Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mars 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de mars 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-00168	Tous les documents soumis ou approuvés aux fins d'essais cliniques au Canada de traitements anticancéreux prévoyant l'utilisation de la B7-1 (CD80), de la B7-2 (CD86) et (ou) de l'interleukine 12 (IL-12) pour lutter contre la LEUCÉMIE, le LYMPHOME OU le MYÈLOME.	Communication partielle	3
A-2009-00498	Toute communication interministérielle de Santé Canada et de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits reliée à l'éclosion de grippe H1N1 dans des réserves du Manitoba.	Communication partielle	983
A-2009-01325	Renseignements relatifs au produit Yasmin, DIN 02261723 et 02261731 par BAYER INC.	Communication partielle	426
A-2010-00049	Consultations menées par Santé Canada en avril et en octobre 2008 ainsi qu'en juin 2009 sur le bisphénol A dans les biberons pour bébé en polycarbonate.	Communication partielle	2,073
A-2010-00273	Toute l'information concernant le document daté du 8 mars 2010 de la Direction de la sécurité des produits de consommation, intitulé Interdiction de la publicité, vente ou importation des jouets contenant des graines de plantes servant de matériau de rembourrage (Loi sur les produits dangereux).	Communication partielle	767
A-2010-00760	Toute documentation reliée à l'utilisation de la tomographie par ordinateur, ainsi qu'à leur surutilisation et le recours à des doses excessives de rayonnement (1er janv 2005 au 14 oct 2010).	Communication partielle	581
A-2010-01078	Tous les documents échangés avec des hauts fonctionnaires ou la Ministre et ses représentants concernant la demande faite par l'Union européenne pour un plus grand nombre de protections réglementaires des brevets de médicaments de marque déposée dans le cadre des négociations pour un accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. (1er janv 2010 au 11 janv 2011).	Communication partielle	270
A-2010-01318	L'information relative aux lettres de transport aérien entre Airborne Energy et Santé Canada. (1er janv 2010 au 10 déc 2010).	Communication partielle	413
A-2010-01450	Renseignements relatifs à l'instrument médical Cholesterol 123 test system, numéro de l'homologation 27225 par PreMD Inc.	Communication partielle	26
A-2010-01493	Demande de suivi concernant A-2010-00953 qui a donné lieu au résumé de la première partie de l'enquête sur le radon. Documents ayant servi à élaborer l'enquête produits au cours des premiers mois suivant la fin du projet.	Communication partielle	1,853
A-2010-01511	Copies de tous documents officiels ou de dossier relatifs, de toutes personnes affecté(es) à un poste par l'entremise du programme Échanges Canada. (1er janv 2008 au 22 mars 2011).	Communication partielle	9
A-2010-01538	Copie de la politique de Santé des premières nations et des Inuits sur la correspondance reliée aux organismes externes, aux organismes financés ou au grand public.	Communication totale	7
A-2010-01579	Copies de tous les rapports d'incidents relatifs aux instruments médicaux soumis entre 2008 et le 25 mars 2011 sur les tampons, notamment les 10 rapports soumis sur les tampons O.B. et les 2 sur les tampons Tampax.	Communication partielle	643
A-2011-00016	Tous les documents concernant le renouvellement des mises en garde contre les dangers pour la santé sur les étiquettes et les notices et (ou) toute autre exigence d'emballage et d'étiquetage des produits du tabac. (1er janv 2008 au 5 août 2010).	Communication partielle	505
A-2011-00079	Renseignements relatifs au produit ADVAIR DISKUS.	Communication partielle	48
A-2011-00126	Tous les documents concernant les stratégies relatives à Inforoute Santé Canada inc. pour produire des flux de rentrées d'investissements.	Communication partielle	170
A-2011-00140	Renseignements relatifs au produit Tylosin Premix, DIN 00713481 et 00800422 par Bio Agri Mix LP.	Communication partielle	1,148
A-2011-00175	DEI. Numéros de rapport : 000157423, 000159042, 000165478, 000167338, 000168166, 000171715, 000171721, 000173248, 000173298 et 000173303.	Communication partielle	14
A-2011-00181	DEI. Numéros de rapport : 000184520, 000184525, 000185279, 000186001, 000186003, 000186338, 000186512, 000186643, 000187184 et 000187285.	Communication partielle	46
A-2011-00189	DEI. Numéros de rapport : 000200531, 000200686, 000200961, 000201297, 000201427, 000201491, 000201866, 000202166, 000202167 et 000202488.	Communication partielle	33
A-2011-00204	Renseignements relatifs au produit Tofacitinib par Pfizer Inc.	Communication partielle	28
