Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) - mise en oeuvre du sgh au Canada

Atelier du 15 octobre à Toronto

Produits antiparasitaire

Nous donnons ci dessous un compte rendu textuel des commentaires que les participants ont inscrits sur les tableaux de papier lors de l'atelier.

Détermination des enjeux

Dans le cadre d'une séance de remue méninges, on a demandé aux participants de citer les enjeux qu'ils entrevoient lors de la mise en oeuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage au Canada.

• Harmonisation avec la Environmental Protection Agency (EPA) des États Unis et avec le Mexique et détermination des possibilités d'entente sur le SGH et des questions éventuelles liées à la conformité.
• L'harmonisation au sein des secteurs devrait se faire de façon à réduire au minimum le nombre d'exceptions.
• Réglementation proposée pour les pesticides dans le cadre du SIMDUT.
• Importance de tenir compte du calendrier et des options de mise en oeuvre.
• Préoccupation liée au calendrier dans le contexte des activités en cours.
• Importance de former tous les intervenants, dont les consommateurs, et de permettre aux organismes de réglementation de surveiller l'ensemble du processus.
• Problèmes de mise en oeuvre en raison du nombre de règlements en cause dans tous les secteurs.
• Préoccupation liée aux tests sur l'étiquetage fondé sur les dangers  : peuvent ne pas être disponibles.
• Tests toxicologies conformes aux critères de classification du SGH.
• Les « listes » seront elles disponibles?
• J'aimerais que le SGH traite des métabolites.
• Dans quelle mesure doit on harmoniser? Surtout entre les pays plutôt qu'entre les secteurs au Canada.
• Exiger d'inscrire un si grand nombre de renseignements sur l'étiquette pourrait créer la confusion chez l'utilisateur final.
• Déterminer les catégories de dangers qui sont importants en ce qui a trait aux pesticides.
• Éducation, non seulement des propriétaires, mais aussi des fournisseurs.
• Harmonisation sans renseignements sur les dangers chroniques (effets présentement non abordés par les secteurs) en se basant sur ce qui se fait dans les pays de l'Union européenne et aux États Unis.
• Comment le SGH facilite t il le commerce?
• Temps et travail (source de gains) requis pour que les étiquettes soient conformes aux exigences du SGH.
• Ressources de l'industrie et du gouvernement requises pour la mise en oeuvre des modules du SGH liés à la réglementation respective.
• Procédures de mise en oeuvre laissées à la discrétion de l'industrie et du gouvernement. Établir les échéanciers.
• S'efforcer de ne pas dédoubler les efforts entre ce qui se fait dans le cadre du SIMDUT sur l'étiquetage des produits antiparasitaires contrôlés (PAC) et la mise en oeuvre du SGH (DIS2003 2002).
• Mettra-t-on sur pied un groupe de travail sectoriel sur les pesticides et qui en seront les membres?
• Charge de travail - refaire les étiquettes.
• Préoccupation liée à l'éducation des consommateurs en ce qui a trait aux nouveaux symboles, par exemple, le point d'exclamation.
• Quelle répercussion aura le SGH sur les travaux de classification des produits du Comité consultatif sur les pesticides de l'Ontario?
• Le calendrier des travaux entrepris par le Groupe de travail sur les critères de classification (GTCC), dans le cadre du SIMDUT et de l'initiative d'étiquetage des produits de consommation, coïncidera  t il avec ceux sur le SGH, c'est à dire devons nous tout faire en même temps en raison des répercussions sur la charge de travail et sur la formation?
• Réduction des valeurs > harmonisation entre les catégories du SGH, les catégories commerciales de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et les autres catégories de produits de consommation.
• J'aimerais que la classification des dangers liés aux produits soit la même dans tous les pays.
• Les consultations peuvent elles avoir lieu dans les délais prévus présentement? Ce processus sera-t-il ouvert aux changements?
• La réglementation provinciale complémentaire peut devoir être modifiée si le gouvernement fédéral adopte le SGH.
• Tenir des réunions de haut niveau avec les provinces : niveau supérieur aux discussions FPT, par exemple, au niveau des ministres.
• De quelle façon l'introduction du SGH pourrait elle avoir des répercussions sur les initiatives FPT et dans quelle mesure peut on en discuter?
• Est il possible de remplir le mandat sur le SGH selon l'échéancier prévu?
• Coordination transfrontalière, particulièrement dans le cadre du projet de création d'un groupe de travail technique (GTT) dans le cadre de l'ALENA.
• Coûts supplémentaires liés à la production d'étiquettes.
• J'aimerais que nous tirions parti de cette possibilité pour créer des étiquettes normalisées pour les produits de consommation.
• Cette activité sera t elle fondée sur le principe de recouvrement des coûts?
• J'aimerais que le mot « environnement » dans le contexte du SGH soit mieux défini et qu'il soit précisé davantage.
• Importance de discuter du processus de mise en oeuvre, graduelle par rapport à immédiate, et de trouver des façons novatrices d'utiliser les ressources disponibles.
• Cette question est complexe, et il importe de tenir compte des difficultés liées à l'obtention de renseignements de la part des intervenants et de tenir des consultations.

