Le gouvernement du Canada termine l'évaluation de 14 autres substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Communiqué
2010-33
Le 5 mars 2010
Pour diffusion immédiate

Foire aux questions sur le lot 7 du Plan de gestion des produits chimiques

OTTAWA - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, et l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, ont annoncé aujourd'hui la diffusion des rapports finals des évaluations préalables et, le cas échéant, des documents sur le cadre de gestion des risques pour 14 substances évaluées dans le cadre du septième lot du Plan de gestion des produits chimiques.

« Le Canada demeure à l'avant-scène de la gestion des produits chimiques, a déclaré la ministre Aglukkaq. La publication de ces derniers rapports d'évaluation et des documents relatifs à l'approche proposée de gestion des risques confirme l'engagement du gouvernement envers la gestion responsable des produits chimiques et la protection de la santé des Canadiens et de l'environnement. »

« Depuis que le gouvernement du Canada a lancé le Plan de gestion des produits chimiques en 2006, nous avons fait d'énormes progrès dans la gestion de ces produits, a souligné le ministre Prentice. Nous avons recueilli des renseignements sur les propriétés et les utilisations de produits chimiques potentiellement nocifs pour l'humain et l'environnement. Les Canadiens peuvent être assurés que nous continuerons de prendre des mesures pour gérer les substances préoccupantes. »

Des 14 substances évaluées dans le cadre de ce lot, trois peuvent être nocives pour l'humain, soit la cétone de Michler, l'oxyde de butyle et de 2,3 époxypropyle (ou BGE) et la butanone-oxime. Au Canada, la cétone de Michler est surtout présente comme résidu dans les colorants du papier ; le BGE est utilisé comme diluant dans les résines époxydes, qui à leur tour entrent dans la fabrication d'enduits, d'adhésifs, d'agglutinants, d'agents de scellement, d'isolants électriques et de résines ; la butanone-oxime est utilisée principalement pour empêcher la formation de peau dans les peintures alkydes, les apprêts, les vernis et les teintures.

Le gouvernement recommande l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE de 1999) à neuf des onze substances restantes. Selon ces dispositions, le gouvernement doit être avisé de toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances, et une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine doit être menée avant toute nouvelle utilisation. Deux des onze substances restantes ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement, et aucune autre mesure n'est recommandée.

Les avis présentant un résumé des rapports définitifs d'évaluation préalable seront publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 6 mars 2010. Tous les rapports finals d'évaluations préalables pour toutes les substances du septième lot, ainsi que le document relatif à l'approche proposée de gestion des risques pour les trois substances préoccupantes du septième lot, se trouvent sur le site Web du  Plan de gestion des produits chimiques. Les parties intéressées ont jusqu'au 5 mai 2010 pour présenter des commentaires sur le document relatif à l'approche proposée de gestion des risques.

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