Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00559 | Tout document ayant trait à l'évaluation par Santé Canada de la benzylpipérazine (BZP), la 1-(3-trifluorométhyl-phényl) pipéazine (TEMPP) et six autres dérivés de la benzylpipérazine et de la phénylpipéazine. | Communication partielle | 495 |
| A-2010-00626 | Toutes les données ayant trait aux taux d'incidents de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) dans les réserves du Manitoba. | Communication partielle | 611 |
| A-2011-00382 | Tous les documents rédigés dans le cadre de la cinquième réunion de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam (COP-5) ayant trait à l'inclusion de l'amiante chrysotile à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam. (Mai 2011 au 5 juil 2011). | Communication partielle | 333 |
| A-2011-00614 | Tous les documents des allégations relatives aux effets sur la santé concernant les produits d'avoine et le cholestérol sanguin et la santé cardiovasculaire se rapportant aux présentations effectuées par PepsiCo Canada ULC, PepsiCo Canada Aliments et Quaker, dans lesquelles on demande l'approbation de l'utilisation des allégations relatives à la réduction du risque de maladies liées aux produits contenant de l'avoine; et toutes les plaintes, enquêtes et rapports concernant l'utilisation des allégations relatives à la réduction du risque de maladies dans la publicité ayant trait aux produits contenant de l'avoine effectués par les sociétés susmentionnées. (1er janv 2009 au 15 août 2011). | Communication partielle | 99 |
| A-2011-01256 | Tous les documents concernant le plan et rapport proposé visant la réduction du sodium, établi par le Groupe de travail sur le sodium. (1er juin 2011 au 22 déc 2011). | Communication partielle | 4 459 |
| A-2011-01433 | Renseignements relatifs au produit « Genestra Brands Tim », NPN 00728926 par Seroyal International. | Communication partielle | 99 |
| A-2011-01469 | Renseignements relatifs au NPN 80004926. | Communication partielle | 84 |
| A-2011-01474 | Renseignements relatifs au NPN 80017296. | Communication partielle | 20 |
| A-2011-01475 | Renseignements relatifs au NPN 80017302. | Communication partielle | 16 |
| A-2011-01477 | Renseignements relatifs au NPN 80017660. | Communication partielle | 13 |
| A-2011-01478 | Renseignements relatifs au NPN 80017662. | Communication partielle | 19 |
| A-2011-01479 | Renseignements relatifs au NPN 80022409. | Communication partielle | 35 |
| A-2011-01480 | Renseignements relatifs au NPN 80024926. | Communication partielle | 18 |
| A-2011-01481 | Renseignements relatifs au NPN 80025034. | Communication partielle | 22 |
| A-2011-01485 | Tous les documents ayant trait à l'enquête de Santé Canada relative à une plainte formulée en 2008-2009 à propos de la contamination fécale du produit de consommation Cold-FX. | Communication partielle | 329 |
| A-2011-01546 | Tous les documents de Santé Canada concernant la décision de la Cour suprême du Canada (plus précisément l'examen de la décision) se rapportant à la Loi sur la procréation assistée et Procréation assistée Canada. (1er mars 2011 au 1er mars 2012). | Communication partielle | 396 |
| A-2011-01641 | Rapports obligatoires sur les problèmes concernant les instruments médicaux. Pour les numéros d'identification d'incident de Santé Canada suivants : 67073, 64746, 62470, 61088, 60646, 59829, 59820, 59601 et 57540. | Communication partielle | 48 |
| A-2012-00314 | Tout document qui ont été préparées ou créés pour le ministre de la Santé ou son bureau suite à l`analyses et rapport montrant que 10% des édifices fédéraux contiennent plus de 10% en teneur de radon ce qui ne respectant pas la norme. | Communication partielle | 157 |
| A-2012-01072 | Version finale ou la plus récente du Code de sécurité 6 et l'analyse raisonnée présentée à la Société royale du Canada se rapportant à l'examen interne de la science de Santé Canada concernant les effets biologiques et sur la santé des champs électromagnétiques effectué en 2012. | Communication partielle | 120 |
| A-2012-01091 | DEI. Numéros de rapport : 000430816 et 000443172. | Communication partielle | 6 |
| A-2012-01155 | Toutes communications écrites en lien avec les résultats de l'évaluation des risques pour la santé liés à l'exposition aux gras trans et au sodium, incluant notamment les résultats provisoires de ces évaluations et les recommandations d'actions à mettre en place. (1er janv 2012 au 13 déc 13 2012). | Communication partielle | 1 |
| A-2012-01240 | Les documents qui comportent les coordonnées et l'adresse électronique de toutes les entreprises qui détiennent une licence d'établissement pour les instruments médicaux en 2012. | Communication partielle | 60 |
