Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de février 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de février 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-00579	Copies des résultats d'analyses sur la qualité et la gestion de l'eau potable à bord des trains de voyageurs, traversiers, navires de croisière et avions commerciaux au Canada pour la période de 2005-2009. (Région de Québec seulement).	Communication partielle	197
A-2010-00173	Tous les documents concernant les enquêtes sur les produits soupçonnés d'être contrefaits.	Communication partielle	433
A-2010-00751	Renseignements relatifs au NPN 80012914 par Essiac Canada International.	Communication partielle	516
A-2010-00923	Tous les documents qui ont permis aux responsables de Santé Canada d'obtenir la conclusion relative à la plainte 51969, selon les dispositions définies dans le document de Santé Canada : Ligne directrice de l'industrie - Plaintes de l'industrie GUI-0038. (7 juil 2009 au 22 avr 2010).	Communication partielle	214
A-2010-01194	Tous les documents de 2010 concernant l'engagement de la Direction générale de la politique stratégique à envisager de réaliser d'autres activités d'analyse et de surveillance en rapport avec des projets de l'Inforoute et les besoins de trésorerie associés.	Communication totale	178
A-2010-01346	Tout courriel ou note de service des représentants de Santé Canada concernant des effets indésirables (ou des déclarations d'effet indésirable) liés au CITALOPRAM. (9 janv 2011 au 23 févr 2011).	Communication partielle	138
A-2010-01417	Tous les documents qui ont permis l'homologation du Valtrex (GlaxoSmithKline Inc.)	Communication partielle	1,038
A-2010-01494	L'information que le Ministère a en sa possession concernant l'enquête de Sheila Weatherill sur l'éclosion de listériose de 2008.	Communication partielle	223
A-2010-01597	Renseignements relatifs au produit Allopurinol.	Communication partielle	44
A-2010-01602	Renseignements relatifs au produit GILENYA, DIN 02365480 par NOVARTIS PHARMACEUTICALS CANADA INC.	Communication partielle	318
A-2011-00028	Toutes les notes pour la période de questions sur les sujets suivants :18 janv 2011 ▪ PHTALATES DANS LES PRODUITS DE CONSOMMATION ET LES COSMÉTIQUES14 déc 2010 ▪ ENRICHISSEMENT EN ACIDE FOLIQUE ▪ LE CADMIUM DANS LES ALIMENTS ▪ ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - ACCORD SUR LA SANTÉ ▪ ASSOCIATION MÉDICALE CANADIENNE - DIALOGUE PUBLIC ▪ LE FORMALDÉHYDE DANS LES PRODUITS ▪ VÉRIFICATION INTERNE DES MESURES ET INTERVENTIONS D'URGENCE13 déc 2010 ▪ SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS - TÉLÉPHONES CELLULAIRES, TÉLÉPHONES SANS FIL, STATIONS CELLULAIRES ET SYSTÈMES WI-FI ▪ ÉTAT ACTUEL DE L'INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC10 déc 2010 ▪ ÉTAT ACTUEL DE L'INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC08 déc 2010 ▪ AMIANTE - CHRYSOTILE ▪ ÉTAT ACTUEL DE L'INITIATIVE DE RENOUVELLEMENT DE L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DU TABAC ▪ MÉDICAMENTS BREVETÉS - INVESTISSEMENTS DANS LA RECHERCHE	Communication totale	56
A-2011-00029	Renseignements relatifs au produit PENNSAID par Paladin Labs Inc.	Communication partielle	116
A-2011-00108	Tous les documents relatifs à des accords de financement de projet ou de programme conclus avec Santé Canada par le Conseil canadien pour le contrôle du tabac et aux produits livrables associés.	Communication partielle	1,533
A-2011-00152	Renseignements relatifs au produit Metamucil Fibre Therapy Capsules, NPN 02247034 par Procter and Gamble Inc.	Communication partielle	45
A-2011-00174	DEI. Numéros de rapport : 000120187, 000120441, 000128352, 000138417, 000143933, 000145054, 000145059, 000147390, 000154944, 000155538 et 000157004.	Communication partielle	40
A-2011-00193	DEI. Numéros de rapport : 000193450, 000193558, 000193707, 000194109, 000194601, 000194760, 000195195, 000195196, 000195471 et 000195738.	Communication partielle	84
A-2011-00320	DEI pour le produit Buckley's. Numéros de rapport : 000184729, 000185977, 000216498, 000221169, 000221175, 000221310, 000226624, 000305080, 000314604, 000319304, 000327226, 000331758, 000335989, 000338272 et 000339230.	Communication partielle	2
A-2011-00340	Renseignements relatifs au produit Jamp-Fer, NPN 80024232 par JAMP Pharma Corporation.	Communication partielle	38
A-2011-00344	Renseignements relatifs au produit BYETTA, DIN 02361809 et 02361817 par ELI LILLY CANADA INC.	Communication partielle	1
A-2011-00428	Renseignements relatifs au produit Jamp - K 20, NPN 80013007 par JAMP Pharma Corporation.	Communication partielle	77