A-2011-00213	Toutes les notes documentaires sur les sites d'injection supervisées créées entre le 1er janvier 2011 et le 17 mai 2011.	Communication partielle	12
A-2011-00231	Renseignements relatifs au produit ASA Daily Low Dose, DIN 02243101 par Pharmascience Inc.	Communication partielle	191
A-2011-00239	Tous les courriels envoyés ou reçus par Christina Zehaluk sur l'enrichissement facultatif des aliments (1er janv 2010 au 30 juin 2010).	Communication partielle	253
A-2011-00294	Renseignements relatifs au produit APO-LOVASTATIN - TAB 20MG, DIN 02220172 par APOTEX.	Communication partielle	575
A-2011-00295	Renseignements relatifs au produit APO-LOVASTATIN - TAB 40MG, DIN 02220180 par APOTEX.	Communication partielle	575
A-2011-00297	Toute documentation concernant Oro Gold Cosmetics distribuée par l'entreprise Mazal (1er janv 2006 au 3 juin 2011).	Communication partielle	123
A-2011-00302	Tous les documents se rapportant à l'alliance pour l'approvisionnement en médicaments et en fournitures et matériels médicaux (1er mai 2010 au 6 juin 2011).	Communication partielle	18
A-2011-00328	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-101896-212, 10-117778-625, 10-005015-863, 10-119029-893, 10-120432-211, 10-005591-93, 10-003344-321, 10-117322-341 et 10-118825-94.	Communication partielle	266
A-2011-00423	DEI pour le produit Adalat XL. Numéros de rapport : 000359118, 000359676 et 000360960.	Communication partielle	7
A-2011-00488	Renseignements relatifs à l'instrument médical Integrity Coronary Stent System, numéro de l'homologation 84904 par Medtronic Inc.	Communication partielle	1,980
A-2011-00498	DEI pour le produit Celexa. Numéros de rapport : 000359246, 000360403 et 000363340.	Communication partielle	9
A-2011-00527	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000165871, 000165913, 000167338, 000168490, 000169571, 000169682, 000170219, 000172208, 000172937 et 000175089.	Communication partielle	47
A-2011-00528	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000178908, 000181418, 000182239, 000185322, 000188761, 000188765, 000194830, 000197581, 000198225 et 000200606.	Communication partielle	35
A-2011-00529	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000204522, 000205081, 000210604, 000211186, 000213488, 000213490, 000214359, 000215095, 000215815 et 000219400.	Communication partielle	34
A-2011-00588	Liste à fournir des marques de cigarette dont la part des ventes totales de cigarettes au Canada dépasse 1 %. (1er janv 2010 à juin 2011).	Communication totale	72
A-2011-00628	DEI pour le produit INTERFERON. Numéros de rapport : 000302790, 000306048 et 000319810.	Communication partielle	39
A-2011-00693	DEI. Numéros de rapport : 000347412, 000357074, 000356962, 000346647, 000346786, 000346841, 000348098, 000348213, 000348214 et 000348215.	Communication partielle	63
A-2011-00706	DEI. Numéros de rapport : 000348216, 000348218, 000348219, 000348220, 000348316, 000350653, 000350654, 000354056, 00357960 et 000357971.	Communication partielle	74
A-2011-00738	DEI. Numéros de rapport : 000360477, 000364222, 000364223, 000364224, 000364225, 000364235, 000364236, 000364237, 000364238, 000364239, 000364240, 000364241, 000364242, 000364243, 000364244, 000364245, 000364246, 000364247, 000364248, 000364249, 000364250, 000364251, 000364252, 000364253, 000364255, 000364256, 000364259, 000364260, 000364796, 000365172 et 000359735.	Communication partielle	129
A-2011-00768	Liste des rapports d'analyses examens, vérifications portant sur le radon. (1er janv 2008 au 26 sept 2011).	Communication totale	9
A-2011-00770	Tous les documents relatifs au recours collectif visant Bio-Alcamid. (1er janv 2005 au 4 oct 2011).	Communication partielle	249
A-2011-00807	Renseignements relatifs au produit Glycéré Orme Rouge, NPN 80019072.	Communication partielle	36
A-2011-00812	Renseignements relatifs au produit Actonel, DIN 02316838.	Communication partielle	405
A-2011-00906	Tous les courriels (y compris les pièces jointes) envoyés ou reçus par Chris Turner (directeur général, Direction des produits de santé commercialisés) sur les boissons énergisantes. (1er avr 2011 au 15 oct 2011).	Communication partielle	110
A-2011-00923	Tout document pour la période de questions élaboré à l'intention du Ministère et (ou) du secrétaire parlementaire. (16 au 31 oct 2011).	Communication partielle	227
A-2011-00950	Toute analyse ou commentaire sur le programme Guiding Stars de Loblaw's.	Communication partielle	31
A-2011-00958	Renseignements relatifs au produit Nicotine Lozenges 2mg / Thrive Lozenges 2mg, NPN 80007464 par Novartis Consumer Health Canada Inc.	Communication partielle	43
