Le système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

Aperçu

Les produits chimiques, tout au long de leur production, de leur manipulation, de leur transport et de leur utilisation, représentent un danger pour la santé humaine et l'environnement.

Le Canada a travaillé avec d'autres pays pour harmoniser les systèmes actuels de communication des dangers pour les produits chimiques afin d'élaborer un système général harmonisé unique pour traiter de la classification des produits chimiques en fonction de leurs risques et pour communiquer l'information connexe par l'entremise d'étiquettes et de fiches signalétiques.

Après plus d'une décennie de travail, le nouveau système général, le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques a été adopté par le Conseil économique et social (CES) des Nations Unies en juillet 2003.

Le SGH est fin prêt pour la mise en œuvre à l'échelle internationale. De nombreux pays, notamment le Canada, commencent à harmoniser les régimes de réglementation existants avec le cadre du SGH.

Dans cette section

Cette section a été conçue pour fournir un guichet unique aux intervenants qui sont intéressés au processus et au progrès de la mise en œuvre du SGH au Canada.

Le Bureau des services de politiques et de programmes, au sein du Programme de la sécurité des produits de Santé Canada, agit comme coordinateur national pour la mise en œuvre du SGH au Canada. Contactez-nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour présenter vos observations sur le SGH.

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) Mise en œuvre au Canada

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Où en sommes-nous?

Les activités pour 2008	Avancement
Consultations techniques	en cours
Développement des recommandations provisoires	en cours
Consultations avec les partenaires commerciaux	en cours
Consultations sur les options de mise en œuvre progressive	début
Analyse économique (Étude des conditions de base)	début

Les prochaines étapes nécessaires à la mise en œuvre du SGH :

• Analyse économique (complète)
• Développement des recommandations finales
• Décisions
• Rédaction des règlements
• Processus réglementaire
• Mise en œuvre progressive

Pour obtenir de plus amples renseignements

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

• Comparaison des recommandations provisoire par secteur ou des options préférées (le 23 février 2006) --- un résumé des résultats des délibérations par secteur touché par la mise en œuvre du SGH. Les consultations techniques ne sont pas terminées et les résultats pourraient schanger.
•  Le SGH sur le site Web de l'ONU.
• Le document sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage (le  Livre mauve) est affiché sur le site Web de l'ONU. La troisième édition révisée est maintenant disponible (en anglais seulement).
• L'Occupational Safety and Health Administration (Etats-Unis) a publié  une proposition de règle pour la mise en œuvre du SGH (Version PDF - 11390 ko) (en anglais seulement).
• Le 31 décembre 2008, la Commission européenne a publié le  règlement sur le SGH (Version PDF - 6580 ko) (en anglais seulement).