Direction des services de santé non assurés

La Direction des services de santé non assurés (DSSNA) est responsable de la gestion du programme des services de santé non assurés (SSNA). Ce programme offre aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limitée de services et de produits médicaux nécessaires pour compléter les régimes d'assurance-maladie privés, de même que les régimes d'assurance-maladie et les programmes de santé communautaire des provinces et des territoires. Le programme englobe les aspects suivants :

• counseling d'urgence en santé mentale;
• services dentaires;
• services pharmaceutiques;
• soins de la vue;
• fournitures et équipements médicaux;
• transport médical; et
• primes d'assurance-maladie (Alberta et Colombie-Britannique).

Bureau et Divisions

La DSSNA comprend les suivantes :

• Division de la gestion des prestations
• Division des services de révision des prestations
• Bureau du directeur général
• Division des services et du soutien opérationnels
• Division de l'analyse du programme et de gestion du risque
• Division des politiques et de la planification en matière de programmes

Division de la gestion des prestations

La Division de la gestion des prestations est responsable de l'élaboration des services et de la gestion des prestations qui contribuent à optimiser les résultats sur le plan de la santé d'une manière juste, équitable et économique.

La division comprend les cinq unités suivantes :

• Politique des prestations;
• Services pharmaceutiques;
• Services dentaires;
• Secrétariat consacré aux négociations;
• Assurance de la qualité (septembre 2006).

Division des services de révision des prestations

La Division des services de révision des prestations est un centre national chargé d'examiner les demandes de prestation (pharmacie et orthodontie) et de se prononcer sur ces demandes, de même que de formuler des recommandations aux régions de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits sur les demandes de fournitures et d'équipements médicaux.

La Division comprend les trois unités suivantes :

• Centre d'examen de fournitures et d'équipements médicaux;
• Centre national des exceptions pour des médicaments;
• Centre de révision en orthodontie.

Bureau du directeur général

Le Bureau du directeur général se charge de la coordination générale ainsi que de l'élaboration et des orientations du programme des services de santé non assurés (SSNA). Il s'assure que les services sont offerts aux Premières nations et aux Inuits d'une manière :

• qui respecte leurs besoins particuliers en matière de santé;
• qui les aide à atteindre un niveau de santé globale comparable à celui de la population canadienne en général;
• qui est viable du point de vue des finances et de la gestion des services;
• qui facilite la prise en charge des services par les Premières nations et les Inuits, au moment et au rythme qui leur conviennent.

Division des services et du soutien opérationnels

La Division des services et du soutien opérationnels est responsable de l'élaboration, du maintien et de la gestion des processus, des systèmes et des services opérationnels qui sont nécessaires au fonctionnement du programme des services de santé non assurés (SSNA), ce qui comprend la gestion du Système d'information sur la santé et de traitement des demandes, les contrats et les relations avec les fournisseurs, notamment les contrôles financiers, la responsabilisation et les questions de gouvernance.

La Division comprend les trois unités suivantes :

• Unité de la gestion des systèmes et de la coordination des programmes;
• Système national de traitement des demandes de paiement et services;
• Soutien des applications.

Division de l'analyse du programme et de gestion du risque

La Division de l'analyse du programme et de gestion du risque assume les responsabilités suivantes :

• diffusion de données sur la population, les dépenses et les tendances de l'utilisation des services;
• recherche et analyse de données à l'appui des orientations recommandées;
• coordination des activités de gestion des risques du programme des services de santé non assurés (SSNA), notamment la vérification des fournisseurs (pharmacies, dentistes, fournitures et équipements médicaux).

Division des politiques et de la planification des programmes

La Division des politiques et de la planification des programmes assume les responsabilités suivantes :

• liaison avec les organisations nationales qui représentent les Premières nations et les Inuits, soutien et information des membres des Premières nations et des Inuits relativement aux politiques des programmes;
• examen de questions stratégiques, comme la protection de la confidentialité, qui peuvent se rapporter aux informations et aux données du programme des services de santé non assurés (SSNA), à d'autres fournisseurs de services et aux clients;
• élaboration, mise en oeuvre et suivi des mesures du rendement en ce qui concerne l'efficacité et l'efficience du programme des SSNA;
• coordination du cycle de planification stratégique annuelle de la Direction des services de santé non assurés (DSSNA) et provision d'informations sur la planification et le rendement en vue des rapports ministériels.

Pour des renseignements généraux à propos des services de santé non assurés pour les peuples des Premières nations et les Inuits, consultez notre section Services de santé non assurés.

Des renseignements pour les fournisseurs de services de santé non assurés sont disponibles dans notre section Santé des Premières nations et des Inuits.