Déclaration de Santé Canada sur la marihuana thérapeutique - Clubs compassion

2010-94
Le 7 june 2010
Pour diffusion immédiate

OTTAWA - Santé Canada souhaite apporter certaines précisions au sujet du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales en ce qui concerne les organismes tels que les clubs compassion ou les centres de distribution de cannabis.

En vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, Santé Canada n'autorise pas les organismes comme les clubs compassion ou les centres de distribution de cannabis à posséder, produire ou distribuer de la marihuana thérapeutique. En vertu du Règlement, Santé Canada autorise uniquement des personnes à posséder et/ou à détenir une licence de production de marihuana thérapeutique. Santé Canada est la seule organisation qui peut légalement fournir à ces personnes des graines de marihuana ou de la marihuana séchée à des fins médicales.

On a prétendu que les patients peuvent acheter de la marihuana thérapeutique auprès d'un club compassion, à condition de détenir un document de Santé Canada ou d'un médecin enregistré. Cela peut donner au patient la fausse impression qu'il peut posséder de la marihuana s'il détient une lettre ou un document d'un médecin, ce qui est faux.

Il est faux de prétendre que les organismes comme les clubs compassion ou les centres de distribution de cannabis sont légalement autorisées à vendre ou à fournir de la marihuana aux personnes autorisées par Santé Canada à posséder de la marihuana thérapeutique.

La seule façon légale de posséder de la marihuana thérapeutique est d'en faire la demande auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. Le demandeur doit fournir une déclaration d'un médecin appuyant sa demande. Une fois sa demande autorisée, le demandeur dispose de trois options pour obtenir un approvisionnement légal de marihuana séchée : 1) accès à l'approvisionnement de marihuana séchée de Santé Canada; 2) obtention d'une licence de production pour lui-même auprès de Santé Canada; 3) obtention d'une licence auprès de Santé Canada pour désigner quelqu'un qui produira de la marihuana pour lui.

En vertu du Règlement, le détenteur d'une licence de production peut produire de la marihuana pour un maximum de deux personnes autorisées par Santé Canada à posséder de la marihuana thérapeutique. De plus, le nombre maximal de licences de production (à des fins personnelles ou par une personne désignée) au même endroit est de quatre.

Quiconque enfreint les exigences de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la réglementation connexe ou les conditions de l'autorisation de posséder ou de produire de la marihuana thérapeutique s'expose à des mesures coercitives.

Si un club compassion enfreint les lois canadiennes, cela relève des autorités policières. En vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales, Santé Canada a le droit de communiquer de l'information aux services de police, dans le cours d'une enquête, pour leur permettre de confirmer si un particulier ou une adresse particulière détient une autorisation ou une licence pour posséder ou produire de la marihuana thérapeutique.

Pour de plus amples informations sur le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales, ainsi que sur les rôles et responsabilités des personnes autorisées ou détenant une licence de production, veuillez consulter l'Infofiche Accès à la marihuana à des fins médicales, de Santé Canada. Vous pouvez aussi communiquer directement avec la Division de l'accès médical à la marihuana :

Téléphone : 1-866-337-7705
Télécopieur : 613-952-2196
Téléimprimeur : 1-800-267-1245 (Santé Canada)

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