Le gouvernement du Canada termine l'évaluation de 19 autres substances incluses dans le Plan de gestion des produits chimiques

Communiqué
2009-138
Le 21 août 2009
Pour diffusion immédiate

Information : Lot 5 du Plan de gestion des produits chimiques
Foire aux questions :  Lot 5 du Plan de gestion des produits chimiques

OTTAWA - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, et l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement du Canada, ont annoncé aujourd'hui la publication des évaluations préalables définitives et proposé des approches de gestion des risques relatifs à 19 substances évaluées dans le cadre du lot 5 du Plan de gestion des produits chimiques.

« À la suite de vastes travaux de recherche et de consultations, Santé Canada a conclu que deux des substances du lot 5 peuvent présenter des risques pour la santé humaine. Protéger la santé et la sécurité des Canadiens est notre principale priorité et nous recommandons de nouvelles mesures visant à réduire davantage l'exposition à ces substances pour les Canadiens », a déclaré la ministre Aglukkaq.

« Le gouvernement du Canada continue d'agir pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets néfastes des substances chimiques. Ces évaluations scientifiques et les mesures proposées pour gérer les risques constituent un pas en avant pour nous assurer que les substances chimiques sont gérées de manière sécuritaire et responsable au Canada et continuent de l'être », a ajouté le ministre Prentice.

Le gouvernement du Canada recommande l'ajout de l'acrylamide et du phosphate de tris(2-chloroéthyle) ou PTCE à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999).

La majeure partie de l'acrylamide est utilisée pour fabriquer divers polymères qui sont ensuite employés pour le traitement du minerai, l'emballage des aliments, la fabrication de produits en plastique et les applications de laboratoire en biologie moléculaire. Par ailleurs, l'acrylamide se forme aussi lorsque certains aliments sont cuits à des températures élevées, comme les frites et les croustilles.

Santé Canada met en oeuvre une approche en trois volets de la gestion des risques afin de réduire l'exposition à l'acrylamide de source alimentaire. Il fera pression sur l'industrie alimentaire pour qu'elle propose aux fabricants d'aliments et à l'industrie de la restauration des stratégies de réduction de l'acrylamide, mettra régulièrement à jour les conseils sur la consommation et coordonnera les efforts de gestion des risques liés à l'acrylamide dans les aliments, de concert avec les principaux partenaires internationaux de la réglementation des aliments.

Le gouvernement du Canada propose en outre d'ajouter l'acrylamide à la Liste d'ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques et de l'assujettir au Règlement sur les urgences environnementales de la LCPE 1999.

Le PCTE est présent dans certains polymères utilisés dans les meubles, les produits électroniques, la construction (p. ex. isolant pour le toit), l'industrie du textile (p. ex. enduction de l'endos des tapis et rembourrage) et l'usinage des voitures.

Le gouvernement du Canada propose une interdiction relative à la présence de PCTE dans les produits et matériaux. D'autres engagements, dont une période de 60 jours pour consulter les intervenants, permettront de déterminer l'ampleur de cette interdiction afin de réduire l'exposition de la façon la plus efficace.

Des avis contenant les résumés des rapports finaux d'évaluation préalable ont été publiées le 21 août 2009 dans la Gazette du Canada, partie I. On peut consulter les évaluations préalables finales ainsi que les approches de gestion des risques proposées pour les substances du lot 5 sur le  site Web du Plan de gestion des produits chimiques. Les évaluations préalables sont définitives. Par contre, les intervenants ont jusqu'au 21 octobre 2009 pour soumettre des commentaires sur les plans de gestion des risques.

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