Stratégie de réduction des risques liés au plomb de Santé Canada

Fiche d'information
Novembre 2010

Communiqué : Le gouvernement Harper prend des mesures pour protéger les enfants contre l'exposition au plomb

La Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation vise à réduire les risques d'exposition pour les enfants en établissant une teneur en plomb maximale pour quatre catégories de produits auxquels les enfants peuvent être exposés.

Groupe 1 : Produits que l'enfant est susceptible de porter à sa bouche

Le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) a été annoncé le 29 novembre 2010. Il fixe à 90 mg/kg la teneur totale en plomb permise dans les produits ludiques ou d'apprentissage destinés aux enfants de moins de trois ans, ainsi que dans tous les crayons pour enfants, craies, pâtes et argiles à modeler, embouchures d'instruments de musique et embouts buccaux pour les sports.

Pour vous renseigner sur ce règlement, consultez le site Web de Santé Canada.

Groupe 2 : Produits pour enfants qui ne figurent pas dans le groupe 1

Cette initiative réglementaire propose de limiter à 90 mg/kg la teneur totale en plomb permise dans les composantes exposées des :

1. produits ludiques ou d'apprentissage pour les enfants de 3 à 13 ans ;
2. articles de puériculture ;
3. vêtements et accessoires pour les enfants de moins de quatorze (14) ans.

Avant que le processus réglementaire officiel soit amorcé, un document de consultation sur la proposition sera diffusé pendant le premier semestre de 2011 pour permettre aux intervenants de se prononcer. Cette consultation permettra de cerner et de résoudre rapidement les problèmes afin de faciliter l'élaboration d'un règlement efficace.

Groupe 3 : Articles de cuisine

Ce groupe inclut tout produit destiné à préparer, servir ou entreposer des aliments qui n'est pas déjà assujetti à un règlement sur la teneur en plomb comme les bouilloires, la vaisselle en céramique émaillée et les articles en verre. La consultation sur la publication préalable du projet de règlement s'amorcera lorsque celle sur le groupe 2 prendra fin.

Groupe 4 : Produits destinés à être fondus ou brûlés dans des espaces clos

Les bougies dont la mèche contient du plomb sont les seuls produits du groupe 4 qui présentent un risque significatif d'exposition au plomb selon Santé Canada. Un projet de règlement sur les bougies a été publié par anticipation en 2003, mais les réserves exprimées par les intervenants quant aux exigences entourant l'étiquetage préventif justifiaient des discussions et des modifications plus approfondies. Aucune des réserves émises ne concernait la teneur en plomb. La plus récente version du Règlement sur les bougies, qui propose de ramener à 600 mg/kg la teneur totale en plomb maximale pour toutes les composantes de bougies, devrait être publiée par anticipation au cours des prochains mois pour permettre aux intervenants de se prononcer.