Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) - mise en oeuvre du SGH au Canada

Atelier du 15 octobre à Toronto

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Détermination des enjeux

Cette séance de remue méninges ne s'est pas déroulée sous forme de table ronde, comme lors des autres réunions, mais on a plutôt demandé aux participants de remplir des papillons Post it. Nous donnons ici les commentaires des participants comme ils les ont collés sur les tableaux de papier.

Première feuille

• Reclassification de tous les produits (charge de travail).
• Manque apparent de coordination avec les organisations des États Unis.
• Calendrier : récrire la réglementation ou l'intégrer prendra du temps. Ce n'est qu'une fois ces tâches terminées que nous pourrons entreprendre de repenser les fiches signalétiques (FS), les étiquettes, la formation, etc. Comment pouvons nous y arriver d'ici 2008?
• Coordination de la mise en oeuvre avec les États Unis et d'autres pays.
• Calendrier : mettre en application la nouvelle réglementation du SIMDUT et diffuser en même temps en milieu de travail la documentation révisée de formation sur le SIMDUT.
• La mise en oeuvre à l'échelle de l'Amérique du Nord sera coordonnée entre les pays (États Unis, Canada et Mexique), comme cela s'est fait au Canada pour le transport des marchandises dangereuses (TMD), le SIMDUT, etc.
• Échéancier identique dans tous les pays.
• Calendrier réaliste de mise en oeuvre.
• Comment se fera l'adaptation graduelle?
• Comment les progrès accomplis dans l'élaboration de la réglementation (et relativement au Système général harmonisé (SGH) seront ils communiqués à toutes les parties intéressées?
• Combien de temps disposerons nous pour commenter l'ébauche de la réglementation? La période normale de 30 jours peut être insuffisante.
• Période de mise en oeuvre dans chacun des pays. En bout de ligne, nous retrouverons nous avec les FS et les étiquettes actuels et de nouvelles FS et étiquettes?
• Comment la mise en oeuvre au Canada sera t elle coordonnée avec celle aux États Unis et dans l'Union européenne?
• Qu'arrivera t il aux envois transfrontaliers si les États Unis ne participent pas lorsque le Canada mettra en ouvre la nouvelle réglementation?
• Les FS du SIMDUT et du SGH, peuvent elles coexister? Par exemple, notre compagnie européenne peut les convertir plus tôt. Pouvons nous utiliser leurs FS en même temps que les nôtres?
• FS : présentation inverse des sections 2 et 3 - peuvent elles être mises en ouvre plus rapidement? (c. à d., Note d'information
• Importance de coordonner le calendrier de mise en oeuvre avec les États Unis : changements aux étiquettes des produits, problèmes frontaliers (retours), questions linguistiques.
• Calendrier réaliste de mise en oeuvre.
• Planification de la transition : les entreprises auront beaucoup de mal à mettre en ouvre quatre nouvelles lois en même temps.
• Combien de temps accordera t on aux employeurs et aux fournisseurs pour convertir l'étiquetage actuel au SGH?
• Transition et période d'adaptation graduelle réalistes avant la mise en oeuvre.
• Importance primordiale de coordonner la mise en oeuvre dans les pays membres de l'ALENA et dans les pays de l'Union européenne.
• Période de transition adéquate.
• Période de chevauchement des deux systèmes.
• Calendrier de mise en oeuvre coordonné avec les États Unis.
• La mise en oeuvre du SGH se fera t elle en fonction du temps?
• Échéancier réaliste.
• Calendrier : comment peut on classifier un mélange si les fournisseurs n'ont pas encore classifié leurs matières premières en fonction du SGH? Exemple : les irritants.
• Plans et échéanciers coordonnés.
• Complications si les États Unis sont en retard sur le Canada dans la mise en oeuvre du SGH.
• Quelles procédures et quels critères seront utilisés pour déterminer quelles sont les matières dangereuses ou pour limiter les quantités à l'échelle « universelle »?
• Calendrier de réévaluation des répercussions des « produits » (mélanges) : diminution du nombre de classifications.
• Période de transition dans la mise en oeuvre du SGH : importance de déterminer une date précise, par exemple, « il faut modifier les étiquettes d'ici le ?? », etc.
• Lorsque la conversion aux nouvelles étiquettes sera effectuée, qu'arrivera t il aux étiquettes déjà sur le marché?

