	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de novembre 2011.	Communication totale	1
A-2011-01151	Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois de novembre 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01159	DEI pour le produit Amoxicillin.	Communication partielle	2
A-2011-01160	DEI pour le produit Phenytoin.	Communication partielle	2
A-2011-01161	DEI pour le produit Prednisolone.	Communication partielle	2
A-2011-01170	DEI. Numéros de rapport : 000372774 et 000367433.	Communication partielle	15
A-2011-01171	Tous les documents sur les réunions provisoires ou d'avis scientifique avec les commanditaires INFLIXIMAB. (1er janv 2009 au 9 déc 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01174	Tous les documents sur l'utilisation d'œstrogène (notamment du bisphénol A) dans les boissons, énergisantes et autres, contenant de la caféine. (1er janv 2002 au 6 déc 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01176	Tous les documents sur l'utilisation de l'asparaginase dans les boissons gazeuses, dans les boissons énergisantes et autres. (1er janv 2008 au 6 déc 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01177	DEI pour le produit Alvesco (ciclesonide). Numéro de rapport : 000366213.	Communication partielle	1
A-2011-01179	DEI pour le produit Pantoloc (pantoprazole sodium). Numéro de rapport : 000365461.	Communication partielle	1
A-2011-01180	DEI pour le produit Tecta (pantoprazole magnesium). Numéros de rapport : 000365534, 000366080 et 000366095.	Communication partielle	3
A-2011-01189	Tous les documents indiquant les activités de suivi, comme la recherche et la surveillance scientifique, entreprises par Santé Canada depuis le 15 mai 2006 en vue d'améliorer les bases scientifiques de la décision du ministère d'empêcher, par mesure de précaution, le personnel qui a travaillé avec des primates non humains de donner du sang.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01191	Tous les documents appuyant la déclaration et le point de vue du directeur général à l'effet que les singes rhésus de Santé Canada ont été testés pour le virus spumeux simien (VSS) et qu'aucune infection VSS n'a été trouvée.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01198	Tous les documents sur le motif et la justification du ministère, lorsqu'il n'a pas autorisé ses employés à décider d'avoir ou non avoir les résultats de leur test du virus spumeux simien (VSS) dans leur dossier médical de Santé Canada.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01209	Rapport indiquant tous les SPICT dans la région de la capitale nationale de janvier 2011 à novembre 2011.	Communication totale	1
A-2011-01214	Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2011 pour le médicament Bendamustine.	Communication totale	1
A-2011-01215	Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier et février 2011 pour le médicament Halaven (eribulin mesylate).	Communication totale	1
A-2011-01218	DEI pour le produit Lipidil. Numéros de rapport : 000364641 et 000369591.	Communication partielle	3
A-2011-01220	Renseignements relatifs au produit ONBREZ (Indacaterol Maleate), DIN 02376938 par Novartis Pharmaceuticals Canada.	Tous exemptés	0
A-2011-01223	DEI pour le produit CLEAN & CLEAR ADVANTAGE ACNE SPOT TREATMENT. Numéros de rapport : 000335798 et 000335999.	Communication partielle	2
A-2011-01225	Renseignements relatifs au produit colloidal silver par Nature Beauté Santé Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01226	Évaluation des risques de l'exposition au plomb dans les voitures de course.	Communication totale	27
A-2011-01227	DEI pour le produit Xarelto. Numéro de rapport : 000374658.	Communication partielle	2
A-2011-01228	DEI pour le produit Magnevist. Numéro de rapport : 000375231.	Communication partielle	1
A-2011-01229	DEI pour le produit Levitra. Numéro de rapport : 000374004.	Communication partielle	1
A-2011-01230	DEI pour le produit Kogenate. Numéro de rapport : 000374488.	Communication partielle	1
A-2011-01231	DEI pour le produit Gadovist. Numéro de rapport : 000373823.	Communication partielle	1
A-2011-01232	DEI pour le produit Cipro. Numéro de rapport : 000374196.	Communication partielle	1
A-2011-01233	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000373236, 000373481, 000374049, 000375137, 000375140 et 000375366.	Communication partielle	7
A-2011-01234	DEI pour le produit Adalat. Numéros de rapport : 000374532 et 000374532.	Communication partielle	2
A-2011-01235	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000373851, 000374166 et 000374517.	Communication partielle	3
A-2011-01236	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000372929, 000373634 et 000374659.	Communication partielle	4
A-2011-01261	DEI pour le produit ZOLOFT.	Communication partielle	2
A-2011-01262	DEI pour le produit TAZOCIN.	Communication partielle	4
A-2011-01263	DEI pour le produit CYTOSAR.	Communication partielle	2
A-2011-01264	DEI pour le produit DILANTIN.	Communication partielle	2
A-2011-01271	Demande A-2009-00414 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs aux effets indésirables par rapport aux boissons énergisantes.	Communication partielle	204
A-2011-01273	Toute l'information qui n'a pas été affichée sur votre site Web, ainsi que toute information affichée sur votre site Web entre 1982 et 2004 sur les effets indésirables de l'Accutane, entraînant une maladie intestinale inflammatoire, la maladie de Crohn, une colite et le syndrome de Stevens-Johnson.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01274	Tous les documents sur l'utilisation de stéroïdes dans le hockey. (1er nov 2008 au 30 nov 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01288	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Treanda.	Communication totale	1
A-2011-01290	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Targretin.	Communication totale	1
A-2011-01291	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Dacogen.	Communication totale	1
A-2011-01293	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Carfilzomib.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01294	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Folotyn.	Communication totale	1
A-2011-01295	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Zolinza.	Communication totale	1
A-2011-01298	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Afatinib.	Communication totale	1
A-2011-01299	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Prochymal.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01301	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Halaven.	Communication totale	1
A-2011-01303	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Cabazitaxel.	Communication totale	1
A-2011-01307	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Belinostat.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01310	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Campath.	Communication totale	1
A-2011-01313	Copies des contrats avec le consommateur liés aux dispositifs médicaux implantables. (1er janv 2010 au 31 janv 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01315	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Feraheme.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01317	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Bendamustine.	Communication totale	1
A-2011-01318	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de décembre 2011 pour le médicament Brentuximab.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01337	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Bendamustine.	Communication totale	1
A-2011-01338	Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Brentuximab.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01355	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de janvier à octobre 2011.	Communication partielle	683
A-2011-01383	Demande déjà publiée A-2007-00714 : Renseignements sur l'affectation de 84,4 millions de dollars dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre le VIH et le sida au Canada.	Communication partielle	171