| A-2012-01316 | Renseignements relatifs aux instruments médicaux « Beautical 5 et Beautical 2 Dermal Implants », numéros d'identificateur BC5/1.0 et BC2/1.0 par Rofil Medical Nederland BV. | Communication partielle | 219 |
| A-2012-01367 | Information concernant la vente des cinq ingrédients actifs spécifiques contenus dans les herbicides suivants :
|
Communication partielle | 52 |
| A-2012-01392 | Renseignements relatifs au produit « Ultram », DIN 02349469 par Janssen Inc. | Communication partielle | 104 |
| A-2012-01417 | Les documents ayant trait à toute étude du Comité de classification des aliments-PSN (produits de santé naturels) concernant la reclassification des produits Vitaminwater, de la catégorie des produits de santé naturels à celle des aliments. | Communication partielle | 7 |
| A-2012-01439 | Les manuels et autres ressources rédigés par le Ministère visant à offrir de l'aide aux médecins praticiens et autres professionnels de la santé qui doivent prodiguer des conseils et soins médicaux aux survivants autochtones des pensionnats indiens et l'incidence intergénérationnelle sur leurs familles au cours de leur travail professionnel. | Communication partielle | 236 |
| A-2012-01488 | Tous les documents concernant une réunion qui a eu lieu le 7 juillet 2009 sur le sujet des éoliennes et des effets néfastes sur la santé. | Communication partielle | 175 |
| A-2012-01513 | Renseignements relatifs aux instruments médicaux « Eight-Plate Guided Growth System », numéro de l'homologation 70083 par Orthofix Inc. | Communication partielle | 226 |
| A-2012-01534 | Tous les documents ayant trait à la reclassification d'une substance de l'annexe III à une substance de l'annexe I pour la méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA). | Communication partielle | 565 |
| A-2012-01557 | DEI pour le produit « Diazepam ». Numéros de rapport : 000014757, 000026095, 000026989, 000037709, 000070579, 000074250, 000082406, 0000108346, 000115698 et 000224003. | Communication partielle | 104 |
| A-2012-01579 | Tous les documents concernant les changements réglementaires actuels proposés au Règlement sur les produits dangereux (allumettes) pour les allumettes de sûreté. | Communication totale | 52 |
| A-2012-01595 | Toute la correspondance électronique concernant l'élaboration des réponses aux questions affichées par les employés sur la page des questions et réponses relativement au projet tripartite du Coin des employés. | Communication partielle | 625 |
| A-2012-01657 | DEI pour le produit « Epival ». Numéros de rapport : 000440835 et 000443492. | Communication partielle | 9 |
| A-2012-01703 | Tous renseignements relatifs au « Finasteride ». (1er janv 2010 au 30 sept 2012). | Communication partielle | 200 |
| A-2012-01705 | DEI. Numéros de rapport : 000463957, 000454055, 000456374, 000452455, 000461389, 000382569, 000439137 et 000426721. | Communication partielle | 24 |
| A-2012-01721 | Renseignements relatifs au produit « Probiostick », NPN 80021343. | Communication partielle | 113 |
| A-2012-01722 | Renseignements relatifs au produit « Probiokid », NPN 80019993. | Communication partielle | 54 |
| A-2012-01723 | Renseignements relatifs au produit « Protecflor », NPN 80021342. | Communication partielle | 56 |
| A-2012-01725 | Renseignements relatifs au produit « Saccharomyces Boulardii », NPN 80038395. | Communication partielle | 26 |
| A-2012-01730 | Renseignements relatifs au produit « Colgate Optic White Dual Action », NPN 80040148. | Communication partielle | 40 |
| A-2012-01764 | Liste de tout titre anglais et français des dossiers, programmes, sous-programmes, activités, sous-activités et projets classes sous les activités Coentreprises et Liaison de la Norme de classification fonctionnelle de Santé Canada / Health Canada Function-Based Classification System. | Communication totale | 2 |
| A-2013-00032 | Les documents se rapportant à la production de la vidéo suivante, sur le Wi-Fi, dans laquelle le Dr Krewski donne son opinion. Wi-Fi - Santé Canada | Communication partielle | 210 |
| A-2013-00088 | Le nombre total de sites de production et de licences de production du cannabis (marihuana) qui ont été délivrées en vertu du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales aux receveurs dans le district de Maple Ridge, Colombie-Britannique. (1er janv 2011 au 8 mai 2013). | Communication totale | 1 |
| A-2013-00121 | Les documents concernant le FPS (facteur de protection solaire) obtenu ou établi par lit de bronzage, qui se situe entre les niveaux 2 et 4 de FPS. | Communication partielle | 385 |