Deuxième feuille

• Secrets commerciaux : si le Canada maintient en place le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRRMD) et si l'Union européenne (ou d'autres compétences) adopte le principe de divulgation totale, comment ce problème peut il être solutionné si les secrets commerciaux n'existent plus?
• Questions liées aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC) : l'harmonisation de la classification et le principe de divulgation seront touchés négativement si les politiques en matière de secret commercial ne sont pas harmonisées. (Acceptation mutuelle des concessions liées au secret commercial?)
• Revoir le processus qu'utilise le CCRRMD (RCC).
• RCC : le CCRRMD constitue un moyen chronovore et coûteux d'examiner les questions liées aux RCC. De sérieux problèmes surviennent lorsqu'on introduit au Canada un produit où des RCC figurent sur la FS. Si les procédures liées aux RCC ne sont pas harmonisées, c'est l'ensemble du concept du SGH qui est en péril.
• L'un des avantages du SGH est l'harmonisation internationale : il est possible de [créer] un format unique de FS qui sera utilisé par toutes les compétences. Toutefois, si les procédures liées aux RCC ne sont pas harmonisées, cet objectif ne pourra être atteint.
• Si l'on permet aux pays d'élaborer leur propre système lié aux RCC (ou de maintenir leur système actuel), comme on le mentionne dans un certain document si ma mémoire est fidèle, il en résultera des différences majeures.
• Il existe des différences propres aux pays du point de vue de la divulgation des ingrédients : elles sont moindres au Canada qu'ailleurs. Les autres pays accepteront ils cette façon de faire?
• Les enjeux varieront selon les pays, et une mise en oeuvre collective engendrera un travail considérable et difficile. De quelle façon peut on y arriver?
• La terminologie doit être la même et la mise en oeuvre doit se faire de la même façon dans tous les secteurs.
• Si dans le cas des pesticides on doit mentionner les composantes qui comportent des risques, pourquoi ne pas faire de même dans le cadre du SIMDUT?
• Canaux de communications.
• Qu'advient il des autres renseignements sur l'environnement, comme la teneur en composés organiques volatils (COV). Les COV constitue des signes avant coureurs du smog et, comme tels, représentent un danger pour la santé. Pourquoi séparer les questions liées à la qualité de l'air intérieur de celles liées à la qualité de l'air ambiant?
• Je me demande comment vous faites pour mettre tout le pays sur la même voie. Nous sommes tous à des étapes différentes et utilisons tous des systèmes différents.
• Je suis préoccupé par le fait que les petites entreprises au Canada connaissent encore très peu le SIMDUT. Comment adopteront elles un nouveau système? A t on tenu compte des coûts?
• Puisque ce n'est pas obligatoire et que certains secteurs ne sont pas harmonisés, comment peut on empêcher des pays de faire autrement et de « ne pas harmoniser »?
• Le format des étiquettes doit être normalisé dans tous les secteurs.
• Dans quelle mesure les normes établies par le American National Standards Institute (ANSI) pour les FS (alinéa 1b) exerceront elles une influence sur les FS du SGH?
• Leadership et lignes directrices à l'échelle nationale.
• Réglementation sur les produits chimiques en milieu de travail.
• FS normalisées.
• Réticence des secteurs à « abandonner » les composantes actuelles.
• Jusqu'à quel point le nouveau système sera t il harmonisé au sein des organismes canadiens (le Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs (RPCCC) avec le SIMDUT et les produits antiparasitaires)?
• Dans quelle mesure le système canadien s'harmonise t il avec les systèmes des États Unis et de l'Union européenne?
• Le Canada doit il tout faire dans les deux langues officielles? Je crois que oui : le travail sera donc le double de ce qui se fait aux États Unis.
• On se demande si l'on disposera d'assez de temps entre le moment où la réglementation sur le SGH entrera en vigueur et la date limite de mise en oeuvre.
• Coûts de conversion de toutes les FS au nouveau format.
• Coûts des changements : les entreprises devront elles assumer seules les coûts, par exemple, les modifications aux logiciels, les programmes de formation, etc.?
• Coûts de changer les étiquettes de milliers de produits.
• Coûts de transition.
• Il est facile de faire des mélanges et de refaire les FS, mais refaire une étiquette signifie étiqueter de nouveau les produits en inventaire, ce qui est difficile et coûteux. Comment nous y arriverons!
• Coût de conception des nouvelles étiquettes, des programmes informatiques, etc., pour se conformer aux nouvelles exigences liées aux étiquettes et aux FS.
• Ressources (humaines et financières) nécessaires à la conception de milliers de FS et d'étiquettes.
• Bordures rouges au lieu de noires et quatre diamants, les multinationales devront utiliser le rouge, ce qui augmentera les coûts. Pourquoi ne pas utiliser uniquement le noir?
• Que fait on pour aider aux petites et moyennes entreprises (PME) à faire face à la conversion au SGH?
• Le SIMDUT a été conçu pour les travailleurs. L'ajout des ingrédients dangereux sur l'étiquette, dans le cadre du SGH, ne servira qu'aux chimistes et aux toxicologistes.
• Le SGH devrait prévoir un seul jeu d'« avis de dangers » pour les travailleurs, les consommateurs, le transport. Il ne semble pas que cela se produise.
• Harmonisation au sein des secteurs canadiens (non assujettis à la réglementation sur le TMD) (c'est à dire exemptés du SGH).
• Subventions fédérales pour l'éducation et la formation?
• Analyse approfondie des répercussions sur les opérations avec pleine participation de l'industrie.
• Quel sera le coût de la mise à niveau des systèmes informatiques en ce qui a trait aux étiquettes, aux FS, etc.?
• Le calendrier et le contenu des programmes de formation sont primordiaux.
• Quel sera le coût de former de nouveau les travailleurs qui ont déjà suivi la formation sur le SIMDUT?
  
