Le contrôle de l'application des règlements

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Les Canadiens et les Canadiennes se fient que les produits de santé qu'ils achètent sont sécuritaires et efficaces. Cependant, la protection de la santé et de la sécurité des citoyens ne s'arrête pas avec la mise en place de règlements. Pour minimiser les risques pour la santé, il est tout aussi important de contrôler l'observation de ces règlements - la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) surveille activement le marché afin de s'assurer que tous ceux qui fabriquent, emballent, importent ou vendent des produits de santé aux détaillants du Canada respectent les exigences de la réglementation.

Conformité aux règlements

Les produits réglementés par la DGPSA comprennent les produits pharmaceutiques, les remèdes naturels, les instruments médicaux, les médicaments vétérinaires, les aliments et les produits biologiques. L'Inspectorat de la DGPSA est responsable de surveiller la conformité de tous les produits réglementés en contrôlant la licence des établissements, les inspections, les enquêtes et les analyses de laboratoire. Les aliments font exception à ce contrôle car l'Agence canadienne d'inspection des aliments détient la responsabilité de l'inspection et du contrôle fédéral.

Pour obtenir une licence pour toute activité réglementée par la DGPSA - et pour renouveler cette licence annuellement - les entreprises doivent démontrer à la Direction générale que tous les processus et toutes les procédures adhèrent aux normes appropriées. Les établissements canadiens qui fabriquent des produits pharmaceutiques doivent suivre les bonnes pratiques de fabrication reconnues internationalement. Ces établissements sont inspectés rigoureusement sur une base régulière par des professionnels hautement qualifiés.

L'Inspectorat s'empresse également de faire enquête sur toute violation éventuelle des règlements que lui rapportent des compétiteurs ou des membres du public.

Solide preuve scientifique

Chaque inspection ou enquête menée par l'Inspectorat repose sur une solide preuve scientifique fournie par d'autres directions de la DGPSA. L'Inspectorat opère deux laboratoires de chimie analytique pour effectuer une variété de tests sur des produits de santé. Ces laboratoires travaillent en étroite collaboration avec des experts scientifiques chevronnés au sein de la DGPSA; ces scientifiques sont accrédités selon les plus hautes normes internationales.

Collaboration internationale

De nos jours, l'industrie des produits de santé opère dans un environnement mondial. La DGPSA travaille en étroite collaboration avec des agences dans plus de 20 pays, participant à des activités visant à harmoniser les normes et les pratiques mondiales. Tous les fabricants qui vendent des produits aux Canadiens et aux Canadiennes, où qu'ils soient situés, doivent respecter et adhérer aux normes et aux règles rigoureuses établies par Santé Canada.

La DGPSA est fermement déterminée à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le travail de l'Inspectorat les assure qu'ils peuvent faire confiance aux produits de santé qu'ils achètent.

Santé Canada
Direction générale des produits de santé et des aliments
250, avenue Lanark
Édifice Graham Spry
Indice de l'adresse : 3002A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 613-957-1806
Télécopieur : 613-954-3957
Courriel : hpfb-dgpsa@hc-sc.gc.ca
Site Web : www.santecanada.gc.ca/dgpsa

L'Inspectorat de la DGPSA
250, avenue Lanark
Indice de l'adresse : 3002A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Sans frais : 1-800-267-9675
Région d'Ottawa : 613-946-5095
Télécopieur : 613-952-9805
Courriel : DGO-ADGO_BDG-BDGA/HC-SC/GC/CA
Sites Web : www.santecanada.gc.ca/conformite
www.santecanada.gc.ca/inspectorat

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Manitoba et saskatchewan
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L'ouest
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