| A-2013-00123 | Le nombre total de sites de production et de licences de production du cannabis (marihuana) qui ont été délivrées en vertu du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales aux receveurs dans la ville de Pitt Meadows, Colombie-Britannique. (1er janv. 2011 au 8 mai 2013). | Communication totale | 1 |
| A-2013-00149 | Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « OxyNeo ». (1er sept 2012 au 31 déc 2012). | Communication totale | 5 |
| A-2013-00150 | Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Hydromorph Contin ». (1er sept 2012 au 31 déc 2012). | Communication totale | 7 |
| A-2013-00151 | Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « OxyContin ». (1er sept 2012 au 31 déc 2012). | Communication totale | 2 |
| A-2013-00152 | Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols au produit « Dilaudid ». (1er sept 2012 au 31 déc 2012). | Communication totale | 4 |
| A-2013-00197 | Les documents expliquant la justification visant à ne pas faire rapport des atteintes en matière d'accès à l'information et à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée, tel qu'il est stipulé en vertu de l'article 6 des Lignes directrices du Conseil du Trésor sur les atteintes à la vie privée. Se rapporte à toutes les atteintes à la vie privée non déclarées, tel qu'il est établi dans la question à inscrire au feuilleton de la Chambre des communes 8555-411-1217. | Communication totale | 16 |
| A-2013-00200 | DEI pour le produit « Cialis ». Numéros de rapport : 00468271 and 00490967. | Communication partielle | 3 |
| A-2013-00201 | DEI pour le produit « Effient ». Numéro de rapport : 000477654. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00204 | DEI pour le produit « Forteo ». Numéros de rapport : 000474926, 000479057 et 000479061. | Communication partielle | 7 |
| A-2013-00205 | DEI pour le produit « Zyprexa ». Numéro de rapport : 000478969. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00207 | DEI pour le produit « Humalog Mix 25 ». Numéro de rapport : 000473676. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00213 | Documents relatifs aux résultats de l'étude pancanadienne sur le radon effectuée entre 2010 et 2011. | Communication totale | 710 |
| A-2013-00216 | Une copie du nouveau code de conduite et d'éthique à l'intention des employés de Santé Canada. | Communication totale | 50 |
| A-2013-00217 | Tous les résultats de test en laboratoire pour les tests de Santé Canada de sept échantillons du produit de consommation Cold-FX, à la suite d'une plainte concernant la contamination fécale du produit en 2008. | Communication totale | 37 |
| A-2013-00218 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada du mois d'avril 2013. | Communication partielle | 10 |
| A-2013-00223 | Les documents concernant le paiement des heures supplémentaires entre 1997 et 2011 pour tous les employés qui relèvent du directeur de la Division des services opérationnels et du gestionnaire responsable de la gestion et maintenance des applications. | Communication partielle | 30 |
| A-2013-00225 | Une copie du rapport le plus récent (en date du 15 mai 2013) qui établit l'utilisation des médicaments sur ordonnance dans les collectivités des Premières nations au Canada. | Communication totale | 111 |
| A-2013-00247 | Information sur le remplacement de la valvule mitrale prothétique par voie percutanée expérimentale d'Edwards Lifesciences utilisée dans les cas de commisération. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2013-00253 | DEI pour le produit « Androgel AR ». Numéro de rapport : 000470966. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00255 | DEI pour le produit « Mavik AR ». Numéro de rapport : 000475126. | Communication partielle | 1 |
| A-2013-00257 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er janv 2013 au 31 janv 2013). | Communication partielle | 5 |
| A-2013-00258 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er févr 2013 au 28 févr 2013). | Communication partielle | 11 |
| A-2013-00277 | Toute la correspondance entre CropLife Canada et la ministre de la Santé et son personnel exonéré en 2011 et 2012. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2013-00285 | Renseignements relatifs au produit « Symbicort » par AstraZeneca Canada Inc. | Communication partielle | 2 401 |
| A-2013-00297 | Tous les documents concernant les répercussions économiques, liées aux finances publiques et sur la santé suivant l'application actuelle ou hypothétique aux aliments de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la taxe de vente provinciale ou la taxation des boissons sucrées. (4 juin 2005 au 4 juin 2013). | Aucun document n'existe | 0 |