Le gouvernement du Canada agit pour rendre plus sécuritaires les jouets et articles pour enfants en résine de vinyle et d'autres produits de consommation

Information
Juin 2009

Prévenir l'utilisation de six phtalates dans les jouets en résine de vinyle et les articles de soins pour enfants

Le Canada propose un règlement pour prévenir l'utilisation de six phtalates (DEHP, DINP, DBP, BBP, DNOP et DIDP) dans les jouets en résine de vinyle et les articles de soins pour enfants.

Les phtalates sont une famille de substances chimiques communément utilisées pour rendre le plastique vinylique, aussi connu sous le nom de chlorure de polyvinyle ou PVC, souple et flexible. Certaines études révèlent que certains phtalates nuisent à la procréation et au développement et peuvent avoir des effets sur la santé comme une insuffisance hépatique ou rénale chez les jeunes enfants qui sucent ou mâchouillent des produits qui en contiennent pendant de longues périodes.

Depuis 1998, suces, jouets de dentition, hochets, tétines de biberon et autres produits en résine de vinyle souple que de jeunes enfants peuvent se mettre dans la bouche ne contiennent plus de phtalates. Les phtalates peuvent cependant être présents dans les jouets et articles de soins pour enfants en résine de vinyle que de jeunes enfants ne sont pas susceptibles de se mettre en bouche. Comme les enfants sucent ou mâchouillent des articles tels que bavettes, fournitures scolaires, jouets de bain ou jouets souples ou gonflables en résine de vinyle, le Canada améliore son règlement pour accroître la sécurité des enfants. D'autres plastiques qui entrent dans la fabrication de jouets et d'articles pour enfants, comme les plastiques durs, ne contiennent pas de phtalates.

Jusqu'à ce que le règlement sur les phtalates entre en vigueur, Santé Canada conseille aux parents et soignants de surveiller les enfants lorsque ceux ci utilisent des jouets en résine de vinyle souple. Si le parent ou le soignant constate que l'enfant suce ou mâchouille un jouet en résine de vinyle souple qui n'est pas conçu pour être mis en bouche, il doit le lui retirer et le mettre hors de portée.

Réduction des quantités maximales de plomb dans les produits de consommation

Le projet de Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (aussi appelé Groupe I) limiterait la teneur en plomb de tous les produits visés à un maximum de 90 milligrammes de plomb par kilogramme de produit (90 mg/kg), ce qui équivaut à une concentration en plomb de 0,009 %. Les produits visés sont ceux destinés à entrer en contact ou qui risquent d'entrer en contact avec la bouche de l'utilisateur et comprennent tous les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans. La limite en plomb actuelle pour certains produits est de 600 mg/kg de plomb total ; la teneur en plomb d'autres produits n'est pas réglementée.

La limite proposée est l'une des plus strictes au monde. Le règlement permettra aussi à Santé Canada de prévenir l'importation, la promotion ou la vente de produits non conformes au Canada et de prendre rapidement des mesures correctives si un produit contenant plus de 90 mg/kg de plomb au total est offert sur le marché canadien. Ces mesures aideront à réduire les concentrations de plomb dans les produits canadien, ce qui réduira le nombre d'incidents liés à des effets indésirables associés à une surexposition au plomb. Vomissements, diarrhée, convulsions, perte d'appétit, douleurs abdominales, constipation, fatigue, insomnie, irritabilité et maux de tête sont autant de symptômes d'une exposition à de forte concentrations de plomb. Dans des cas graves, un coma ou la mort peut survenir.

La limite en plomb proposée permettrait de s'assurer que la dose quotidienne maximale de plomb provenant de ces produits n'excède pas la dose quotidienne admissible provisoire pour les nourrissons et les enfants que l'Organisation mondiale de la Santé limite à 3,57 microgrammes de plomb par kilogramme de poids corporel par jour (3,57 µg/kg/jour).

Ces mesures réglementaires s'ajoutent au projet de loi intitulé Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation par laquelle le gouvernement du Canada entend moderniser et renforcer les lois sur la sécurité des produits afin de mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens. La Loi, aussi connue sous le nom de projet de loi C-6, améliorera la capacité du gouvernement du Canada de prendre rapidement des mesures coercitives à l'égard des produits non sécuritaires. Pour de plus amples renseignements sur le projet de loi C-6, veuillez consulter le site Web de Santé Canada.