Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRRMD) est chargé de fournir un mécanisme sur les renseignements commerciaux confidentiels au sein du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le double mandat du Conseil est d'assurer l'équilibre entre le droit de l'industrie de protéger les secrets commerciaux et le droit des travailleurs de connaître les matières dangereuses utilisées au travail.

Le CCRRMD est une agence indépendante dont le ministre de la Santé est responsable devant le Parlement.