Salle de lecture

L'information contenue dans la Salle de lecture vous est offerte afin de vous aider à explorer les enjeux et enrichir votre expérience.

Sites Web

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

• U.S. Food and Drug Administration (FDA) - disponible en anglais seulement
  voir FDA Advisory Committees
• European Medicines Agency (EMEA) - disponible en anglais seulement
• Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) - disponible en anglais seulement
  voir Medicines advisory bodies
• Therapeutic Goods Administration (TGA) - disponible en anglais seulement
• Science advice and policy making, Office of Science and Technology, UK - disponible en anglais seulement
• Food Standards Australia New Zealand - disponible en anglais seulement
  voir ANZFA Community Involvement Policy and Protocol
• Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI)
• Les Académies des arts, des lettres et des sciences du Canada (SRC)
  voir Groupes d'experts

Documents

• Cadre de responsabilisation de gestion du SCT
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Cadre de gestion intégrée du risque
• Cadre de participation du public de la DGPSA
• Santé Canada - Politiques et boîte à outils concernant la participation du public à la prise de décisions
• Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l'évaluation et la gestion des risques pour la santé
• Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement
• Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionel scientifique en gestion du risque
• Loi sur les Aliments et drogues
• Politique de la DGPSA sur la déclaration volontaire de renseignements lors d'activités faisant appel à la participation du public

Renseignements

Vous pouvez adresser vos questions à ocapi-bpcp@hc-sc.gc.ca