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Troisième feuille

• Les exemptions pour les fournisseurs des laboratoires seront elles encore en vigueur une fois adopté le SGH?
• Dans le cadre du SGH, l'échelle de notation va de 1 (élevée) à 4 (basse) alors que c'est l'inverse pour le SIMDUT et la National Food Processors Association (NFPA). Comment règlera t on ce problème?
• Pourquoi retirer les premiers soins des étiquettes (SGH) si elles servent à protéger les travailleurs?
• Liste des ingrédients : peut on l'éliminer ou du moins exclure les substances « non dangereuses »? Question sur le format : le SGH adoptera t il les mêmes moyennes de poids que le SIMDUT?
• Options ou solutions : uniformisation de la langue. Classification normalisée.
• Devra t on apposer des étiquettes sur les tuyaux dans les usines, comme c'est le cas dans le cadre du SIMDUT pour les substances contrôlées dans les usines d'assemblage des produits automobiles?
• Compétences : simplifier le plus possible, même si cela demande d'éliminer certains détails.
• Dans le cadre du nouveau système, il semble que le nombre de pictogrammes augmentera.
• Approche normalisée à la documentation sur les FS, c'est à dire l'élimination des déchets, « élimination en fonction de la réglementation locale, fédérale » ... cette question demeurera t elle générique?
• Décision sur ce que sera le SGH.
• Si la liste de divulgation des ingrédients n'est pas retenue, comment pouvons nous être assurés que tous les fournisseurs classifieront les dangers de la même façon?
• Existe t il un organe international qui pourrait aider à répondre aux questions sur les classifications afin que les applications se fassent uniformément?
• Synchroniser les critères entre les règlements. Par exemple, les critères liés à l'inflammabilité entre les produits assujettis à la réglementation sur le TMD et le SIMDUT.
• Exemptions? Les petits formats seront ils encore exemptés? Par exemple, moins d'exigences liées aux étiquettes pour les 100 ml ou moins.
• Comment se fait il que l'exposition aux dangers biologiques ne fasse pas l'objet d'un pictogramme? Par exemple, aux bactéries vivantes.
• Comment la divulgation des ingrédients sera t elle harmonisée dans les différentes compétences?
• Classification normalisée pour les mêmes substances. Par exemple, le numéro de registre CAS et la classification SGH.
• Certaines classifications, comme celle de la carcinogénicité, laissent libre cours aux données qui seront utilisées pour déterminer le classement.
• À propos des déchets? Sont ils encore exempts?
• Les FS électroniques seront elles acceptables?
• Comment les quatre secteurs du SGH seront ils reliés? Un règlement, quatre règlements?
• Répercussions sur la réglementation provinciale connexe et sur le calendrier.
• Comment nous assurer d'éliminer les composantes particulières au SIMDUT (liste de divulgation des ingrédients, bordures des étiquettes, examen triennal, etc.)
• Échelles de concentration recommandées, demeureront elles inchangées ou seront elles remplacées?
• Examen triennal des FS. Sera t il toujours exigé?
• La période de transition sera t elle problématique?
• Les critères de classification seront ils harmonisés entre les secteurs?
• Classements et catégories de dangers multiples pour le même produit.
• Uniformité des classifications de produits identiques. Processus de rapprochement?
• Carcinogénicité : la source du Règlement sur les produits contrôlés est la American Conference of Governement Industrial Hygienists (ACGIH), Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Le SGH ne précise pas la source. Laquelle est la bonne?
• Pour effectuer une véritable harmonisation, éliminer l'exigence liée à la bordure hachurée.
• FS : l'exigence liée à l'émission tous les trois ans ne favorise pas une adoption « universelle ». Cette exigence peut elle être éliminée?
• Éliminer le Comité interministériel sur le Codex (CIC).

