Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'août 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois d'août 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-01049	Toute la correspondance et toutes les réponses officielles aux médias de la ministre de la Santé en lien avec les étiquettes de mise en garde contre le tabac, les lignes d'aide aux fumeurs et la contrebande. (1er sept 2010 au 17 déc 2010).	Communication totale	60
A-2011-00604	Rapports présentés par les fabricants et les importateurs de tabac selon le paragraphe 16(2) du Règlement sur les rapports relatifs au tabac. (1er janv 2010 au 30 juin 2010).	Communication partielle	242
A-2011-01068	Renseignements relatifs au produit Kripps Guggulipids, NPN 80027313 par Kripps Pharmacy Ltd.	Communication partielle	69
A-2011-01387	Toutes les ententes de contributions de l'initiative sur les travailleurs formés à l'étranger et leurs annexes en vigueur le 13 janvier 2012.	Communication partielle	1,062
A-2011-01592	Renseignements relatifs au produit Truvada par Gilead Sciences Canada Inc.	Communication partielle	427
A-2011-01608	Documents de consultation relatifs aux propositions d'amélioration du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada.	Communication partielle	276
A-2011-01697	Renseignements relatifs au produit ONBREZ (Indacaterol Maleate), DIN 02376938 par Novartis Pharmaceuticals Canada Limited.	Communication partielle	389
A-2011-01746	Information au sujet de la marque de fabrique « Microban » qui contient soi-disant du triclosane.	Communication partielle	69
A-2012-00036	Tous les documents portant sur les concentrations de résidus d'herbicides et de métabolites dans les aliments du bétail, y compris les nouveaux. (6 avr 2007 au 5 avr 2012).	Communication partielle	38
A-2012-00107	Tous les documents relatifs à Syngenta Crop Protection Canada Incorporated portant sur la préparation du tableau, intitulé Liste des études donnant droit à une indemnisation, de la base de données sur l'herbicide Horizon 240EC (n° d'homologation 24067) transmise à United Phosphorus, Inc.	Communication partielle	14
A-2012-00127	Renseignements relatifs au produit SLEEP-EZE, DIN 02348608.	Communication partielle	96
A-2012-00132	Toute la correspondance avec les représentants de l'Association pour les droits des non-fumeurs. (1er janv 2011 au 1er mai 2012).	Communication partielle	132
A-2012-00143	L'information posologique pour le produit Colchicine Tablets par Odan Laboratories Inc.	Communication totale	4
A-2012-00160	DEI. Numéro de rapport : 000380231.	Communication partielle	11
A-2012-00161	DEI. Numéro de rapport : 000380233.	Communication totale	8
A-2012-00172	Monographies de produit pour le produit Ratio-Ciprofloxacin, DIN 02246825, 02246826 et 02246827.	Communication totale	174
A-2012-00196	Tous les documents se rapportant au financement de l'unité de réduction du tabagisme des services de santé de l'Alberta. (1er janv 2010 au 10 mai 2012).	Communication partielle	311
A-2012-00216	Le rapport de l'entrepreneur (et les renseignements connexes détenus par Santé Canada) sur l'analyse de la qualité de l'air intérieur effectuée au 269, avenue Laurier Ouest, à Ottawa, le 8 mars 2012.	Communication totale	117
A-2012-00219	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées au Yukon. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	22
A-2012-00220	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées au Territoires du Nord-Ouest. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	29
A-2012-00221	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de Québec. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	46
A-2012-00222	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de l'Ontario. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	310
A-2012-00223	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	470
A-2012-00224	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de la Saskatchewan. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	204
A-2012-00225	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de l'Alberta. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	629
A-2012-00226	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de la Colombie-Britannique. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	212
A-2012-00227	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province du Nouveau-Brunswick. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	32
A-2012-00228	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées au Nunavut. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	16
A-2012-00229	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de la Nouvelle-Écosse. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	20
A-2012-00230	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de l' Île-du-Prince-Édouard. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	10
