Santé Canada lance une consultation publique sur le projet d'interdiction des lits d'enfant à côtés abaissables

Communiqué
2010-161
Le 29 septembre 2010
Pour diffusion immédiate

OTTAWA - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement s'apprêtait à lancer un processus de consultation publique qui pourrait mener à l'interdiction des lits d'enfants à côtés abaissables, et ce, dans le but d'assurer une meilleure protection aux nourrissons et aux jeunes enfants.

Le gouvernement souhaite susciter des commentaires au sujet des changements proposés au Règlement sur les lits d'enfants et berceaux de la Loi sur les produits dangereux qui interdiraient notamment la publicité, la vente et l'importation au Canada de lits traditionnels à côtés abaissables et de lits dont les côtés ne sont pas fixés solidement aux extrémités.

Les pièces de ce type de lit peuvent se briser ou céder, de sorte que le côté abaissable peut se détacher du lit. Lorsque le côté abaissable se détache, un espace dangereux se crée entre celui-ci et le matelas, de sorte que le nourrisson ou le jeune enfant peut s'y coincer, ce qui entraîne un risque d'étranglement et de suffocation. De plus, l'enfant peut tomber du lit si le côté abaissable se détache ou qu'il n'est pas verrouillé pas dans la position recommandée par le fabricant. Santé Canada a reçu environ 90 rapports d'incidents associés à des lits à côtés abaissables survenus au Canada au cours des dix dernières années.

« L'innocuité des produits destinés aux enfants, notamment un produit aussi essentiel qu'un lit, est de la plus haute importance pour notre gouvernement, a indiqué la ministre Aglukkaq. Nos exigences pour les lits d'enfants sont déjà parmi les plus rigoureuses au monde. Cependant, au cours des dernières années, nous avons collaboré avec l'industrie au rappel volontaire de plusieurs modèles de lits à côtés abaissables. Nous croyons qu'une interdiction formelle des lits traditionnels pour enfants à côtés abaissables pourrait être nécessaire afin de mieux protéger nos enfants. »

Outre cette interdiction, la proposition exige que la portion supérieure du lit puisse se plier, pivoter ou bouger par rapport au cadre afin de pouvoir accéder plus facilement à l'enfant.

Si elle est adoptée, l'interdiction proposée s'appliquerait aux détaillants traditionnels, aux magasins de meubles usagés, aux marchés aux puces et aux ventes-débarras, ainsi qu'aux produits vendus sur des sites Web comme E-Bay, Craigslist et Kijiji.

Le gouvernement souhaite aussi susciter des commentaires sur d'autres modifications possibles au Règlement sur les lits d'enfants et berceaux, y compris les changements aux exigences de rendement et les méthodes de mise à l'essai pour les accessoires de lits comme les tables à langer. Pour obtenir des détails complets sur les modifications proposées, veuillez consulter le document sur le site Web de Santé Canada. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires d'ici le 15 décembre 2010.

Voici quelques suggestions aux parents et gardiens qui souhaitent s'assurer que le lit d'enfant est sécuritaire :

• Consultez la base de données des rappels de produits de consommation pour vérifier si le modèle du lit a fait l'objet d'un rappel et connaître les mesures correctives recommandées.
• Vérifiez régulièrement si le lit de l'enfant est sécuritaire.
• Évitez d'utiliser un lit s'il y a des pièces manquantes, mal assujetties ou présentant des signes visibles de dommages.
• Évitez d'utiliser un lit si vous n'arrivez pas à l'assembler correctement, conformément aux instructions.
• N'utilisez que les pièces fournies par le fabricant pour réparer le lit. Évitez  de le réparer avec du ruban gommé, du fil métallique ou de la corde.
• Pour obtenir de plus amples renseignements sur les habitudes sécuritaires lors du sommeil de jeunes enfants, consulter le site de Santé Canada intitulé Information pour le consommateur - habitudes sécuritaires lors du sommeil de jeunes enfants.

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Renseignements aux médias
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Jenny Van Alstyne
Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
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Renseignements au public
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