Quatrième feuille

• Classification des mélanges : fondée sur les dangers par rapport aux risques.
• Dans quelle mesure les « principes transitoires » diffèrent ils des pratiques de « jugement professionnel » présentement utilisées?
• Où pouvons nous trouver des données sur la classification, en particulier sur les effets, qui n'existaient pas dans le cadre du SIMDUT?
• Lorsqu'il s'agit d'effets multiples sur la santé, par exemple, les effets aigus et carcinogènes, devra t on avoir recours à plusieurs symboles?
• Mettre le danger en contexte du risque?
• Qu'arrive t il aux exigences linguistiques?
• Coordination avec les provinces et les territoires.
• Problème : liste de divulgation des ingrédients - comment peut elle regrouper les produits chimiques et les dangers de partout dans le monde?
• Étiquettes : les critères d'étiquetage du SIMDUT [?] et de la NFPA seront ils éliminés? Certains sont toujours utilisés dans [?????].
• Les liquides et les solides oxydants doivent être mis à l'essai avant leur classification.
• L'ajout de catégories de classification viendra t il simplifier ou compliquer les choses en ce qui a trait à la compréhension des travailleurs?
• Est ce que l'ajout d'une catégorie pour les dangers environnementaux atténuera l'accent mis sur les dangers physiques directs et à la santé?
• Symboles au lieu d'expressions.
• Renseignements sur les régions.
• Les matières premières des produits formulés doivent se conformer en premier lieu aux exigences du SGH.
• Quelles sont les mesures qui seront mises en place pour assurer la conformité (c. à d. uniformiser les règles du jeu)?
• Mise en oeuvre dans les délais prévus.
• Commentaires de l'industrie.
• Utilisation et modification de la liste de divulgation des ingrédients.
• Toxicité aigu : éliminer la catégorie 5.
• Quel rôle les organismes de réglementation actuels joueront ils après la mise en oeuvre du SGH?
• Les exigences du SGH sont clairement énoncées afin que les intervenants comprennent bien les effets et les changements.
• Délais dans la mise en oeuvre.
• Manque de participation gouvernementale pour parachever le système en temps.
• Le SGH a t il fait l'objet de discussions non seulement avec l'industrie mais aussi avec les principaux syndicats?
• Une période de temps suffisante pour la tenue des consultations.
• Faire participer les petites et moyennes entreprises (PME) dès le début.
• Qu'arrive t il dans le cas des étiquettes en milieu de travail et de la décantation?
• Uniformité des systèmes : étiquettes, etc.
• Harmonisation de l'examen des FS, aux trois ans au Canada.
• Matières biodangereuses et infectieuses : l'équivalent SGH n'existe pas. Comment effectuerons nous la transition à ce sujet?
  
