Accords internationaux

Cette section comprend les accords internationaux bilatéraux entre le Canada et d'autres pays guidant les activités de coopération liées à la santé. Cette liste inclut uniquement les accords signés depuis 2000 qui sont toujours en vigueur. Ces accords peuvent être des protocoles d'entente, des plans d'action ou encore des lettres ou des déclarations d'intention.

À propos des accords internationaux

Sur cette page

• Afrique du Sud
• Allemagne
• Australie
• Brésil
• Chine
• Conseil de l'Europe
• États-Unis
• France
• Inde
• Irlande
• Japon
• Mexique
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• Singapour

Afrique du Sud

• Accord général de coopération au développement entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Sud-Africaine
  • Entrée en vigueur : 23 novembre 2006
  • Fin prévue : Indéfinie

Allemagne

• Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada et le Paul-Ehrlich-Institut d'Allemagne sur l'échange de renseignements confidentiels
  • Entrée en vigueur : 25 mai 2011
  • Fin prévue : Indéfinie

• Lettre de Santé Canada à l'Allemagne

Australie

• Déclaration d'intention conjointe concernant la coopération en matière d'évaluation et de gestion des risques des produits chimiques industriels existants
  • Entrée en vigueur : 24 août 2007
  • Fin prévue : Indéfinie
• Lettre d'intention conjointe concernant la coopération dans le secteur de la santé pour la période de 2007 à 2011
  • Entrée en vigueur : 6 juin 2007
  • Fin prévue : 31 décembre 2011
• Protocole d'entente concernant la certification des systèmes de gestion de la qualité des instruments médicaux
  • Entrée en vigueur : 1^er juin 2007
  • Fin prévue : Dès l'entrée en vigueur de la Therapeutic Product Act 2007 (Australie - Nouvelle-Zélande)
• Arrangement de coopération concernant le partage de l'information sur les nouveaux produits chimiques commerciaux
  • Entrée en vigueur : 15 mai 2007
  • Fin prévue : 15 mai 2012
• Protocole d'entente concernant les produits thérapeutiques
  • Entrée en vigueur : 14 avril 2004
  • Fin prévue : Indéfinie

Brésil

• Protocole d'entente entre le ministère de la Santé du Canada et le ministère de la Santé de la République fédérative de Brésil sur une collaboration dans le secteur de la santé
  ^* Accord en portugais disponible sur demande

Chine

• Plan d'action relatif à la coopération entre le ministère de la Sante du Canada, l'agence de la Santé publique du Canada et le ministère de la Sante de la République populaire de Chine dans le domaine de la santé pour la période 2011-2014 *
  • Entrée en vigueur : octobre 2011
  • Fin prévue : 31 déc. 2014
    
    
• Plan d'action sur la coopération entre le ministère de la Sante du Canada, l'Administration générale surveillance de la qualité, d'inspection et de quarantaine de la République populaire de Chine pour la période 2011-2015 sur la sécurité des produits de consommation *
  • Entrée en vigueur : octobre 2011
  • Fin prévue : 31 déc. 2015
    
    
• Lettre d'intention conjointe concernant la coopération entre le ministère de la Sante du Canada et l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine *
  • Entrée en vigueur : 10 sept 2010
  • Fin prévue : 31 déc. 2015
    
    
• Protocole d'entente entre le ministère de la Santé du gouvernement du Canada et l'Administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine *
  • Entrée en vigueur : 27 nov. 2007
  • Fin prévue : Indéfinie
    
    
•  Accord de coopération scientifique et technologique
  • Entrée en vigueur : 16 janv. 2007
  • Fin prévue : Indéfinie

* Accord en chinois disponible sur demande

Conseil de l'Europe

• Protocole d'entente concernant la conformité des substances ayant des fins pharmaceutiques
  • Entrée en vigueur : 20 mars 2007
  • Fin prévue : Indéfinie

États-Unis

• Protocole d'entente sur la santé des autochtones pour la période de 2007 à 2012
  • Entrée en vigueur : 1^er nov. 2007
  • Fin prévue : 1^er nov. 2012
• Protocole d'entente concernant la coopération à l'égard de la sécurité des produits de consommation
  • Entrée en vigueur : 22 juin 2005
  • Fin prévue : 22 juin 2015
• Protocole d'entente au sujet de la diffusion et de l'échange de renseignements sur les produits thérapeutiques
  • Entrée en vigueur : 18 nov. 2003
  • Fin prévue : 18 nov. 2013

France

• Arrangement entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Agence nationale du médicament vétérinaire (France) concernant l’échange de renseignements confidentiels
• Déclaration commune d'intention visant une coopération dans le domaine de la santé pour la période de 2006 à 2010
  • Entrée en vigueur : 15 août 2006
  • Fin prévue : 31 déc. 2010

Inde

•  Accord de coopération scientifique et technologique
  • Entrée en vigueur : 18 nov. 2005
  • Fin prévue : Indéfinie

Irlande

• Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada, la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et l'Irish Medicines Board au sujet du partage de renseignements confidentiels
  • Entrée en vigueur : 14-Oct-2010
  • Fin prévue : Indéfinie

• Lettre de Santé Canada à l'Irish Medicines Board
• Lettre de l'Irish Medicines Board à Santé Canada (disponible en anglais seulement)

Japon

• Échange de lettres constituant un arrangement entre la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) et la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada, et le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales et la Pharmaceuticals and Medical Devices Agency du Japon.
  • Entrée en vigueur : 09-Oct-2009
  • Fin prévue : Indefinite

• Lettre adressée par Santé Canada au Japon
• Lettre du Japon à Santé Canada (disponible en anglais seulement)

Mexique

• Lettre d'intention sur la collaboration dans le secteur de la santé *
  • Entrée en vigueur : 25 oct. 2004
  • Fin prévue : Indéfinie

*Accord en espagnol disponible sur demande

Nouvelle-Zélande

• Entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments et la 'New Zealand Food Safety Authority' sur la salubrité des aliments, l'innocuité des produits de santé, et l'alimentation

Royaume-Uni

• Arrangement entre la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et la Direction des médicaments vétérinaires du ministère britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales concernant l'échange de renseignements confidentiels
  • Entrée en vigueur : 7 juin 2010
  • Fin prévue : Indéfinie

Singapour

• Protocole d'entente entre la Direction générale des produits de santé et des aliments du ministère de la Santé du Canada et l'Administration des sciences de la santé de Singapour
  • Entrée en vigueur : 20 sept. 2006
  • Fin prévue : 20-sept-16