Substances du septième lot

Communiqué - Le Plan de gestion des produits chimiques entame une nouvelle étape grâce à la publication des ébauches d'évaluations préalables des substances du septième lot

Fiche d'information

Des 14 substances du septième lot, trois seraient nocives pour la santé humaine en vertu de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999, soit la cétone de Michler, l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle (ou BGD) et le butanone-oxime. Si ces conclusions sont maintenues dans l'évaluation définitive, les ministres de la Santé et de l'Environnement recommanderont d'ajouter ces trois substances à l'annexe 1 de la LCPE de 1999. Le 4 septembre 2009, les activités de gestion des risques en cours d'étude qui visent à contrôler ces substances seront affichées sur le site Web de la gestion des produits chimiques du gouvernement.

Les renseignements sur les trois substances considérées nocives pour la santé humaine sont fournis ci-dessous.

Cinq des onze substances restantes ne sont plus commercialisées au Canada, mais ont des propriétés dangereuses qui pourraient nuire à l'environnement si elles sont remises sur le marché. Par conséquent, il est proposé d'appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPEde 1999, afin que les utilisations nouvelles et futures soient signalées et évaluées.

Les ébauches de rapports d'évaluation préalable ainsi que les documents sur le cadre de gestion des risques pour toutes les substances du septième lot sont accessibles dans leur intégralité à partir du  site Web du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada.

Cétone de Michler

• Au Canada et ailleurs, la cétone de Michler est présente comme résidu (qui découle du processus de fabrication) dans les colorants et les pigments utilisés dans les produits de papier.
• La cétone de Michler peut aussi être utilisée dans des procédés industriels comme dans la fabrication de film sec et de composants électroniques. On en trouve aussi dans l'encre de stylo.
• D'après les dernières données connues, la cétone de Michler n'est pas fabriquée au Canada, mais peut y être importée.
• Avant l'évaluation, il a été déterminé que la cétone de Michler pouvait présenter des risques pour la santé humaine, en raison de sa classification par certaines organisations internationales comme substance cancérogène et de son potentiel modéré d'exposition pour la population canadienne.

BGD

• Le BGD est utilisé comme diluant pour les résines époxydes, comme agent réducteur de la viscosité, comme substance chimique dans la fabrication d'autres substances chimiques ou comme agent stabilisateur des solvants chlorés.
• Au Canada, il est principalement utilisé dans les formulations de résines époxydes qui se retrouvent dans les enduits, les adhésifs, les agglutinants, les agents de scellement et les résines.
• Le BGD n'est pas fabriqué au Canada, mais peut y être importé.
• Avant l'évaluation, il a été déterminé que le BGD pouvait présenter des risques pour la santé humaine, en raison de sa classification par des organisations internationales comme substance cancérogène et de son potentiel modéré d'exposition pour la population canadienne.

Butanone-oxime

• Le butanone-oxime est couramment utilisé comme agent antipeau dans la formulation de peintures alkydes, de vernis, de teintures et d'enduits.
• Il est aussi utilisé au Canada dans certains produits antiparasitaires, notamment les produits de préservation du bois et les peintures marines antisalissures, comme inhibiteur de corrosion dans les chaudières industrielles et les systèmes de traitement de l'eau et comme agent de blocage dans la fabrication des polymères d'uréthane.
• Le butanone-oxime n'est pas fabriqué au Canada, mais peut y être importé.
• Avant l'évaluation, il a été déterminé que le butanone-oxime pouvait présenter des risques pour la santé humaine, en raison de sa classification par des organisations internationales comme substance cancérogène et de son potentiel élevé d'exposition pour la population canadienne.