A-2011-00430	Information concernant les études suivantes : 1) Nouveaux contaminants dans la poussière domestique 2) Étude sur l'exposition aux produits chimiques visés par le PGPC/LCPE 3) Exposition aux métaux liés aux particules 4) Toxines d'eau douce 5) Enquête sur l'exposition des enfants aux produits chimiques dans la poussière intérieure 6) Étude nationale sur les sous-produits de désinfection et certains contaminants émergents dans l'eau potable au Canada 7) Effets des émissions des raffineries de pétrole sur l'exacerbation des effets néfastes sur la santé des enfants asthmatiques	Communication totale	8
A-2011-00482	Tous les documents concernant l'études sur Sencor de Bayer CropScience Canada inc. (herbicide technique (25 novembre 2010) et herbicide 75 DF (13 décembre 2010)), base de données admissible au statut de protection donnant droit à une compensation).	Communication partielle	285
A-2011-00500	DEI pour le produit Clopixol. Numéro de rapport : 000361961.	Communication partielle	10
A-2011-00664	Tous les documents concernant l'accord sur les soins de longue durée et les soins aux personnes âgées conclu entre la Santé des Premières nations et des Inuits et la Première nation Whitebear. (1er janv 2008 au 31 déc 2009).	Communication partielle	176
A-2011-00685	Renseignements relatifs au produit PROPOFOL INJECTION, DIN 02241504 par NOVOPHARM LIMITED.	Communication partielle	693
A-2011-00687	Renseignements relatifs au produit PROPOFOL INJECTION, DIN 02236887 par HOSPIRA HEALTHCARE CORPORATION.	Communication partielle	507
A-2011-00705	Renseignements relatifs au produit Lucentis par Novartis Pharmaceuticals Canada Inc	Communication partielle	263
A-2011-00763	Toute l'information concernant les rapports d'incident relatif aux instruments médicaux sur la société (le fabricant) Septodont. (1er janv 2001 au 12 oct 2011).	Communication partielle	13
A-2011-00798	Renseignements relatifs au produit Vitamin D3, NPN 80025598, 80025601, 80025606 et 80025610.	Communication partielle	74
A-2011-00814	L'information concernant les ventes de pesticides au Canada (par province) par année depuis que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a commencé à recueillir cette information.	Aucun document n'existe	0
A-2011-00837	DEI pour le produit beta-alanine. Numéros de rapport : 000331118, 000344771, 000354462 et 000368560.	Communication partielle	16
A-2011-00870	Les recueils de transition les plus récents créés pour le ministre par Santé Canada.	Communication partielle	301
A-2011-00901	Toutes les données des études cliniques et les publications de référence qui ont permis l'émission d'une licence pour le cathéter de dilatation SAVVY Long PTA, y compris les commentaires échangés entre Santé Canada et le promoteur, Clearstream Technologies LTD.	Communication partielle	112
A-2011-00903	Tous les documents concernant la publication du rapport du groupe d'experts sur les boissons énergisantes. (1er sept 2011 au 12 oct 2011).	Communication partielle	336
A-2011-00905	Tous les courriels (y compris toutes les pièces jointes) envoyés à Chris Turner (Directeur général de la Direction des produits de santé commercialisés) ou reçus de lui concernant les boissons énergisantes entre le 1er nov 2010 et le 31 mars 2011.	Communication partielle	56
A-2011-00908	DEI. Numéros de rapport : 000354641, 000356467, 000352343, 000352007, 000350647 et 000352952.	Communication partielle	22
A-2011-00957	Renseignements relatifs au produit Nicotine Lozenges 1mg / Thrive Lozenges 1mg, NPN 80007461 par Novartis Consumer Health Canada Inc.	Communication partielle	57
A-2011-00971	Tous les dossiers liés aux demandes de remboursement de frais de voyage frauduleuses et aux congés autorisés sur-déclarés qui ont produit une perte de 63 714 $, tel qu'indiqué dans les Comptes publics du Canada 2010-2011.	Communication partielle	77
A-2011-00972	Tous les dossiers liés aux demandes de contributions fausses ou frauduleuses qui ont produit une perte de 260 827 $, tel qu'indiqué dans les Comptes publics du Canada 2010-2011.	Communication partielle	71
A-2011-00974	Tous les dossiers liés aux biens non sollicités livrés et facturés à une carte d'achat sans approbation et qui ont produit une perte de 2 871 $, tel qu'indiqué dans les Comptes publics du Canada 2010-2011.	Communication partielle	460
A-2011-00975	Toutes les communications concernant NHP Consulting Inc. par M. Scott Sawler, Sarah O'Connor, Stephanie De Silva, Adam Gibson, Gabriel Frost ou Maggie Graham. (1er avr 2011 au 3 nov 2011).	Communication partielle	39
A-2011-01050	Une copie du contrat d'emploi du dentiste en chef.	Communication partielle	24
A-2011-01061	Renseignements relatifs au produit Good For You Royal Jelly 1000 Mg Softgel, NPN 80019684 par Good For You Corp.	Communication partielle	174
A-2011-01062	Renseignements relatifs au produit Royal Jelly, NPN 80024087 par Flora Manufacturing & Distributing Ltd.	Communication partielle	52
