Annonce - Publication du Document d'orientation à l'intention de l'industrie - Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés

Le 17 mars 2011

Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication du Document d'orientation à l'intention de l'industrie - Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés. Ce document peut être consulté aux rubriques Quoi de neuf et Rapports et publications de la section MedEffet^MC du site Web de Santé Canada.

Il remplace le Document d'orientation à l'intention de l'industrie - Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés de 2009. Santé Canada l'a publié pour communiquer avec clarté et cohérence ses attentes en ce qui concerne la déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés que les détenteurs d'une autorisation de mise en marché sont tenus de produire conformément au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les produits de santé naturels.

La présente version du document d'orientation a été révisée en fonction des modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues, à la rubrique Rapports sur les réactions indésirables aux drogues. Ces modifications ont été publiées le 2 mars 2011 dans la  Gazette du Canada, Partie II.

Si vous avez des questions au sujet de ce document d'orientation, veuillez communiquer avec le Programme Canada Vigilance.