Négociations du canada concernant la convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)

Renseignements généraux

En mai 1999, les 191 États membres de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS), l'organe de régie de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ont appuyé à l'unanimité une résolution concernant l'élaboration d'une convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT).

La CCLAT se veut un outil international (un " traité " ou un " accord ") qui aura force exécutoire pour les États qui choisissent d'être parties à la convention. Ces États deviendront des " États-parties " et auront la responsabilité de mettre en oeuvre les obligations contenues dans la convention. Cette convention sera la première élaborée et adoptée par l'OMS et ses membres.

Le principal objectif de la CCLAT est de réduire les conséquences du tabagisme sur la santé en menant une action internationale collective et en coopérant pour faire baisser la consommation de tabac. La CCLAT est un instrument conçu pour promouvoir la santé publique. Les membres de l'AMS ont commencé les négociations officielles de cette convention en octobre 2000. L'organe intergouvernemental de négociation (OIN) de la CCLAT s'est réuni deux fois (en octobre 2000 et en mai 2001) et devrait se réunir de nouveau en novembre 2001. Le but est de terminer les négociations et de faire signer et ratifier la CCLAT d'ici 2003.

Santé Canada mène les négociations de la CCLAT au nom du gouvernement du Canada et collabore avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de même qu'avec d'autres ministères fédéraux pertinents afin d'établir les positions du Canada pour les négociations.

Après la première réunion de l'OIN, le président de la CCLAT, l'ambassadeur Amorin du Brésil, a ébauché un document de travail de base. Lors des séances de l'OIN, ce texte de négociation a été divisé et réparti entre trois groupes de travail. Le premier traite des questions liées à la protection et à la promotion de la santé, notamment : les ventes; l'emballage et l'étiquetage; la réduction de la demande; l'éducation; la formation et la sensibilisation du public; le tabagisme passif (la fumée de seconde main); la réglementation des produits du tabac; la divulgation, par les fabricants, de renseignements sur leurs produits; la publicité, la promotion et les commandites. Le deuxième groupe s'intéresse aux sections du texte portant sur la surveillance, l'émission de permis aux détaillants de produits du tabac, la contrebande, l'imposition, l'échange d'informations, le commerce illégal, et les subsides à la culture et à la fabrication. Le troisième groupe discute de questions internationales : la Conférence des parties, le secrétariat, les rapports et la mise en oeuvre, le règlement des différends, le dédommagement et la responsabilité; les ressources financières, la coopération scientifique, technique et juridique. De plus, les sections liminaires du texte (préambule, définitions, objectifs, principes directeurs et obligations générales) sont elles aussi réparties entre les groupes de travail. Le Canada co-préside le deuxième groupe de travail.

Le gouvernement du Canada estime que l'intensification des efforts internationaux visant à lutter contre le tabagisme sert les intérêts des citoyens de toutes les nations. Le tabagisme est la cause de problèmes de santé qui prennent des proportions épidémiques dans le monde entier. L'OMS estime qu'environ quatre millions de décès sont actuellement attribuables chaque année aux maladies liées au tabagisme. Ce chiffre montera à 10 millions d'ici 2030 si la tendance actuelle se poursuit, et soixante-dix pour cent de ces décès se produiront dans les pays en développement. Au Canada, le tabagisme demeure la principale cause de maladies, d'invalidités et de décès prématurés évitables, contribuant ainsi au décès de plus de 45 000 Canadiens chaque année.

Le processus de consultation

À l'heure où il prépare sa position pour les négociations de cette convention, le gouvernement du Canada est déterminé à écouter les points de vue de tous les intervenants.

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Commentaires écrits des intervenants sur le projet de convention cadre pour la lutte antitabac préparé par le président
En février 2001, des organismes intervenants ont été invités à soumettre des commentaires sur tous les aspects du texte proposé de la CCLAT servant à la négociation. Vingt et un organismes ont répondu. Pour consulter le rapport regroupant les réponses que nous avons reçues, cliquez sur le lien ci-dessus.

Consultations du gouvernement du canada auprès des intervenants
Les 3 et 4 octobre, des consultations des intervenants ont eu lieu à Ottawa. Pour consulter le rapport, cliquez sur le lien ci-dessus.

Invitation à fournir d'autres commentaires

Il est encore possible d'envoyer des commentaires sur la CCLAT. Veuillez les transmettre à Direction des affaires internationales.

Communiqués de presse

2002
March 18 - Le gouvernement du Canada prouve son engagement en matière d'action internationale pour réduire le tabagisme dans le monde

2001
30 avril - Le Canada jouera un rôle clé dans la deuxième série de pourparlers sur la convention-cadre internationale de lutte contre le tabagisme

Liens concernant la CCLAT

Les sites suivants contiennent d'autres informations sur la CCLAT :

• L'Organisation Mondiale de la Santé traitant de la convention cadre pour la lutte antitabac.
• L'Organisation Mondiale de la Santé concernant l'Initiative pour un monde sans tabac

Autres liens

• Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada
• Programme centre national de documentation sur le tabac et la santé