A-2011-00959	Renseignements relatifs au produit Nicotine Lozenges 4mg / Thrive Lozenges 4mg, NPN 80007453 par Novartis Consumer Health Canada Inc.	Communication partielle	40
A-2011-00973	Tous les dossiers de cas de paiements en trop / fournisseurs de services de soins de santé non assurés, qui se sont soldés en une perte de 45 244 $, tel qu'indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2011-2011.	Communication partielle	12
A-2011-00979	DEI pour le produit Epival. Numéros de rapport : 000360723 et 000362769.	Communication partielle	30
A-2011-01023	Renseignements relatifs à l'instrument médical QUARTET (QUADRIPOLAR S-CURVE FIXATION STEROID-ELUTING ENDOCARDIAL LEFT HEART LEAD), numéro de l'homologation 87151 par St. Jude Medical, Cardiac Rhythm Management Division.	Communication partielle	90
A-2011-01048	DEI. Numéros de rapport : 000370015, 000359168, 000365369 et 000362317.	Communication partielle	12
A-2011-01051	Tous les documents concernant les changements éventuels aux messages relatifs à la santé et (ou) d'autres exigences en matière d'emballage et d'étiquetage des cigares autres que les petits cigares tels que définis dans la partie 2 de la Loi sur la tabac du Canada (19 févr 2011 au 17 nov 2011).	Communication totale	82
A-2011-01058	Renseignements relatifs au produit Simponi par JANSSEN INC.	Communication partielle	40
A-2011-01063	Renseignements relatifs au produit Body Octane, NPN 80027372 par Vitazan Herbs and Vitamins Inc.	Communication partielle	30
A-2011-01072	Tous les commentaires reçus par Santé Canada en réponse au document de consultation intitulé Perspectives d'avenir : l'avenir de la lutte fédérale contre le tabagisme (12 septembre 2011).	Communication partielle	848
A-2011-01080	Notes de service, notes documentaires, fiches pour la période de questions et rapports produits par Santé Canada sur la création possible d'un registre national des donneurs d'organes. (1er mai 2011 au 1er décembre 2011).	Communication partielle	12
A-2011-01113	Renseignements relatifs à l'instrument médical BAROTECH MONOPLACE HYPERBARIC OXYGEN CHAMBERS, numéro de l'homologation 60118 par Barotech Inc.	Communication partielle	29
A-2011-01136	Tout document qui concerne la mise en tutelle de mars 1995 du Centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge de Québec.	Communication totale	39
A-2011-01152	Le ou les rapport(s) des inspecteurs du Bureau de produits biologiques de Santé Canada qui concerne(nt) l'inspection du Centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge de Québec.	Communication partielle	39
A-2011-01224	Tous les documents de 2011 sur les changements éventuels au Guide alimentaire du Canada.	Communication partielle	141
A-2011-01247	Toute documentation concernant le rappel du produit de consommation nommé « pot à feu Tosca », daté le 18 octobre 2011, ainsi que l'information expliquant pourquoi ce rappel était nécessaire. (30 juil 2011 au 15 déc 2011).	Communication partielle	114
A-2011-01260	Tous les documents à l'appui de l'affirmation du sous-ministre lors d'une téléconférence de sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux de la Santé, le 19 août 2010 : un compte rendu sur l'étiquetage des produits du tabac et sur l'initiative d'un service d'assistance téléphonique pour cesser de fumer a été présenté la semaine dernière au Comité sur la lutte contre le tabagisme. L'environnement de lutte contre le tabagisme a changé. La contrebande des produits du tabac, qui contourne les exigences réglementaires telles que l'étiquetage, est à l'heure actuelle la principale préoccupation des organismes de réglementation, des organisations non gouvernementales (ONG), des détaillants, des organismes d'application de la loi et de l'industrie du tabac. À l'échelle fédérale, un groupe de travail sur les produits illicites du tabac a été mis sur pied et des investissements ont récemment été effectués auprès d'organismes d'application de la loi, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre ce problème.	Communication partielle	13
A-2011-01321	Tout contrat de services de planification d'activités telles que des conférences, des conventions, des galas, des manifestations de reconnaissance, des réunions, des exposés, des fêtes, des célébration pour remercier le personnel, des réceptions, des réunions générales annuelles, des campagnes, des salons professionnels, des ateliers de développement de l'esprit de corps, des séances de formation, des activités de promotion, des séances d'information, des séminaires de formation et des lancements de produits (1er janv 2009 au 12 janv 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01360	Tous les documents se rapportant à la conformité à l'interdiction d'établir une facturation /surfacturation, des frais modérateurs et l'assurance privée en vertu des dispositions 17, 18, 20 et 45 de la Medicare Protection Act. (7 déc 2006 au 18 janv 2012).	Communication partielle	65