Thèmes

On a demandé aux participants de suggérer des thèmes qui pouvaient inclure certains de ceux liés aux différentes questions abordées lors de la séance remue méninges.

Harmonisation et coordination

• Entre les secteurs.
• Entre les pays.
• FPT

Ressources

• Industrie
• Gouvernement

Procédures de la mise en oeuvre et calendrier

• Éducation
• Processus de consultation
• Critères de classification
• Exigences en matière de données

Solutions et options

On a demandé aux participants de suggérer des solutions ou des options aux enjeux décelés lors de la séance de remue méninges.

Harmonisation et coordination

• Les modifications aux étiquettes doivent être effectuées en même temps, en particulier au Canada et aux États Unis.
• Le GTT de l'ALENA devrait examiner ce qui sera nécessaire du point de vue des étapes et du calendrier pour que l'adoption des étiquettes se fasse aux mêmes endroits en même temps.
• J'aimerais que le processus d'harmonisation se déroule de façon concrète et non virtuelle.
• Disposer d'un système d'étiquetage normalisé (dans tous les secteurs).
• Le SGH devrait être le même pour les pesticides et autres secteurs pour ce qui est des dangers.
• Disposer d'un système unique d'homologation pour les pays membres de l'ALENA.
• Discuter de la normalisation de certaines composantes d'étiquetage, par exemple, l'aire principale d'affichage, les instructions et les précautions liées à la sécurité (premiers soins).
• Importance de s'assurer que les activités dans tous les secteurs sont coordonnées et harmonisées, c'est à dire que le fait de se conformer au règlement de l'ARLA ne devrait pas aller à l'encontre des exigences dans d'autres secteurs.
• Les États Unis devrait mettre sur pied un groupe de travail sur la mise en oeuvre du SGH dans les quatre secteurs.
• Un programme national d'éducation devrait être élaboré au niveau FPT : tenir compte de l'aspect communications pour s'assurer que les provinces sont prêtes pour le SGH ainsi que du calendrier de chaque province pour éviter les conflits d'horaire.
• Discussions de plus haut niveau avec les provinces sur l'échange de renseignements et sur les calendriers de mise en oeuvre, par exemple au niveau des premiers ministres.

Ressources

• Effectuer une analyse coûts avantages.
• Aucune mesure de recouvrement des coûts prise par l'ARLA pour les modifications aux étiquettes dans le cadre du SGH.
• Revoir le document de discussion sur l'étiquetage dans le cadre du SIMDUT et de certains autres initiatives sur l'étiquetage.
• La nouvelle réglementation pourrait être adoptée trop rapidement et les mesures qui devront être prises par la suite pour corriger le SGH demanderont des efforts supplémentaires : potentiel de conflits, d'apport de nouvelles modifications, de confusion.
• Arrêt des travaux actuels sur la réglementation liée à l'étiquetage pour permettre l'examen du SGH.
• Déterminer les points à examiner du point de vue budgétaire pour l'ARLA.
• Ne mettre en ouvre que les composantes du SGH qui touchent les règlements respectifs.
• Mettre les exigences en couleur sur les symboles.
• Observation volontaire en ce qui a trait aux FS et aux étiquettes.

Procédures de mise en oeuvre et calendrier

• Donner à l'industrie une certaine latitude tout en respectant les échéanciers gouvernementaux.
• Déterminer une période de transition et ne pas fixer une date limite de conversion.
• Ne pas exiger que les étiquettes des produits déjà sur les tablettes soient modifiées.
• Mise en oeuvre graduelle sur une période déterminée.
• Modifications en fonction de la gestion du temps : donner à l'industrie le temps d'effectuer les modifications aux étiquettes sans devoir le faire sous forme de présentations.
• Avis ou non avis.
• Tenir compte du calendrier des autres secteurs.
• Harmoniser le calendrier avec celui des États Unis.
• Éviter le dédoublement des symboles dans les différents secteurs.

Éducation

• Reconnaissance simple.
• Formation.
• Programme de formation centralisé, éviter les « cas uniques » (éviter les dédoublements d'efforts).
• Acquérir des compétences dans le domaine de l'éducation des consommateurs.
• Norme nationale.
• Intégrer la formation sur les pesticides avec celle sur les autres secteurs.
• Séries de cours sur le SIMDUT et le SGH.

Processus de consultation

• Quant et comment : fréquence (hebdomadaire, mensuel)?
• Participation des gouvernements, des intervenants, des utilisateurs finaux.
• Coordonner avec les autres secteurs.
• Représentation au sein des groupes de travail sectoriels.
• Combien et quand?
• Quels sont les modules?
• Éducation au sujet de notre SGH informatisé, du processus de l'ARLA, des protocoles industriels, etc. - échange de renseignements.
• Coordonner le processus de mise en oeuvre avec d'autres pays.

Critères de classification (exigences liées aux données)

• Devons nous obtenir des données supplémentaires pour se conformer (vérifier) aux exigences?
• Établir des « listes » centrales, par exemple, des substances mutagéniques, etc., avec les instructions pertinentes.
• Analyse des critères : comparer les catégories de critères et les effets des études typiques sur la toxicologie et vérifier si elles concordent? > VÉRIFIER.

Point en suspens

• Exigences liées aux couleurs sur les symboles : à revoir.