Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP)
Holland Cross, Tour "A"
11, avenue Holland
5e étage
Indice de l'adresse : 3005A Ottawa, ON
K1A 0K9
2011-10-04
Monsieur ou Madame,
Nous avons le plaisir d'annoncer que le Comité exécutif de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) a approuvé la création d'un bassin de consultation des patients et des consommateurs. Nous aimerions donc vous inviter à vous joindre au groupe consultatif externe du bassin, qui a pour mandat de fournir des conseils au Bureau de la participation des consommateurs et du public (BPCP) de la DGPSA, afin de s'assurer que le bassin est un mécanisme efficace qui encourage une participation significative dans le cadre des consultations de la Direction générale. Plus précisément, les membres du groupe consultatif peuvent être appelés à formuler des conseils sur les sujets suivants :
L'ébauche du mandat pour le groupe consultatif externe sera à l'ordre du jour lors de la première réunion. Le groupe sera géré conformément au document d'orientation de 2007 sur les organismes consultatifs de la DGSPA. Ces politiques définissent les pratiques exemplaires et les normes pour la constitution d'organismes consultatifs et leur gestion dans une perspective d'ouverture et de transparence.
Le groupe se composera d'un maximum de dix (10) membres qui y siègeront sur une base volontaire pendant un à deux ans. La majorité des réunions se feront par téléconférences et en ligne, au besoin. En règle générale, les réunions en personnes auront lieu une fois par an dans la région de la capitale nationale. Les dépenses engagées par les membres dans le cadre de leur travail au sein du comité, telles que les frais de voyage et d'hébergement, leur seront remboursées conformément à la Directive sur les voyages et à la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor.
Les membres seront nommés par le directeur du BPCP après qu'un comité de sélection de Santé Canada aura examiné toutes les candidatures. Les membres seront choisis selon 1) leur capacité à représenter le point de vue des patients, des consommateurs ou des fournisseurs de soins, 2) leur expérience antérieure au sein d'autres comités, 3) leur expérience de la consultation gouvernementale ou leur expertise et 4) leur volonté d'assister aux réunions, aux téléconférences et aux activités en ligne, et leur disponibilité.
De plus, nous tâcherons de disposer d'une variété d'expertises et de perspectives afin de bénéficier du plus large éventail de points de vue possible pour guider le bassin. Nous pourrions également recruter des membres provenant de groupes démographiques ou de lieux géographiques particuliers afin que la représentation au sein du comité soit équilibrée.
Pour être nommés, les candidats doivent obtenir une attestation de sécurité du gouvernement, remplir un formulaire de déclaration des affiliations et des intérêts et signer un accord de confidentialité. Ils devront également divulguer publiquement un résumé de leurs affiliations et de leurs intérêts.
Les déclarations d'intérêt ou les candidatures doivent comprendre une lettre démontrant que les critères de sélection sont respectés ainsi qu'un curriculum vitae. Ces documents doivent être envoyés d'ici le 25 octobre à Janet Creery par courriel, à janet.creery@hc-sc.gc.ca, ou par la poste, à l'adresse suivante : 5e étage, pièce 512, tour A, 11 avenue Holland, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, indice de l'adresse : 3005A. Nous aviserons les candidats qui n'ont pas été retenus. Les candidats retenus par le BPCP recevront une trousse de documents au sujet de la vérification de la sécurité, de la confidentialité et de la déclaration des affiliations et des intérêts.
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à cette initiative.
Cordialement,
Lucie Desforges
Directrice
Bureau de la participation des consommateurs et du public
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Téléphone : (613) 948-8431
Télécopieur : (613) 954-8637
Lucie.desforges@hc-sc.gc.ca