A-2011-01065	Renseignements relatifs au produit Thyrolift, NPN 80026859 par Darwen Holdings Ltd.	Communication partielle	240
A-2011-01066	Renseignements relatifs au produit Thyrosense, NPN 80028056 par Preferred Nutrition Inc.	Communication partielle	90
A-2011-01070	Toute la correspondance échangée par le gouvernement du Canada avec un groupe quelconque concernant la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. (1er janv 2011 au 9 nov 2011).	Communication partielle	121
A-2011-01132	DEI. Numéros de rapport : 000354462, 000367802 et 000367803.	Communication partielle	11
A-2011-01194	Tous les documents concernant la politique de Santé Canada sur le dépistage ou la reprise du dépistage du virus spumeux simien chez ses employés et ses anciens employés.	Communication totale	123
A-2011-01196	Tous les documents concernant les taux de résultats faux positifs et faux négatifs du dépistage du virus spumeux simien.	Communication partielle	24
A-2011-01216	Tous les documents concernant l'échantillon de Nitro mg (acheté dans un magasin d'aliments de santé à Windsor en Ontario) analysé pour vérifier la présence de méthyl-l-testostérone, une substance contrôlée.	Communication partielle	26
A-2011-01278	Copie de la liste la plus récente des collectivités des Premières nations faisant l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable.	Communication totale	180
A-2011-01279	Renseignements relatifs au produit PHARMA-D 50000 IU, DIN 02371502 par Pharmascience Inc.	Communication partielle	84
A-2011-01282	DEI pour le produit Alvesco (ciclesonide). Numéro de rapport : 000376670.	Communication partielle	1
A-2011-01283	DEI pour le produit Pantoloc (pantopraole sodium). Numéros de rapport : 000374453 et 000377090.	Communication partielle	16
A-2011-01284	DEI pour le produit Tecta (pantoprazole magnesium). Numéros de rapport : 000375353, 000376634, 000377046, 000378475, 000379095 et 000379104.	Communication partielle	6
A-2011-01285	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de décembre 2011.	Communication partielle	48
A-2011-01286	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de décembre 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01287	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de décembre 2011.	Communication totale	1
A-2011-01289	Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois de décembre 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01292	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er déc 2011 au 31 déc 2011).	Communication partielle	30
A-2011-01296	Tous les documents de la seconde Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations.	Communication totale	169
A-2011-01311	DEI pour le produit Fluviral. Numéros de rapport : 000385578, 000386488, 000390463, 000390465, 000390467, 000390468, 000390473, 000390475, 000390476, 000390581, 000390589 et 000390595.	Communication partielle	22
A-2011-01320	DEI pour le produit Aleve. Numéros de rapport : 000373585, 000377021, 000377236, 000377934 et 000379077.	Communication partielle	7
A-2011-01325	DEI pour le produit Canesoral. Numéro de rapport : 000377315.	Communication partielle	2
A-2011-01328	DEI pour le produit Adalat XL. Numéro de rapport : 000377567.	Communication partielle	1
A-2011-01329	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000375913, 000375925, 000376681, 000377600 et 000377719.	Communication partielle	7
A-2011-01330	DEI pour le produit Angeliq. Numéro de rapport : 000375862.	Communication partielle	2
A-2011-01331	DEI pour le produit Diane 35. Numéro de rapport : 000375899.	Communication partielle	1
A-2011-01332	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000376198, 000376388 et 000377190.	Communication partielle	3
A-2011-01333	DEI pour le produit Xarelto. Numéro de rapport : 000377102.	Communication partielle	2
A-2011-01334	DEI pour le produit Magnevist. Numéros de rapport : 000375809 et 000376675.	Communication partielle	2
A-2011-01339	Tous les rapports (non diffusés publiquement) sur les menaces que représentent les aliments ou les drogues contaminés importés de Chine. (14 janv 2011 au 13 janv 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01346	Les documents concernant les prébiotiques de la marque suivante : « Heinz ». (1er janv 2008 au 16 janv 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01347	Les documents concernant les prébiotiques de la marque suivante : « Enfamil ». (1er janv 2008 au 16 janv 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01349	Les documents concernant les prébiotiques de la marque suivante : « Kirkland ». (1er janv 2008 au 16 janv 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01350	Les documents concernant les prébiotiques de la marque suivante : « Life ». (1er janv 2008 au 16 janv 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01354	Renseignements relatifs au produit Halaven.	Tous exemptés	0