A-2012-00231	Toutes les vérifications liées à des versements excédentaires réels ou présumés à des fournisseurs de services par l'intermédiaire du Programme des services de santé non assurés pour les transactions effectuées dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. (1er janv 2009 au 14 mai 1012).	Communication partielle	28
A-2012-00235	Toutes les fiches parlementaires à l'intention de la Ministre. (30 janv 2012 au 16 mars 2012).	Communication partielle	457
A-2012-00279	L'ensemble des notes de service et des formulaires d'approbation d'activités d'accueil envoyés au sous-ministre en vue d'obtenir l'autorisation d'acheter de l'alcool.	Communication partielle	78
A-2012-00283	Toutes les fiches parlementaires à l'intention de la Ministre. (26 mars 2012 au 18 mai 2012).	Communication partielle	366
A-2012-00312	DEI. Numéros de rapport : 000379797, 000379798, 000379799 et 000379800.	Communication partielle	4
A-2012-00376	DEI. Numéros de rapport : 000352690, 000353323, 000353657, 000356054 et 000357033.	Communication partielle	10
A-2012-00377	DEI. Numéros de rapport : 000357914, 000363701, 000368908, 000369408 et 000370102.	Communication partielle	19
A-2012-00403	Toute la correspondance portant sur la sélection des conseillers internes ou externes, des membres, des participants et des experts-conseils de l'étude sur les éoliennes proposée par Santé Canada.	Communication partielle	91
A-2012-00412	Renseignements relatifs au produit Yang Fortifier Tablets; Jian Yang Tablets, NPN 80016242 par Classical Remedia Ltd.	Communication partielle	76
A-2012-00416	Les documents concernant un système de soins de santé à deux vitesses, la privatisation des soins de santé ou la prestation de soins de santé privés. (1er janv 2012 au 13 juin 2012).	Communication partielle	647
A-2012-00421	Toute la correspondance où des personnes déclarent que leur exposition à des éoliennes ou à des systèmes fondés sur l'énergie éolienne a des effets néfastes sur elles. (1er janv 2009 au 15 juin 2012).	Communication partielle	250
A-2012-00488	Les documents traitant des effets sur la santé d'une exposition à long terme, permanente ou chronique à des fréquences radio de faible intensité. (1er janv 2005 au 26 juin 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00499	Rapport daté du 3 mars 2011 pour l'évaluation du climat de travail du Service des soins infirmiers.	Communication totale	4
A-2012-00506	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de juin 2012.	Communication partielle	37
A-2012-00507	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de juin 2012.	Communication totale	2
A-2012-00508	Tous les documents concernant l'intention de Santé Canada d'ajouter le méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.	Communication partielle	724
A-2012-00509	Tous les documents portant sur la décision quant au statut du méthylènedioxypyrovalérone (MDPV).	Communication partielle	82
A-2012-00510	Tous les documents concernant « Canada RC » et portant sur la violation de certaines exigences réglementaires encadrant les produits chimiques pour la recherche.	Communication totale	60
A-2012-00519	La liste des personnes et des organismes qui ont répondu à la dernière série de consultations sur le Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens sous le régime de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, publié dans la Gazette du Canada, partie 1, volume 146, n° 18, le 5 mai 2012.	Communication partielle	7
A-2012-00520	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000403735 et 000405167.	Communication partielle	2
A-2012-00521	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000406177 et 000406134.	Communication partielle	3
A-2012-00522	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000398406 et 000404912.	Communication partielle	3
A-2012-00523	DEI pour le produit Magnevist. Numéros de rapport : 000401964, 000404265 et 000404901.	Communication partielle	7
A-2012-00524	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000399269 et 000406116.	Communication partielle	3
A-2012-00525	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000401199, 000403106 et 000403753.	Communication partielle	3
A-2012-00526	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000399849, 000404138 et 000406544.	Communication partielle	5
A-2012-00528	DEI pour le produit Tecta. Numéros de rapport : 000399184, 000400194, 000401065, 000401723, 000408964, 000410090, 000410811, 000411226 et 000424011.	Communication partielle	10
A-2012-00530	DEI pour le produit Canesten. Numéros de rapport : 000401726 et 000411842.	Communication partielle	4
A-2012-00532	Une liste des inspections réalisées en application du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales.	Communication partielle	2
