Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) - mise en oeuvre du sgh au Canada

Atelier du 15 octobre à Toronto

Produits chimiques destinés aux consommateurs

Nous donnons ci dessous un compte rendu textuel des commentaires que les participants ont inscrits sur les tableaux de papier lors de l'atelier.

Détermination des enjeux

Dans le cadre d'une séance de remue méninges, on a demandé aux participants de citer les enjeux qu'ils entrevoient lors de la mise en oeuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage au Canada.

• Harmonisation : comment l'effectuer à l'échelle internationale.
• Cela s'applique aussi à l'étiquetage.
• Risques et dangers liés à l'harmonisation : ce qui est lié aux risques et ce qui est lié aux dangers, par exemple, la taille des contenants.
• Nous venons de modifier le Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs (RPCCC), pour 2004 2005, et nous allons encore modifier les étiquettes d'ici 2008.
• Coûts liés au remplacement des étiquettes.
• Importance du moment choisi pour la mise en oeuvre graduelle.
• Ordre chronologique de normalisation avec les autres secteurs.
• Importance d'obtenir des renseignements des autres secteurs (en premier des fabricants).
• Anciens et nouveaux étiquettes ensemble.
• Vente au détail et transport.
• Progression : fournisseurs, formulateurs, transporteurs et détaillants.
• Harmonisation sectorielle.
• Coûts et ressources exigés de l'industrie.
• Nombre de modifications apportées au règlement et temps de traitement.
• Nouvelles catégories : essais (non inclus présentement dans le RPCCC).
• Harmoniser les coûts d'étiquetage est une bonne idée.
• Les États Unis et le Canada doivent le faire en même temps : cela comporte des avantages.
• Mise en oeuvre initiale du système en milieu de travail aux États Unis.
• Les importateurs canadiens se fient aux renseignements qu'ils obtiennent des milieux de travail aux États Unis.
• Calendrier de mise en oeuvre dans les pays membres de l'ALENA.
• Réglementation identique dans chaque pays.
• Transition en cours au nouveau système.
• Synchronisation avec les États Unis du calendrier de transition aux nouveaux étiquettes pour éviter des problèmes de production en Amérique du Nord.
• Utilisation possible des renseignements pertinents liés aux dangers chroniques n'ayant pas de signification sur l'usage que font les consommateurs.
• Conserver les dispositions du RPCCC liées au jugement professionnel.
• Dangers chroniques.
• Harmonisation aux États Unis et au Canada de l'étiquetage fondé sur les risques - pour les effets chroniques.
• Harmonisation de tous les secteurs pour atteindre les cibles des consommateurs.
• Déterminer les priorités des travaux.
• Harmonisation dans les pays membres de l'ALENA (étiquetage et calendrier).
• Ne pas perdre de vue le contexte de l'étiquetage fondé sur les risques aux consommateurs.
• Coûts à l'industrie (temps et argent).
• Préciser la portée des produits de consommation; il faut préciser les compétences (des produits antimicrobiens aux produits de nettoyage).
• Réduire au minimum les répercussions sur les détaillants (mesures particulières non nécessaires) : processus continu.
• Coordination avec les États Unis.
• Prévoir des exemptions au SIMDUT (dont les produits de consommation).
• Traitement des options à l'étape de la classification du SGH et coordination avec les États Unis.
• Options de classification.
• Obtenir les données nécessaires à la classification.
• Petits fabricants : encore des changements dans l'étiquetage.
• Calendrier et main d'ouvre.
• Quatre secteurs en même temps : très vaste projet.
• Problèmes liés à la date d'entrée en vigueur en 2008, les secteurs auront ils besoin d'étiquettes?
• Différentes dates pour différents secteurs.
• Énormité des coûts et du temps requis.
• Harmonisation entière et totale entre les secteurs.
• Aspect extérieur (type de format) des étiquettes.
• Tous les détails de l'aspect extérieur doivent être harmonisés (étiquettes).
• Explications claires et précises des points clés du SGH (livre de recettes).
• Question linguistique (français), anglais uniquement aux États Unis.
• Communications et éducation.
• Formation des fournisseurs.
• Diffuser des renseignements sur le RPCCC dès le début.
• Éducation du public.
• Dangers chroniques et contenants protège enfants : examen d'un plus grand nombre de produits?
• Problème important lié au SIMDUT : les produits de consommation en milieu de travail doivent être examinés (p. ex. la fourniture de fiches signalétiques (FS) des matières dangereuses).
• FS des matières dangereuses pour les produits de consommation.
• Différentes classifications : produits réglementés et contrôlés davantage, mais non à l'échelle des détaillants.
• L'espagnol est nécessaire aux États Unis : question linguistique.
• Nouveaux critères : évaluation des risques - examen de l'utilisation d'un produit.
• Avant d'ajouter de nouveaux critères : données factuelles requises pour l'examen des problèmes.
• Surveillance de l'application de la force probante de la preuve dans la classification des risques chroniques (soupçon de...).
• Analyse approfondie des coûts avantages (test de l'impact sur les entreprises (TIE), tous les types de produits).
• Communications : site Web - tous n'ont pas accès au site Web : non satisfaisant.
• Service d'examen : présentation des étiquettes - approprié ou non?
• Force probante de la preuve : interprétation.
• Exemptions et exclusions des produits de consommation (PC) non levées à moins de raisons sérieuses.
• Définir la portée de l'utilisation du SGH : la réglementations ne doit pas devenir un fardeau - inclure l'exemple des FS, etc.
• Nombre illimité de langues.
• On ne peut se fier à un groupe de toxicologues canadiens, mais plutôt aux renseignements liés à la toxicologie obtenus de partout dans le monde.
• Approche à l'évaluation des risques : élaborer à partir de ce qui existe au Canada et aux États Unis.
• Ne pas perdre de vue l'utilisation prévue des produits : contexte du consommateur.
• Organiser des ateliers de formation pour aider les intervenants à se conformer.
• Conserver le principe de l'auto classification : éviter d'établir des listes.
• Préoccupation liée à la façon dont les produits sont classifiés et examinés : les consommateurs doivent comprendre que la formule n'est pas plus dangereuse.
• Ce ne sont que des modifications au règlement.
• Ateliers pour l'industrie.
• Guide d'étiquetage facile à comprendre.
• Harmonisation des secteurs : diffusion d'un seul document d'orientation (dans le cadre des ateliers de formation).
• Participation des centres antipoisons : témoins de l'expérience des consommateurs.
• Déclarations faites une fois le travail terminé, mais aussi un préavis de façon permanente : connaissance du contenu nécessaire.
• États Unis et Canada : importance d'uniformiser les formats (par exemple, pour les petits contenants).
• Prodtox (Base de données) - (aucun programme parallèle, discuté ouvertement)
• Questions liées à l'application : différences entre les États Unis et le Canada en matière d'étiquetage (la situation est plus litigieuse aux Etats Unis qu'au Canada).
• Santé Canada et bureaux régionaux : uniformité.
• Structurer les interprétations.
• Éliminer la nécessité d'interpréter.
• Diffuser les lignes directrices.
• Structuration et flexibilité requises.

