Santé Canada
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Substances du cinquième lot
Fiche d'information
Deux des 19 substances évaluées dans le cadre du lot 5 sont nocives. Par conséquent, les ministres de la Santé et de l'Environnement recommandent d'ajouter le 2-propenamide (acrylamide) et le phosphate de tris(2-chloroéthyle) (PTCE) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999).
La majeure partie de l'acrylamide est utilisée pour fabriquer divers polymères, qui sont ensuite employés comme liants, épaississants ou floculants dans le coulis, le ciment, les pesticides et les cosmétiques, pour traiter les eaux usées, fabriquer du sucre, prévenir l'érosion du sol, traiter le minerai, ainsi que dans les emballages alimentaires, les produits de plastiques et les applications de laboratoire en biologie moléculaire.
Les aliments sont la source d'exposition la plus importante pour les Canadiens, mais le niveau est faible. L'acrylamide n'est pas présent naturellement dans les aliments, mais il est généré par une réaction des ingrédients naturels lorsqu'ils sont cuits à des températures élevées, par exemple les frites ou les croustilles. Les céréales, les pâtisseries, les biscuits, le pain, les petits pains, les rouleaux et les rôties, les produits à base de cacao, le café et les substituts de café en contiennent aussi, mais dans des concentrations moindres que les frites et les croustilles. La fumée de cigarette constitue une autre source d'exposition à l'acrylamide.
Santé Canada met en oeuvre une approche en trois volets de la gestion des risques afin de réduire l'exposition à l'acrylamide de source alimentaire. Il fera pression sur l'industrie alimentaire pour qu'elle propose aux fabricants d'aliments et à l'industrie de la restauration des stratégies de réduction de l'acrylamide, mettra régulièrement à jour les conseils sur la consommation et coordonnera les efforts pour gérer les risques liés à l'acrylamide présent dans les aliments, de concert avec les principaux partenaires internationaux de la réglementation des aliments.
Le gouvernement propose aussi d'ajouter l'acrylamide à la Liste des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
Le gouvernement propose aussi d'assujettir l'acrylamide au Règlement sur les urgences environnementales de la LCPE 1999 en raison de son utilisation en grandes quantités. Ce règlement exige que toute personne qui possède ou gère certaines substances dangereuses en quantité égale ou supérieure au seuil précisé lui fournisse les renseignements pertinents sur la substance et sa quantité et qu'elle prépare et applique des plans d'urgence environnementale.
Les principales sources d'exposition au PTCE sont l'air intérieur et la poussière résultant des rejets de PTCE contenu dans les produits et matériaux domestiques, notamment la mousse de polyuréthane dans les meubles, les produits électroniques (p. ex. téléviseurs et ordinateurs), les adhésifs, les textiles non vestimentaires, le rembourrage, l'enduction à l'endos des tapis, le caoutchouc et les plastiques, les peintures et les vernis.
Le gouvernement du Canada propose une interdiction relative à la présence de PTCE dans les produits et matériaux. D'autres engagements, dont une période de 60 jours pour consulter les intervenants, permettront de déterminer l'ampleur de cette interdiction afin de réduire l'exposition de la façon la plus efficace. Si la proposition est acceptée, le Canada sera le premier pays au monde à adopter une interdiction relative au PTCE.
Selon les données actuelles, les 17 autres substances ne posent pas de danger pour la santé humaine ou l'environnement. Une de ces substances (le disperse orange 5) n'est plus utilisée au Canada et l'autre (le chloroacétamide) est utilisée comme pesticide seulement, emploi qui sera révoqué plus tard cette année. Le gouvernement du Canada propose de nouvelles dispositions relatives au disperse orange 5 et au chloroacétamide, de façon à garantir que le gouvernement soit avisé de toute nouvelle utilisation de ces substances et que celle-ci soit précédée d'une évaluation du risque pour la santé et l'environnement.
Les conclusions du gouvernement incluses dans les rapports d'évaluation préalable sont définitives. Le gouvernement rendra aussi publiques les plans de gestion des risques. Les intervenants sont incités à formuler des commentaires sur les activités de gestion des risques que propose le gouvernement jusqu'au 21 octobre 2009. L'information ainsi obtenue servira à déterminer la meilleure approche de gestion de ces substances.
Le Plan de gestion des produits chimiques prévoit l'examen des substances chimiques existantes qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une évaluation scientifique approfondie au Canada. Le gouvernement met l'industrie et d'autres intervenants (universitaires et ONG) au défi de lui fournir des données sur quelque 200 substances hautement prioritaires et sur leur utilisation actuelle au Canada. Cette initiative s'appelle le Défi.
Depuis février 2007, à tous les trois mois environ, les profils de 12 à 20 de ces substances sont publiés. Les intervenants disposent de quatre mois (jusqu'à six moyennant une demande écrite) pour répondre à cette demande, après quoi des scientifiques du gouvernement examinent tous les renseignements ainsi obtenus. La présentation des rapports provisoires d'évaluation préalable et des cadres de gestion des risques correspondants constitue la première étape de l'examen des renseignements fournis. Ces renseignements permettent de déterminer les effets nocifs possibles des substances sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les substances qui pourraient nécessiter l'adoption de plans de gestion des risques.
La loi prévoit une période de commentaires publics de 60 jours à la suite de la publication de l'évaluation provisoire. Toute nouvelle information fournie est prise en considération et intégrée aux rapports finaux d'évaluation qui sont publiés quatre mois après la période de commentaires publics. La gestion des inquiétudes qui se dégagent des évaluations est conforme à la LCPE 1999.
