Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'avril 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois d'avril 2013

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-00562	Documents relies à des prébiotiques (inuline, galacto-oligosaccharides, polydextrose) et probiotiques (B.lactis, Lactobacillus GG) dans les préparations pour nourrissons. (1er janv 2008 au 4 août 2011).	Communication partielle	903
A-2011-00381	Tous les documents au siège de Santé Canada sur les demandes des médias liés aux boissons énergétiques ou des boissons alcoolisées, stigmatisés comme boissons énergisantes pré-mélangé à pré-mélange. (15 mai 2010 au 15 juin 2011).	Communication partielle	2,530
A-2011-00920	Les estimations, des études, des analyses et des notes d'information sur les retombées pour le Canada des propositions de l'Union européenne concernant les produits pharmaceutiques dans le chapitre économique et de la propriété intellectuelle d'un accord économique et commercial global (AECG). (1er janv 2009 au 26 oct 2011).	Communication partielle	268
A-2011-01432	Renseignements relatifs au produit « C.F.S.S. Formula », NPN 02059894 par Douglas Laboratories Inc.	Communication partielle	33
A-2011-01594	Renseignements relatifs au produit « Kivexa » par GlaxoSmithKline Shire Biochem.	Communication partielle	32
A-2012-00193	Tous les documents au niveau du sous-ministre adjoint et surtout au sujet de la décision du gouvernement de fermer de procréation assistée Canada efficace 1er mars 2013. (1er mars 2012 au 1er avr 2012).	Communication partielle	17
A-2012-00336	Tous les documents relatifs aux demandes d'accès spécial de diacétylmorphine (héroïne) ou hydromorphyne (Dilaudid) pour les participants à l'étude de recherche du consortium scientifique nord-américain, le « North American Opiate Medication Initiative » (NAOMI). (1er janv 2005 au 4 mai 2012).	Communication partielle	311
A-2012-00814	Tous les documents relient à la gestion financière, budgétisation et la comptabilité de l'étude de la santé de bruit des éoliennes par Santé Canada. (1er janv 2011 au 8 août 2012).	Communication partielle	149
A-2012-00824	Tous les documents couvrant la période allant jusqu'au 10 août 2012 associés à la visite au Canada par le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation.	Communication partielle	710
A-2012-00845	Documents produits en 2012 concernant la vente/exportation de médicaments/médicaments contrefaits.	Communication partielle	58
A-2012-00918	DEI pour le produit « Adalat XL ». Numéro de rapport : 000428019.	Communication partielle	21
A-2012-01080	Tous les documents relatifs à un examen de la science autour des processus de l'attendrir mécaniquement le bœuf. (3 sept 2012 au 6 oct 2012).	Communication partielle	13
A-2012-01157	Toute la correspondance par courriels liée à la sécurité des opioïdes. (1er janv 2010 au 22 nov 2012).	Communication partielle	2,245
A-2012-01249	Documentation sur les résultats de la consultation 2011 sur les améliorations proposées au programme d'accès à la marihuana à des fins médicales.	Communication partielle	479
A-2012-01319	Informations concernant les intervenants 7 comités de travail pour les producteurs commerciaux de marihuana, toute proposition concernant : possibilité pour les personnes intéressées à devenir un producteur commercial sous licence.	Communication partielle	150
A-2012-01345	Renseignements relatifs au produit « Colgate Sensitive Pro-Relief Mouthwash », NPN 80035527.	Communication partielle	83
A-2012-01347	Renseignements concernant à la bioéquivalence relatifs au produit « Novo-mycophénolate (250 et 500 mg) ».	Communication partielle	207
A-2012-01354	Renseignements relatifs à l'instrument médical « HIGH PRESSURE SYRINGE KIT », numéro de l'homologation 88813 par Shenzhen Ant Hi-Tech Industrial Co., Ltd.	Communication partielle	21
A-2012-01356	Renseignements relatifs à l'instrument médical « PRESSURE CONNECTING TUBE », numéro de l'homologation 88995 par Shenzhen Ant Hi-Tech Industrial Co., Ltd.	Communication partielle	21
A-2012-01382	Tous les documents concernant les déclarations d'effet indésirable pour pour le produit « Naproxen ». (1er janv 2009 au 21 janv 2013).	Communication partielle	67
A-2012-01383	Tous les documents concernant les déclarations d'effet indésirable pour pour le produit « Toradol ». (1er janv 2009 au 21 janv 2013).	Communication partielle	4
A-2012-01481	DEI pour le produit « Cipralex ». Numéros de rapport : 000457897, 000458511, 00045878, 000459432, 000462178, 000463555, 000464066 et 00046488.	Communication partielle	12
A-2012-01562	Tout document montrant les coûts totaux dépensés par année qui ont suivi des formations portant sur l'un ou l'autre des types d'harcèlement suivants: harcèlement physique, harcèlement sexuels ou harcèlement verbal. (1er janvier 2005 au 9 février 2013).	Communication totale	2
A-2012-01610	Le rapport no 4 du Comité consultatif du Programme des produits de santé naturels. Il concerne les produits de santé naturels pour la perte de poids ou la gestion du poids.	Tous exemptés	0
A-2012-01665	DEI pour le produit « Adalat XL ». Numéro de rapport : 000467079.	Communication partielle	1
A-2012-01666	DEI pour le produit « Avelox ». Numéros de rapport : 000460429, 000461911 et 000466492.	Communication partielle	3
A-2012-01667	DEI pour le produit « Cipro ». Numéros de rapport : 000461395, 000462134 et 000463336.	Communication partielle	4
A-2012-01668	DEI pour le produit « Gadovist ». Numéro de rapport : 000461932.	Communication partielle	1
A-2012-01669	DEI pour le produit « Glucobay ». Numéro de rapport : 000461475.	Communication partielle	1
