Le gouvernement du Canada franchit une étape importante pour améliorer la protection des Canadiens contre les produits chimiques dangereux

Communiqué
2010-110
Le 28 juin 2010
Pour diffusion immédiate

OTTAWA - Le 26 juin 2010, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, et l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, ont souligné l'atteinte d'un autre jalon critique du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du Canada de classe mondiale.

Dévoilé par le premier ministre Harper en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques est un plan ambitieux qui vise à faire du Canada le chef de file mondial de l'évaluation et de la réglementation des substances chimiques qui sont utilisées dans des milliers de produits industriels et de consommation.

Les deux ministres ont diffusé aujourd'hui les rapports provisoires d'évaluation préalable des 13 substances du dixième lot du Plan de gestion des produits chimiques. Ce lot de substances s'accompagne de renseignements sur la gestion des risques liés aux substances susceptibles d'exiger des mesures d'atténuation.

« Le gouvernement du Canada entend protéger les Canadiens contre les produits chimiques dangereux. La diffusion de cette autre série de rapports provisoires d'évaluation préalable représente une autre étape importante de nos travaux visant à réduire l'exposition des Canadiens aux substances dangereuses », a soutenu la ministre Aglukkaq.

« Nous entendons protéger les Canadiens et l'environnement dans lequel ils vivent. Il s'agit d'une autre étape importante confirmant la volonté du gouvernement de protéger les Canadiens en réduisant les effets des substances dangereuses sur leur santé et l'environnement », a indiqué le ministre Prentice.

Le gouvernement indique que l'une des substances évaluées dans le cadre du dixième lot, l'hydrazine (y compris l'hydrazine hydrate, une forme d'hydrazine qu'on retrouve dans l'eau), pourrait être dangereuse pour la santé humaine et l'environnement. L'hydrazine est un produit chimique industriel qui est aussi présent à l'état naturel dans le tabac. L'exposition de la population devrait être faible, car il est surtout utilisé comme inhibiteur de corrosion dans l'eau des chaudières de centrales électriques.

En plus de proposer l'ajout de l'hydrazine à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999), le gouvernement recommande des options de gestion des risques afin de prévenir ou de réduire la diffusion de l'hydrazine dans l'eau des centrales canadiennes utilisant des chaudières pour produire de la vapeur ou de l'électricité. Le gouvernement propose aussi de mettre en place un « outil de notification d'utilisation future » pour cette substance (outre les autres activités de gestion des risques) en vertu duquel toute nouvelle utilisation, importation ou fabrication proposée de cette substance sera soumise à une évaluation des risques pour la santé et l'environnement, ce qui permettra de déterminer si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques.

De plus, le gouvernement recommande que les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE de 1999 s'appliquent à deux autres substances (nickel BHMB et RFBS). Les évaluations préalables indiquent que, pour l'instant, ces substances ne présentent pas de risque en vertu de la LCPE de 1999 ; cependant, si des mesures d'atténuation sont prises à leur égard, toute nouvelle utilisation, importation ou fabrication proposée de ces deux substances devra être soumise à une évaluation complète, ce qui permettra de déterminer si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques.

Les avis présentant un résumé des évaluations préalables furent publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 juin 2010. Les rapports complets d'évaluations préalables pour toutes les substances du dixième lot et le cadre proposé de gestion des risques liés à l'hydrazine se trouvent sur le site Web du Plan de gestion des produits chimiques. Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires sur les versions provisoires d'évaluation préalable et le cadre proposé de gestion des risques avant le 25 août 2010.  

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