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À propos de Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Créée en 1995, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée de la réglementation des pesticides au Canada, ainsi que des ressources et des responsabilités liées à la réglementation de la lutte antiparasitaire.

Au Canada, les pesticides sont rigoureusement réglementés afin de s'assurer que les risques qu'ils posent pour la santé humaine et l'environnement sont minimes. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada :

  • homologue les pesticides à la suite d'une évaluation rigoureuse et fondée sur des données scientifiques afin de s'assurer que les risques qu'ils posent sont acceptables;
  • réévalue tous les 15 ans les pesticides qui sont sur le marché afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes en vigueur;
  • fait la promotion de la lutte antiparasitaire durable.

De plus, Santé Canada encourage et vérifie la conformité à la Loi, puis applique des mesures dans les situations de non-conformité. Ses programmes et ses initiatives visent à améliorer le processus réglementaire et à offrir à la population canadienne des produits et des stratégies de lutte antiparasitaire dont les risques et la valeur sont acceptables. Santé Canada s'emploie à offrir un processus de participation qui fasse preuve d'ouverture et de transparence pour la réglementation des pesticides.

Santé Canada travaille avec des ministères provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux pour améliorer et renforcer la réglementation des pesticides à l'échelle du pays. Ces partenariats permettent de s'assurer que les divers besoins de la population canadienne sont pris en compte à tous les échelons gouvernementaux et que les politiques élaborées par Santé Canada répondent à ces besoins.

À l'extérieur du pays, Santé Canada collabore étroitement avec plusieurs organisations internationales, notamment l'Environmental Protection Agency des États-Unis, le Groupe de travail technique de l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ces liens étroits contribuent à l'élaboration de politiques et de règlements.

Afin que les parties intéressées soient informées des propositions et des décisions de Santé Canada concernant les pesticides et leur réglementation, des publications sont diffusées régulièrement pour présenter en détail l'information pertinente, telles que des projets de décisions d'homologation, des demandes de consultation sur des projets de décisions ou de politiques et des décisions d'homologation de pesticides. Tout le monde peut s'inscrire à la fil de nouvelle RSS pour être informé des documents qui sont publiés.

La section protéger votre santé et l'environnement présente de l'information sur la lutte antiparasitaire et l'utilisation adéquate des pesticides et comprend un Registre public, qui regroupe des renseignements non confidentiels sur les pesticides proposés et homologués.

Les outils et les renseignements nécessaires aux fabricants et aux titulaires d'homologation de pesticides, tels que les demandes d'homologation de nouveaux produits, les demandes de renouvellement et les déclarations d'incidents, se trouvent également sur la section titulaires et demandeurs.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question dans le présent site, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Nous encourageons les représentants des médias à visiter la salle des médias de Santé Canada.