A-2012-01670	DEI pour le produit « Mirena ». Numéros de rapport : 000462416, 000462661, 000463439 et 000464523.	Communication partielle	4
A-2012-01671	DEI pour le produit « Visanne ». Numéro de rapport : 000465879.	Communication partielle	1
A-2012-01676	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de février 2013.	Communication partielle	26
A-2012-01677	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de février 2013.	Communication totale	2
A-2012-01691	Tous les documents créés pour ou par du programme des services de santé non assurés (SSNA) comité consultatif d'évaluation de l'utilisation des médicaments (CCEUM) au sujet des benzodiazépines.	Communication partielle	137
A-2012-01710	Le nombre total de licences de sites de production pour produire le Cannabis (marihuana) qui ont été émises par Santé Canada en vertu du programme d'accès médical de Marihuana à des destinataires au sein de la ville de Burnaby, Colombie-Britannique.	Communication totale	1
A-2012-01715	Tous les documents soumis par Light Force Canada qui se rapporte à des allégations d'efficacité dans l'application thérapeutique de la « Light Force Therapy ». (La lumière de ces panneaux a été utilisée pour traiter une variété de maux, y compris les ulcères diabétiques et articulations arthritiques).	Communication partielle	18
A-2012-01716	DEI pour le produit « Lipidil AR ». Numéro de rapport : 000462664.	Communication partielle	5
A-2012-01717	DEI pour le produit « Biaxin AR ». Numéros de rapport : 000452619 et 000466117.	Communication partielle	4
A-2012-01727	DEI pour le produit « Lamotrigin ». (1er janv 2010 au 15 mars 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01731	DEI pour le produit « Adalat XL ». Numéro de rapport : 000473680.	Communication partielle	1
A-2012-01732	DEI pour le produit « Avelox ». Numéros de rapport : 000468034, 000468296, 000468613, 000470067, 000472659 et 000472906.	Communication partielle	8
A-2012-01733	DEI pour le produit « Gadovist ». Numéros de rapport : 000468582, 000469685 et 000474022.	Communication partielle	3
A-2012-01734	DEI pour le produit « Mirena ». Numéros de rapport : 000467984, 000472886, 000473374, 000473549 and 000474070.	Communication partielle	12
A-2012-01736	DEI pour le produit « Visanne ». Numéro de rapport : 000467384.	Communication partielle	1
A-2012-01737	DEI pour le produit « Xarelto ». Numéros de rapport : 000470645.	Communication partielle	1
A-2012-01738	DEI pour le produit « Yaz ». Numéro de rapport : 000469617 et 000474617.	Communication partielle	2
A-2012-01741	Le nombre total de sites de production qui ont été autorisés à produire le Cannabis (marihuana) par Santé Canada en vertu du programme d'accès à la marihuana à des fins médicales dans le district de Mission, Colombie-Britannique.	Communication partielle	17
A-2012-01742	Toute la recherche axée sur les cannabinoïdes qui a été menée par Santé Canada et le gouvernement fédéral. (1er janv 2007 au 18 mars 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01743	Renseignements relatifs à l'instrument médical « PREVU NON-INVASIVE SKIN CHOLESTEROL POINT OF CARE (POC) TEST (PREVU POC TEST) », numéro de l'homologation 88163.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01749	Les documents qui indiquent quel nom du style de tapis tuiles / numéro et nom du fabricant qui a été sélectionné pour les projets du laboratoire de lutte contre la maladie..	Communication totale	1
A-2012-01752	DEI pour le produit « Multaq ». Numéro de rapport : 000472418.	Communication partielle	5
A-2012-01753	Tous les courriels entre la ministre et les organismes gouvernementaux / provinces / « Centres for Disease Control and Prevention (Atlanta) » et médecins relatif à l'encéphalomyélite myalgique / syndrome de la fatigue chronique. (1er janv 2010 au 21 mars 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01756	DEI pour le produit « Champix ». Numéros de rapport : 000329168, 000304387, 000308360, 000311644, 000313244, 000326768, 000331363, 000332894, 000349185, 000359220 et 000366091.	Communication partielle	34
A-2012-01759	Copies des plaintes des consommateurs produit en ce qui concerne les incidents impliquant des casseroles de verre tout à coup se fendiller et causant des blessures corporelles. (1er janv 1982 au 25 mars 2013).	Communication partielle	21
A-2012-01761	Document démontrant combien de commandes (le nombre et en dollars), au total, ont été attribuées aux fournisseurs retenus à l'issue de l'appel d'offres no 1000116856 de Santé Canada. (1er avril 2011 au 31 mars 2012).	Communication totale	1
A-2012-01763	Correspondance entre Santé Canada et Sea Delight au sujet de CO (monoxyde de carbone) aussi connu sous « sans saveur fumée » pour traiter les fruits de mer.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01765	Documents concernant les réunions du Comité consultatif scientifique sur les sciences pharmaceutiques et pharmacologie clinique (CCS-SPPC) en décembre 2012, pour examiner de plus près le sens de l'ingrédient médicinal identique.	Communication totale	11
A-2013-00006	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de mars 2013.	Communication totale	2
A-2013-00010	Les procédures d'enquête qui sont utilisés pour vérifier qu'un demandeur est légitime, a une nécessité médicale pour la culture de Marihuana et n'a aucun casier judiciaire.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00011	Les procédures de sécurité pour s'assurer que les producteurs ne poussent pas plus que le montant indiqué dans leur demande.	Aucun document n'existe	0