Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) - La mise en oeuvre au Canada

Atelier du 15 octobre à Toronto

Transport des matières dangereuses (TMD)

Nous donnons ci dessous un compte rendu textuel des commentaires que les participants ont inscrits sur les tableaux de papier lors de l'atelier.

Détermination des enjeux

Dans le cadre d'une séance de remue méninges, on a demandé aux participants de citer les enjeux qu'ils entrevoient lors de la mise en oeuvre du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage au Canada.

• Harmonisation avec les États Unis et répercussions sur les exportations et les importations du Canada.
• Détermination précise des différences.
• Ne pas perdre de vue les questions liées au transport.
• Répercussions du nouveau système de classification.
• Calendrier de la mise en oeuvre des changements.
• Harmonisation avec les États Unis.
• Transition [liée à une taxe] pour les emballages pré étiquetés et pré marqués.
• Commercialisation et étiquetage des emballages en fonction du mode de transport.
• Taille des étiquettes.
• Harmonisation des stations avec les États Unis et avec d'autres pays, comme les pays européens.
• L'étiquetage et la pose de plaques ont ils la même signification?
• Classification des produits à dangers multiples : comment allons nous les classifier?
• Fusion de différents critères de classification.
• Intégration de toutes les composantes.
• Préclassification des matériaux à l'Annexe I.
• Coûts avantages à l'industrie, répercussions sur la compétitivité.
• A t on prévu une période de mise en oeuvre en ce qui a trait aux produits assujettis à la réglementation sur le TMD?
• Intégration et harmonisation entre les secteurs.
• Harmonisation entre les secteurs des étapes d'étiquetage.
• Les exemptions actuelles seront elles maintenues?
• La question liée à l'ajout de l'exposition chronique.
• Répercussions sur les pays non participants.
• Interprétation des exigences.
• Un cours sur les exigences du SGH sera t il ajouté au programme de formation sur le TMD?
• Ampleur de la participation des gouvernements provinciaux au programme du SGH.
• Classification des produits assujettis et non assujettis à la réglementation sur le TMD.
• Importance accordée à la formation sur le TMD comparativement à celle accordée à la formation sur le SGH.
• Mesures d'aide liées à la classification pour les petites entreprises.
• Lors du TMD, des fiches signalétiques (FS) seront elles requises? Dans l'affirmative, le nombre 24 (sic) sera t il éliminé?
• La procédure d'identification sera t elle modifiée dans la documentation?
• Le gouvernement accordera t il des subventions à la reclassification?
• Une capacité et des ressources seront nécessaires pour terminer le travail.
• Consolidation avec d'autres mises à jour de la réglementation sur le TMD.
• Incohérences entre la classification des produits assujettis à la réglementation sur la TMD et celle des produits non assujettis au SGH.
• Réciprocité.
• La réglementation sur le TMD sera t elle mise à jour lors de la mise en oeuvre du SGH?

Thèmes

On a demandé aux participants de suggérer des thèmes qui pouvaient inclure certains de ceux liés aux différentes questions abordées lors de la séance remue méninges.

1. Classification.
2. Mise en oeuvre et transition.
3. Réciprocité et harmonisation.
4. Marques de sécurité.
5. Formation, compétences, ressources.
6. Gestion des coûts.
7. Documentation et communications

Classement des enjeux

Les participants ont classé en sept thèmes les enjeux soulevés lors de la séance de remue méninges.

Classification

• Répercussions.
• Détermination des différences.
• Dangers multiples.
• Fusion de différents critères de classification.
• Classifications recommandées.
• Exposition chronique.
• « Nouveaux » produits assujettis à la réglementation sur le TMD.
• Produits non assujettis au SGH.

Mise en oeuvre et transition

• Ne pas perdre de vue les questions liées au transport.
• Calendrier de la mise en oeuvre.
• [Une taxe] pour des emballages pré étiquetés et pré marqués.
• Période de mise en oeuvre.
• Les exemptions actuelles seront elles maintenues?
• Interprétation claire des exigences.
• Capacité et ressources pour préparer la mise en oeuvre.
• Consolidation avec les autres mises à jour.

Réciprocité et harmonisation

• Harmonisation avec les importations et les exportations des États Unis.
• Harmonisation plurimodale.
• Harmonisation internationale.
• Harmonisation entre les secteurs.
• Pays non participants.
• Participation des provinces et des territoires.
• Intégration de toutes les composantes.

Marques de sécurité

• Marquage et étiquetage des emballages.
• Taille des étiquettes et des plaques étiquettes.
• Étiquettes SGH et non TMD.
• Harmonisation de l'étiquetage dans les secteurs.

Formation, compétences, ressources

• Composantes du SGH intégrées à la formation sur le TMD.
• Chevauchement d'autorité des dispositions sur le TMD et de celles sur le SGH.
• Ressources pour la classification.

Gestion des coûts

• Coûts avantages pour l'industrie.
• Répercussions sur la compétitivité.
• Subventions gouvernementales à la reclassification.
• Calendrier de mise en oeuvre.

Documentation et communications

• Des FS seront elles requises?
• Des modifications seront elles apportées aux procédures de transport?
• Interprétation claire des exigences.
• Page FAQ des questions souvent posées sur le SGH dans le site Web du TMD.

Options et solutions

À partir des discussions sur les thèmes ci dessus, les participants ont suggéré des options et des solutions possibles. Ces options et solutions ont été classées en fonction des sept thèmes préalablement déterminés.

Classification

• Critères communs de classifications dans tous les secteurs.
• Maintien des exemptions actuelles liées au TMD.
• Déterminer la classification SGH pour toutes les matières dangereuses (MD) assujetties.
• Les questions liées à « l'exposition chronique » devraient être exclues.
• Participation de Transports Canada aux travaux de classification.
• Période d'adaptation de trois ans.

Mise en oeuvre et transition

• Période d'adaptation à la réglementation de 18 à 24 mois.
• Disposition d'antériorité pour les inventaires existants (confinement).
• Coordonnateur du programme dans tous les organismes.
• Lien d'interprétation dans le site Web de Transports Canada.
• Le libellé devrait être précis.
• Plus grand nombre de séances publiques dans les deux langues officielles partout au Canada.
• Interprétation uniformisée de la réglementation.

Réciprocité et harmonisation

• Tous les pays devraient adopter le système comme le fait le Canada, tous en même temps.
• Normaliser les termes utilisés.
• L'harmonisation devrait toucher tous les secteurs.
• Coordination du programme entre les secteurs.
• Situation des autres pays en ce qui a trait au SGH.
• Harmonisation du contenu et du calendrier à l'échelle FPT.
• Harmonisation plurimodale.
• Réussir du premier coup.

Marques de sécurité

• Réduire au minimum les changements.
• Élaborer un format et des lignes directrices.

Formation, compétences, ressources

• Répercussions minimales sur les exigences liées à la formation sur le TMD.
• Intégration de cours sur le SGH.
• Ne pas repenser les certificats et ne pas en émettre de nouveaux.

Gestion des coûts

• Réduire au minimum les répercussions sur le « portefeuille ».
• Transparence de l'analyse coût avantage effectuée par le gouvernement.

Documentation et communications

• Communications complètes, opportunes et exhaustives avec tous les intervenants.
• FS non requises pour le transport des marchandises.
• Il aurait été souhaitable que Canutec (sic) dispose de FS génériques.
• Émettre un bulletin d'information officiel pour le SGH, semblable à celui émis pour le TMD.
• Créer un site Web du gouvernement du Canada sur le SGH.
• Classer et intégrer les exigences liées à la documentation entre les quatre secteurs et les autres organes.