A-2011-01385	DEI pour le produit Lupron. Numéro de rapport : 000367678.	Communication partielle	2
A-2011-01389	Tous les rapports de recommandations pour les projets soumis par les gouvernements provinciaux et territoriaux en vertu de l'initiative sur les travailleurs formés à l'étranger.	Communication totale	73
A-2011-01390	Tous les documents sur les cadeaux offerts à SAR le duc de Cambridge ou à la duchesse de Cambridge lors de leur visite du Canada en 2011. (1er janv 2011 au 11 juil 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01391	Les lignes directrices de Santé Canada sur la nutrition pour une alimentation régulière et pour une alimentation pauvre en lipides pour un homme adulte au mode de vie sédentaire âgé de 60 ans.	Communication totale	87
A-2011-01394	Tous les documents sur la quantité de pesticides utilisée au Canada chaque année. (1er janv 2006 au 26 janv 2012).	Communication partielle	6,418
A-2011-01395	Rapport sur les pertes et les vols d'oxycontine. (1er janv 2011 au 31 déc 2011).	Communication totale	52
A-2011-01396	Rapport sur les pertes et les vols de fentanyl. (1er janv 2011 au 31 déc 2011).	Communication totale	14
A-2011-01397	Rapport sur les pertes et les vols d'hydromorphone. (1er janv 2011 au 31 déc 2011).	Communication totale	55
A-2011-01398	Rapport sur les pertes et les vols de méthadone. (1er janv 2011 au 31 déc 2011).	Communication totale	9
A-2011-01399	Rapport sur les pertes et les vols de buprénorphine. (1er janv 2011 au 31 déc 2011).	Communication totale	3
A-2011-01400	Rapport sur les pertes et les vols de codéine. (1er janv 2011 au 31 déc 2011).	Communication totale	51
A-2011-01405	DEI. Numéros de rapport : 000340333, 000353898, 000334708, 000349151, 000338036, 000352009, 000345089, 000341280, 000341644 et 00035810.	Communication partielle	17
A-2011-01448	DEI pour le produit Kaletra. Numéros de rapport : 000368522 et 000368536.	Communication partielle	4
A-2011-01450	La liste de tous les experts-conseils qui ont travaillé à l'élaboration des Lignes directrices canadiennes concernant les éoliennes.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01504	DEI pour le produit Clopixol. Numéro de rapport : 000376878.	Communication partielle	1
A-2011-01505	DEI pour le produit Sabril. Numéro de rapport : 000378071.	Communication partielle	2
A-2011-01506	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Treanda.	Communication totale	1
A-2011-01507	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Targretin.	Communication totale	1
A-2011-01508	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Dacogen.	Communication totale	1
A-2011-01509	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Carfilzomib.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01510	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Folotyn.	Communication totale	1
A-2011-01511	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Zolinza.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01512	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Afatinib.	Communication totale	1
A-2011-01513	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Prochymal.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01514	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Halaven.	Communication totale	1
A-2011-01515	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Cabazitaxel.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01516	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Belinostat.	Communication totale	1
A-2011-01517	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Campath.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01520	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Feraheme.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01521	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Bendamustine.	Communication totale	1
A-2011-01522	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de janvier 2012 pour le médicament Brentuximab.	Communication totale	1
A-2011-01540	Renseignements relatifs au produit CO Memantine, DIN 02324059 et 02324067 par Cobalt Pharmaceuticals Company.	Tous exemptés	0
A-2011-01551	Tous les documents sur les preuves des allégations concernant l'innocuité et l'efficacité du Tamiflu.. (7 janv 2012 au 16 févr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01579	Tout document relatifs aux médicaments qui ont été achetés et qui ont dû être jetés aux ordures et ou détruits car ils sont périmes ou de mauvaise qualité. (1er janv 2000 au 23 févr 2012).	Aucun document n'existe	0