Direction des politiques législatives et réglementaires

La Direction des politiques législatives et réglementaires fournit des conseils politiques stratégiques à la ministre et à la haute direction concernant les initiatives horizontales des affaires législatives et réglementaires, mène les fonctions politiques stratégiques de la procréation assistée en vertu de la Loi sur la procréation assistée, et coordonne une large gamme de services collectifs et administratifs pour la Direction générale. Lors de l'élaboration de politiques, la Direction des politiques législatives et réglementaires tient compte des priorités du gouvernement, des besoins des clients et des intervenants, du caractère interdirectionnel de nombreuses politiques, et du besoin de cohésion et de collaboration. Elle réalise ces travaux en partenariat avec d'autres Directions générales, des partenaires du portefeuille de la Santé, des organismes centraux et d'autres ministères du gouvernement. Elle se concentre sur trois sujets :

• Fournir des conseils pour les politiques et les stratégies sur divers enjeux horizontaux (p.ex., la Transformation des affaires réglementaires en fonction des risques dans le cadre de l'initiative « Ensemble vers l'amélioration », le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation);
• Fournir du leadership sur la création de politiques et de règlements en vertu de la Loi sur la procréation assistée, y compris la recherche, les consultations et la liaison avec Procréation Assistée Canada, les intervenants, etc.;
• Renforcer et moderniser le fondement de la législation du Portefeuille sur la protection de la santé et coordonner les politiques sur les processus réglementaires.

La Direction des politiques législatives et réglementaires comprend trois divisions :

• Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée (BMOLPA)
• Division des activités de la direction générale (DADG)
• Division des affaires législatives et réglementaires (DALR)

Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée (BMOLPA)

Il est responsable pour le fonctionnement politique stratégique de la procréation assistée en vertu de la Loi sur la procréation assistée, notamment l'élaboration, le maintien et la mise à jour de la politique, des règlements, des normes et des lignes directrices, ainsi que les modifications législatives; l'examen de trois ans de la législation sur la procréation assistée; les relations intergouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales) et internationales, et la consultation publique au sujet des enjeux de la procréation assistée. Pour plus des renseignements, visitez le site Web sur la Procréation assistée à Santé Canada.

Division des activités de la direction générale (DADG)

• Cycle de la planification de la Direction générale, notamment le Rapport sur les plans et priorités (RPP), le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), ainsi que la planification opérationnelle et du travail;
• Planification de la continuité des opérations;
• Coordination des services d'information y compris la gestion des documents et de l'information;
• Planification d'urgence;
• Gestion des installations, y compris leur sécurité, la santé et sécurité au travail;
• Télécommunications.

Des responsabilités supplémentaires comprennent : s'assurer de la conformité avec la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats; négocier avec le Bureau de la traduction pour obtenir des services; et travailler à coordonner le Programme de reconnaissance et de récompense du mérite avec la Direction des ressources humaines de la Direction générale des services de gestion.

Division des affaires législatives et réglementaires (DALR)

Un centre d'expertise qui a le mandat d'examiner, de surveiller, de diriger et de coordonner les activités législatives et réglementaires du portefeuille de la Santé, y compris :

• Déterminer les nouveaux enjeux, les écarts et l'évolution des politiques afin que la législation réponde aux réalités sociales, juridiques et techniques;
• Élaborer des politiques de mise en oeuvre du Ministère pour les nouvelles initiatives législatives;
• Fournir du soutien dans les approches, la participation et la gouvernance pour les initiatives politiques, législatives et réglementaires;
• Fournir des conseils stratégiques et opérationnels sur le processus réglementaire visant à améliorer la gestion des affaires réglementaires, y compris le leadership sur les initiatives à l'échelle du gouvernement et des conseils stratégiques sur le processus réglementaire aux Direction générales et aux programmes partout à Santé Canada;
• Coordonner les échanges avec le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.