A-2011-01410	Services d'examen externe payés par Santé Canada pour résumer les études scientifiques menées sur les effets aux plans biologique et de la santé des champs électromagnétiques publiés depuis 1998.	Communication partielle	217
A-2011-01452	Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de janvier 2012.	Communication totale	1
A-2011-01453	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de janvier 2012.	Communication partielle	85
A-2011-01454	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de janvier 2012.	Communication totale	3
A-2011-01455	Toutes les demandes émises et les modifications en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] dans la région de la Capitale national du mois de janvier 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01497	Toute correspondance à une organisation ou à une personne pour l'inviter à participer aux consultations organisées par Santé Canada du 12 septembre 2011 au 11 octobre 2011 sur le document de travail intitulé Perspectives d'avenir : l'avenir de la lutte fédérale contre le tabagisme, ou pour l'aviser de la tenue de ces consultations.	Communication partielle	13
A-2011-01502	DEI pour le produit Cipralex. Numéros de rapport : 000373760, 000374107, 000374327 et 000380609.	Communication partielle	9
A-2011-01503	DEI pour le produit Celexa. Numéros de rapport : 000377518 et 000377684.	Communication partielle	7
A-2011-01534	Renseignements relatifs au produit Argent Colloïdal; Argent Colloïdal Nutri-Sélect, NPN 80022553 par Homeocan Inc.	Communication partielle	30
A-2011-01547	Tout document concernant la ville de Toronto et Analyze-ERR, l'outil logiciel de documentation permettant de faire le suivi et d'analyser des erreurs de médication. (1er janv 2007 au 16 févr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01553	Liste des demandes d'accès à de l'information soumises à Santé Canada par les médias durant l'année civile 2009.	Communication partielle	50
A-2011-01554	Liste des demandes d'accès à de l'information soumises à Santé Canada par les médias durant l'année civile 2010.	Communication totale	50
A-2011-01555	Liste des demandes d'accès à de l'information soumises à Santé Canada par les médias durant l'année civile 2011.	Communication totale	56
A-2011-01557	Tous les documents portant sur le pesticide Turf Revolution Weedinator (numéro d'enregistrement : 29918).	Communication partielle	57
A-2011-01561	DEI pour le produit Synthroid. Numéros de rapport : 000371793 et 000373038.	Communication partielle	3
A-2011-01562	DEI pour le produit Adalat XL. Numéros de rapport : 000378168 et 000379485.	Communication partielle	3
A-2011-01564	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000378077, 000378639, 000379021 et 000379697.	Communication partielle	14
A-2011-01565	DEI pour le produit Diane-35. Numéro de rapport : 000380151.	Communication partielle	1
A-2011-01567	DEI pour le produit Mirena. Numéro de rapport : 000378478.	Communication partielle	2
A-2011-01568	DEI pour le produit Nexavar. Numéro de rapport : 000379279.	Communication partielle	1
A-2011-01569	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000378469, 000378752 et 000380608.	Communication partielle	5
A-2011-01571	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000378294, 000378793 et 000380007.	Communication partielle	3
A-2011-01573	Tous documents permettant de voir si des ustensiles de cuisine ont été retirés du marché ou bloqués aux frontières. (1er janv 2009 au 21 févr 2012).	Communication partielle	16
A-2011-01578	DEI pour le produit Olmetec. Numéros de rapport : 000375425 et 000375543.	Communication partielle	2
A-2011-01580	Tous documents démontrant le type de médicaments et équipements médicaux, les quantités, la valeur monétaires de chaque médicaments qui sont conservé et qui non jamais été utilisé. (1er janv 2000 au 23 févr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01581	DEI pour le produit Biaxin. Numéros de rapport : 000372142, 000369349, 000366707, 000365577 et 000365983.	Communication partielle	6
A-2011-01590	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2012 au 31 janv 2012).	Communication partielle	9
