Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles

Le Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles (BECSN) a pour responsabilité de procéder à l'évaluation pré-fabrication ou pré-importation des risques que présentent, pour la santé de la population, des substances chimiques nouvelles comme des teintures pour tissus et des additifs pour carburants, ainsi que des produits de biotechnologie comme les micro-organismes utilisés pour nettoyer les sols après des déversements d'hydrocarbures. Pour les substances nouvelles régies par la Loi canadienne sur les aliments et drogues, le Bureau évalue leur impact sur l'environnement et les risques pour la santé des humains qui y sont exposés. Ce travail vise à garantir qu'aucune substance nouvelle n'est introduite au Canada, à une échelle commerciale, avant que les risques potentiels qu'elle représente pour l'environnement et la santé des humains aient été évalués. Quelques substances sont évaluées à l'étape de recherche et de développement. Cette approche proactive de gestion des risques posés par les substances nouvelles, est un des principaux objectifs de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Si un risque est détecté, des mesures sont prises pour le réduire, en contrôlant ou même en interdisant ce produit ou cette substance.

Le Bureau s'articule autour de trois lignes :

• Sections des substances chimiques nouvelles
• Section de la biotechnologie
• Unité d'évaluation environnementale

Aussi, référez-vous au Programme des nouvelles substances, géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.