La Loi fédérale sur le développement durable et Santé Canada

Santé Canada appuie l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard du développement durable dans le cadre de la  Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

La LFDD, qui est entrée en vigueur en juin 2008, remplace les précédentes prescriptions de la Loi sur le vérificateur général (1995) et confie au gouvernement du Canada le mandat d'élaborer une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui accroîtra la transparence du processus décisionnel en matière environnementale et favorisera la reddition de compte au Parlement. La LFDD oblige également les ministères et organismes fédéraux à élaborer des stratégies de développement durable à l'appui de la SFDD.

Stratégie fédérale de développement durable

La  Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est une nouvelle approche pangouvernementale à l'égard du développement durable. Cette nouvelle approche améliore la transparence et la reddition de comptes relatives aux progrès du gouvernement en matière de développement durable, en associant la planification du développement durable et la présentation de rapports au système de planification et de déclaration des dépenses du gouvernement du Canada. La SFDD institue également des mesures, un suivi et une production de rapports pour suivre les progrès et en rendre compte à la population canadienne.

Le gouvernement du Canada, tout en reconnaissant les trois piliers du développement durable, a décidé d'axer la première SFDD sur la durabilité autour de quatre thèmes :

1. relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
2. maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
3. protéger la nature;
4. réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

Santé Canada participe activement aux thèmes 1, 2 et 4, qui correspondent à son mandat.

Stratégie ministérielle de développement durable

Les ministères et organismes fédéraux, y compris Santé Canada, sont tenus, en vertu de la LFDD, d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable afin de se conformer à la SFDD et d'y contribuer.

La stratégie de développement durable (SDD) de Santé Canada comporte deux parties :

1. La première partie de la SDD comprend le  Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de Santé Canada et fournit une brève description de la contribution du Ministère à la SFDD. Elle contient également un hyperlien vers les tableaux supplémentaires de l'initiative Écologisation des opérations gouvernementales. Les engagements de Santé Canada relativement à la SFDD sont montrés visuellement à l'aide des étiquettes suivantes :
   • Thème 1 : relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air
   • Thème 2 : maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
   • Thème 4 : réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement
2. La deuxième partie de la SDD est intitulée Planifier un avenir durable : Stratégie de développement durable 2011-2014 de Santé Canada. Cette partie de la SDD fournit une description plus détaillée de la contribution du Ministère à la SFDD en ce qui concerne les stratégies de mise en oeuvre cernées dans la SFDD. Le Rapport ministériel sur le rendement permet de faire état des progrès vis-à-vis de la SDD.

Ressources connexes

• Ressources de Santé Canada
  • Le développement durable
    • Le développement durable et la santé
    • Questions et réponses sur le développement durable
  • Planifier un avenir durable : Stratégie de développement durable 2011-2014 de Santé Canada
  • Bureau du développement durable de Santé Canada
  •  Rapport sur les plans et les priorités de Santé Canada
  • Recherche sur les politiques en matière de santé - Rapports et publications
  
  
• Ressources du gouvernement du Canada
  •  Commissaire à l'environnement et au développement durable
  •  Stratégie fédérale de développement durable
  •  Loi fédérale sur le développement durable
  •  Recherche et analyse de développement durable du Projet de recherche sur les politiques
  •  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Écologisation du gouvernement
  •  Agence canadienne d'évaluation environnementale - Évaluation environnementale stratégique
  
  
• Ressources internationales

  Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

  •  Institut international du développement durable
  •  Organisation de coopération et de développement économiques
  •  Organisation mondiale de la Santé - Sommet mondial sur le développement durable - disponible en anglais seulement
  •  Division du développement durable des Nations-Unies - disponible en anglais seulement
  •  Commission européenne - Développement durable

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau du développement durable.