A-2012-00533	Une copie de la liste des contrats et fournisseurs de services du Programme d'aide aux employés mis en place par le Service correctionnel du Canada dans la région de l'Atlantique.	Communication partielle	34
A-2012-00537	DEI pour le produit Sinemet. Numéros de rapport : 000380308 et 000384034.	Communication partielle	2
A-2012-00540	DEI pour le produit Pneumovax 23. Numéros de rapport : 000381196, 000382436, 000382474, 000382668, 000386791, 000395519, 000388770 et 000386801.	Communication partielle	12
A-2012-00541	DEI pour le produit Fosamax. Numéros de rapport : 000381625, 000381879, 000382214, 000386381, 000396369, 000389712, 000393456 et 000387182.	Communication partielle	19
A-2012-00542	DEI pour le produit Singulair. Numéros de rapport : 000382658, 000382504, 000388047, 000393292, 000397390 et 000398069.	Communication partielle	9
A-2012-00544	DEI pour le produit Zostavax. Numéros de rapport : 000397840, 000382944, 000383179, 000384174, 000384397, 000389124, 000391651, 000391679, 000392558, 000397817, 000397828 et 000382566.	Communication partielle	17
A-2012-00545	DEI pour le produit Fasovance. Numéros de rapport : 000382844, 000383558 et 000396196.	Communication partielle	5
A-2012-00546	DEI pour le produit Cancidas. Numéro de rapport : 000382883.	Communication partielle	3
A-2012-00547	DEI pour le produit Propecia. Numéros de rapport : 000387217 et 000392786.	Communication partielle	2
A-2012-00548	DEI pour le produit Ezetrol. Numéros de rapport : 000391786 et 000388663.	Communication partielle	2
A-2012-00549	DEI pour le produit Cosopt. Numéros de rapport : 000388670 et 000397834.	Communication partielle	2
A-2012-00550	DEI pour le produit Januvia. Numéro de rapport : 000392407.	Communication partielle	1
A-2012-00551	DEI pour le produit Invanz. Numéro de rapport : 000396579.	Communication partielle	3
A-2012-00552	DEI pour le produit Maxalt. Numéro de rapport : 000384751.	Communication partielle	1
A-2012-00554	Tous les reçus et l'itinéraire des déplacements intérieurs et internationaux de la ministre Aglukkaq des voyages compris durant la période (y compris ceux du personnel de son Cabinet). (2 sept 2011 au 1er déc 2011).	Communication partielle	217
A-2012-00561	Toutes les contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de juin 2012.	Communication partielle	42
A-2012-00564	DEI pour le produit CanesOral. Numéro de rapport : 000417521.	Communication partielle	1
A-2012-00577	Toutes informations remises au / échanges du ministre au sujet de l'étude à venir portant sur les effets des éoliennes sur la santé. (2 mai 2011 au 23 juil 2012).	Communication partielle	150
A-2012-00583	L'identité des personnes et/ou compagnies ou personnes morales qui ont émis des plaintes sur les effets néfastes des éoliennes, qui ont été considérer et ont mené à l'étude sur les effets des éoliennes sur la santé.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00585	Tous les documents rédigés à l'issue des inspections réalisées en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales qui visaient une personne détentrice d'une autorisation de possession ou d'une licence de production de marihuana. (24 juil 2009 au 23 juil 2012).	Communication partielle	532
A-2012-00586	Liste des plaintes publiques, ainsi que tout rapport sur ce sujet destiné à la Ministre, visant une personne détentrice d'une autorisation de possession ou d'une licence de production de marihuana et liées à cette possession ou cette production. (24 juil 2009 au 23 juil 2012).	Communication partielle	19
A-2012-00591	DEI pour le produit Angeliq. Numéro de rapport : 000407645.	Communication partielle	1
A-2012-00593	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000410350, 000412805 et 000414032.	Communication partielle	3
A-2012-00594	DEI pour le produit Diane-35. Numéro de rapport : 000407291.	Communication partielle	1
A-2012-00595	DEI pour le produit Magnevist. Numéros de rapport : 000409909 et 000410060.	Communication partielle	3
A-2012-00596	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000409392 et 000414317.	Communication partielle	3
A-2012-00597	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000407988 et 000410017.	Communication partielle	3
A-2012-00598	DEI pour le produit Xarelto. Numéro de rapport : 000410417.	Communication partielle	2
A-2012-00599	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000410011, 000411794 et 000414692.	Communication partielle	5
A-2012-00600	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000411795 et 000413961.	Communication partielle	3
A-2012-00610	Ententes bilatérales entre les provinces et les territoires sur la facturation réciproque.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00612	L'entente entre Santé Canada et Truehope.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00613	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er juin 2012 au 30 juin 2012).	Communication partielle	11
