Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'avril 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois d'avril 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-00641	Renseignements relatifs au produit Ketorolac Tromethamine Injection, USP, DIN 02244947 par Pharmaceutical Partners of Canada Inc.	Communication partielle	33
A-2010-00806	Tous les documents ayant trait au produit de lissage des cheveux Brazilian Blowout. (1er janv 2005 au 28 oct 2010).	Communication partielle	496
A-2010-00874	Renseignements relatifs au produit Symbicort Turbuhaler, DIN 02245385 et 02245386 par Astrazeneca Canada Inc.	Communication partielle	2 401
A-2011-00129	Renseignements relatifs au produit Monensin Premix, DIN 02243232 par Bio Agri Mix LP.	Communication partielle	834
A-2011-00332	Tous les rapports sur les réactions indésirables graves aux drogues, le rapport de synthèse annuel et les fiches d'observation ainsi que les rapports de synthèse relatifs à un sujet de préoccupation pour les produits dont les identifications numériques de drogues sont 02019698 et 02019736.	Communication partielle	47
A-2011-00531	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000307916, 000309186, 000310725, 000310897, 000310898, 000310900, 000310904, 000310910, 000310911 et 000310912.	Communication partielle	82
A-2011-00627	DEI pour le produit INTEGRILIN. Numéros de rapport : 000197706, 000301062, 000306129 et 000309189.	Communication partielle	56
A-2011-00945	Toutes les demandes relatives au Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. (1er janv 2007 au 31 oct 2011).	Communication partielle	1 120
A-2011-01004	Tous les documents sur le rapport de phase 2 sur le « devant de l'emballage » de l'Institute of Medicine. (1er oct 2011 au 28 oct 2011).	Communication partielle	79
A-2011-01154	Toute correspondance se rapportant à la question de l'utilisation d'enzymes dans les produits de santé naturels. (1er janv 2008 au 28 févr 2010).	Communication partielle	109
A-2011-01217	Toute demande d'essai clinique présentée à Santé Canada dans le cadre d'une étude sur le médicament REMICADE quant au TRAITEMENT À LONG TERME PAR UN ANTI-FNT (INHIBITEUR DU FACTEUR DE NÉCROSE TUMORALE) DES FORMES MODÉRÉES OU GRAVES DE LA MALADIE DE CROHN. Cette étude est aussi connue comme l'étude ACCENT I.	Communication partielle	216
A-2011-01327	DEI pour le produit Canesten. Numéros de rapport : 000373639, 000375848 et 000377062.	Communication partielle	7
A-2011-01359	Renseignements relatifs aux produits Exelon Patch 5 et Exelon Patch 10, DIN 02302845 et 02302853 par Novartis Pharmaceuticals Canada Inc.	Communication partielle	201
A-2011-01369	Renseignements relatifs au produit Extra Strength Mucous Relief Chest, DIN 02353571 par Arrow OTC Company.	Communication partielle	61
A-2011-01386	DEI. Numéros de rapport : 000370015, 000378013, 000376271, 000373448 et 000375689.	Communication partielle	19
A-2011-01392	Demandes et approbations de médicaments présentées à Santé Canada provenant du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario concernant le médicament sorafénib (Nexavar) de Bayer pour des raisons humanitaires. Déclarations d'effets indésirables du 1er sept 2010 au 18 janv 2012.	Communication partielle	50
A-2011-01407	Documents d'information préparés à l'intention du ministre de la Santé du 1er décembre 2011 au 24 janvier 2012.	Communication partielle	114
A-2011-01577	Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de janvier 2012.	Communication partielle	8
A-2011-01607	Le salaire de base annuel, les heures supplémentaires payées et la prime de rendement payée au cours de l'exercice 2010-2011 pour chacun des chauffeurs du ministre.	Communication partielle	14
A-2011-01610	DEI pour l'ingrédient actif Perindopril 4 mg/Indapamide 1.25mg. Numéro de rapport : 000355700.	Communication partielle	6
A-2011-01612	DEI pour le produit Gliclazide MR. Numéro de rapport : 000368233.	Communication partielle	1
A-2011-01619	Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de février 2012.	Communication partielle	11
A-2011-01638	Toute l'information concernant l'atelier commun sur les images par ultrasons permettant de diagnostiquer les veines bouchées de septembre 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01644	DEI. Numéros de rapport : 000379845 et 000374866.	Communication partielle	5
A-2011-01646	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er févr 2012 au 29 févr 2012).	Communication partielle	30