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Cinquième feuille

• Certaines des lignes directrices fondamentales du SIMDUT s'appliqueront elles : 1) les FS doivent être immédiatement disponibles; 2) un exemplaire papier de la FS est il obligatoire si l'on utilise un exemplaire UCT?; 3) la formation annuelle est elle obligatoire?
• Formation réussie et utilisation des symboles. Comment éviter la confusion?
• Éducation de l'industrie.
• Former de nouveau les travailleurs.
• Trousse de formation.
• Quelle est la meilleure façon de former les travailleurs uniformément : formation assistée par ordinateur dans Internet? Cours structurés donnés par des personnes pré approuvées? Combien de fois au cours d'une période donnée? Deux fois par année [ou] tous les trois ans.
• Formation opportune et objective pour les travailleurs et les consommateurs.
• Questions liées à la formation : changements au SIMDUT et aux FS. On passe de 9 à 16 sections.
• Importance de former les employés et les clients et de former les formateurs.
• Complexité des symboles et des mots indicateurs dans le contexte de la formation des employés.

Sixième feuille

• Participation des États Unis.
• Harmonisation avec les États Unis dans les mêmes délais.
• Quel type de formation liée au SGH et au SIMDUT sera donné par les États Unis et l'Union européenne?
• Information sur les dangers : établira t on des critères pour le recyclage professionnel? Processus de certification pour les formateurs - titres de compétences?
• Uniformité des programmes SGH, mise en oeuvre obligatoire en collaboration avec les partenaires de l'ALENA.
• Calendrier et acceptation aux États Unis.
• Puisque 50 p. 100 des FS sont « importées » avec des produits chimiques, les critères liés au renouvellement et à l'examen tous les trois ans doivent être plus flexibles <ce processus n'est pas productif>.
• Harmoniser les RCC sur les ingrédients dangereux aux États Unis.
• Mettra t on sur pied un comité consultatif pour tenir l'industrie et les travailleurs régulièrement au courant de l'évolution de la situation, des progrès effectués et du calendrier?
• Préoccupation : le fait que les quatre secteurs utiliseront les mêmes symboles du SGH signifie qu'il est nécessaire de former les travailleurs et les consommateurs. Par quel moyen?
• Effectuer la transition en harmonie avec d'autres pays ayant adopté le SGH, en particulier avec les États Unis et l'Union européenne afin de répartir la charge de travail.
• Les intervenants doivent en arriver à un consensus général pour la mise en oeuvre du SGH (par exemple, les gouvernements, les organismes de réglementation, l'industrie, les travailleurs, les entreprises).
• Synchronisation de la mise en oeuvre avec les États Unis.
• Format normalisé dans les pays membres de l'ALENA.
• Harmonisation au Canada et aux États Unis.
• Harmonisation en Amérique du Nord.
• Adoption du SGH par les États Unis.
• Fabricants des États Unis <> utilisateurs canadiens : coordination.
• La mise en oeuvre se fait plus rapidement au Canada.
• Ajoutera t on des exigences « canadiennes » en plus de celles du SGH?
• Du fait que ce n'est pas obligatoire, nous pourrions constater un grand nombre de différences entre les pays : petites différences = coûts considérables pour le fabricant.
• Je suis « mêlé » entre les changements DIA et DIB du SIMDUT : a) les seuils; b) les nouveaux critères; c) les catégories SGH. À l'aide.
• Exigences linguistiques.
• Différences dans la mise en oeuvre du SGH au sein des pays. (Par exemple, si le Canada décide de maintenir la bordure hachurée sur les étiquettes en milieu de travail, alors peut on vraiment parler d'harmonisation dans les autres pays?)
• Au cours de la période de transition, les étiquettes pourraient causer de la confusion chez les employés et les inspecteurs.
• Quels sont les coûts liés à l'adoption du SGH?
• Les exigences de base du SGH s'appliquent à tous. Les entreprises sont responsables.
• Puisque cela n'est pas non obligatoire, les différences seront importantes entre les pays.
• L'adoption du SGH nuit elle au lancement complet et réussi du SIMDUT II ou l'intègre t elle?
• Différences potentielles dans la mise en oeuvre du SGH aux États Unis et au Canada. Par exemple, puisque le SGH ne réglemente pas le format des étiquettes, le texte des étiquettes pourrait être bordé de rouge aux États Unis. Le Canada maintient la bordure hachurée.
• Harmonisation des étiquettes et des pictogrammes dans les secteurs?
• Comment nous assurer que les étiquettes ou les FS d'un pays étranger sont conformes aux critères?
• Trop de renseignements sur les étiquettes (« bruit » pas très utile dans l'immédiat pour les « travailleurs »).
• Tous les intervenants ont été clairement informés de la stratégie liée au SGH.
• Les autres secteurs non représentés aujourd'hui qui utilisent des systèmes de classification doivent participer aux discussions : assurer l'harmonisation.