Thèmes

On a demandé aux participants de suggérer des thèmes qui pouvaient inclure certains de ceux liés aux différentes questions abordées lors de la séance de remue méninges.

• Satisfaire les besoins des consommateurs.
• Réduire au minimum les répercussions (coûts, détaillants).
• Base de classification (tests, dangers et risques) (flexibilité) - (quels éléments utilisent des composantes de base).
• Formation et orientation.
• Moment opportun et coordination (secteurs, États Unis et Canada).
• Transition.
• Harmonisation (secteurs et organisations, p. ex., format des étiquettes, et ALENA).
• Communications fondées sur les risques.
• Portée (questions liées à l'harmonisation autres que la portée) - (processus réglementaire).
• Coûts à l'industrie et au gouvernement (réduire au minimum les répercussions).
• Jugement professionnel : classification.
• Mise en application.
• Le processus.
• Communications (information du public et de l'industrie.)

Solutions et options

On a demandé aux participants de suggérer des solutions ou des options aux enjeux décelés lors de la séance de remue méninges.

• Des calendriers et des plans de travail avec échéanciers (dates limites) doivent être élaborés.
• Importance de communiquer immédiatement avec les États Unis pour entreprendre les discussions.
• S'assurer que nos échéanciers sont les mêmes que ceux des États Unis.
• Le calendrier et le déroulement dépendent des composantes de base utilisées.
• Importance des tribunes plurisectorielles, multinationales et multi organisationnelles.
• Groupes de travail sectoriels et inter organisationnels au sein des pays membres de l'ALENA, entre autres.
• Similitude d'identification (format unique pour l'Amérique du Nord).
• Déterminer les obstacles de première ligne.
• Collaborer maintenant (intervenants).
• Plan proactif pour aborder la situation maintenant.
• Revoir les lignes directrices relatives à la transition (apprendre des erreurs).
• Portée des plans définie (produits, activités).
• Déterminer les objectifs, p. ex. une étiquette pour le Canada, les États Unis, l'Union européenne.
• Collaborer avec d'autres pays pour la mise en oeuvre du SGH.
• Déterminer l'approche adoptée pour l'étiquetage fondé sur les risques à l'aide du système existant et élaborer d'autres composantes.
• Chaque pays doit comparer son système au SGH.
• Pays membres de l'ALENA et autres.
• Documents de référence comme le document des Nations Unies sur le Transport des matières dangereuses (TMD) pour le SGH.
• Réciprocité.
• Uniformiser et optimiser l'étiquetage.
• Plus n'est pas meilleur (étiquetage).
• Établir une infrastructure Santé Canada Transports Canada pour satisfaire aux exigences liées à la formation et aux communications.
• Harmonisation des secteurs : déterminer les besoins des secteurs (impossibilité d'harmonisation) - p. ex., la formation sur le SIMDUT par rapport à la situation où les consommateurs n'ont que des étiquettes.
• Créer sur les idées : déterminer les différences entre les secteurs.
• Points communs : un seul règlement. Point unique : ajout d'un règlement.
• Élaboration par Santé Canada d'un document sur les options liées à la réglementation afin de déterminer la portée, les questions liées à l'harmonisation, les similitudes et les différences entre les secteurs, les questions liées à la mise en oeuvre (échanges avec les pays membres de l'ALENA).
• Effets environnementaux et produits de consommation : détermination de la situation et de la portée.
• Santé Canada dirige volontairement les travaux avec la Commission de la sécurité des produits de consommation (CSPC) - (le Canada joue un rôle proactif).