Le SGH : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

Mise en oeuvre du système général harmonisé de classification et d'étiquetage (SGH) au Canada

Au sujet de la mise en application

• En août 2002, le SGH a été inscrit dans le plan de mise en oeuvre du Sommet mondial sur le développement durable.
• La mise en application du SGH a été entérinée en oct 2002 par les ministres responsables du commerce qui sont membres de l'APEC.
• Un examen approfondi de la mise en application du SGH a été entamé par l'Union européenne.
• Bien qu'ils doivent encore se pencher sur la question, les États-Unis ont joué un rôle important dans l'élaboration du SGH.
• Le SGH est utilisé en vue de l'harmonisation, dans le cadre de l'ALENA, des méthodes de communication des données sur les risques concernant les produits chimiques au travail et la lutte antiparasitaire.

La mise en application au Canada

• Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration du SGH.
  • Les mesures visant à protéger les travailleurs seront maintenues.
• Toutes les étiquettes et les FS devront être modifiées.

La mise en application - les secteurs clefs

• Santé Canada
  • Produits chimiques pour consommateurs
  • Produits antiparasitaires
• Produits chimiques utilisés au travail (SIMDUT)
• Transports Canada
  • Transport des matières dangereuse

Objectifs de la mise en oeuvre du SGH au Canada

• La plus grande harmonisation possible entre les secteurs.
• La plus grande harmonisation possible entre les pays de l'ALENA.

Points à examiner pour la mise en oeuvre

Aliments, produits thérapeutiques, médicaments à usage vétérinaire, cosmétique

• Portée du SGH : Le SGH ne couvre pas ces produits dans les cas d'utilisation ou de consommation.
• Conformément au SGH, ces produits sont couverts sur les lieux de travail et pendant transport.

Mise en oeuvre du SGH au Canada

• Analyse de situation
• Comparaison du SGH avec les systèmes canadiens existants.
• Recensement des questions risquant de nécessiter des discussions au cours de la mise en oeuvre du SGH au Canada.

Atelier Le 15 octobre 2003

Prochaine étape : la mise en application au Canada

Échéancier : mise en oeuvre intégrale au Canada avant décembre 2008