A-2011-01673	L'ensemble des rapports définitifs et des notes documentaires comme les évaluations des signaux, les évaluations de la causalité, les évaluations des dangers pour la santé ou toute note de service évaluant les préoccupations d'entretien relatives aux défibrillateurs et les questions ayant été soulevées à l'égard de l'entretien régulier ou le manque d'entretien. (Du 1er janv 2007 au 1er févr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01682	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 7 500 UI (anti-Xa)/0,3 ml (DIN 02352648). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01683	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 25 000 UI (anti-Xa)/ml (DIN 02231171). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01684	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 10 000 UI (anti-Xa)/0,4 ml (DIN 02352656). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01686	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 10 000 UI (anti-Xa)/ml (DIN 02132664). Le nom générique de ce produit est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01687	Tous les documents portant sur les téléphones cellulaires qui causent diverses formes de cancer.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01689	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 12 500 UI (anti-Xa)/0,5 ml (DIN 02352664). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01692	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 15 000 UI (anti-Xa)/0,6 ml (DIN 02352672). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01694	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 18 000 UI (anti-Xa)/0,72 ml (DIN 02352680). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01698	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 25 000 UI (anti-Xa)/ml (DIN 02231171). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01701	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 2 500 UI (anti-Xa)/0,2 ml (DIN 02132621). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01706	Notes de l'examinateur et documents sommaires de l'approbation pour le produit de Pfizer suivant : Fragmin 5 000 UI (anti-Xa)/0,2 ml (DIN 02132648). Le nom générique est daltéparin sodique.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01707	Copies des formulaires vierges de consentement des patients reçues ou obtenues par Procréation assistée Canada (PAC) de la part de chaque clinique de fécondation in vitro (FIV) partout au Canada. (1er déc 2007 au 20 mars 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01721	Réactions indésirables dans deux cas où les patients sont peut-être décédés à la suite d'un traitement par DEXTROMÉTHORPHANE. Le rapport rendant compte de ces deux décès est en date du 2 mars 2012 et a été affiché sur le site Web du bureau du coroner du Québec.	Communication totale	4
A-2011-01731	Procédures normalisées d'exploitation de Santé Canada ou politiques internes associées à ce qui suit : 1. Attribution de numéros de dossier du Registre central et de numéros de contrôle aux fins de présentation à la Direction des produits thérapeutiques 2. Présentations administratives de numéro d'identification de drogue, y compris les demandes présentées conformément aux changements apportés au nom du fabricant ou au nom du produit.	Communication totale	21
A-2011-01738	Tous les documents se rapportant aux armes de bioterrorisme et aux armes biologiques ou chimiques. (1er janv 2009 au 13 mars 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01745	Une liste de tous les dossiers relatifs aux paiements en trop effectués ou soupçonnés aux fournisseurs de services par l'intermédiaire du programme de services de santé non assurés. (1er janv 2009 au 27 mars 2012).	Communication totale	7
A-2011-01751	DEI. Numéro de rapport : 000355637.	Communication partielle	3
A-2011-01752	Tous les documents concernant la constitution ou l'intention du comité tel qu'il est indiqué au paragraphe 67(1) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.	Communication totale	3
A-2011-01758	Nombre total, dans chaque classification de rémunération, d'employés à temps plein nommés pour une période indéterminée et d'employés nommés pour une période déterminée à North Bay et à Sudbury. 1er mars 2012 et 1er mars 2000.	Communication totale	1
A-2012-00033	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er mars 2012 au 31 mars 2012).	Communication partielle	13