Thèmes

On a demandé aux participants de suggérer des thèmes qui pouvaient inclure un grand nombre de ceux liés aux différentes questions abordées lors de la séance de remue méninges.

1. Formation
2. Calendrier
3. Classification
4. Coûts
5. Textes des étiquettes
6. RCC
7. Harmonisation
   
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Options et solutions proposées par le premier groupe

On a demandé aux participants de suggérer des solutions ou des options portant sur les points soulevés au cours de la séance de remue méninges.

Formation

Formateurs

• Uniformité
• Rectitude
• Décisions prises
• Présence avant l'entrée en vigueur de la réglementation
• Qui a besoin de quoi et quand : pertinence
• Formation de base identique : harmonisation dans différents pays
• MAIS, les détails peuvent changer selon les pays
• Importance d'être bien informé
• Titres et qualités des formateurs : certification et accréditation

Bénéficiaires de la formation (y compris les utilisateurs finaux et les employés)

• Formation continue ou de recyclage
• Documentation
• Vérification des compétences après la formation? (obligatoire en Ontario et dans d'autres provinces)
• Système de droit différentiel; par exemple, fournisseur qui forme son personnel pour former les utilisateurs finaux
• Uniformité avec les critères de la Occupational Safety and Health Organization (OSHA) [des Etats Unis]
• Formation de type « changements apportés » plutôt que de base
• Pour les différentes exigences du SIMDUT
  • Formation
  • FS
  • Étiquetage des FS
  • Formation d'intervention d'urgence
• [harmonisation entre les secteurs; par exemple : SIMDUT, produits chimiques à l'usage des consommateurs, ARLA, etc.] : cela est aussi lié à la formation : différents niveaux de formation selon les besoins
• Atteindre les gens dans les collèges et les écoles avant qu'ils n'entrent sur le marché du travail : participation des écoles

Harmonisation

• Entres les pays membres de l'ALENA : une FS pour l'Amérique du Nord (voilà l'idéal, nous rêvons, relativement simple). Une étiquette : encore plus important d'harmoniser les étiquettes.
• Ou entente de réciprocité à l'appui, par exemple, dans le cas du TMD.
• Simplification : uniformité dans les trois pays.
• Réciprocité : les États Unis permettent l'utilisation du SGH comme solution de rechange.
• Mêmes enjeux avec l'Union européenne, mais commence en Amérique du Nord.
• Différents règlements dans les États : système fondé sur le droit à l'information en vigueur dans environ 20 États : ce système peut il être intégré au SGH?

RCC

• Abolir le CCRRMD.
• Solution possible : accord international sur les limites à la divulgation.
• Études sur la liste intérieure des substances (LIS) : comment traiter les renseignements confidentiels reçus d'un autre pays.
• Importance d'évaluer la valeur en matière de santé et de sécurité des renseignements devant être divulgués.
• Uniformité entre les pays : exemple, les États Unis sont d'avis que certains renseignements sont confidentiels, fin de l'argumentation.
• Qu'est ce que les RCC? Quand les renseignements deviendront ils des RCC?