A-2011-01593	Renseignements relatifs au produit Trizivir par GlaxoSmithKline Shire Biochem.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01616	Toute l'information interne concernant le programme cyclique d'exécution de 2011-2012 visant à améliorer l'industrie afin de garantir le respect des obligations actuelles et proposées de sécurité des produits.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01621	Toute donnée sur les délais d'attente moyens des demandes faites en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales au cours des exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01622	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de février 2012.	Communication partielle	74
A-2011-01623	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de février 2012.	Communication totale	2
A-2011-01642	Renseignements relatifs à l'instrument médical INTEGRITY CORONARY STENT SYSTEM, numéro de l'homologation 84904.	Communication totale	80
A-2011-01643	Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier et février 2012 pour le médicament Elotuzomab.	Communication totale	1
A-2011-01645	DEI. Numéros de rapport : 000332698, 000334206 et 000373487.	Communication partielle	3
A-2011-01647	Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier et février 2012 pour le médicament Panobinostat.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01648	Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier et février 2012 pour le médicament Vorinostat.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01649	Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier et février 2012 pour le médicament Gemtuzumab.	Communication totale	1
A-2011-01650	Nombre de communiqués PAS émis pour les mois de janvier et février 2012 pour le médicament Alisertib.	Communication totale	1
A-2011-01651	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Treanda.	Communication totale	1
A-2011-01652	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Targretin.	Communication totale	1
A-2011-01653	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Dacogen.	Communication totale	1
A-2011-01654	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Carfilzomib.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01655	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Folotyn.	Communication totale	1
A-2011-01656	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Zolinza.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01657	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Afatinib.	Communication totale	1
A-2011-01658	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Prochymal.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01659	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Halaven.	Communication totale	1
A-2011-01660	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Cabazitaxel.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01661	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Belinostat.	Communication totale	1
A-2011-01662	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Campath.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01663	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Feraheme.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01664	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Bendamustine.	Communication totale	1
A-2011-01665	Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de février 2012 pour le médicament Brentuximab.	Communication totale	1
A-2011-01674	DEI sur les questions d'entretien des défibrillateurs et toute préoccupation soulevée en ce qui concerne l'entretien courant ou l'absence d'entretien courant. (1er janv 2007 au 1er févr 2012).	Communication totale	251
A-2011-01708	DEI pour le produit Androcur. Numéro de rapport : 000380464.	Communication partielle	2
A-2011-01711	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000381786, 000381795, 000381799, 000382128, 000382341 et 000382941.	Communication partielle	11
A-2011-01713	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000380499, 000381582, 000382241 et 000382342.	Communication partielle	4
A-2011-01716	DEI pour le produit Xarelto. Numéro de rapport : 000380243.	Communication partielle	2
A-2011-01717	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000381270, 000382145 et 000382329.	Communication partielle	3
A-2011-01719	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000380244 et 000380660.	Communication partielle	2
A-2011-01720	Renseignements relatifs au produit CESAMET.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01730	DEI. Numéro de rapport : 000368808.	Communication totale	1
A-2011-01741	Renseignements relatifs au produit QVAR, DIN 02242029 et 02242030.	Communication partielle	1,417