A-2012-00614	Toute communication entre Santé Canada et Truehope. (1er janv 2010 au 17 juil 2012).	Tous exclus	0
A-2012-00618	DEI. Numéro de rapport : 000395506.	Communication totale	1
A-2012-00619	DEI. Numéro de rapport : 000382854.	Communication partielle	1
A-2012-00620	DEI. Numéro de rapport : 000385397.	Communication partielle	1
A-2012-00621	DEI. Numéro de rapport : 000382307.	Communication partielle	2
A-2012-00622	DEI. Numéro de rapport : 000382857.	Communication partielle	1
A-2012-00624	Tous les documents élaborés pour la Ministre portant sur le bruit des éoliennes et l'étude sur ce sujet annoncée par Santé Canada le 10 juillet 2012.	Communication partielle	46
A-2012-00625	Renseignements relatifs au produit de santé naturel Corectin par Constab International Inc.	Tous exemptés	0
A-2012-00628	Liste de toutes les entreprises détenant une licence d'exploitation active des produits de santé naturels.	Tous exclus	0
A-2012-00632	Tous les documents relatifs à l'examen et à l'approbation d'une modification de la monographie du produit Tysabri le 23 mai 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00639	DEI pour le produit Celexa. Numéros de rapport : 000401715, 000414571, 000415211, 000420447, 000423174 et 000424367.	Communication partielle	7
A-2012-00642	DEI pour le produit Fluanxol. Numéro de rapport : 000423009.	Communication partielle	1
A-2012-00644	DEI pour le produit Novir. Numéro de rapport : 000375180.	Communication partielle	1
A-2012-00646	Les noms génériques et commerciaux de toutes les nouvelles substances actives approuvées durant l'exercice 2011-2012 soit après la date fixée, soit dans les sept derniers jours avant la date limite.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00647	DEI pour le produit Ultiva. Numéros de rapport : 00044030, 000440034, 000440036, 000440040, 000440043, 000440045, 000440048 et 000440054.	Communication partielle	8
A-2012-00648	DEI pour le produit Ulitiva. Numéros de rapport : 000440058, 000440063, 000440067, 000440079, 000440087, 000440091, 000440096 et 000440972.	Communication partielle	8
A-2012-00656	Toutes les notes d'informations concernant la présence d'arsenic dans les jus de fruits et les nectars de fruits au Canada. (1er janv 2011 au le 1er juil 2012).	Communication totale	4
A-2012-00657	Toutes les notes d'information à l'intention de la ministre ou de le/la sous ministre en ce qui concerne le rapport du vérificateur-général déposé en chambre le 22 novembre 2012 entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00660	Monographie de produit pour les produits ESME 21 et ESME 28 par Famy Care Ltd.	Tous exemptés	0
A-2012-00663	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions des mois de mai et juin 2012.	Communication partielle	7
A-2012-00666	Tous les documents, communiqués de presse et autres documents similaires de MedEffet Canada concernant le Cipralex ou son générique, de même que la correspondance connexe. (1er janv 2005 au 17 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00673	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de juillet 2012.	Communication partielle	46
A-2012-00676	Tout document au sujet des personnes qui après avoir reçu un ou des vaccins auprès de spécialistes de la santé au Canada ont subis des effets indésirables graves. (1er janv 2005 au 31 juil 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00683	Tous les documents créés pour la rencontre des Infirmières de l'Ordre de Victoria du Canada avec Santé Canada qui a eu lieu le 18 mai 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00687	Tous les documents créés pour la rencontre de l'Association canadienne des boissons avec la Ministre qui a eu lieu le 23 novembre 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00688	Tous les documents créés pour la rencontre de l'Association canadienne des boissons avec Santé Canada qui a eu lieu le 25 février 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00695	Tous les documents, communiqués de presse et autres documents similaires de MedEffet Canada concernant le Prozac ou son générique, de même que la correspondance connexe. (1er janv 2005 au 17 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00696	Tous les documents, communiqués de presse et autres documents similaires de MedEffet Canada concernant le Zoloft ou son générique, de même que la correspondance connexe. (1er janv 2005 au 17 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00794	Les copies de l'ensemble des accords réciproques de santé signés entre toutes les provinces (sauf le Québec).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00807	Tout renseignement gouvernemental concernant les mises en garde de Santé Canada contre le danger que présentent des doses quotidiennes d'Olanzapine (aussi appelé Zyprexa Zydis) de 30 mg ou plus. (1er janv 2005 au 16 août 2012).	Aucun document n'existe	0