Texte des étiquettes

• Normalisé
• Format identique dans les pays membres de l'ALENA : par exemple, bordure hachurée, disposition des renseignements.
• Langues : une ou trois?
• Terminologie normalisée. Exemple : 50 façons de dire « irrite la peau ».
• Lexique terminologique normalisé, etc.
• Étiquettes multiples dans le cadre du SGH : question liée à la taille de l'étiquette.
• Les intervenants de premier ligne de la NFPA et du Canada (auditoire en formation) doivent connaître le texte des étiquettes.

Coûts

• Qui paiera?
• Importante mise à niveau des logiciels dans le cas des FS.
• Coûts de transition : ce sera cher. À court terme :
  • Changements aux étiquettes de tous les produits
  • Formation interne
  • Changements aux FS
  • Stocks des étiquettes
  • Employés
• À long terme, ce devrait être bénéfique. MAIS ce ne le sera pas si le Canada n'est pas harmonisé avec les États Unis, du fait que certaines compétences pourraient ajouter des exigences particulières.
• Très préoccupé par les déviations à la norme.
• Peu d'harmonisation présentement
• Importance d'effectuer une analyse coûts avantages dès maintenant, y compris une analyse des répercussions dans le contexte du niveau de complexité et du mode de mise en oeuvre graduelle. Cette analyse contribuerait à l'élaboration du plan de mise en oeuvre. Consultations adéquates avec l'industrie nécessaires. Importance de connaître exactement ce qui s'en vient.
  
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Classification

• Numéros CAS (CAS ou autre) : ce serait bien de les classifier de la même façon - pas de changements d'une entreprise à l'autre ou d'un gouvernement à l'autre.
• Des seuils inférieurs auront des répercussions sur certains produits.
• [Échelles de concentration : comment seront elles déterminées à l'avenir?]
• La classification des dangers biologiques ne tombe pas sous le SGH : qu'est ce qu'on en fait?
• Importance de disposer d'un tableau de précédents : quels sont les symboles et les étiquettes requis si plus d'un symbole est nécessaire?
• Les produits formulés à même des substances pures : mise en oeuvre graduelle de la classification.

Calendrier

• Synchronisation avec les États Unis.
• Diffuser les échéanciers du gouvernement difficiles à rencontrer.
• Plus vite nous recevrons l'ébauche de la réglementation et plus vite nous pourrons évaluer ses répercussions.
• Période de transition.
• Comment les lois provinciales seront elles harmonisées avec les lois fédérales?
• Le calendrier actuel permet il de tenir des consultations adéquates? Il devrait être réaliste.
• (Dans le cas de la réglementation sur le TMD, la nouvelle et l'ancienne ont chevauché pendant une période de 18 mois) : échéanciers flexibles.
• Période de six mois de mise en oeuvre graduelle des FS : de douze mois pour les étiquettes.
• Le travail des inspecteurs doit être coordonné.

Options et solutions proposées par le deuxième groupe

Formation

• Association de l'industrie.
• Santé Canada.
• Quel est l'auditoire visé?
• Manuel de la C. B.
• De nombreux auditoires différents.
• A t on communiqué avec les travailleurs?
• Initiative des travailleurs.
• Formation des travailleurs.
• Former les formateurs.
• Formation non prévue dans le cadre du SGH.
• Modifier le contenu.
• Détails.
• Subventions fédérales à l'élaboration des programmes de formation.
• Formation électronique.
• Coûts et calendrier.
• Processus de certification.
• Auditoires ciblés : PME? Attention spéciale aux employeurs et aux travailleurs.
• Harmonisation de la formation parmi les secteurs au Canada.
• Sensibilisation des medias : possibilité.
• Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) conçoit la formation.

Calendrier

• Réglementation + SIMDUT : jalons établis par Santé Canada.
• Mise en oeuvre graduelle sur une période de 18 à 24 mois.
• [Paint (sic)] d'organisation ou de 18 à 24 mois.
• Modèle du RPCCC.
• Période de transition intégrée pour l'écoulement des stocks.
• Harmonisation de la mise en oeuvre graduelle.
• Calendrier par étape : SIMDUT en premier.
• Ne voulons pas le faire quatre fois.
• Date limite.
• Délais adéquats.
• Harmonisation dans les entreprises et entre les pays.
• Coordination par Santé Canada.
• Si les États Unis veulent vendre, ils devront s'adapter!
  
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Classification

• Comprend la nécessité d'adopter une classification précise.
• Les normes ou les méthodes doivent être internationalement acceptées.
• Recours à l'OCDE.
• Reclassification?
• Options liées aux limites.
• CCHST - effectuer la classification maintenant serait comme tenir une tribune internationale.
• Essais obligatoires?
• Détermination des effets.
• Données modèles?
• Ce que signifie un DZA entièrement renouvelé pour un nouveau système.
• Pourquoi un numéro, une référence alphabétique?
• Mots indicateurs.
• Difficile avec des mots, facile avec des chiffres.
• Les symboles représentent la meilleure solution.
• La classification doit être harmonisée.
• Pas de liste de divulgation des ingrédients, de bordure, de DRA, etc.
• Harmonisation de l'utilisation du jugement professionnel ou scientifique.

Coûts

• Reprogrammation pour les FS et l'étiquetage.
• Calendrier et harmonisation au Canada.
• Période de trois années : coûteux.
• Quelle importance pour le Canada?
• Il faut faire accepter les avantages.
• Coûts avantages : pourquoi, qu'est ce qui sera mieux?
• Prouvez le moi!!
• Pour la nécessité et l'importance d'entreprendre le projet : pour le budget.
• Pouvons nous être exemptés de certains critères pour réduire les coûts : par exemple, deux couleurs sur les étiquettes?
• L'harmonisation est une nécessité.
• Examen des coûts pour les produits antiparasitaires
• Bases de données pour les FS.
• Nous voulons utiliser le SGH pour les FS maintenant!!

Texte des étiquettes

• Langue de l'étiquette selon le pays.
• Expressions normalisées traduites : bibliothèque.
• Dans tous les pays membres de l'ALENA?
• Langues parlées communément dans le monde du commerce.
• Bibliothèque gouvernementale gratuite.
• Pas de bordure hachurée.
• Toutes les taxes liées au SGH mises ensemble.
• Conserver la bordure hachurée pourrait engendrer la confusion - aucune recommandation.
• Vous « pouvez » par rapport à « vous devez ».
• Éliminer la bordure hachurée avant la mise en oeuvre du SGH.

RCC

• Pas les États Unis. Pas de pré autorisation.
• Le CCRRMD ne doit pas supplanter le SGH.
• Homologation universelle.
• L'élimination du CCRRMD est avantageux.
• Si l'Union européenne requiert la divulgation totale, que fait le Canada?
• Si on élimine l'examen triennal, le CCRRMD doit s'adapter.
• Pourquoi divulguer les RCC?
• Avantage du point de vue de la commercialisation.
• Examen triennal des coûts.
• Considérer comme de nouveaux renseignements.
• La date est elle très importante?
• Les produits non assujettis au Règlement sur les produits contrôlés (RPC) devront être mis à jour en raison des clients.
• La règle de trois ans ne change rien.
• La règle de trois en vigueur si seulement.
• Peut être plus longtemps?
• Force les employeurs à mettre à jour les FS.
• Traitement uniformisé de RCC et de ceux qui ne le sont pas.

Harmonisation

• Entre les provinces et le gouvernement fédéral.
• Les protocoles d'entente seront ils modifiés?
• Les protocoles d'entente devraient ils être modifiés?
• Harmonisation interprovinciale pour les produits antiparasitaires aussi.
• Éducation à l'échelle interprovinciale aussi.
• Doit être totalement entre les principaux partenaires commerciaux.
• Secteurs?
• Application plus rigoureuse des mesures de conformité.
• Continuation du travail des groupes plurisectoriels après la mise en oeuvre du SGH.
• Le SGS sera modifié avec le temps : un groupe doit être créé pour s'assurer que les secteurs demeurent harmonisés.